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Politiques environnementales au Brésil : Analyse historique et récents développements sous Jair Bolsonaro

Par Ben Meeus

Le Brésil devrait jouer un rôle prépondérant dans la réduction des changements climatiques. La première économie d’Amérique latine détient en effet la deuxième plus grande superficie forestière du monde avec environ 58% de son territoire national couvert de forêts naturelles (environ 485,8 millions d’hectares) et de forêts plantées (environ 10 millions d’hectares) (SNIF, 2017). La forêt amazonienne reçoit une attention particulière de la communauté internationale du fait de son importance pour la nature et le « développement durable ». Considérée comme le poumon de notre planète, sa biomasse forestière et son sol détiennent d’énormes stocks de carbone qui peuvent être libérés par des déforestations délibérées et/ou la dégradation incontrôlable induite par les changements climatiques. Compte tenu de la position clé du Brésil, son récent changement de gouvernement a consterné les acteurs internationaux, les médias et une grande partie de la population brésilienne elle-même. Nombreux sont ceux qui sont concernés par l’impact négatif que la nouvelle présidence pourrait avoir sur la démocratie, les droits humains et l’environnement. L’impact de la présidence de Jair Messias Bolsonaro ne peut être compris qu’au regard d’une analyse historique des arrangements politiques et institutionnels dont l’administration actuelle a hérité.

APERÇU HISTORIQUE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES AU BRÉSIL

La politique environnementale ne peut être comprise comme un processus isolé. C’est un domaine dans lequel les grands intérêts économiques ne cessent de réclamer des réformes afin de mieux répondre à leurs plans de développement, qu’ils soient politiques, sociaux, culturels, ou directement économiques et environnementaux. Au Brésil même, il apparaît à un grand nombre d’acteurs que les vastes étendues de terres sont destinées à l’agriculture et sés ressources naturelles à l’extraction et à l’exploitation pour la consommation nationale et l’exportation internationale. L’importance croissante des produits de base pour l’économie nationale est directement liée au développement d’infrastructures et à l’expansion des systèmes de production à grande échelle. Il existe dans le même temps une demande des organisations internationales et de la société civile pour des services écologiques, des mécanismes de protection de l’environnement et pour la justice sociale en faveur des communautés traditionnelles, ce qui conduit à des affrontements entre différents secteurs de la société brésilienne et fait des ressources naturelles un sujet hautement politisé.

  • La Constitution de 1988 et la legislation

Pour des raisons de pertinence, commençons l’analyse en 1988, lorsque la nouvelle Constitution a défini un « environnement sain » comme un droit pour tous et a caractérisé la préservation d’un « environnement écologiquement équilibré » comme une responsabilité multijuridictionnelle (Constitution art. 225). Le Brésil a également convenu de définir quelques biomes comme patrimoine national, notamment l’Amazonie, la forêt atlantique, les zones humides du Pantanal et la zone côtière (UNESCO, 1999 et 2000). Pour favoriser la protection de la nature, la législation a été adaptée de manière à inclure des mécanismes participatifs dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets liés à l’environnement. Le pays a introduit, entre autres, la nécessité de conduire une étude d’impact sur l’environnement (EIE) pour les projets d’infrastructure à grande échelle. Un an plus tard, l’élaboration de la législation environnementale a conduit à la création d’une agence fédérale de l’environnement appelée « Institut brésilien pour l’environnement et les ressources naturelles renouvelables » (IBAMA) (De Castro, 2012). IBAMA s’est depuis essentiellement transformé en un organisme de surveillance, spécialisé dans la détection et la répression des crimes contre l’environnement. Le Brésil a continué de montrer des signes d’engagement audacieux en faveur du développement durable en accueillant la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro (ECO92) en 1992 et en signant les accords internationaux élaborés lors de ce sommet. Dans le cadre d’un autre engagement national en faveur de la gouvernance climatique, l’IBAMA a été rattaché au nouveau ministère de l’Environnement (MMA) (Hochstetler et Keck, 2007).

 Le rôle moteur du gouvernement fédéral dans la politique environnementale est devenu plus marqué après la révision de la loi de 1998 sur les crimes environnementaux. Cette loi a permis en effet au MP d’engager des poursuites judiciairescontre les personnes physiques ou morales qui enfreignent la réglementation en matière d’environnement, principalement par la déforestation, la chasse, la pollution et les dommages causés aux zones protégées (Loi N° 9605, 1998). Peu après, le gouvernement brésilien, la Banque mondiale et la Commission européenne ont mis sur pied un important programme pilote pour la conservation de la forêt tropicale brésilienne (PPG-7). Parmi les autres projets de coopération internationale figurent le Système de surveillance de l’Amazonie (SIVAM) et le Système national des aires protégées (SNUC). Tous deux ont servi à surveiller et à contrôler les activités illégales liées aux terres protégées (Medeiros, 2006 ; Mello, 2006).

  • Changements institutionnels sous Luiz Inácio Lula da Silva (dit Lula)(2003-2010)

En nommant à la tête du MMA en 2003 la sénatrice Marina Silva, Lula a clairement désigné comme priorités absolues l’inclusion sociale et le développement durable. Elle a immédiatement recherché la collaboration et le dialogue avec la société civile en nommant des militants au gouvernement et en engageant le MMA dans le processus de planification des questions environnementales dans différents ministères pour assurer la cohérence des politiques nationales (De Castro, 2012). Toutefois, ces mesures ont rapidement rencontré la résistance de puissants groupes d’intérêts. Par exemple, et malgré la forte opposition du MMA, Lula a cédé au caucus rural[1] et a approuvé l’utilisation des cultures génétiquement modifiées (GM) (Mueller, 2009). Un deuxième exemple, d’une plus grande portée, a été l’isolement progressif du MMA du processus d’autorisation des projets de centrales hydroélectriques prévus dans le « Programme d’accélération de la croissance » (PAC). Jusqu’alors, le PAC n’avait pas été mis en œuvre en raison d’irrégularités et de violations de la législation environnementale. Les tensions ont culminé avec la démission de Marina Silva en 2008 (Le Monde, 2008).

Étonnamment, alors que la nouvelle approche intégrée de Lula a élargi les zones de production et a favorisé le développement d’infrastructures, elle a également permis une augmentation importante des zones protégées et des territoires autochtones. Ainsi, actuellement, le total des aires protégées couvre environ un cinquième du territoire national et près de la moitié de l’Amazonie Légale.

Grâce aux programmes du PPG-7, les territoires autochtones ont augmenté de plus de 400 000 km² avant et de 200 000 km² additionnels pendant la présidence de Lula. Selon le gouvernement, l’augmentation des aires protégées, combinée à l’existence de systèmes de surveillance et de mesures d’application, a conduit à une diminution constante de la déforestation en Amazonie entre 2004 et 2012 [2]. Pourtant, selon une enquête menée par des chercheurs, 25 pour cent des forêts protégées contre la déforestation illégale ne l’ont pas été efficacement, générant un déficit moyen de 860.000 km² entre 2004 et 2012 (Spovarek et al, 2012).

Alors qu’un consensus s’est dégagé sur la nécessité de réviser le Code forestier afin d’atténuer cette situation en Amazonie, le caucus rural a réussi à reporter cette décision au Congrès jusqu’à la prochaine présidence de Dilma Rousseff. Pendant que l’accent a été mis sur la protection de l’Amazonie, d’autres biomes menacés sont négligés dans les stratégies de conservation. Ainsi, par exemple, la savane est devenue la principale source d’émission de carbone au Brésil, avec environ 80 % du territoire dégradé et seulement 2,6 % légalement protégé (Sawyer, 2008).

  • Tensions entre processus démocratique et développement : l’exemple de Belo Monte

Les contradictions mentionnées plus haut ont également été accrues par l’expansion de l’hydroélectricité du Brésil, qui a commencé ces dernières années dans la région Sud du pays et s’est étendue au bassin amazonien. Sous la présidence de Lula, le PAC a lancé une série de projets de barrages dans le cadre du développement national du pays, avec au premier chef la construction du barrage de Belo Monte. Ce dernier s’est avéré un exemple emblématique des difficultés à exploiter l’énergie hydraulique en Amazonie et a soulevé des questions communes à de nombreux projets de grande ampleur au Brésil. Le discours politique, repris par les médias traditionnels, a décrit le barrage comme un investissement judicieux pour le pays, avec un impact minime et nécessaire pour réduire les factures d’électricité et éviter les coupures de courant dans les foyers brésiliens. Pourtant, cette justification était erronée. Par exemple, les coûts initiaux de construction ont déjà rendu le barrage économiquement indéfendable : en 2013, le coût était déjà le double du coût initialement prévu (Veja 2013). De plus, Le barrage laisse un tronçon de 100 kms de rivière avec seulement 20 % de son débit habituel. Autre point significatif, la majeure partie de l’électricité produite n’est pas destinée à un usage domestique, et encore moins à l’extension de l’électricité à des régions éloignées sans accès électrique. D’importantes quantités d’électricité vont à des industries dont la population brésilienne tire peu d’avantages, et l’aspect « vert » de cette source d’énergie est très discutable (Fearnside, 2017). Alors qu’il était prévu que le barrage produise 11 millions de kilowatts à marée haute, il n’a fini par générer que 35 % de cette estimation (Fecomercio, 2018). En outre, des milliers de personnes ont été déplacées, y compris des peuples autochtones, sans que leur consentement préalable, libre et éclairé n’ait été obtenu[3]. Sur ce point, le ministère public a instruit des affaires en faveur des peuples autochtones devant les tribunaux nationaux. Les recours ont tous été rejetés par les tribunaux, qui ont invoqué des raisons de sécurité. Les mesures de précaution prises par la Commission interaméricaine des droits de l’homme en 2011 n’ont pas été mises en œuvre par le gouvernement (IACHR, 2011 ; HRC, 2016).

Belo Monte a conduit à la réduction des aires protégées et à la perte du contrôle des terres, des rivières et des ressources par les communautés locales et autochtones. Bien que le barrage lui-même ne soit pas situé sur des terres autochtones délimitées, il a directement affecté les moyens de subsistance traditionnels de 11 peuples autochtones, qui dépendent de la pêche et de la chasse. Les maladies transmises par les moustiques auraient augmenté, de vastes zones auraient été déboisées, des îles auraient été submergées et les personnes déplacées illégalement n’auraient pas non plus bénéficié d’alternatives adéquates et appropriées pour vivre (HRC, 2016).

  • Le rôle croissant du Brésil dans la gouvernance climatique mondiale

L’administration Lula s’est efforcée de devenir une voix de premier plan pour l’hémisphère Sud dans la diplomatie de la gouvernance climatique. En s’attaquant à la déforestation de manière plutôt agressive, le gouvernement a fait de l’Amazonie un atout dans les négociations en cours. En 2009, le nouveau Plan national pour le changement climatique (NPCC) a fixé des objectifs nationaux ambitieux pour réduire les émissions de carbone de 36 à 39 pour cent d’ici 2020. L’un des points d’action de ce plan vise à réduire la déforestation de 80 pour cent et à doubler les plantations forestières (CIMC, 2008). Cependant, un autre volet important du plan est la réalisation de barrages hydroélectriques ayant un fort impact environnemental. Ainsi, le soutien illimité qu’apporte la Banque Mondiale au plan est sans doute discutable. Bien qu’il y ait eu une diminution prometteuse des émissions de carbone de 2,2 à 1,8 million de tonnes entre 2005 et 2009, ces émissions ont augmenté de 40 % dans l’industrie, l’énergie, l’agriculture et les secteurs des déchets entre 1994 et 2009 (La Rover et al, 2013).

Grâce à son influence, la délégation brésilienne est devenue un fervent partisan du programme REDD+ de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Copenhague. Le programme a pour ambition de réduire la déforestation et la dégradation par le biais de partenariats entre les pays industrialisés et les pays à méga-biodiversité (Tollefson, 2009). En conséquence, le Fond Amazone, géré par la Banque nationale de développement (BNDES), a été créé pour attirer le soutien financier de sponsors potentiels afin de soutenir des projets de prévention, de suivi et de lutte contre la déforestation dans la forêt amazonienne. Bien que le Fond n’ait pas rencontré le succès escompté, il a permis au gouvernement national d’obtenir un soutien international dans la gouvernance de la forêt amazonienne sans perdre sa souveraineté sur la région (De Castro, 2012).

  • Les politiques environnementales sous la direction de Dilma Rousseff

Si Dilma Rousseff a hérité à la fois des avancées et des conflits issus des politiques environnementales et de développement menées par l’administration Lula, elle a également largement contribué à alourdir cet héritage. Ancienne ministre des Mines et de l’Énergie et chef d’état-major sous Lula, elle s’est fait connaître comme la « mère du PAC ». De plus, son implication personnelle dans la défense du barrage de Belo Monte a fait d’elle l’acteur le plus important dans l’avancement du projet. Au cours de sa présidence, le ministère a contourné l’étude d’impact environnemental obligatoire, a reclassé des zones protégées afin de  pouvoir mettre en œuvre le projet, et a injecté des fonds par l’intermédiaire de la BNDES pour rendre le barrage viable. Cet argent utilisé par la BNDES provenait principalement de prêts de la Banque mondiale au titre de la politique de développement (De Castro, 2012 ; Fearnside, 2017).

Une question importante a été la révision du Code forestier de 1965. Approuvé à une large majorité la veille de la conférence climatique Rio+20, le code révisé encourage désormais la déforestation.
En effet, son nouvel article 12(5) réduit à 50% l’obligation préalable de préserver 80% de la végétation indigène sur les terres rurales privées dans les Etats de l’Amazonie Legale[4]. Si les propriétaires fonciers privés profitent des concessions offertes, jusqu’à 15 millions d’hectares de forêt amazonienne risquent de perdre leur protection (Freitas et al, 2018). Le code révisé pardonne également la déforestation illégale qui s’est produite avant 2008. Il n’est donc pas surprenant que la délégation brésilienne se soit orientée vers une approche plus conservatrice de la gouvernance climatique lors de RIO+20 (Hochstetler et Viola, 2013). Ce n’est que lors de la 21e Conférence des Parties (COP21) à Paris, en 2015, que le Brésil s’est engagé à une réduction ambitieuse de ses émissions de gaz à effet de serre : 37 % d’ici 2025 et 43 % d’ici 2030, en deçà des niveaux de 2005.

Ainsi, il est généralement admis que les politiques de conservation sont progressivement devenues de moins en moins prioritaires sous la présidence de Dilma Rousseff (De Castro, 2012).

  • Le virage vers l’inclusion des communautés traditionnelles

Le secrétariat du Fond vert pour le climat a récemment accordé 96 millions de dollars au Brésil en raison de la diminution de la déforestation en Amazonie entre 2014 et 2015. Pourtant, si l’on regarde les chiffres, la déforestation est passée de 5.012 km² en 2014 à 6.207 km² en 2015, puis a encore augmenté de 22% en 2016 (INPE, 2018). Néanmoins, la subvention du Fond vert servira à lancer un nouveau programme appelé « Floresta+ », dont les principaux bénéficiaires seront les agriculteurs, les communautés traditionnelles et peuples autochtones (UNDP, 2019).

Diverses études montrent que les taux de déboisement dans les forêts gérées par les peuples autochtones sont comparables, voire inférieurs, à ceux des aires protégées gérées par l’État (WRI, 2016). La préservation de la forêt et le respect de ses habitants autochtones sont donc des sujets interdépendants. Si, à cet égard, un message relativement constructif a été porté jusqu’à la présidence de Dilma Rousseff, les événements politiques qui ont suivi ont provoqué des changements importants, mettant gravement en péril et – dans certains cas – érodant les progrès réalisés.

  • La destitution de Dilma Rousseff

Sans entrer dans les détails historiques ni porter de jugement de valeur sur la légitimité des événements politiques passés, il est vrai que le Brésil est connu pour sa culture de l’impunité et de la corruption au cours des dernières décennies. Un exemple significatif est l' »Operação Lava Jato » (ou « Opération lave-auto ») lancée par les procureurs fédéraux en 2014. Ce qui a commencé comme une enquête anti-corruption à petite échelle s’est avéré être le plus grand scandale de corruption jamais vu au Brésil et en Amérique latine. En suivant un vaste réseau de transactions illégales, le procureur a découvert un système de corruption impliquant de grands conglomérats pétroliers et d’infrastructure, des dirigeants d’entreprises, des partis politiques et des fonctionnaires de plus de 12 pays d’Amérique latine et d’Afrique. Exemple frappant de l’étendue de la corruption, l’enquête portant sur la société The Odebrecht Corporation, a impliqué près d’un tiers des sénateurs, près d’un tiers des secrétaires d’État et presque la moitié des gouverneurs du Brésil. Les fonds illégaux obtenus ont été cachés en Amérique latine, en Afrique, mais aussi aux États-Unis, en Europe et en Suisse (Foreign Affairs, 2018).Selon le procureur fédéral Deltan Dallagnol, « le scandale du Watergate ressemble à une bande de gamins qui jouent dans un bac à sable » (SIPA, 2018).Sans surprise, deux entreprises de construction ont versé des pots-de-vin allant de 15 à 45 millions de dollars US pour des contrats liés au barrage de Belo Monte (Fearnside, 2017). Ainsi, l’ampleur inattendue de ce scandale a soulevé de d’importantes questions quant à la légitimité démocratique de « l’establishment politique ».

  • L’arrivée de Jair Bolsonaro

En 2014, Dilma Rousseff a été accusée de « pédalage fiscal ». Elle a en effet obtenu un avantage politique certain en dissimulant les déficits croissants du Brésil en manipulant le budget fédéral. Une procédure de destitution a été engagée. La destitution était également liée à la colère du public concernant l’ « Operation lave-auto ». Il est intéressant de noter qu’Eduardo Cunha, Président de la Chambre des députés – qui a accepté et fait pression pour la mise en accusation – était lui-même impliquer dans des affaires de corruption. Sur les 65 membres de la commission de destitution, 37 faisaient face à des accusations criminelles au moment du vote (LATimes, 2016). La destitution a ensuite été votée en avril 2016, avec 367 voix en faveur et 137 voix contre. Il faut noter l’absence totale de retenue de la part de la majorité des congressistes désireux de crier avec les loups tout en affirmant leur amour de Dieu et de leur famille. Dans la salle, au moment du vote, Jair Bolsonaro a déclaré :« En ce jour de gloire pour le peuple brésilien, il y a un nom qui restera dans l’histoire pour la façon dont il a mené ce processus. Félicitations, conférencier Eduardo Cunha. »[5]Il a ajouté :« Ils ont perdu en 1964, et ils ont perdu maintenant en 2016. Pour la famille et pour l’innocence des écoliers, ce que le Parti des travailleurs n’a jamais respecté. Contre le communisme, pour notre liberté, contre le Forum de São Paulo. En mémoire du colonel Carlos Alberto Brilhante Ustra, ennemi juré de Dilma Rousseff. Pour l’armée brésilienne. Pour nos forces armées. Pour le Brésil avant tout, et pour Dieu avant tout : mon vote est ‘Oui’ » (Plus55, 2016).

Dilma Rousseff a ainsi été destituée et remplacée par un gouvernement intérimaire, dirigé par son vice-président Michel Temer, jusqu’aux prochaines élections présidentielles de 2018.

  • Politique environnementale dans le cadre de Michel Temer

Le gouvernement Michel Temer a débuté son mandat de façon positive pour l’environnement. En effet, il a rapidement nommé un ministre de l’Environnement très impliqué et il a officiellement ratifié l’Accord de Paris, la « COP21 ».

Cependant, il s’agissait de concessions timides compte tenu de la séquence d’attaques contre la législation environnementale qui a suivi. Michel Temer a pris trois mesures provisoires (PM) hautement contestées. La première visait à la régularisation des espaces publics occupées de manière illégale. Les ONGs l’ont surnommée la « mesure d’accaparement des terres» et elle a fini par être rapidement abandonnée (ISA, 2017). Les deux autres mesures ont réduit les limites des unités de conservation légalement établies, y compris la forêt nationale de Jamanxim. Avant sa visite en Norvège en juin 2017, Temer a opposé un véto à ces mesures, sans doute dans le but de prouver que son gouvernement était soucieux de l’environnement. Pourtant, le gouvernement a peu après envoyé un projet de loi au Congrès, qui avait pour but de modifier les limites des unités de conservation de la forêt nationale de Jamanxim. Cela signifie que 27% (plus de 200.000 km²) de la zone protégée ont perdu leur protection. A l’époque, le ministère public fédéral avait mis en garde contre la violence et la déforestation que cela engendrerait dans la région (MPF, 2016). Peut-être sans rapport, la Norvège a fini par annoncer qu’elle réduirait ses transferts au Fonds Amazone en raison de l’aggravation des taux de déforestation en 2016 (MCE, 2017).

 Quelques semaines plus tard, Michel Temer a tenté de retirer le statut de réserve nationale de cuivre (RENCA) à une zone de forêt tropicale humide d’environ 46.000 km². La réserve contient d’énormes quantités de cuivre, d’or, de minerai de fer et d’autres minéraux. Elle abrite également le plus grand corridor d’aires protégées du monde et est le lieu d’habitation des groupes autochtones Aparai, Wayana et Wajãpi. Extrêmement bien préservé, la réserve possède l’une des biodiversités et des concentrations de mammifères menacés les plus élevées de la planète et l’un des taux de déforestation les plus bas de toute l’Amazonie (0,3 %) (EJAtlas, 2017). Face à l’opposition, Michel Temer a fait marche arrière. Il a cependant promulgué un nouveau code minier juste avant les élections de 2018, permettant l’exploitation de la réserve dans des zones restreintes en cas d’ « intérêt économique national ». Selon le ministère public, l’opposition politique et les ONGs, cela signifie que le gouvernement fédéral peut accorder des concessions pour tous les minéraux, sauf le cuivre, dans la RENCA (Estadão, 2018).

De plus Michel Temer a, en violation de la constitution, révoqué une décision de démarcation d’un territoire autochtone (G1 Globo, 2017). D’autres projets de loi proposés pourraient annuler la protection de 170 000 km² d’unités de conservation (projet de loi PL 3.751 / 2015), autoriser l’exploitation minière dans les territoires autochtones sans droit de veto autochtone (PL 1610/1996), remettre en question la démarcation des territoires autochtones (PEC-215/2000 et PEC 132/2015), compromettre les évaluations environnementales (PL 3.729/2004), faciliter l’accès de l’agro-industrie à un « prêt » permanent de terres sur le territoire autochtone (« Portaria 68 »), affaiblir la réglementation sur les agro-toxines et les OGM (PL 6299/2002 et 34/2015), etc … . Il a également mis en place des coupes budgétaires radicales pour les institutions de réglementation et d’application des lois liées à l’environnement et aux affaires autochtones (Mongobay, 2017 and 2018; Amazon Watch, 2017).

Ces initiatives législatives et politiques mettent sérieusement l’Amazonie et ses peuples autochtones sous pression, afin de satisfaire les intérêts économiques des industries minières et agricoles. Les ruralistes, puissant lobby en faveur du développement économique de l’Amazonie, occupaient 40% des sièges du Congrès sous Temer. Ainsi, le président ne pouvait se passer de leur vote – ni de leur appui politique – pour éviter des poursuites devant la Cour suprême pendant « l’Opération lave-auto »(Financial Times, 2017).

Il est également important de noter que le Brésil a été le pays le plus dangereux pour les défenseurs de l’environnement pendant plusieurs années consécutives. En 2017, un défenseur était tué tous les 1 ou 2 jours en moyenne. Les conflits avec l’agro-industrie sont considérés comme la principale source de cette violence. (Global Witness, 2017).

Quant à la déforestation, dans la période précédant les élections présidentielles de 2018, le MMA a enregistré une hausse de 13,7% de la déforestation dans l’Amazonie légale (MMA, 2018).

LA MONTÉE AU POUVOIR DE JAIR BOLSONARO

Lors de l’élection présidentielle, le Parti des travailleurs était susceptible de remporter les élections avec Lula en tête du scrutin. Cependant, en raison de son implication présumée dans l’« Opération lave-auto »[6] il a été emprisonné par un juge de première instance. Négligeant la recommandation du Comité des droits de l’homme de l’ONU d’autoriser Lula à se présenter aux élections présidentielles en attendant son appel, l’opposition a tout mis en œuvre pour maintenir Lula en prison (OHCHR, 2018). Justifiant le rejet de la recommandation, Jair Bolsonaro a déclaré que l’ONU est « un lieu de rencontre pour les communistes et autres personnes qui n’ont pas de compromis avec l’Amérique latine« . Pendant ce temps, il était, selon ses propres mots, en train d’éviter au pays de « devenir le prochain Venezuela » (Folha de São Paulo, 2018). Au fur et à mesure que sa cote devenait plus forte, les journaux et les médias du monde entier ont tiré la sonnette d’alarme.

  • Promesses et déclarations de campagne

La légitimité démocratique du pouvoir était en déclin du fait de la corruption à grande échelle et de la récession économique, et le pays souffrait d’inégalités massives. Début 2017, la richesse des six milliardaires les plus riches du pays était équivalente à celle de la moitié la plus pauvre de la population (Oxfam, 2017). Populiste conservateur, Jair Bolsonaro a « habilement » donné aux Brésiliens des réponses simples à des problèmes complexes qui, selon lui, étaient presque tous causés par le « Parti communiste du Travail ». Par exemple, pour la violence dans le pays, il prône l’idée que « la violence est combattue avec plus de violence » (De Moraes, 2015). Pour cela, il plaide pour une nouvelle législation sur les armes à feu, pour la peine capitale et, dans certains cas, pour la torture. Ces concepts ne semblent pas réellement aller dans le sens des droits humains et d’un environnement sain tel que mentionné dans la Constitution. Pendant ses années au Congrès, il a explicitement soutenu le retour à la dictature, affirmant que les élections au Brésil sont inutiles, et que « tuer quelques 30.000 personnes » lors d’une guerre civile serait une solution (Ativismo Protestante, 2017). Il était donc inquiétant d’entendre qu’il n’accepterait pas le résultat des élections de 2018 s’il n’était pas élu, notamment à l’aune de ses liens étroits avec les militaires (G1 Globo, 2018).

Il profère une rhétorique dangereuse selon laquelle « les droits humains ne sont que pour les hommes droits » et que « les lois doivent exister pour la majorité. Les minorités doivent s’adapter, sinon elles disparaissent tout simplement » (Daniel Carvalho Filmes, 2018).

Soucieux de poursuivre un modèle de développement qui stimule les grands projets agricoles et miniers, sa présidence inquiète en matière de conservation de la biodiversité et de protection des habitants autochtones. Jair Bolsonaro considère la protection du territoire autochtone comme une « absurdité », affirmant qu’il s’agit d’obstacles à l’agro-industrie. Comparant ces territoires à des « zoos », il déplore que « la cavalerie brésilienne n’ait pas été aussi efficace que les Américains, qui ont exterminé les Indiens ». Il suggère que ces territoires soient ouverts à l’exploration minière et à l’expansion hydroélectrique, notamment en Amazonie, de préférence « en partenariat avec d’autres pays démocratiques, comme les Etats-Unis » (Campo Grande News, 2015; De Olho, 2018). Pour réussir cela,  il faudrait assouplir les règles d’octroi des licences environnementales, afin de faciliter le démarrage des projets dans un délai maximal de trois mois.

Jair Bolsonaro s’est par ailleurs prononcé en faveur de la suppression  du ministère de l’Environnement (MMA). Cela démantèlerait automatiquement certains de ses organes, tels que l’IBAMA et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio). Les deux organes peuvent infliger des amendes en cas de violation de la politique environnementale, et ils s’y emploient effectivement. Jair Bolsonaro a décrété qu’il s’agissait d’une « fête qui doit prendre fin » (G1 Globo, 2019).

Les dommages que ces politiques pourraient causer sont extrêmes. Sur la base d’une approche de modélisation économique liée à la demande mondiale pour les principaux produits de base tels que le bœuf et le soja, on estime que la perte annuelle moyenne de forêt primaire en Amazonie atteindra rapidement 25 600 km²/an. Ce chiffre est similaire aux taux de déforestation mesurés au début des années 2000 et la déforestation a augmenté de 26 pour cent en 2018 par apport à 2017. En l’espace d’une décennie, l’ampleur de la déforestation serait équivalente à la superficie du Royaume-Uni. De plus, 18 pour cent de cette déforestation (46 300 km²) se produirait à l’intérieur des aires protégées, y compris les parcs nationaux et les réserves autochtones. Les émissions de carbone provenant de la coupe à blanc de la forêt amazonienne atteindraient 13,12 gigatonnes de dioxyde de carbone entre 2021 et 2030 (Soterroni et al, 2018). Cela rendrait pratiquement impossible pour le Brésil de remplir les engagements internationaux qu’il a contracté à Paris.

Le seul point à l’ordre du jour de son gouvernement concernant la coopération internationale pour l’atténuation des changements climatiques était le retrait du Brésil de l’Accord de Paris. Cela, selon lui, afin de sauvegarder la souveraineté nationale et la productivité de son pays (Direto Da Ciência, 2018).

  • Les 100 premiers jours de Jair Bolsonaro

Le premier jour de son entrée en fonction, le1erjanvier 2019, Jair Bolsonaro a modifié la structure de divers organes de gouvernement. Contrairement à sa promesse, le MMA n’a pas été démantelé, mais plutôt dépouillé de plusiers fonctions importantes. Le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement (MAPA), dirigé par des ruralistes, grands propriétaires fonciers, est désormais responsable du suivi des obligations environnementales sur les propriétés rurales. La gestion des ressources hydrauliques a, quant à elle,  été transférée au Ministère du développement régional. La responsabilité du MMA dans la lutte contre la déforestation, les incendies et la désertification a été supprimée. Le MMA a également perdu la prérogative de mener la politique nationale et les négociations internationales relatives au changement climatique. Le seul ministère encore responsable de ces attributs est aujourd’hui le ministère des Affaires étrangères, dont le nouveau ministre estime que le changement climatique est une idéologie créée par la gauche pour susciter la peur, étouffer la croissance économique des démocraties capitalistes et favoriser la croissance de la Chine (O-Eco, 2018 ; MP n° 870, 2019).

Le Président a également dépouillé la Fondation nationale pour l’Indien (FUNAI) de ses principaux attributs. La délimitation des terres autochtones et la formulation d’avis sur l’octroi de licences environnementales pour les projets ayant une incidence sur les peuples autochtones ont été transférées au MAPA, qui est également devenu responsable de la gestion des territoires des quilombolos. Ainsi, des attributs importants sont passés du droit et de la justice aux intérêts des grands propriétaires fonciers. En 2016, Le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones (UNSRIP) avait mis en garde le Brésil contre l’affaiblissement et le manque de personnel de la FUNAI. Pourtant, les mesures actuelles sont conformes à la promesse faite par Bolsonaro lors de sa campagne de « porter un coup à la FUNAI » (HRC, 2016 ; Gazeta, 2018). Le nouveau président de la FUNAI, l’ancien général de l’armée Franklimberg Ribeiro de Freitas a servi de consultant à la société Belo Sun Mining, qui a pour projet d’exploiter l’or à seulement 13 kilomètres de Belo Monte, où de nombreuses violations ont déjà eu lieu. En 2016, l’UNSRIP avait déjà souligné l’absence de consultations pour obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones. Elle avait déclaré que les incidences environnementales, sociales et sur les droits humaines de Belo Sun étaient « très préoccupantes ».

Alors qu’il avait renoncé à la candidature du Brésil pour accueillir la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP25), Bolsonaro a pourtant déclaré lors du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, le 22 janvier 2019 que le Brésil resterait « pour l’instant » dans l’Accord de Paris. Il a également souligné la nécessité d’harmoniser le développement et la protection de l’environnement afin de réduire les émissions de CO2 (BOL, 2019).

Cependant, les promesses faites et les actions entreprises durant ses 22 premiers jours à la tête du pays indiquent que sa parole à Davos restera lettre morte. Au cours du même mois, la déforestation au Brésil avait déjà augmenté de 54 % par rapport à janvier 2018, dont 12% dans les unités de conservation et les territoires autochtones (Imazon, 2019). En outre, la Chambre des députés s’apprête à voter un loi sur les « flex licensing » (PL no. 3.729/2004), qui permettrait la délivrance automatique de licences environnementales aux entreprises agroalimentaires sur la base d’auto-déclarations. Selon le Ministre du MAPA, Ricardo Salles, cela s’inscrit dans la politique du président afin de créer une « nouvelle mentalité de confiance » (O globo, 2019).

De plus, le nouveau code minier a fini par être partiellement consolidé avec de trois mesures provisoires (MP) qui ignorent toute question de sécurité sociale et environnementale. Cette politique est difficilement compréhensible après les deux grandes ruptures de barrage (Mariana et Brumadinho) survenues au cours des trois dernières années sous la responsabilité directe de la compagnie minière brésilienne Vale. En conséquence, de grandes quantités de déchets toxiques ont pollué les rivières, les écosystèmes, l’océan et sa faune, tout en déplaçant des communautés et en tuant de nombreuses personnes. Ces deux catastrophes sont intrinsèquement liées à l’absence d’analyse des risques et de précaution (ISA, 2019).

  • Vers l’exploitation de la RENCA ?

Dans le cadre réglementaire actuel, et après avoir discuté de partenariats pour explorer l’Amazonie lors de sa visite à la Maison Blanche, il est inquiétant que Bolsonaro ait récemment annoncé que la RENCA sera ouverte à l’exploitation minière: « utilisons les richesses que Dieu nous a données pour le bien-être de notre population » (DW, 2019a ; Reuters, 2019). Un projet d’infrastructure prolongera l’autoroute BR-163 d’environ 480 km vers le Nord, reliant ainsi la frontière Amapa-Pará – le coeur de la RENCA – au reste du Brésil. La route profiterait aux producteurs de soja ainsi qu’aux sociétés minières, et un nouveau barrage hydroélectrique devra également être construit sur la rivière Trombetas. Le barrage lui-même touchera quatre réserves autochtones et huit quilombolos[7](Business Insider, 2019). Les groupes autochtones Aparai, Wayana et Wajãpi vivent dans le RENCA et n’ont pas été consultés comme le prévoit pourtant la Convention 169 de l’OIT, ratifier par le Brésil. Le ministre des Mines et de l’Énergie a annoncé en mars 2019 que le gouvernement n’avait pas l’intention d’accorder aux peuples autochtones le droit de veto aux projets miniers. L’annonce a été faite lors du rassemblement mondial de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), à Toronto (Revista Forum, 2019).

  • Les peuples autochtones sous Bolsonaro

Compte tenu de la politique actuelle, la question demeure de savoir dans quelle mesure les droits des peuples autochtones ont été – et continueront d’être – violés. Au cours de sa campagne, Bolsonaro a également juré de revenir sur des décisions dans lesquelles des territoires autochtones avaient déjà été délimités. L’UNSRIP note – à juste titre – que sa volonté  d’ « intégrer » les peuples autochtones dans la société est à la fois « discriminatoire et raciste », et prévient que ces actions peuvent conduire à la disparition et au génocide de peuples autochtones isolés (DW, 2019b). Au cours de sa campagne, Bolsonaro a spécifiquement mentionné la volonté de réviser les territoires de Yanomami et Raposso Serra do Sol, une zone de près de 115.000 km². Il a trouvé inadmissible que quelque 900.000 peuples autochtones vivent sur environ 12,5% du territoire brésilien « où ils sont exploités et manipulés par des ONGs » (Bolsonaro, 2018). Il a également déclaré : « Vous pouvez être sûr que si j’arrive [à la présidence], il n’y aura pas d’argent pour les ONGs. Ces gens inutiles devront aller travailler » (DW, 2019c).

  • Participation de la société civile et agro-toxines

Les mesures prises par Jair Bolsonaro ont également eu un impact sur les ONGs. LaMP n°870 à donner au Secrétariat de Gouvernement le rôle de « superviser, coordonner, suivre et accompagner les activités et les actions des organisations internationales et des organisations non gouvernementales sur le territoire national ». Peu après, le ministre du MAPA a également suspendu tous les accords et partenariats du MAPA avec les ONGs et décidé que tous les accords de coopération, actes et projets des ONGs avec, entre autres, IBAMA et ICMBio devraient être soumis de nouveau pour approbation (Estadão, 2019).

Le 11 avril, le Président a promulgué un autre décret ayant pour but la fermeture d’environ 35 organes collégiaux. Ces organes assurent la participation et la supervision de la société civile dans le travail politique sur le changement climatique, les droits humaines, l’égalité raciale, les peuples autochtones, les personnes LGBT, etc. (FETAMCE, 2019). L’un des organes menacés de fermeture est le Conseil National de Sécurité Alimentaire (CONSEA). Il avait déjà été dépouillé par le MP n°870 de sa fonction de proposition des « directives et priorités » du gouvernement fédéral pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le CONSEA ne sera plus en mesure de favoriser le dialogue intersectoriel avec la société civile pour des politiques de pratiques agricoles durables et l’accès à une alimentation saine dans le pays. C’est d’autant plus inquiétant que le ministre de l’agriculture a approuvé l’utilisation de 152 nouvelles agro-toxines en seulement 100 jours, un record absolu dans l’histoire du Brésil. 322 approbations sont encore en attente. Parmi les produits nouvellement approuvés, 16 sont considérés comme extrêmement toxiques par l’Agence nationale de vigilance sanitaire (Anvisa) et 22 % sont interdits d’utilisation dans l’Union européenne (DW, 2019d; Greenpeace, 2019). Des études conjointes montrent que plus de 500 millions d’abeilles sont mortes depuis décembre 2018 dans seulement quatre États du Brésil, la principale cause de décès étant les agro-toxines (Exame, 2019). Des données récentes montrent qu’un « cocktail » de 27 agro-toxines se trouve dans l’eau potable d’une municipalité sur quatre au Brésil (Publica, 2019). Les approbations récentes par le gouvernement ne risquent pas d’améliorer la situation.

CONCLUSION

Les premières mesures de Jair Bolsonaro en tant que Président montrent qu’il tient ses promesses électorales : elles ont des effets préjudiciables sans précédent sur l’environnement, les droits humains et la démocratie. Le gouvernement s’emploie à activement promouvoir une politique qui sert les intérêts agricoles, miniers et hydrauliques qui dépendent de l’exploitation des ressources naturelles et créent des infrastructures supplémentaires. Jair Bolsonaro considère les aires protégées et riches en biodiversité du Brésil – y compris les territoires des communautés traditionnelles – comme « la richesse que Dieu a donnée pour le bien-être de la population » (Reuters, 2019). Ainsi toute opposition à l’activité économique dans ces régions est considérée comme anti-développementaliste et est activement combattue par le gouvernement. Diverses initiatives législatives montrent :

(i) un affaiblissement des institutions liées au changement climatique, à la biodiversité, à la conservation des forêts et à la protection des communautés traditionnelles (notamment MMA, IBAMA, ICMBio, FUNAI etc.) ;

(ii) des tentatives de rendre plus flexible l’approbation des projets économiques à grande échelle. Ces projets ont un fort impact environnemental dans les zones riches en biodiversité (notamment en relation avec l’agriculture, l’extraction et les énergies hydrauliques) ;

(iii) le mépris total pour la vie et les droits des communautés traditionnelles telles que les quilombolas et les peuples autochtones.

(iv) l’affaiblissement et l’exclusion de la société civile des processus participatifs liés aux politiques publiques et aux efforts de protection liés à l’environnement et aux communautés traditionnelles ; etc….

Dilma Rousseff avait déjà accordé de grandes concessions aux élites économiques sur le plan environnemental, mais la situation s’est aggravée depuis sa destitution. Jair Bolsonaro pousse agressivement les réformes entamées par le gouvernement intérimaire de Michel Temer. Son gouvernement fait l’objet de vives critiques à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’internationale jusqu’à être décrit comme « autoritaire » et « népotiste » (Les Echos, 2018 ; The Conversation, 2019).

Il est également utile de mentionner que Jair Bolsonaro a récemment ordonné de rétablir la commémoration du coup d’Etat militaire de 1964, au cours duquel 20.000 personnes ont été torturées, y compris des populations autochtones (ISTOE, 2017).

Il est clair que Jair Bolsonaro conduit son pays de telle sorte que le Brésil ne réussira pas à tenir ses objectifs internationaux en matière de déforestation et d’émissions de carbone.Il serait important que, lors des négociations futures UE-MERCOSUR pour un accord de libre-échange, l’Union européenne reste fidèle à ses valeurs respectueuses des droits humains. Dans le climat actuel, il serait tout simplement injustifiable de permettre au Brésil d’exporter ses produits de base vers d’autres pays qui ont un réel engagement en matière de changement climatique, de santé publique et de droits humains.

 NOTES

[1]Le lobby agricole brésilien, considéré comme le groupe d’intérêts le plus influent du pays.

[2]de 27 772 km²/an à 4 571 km²/an (INPE, 2018).

[3]Conformément à la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT)

[4]Ceci, quand 65% des terres de l’état sont marquées comme unités de conservation ou territoire autochtone.

[5]Eduardo Cunha a été reconnu coupable de corruption, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale quelques mois plus tard.

[6]Lula a accepté un appartement de luxe en bord de mer comme pot-de-vin d’une entreprise de construction (El País, 2019).

[7]communautés fondées par des esclaves en fuite

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Pour citer cet article: Ben Meeus, Politiques environnementales au Brésil:  Analyse historique et récents développements sous Jair Bolsonaro, La Pensée écologique, Vol 3 n°2.