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Abandonner le PIB

Développement de la proposition 1 du livre Retour sur Terre

« Le moment est historique pour abandonner une bonne fois pour toutes le PIB et la croissance et donner la priorité aux indicateurs de bien-être humain ». Eloi Laurent, économiste, professeur à l’Ecole de management et de l’innovation de Sciences Po à Paris.

Un podcast C’est quand qu’on va où ? de la Fondation Zoein.




La carte carbone

Développement de la proposition 4 du livre Retour sur Terre

Rationner nos litres d’essence à travers une carte carbone, l’idée n’est ni neuve, ni très séduisante pour les consommateurs que nous sommes. Pourtant cette carte serait plus juste, plus égalitaire et surtout plus efficace que les taxes carbones.
Mathilde Szuba, docteure en sociologie de l’environnement, maître de conférence à Sciences Po Lille et membre de l’institut Momentum.

Un podcast C’est quand qu’on va où ? de la Fondation Zoein.




Diminuer notre empreinte matérielle

Développement de la proposition 4 du livre Retour sur Terre

« Il ne faut pas se mettre à dos la société civile et les agents économiques tout de suite, il faut les emmener avec des mesures incitatives très fortes ». Romain Ferrari, entrepreneur et président de la Fondation 2019 pour une économie écologique.

Un podcast C’est quand qu’on va où ? de la Fondation Zoein.




«On a un peu de temps devant nous, mais c’est du temps que l’on gaspille». Interview avec Hervé Letreut, climatologue

Lors de la dernière réunion du conseil scientifique de la Fondation Zoein, Dominique Bourg a interviewé Hervé Letreut, climatologue et ancien directeur de l’Institut Pierre-Simon Laplace (institut de recherche en sciences de l’environnement).

L’équipe de Zoein vous propose une version filmée et commentée de l’entretien. 

Pour aller plus loin: une présentation de Hervé Letreut sur l’état actuel des connaissances sur le climat, filmé lors de ce même événement. 




« Avec le Covid-19, le revenu de transition écologique est plus que jamais nécessaire »

 

Dans la Haute Vallée de l’Aude, une toute prochaine coopérative de transition écologique ambitionne de développer de nouvelles activités économiquement viables et favorables à l’écologie. Avec notamment la collaboration du Département.

 

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 plonge le monde dans la récession. Des milliers d’emplois disparaissent, les taux de chômage s’affolent. On en viendrait presque à oublier les dommages autrement plus redoutables que le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité nous réservent dans un proche avenir si nous ne réagissons pas. Ce sont les plus déshérités, notamment les personnes sans emploi qui souffriront le plus. C’est à eux mais aussi à toutes celles et à tous ceux qui veulent résolument orienter leur vie professionnelle autrement que s’adresse le revenu de transition écologique (RTE) concocté par l’économiste et philosophe Sophie Swaton, présidente de la fondation Zoein.

En France, quatre territoires expérimentent le RTE dans le Nord, le Lot-et-Garonne, les Vosges et l’Aude. Dans ce dernier département, Zoein a investi 30.000 euros pour lancer le processus. Initiatrice et porteur du RTE dans la Haute Vallée de l’Aude, Joëlle Chalavoux et Olivier Boullet préparent activement la mise en place d’une coopérative de transition écologique (CTE), pilier d’un système économique et social inédit dans lequel les relations humaines jouent un rôle majeur. La Pensée écologique les a rencontrés en vidéoconférence. Entretien.

En quoi l’expérimentation du RTE dans le département de l’Aude se différence-t-elle des trois autres expérimentations actuellement en cours ?

Joëlle Chalavoux – Chaque territoire a son histoire et son biotope culturel, politique, économique et social. Le RTE s’en imprègne naturellement. A Grande-Synthe dans le Nord, premier territoire avec lequel la fondation Zoein a signé une convention de partenariat, la mairie qui préparait déjà un minimum social garanti s’est d’emblée fortement engagée en faveur du RTE. Dans le département du Lot-et-Garonne, l’association Tera porte depuis quatre ans un projet expérimental de construction d’un écosystème avec notamment un revenu d’autonomie. Dans les Vosges, la communauté d’agglomération d’Épinal a mis en œuvre un projet territoires zéro chômeur de longue durée, destiné à ficeler un nouveau mode de financement de l’emploi. Quant à la Haute-Vallée de l’Aude, elle connaît des modes de production coopératifs qui ont fait leur preuve.

 

Quelle est votre implication personnelle dans cette dynamique coopérative ?

Joëlle Chalavoux  – Je collabore depuis bientôt quatre ans avec le Pôle territorial de coopération économique (PTCE) 3.EVA. Ce dernier a été sélectionné pour soutenir un projet sur la biodiversité de la Fondation de France. Il accompagne aussi, entre autres, la mise en place du Plan alimentaire territorial porté par la Maison paysanne, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Dans ce tissu local très actif, le RTE ouvre de nouvelles perspectives très intéressantes.

Le Covid-19 n’est-il pas un frein au développement du RTE ?

Olivier Boullet – Au terme de plusieurs réunions ouvertes rassemblant au total quelque 120 personnes issues de la société civile, du monde associatif, institutionnel et politique, nous avons pu fonder le 10 mars dernier une association de préfiguration de la Coopérative de transition écologique en Haute Vallée de l’Aude. Celle-ci sera officiellement lancée en décembre 2020 ou en janvier 2021 au plus tard. Notre calendrier n’a donc pas été bouleversé par la pandémie. Cela dit, il est vrai que notre souhait d’impliquer plus fortement les élus à l’issue des élections municipales a été quelque peu contrarié, le deuxième tour ayant été repoussé. Par ailleurs, la vidéoconférence imposée par le confinement n’est pas un outil de communication simple à gérer. Il n’empêche qu’avec la forte récession annoncée, le revenu de transition écologique nous semble plus nécessaire que jamais.

Joëlle Chalavoux – En effet, et cela peut sembler paradoxal, le territoire de l’Aude qui est essentiellement agricole avec ses vignes dans la plaine du Limouxin et son élevage sur les reliefs des Pyrénées audoises connaît un sérieux problème d’alimentation. Il n’y a pas assez de maraîchers et nous connaissons de gros problèmes d’approvisionnement en produits locaux. Plusieurs acteurs, publics et privés, se mobilisent notamment pour trouver des terres, avec le soutien des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, la Safer. Le RTE pourrait devenir un puissant levier économique et social en proposant aux communes de mutualiser leur recherche de financement. Ces dernières apportant des terres, la coopérative de transition écologique offrant un soutien monétaire, de formation et d’accompagnement aux maraichers. Avec le RTE, il n’est plus du tout question de « salaires aidés » suscitant des craintes de concurrence déloyale mais d’un levier au démarrage d’activités économiquement viables et écologiquement positives.

Olivier Boullet – Nous avons pleinement conscience qu’on ne peut pas changer du jour au lendemain les manières de produire et de consommer, en laissant tomber l’industrie alimentaire pour l’agroécologie. Des tensions sont inévitables de part et d’autre. Mais les initiatives en faveur d’une relance citoyenne, toujours plus nombreuses, prouvent qu’il y a bel et bien un profond mouvement en faveur d’une transition écologique et solidaire.

Les paysans sont-ils vraiment prêts à se tourner vers l’agriculture biologique ?

 Joëlle Chalavoux – Les maraîchers travaillent souvent en bio ou en agriculture raisonnée et sont moteurs d’évolution. Une démarche bien plus difficile pour les viticulteurs qui ont l’impression d’un retour en arrière s’ils renoncent aux produits phytosanitaires. Ils redoutent une résurgence de maladies végétales. « Pour passer au bio, la technique est prête mais la tête ne l’est pas », me confiait récemment un paysan. Par ailleurs, la tradition coopérative est très forte chez les viticulteurs conventionnels. Lorsqu’elles ont été créées, les coopératives ont permis aux petits vignerons de mutualiser leurs outils de production. Actuellement, les quelques viticulteurs bio ont encore du mal à trouver leur place, leur production n’étant pas assez valorisée, non seulement financièrement mais en termes d’identification. Mais tout cela est en train d’évoluer.

 

De quelle manière ?

Joëlle Chalavoux – Prenons l’exemple de la Cavale, Coopérative agricole des viticulteurs et agriculteurs du Limoux et des environs, fondée en 1921 et qui compte environ 700 adhérents et 40 salariés. Ce n’est pas une coopérative de production mais de vente de produits et de pratiques agricoles. « Je suis un vendeur de glyphosate » lance son directeur général et ingénieur agronome Christophe Bonnemort sur un ton un brin provocateur. Forcément, les coopératives agricoles vendent des produits phytosanitaires ! Mais celui-ci agit vraiment pour sortir en douceur de ce schéma aujourd’hui dépassé. C’est très encourageant.

La pierre angulaire du RTE est la coopérative de transition écologique (CTE) que vous allez fonder. Qui en sera membre ?

 Olivier Boullet – L’éventail est très large : des coopératives comme la Cavale précitée, des associations comme Le Parchemin qui depuis 30 ans vise l’insertion sociale et professionnelle par des actions de protection de l’environnement, d’autres sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) comme la Maison paysanne ou la Coopérative d’activité et d’emploi SAPIE, des particuliers, des associations actives dans l’éducation et l’environnement, et bien sûr, nous l’espérons, les collectivités locales, sans oublier le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), cet établissement public qui regroupe les deux communautés de communes.

Joëlle Chalavoux – Quelle place proposer à nos futurs partenaires, que peuvent-ils recevoir et offrir au sein de cette CTE ? Tout cela est à discuter. Il est clair que si nous montrons que nous pouvons aller chercher des financements, sans concurrencer leurs actions mais en permettant de mutualiser nos efforts, nos futurs partenaires seront plus enclins à prendre des parts sociales. On ne connaît pas encore le montant des fonds publics destinés à la transition écologique et solidaire alloués aux territoires. Nous savons déjà que le Département de l’Aude pourrait se positionner comme client en achetant des productions quand la coopérative aura démarré son activité. Contrairement à la Région qui commence à s’intéresser à la démarche, le département nous soutient financièrement et techniquement depuis le premier jour, dans le cadre d’une convention signée également avec Zoein.

Et les banques, comme la Nef, une coopérative financière qui soutient des projets ayant une utilité sociale, écologique et culturelle, ou encore comme la Banque publique d’investissement, Bpifrance ?

Joëlle Chalavoux – Nous sommes bien sûr ouverts à toute collaboration en harmonie avec nos valeurs et nos critères. Nous avons déjà un compte au Crédit Coopératif. Un minimum plancher de 200.000 euros serait nécessaire pour amorcer l’activité de la CTE. Dans cette phase critique, l’engagement de l’État ainsi que de l’Union européenne et de la Région sera déterminant.

Le RTE est bien plus que le versement d’un revenu monétaire. Comme le souligne Sophie Swaton, il vise notamment à développer un réseau d’acteurs sur les territoires qui œuvrent collectivement vers une transition écologique. Ce réseau est-il déjà tangible dans votre département ?

 Olivier Boullet – En voici une preuve manifeste : lors de cette pandémie du Covid-19, des paysans ont monté une épicerie ambulante et solidaire. Hélas, leur grange a été détruite par un incendie qui a causé la mort d’une partie de leur bétail. Le réseau existant a permis d’organiser très vite des ateliers d’entraide et une cagnotte pour les aider à surmonter cette épreuve. De manière générale, maintes activités peuvent être viables si elles bénéficient d’un premier soutien, qu’il soit financier par le versement d’un salaire ou d’un complément de salaire, qu’il prenne la forme d’une mise à disposition de terres cultivables ou encore qu’il se concrétise par une formation, etc. Assurer la sécurité des personnes tout en les insérant dans une dynamique de réalisation d’une activité prospère, c’est précisément la vocation du RTE.

Quels sont les principaux obstacles au développement du RTE ?

 Joëlle Chalavoux – Le principal obstacle serait le manque de financement. Il est lié au caractère innovant du RTE, qui sort des raisonnements habituels qui enferment encore les administrations auxquelles nous nous adressons. C’est pour qui, c’est pour quoi ? ces administrations nous expliquent que tel service répond à tel besoin. Tout semble cloisonné. Il leur est bien difficile de comprendre que nous n’avons pas de public cible et qu’il ne nous est pas possible de leur présenter, avant d’avoir pu les créer, des exemples qui fonctionnent car nous sommes encore dans l’expérimentation. Le Département – du président du conseil départemental à l’ensemble de ses services – qui nous suit depuis le début à quant à lui bien saisi la logique de notre démarche. Il est notamment un traducteur essentiel dans nos échanges avec la Région. Nous travaillons aussi de mieux en mieux avec les communautés de communes.

De notre côté, nous avons dû adapter notre vocabulaire. Ainsi, nous ne parlons plus de « bénéficiaires » du RTE car ce dernier n’est pas un minimum social et ne peut donc être assimilé à un revenu de solidarité active (RSA).

Comment se manifeste votre collaboration avec le Département ?

 Joëlle Chalavoux – Au sein des différents services du Département, les collaborateurs ont une vision claire de ce qui peut motiver la population à démarrer une activité. Prenons l’exemple de l’appel à projet Transitions alimentaires et agro-écologiques (lire l’article suivant : « Vers un nouveau système socio-écologique ») que propose la Fondation de France. Dans ce projet de recherche-action, nous avons prévu d’attribuer des RTE à des personnes qui seront contributeurs des données étudiées par les chercheurs : elles seront recrutées parmi les porteuses et porteurs d’activités émergentes qui ont à la fois besoin d’un complément de revenu, d’une formation (liée à leur fonction de contributeur) et d’insertion dans le réseau. Parmi eux, certains seront peut-être au RSA. Nous allons étroitement collaborer avec le Département qui vient de mettre en place un dispositif permettant de cumuler, pour les agriculteurs, 300 heures rémunérées par an, sans diminuer le montant de leur RSA. Mais d’autres situations peuvent se présenter. C’est à voir au cas par cas. Pour la future coopérative de transition écologique, tel projet ne sera pas seulement retenu pour sa valeur intrinsèque mais aussi pour sa capacité à s’intégrer dans un écosystème qu’il dynamise.

Finalement, quels sont pour vous les meilleurs arguments pour convaincre les autorités politiques de soutenir le RTE ?

 Olivier Boullet – En ce temps de crise sanitaire qui vient s’ajouter à la perspective d’un réchauffement climatique et d’un effondrement de la biodiversité, beaucoup de personnes n’ont pas seulement besoin d’argent. Elles sont aussi en quête d’un vivre autrement, d’un agir pour le bien commun, d’une transition intérieure. Avec sa dimension d’accompagnement personnalisé et de mise en réseau, le RTE ouvre la voie à une résilience collective au niveau des territoires et à la construction d’un nouveau monde.

Joëlle Chalavoux – Les villes, devenues trop lourdes et trop fragiles, n’offrent plus la sécurité qui autrefois les rendaient attrayantes. La pandémie n’a fait qu’amplifier ce phénomène. Nombreux sont les gens à rester citadins non par choix mais par nécessité, tenus par leur activité professionnelle.  Mais ils n’ont qu’une envie : s’établir en zone rurale. Un territoire comme celui de la Haute Vallée de l’Aude peut leur offrir cette qualité de vie à laquelle ils aspirent. Il y a largement de la place pour doubler la population locale ! La jeune génération est particulièrement désireuse de vivre dans un environnement naturel et sain. Lors d’un travail sur les start-up réalisé au lycée de Limoux, Benoît Prévost – qui suit aussi l’expérimentation du RTE – a observé que si beaucoup de lycéens souhaitaient partir poursuivre ailleurs leurs études, ils étaient nombreux à souhaiter retourner au pays.

Quel serait le monde idéal auquel vous rêvez ?

 Olivier Boullet – Mon rêve ? Que les parties prenantes à la transition soient toujours plus nombreuses ! Ce n’est pas à moi de dire ce qu’il faut vivre et comment le vivre. Notre rêve est collectif, il se construit jour après jour. Nous n’en sommes qu’au tout début. Dans ce monde idéal, loin des silos institutionnels qui paralysent, que chacun trouve sa juste place dans un écosystème à construire ensemble ! Prendre soin de la Terre ne suffit plus. Il faut non seulement régénérer les sols par des techniques et des modes de production appropriés, comme la permaculture, mais aussi régénérer les sociétés humaines par un vivre autrement. C’est précisément ce que propose le RTE dans l’esprit de la fondation Zoein.

Joëlle Chalavoux – Entièrement d’accord avec Olivier. Dans les réunions ouvertes que nous avons organisées, personne n’avait envie d’imposer son imaginaire personnel à l’autre. L’important était de construire un imaginaire collectif, aux facettes variées, une unité dans la diversité.

Propos recueillis par Philippe Le Bé avec la collaboration de Mònica Serlavós.

 

 

 Vers un nouveau système socio-écologique

 « Contribuer à la dynamisation et à la gouvernance de la transition du système socio-écologique de la Haute Vallée de l’Aude », c’est l’objectif du programme Transitions alimentaires et agro-écologiques porté par Benoit Prévost, directeur du Centre de recherche universitaire Du Guesclin de Béziers. Ce programme est une réponse à un appel à projets de la Fondation de France. Pour qu’il soit réalisé, encore faut-il qu’il soit sélectionné et financé par des fonds complémentaires à trouver.

Associer simultanément recherche et expérience sur le terrain demeure la clé de voûte du revenu de transition écologique (RTE). Dans l’Aude, le programme vise principalement « l’accès pour tous à une alimentation locale de qualité, le développement de l’agroécologie ainsi que la préservation et la valorisation de l’écosytème ». Dans cette optique, l’attribution du RTE permettra de soutenir les projets récemment impulsés.

Trois volets d’expérimentation

Benoit Prévost constate que déployées via des associations, des coopératives ou au sein d’exploitations individuelles, les nouvelles pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement (avec des circuits courts et de proximité) « bien qu’elles regroupent des producteurs et des consommateurs, n’en constituent pas pour autant, pour le moment encore, de véritables systèmes alimentaires territoriaux ». Dès lors, « c’est à l’expérimentation de nouvelles modalités de travail en réseau que sera consacré ce programme de recherche action » de 2021 à 2023. Celui-ci se déclinera en trois volets : les deux premiers concernent respectivement les producteurs et les consommateurs, dont les regards seront croisés. Sur la base des résultats récoltés, le troisième volet posera « les bases de la gouvernance de la transition du système socio-écologique ».

Les personnes à qui sera attribué un RTE dans le cadre du projet Transitions alimentaires et agro-écologiques seront recrutées parmi les celles qui s’installent ou se reconvertissent et qui ont besoin à la fois d’un complément de revenu, d’un accompagnement et d’une formation. Il s’agit par exemple de maraîchers qui s’installent dans une démarche communale ou en lien avec une coopérative bio, ou encore de projets de reprise de ferme, de permaculture ou d’aide à l’amélioration des techniques agricoles.

Ph. LB

 




Construire la prophylaxie et la sortie de confinement avec les acteurs de terrain

Objectifs et modalités du Forum

 

Nous avons décidé de rendre accessible ici les suites pratiques de la tribune (« Un ‘Grenelle du Covid-19′ pour préfigurer la société d’après l’épidémie ») publiée par le journal Le Monde le 31 mars dernier (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/31/un-grenelle-du-covid-19-pour-prefigurer-la-societe-d-apres-l-epidemie_6034985_3232.html). Depuis lors, les deux idées essentielles de ce papier, un Grenelle du Covid-19 pour mettre en forme la sortie à moyen terme du confinement, et une mobilisation de la société civile organisée pour la sortie à court terme et la mise au point de gestes-barrière appropriés par les citoyens, ont connu des suites favorables. Le Grenelle a été repris par Yannick Jadot d’EELV. Le volet pratique se diffuse et connaît des réappropriations diverses. C’est pourquoi il nous paraît opportun de publier cette suite pratique qui précise aussi l’idée d’une voie prophylactique originale.

NDLR

 

Il est peu probable que le COVID-19 disparaisse dans un futur proche. Un hypothétique traitement et des tests à large échelle sont essentiels mais ne peuvent seuls empêcher des résurgences épidémiques. Les modèles épidémiologiques qui suggèrent d’étaler l’épidémie envisagent pour la plupart deux scenarios : des alternances de périodes de confinement liées aux réémergences du virus, ou le maintien sur une longue période de mesure prophylactiques[1]. La prophylaxie, qui vise à limiter la transmission des agents infectieux, est, avec le diagnostic et le traitement, un des trois piliers du contrôle des épidémies. C’est la prophylaxie qui justifie aujourd’hui le large confinement que nous vivons. Le contrôle de certaines maladies connues depuis des décennies repose largement sur les actions prophylactiques ciblées : le HIV est contenu en occident grâce à l’usage du préservatif, le paludisme est combattu en Afrique au moyen de simples moustiquaires.

La prophylaxie est indispensable, mais ses modalités actuelles sont intenables. A court et long terme, nous avons besoin de mesures alternatives qui minimisent à la fois la transmission virale et les coûts économiques et sociaux de cette lutte. Il s’agit donc d’apprendre à vivre avec le Covid-19 maintenant. Notons que la prophylaxie, si elle est suffisamment efficace, peut empêcher les résurgences de la maladie : il faudrait pour cela que chaque personne infectée transmette le virus à moins d’une autre personne en moyenne (Rt < 1). Affiner les mesures prophylactiques pour chaque secteur de la vie – privilégier les bons gestes-barrière au bon moment, éviter les contacts à risque en autorisant ceux moins dangereux et libérer la population des mesures plus coûteuses qu’efficaces – tel est le défi que nous souhaitons relever.

Ces propositions élaborées par cinq personnes[2] sur la base d’échanges avec des acteurs de la concertation citoyenne expriment un point de vue forcément partiel, fondé sur leur propre retour d’expérience. Elles n’ont d’autre ambition que d’être un point de départ à la co-construction d’un agenda de mesures concrètes. Ce document a donc vocation à être enrichi par les autres acteurs de la société civile qui prennent part à ce processus (voir en annexe 1 la liste des contributeurs et des manifestations d’intérêt).

OBJECTIFS ET PRINCIPE ESSENTIEL

 L’objectif premier de ce forum est de formuler des solutions pratiques pour une reprise des activités tout en maintenant un contrôle efficace de la transmission du virus. Se focaliser sur maintenant pour préparer le futur proche en exploitant l’intelligence collective. Dans un deuxième temps, non développé ici, les nombreux appels à inventer la société de demain pourront se nourrir des outils et de l’esprit de cette concertation.

Pour construire la prophylaxie et la sortie de confinement, notre principe essentiel est la mobilisation des organisations porteuses d’enjeux au sein de la société civile (Associations, ONGs, Syndicats, Fédérations, Experts) aux côtés de pôles d’expertise. Cette mobilisation a un double bénéfice :

  • un gain de légitimité car des recommandations issues de divers groupes représentants la société civile et de pôles d’expertise sont plus robustes ;
  • un gain d’efficacité opérationnelle grâce à des solutions pratiques issues du terrain et donc ayant plus de chances d’être suivies.

SORTIR DU CONFINEMENT – LES MODALITES DE LA CONCERTATION

Un objectif clair et partagé : produire d’ici quelques semaines des propositions assorties de recommandations opérationnelles pour contrôler la transmission du virus, tout en permettant des conditions de vie et de travail optimales.

  • Une structuration par secteurs économiques et sociaux : pour chaque secteur (p. ex. agriculture, éducation, artisanat…) un groupe dédié travaille à faire des propositions concrètes. Les différents secteurs restent à définir, les fiches gouvernementales peuvent servir de base pour cela. Chaque pôle ou groupe dédié est composé et animé par des organisations autosaisies.
  • Des pôles d’expertise transversaux : médecine et épidémiologie, psychologie et société, économie, éthique, administration et règlementation. Ces groupes d’experts conseillent les pôles sectoriels et sont interpellés par ceux-ci.

Une méthode commune : pour guider et accélérer l’action, des questions précises et pratiques seront posées aux participants des groupes sectoriels (voir échantillon de questions en annexe 2). Pour chaque solution envisagée, l’efficacité sanitaire et les conséquences économiques et sociales sont évaluées (voir schéma ci-dessous).

  • Une double concertation : les organisations participantes auront pour responsabilité de mobiliser leurs bases pour assurer la remontée de questions et solutions issues du terrain.
  • Des recommandations par secteur : chaque groupe sectoriel produit une fiche pratique synthétisant ses recommandations d’action et d’organisation. Elles seront accompagnées d’indications de mesures gouvernementales financières et légales complémentaires.
  • Expliciter les choix et enjeux : les groupes sectoriels et les pôles d’experts devront systématiquement expliciter les enjeux sociaux, économiques et politiques de leurs propositions techniques et organisationnelles. Ce travail d’explicitation importe pour faciliter les choix éthiques et les arbitrages politiques.

MOYENS NÉCESSAIRES

Moyens d’animation : le forum virtuel a recours aux outils numériques existants de démocratie participative avec l’aide d’associations impliquées dans ce domaine. Une équipe de coordination et des animateurs compétents sont déjà mobilisables.

Transparence : les échanges et débats utiliseront systématiquement les systèmes informatiques dédiés, les documents et visio-conférences seront tous disponibles sur internet.

Couverture médiatique : les propositions comme les enjeux et questionnements soulevés devront être largement médiatisés afin que la société dans son ensemble puisse se positionner sur des bases pluralistes.

Conflits d’intérêt : les participants des groupes sectoriels représentent bien sûr leurs intérêts propres. Néanmoins, aucun manquement à la déclaration de conflits d’intérêt ne sera admis.

Cadre légal : à définir. Il doit être compatible avec la courte échéance (=semaines)


Annexe 1 – Contributeurs et manifestations d’intérêt

Ils et elles ont contribué à cette réflexion

Association Sciences Citoyennes

Bensaude-Vincent Bernadette, Philosophe des sciences et technosciences, Professeure émérite Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Bourg Dominique, Philosophe, Professeur honoraire Université de Lausanne, membre du Comité scientifique de la Fondation Nicolas Hulot, président du Conseil scientifique de la Fondation Zoein (Genève)

Collet Xavier, Consultant indépendant Environnement Social Gouvernance (ESG)

Deblais Christelle, Ingénieure Environnement et Développement Durable

Fellous Simon, Ecologue et évolutionniste, INRAE

Gallet Romain, Membre de la liste citoyenne Nous Sommes Montpellier

Hannachi Mourad, Chargé de Recherche en sciences de gestion, INRAE

Jacomond Vincent, Educateur spécialisé, Les Petits Frères des Pauvres

Loiseau Albane, Consultante en Responsabilité Sociétale des Entreprises, EKORES

Pac Cyrille, Journaliste rédacteur

Rampal Yannick, Dirigeant d’entreprise Groupe AMF, mandataire CPME (CARSAT PACAC), mandataire MEDEF (observatoire dialogue social Corse du Sud, Conseil de perfectionnement du CFAIM)

Ronchin Antoine, Rédacteur et sociologue

Tétaz Nadège, Consultante digital

Ils et elles ont manifesté leur intérêt

Abel Jean-David, Formateur Environnement et Développement Durable, Vice-Président France Nature Environnement (FNE), Membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Badré Michel, Ingénieur, Administrateur Humanité & Biodiversité, Président de la commission des aires protégées de l’UICN France, vice-président du comité d’éthique conjoint INRA-CIRAD-IFREMER, vice-Président du CESE

Botbol-Baum Mylène, Professeure de philosophie et bioéthique, Responsable du centre HELESI, membre du Comité d’éthique de l’INSERM

Dorothée Browayes, journaliste scientifique, fondatrice de BIORESP

Buton François, Directeur de recherche en science politique, CNRS

Cerf Marianne, Directrice de recherche Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (LISIS), INRAE

Chevassus-au-Louis Bernard, Biologiste écologue, Professeur agrégé de sciences naturelles, Président Humanité & Biodiversité

Chneiweiss Hervé, Neurobiologiste et neurologue, Directeur de recherche au CNRS, Président du Comité d’éthique de l’INSERM

Féderation Nationale des Producteurs de Fruits (FNPF)

Grimfeld Alain, Médecin, Professeur honoraire, Université Pierre et Marie Curie-Paris 6, Président du Comité de la prévention et de la précaution, Président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique

Morand Serge, Ecologue de la santé, CNRS et CIRAD

Paturel Dominique, Docteur en sciences de gestion, INRAE

Society for Organizational Learning (SOL) France

Trouvé Aurélie, Docteur en sciences économiques, maître de conférences à Agro Paris Tech, co-Présidente d’Attac France

Worms Frédéric, Philosophe, Professeur, directeur-adjoint de l’École Normale Supérieure, membre du Conseil Consultatif National d’Éthique.

[1] Cela se comprend intuitivement : si nous stabilisons le nombre de personnes infectées grâce aux mesures prophylactiques actuelles, chaque personne porteuse du virus le transmet à une seule autre personne au bout d’une semaine environ. En supposant arbitrairement 1 million de personnes porteuses du virus aujourd’hui en France, il faudrait 30-50 semaines pour attendre le seuil de protection de l’immunité de groupe. Ce raisonnement simpliste ne prend pas en compte l’influence progressive de l’immunité de groupe, qui réduit la transmission et sa vitesse, ni de possible mutations qui contourneraient l’immunité, comme c’est le cas pour la grippe chaque année.

[2] Albane Loiseau, consultante en Responsabilité Sociétale des Entreprises ; Simon Fellous, chercheur en écologie des parasites, INRAE ; Bernadette Bensaude-Vincent, professeure émérite Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Dominique Bourg, professeur honoraire, Université de Lausanne ; Mourad Hannachi, sociologue, INRAE.




La transition sociale-écologique dans cinq villes françaises

Par Éloi LAURENT (OFCE, Sciences Po et Université de Stanford) [1]

RÉSUMÉ

Cette étude examine quelques grands chantiers structurants dans l’avancement de la transition sociale-écologique dans cinq villes françaises. Elle propose de définir les enjeux de la transition sociale-écologique urbaine en France selon deux modalités. La première consiste à diviser les domaines de la transition sociale-écologique en quatre grands axes couvrant un certain nombre de thématiques clés et les politiques qui s’y rapportent. La seconde vise à préciser les compétences sociales-écologiques des communes selon le droit en vigueur. La première partie de cette étude est consacrée à la définition de cette double grille d’évaluation. Et la deuxième détaille quelques grands chantiers mis en œuvre dans les cinq villes retenues. En conclusion, on tire quatre enseignements de ce panorama partiel.

ABSTRACT

This study examines some major structuring projects in the advancement of the social-ecological transition in five French cities. It proposes to define the challenges of the urban social-ecological transition in France in two ways. The first consists in dividing the fields of social-ecological transition into four main domains covering a certain number of key themes and the related policies; the second aims to specify the social-ecological competences of the municipalities according to existing law. The first part of this study is devoted to the definition of this double evaluation framework. And the second details some major projects implemented in the five selected cities. In conclusion, the study draws four lessons from this partial panorama.

KEY WORDS Urban social-ecological transition, Paris, Grenoble, Nantes, air pollution

 JEL Codes : Q3, Q5, D3, D6.

La décennie qui s’ouvre est celle du défi écologique : face au dérèglement du climat, à la destruction de la biodiversité et à la dégradation des écosystèmes visibles et sensibles partout sur la planète, il faut aux collectivités humaines engager une transformation profonde des attitudes et des comportements de leurs membres pour éviter que le 21e siècle ne soit celui de l’autodestruction du bien-être humain[2].

Ce processus de transformation, que l’on peut choisir de nommer transition écologique, met notamment en jeu deux questions stratégiques. La première est l’articulation du défi écologique à la question sociale. Comme l’a montré la brutale crise des « Gilets jaunes » en France, les politiques de transition doivent, pour être justes, acceptées et donc efficaces, prendre en considération la dimension sociale des questions écologiques. La seconde est la mobilisation des espaces urbains dans cette transition sociale-écologique, eux qui concentrent désormais une majorité d’habitants (qui atteint 75-80% en Amérique du Nord et en Europe) et qui, tout en n’occupant que 5% de la surface de la planète, représentent notamment 66% de l’énergie consommée et 75% des émissions de CO2.

Cette étude examine quelques grands chantiers structurants dans l’avancement de la transition sociale-écologique dans cinq villes françaises. Le choix des villes a été dicté par le double critère de leur orientation politique (soit sociale-démocrate au sens large, soit écologiste compte tenu de l’angle de cette étude) et de leur pertinence par rapport au sujet : on a retenu deux villes parmi les dix plus importantes en taille dirigées par des sociaux-démocrates qui ont fait des enjeux écologiques leur marque de fabrique au cours de la dernière mandature et trois villes dirigées par les écologistes dont les deux plus importantes en taille et une troisième qui n’est pas une ville mais une commune reconnue comme un laboratoire de l’innovation sociale-écologique[3].

Cette dynamique de transition sociale-écologique apparaît comme particulièrement saillante à l’approche du scrutin municipal de mars 2020, un certain nombre d’enquêtes d’opinion indiquant que celui-ci pourrait être le plus « vert » de l’histoire politique française, à la fois du fait du poids électoral des écologistes et plus encore de l’influence politique des idées écologistes dans les équipes municipales briguant les voix des citoyennes et des citoyens.

Comment définir les enjeux de la transition sociale-écologique urbaine en France ? Cette étude propose de le faire selon deux modalités. La première consiste à diviser les domaines de la transition sociale-écologique en quatre grands axes couvrant un certain nombre de thématiques clés et les politiques qui s’y rapportent ; la seconde vise à préciser les compétences sociales-écologiques des communes selon le droit en vigueur. La première partie de cette étude est consacrée à la définition de cette double grille d’évaluation. Et la deuxième détaille les grands axes mis en œuvre dans les cinq villes retenues. En conclusion, on tire quatre enseignements de ce panorama partiel.

  1. La transition sociale-écologique urbaine en France : enjeux et compétences publiques

On peut définir quatre angles d’approche de la soutenabilité des villes en ayant recours à quatre disciplines différentes[4]. Une ville est d’abord un lieu administratif et géographique. Les villes peuvent être définies, dans cette première approche, comme des espaces de vie collective denses et interconnectés. La notion de « systèmes urbains » reflète ces interrelations spatiales et humaines. La question de la hiérarchie entre les espaces (au vu notamment de la logique contemporaine de métropolisation, qui voit la mise en relation d’un pôle urbain et d’une ou plusieurs périphérie) induisant des mobilités plus ou moins maîtrisées entre eux, apparaît d’emblée comme essentielle du point de vue de la soutenabilité environnementale. Elle amène naturellement à la deuxième approche des systèmes urbains, l’approche économique, centrée autour des notions d’agglomération et d’étalement. Dans cette perspective d’économie urbaine, une ville est essentiellement un lieu d’agglomération efficace (d’emplois, de biens, de services, de personnes, d’institutions et d’idées). Mais, dans une perspective de soutenabilité, l’agglomération peut aussi s’avérer inefficace, engendrant des coûts environnementaux et sociaux considérables, comme ceux qui sont attachés à la pollution de l’air.

La troisième définition que l’on peut donner des espaces ou systèmes urbains provient de la sociologie et définit les villes comme des espaces de coopération sociale. L’espace urbain doit être partagé pour remplir sa vocation essentielle : selon cette troisième approche, une ville est le produit de la densité humaine et de la diversité sociale et incarne de fait une certaine vision de la justice sociale.

Enfin, la ville, entreprise de coopération humaine, est soumise aux conditions de son environnement et l’affecte en retour, au plan local et mondial. Les concepts clés ici sont ceux de métabolisme urbain et d’adaptation urbaine, notamment au changement climatique. Le métabolisme urbain considère la ville comme un organisme vivant ou un écosystème et se concentre sur la quantité de ressources dont elle a besoin pour fonctionner (eau, énergie, etc.) et qu’elle rejette. L’adaptation urbaine fait quant à elle référence au processus d’ajustement des systèmes urbains au changement environnemental global (changement climatique, destruction de la biodiversité, dégradation des écosystèmes) compte tenu de ses effets observés ou attendus.

Ces quatre approches dessinent quatre grands axes de la transition sociale-écologique urbaine :

  • Axe 1 : Mobilité-environnement-santé: mobilité pour l’accès au logement, à l’emploi, aux loisirs et aux services publics en lien avec les pollutions associées et leurs effets sur la santé humaine (santé environnementale) ;
  • Axe 2 : Justice sociale et environnementale: inégalités environnementales dans l’accès aux aménités[5] et l’exposition aux risques ; aides sociales à la transition écologique ;
  • Axe 3 : Qualité de vie: amélioration du bien-être humain et intégration des indicateurs de bien-être dans les politiques publiques ;
  • Axe 4 : Empreinte et vulnérabilité: métabolisme urbain (consommation de ressources naturelles, pollutions et déchets générés) et adaptation au changement climatique ;

Les compétences municipales[6] en matière de transition sociale-écologique ainsi définie sont, en France, larges. On propose ci-dessous deux tableaux récapitulatifs et un schéma de correspondance entre compétences en matière d’environnement et compétences en matière sociales, schéma qui ouvre une large gamme de politiques publiques en lien avec les quatre axes qui viennent d’être précisés.

Compétences municipales environnementales[7]
Occupation des sols et urbanismeQualité de l’environnementGestion des risques
Occupation des sols, plan local d’urbanismeCollecte des déchets, circulation des véhicules dans les espaces naturels, plan communal de sauvegarde (risques)Avalanches, inondations, incendies, pollutions d’installations classées
Lutte contre la pollution de l’eau, air, préservation des espaces naturels ; sécurité et tranquillité publiques
Plan climat-énergie territorial
Assainissement
Alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; évacuation, traitement, élimination et utilisation des eaux usées et déchets ; lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique.
Compétences municipales sociales[8]
SantéLogementAction sociale via le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS)Information socialeEnfance et personnes âgées
Aide apportée à l’Agence Régionale de SantéIntervention en matière foncière ; opérations d’aménagementPrestations remboursables ou non remboursablesEtablissement de fichiers pour recueillir les informations utiles à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge, adresse du domicile …).Accueil des jeunes enfants (moins de 6 ans).

Création et gestion des services destinés aux personnes âgées

Services communaux d’hygiène et de santéSalubrité des habitationsInstruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées, …)
Programmes de santé spécifiques relatifs à certains risquesAide sociale facultative
Aides en matière sanitaire
Services municipaux de désinfection et services d’hygiène et de santé
Vaccination de la population et alerte sanitaire

Il est bien entendu impossible, faute de temps et d’espace, de traiter l’ensemble des sujets afférents à ces quatre axes. On choisit donc dans les développements qui suivent de se concentrer sur quelques chantiers emblématiques menés par les villes étudiées en matière de transition sociale-écologique. De ce fait, tous les axes ne sont pas également développés pour les cinq villes étudiées (l’Axe 1 est omis pour les deux plus petites communes étudiées).

  1. Cinq villes françaises dans la transition sociale-écologique

PARIS

 

Population2,2 millions
Superficie105 km²
RégionIle de France
Budget municipal10,5 milliards d’euros
Couleur politique (alliés)Parti socialiste (écologistes et gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

 

Parmi les grandes métropoles mondiales, Paris présente la double particularité d’avoir longtemps ignoré les enjeux environnementaux mais de s’être résolument engagée depuis le début du 21e siècle dans la transition écologique, transition qui s’est fortement accélérée avec la dernière mandature municipale. Qui plus est, Paris a su, dans la période récente, articuler cette nouvelle ambition écologique avec un souci de justice sociale. Il n’en est que plus important de mettre en lumière les insuffisances, réelles, de la transition sociale-écologique dans la capitale.

Axe n°1

La lutte contre la pollution de l’air et ses ravages sanitaires et sociaux est sans doute la plus grande réussite sociale-écologique de Paris dans la période contemporaine. La capitale a pris pour ce faire des mesures comparables aux métropoles européennes les plus avancées en la matière, à même de pouvoir enfin atténuer dans les espaces urbains français le fléau sanitaire qu’est la pollution atmosphérique, contre lequel la France en tant qu’Etat et les villes françaises en tant que juridictions locales ont été mises en demeure d’agir tant par le juge européen que national.

La mise en place d’une zone à faibles émissions, qui a d’abord concerné le territoire intra-muros avant d’être en partie élargie à l’été 2019 au Grand Paris, accompagnée d’une interdiction programmée des véhicules diesel, puis essence, à horizon 2030, sont des mesures sans équivalent en France. Elles viennent consolider des mesures qui touchent la régulation des voies de circulation, certaines anciennes, d’autres nouvelles et adoptées dans l’adversité. Les résultats sont probants : la qualité de l’air à Paris est en voie de nette amélioration depuis 2011 (+30 points de pourcentage en moins d’une décennie), et cette amélioration s’est poursuivie après 2014.

Graphique 1. Pourcentage de jours où la qualité de l’air est considérée comme bonne ou très bonne selon l’indice Citeair*

Source : Airparif et calculs de l’auteur pour l’agglomération parisienne. *L’indice Citeair a pris le relais de l’indice Atmo en 2011.

Note : En moyenne, cet indicateur était de 51% pour la période 2011-2014 et de 64% pour la période 2015-2019.

Le développement des pistes et des pratiques cyclables (pratiques accélérées par les usages contraints lors de la grève de l’hiver 2019-2020), qui s’accompagne de bienfaits sanitaires à la fois pour les usagers et les piétons, est également à mettre au crédit de l’actuelle municipalité, qui a permis de rattraper une partie importante du retard accumulé en la matière par Paris par rapport à certaines métropoles européennes.

Cette progression s’est accompagnée d’une régression en matière de mobilité partagée dite « douce ». Alors que Paris avait été pionnière dans l’économie urbaine de la fonctionnalité en développant les services Vélib puis Autolib, la dernière mandature a été marquée par une insécurisation des trottoirs parisiens du fait des licences accordées aux entreprises de location de vélo et de trottinettes électriques en « free floating » qui, paradoxe ironique, entravent la mobilité des habitants de la capitale, en particulier celle des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés). Paris, qui se voulait la « vitrine mondiale de la mobilité douce en libre-service », a transformé en quelques mois ses trottoirs en zones de non-droit. La réaction de la municipalité, aussi bien pour rétablir les services de libre-service à stations fixes, que pour commencer à réguler l’insécurité des trottoirs, a été trop lente, face aux entraves à la mobilité des habitants et aux risques sanitaires encourus.

Axe n° 2 :

Non seulement Paris a innové en matière de reconnaissance du lien entre santé et environnement en créant le Service parisien de santé environnementale en 2016, mais Paris fait également figure de pionnière dans la reconnaissance des inégalités sociales en matière d’accès à la qualité de l’environnement. Ainsi, en novembre 2017, la capitale a adopté le premier Plan santé-environnement de son histoire, dans lequel figure une définition opérationnelle des inégalités environnementales : « une inégalité environnementale, qui peut être la simple observation empirique d’une disparité, se traduit par une injustice sociale dès lors que le bien-être et les capacités d’une population particulière sont affectés de manière disproportionnée par ses conditions environnementales d’existence, même si cette situation résulte d’un choix ».

Cette reconnaissance est d’autant plus importante que la répartition inégale des nuisances telles que les déchets, le bruit ou les pollutions ou l’accès inégal aux aménités telles que les espaces verts, sont particulièrement marqués dans la capitale. Pour ne prendre que l’exemple de la qualité de l’air, la Mairie de Paris a elle-même publié sur son site web une série de cartes en septembre 2019 illustrant et documentant la pollution atmosphérique dans la capitale, ou plutôt les pollutions atmosphériques auxquelles est soumise la population parisienne (dioxyde d’azote, ozone, particules fines, benzène). Parmi toutes les cartes proposées, celle des « hotspots » ou points noirs de pollution aux particules fines PM 2,5 – lieux dans lesquels la population parisienne a été exposée entre septembre 2018 et septembre 2019 à des niveaux de PM 2,5 dépassant la moyenne de la ville (elle-même au-dessus des normes de l’OMS) au moins 60% du temps – est particulièrement frappante. Il apparaît en effet que les populations les plus exposées à la pollution urbaine aux PM 2,5 vivent en majorité dans des territoires vulnérables, de classes moyennes ou de mixité sociale (notamment le long du périphérique), tandis que les territoires parisiens les plus aisés de l’Ouest et du Sud sont largement épargnés par cette pollution.

Et pourtant, au moment de dresser un bilan de l’action municipale en matière environnementale et de tracer des perspectives pour l’avenir en septembre 2019, l’adjoint à l’urbanisme à la Maire de Paris n’articule pas sa vision écologique avec une réflexion sur la justice sociale et les moyens d’atténuer les inégalités environnementales ou territoriales dans la capitale[9]. Les enjeux de la justice et des inégalités environnementales permettent précisément de dépasser la juxtaposition d’une « ville solidaire » et d’une « ville écologique » pour penser et mettre en œuvre leur articulation.

Pour autant, la capitale a beaucoup progressé dans l’accompagnement social de la mobilité écologique en développant une gamme unique en France d’une trentaine d’aides financières à destination des particuliers et des professionnels[10].

Axe n°3 :

C’est notamment sur l’amélioration de l’alimentation dans la restauration collective que Paris a le plus avancé en matière de qualité de vie de ses habitants, le Plan alimentation durable, adopté au Conseil de Paris le 1er juillet 2015, prévoyant de porter à 50% la part de l’alimentation durable dans la restauration collective municipale d’ici à fin 2020 (la part de l’alimentation durable dans la restauration collective est passée de 7% en 2008 à 42,5 % en 2017, dont 36,5 % d’alimentation biologique).

En revanche Paris ne s’est pas engagée à ce jour dans la mise en œuvre d’un indicateur de bien-être de ses habitants qui puisse informer les politiques municipales et servir à les évaluer dans le temps.

Axe n°4 :

Le nouveau Plan Climat Air Energie territoriale (PCAET) a été adopté à l’unanimité le 22 mars 2018 par le conseil de Paris. La capitale vise désormais l’objectif de réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (en portant notamment à 45% la part d’énergies renouvelables dans son mix énergétique), pour devenir en 2050 neutre en carbone (et alimentée à 100% par les énergies renouvelables).

Ces efforts sont nécessaires car Paris est triplement en retard en matière de politique climatique, avec des émissions en baisse de seulement 12% en 2016 par rapport à 1990. En retard par rapport à ses propres objectifs (la ville a prévu de réduire ses émissions de 25% en 2020), en retard par rapport aux villes comparables (30 villes du réseau C40 ont réduit leurs émissions de 22% sur la même période, avec des réductions allant de 30% pour Londres ou Berlin, jusqu’à 60% pour Copenhague) et en retard par rapport à la maîtrise de son empreinte carbone au-delà de ses frontières municipales (les émissions de consommation de Paris pourraient, selon le C40, être trois fois plus importantes que ses émissions de production[11]). L’organisation des Jeux Olympiques en 2024 est une mauvaise nouvelle de ce point de vue : les Jeux de Rio de 2016 ont conduit à des émissions de 2000 kilotonnes de gaz à effet de serre pour le transport des équipes et de 2500 kilotonnes de gaz à effet de serre pour celui des spectateurs, ce qui équivaudrait à une hausse d’environ 20% des émissions annuelles de Paris en seulement deux semaines de temps.

LANGOUËT

 

Population600
Superficie7 km²
RégionBretagne
Budget municipal420 000 euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle20 ans

Langouët est un village de 600 habitants qui est devenu en l’espace de deux décennies un laboratoire d’innovations sociales-écologiques sur des questions majeures pour la population française comme le logement social, l’agriculture et l’alimentation, le financement écologique participatif ou la régulation des substances toxiques[12].

Axe n°2 :

Alors que les espaces ruraux français sont, dans leur majorité, soumis à une désertification humaine synonyme de désaffiliation sociale, Langouët a fait de son café associatif (La Cambuse) le lieu clé de la socialisation du village orienté vers la transition sociale-écologique et plus particulièrement l’économie sociale et solidaire à vocation écologique.

Cette politique de sociabilité a notamment permis de développer rapidement sur un mode participatif des projets à vocation sociale-écologique dont le coût financier aurait été difficilement surmontable pour une commune de 600 habitants. En 2016, Langouët a ainsi réussi à lever en quelques semaines 65 000 € (soit 15% de son budget annuel) en ayant recours à la plateforme Collecticity (tableau 1).

Tableau 1. Caractéristiques de deux projets participatifs de transition sociale-écologique de la commune de Langouët

Montant collecté par rapport à l’objectifMontant collecté en eurosNombre d’investisseursDurée du prêtTaux de retour sur investissement offert
Urbanisme rural et économie circulaire (2016)100%40 000 €3772 mois2 %
Permaculture et autonomie alimentaire pour tous (2016)100%25 000 €4272 mois1.8 %

Source : Collecticity.

Ce financement participatif a pour objectif de soutenir des projets qui ont eux-mêmes vocation à initier de nouvelles pratiques écologiques et sociales, en créant une connaissance commune visant à initier et à ancrer les meilleures pratiques d’écologie du quotidien parmi les habitants et un effet de démonstration pour les visiteurs nationaux et internationaux, de plus en plus nombreux dans la commune.

Axe n°3 :

Langouët fait également figure de laboratoire en matière de qualité de vie, et notamment de qualité de vie des enfants, avec une école maternelle qui fut la première à devenir 100% bio et locale au début des années 2000. Cette démarche s’est depuis répandue dans toutes les villes de France à des degrés divers (on l’a vu avec Paris notamment). La commune a plus largement engagé une politique d’indépendance alimentaire (donc de résilience sociale-écologique) en développant des « maisons-potagers ».

De même, la décision prise d’interdire l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels, qui pose la question des compétences sociales-écologiques des Maires, a conduit à une émulation positive : plusieurs dizaines de communes rurales, suivies elles-mêmes par Paris, Nantes et Grenoble (également étudiées dans cette note), ont adopté un arrêté municipal similaire. Le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision le 25 octobre 2019 sur la base de compétences municipales insuffisantes, mais c’est un pouvoir d’interpellation écologique qui a été utilisé par le Maire de Langouët et il est tout à fait effectif : un débat de plus en plus précis et transparent est à présent engagé en France sur la question de la dangerosité pour la santé humaine d’un certain nombre de pratiques agricoles et sur l’insuffisance des actions gouvernementales en la matière. Cette compétence d’interpellation écologique ou de lanceur d’alerte écologique des villes, et notamment des communes rurales, se révèle de première importance et fait écho au devoir d’information et d’alerte sanitaire des municipalités françaises.

Axe n°4 :

Langouët a développé des projets d’urbanisme écologiques et sociaux en matière scolaire et de logement. Ainsi, l’école maternelle de la commune, construite intégralement en bois, est équipée de panneaux photovoltaïques et d’un système de récupération des eaux de pluie servant aux sanitaires.

Le programme engagé en 2016 à la suite de la campagne de financement participatif vise quant à lui à développer des logements sociaux passifs sur le plan énergétique et 100% circulaires. Un projet de démonstration récemment achevé, appelé BIOCLIM HOUSE, a mis en fonction des logements « triple zéro » (une consommation nulle d’énergie, des émissions de GES nulles et une production nulle de déchets).

La génération d’énergie de la ville provient d’une centrale solaire, la commune étant de fait alimentée à 100% par les énergies renouvelables, et les bâtiments publics à énergie positive (la production d’électricité étant supérieure à la consommation).

NANTES

Population310 000
Superficie65 km²
RégionPays de la Loire
Budget municipal480 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Parti socialiste (écologistes et gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

Sixième ville de France par la taille de sa population, Nantes s’est engagée depuis 2014 dans un politique de transition assumée, la Maire de la ville faisant part de son ambition de porter un « nouveau contrat social et écologique ». Celui-ci se développe dans différentes directions, dont les plus marquantes sont la tarification solidaire des transports en commun, de nouvelles règles écologiques appliquées à l’urbanisme et le développement des réseaux de chaleur.

Axe n°1 :

La politique de mobilité mise en œuvre par l’actuelle équipe municipale combine le développement des transports collectifs et leur accessibilité sociale. Ainsi 9 nouvelles lignes de bus ont été créées, qui donnent satisfaction aux usagers[13]. Tandis que depuis le 1er janvier 2016, Nantes Métropole a mis en place une tarification solidaire sur le réseau des Transports en commun de l’agglomération nantaise (TAN). Les habitants dont les revenus sont faibles (sur la base de leur quotient familial) se voient accordés des réductions importantes de leur abonnement de transport quel que soit leur lieu d’habitation (Tableau 2).

Tableau 2. La tarification solidaire dans les transports en commun de Nantes

Quotient familialRevenu correspondant pour une personne seuleRevenu correspondant pour une famille avec enfantsRéduction consentie
0-3500-1250-450100%
351-500125-350450-900-70% à -80%
501-600350-700900-1800-50% à -70%

Source : Nantes Métropole et calculs de l’auteur.

De même, Nantes continue d’investir dans son réseau de près de 600 km d’aménagements cyclables à l’aide de deux plans vélos successifs.

Même si la ville n’a pas adopté le principe d’une zone à faible émission permettant de programmer l’interdiction des véhicules à énergie fossile, elle a innové dans la protection de la santé des habitants en direction des enfants. La lutte contre la pollution de l’air s’est ainsi accompagnée de la création, encore très rare en France, de quatre « rues scolaires » pérennes, c’est-à-dire de voies dans lesquelles, du fait de la présence d’une école, l’accès est interdit aux véhicules motorisés aux heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires.

Axe n°2 :

La ville de Nantes se caractérise par le développement de jardins collectifs (jardins partagés ou familiaux), couvrant un total de 24 hectares qui offrent des bénéfices sociaux et environnementaux aujourd’hui bien documentés.

On sait notamment que ces espaces verts partagés en milieu urbain importent du point de vue de la préservation de la biodiversité, du développement des liens sociaux (parfois de l’insertion sociale quand ils sont mobilisés par des programmes de réinsertion professionnelle), d’adaptation au changement climatique ou encore de sensibilisation et d’éducation écologiques. Il y a de ce point de vue un déséquilibre au sein des 40 jardins collectifs nantais, 25 d’entre eux étant des jardins familiaux et seulement 15 des jardins partagés.

Axe n°3 :

Le nouveau plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) qui est entré en vigueur en 2019 vise à concilier densité humaine et biodiversité naturelle : d’un côté, la ville s’efforce de contrer l’étalement urbain en favorisant les constructions  à l’intérieur du périphérique, dans les centres-villes et le long des axes de transports publics afin de limiter la mobilité pendulaire domicile-travail, particulièrement forte et écologiquement nocive en France ; de l’autre, la ville a introduit un « coefficient de nature en ville » à respecter dans chaque projet urbain qui devrait permettre de préserver 4000 hectares d’espaces boisés classés, 10 000 hectares de zones humides, 10 000 hectares d’espaces paysages et 15 000 hectares de zones agricoles.

Axe n°4 :

L’extension significative des réseaux de chaleur de la ville (qui se sont agrandis de 60km ces dernières années), avec le lancement du réseau Bellevue Nantes – Saint Herblain et la prolongation et la rénovation du réseau Centre Loire, permet à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux. Ces réseaux sont en effet alimentés par des énergies renouvelables et ils permettent, en stabilisant les prix de l’énergie, de lutter contre la précarité énergétique du fait du logement, qui touche en France près 3 millions de ménages, soit environ 7 millions de personnes, soit encore près de 12% de la population.

GRANDE-SYNTHE

Population25 000
Superficie22 km²
RégionHauts-de-France
Budget municipal87 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle19 ans (jusqu’en oct. 2019)

Depuis 2001, la ville de Grande-Synthe, deuxième plus grande ville de France dirigée par un Maire écologiste jusqu’en octobre 2019, développe un projet « d’écologie sociale » dont la particularité est de s’inscrire dans un territoire qui a été frappé de plein fouet par la désindustrialisation et qui doit inventer un nouveau modèle urbain aussi bien par ambition que par nécessité.

Axe n°2 :

Une des initiatives les plus marquantes de la municipalité depuis deux décennies en matière de transition sociale-écologique est le lancement du revenu de transition écologique, inspiré par les travaux de l’économiste et philosophe suisse Sophie Swaton (Université de Lausanne). Le 30 avril 2019, la ville a signé un partenariat avec la Fondation ZOEIN au terme duquel celle-ci verse à la ville une subvention de 30 000 euros visant à amorcer le financement du revenu de transition écologique.

Celui-ci est versé à des habitants exerçant une activité rémunérée ou bénévole reconnue comme écologique et sociale (voir encadré 1) par une Coopérative de transition écologique (CTE), qui prend la forme juridique d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Ce revenu peut prendre différentes formes : soutien à la formation, complément de salaire, financement d’études.

Encadré 1. Exemples d’activité éligible au revenu de transition écologique

 

– Maraîcher convertissant son exploitation en agriculture biologique ;

– Boulanger adoptant des normes environnementales et sociales ;

– Créateur d’une entreprise de nettoyage engagé dans la fabrication de produits écologiques ;

– Créateur d’une entreprise de réparation de meubles ;

Source : Mairie de Grande-Synthe

Ce revenu de transition écologique fait écho à une initiative sociale de René Carême, maire de la ville de 1971 à 1992. Au début des années 1980, René Carême avait en effet lancé un Minimum social garanti (MSG), une des sources d’inspiration du gouvernement Rocard quand celui-ci décidera de créer en 1988 le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Comme pour mieux souligner la continuité de ces deux initiatives sociales prises dans des contextes historiques différents, les deux allocations, le RTE et le MSG, sont cumulables.

Axe n°3 :

Grande-Synthe fut en 2011 la première ville française de plus de 20 000 habitants à atteindre l’objectif de 100% d’alimentation biologique dans ses cantines scolaires ; elle a également développé, comme ailleurs en France, des fermes urbaines.

La particularité de la ville du point de vue de la qualité de vie est la densité des espaces verts, avec une moyenne de 127 m2 d’espace vert par habitant (Paris compte environ 10 m2 d’espace vert par habitant, Nantes environ 35 m2), ce qui permet une action à la fois sanitaire (les espaces verts étant favorables à la santé physique et mentale des habitants) et environnementale, dont la préservation de la biodiversité, pour laquelle la ville a été distinguée en 2010.

Axe n°4 :

La ville de Grande-Synthe a été pionnière en France dans son activisme juridique contre l’Etat pour inaction climatique. Un recours gracieux est ainsi déposé par la municipalité mi-novembre 2018 pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». En janvier 2019, devant l’absence de réponse de l’Etat, une plainte est déposée pour le même motif au Conseil d’État.

Cette action a préfiguré le lancement en décembre 2018 de « l’Affaire du Siècle », recours contre l’Etat français portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France). La pétition de soutien à l’Affaire du Siècle a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 48h, puis franchi deux millions de signatures en 3 semaines devenant la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire de France. De nouveaux recours ont été depuis lors lancés[14].

GRENOBLE

Population160 000
Superficie18 km²
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Budget municipal320 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

Grenoble est une ville singulière du point de vue de la transition sociale-écologique pour deux raisons, l’une historique et l’autre plus conjoncturelle. A partir des années 1960, on commence à évoquer l’idée d’un « laboratoire » grenoblois pour désigner l’invention dans la ville à la fois de nouvelles démarches démocratiques locales et de nouvelles approches de l’urbanisme. De manière plus conjoncturelle, l’élection en 2014 du premier Maire écologiste de l’histoire de la ville, soutenu par une large coalition de gauche, a fait naître l’espoir de faire de Grenoble non seulement un centre d’innovation technologique, mais aussi d’innovation sociale-écologique. En dépit d’avancées indéniables dans la transition écologique, force est de constater que Grenoble n’est pas devenu le laboratoire social-écologique espéré[15].

Axe n°1 :

C’est notamment sur l’amélioration de la qualité de l’air que la nouvelle municipalité était attendue, alors que celle-ci a stagné à des niveaux préoccupants entre 2004 et 2014 et que Grenoble excède par exemple les seuils sanitaires définis par l’Organisation mondiale de la santé pour les particules fines PM 10 et PM 2,5 (ce qui est le cas de 17 des 20 plus grandes métropoles françaises). Sur ce plan, la seule innovation véritable concerne l’adoption de la circulation différenciée lors des pics de pollution en 2016, une première en France.

La Mairie a certes annoncé un plan pour diviser par deux les émissions de particules fines, généralisé la vitesse à 30km/h sur tout le territoire métropolitain et créé puis étendu une zone à trafic limité pour les poids-lourds et les véhicules utilitaires, mais aucune de ces mesures n’est particulièrement innovante dans le paysage actuel des métropoles françaises ou européennes (en 2018 on compte 227 de ces zones dans l’Union européenne et 14 territoires français se sont engagés dans cette démarche, initiée par l’Etat, en même temps que Grenoble). En outre, les véhicules particuliers ne sont pour l’heure pas inclus dans ce système (mais ils pourront bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition de véhicules particuliers moins polluants, mise en œuvre à partir de janvier 2020 tandis qu’un programme d’accompagnement à la mobilité écologique, lancé en 2017, connait un taux de succès de l’ordre de 20% la première année d’existence). Enfin, la question de la règlementation stricte du chauffage au bois individuel non performant, responsable de la moitié de la pollution de la ville aux PM 10, se pose, au-delà des aides à la reconversion (comme la Prime air bois en vigueur).

Sur l’enjeu stratégique des alternatives aux véhicules thermiques, il semble que trop peu de progrès aient été accomplis. Selon les associations d’usagers, le réseau de tram et de bus, qui a été prolongé par l’actuelle municipalité et augmenté de lignes de bus Chrono, est vieillissant et en partie saturé[16]. De même, moins de 10% du programme d’extension des pistes cyclables de la ville annoncé pour 2022 auraient été pour l’heure réalisés[17]. Les systèmes MétroVélo et sa tarification solidaire ont été mis en place avant 2014 (même si le prix de l’abonnement MétroVélo a été abaissé de 60% pour les personnes socialement précaires depuis 2014). De même, le chiffre souvent mis en avant de 15% d’utilisateurs de vélos est tiré d’une enquête de l’INSEE parue en 2017 sur la base de données datant de 2015[18].Il n’en demeure pas moins que Grenoble figure en tête du classement publié en février 2020 par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette pour les villes de 100 000 à 200 000 habitants.

Il existe un moyen objectif de prendre la mesure des progrès de Grenoble dans la lutte contre la pollution de l’air : l’indice Atmo. Celui-ci indique que la qualité de l’air s’est légèrement dégradée dans la ville entre 2014 et 2019 (voir tableau 3).

Tableau 3. La qualité de l’air à Grenoble, 2014-2019

Qualité de l’air20142019
Nombre de joursPourcentage de jours dans l’annéeNombre de joursPourcentage de jours dans l’année
Bonne à très bonne24968%*24367%*
Moyenne à médiocre10729%11933%
Mauvaise à très mauvaise92%31%

Source : ATMO, indice régional pour l’agglomération grenobloise.

Note : * En moyenne, cet indicateur était de 63% pour la période 2009-2014 et de 61% pour la période 2015-2019. Il était exactement de 67% en 2004.

Axe n°2 :

Grenoble s’est engagée dans les dispositifs existants de tarification solidaire de l’électricité et de l’eau. La loi dite « Brottes »[19] prévoit ainsi la possibilité d’expérimenter une tarification solidaire de l’eau et de l’assainissement. En 2017, 9455 ménages grenoblois ont reçu en moyenne un chèque de 53 € soit un coût total de 500 000 € dont 25% est financé par le budget de la métropole, une aide étant attribuée quand la facture d’eau de référence des ménages dépasse 2,5 % des revenus (en 2018, seuls 9132 ménages étaient couverts par ce dispositif, expérimentés par 25 collectivités territoriales en France depuis 2017).

Axe n°3 :

Une des mesures les plus marquantes adoptées dès la première année d’existence de l’équipe municipale élue en 2014 a consisté a retiré 325 panneaux publicitaires pour aboutir à supprimer la publicité dans les rues de la ville, mesure contestée et combattue, mais qui a indéniablement amélioré la qualité de vie des habitants et qui mériterait d’être reprise dans d’autres villes françaises. La publicité urbaine est en effet à la fois source de pollution visuelle (parfois de pollution lumineuse) et de consommation d’espace public rare et précieux.

Il faut également relever, au chapitre de l’amélioration de la qualité de vie, l’augmentation à 50% de l’alimentation bio et locale pour les cantines scolaires, l’instauration d’un à deux repas végétariens par semaine et la mise en place d’une ferme urbaine 100% bio qui alimente la restauration collective.

Enfin, dans la perspective d’une mesure, d’un suivi et d’une amélioration du bien-être des habitants, la Ville a accueilli en juin 2018 le Forum International pour le Bien Vivre, mais la municipalité n’en a pas tiré de mesure tangible à ce jour.

Axe n°4 :

Grenoble a annoncé un plan ambitieux pour diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2030 (soit nettement plus que le plan voté par le Conseil de Paris en 2018) qui s’appuie notamment sur un effort soutenu de rénovation thermique des logements. Il faudra des mesures concrètes d’une ambition équivalente pour réduire les émissions routières, sans quoi les instruments risquent de ne pas être à la hauteur des objectifs. Certes, la Ville a prévu de couvrir la consommation en électricité des ménages de la ville avec des sources 0% fossile et 0% nucléaire d’ici à 2022 mais l’électricité consommée par les particuliers n’est pas en France le problème majeur s’agissant des sources d’émissions de gaz à effet de serre : c’est encore et toujours les émissions routières qui sont le nœud du problème.

  1. Trois recommandations et une mise en garde pour l’avenir de la transition sociale-écologique urbaine en France

Cette étude vise à identifier des mesures significatives mises en œuvre par cinq municipalités françaises en matière de transition sociale-écologique pour illustrer la manière dont toutes les villes de France, quelle que soit leur taille, peuvent s’engager activement dans cette voie. Il ne s’agit pas ici d’établir un palmarès des villes étudiées, notamment parce qu’elles ne sont pas comparables et parce que l’émulation et la coopération importent bien plus en la matière que la comparaison ou la concurrence : beaucoup d’initiatives explorées par des municipalités pionnières sont ensuite reprises (et parfois améliorées) par d’autres.

Sans compter que l’industrie du classement des villes françaises et européennes sur des critères partiels et souvent douteux participe du maintien en vigueur d’indicateurs dépassés au 21e siècle comme « l’attractivité », qui vise à évaluer une ville à partir des préférences de celles et ceux qui n’y vivent pas. On préfère donc formuler en guise de conclusion trois recommandations et une mise en garde pour l’avenir de la transition sociale-écologique urbaine en France.

  • Rendre compatible transition écologique et justice sociale

Une des questions légitimes que soulève l’approche sociale-écologique est celle de l’arbitrage entre les questions sociales et les enjeux écologiques. Les politiques de transition écologique sont-elles conduites au détriment de la justice sociale (comme lorsqu’une fiscalité carbone est mise en œuvre sans compensation sociale ou qu’un espace urbain est interdit aux véhicules les plus polluants sans aide à la reconversion) ? Observe-t-on au contraire des synergies sociales-écologiques, les progrès environnementaux se doublant de progrès sociaux (comme dans le cas de l’isolation thermique d’un logement, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en diminuant la précarité énergétique) ? L’étude des cinq villes retenues, qui représentent bien entendu un petit échantillon, tend à conclure à la compatibilité de la transition écologique et de la justice sociale.

  • Accélérer les innovations sociales-écologiques

Il existe a priori un arbitrage entre la taille des villes et leur capacité d’innovation sociale-écologique : plus la ville est petite, plus il est aisé de lancer des expérimentations à visage humain, dont l’enjeu sera ensuite, précisément, la transposition à une échelle plus large. Plus la ville est grande, plus cette capacité d’innovation sociale-écologique est limitée par la complexité et la fragmentation de la gouvernance urbaine. Cet arbitrage taille-innovation n’apparaît pas, au vu du petit panel de villes retenues, comme une loi d’airain. Qui plus est, non seulement Paris a été capable d’innover mais de diffuser ses innovations à l’échelle européenne via ses recours en justice en droit européen sur la question de la pollution de l’air qui ont abouti à poser le principe de la représentativité des villes, et non plus seulement des Etats-Nations, vis-à-vis du juge européen. Cette capacité d’innovation sociale-écologique des espaces urbains, y compris de taille modeste, est capitale, comme le montre l’exemple de Langouët sur la question des pesticides et de Grande-Synthe sur la question des recours pour inaction climatique.

  • Développer un tableau de bord de la transition sociale-écologique

Il importe de développer pour les mandatures qui commenceront en mars 2020 de manière systématique une boîte à outils et un tableau de bord de la transition sociale-écologique permettant de la piloter, de la mener à bien et de l’évaluer. Dans le tableau de bord, on peut imaginer des indicateurs de bien-être élaborés par des conférences citoyennes visant à sortir des logiques d’attractivité économique et de discipline financière pour donner la priorité au bien-être vécu des habitant(e)s ; des indicateurs de santé environnementale en particulier pour les enfants ; des indicateurs de justice environnementale, qu’il s’agisse de l’exposition ou de la sensibilité des populations urbaines aux nuisances, pollutions et risques ou d’accès aux aménités dont l’énergie, l’eau, les espaces verts, l’alimentation de qualité, etc.

  • Une mise en garde: Décélérer la transition numérique

Enfin, la question de l’incompatibilité croissante entre la transition numérique d’une part et la transition sociale-écologique de l’autre se pose. Il y a là deux enjeux majeurs: la soumission des villes et de leurs habitant(e)s à ce qu’il convient d’appeler les nuisances numériques aussi bien sociales qu’écologiques, c’est à dire les effets indésirables des entreprises numériques sur les espaces urbains en matière de disponibilité et de prix des logement, de pollution, de déchets, de congestion, de mobilité ; d’autre part, la transformation numérique des villes elles-mêmes au motif des vertus sociales et écologiques supposées de la « smart city ». En réalité, cette transformation induit des problèmes considérables en matière de libertés civiles qui contreviennent à la vocation d’émancipation humaine des villes, tandis que les bienfaits écologiques de la transition numérique urbaine sont douteux, notamment parce que nombre de solutions écologiques sont en réalité low tech. A quelques rares exceptions près et sur certains sujets seulement (comme le logement), les villes françaises n’en sont, sur ces enjeux, qu’au stade de la prise de conscience.

[1] Cette étude est une version légèrement amendée d’une note réalisée pour la Friedrich-Ebert-Stiftung. Elle s’appuie sur une série de travaux personnels ou en collaboration réalisés depuis une dizaine d’années, dont on trouvera une synthèse dans É. Laurent, The New Environmental Economics – Sustainability and Justice, Polity Press 2020 et É. Laurent, « Soutenabilité des systèmes urbains et inégalités environnementales : le cas français », Revue de l’OFCE n°165, 2020. En plus des informations contenues sur les sites web et documents officiels des villes étudiées, les rapports du WWF, de Greenpeace et du RAC consacrés à la pollution de l’air et au changement climatique dans les villes françaises ont été pour l’auteur particulièrement éclairants.

[2] Pour prendre la mesure de la dégradation de la Biosphère, soubassement du bien-être humain, on pourra se référer aux rapports récents du Panel des Nations Unies sur les ressources (2017), du GIEC sur le dérèglement du climat (2018) et de l’IPBES sur la destruction de la biodiversité et l’altération des écosystèmes (2019).

[3] D’autres choix étaient possibles pour les villes sociales-démocrates, par exemple Strasbourg.

[4] A nouveau, voir E. Laurent, Soutenabilité des systèmes urbains et inégalités environnementales : le cas français, Revue de l’OFCE, 2020

[5] Les aménités environnementales peuvent être définies comme des avantages ou des agréments tirés des ressources naturelles tels que la beauté (pour les paysages) ou la qualité de l’air (dans le cas des espaces verts).

[6] On mélange ici de manière trop imprécise les compétences du Maire, du Conseil municipal et des intercommunalités. De même, on ne précise pas le champ de compétences des métropoles.

[9]Le Nouvel urbanisme parisien, http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/816/original/Terra-Nova_Le-nouvel-urbanisme-parisien_JL-Missika_180919.pdf?1568746400

[10] Voir Rapport WWF.

[11] https://www.c40.org/researches/consumption-based-emissions

[12] On laisse de côté l’Axe 1, la question de la mobilité n’étant pas un enjeu aussi central que dans des communes plus étendues, bien que certaines initiatives d’autopartage aient récemment vu le jour.

[13]               Voir les témoignages des associations nantaises dans le Rapport Greenpeace sur la pollution de l’air.

[14] Voir https://notreaffaireatous.org/

[15] Un laboratoire s’entend comme un lieu d’expérimentation et d’innovation.

[16] Voir Rapport Greenpeace 2018, témoignages des associations d’usagers. https://www.greenpeace.fr/panorama-mobilite-durable-2018-grenoble/#commun

[17] Source : https://www.greenpeace.fr/panorama-mobilite-durable-2018-grenoble/#velo

[18] « Aller travailler à vélo, une pratique très urbaine », INSEE Flash, 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2547163

[19] LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes.




Entretien avec Jean-Michel Servet : La démocratie par parties prenantes, une alternative à la démocratie par le vote

La démocratie par parties prenantes, une alternative à la démocratie par le vote 

Pour le professeur Jean-Michel Servet, spécialiste de la finance et membre du conseil scientifique de la fondation suisse Zoein, la démocratie par parties prenantes fait ses preuves dans la gestion des monnaies locales. Elle pourrait couvrir d’autres domaines à plus grande échelle.

 Par Philippe Le Bé

« Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ». Cette phrase est extraite d’un discours prononcé par Winston Churchill le 11 novembre 1947 à la Chambre des communes. Largement battu aux élections législatives de juillet 1945 par le travailliste Clement Attlee, « le lion » de la Seconde Guerre mondiale ne faisait que reprocher à un gouvernement impopulaire de tenter de réduire les droits du Parlement. Mais aujourd’hui, cette célèbre citation est souvent mise en lumière pour signifier notre désarroi face à un fonctionnement contestable de nos démocraties occidentales.

Une personne, une voix. Ce principe notamment adopté par les coopératives semble la meilleure formule d’un système démocratique. Pourtant, elle est toujours plus contestée car elle engendre bien souvent des frustrations chez bon nombre de votants contraints d’accepter la loi de la majorité. Une décision prise par 51% des votants oblige 49% de ces derniers à s’y conformer, en toute légalité et légitimité. En France, le système uninominal majoritaire à deux tours lors des présidentielles et des législatives est la caricature d’un système à bout de souffle. Se présentant comme « le président de tous les Français », tout chef d’État fraichement élu tombe bien vite en disgrâce auprès de la forte minorité qui ne l’a pas choisi. Il perd de facto une bonne part de sa légitimité.

Il existe pourtant une forme de démocratie différente de celle fondée sur le droit de vote : la démocratie par parties prenantes. Cette dernière est notamment pratiquée dans les expériences de monnaie locale, comme le constate Jean-Michel Servet, professeur honoraire à l’Institut des hautes étude internationales et du développement, à Genève. Celui-ci étudie depuis trois décennies le fonctionnement des monnaies complémentaires locales, des monnaies alternatives et du microcrédit dans le monde. Entretien.

En quoi consiste la démocratie par parties prenantes ?

 Jean-Michel Servet – Dans la démocratie par parties prenantes, lorsqu’un groupe de personnes entend gérer un dossier, quel qu’il soit, il doit commencer par identifier les parties concernées et intégrer collectivement les principaux intérêts, individuels et collectifs, qui sont en jeu. Ces intérêts peuvent fort bien se compléter et non pas s’opposer frontalement. Toute tension conduisant à un blocage est si possible écartée. Fort de cette pratique, le groupe fait progresser le débat jusqu’à ce qu’un consensus se dégage. Si par exemple un projet est en discussion, celui-ci ne devra pas être approuvé. Il n’y aura pas de vote final pour ou contre ledit projet. L’abstention des opposants suffira à le faire adopter. A noter que cette démocratie par parties prenantes peut être formalisée lors de la construction d’un projet ou se faire informellement par la mise en place, au cas par cas, de comités ad hoc.

Mais que se passe-t-il si certaines personnes sont hostiles à ce projet ?

 Elles pourront et devront le manifester clairement. Leurs arguments seront écoutés, pris en considération et le débat se poursuivra afin que personne ne se sente floué. Chacun s’efforce de reconnaître les intérêts des autres et contribue de cette manière à un fructueux partage des idées. L’objectif de ces discussions est que ceux qui au départ apparaissaient comme des opposants au projet cessent de s’opposer et le rendent ainsi possible. Le fait que les parties prenantes soient clairement identifiées favorise la reconnaissance des intérêts particuliers.

N’y-a-il pas un risque que le débat s’éternise ?

 C’est en effet le risque d’un tel processus. En Afrique, sous l’arbre à palabres, lieu traditionnel de rassemblement, les villageois passent un bon moment à s’exprimer sur la vie en société, les problèmes de leur village ou la politique. Mais il arrive bien un moment où cela s’arrête ! On peut constater aussi, dans ce type de discussions, que certains membres ont plus de « grande gueule » que les autres…. Mais la démocratie par parties prenantes a par ailleurs un avantage : elle est fondée sur une subsidiarité ascendante. On s’efforce de résoudre les problèmes locaux localement, sans en référer à une institution supérieure, à moins que son intervention soit indispensable.

A l’image de la Suisse ?

 En effet. Mais pas vraiment à l’image de l’Union européenne qui a tendance à préférer la subsidiarité descendante. Que la Commission européenne se prononce sur la meilleure manière de ralentir la circulation automobile dans les localités, par quinconce plutôt que par dos d’âne, c’est vraiment contre-productif, pour ne prendre que cet exemple parmi tant d’autres.

 Que se passe-t-il si les opposants à un projet persistent et signent dans leur critique ?

 Cela peut arriver. Dans ce cas, le projet est abandonné. Une initiative citoyenne de monnaie locale à Romans-sur-Isère, dans la Drôme, a ainsi fait long feu parce que certains (notamment commerçants) ont considéré que la gestion d’une monnaie fondante perdant une partie de sa valeur à échéances fixes (en l’occurrence 2% par an) conduisait à une gestion bureaucratique du projet et à une perte de temps et d’énergie. Les partisans de cette fonte en faisaient un élément de quasi identité du projet de monnaie locale par rapport à l’euro. Ses opposants n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente. Commencée en 2011, l’expérience de « La Mesure », le nom de cette monnaie locale, a pris fin cinq ans plus tard. C’est la preuve que la démocratie par parties prenantes ne se solde pas par un compromis mou. Elle est le résultat d’un vrai débat où le respect des convictions de l’autre n’est pas une chimère.

Ce système a-t-il été expérimenté à grande échelle dans le passé ?

 Oui, on peut penser que l’Ancien régime y recourait avec la gestion des municipalités et de la concurrence entre activités économiques locales par les corporations de métiers. Réunies dans le Tiers-État, ces corporations associaient un système globalement hiérarchique – les maîtres, les compagnons et les travailleurs de base – avec une grande place donnée aux délibérations sans vote. La gestion des célèbres cahiers de doléance par profession, dont la synthèse était formulée et débattue lors des états généraux convoqués par le roi, se déroulait dans le même esprit. Les communautés d’aujourd’hui qui ont (ré)introduit les monnaies locales n’ont donc rien inventé. Elles ont de fait adapté une méthode traditionnelle à notre 21ème siècle. La démocratie par parties prenantes pourrait singulièrement se développer à la faveur des éco-villages des éco-quartiers en développement un peu partout en Europe. Elle incarnerait l’expression du collectif qui ne serait pas assujetti à l’État national ou fédéral mais qui entretiendrait un dialogue décomplexé et dynamique avec lui, ainsi qu’avec des intérêts privés, pour gérer les multiples formes de « communs » de nos sociétés.




Le Mexique, plongé dans une réforme aussi audacieuse que périlleuse

Héritant d’un pays lourdement endetté et rongé par une guerre civile liée au narcotrafic, le président mexicain Andrés Manuel Lopez a entrepris une profonde réforme économique, sociale et écologique. Mais sa politique centralisatrice ignorant les corps intermédiaires risque de le conduire à un échec.

 

Par Solène Morvant-Roux

 

Le Mexique s’est engagé depuis le début 2019 dans une politique ambitieuse nommée Quatrième transformation (4T) impulsée par Andrés Manuel Lopez Obrador (AMLO), président de la République confortablement élu en juillet 2018 et entré en fonctions le 1ier décembre 2018.

La 4T entend s’inscrire à la fois dans une rupture avec les précentes administrations et en continuité historique sur le long terme avec trois transformations majeures qui ont marqué le Mexique selon AMLO: l’indépendance, la réforme et la révolution avec la promulgation de la constitution le 5 février 1917.

L’ambition du nouveau gouvernement de faire date était au coeur du slogan de campagne “Juntos Haremos Historia » de la coalition tripartite et accompagnait un programme ambitieux tant sur le plan social qu’écologique.

Ainsi, le plan de la nation 2018-2024 rédigé pour présenter sa vision avant l’élection comportait de nombreux éléments de rupture paradigmatique avec la doxa néolibérale des administrations précédentes. Le programme mettait au cœur de ses avancées la lutte contre la pauvreté, l’accès aux droits sociaux, la revalorisation du salaire minimum, la promotion de l’économie sociale et solidaire, la protection des populations indigènes, ou sur le volet écologique le développement territorial via la valorisation du travail agricole, l’accent sur la croissance qualitative et inclusive (durabilité forte et bien vivre), la reforestation et la promotion de techniques agricoles plus écologiques. Le plan de la Nation affirme également le rôle central des peuples indigènes pour juguler la crise de civilisation dont pâtissent les populations métisses. Il s’agit également de porter un message fort anti-raciste et anti-classiste. Il s’agit au fond de promouvoir les citoyens même les plus pauvre comme sujets de droits. A cela s’ajoutait un axe structurant consistant à offrir une retraite minimale à toutes les personnes âgées y compris celles n’ayant jamais « contribué » durant leur vie active du fait de l’ampleur de la population employée dans le marché du travail informel.

Ambition de rupture

 

Le plan comportait enfin sur le plan économique un programme d’austérité pour les dépenses de l’État, la stabilisation de la dette publique, la volonté de mieux réguler le secteur privé et de promouvoir la formation et l’insertion économique et sociale des jeunes.

L’arrivée d’AMLO à la présidence du Mexique avec 53,8% des votes exprimés était donc naturellement saluée par les organisations du secteur social et suscitait beaucoup d’espoirs, car il s’agissait d’une première historique dans un pays marqué par une démocratie émergente et par plusieurs décennies de politiques néolibérales imprimées par une stratégie de développement tournée vers les marchés extérieurs, avec des extraversions conséquentes sur le social et l’écologique. Lorsqu’il prend ses fonctions, le président mexicain hérite d’un pays très endetté, en proie à une guerre civile liée au narco trafic et dont le niveau d’inégalités le situe juste en dessous d’un pays comme le Brésil, mais ce dernier partait de beaucoup plus haut en 2000.

L’ambition de rupture avec le paradigme dominant est d’autant mieux reçue par les mouvements progressistes que ce choix populaire va à l’encontre de la situation que traversent les pays d’Amérique Latine (Equateur, Brésil, Bolivie, Argentine…). Ces derniers voient, dès le milieu des années 2010, le retour des gouvernements ultra-libéraux après une décennie marquée par des gouvernements se revendiquant de gauche et ayant tenté d’infléchir la courbe de la pauvreté et des inégalités via la promotion de vrais droits sociaux comme en Argentine sous Kirchner.

De l’enthousiasme à la déception

 

Après une année de gouvernement que ressort-il des premières actions du Président AMLO et de son équipe ? Il faut évidemment avancer avec grande prudence car le mandat est loin d’être achevé, mais nos premières analyses et entretiens réalisés sur place avec une diversité d’acteurs indiquent que la déception a supplanté l’enthousiasme notamment du côté des acteurs de la Société civile qui pensaient avoir trouvé un allié à la tête de l’État fédéral mexicain.

Nos informations éclairent tout d’abord un mode de gouvernement et de mise en œuvre de politiques publiques étatiste, centraliste et très vertical. Le président avait affirmé son aversion pour toute forme d’intermédiation entre l’État et les citoyens, accusant les intermédiaires de clientélisme et de corruption. Il s’est donc débarrassé des intermédiaires qui n’étaient pas directement contrôlés par l’État, mais les a néanmoins remplacés par une flotte de 19’000 serviteurs de la Nation (servidores de la Nacion) répartis sur le territoire et choisis parmi les militants de son propre parti politique. Si jusque-là les communautés locales avaient conservé une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre des programmes fédéraux, cela n’est plus le cas avec les serviteurs de la Nation placés institutionnellement sous la coupe du président. Cela est problématique car sans approche universaliste des droits économiques et sociaux (les programmes ne couvrant qu’une part de la population locale), le risque est d’accroitre la fragmentation des communautés, notamment celles organisées autour de systèmes de travail gratuit qui tentent de survivre malgré les contextes de forte privation et des dynamiques qui déstructurent le tissu social: migration, insécurité, évangélisation, etc.

Les politiques sociales ont été totalement transformées par le nouveau gouvernement dans une logique de droits individuels. En effet, depuis la fin des années 1990’s, les programmes de lutte contre la pauvreté (appuyés par la Banque mondiale) ciblaient les familles pauvres avec comme point d’entrée les mères de famille. Le gouvernement d’AMLO rompt avec cette logique en ciblant les individus au sein des familles: écoliers, jeunes sans emploi, personnes âgées, personnes handicapées etc. Si les dépenses sociales ont augmenté de 44,7% en valeur nominale (74,6% en valeur réelle) depuis son arrivée, il faudra néanmoins du temps pour évaluer les effets de cette logique de fragmentation des aides sociales sur l’économie familiale et en particulier les mères de famille.

Absence de concertation

 

Le point critique nous semble provenir de l’absence de consultation des organisations de base. Marginalisées, elles ne sont pas concertées et encore moins associées à la mise en œuvre des programmes fédéraux: comme par exemple dans l’élaboration des listes de bénéficiaires qui est confiée aux serviteurs de la nation et semble suivre une logique clientéliste alors même que des listes de bénéficiaires élaborées par les gouvernements précédents auraient pu être mobilisées.

Par ailleurs, certains effets non anticipés négatifs sur le plan écologique se dessinent déjà. Ainsi, les critères d’inclusion du programme phare de la ministre des Affaires sociales nommé Sembrando Vida sont axés sur la taille minimale des parcelles, soit de 2,5 hectares. Or la majorité des 5 millions de paysans du pays possèdent moins de 2 hectares. L’attrait du programme les incite à déforester pour accroitre la taille des parcelles cultivables. Cela est difficile à quantifier pour l’instant mais la connaissance fine des contextes par les organisations locales aurait sans doute permis d’éviter certaines erreurs et dérives. La désillusion a pris la place de l’enthousiasme de 2018 après l’élection. Il ressort qu’en dépit d’un budget conséquent alloué aux populations marginalisées, pauvres, les nouvelles politiques risquent de conduire à l’affaiblissement du tissu social et à l’accroissement des inégalités mais cette fois au niveau local.

Par ailleurs, si en 2019, les dépenses sociales ont augmenté par rapport à la dernière année du mandat d’Enrique Pena Neto, le grand gagnant a été le ministère des affaires sociales avec 52% du budget total destinés à la lutte contre la pauvreté (secretaria de Bienestar) alors que l’environnement ou encore les programmes destinés aux peuples indigènes ont été fortement réduits, voire ont presque disparu du radar des dépenses publiques représentant 0,3% et 1% de ces budgets respectivement. Les investissements physiques et dépenses totales dans les infrastructures ont également enregistré une forte baisse: environ 60% pour les dépenses d’infrastructure d’eau de CONAGUA (ou 40% des dépenses totales) et 15% pour les investissements liés aux voies de communication. La reforestation est désormais sous la coupe du ministère des affaires sociales et notamment du ressort du programme Sembrando Vida. Très innovant, car alliant revenu de base et accompagnement technique des paysans les plus pauvres, ce programme est destiné à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de la nature. Encore faudrait-il s’assurer que les objectifs en matière de reforestation soient atteints, ce qui n’est pas certain au moment où nous écrivons ces lignes.

Quelques mesures progressistes

Sur le plan social, il faut néanmoins souligner que des mesures progressistes sont engagées notamment celle de l’universalisation d’un droit à une retraite minimale qui doit être transformé en droit constitutionnel. Ceci est une grande avancée dans un pays marqué par l’absence de protection qui caractérise l’essentiel des emplois et empêche donc des segments entiers de la population de bénéficier d’une retraite contributive. Par ailleurs, les programmes sociaux sont dénués de conditionnalités et on distingue moins de moralisation des pauvres et de leurs modes de vie que dans les gouvernements précédents.

Le programme reste ambitieux et pertinent du point de vue de l’inflexion paradigmatique qu’il propose tendant vers la transition écologique et sociale que beaucoup attendent. Néanmoins, sans associer les acteurs de base, l’approche étatiste risque de rater le moment historique qui était le sien et que de nombreux pays regardent avec enthousiasme.

Solène Morvant-Roux est professeure assistante à l’Université de Genève et membre du conseil scientifique de la fondation Zoein. Elle réalise de fréquents séjours au Mexique, dans les zones péri-urbaines ou rurales du pays.




Comment la France expérimente le revenu de transition écologique.

Initié par Sophie Swaton, philosophe et économiste enseignante à l’Université de Lausanne, le revenu de transition écologique (RTE) est devenu en France une réalité dans quatre territoires. Qui testent sur le terrain la viabilité de nouveaux laboratoires de l’économie sociale et solidaire ?

 Par Philippe Le Bé.

Le revenu de transition écologique (RTE) est une idée qui désormais fait son chemin en France. Ou plutôt, une idée qui fait ses chemins. Chacun d’entre eux a son tracé original, son histoire à raconter, ses obstacles à contourner. Ces chemins sont déjà bien tracés à Grande-Synthe dans le département du Nord (Hauts de France) et dans celui de l’Aude (Occitanie); ils se consolident dans le département du Lot-et-Garonne (Nouvelle Aquitaine). Au sein de la communauté d’agglomération d’Épinal, dans le département des Vosges (Grand Est), la voie du RTE, à peine esquissée, doit encore se dessiner dans les esprits avant de s’inscrire dans la réalité. A chaque territoire son tempo, avec son laboratoire vivant d’expérimentation.

L’ambition est grande. « Avec le revenu de transition écologique, on invente un autre modèle économique et social qui s’appuie sur une volonté politique des élus, résolus à l’expérimenter et à le mettre en œuvre », souligne Jean-Christophe Lipovac, directeur de l’association Zoein France. Laquelle est issue de la fondation genevoise Zoein que préside Sophie Swaton, initiatrice du RTE. Brièvement résumé, ce dernier ne découple pas l’activité et les revenus à l’image du revenu de base inconditionnel, mais oriente les personnes dans des activités innovantes, liées à la transition écologique (agroécologie, permaculture, habitat écologique, énergies renouvelables, finance durable, tourisme durable, écomobilité, low tech – ou basse technologie-, recyclerie, etc.).

L’imaginaire de la croissance s’efface au profit de celui de la coopération et de la solidarité écologique. «L’idée est de faire jouer des institutions existantes pour mettre en place un véritable dispositif d’aide, à visage humain, afin de développer et d’accompagner des activités à finalité écologique au cœur de la société civile», souligne Sophie Swaton (lire ses livres Pour un revenu de transition écologique, PUF, 2018, et Revenu de transition écologique: mode d’emploi, PUF, 2020).

Des territoires à revitaliser

Le RTE ne s’implante pas par hasard sur un territoire. En France, une commune sur trois environ se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et bénéficie, à ce titre, d’aides fiscales. Vieillissement de la population en déclin, activités économiques en berne, disparition progressive des réseaux de distribution et éloignement des services publics sont les signes tangibles d’une ZRR. C’est précisément dans une telle zone que le RTE peut s’enraciner. Frédéric Bosqué, initiateur du projet expérimental TERA dans le Lot et Garonne, qui développe un éco-système coopératif rassemblant plusieurs villages, fait un pari audacieux: «Si d’ici trois à cinq ans, nous arrivons à revitaliser cette zone rurale en la faisant sortir des statistiques, nous apporterons la preuve qu’un revenu de transition est bien un facteur de développement territorial».

C’est aussi dans un milieu agricole de grande pauvreté et de fortes disparités sociales que Joëlle Chalavoux, co-présidente de l’association 3.EVA, soutient un projet de RTE dans la vallée de l’Aude en Occitanie. La fermeture en 2004 de l’usine de stratifiés Formica (150 salariés) et l’effondrement de l’industrie du meuble jadis très florissante ont plongé une partie de la population dans la précarité. Qui plus est, l’éloignement des grands axes routiers et ferroviaires ne favorise pas l’implantation de nouvelles entreprises.

Dans les Vosges, la paupérisation de la société civile a également été provoquée par le dépérissement de l’industrie textile – notamment incarnée par l’entreprise Boussac – qui employait encore plusieurs milliers de personnes dans les années 1970. Les équipementiers automobiles, à leur tour touchés par la crise, n’ont pu assurer la relève. Jean-Paul Boyer, qui a initié le projet local Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), souhaite évaluer la synergie entre celui-ci et le RTE dans quatre communes de la communauté d’agglomération d’Épinal (lire ci-dessous). «Dans le bâtiment, notamment la rénovation de l’habitat, il y a un fort potentiel d’activité et un réel besoin de soutien aux plus déshérités, comme ces paysans qui touchent un revenu de solidarité active (RSA) en travaillant 110 heures par semaine».

L’extrême pauvreté touche enfin Grande-Synthe, dans la périphérie de Dunkerque, au sein d’une région industrielle qui abrite notamment ArcelorMittal avec ses 14 usines classées Seveso. Grande-Synthe est la première commune de France à avoir conclu en avril 2019 un partenariat avec la fondation Zoein pour créer une coopérative de transition écologique en vue d’assurer un revenu complémentaire et un accompagnement aux personnes qui ont des projets innovants respectueux de l’environnement. Plus de 30% des 23.500 habitants de la ville vivent au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 850 euros par mois. «En complément du minimum social garanti que la Mairie a mis en place pour combattre la misère extrême, le RTE offre une autre dimension qui vise un accompagnement, une formation et un financement de projets qui s’inscrivent dans la transition écologique et solidaire», souligne Jean-Christophe Lipovac. Qui avant de coordonner les expériences du RTE en France depuis octobre 2019 a été directeur de projet Transition écologique et solidaire à Grande-Synthe.

L’indispensable vivier

La réussite du projet de RTE dépend principalement de l’engagement des femmes et des hommes qui le portent ou le soutiennent, et notamment des élus, au niveau communal, départemental ou régional. Damien Carême, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019 et député européen depuis mai 2019 (Europe Écologie les Verts), a pris le taureau par les cornes pour faire de cette cité ouvrière «la capitale française de la biodiversité» en 2010, au service des plus déshérités. Les initiatives de la commune font florès: jardins populaires sans pesticide, éco-pâturages, maraîchage bio en circuits courts de proximité, cantines scolaires 100% bio et local, université populaire, médiathèque gratuite, ateliers « do it yourself », rénovation énergétique des bâtiments, prime à l’achat d’un vélo, etc. «Si j’avais attendu que des mesures viennent des gouvernements successifs, j’attendrais encore longtemps. Le RTE est une nouvelle pierre qui manquait à notre édifice», s’enthousiasme Damien Carême.

Le minimum social garanti, aide sociale facultative et temporaire, a été versé pour la première fois en mai 2019 aux plus démunis qui bénéficient également d’un accompagnement social adapté à leur situation. Par ailleurs, le dispositif Ose, on s’entreprend à Grande-Synthe favorise la création d’entreprises. Dès lors, le RTE est naturellement venu se greffer sur toutes ces actions, en soutien à des activités existantes ou nouvelles, toutes orientées vers la transition écologique et solidaire.

Quant au projet expérimental TERA, dans un rayon de 30 kilomètres autour de Tournon d’Agenais (Lot-et-Garonne), Frédéric Bosqué a eu l’occasion de le présenter aux étudiants du professeur (désormais honoraire) Dominique Bourg et de Sophie Swaton, maitre d’enseignement et de recherche en philosophie économique à l’Université de Lausanne. L’objectif de TERA est notamment de relocaliser 85% de la production vitale à ses habitants et d’abaisser l’empreinte écologique de cette production à moins d’une planète. Dans ce contexte, une expérimentation du RTE s’est, ici aussi, imposée naturellement.

Mais l’engagement des communes reste à géométrie variable. En 2015, il était question de construire un écovillage à Lartel, au lieu-dit de Masquières. Mais quand il s’est agi de passer à l’étape de l’écoconstruction en dur, la municipalité a mis son veto, obligeant les résidents à démonter leurs maisons prototypes et à s’installer à Trentels, à une quinzaine de kilomètres. Dans ce petit village, le maire s’est montré nettement plus accueillant. Plus de 150 personnes participent, plus ou moins régulièrement, à la réalisation concrète du projet TERA. Lequel bénéficie de nombreux soutiens dont celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), placée sous la tutelle de plusieurs ministères.

Dans la vallée de l’Aude, l’association 3.Eva co-présidée par Joëlle Chalavoux porte le projet d’expérimentation du RTE. Affichant «la volonté de penser le territoire autrement», elle anime, avec ses six autres co-présidents, un Pôle territorial de coopération économique (PTCE). Soutenu par la recherche, ce dernier développe depuis trois ans des actions de coopération entre entreprises classiques, entreprises de l’économie sociale et solidaire et organismes de formation, impliquant tous les acteurs du territoire. Cette démarche s’inscrit pleinement en résonance avec celle du RTE qui place la relation humaine au cœur de son fonctionnement. Quant au conseil départemental de l’Aude, il s’est vite enthousiasmé pour le RTE, après avoir été volontaire pour expérimenter le revenu de base universel. Enfin, les contacts avec la région Occitanie laissent espérer une implication qui permettrait d’agir à plusieurs niveaux, du local à l’Union européenne.

Dans les Vosges, le processus avance beaucoup plus lentement. La Communauté d’agglomération d’Épinal ainsi que le conseil départemental soutiennent le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) que pilote Jean-Paul Boyer au niveau local, mais ils n’ont pas encore été sensibilisés au RTE. Porté par des bénévoles du projet local d’ATD Quart monde, le TZCLD vise à utiliser l’argent versé sous forme de prestations sociales pour créer des emplois à destination des personnes au chômage depuis plus d’un an. La Communauté d’agglomération d’Épinal, impliquée dans ce projet, est candidate à son extension. Comme dans les Vosges il existe un Schéma de cohérence territorial (SCOT), qui a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles (habitat, mobilité, environnement, aménagement commercial), l’idée du groupe de travail est de mutualiser toutes ces initiatives avec le RTE. Mais si les Vosges ne devaient pas être retenues dans le cadre du TZCLD, une autre dynamique pourrait s’enclencher pour promouvoir le RTE.

La Coopérative de transition écologique, pierre angulaire du RTE

Une coopérative de transition écologique, qui peut prendre la forme juridique d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), est la pierre angulaire du système. C’est elle qui joue le rôle d’accueil et d’accompagnement des personnes bénéficiant du RTE, devenues sociétaires de la coopérative, au même titre que la commune et des autres coopérateurs. Ces derniers devraient pouvoir développer leur activité qui, une fois prospère, dégagerait un revenu dont un pourcentage serait reversé à la coopérative pour soutenir d’autres projets d’activité ou de formation. Un cercle vertueux économiquement et socialement!

A Grande-Synthe, qui a déjà accompagné des personnes au chômage de longue durée, quelques candidats au RTE sont dans le viseur. «2020 sera une année test pour la mise en œuvre opérationnelle du comité de sélection et du processus d’accompagnement», souligne Jean-Christophe Lipovac. Les candidats potentiels? Une personne se lance dans la rénovation de meubles anciens, une autre dans une activité de traiteur en circuits courts avec une dimension sociale, une autre dans la production et la vente de composte en circuit courts, une autre encore dans la réutilisation et le recyclage d’outils de maraichage dans une approche low-tech, etc.

L’enthousiasme des habitants est palpable. Certains d’entre eux affichent la ferme intention de tester leur propre activité. Tous ne sont pas en situation de chômage de longue durée. Comme cette jeune fille qui, après des études supérieures dans la communication (niveau master), a changé de cap pour se former en herboristerie et fabriquer des produits cosmétiques bio. «Souvent, observe Jean-Christophe Lipovac, les porteurs de projets sont isolés, sans réseau, et ont besoin de financement, de formation et d’accompagnement, mais aussi de temps pour tester leur projet d’activité. Ce seront les fonctions mêmes de notre Coopérative de transition écologique».

Une Coopérative de transition écologique n’existe pas encore dans l’Aude mais un chef de projet vient d’être engagé pour la mettre sur pied. Un travail préparatoire est en cours, notamment depuis juin 2019, avec le concours de représentants du département, de personnes touchant un revenu de solidarité active (RSA), d’éleveurs, de maraîchers, lycéens, experts dans l’écologie et la finance, etc. Quelque 80 personnes au profil très varié se sont réunies en ateliers pour cibler les priorités du territoire et dans quels domaines le RTE pourrait être le plus efficace. «De réunion en réunion, nous progressons, constate Joëlle Chalavoux, et d’ici avril 2020 nous envisageons la création d’une coopérative». Il est essentiel que la réflexion soit partagée par tous les acteurs, y compris ceux qui pourront ensuite porter un projet ouvrant accès à un revenu de transition écologique: les critères d’urgence et les complémentarités des projets seront ainsi définis de façon collective et donc reconnus par le plus grand nombre.

En euro, monnaie locale ou en nature

Le revenu versé à des personnes physiques, en contrepartie d’activités orientées vers l’écologie et le lien social, n’est pas exclusivement monétaire. Il peut aussi se décliner en échanges de services ou en formation. Sous sa forme monétaire, il est déjà en cours dans une configuration fort proche du RTE au sein du projet TERA dans le Lot-et-Garonne. Cinq personnes reçoivent un revenu d’autonomie dont deux sont financés par la fondation Zoein sur trois ans, les trois autres étant alimentés par un financement participatif. Chacun d’entre eux s’élève à 856 euros nets.

Comme le précise Frédéric Bosqué, il s’agit d’un «revenu versé en monnaie citoyenne locale et garanti par une production locale». L’inconditionnalité ne doit concerner que la distribution et non la production. Une inconditionnalité totale, sans production de biens ou de services, n’aurait pas de sens. Le revenu doit être coproduit par tous les acteurs du territoire. Autrement dit, la garantie de production n’est pas individuelle – on ne demande pas à chaque personne de produire tel bien ou tel service sur le marché – mais collective. «Ce revenu est le fondement de la citoyenneté, poursuit Frédéric Bosqué. Comme la monnaie est un bulletin de vote, il est nécessaire que tout le monde puisse en posséder pour pouvoir voter».

La plus grande originalité de cette forme de RTE réside dans le fait que ce revenu est versé en monnaie locale et non pas en euro. «Il n’est donc pas englouti par les marchés financiers, poursuit Frédéric Bosqué. Au bout de 2,5 ans de mise en circulation, toute transaction en euro ou dans une autre devise finit par alimenter les marchés financiers au détriment du PIB. Cantonnée dans un espace limité, la monnaie locale procure en revanche une bien plus grande richesse collective aux citoyens à qui elle s’adresse directement. Qui plus est, elle tisse entre eux des relations humaines dans le respect de la nature et contribue à l’instauration d’une gouvernance partagée».

Faudrait-il donc que tous les RTE de France soient versés en monnaie locale? Ce serait quasiment impossible dans les grandes villes. Cela supposerait une généralisation des monnaies locales ainsi qu’un bouleversement dans la structure juridique et la gouvernance des territoires. A long terme, peut-être, quand il deviendra évident que les femmes et les hommes ne peuvent s’épanouir que dans des espaces à dimension humaine, le RTE pourrait devenir indissociable d’une monnaie locale dans la perspective de relocaliser l’économie et de partager les richesses produites à l’échelle d’un territoire.

Délicate sélection des candidats au RTE

Comment choisir et sélectionner les candidats au RTE? Selon quels critères?

C’est l’une des tâches les plus délicates à accomplir quand on met en place un tel système. A Grande-Synthe, relève Jean-Christophe Lipovac, «nous ne souhaitons pas opérer une sélection dure à l’entrée des porteurs de projets, mais plutôt entreprendre une démarche pédagogique de questionnement sur l’utilité sociale et écologique des projets présentés. Dans le cadre de la gouvernance de la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), nous comptons créer des espaces de dialogue avec les acteurs du territoire pour avoir une analyse partagée de l’utilité territoriale des projets à soutenir».

Statutairement, la SCIC créée à Grande-Synthe est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Issues de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les CAE permettent à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité. Celui-ci bénéficie d’un hébergement juridique ainsi que d’un appui méthodologique et technique. Le porteur de projet signe avec la coopérative un «contrat d’appui au projet d’entreprise» (CAPE). Si le test d’activité s’avère concluant, il peut alors bénéficier du statut d’entrepreneur salarié et finalement signer un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative.

Le «jeune entrepreneur» pourra ainsi percevoir un salaire, voire un complément de revenu via le RTE, et bénéficier aussi de la couverture sociale d’un salarié classique.

Une fois la structure installée, reste à préciser le mode de fonctionnement. La méthode expérimentée par le projet TERA a déjà fait ses preuves. «Dans un premier temps, explique Frédéric Bosqué, une réunion appelée La théorie du changement nous permet de préciser les missions dont nous avons besoin pour atteindre notre objectif commun. Lors d’une deuxième réunion intitulée Place des aspirations, chacun est invité à faire connaître ses aspirations et choix personnels». Projets collectifs et individuels sont ensuite mis en balance. Enfin, les activités sont triées par ordre d’utilité commune. Ont notamment été retenus le maraîchage, le compostage et le recyclage des déchets, la boulangerie, le gîte, l’assistant de gestion et le secrétariat. Plus tard viendront l’écoconstruction, la maintenance et l’entretien, les jardins et forêts ainsi que l’informatique.

Certaines activités comme le maraîchage et le gîte commencent à dégager des revenus. «Notre objectif, souligne Frédéric Bosqué, est d’arriver à un autofinancement des RTE par nos activités, à hauteur de 25% la première année, 50% la seconde et 100% la troisième». TERA reçoit par ailleurs d’autres subventions, notamment de la région Nouvelle Aquitaine pour le travail social d’innovation et de l’ADEME pour son conseil scientifique. Que penser de telles subventions publiques dans un projet à vocation locale qui cherche à développer une autre forme d’économie? Clément Cayol, chargé de mission «revenu minimum social garanti» à la mairie de Grande-Synthe, n’y voit pas de problème, bien au contraire: «eu égard au bienfait social du RTE dans les territoires, des fonds publics sont bienvenus».

La recherche, matière grise des laboratoires

Il n’y a pas de laboratoire digne de ce nom sans chercheurs. Le constat s’applique aux laboratoires vivants du RTE dont l’expérimentation aux multiples visages exige un examen approfondi de chercheurs, à l’affût de ce qui fonctionne bien ou non, de ce qui doit être amélioré, précisé, voire modifié, et finalement de ce qui est ou non reproductible dans d’autres territoires. Dans la convention de partenariat entre la fondation Zoein et la commune de Grande-Synthe, il est stipulé que Zoein s’engage à apporter un soutien financier exceptionnel de 30.000 euros pour la mise en place d’une coopérative de transition écologique. «Cette aide a notamment vocation à soutenir un projet de recherche et de collaboration avec la fondation Zoein en lien avec des agents de la ville de Grande-Synthe et un ou des doctorants(s) participants(s) au projet».

On retrouve la même somme de 30.000 euros dans le projet de RTE de la Haute Vallée de l’Aude, dont 10.000 euros sont attribués au financement d’un programme mené par Benoît Prevost, chercheur de l’Université Paul Valéry à Montpellier. Ayant suivi l’évolution du Pôle territorial de coopération économique (PTCE) depuis son origine, ce chercheur est bien placé pour scanner le RTE dans son élaboration.

En plus d’une aide financière, Zoein met son conseil scientifique au service des territoires. Les experts de ce conseil, dans des domaines aussi variés que le climat, l’agroforesterie, la biodiversité, la monnaie locale ou le droit public, peuvent soutenir les chercheurs doctorants dans leurs travaux. Pour le RTE en France, 2020 sera l’année de la consolidation des outils mis en place, notamment des coopératives de transition écologique, avec les premiers engagements des entrepreneurs-associés.

En cette année d’élections municipales, le RTE pourrait devenir un enjeu pour un pays malade de sa fracture sociale et prêt – plus qu’on ne l’imagine – à expérimenter localement un vivre autrement. A l’heure du bouleversement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, une transition écologique et solidaire réussie devrait être un impératif pour tout(e) élu(e) responsable.

Vers une nouvelle entreprise à but communal dans le Lot-et-Garonne

Le projet TERA dans le département du Lot-et-Garonne s’articule autour de sept structures. Un schéma plutôt compliqué que Frédéric Bosqué aimerait bien simplifier par une loi qui créerait une nouvelle entité juridique française: l’écosystème coopératif. En attendant, TERA fonctionne avec:

1 – Une association sans but lucratif qui promeut des écolieux. C’est un organe politique léger, sans salarié ni capital.

2 – Une société civile immobilière (SCI). Elle comprend le foncier et les bâtiments professionnels: la ferme, le terrain de la commune de Trentels, les immobilisations louées à des professionnels. Les actionnaires financiers de cette SCI ne pèsent qu’un sixième des voix. Terrains et habitat s professionnels n’appartiennent pas à des particuliers mais à la communauté. Ces derniers détiennent des parts sociales au sein de la SCI.

3 – Un fonds de dotation. Il collecte des dons pour des investissements dans des activités non marchandes. Les donateurs bénéficient d’une défiscalisation à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

4 – Deux associations fiscalisées à but non lucratif. Elles concernent des activités liées au secteur marchand: la Coop de Tilleul à Lartel et les Amis de Lustrac à Trentels. Ces deux associations vont se muer en société coopérative d’intérêt collectif au moment de la réception des premiers capitaux permettant de faire démarrer les activités économiques.

5 – Une coopérative d’habitants. Les habitants locataires de leurs maisons (quand elles seront construites) détiendront des parts sociales au sein de cette coopérative qu’ils gèreront.

6 – Un organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Cet organisme encore à créer rassemblera des personnes qui ne veulent pas développer d’activités marchandes et se mettre par exemple au service du service à la personne, de la biodiversité, de la culture, etc. Il sera financé par des dons du système coopératif (voir aussi:https://www.emmaus72.fr/wp-content/uploads/2015/11/OACAS-d%c3%a9pliant-externe-nov2015.pdf).

Frédéric Bosqué souhaiterait que l’Assemblée nationale française vote une loi instituant le statut d’entreprise à but communal qui regrouperait tous ces organes en une seule entité. Laquelle faciliterait grandement les activités marchandes et non marchandes du territoire ainsi que la renaissance de services publics qui ont déserté des campagnes françaises, comme l’accompagnement de personnes âgées ou handicapées, les transports publics, les soins médicaux, etc.