Les institutions au défi des limites planétaires

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Cet appel à proposition est coordonné par Dominique Bourg (Groupe des humanités environnementales – Institut de géographie et de durabilité – Université de Lausanne) et Alexander Federau (Groupe des humanités environnementales – Institut de géographie et de durabilité – Université de Lausanne)

PLAN

• Les questionnements
• Axes soumis à réflexion
• Nature des contributions
• Échéanciers
• Modalités de soumission des textes

LES QUESTIONNEMENTS

L’utilisation des ressources naturelles a subi une croissance rapide durant les dernières décennies. Cette augmentation a un tel impact sur l’environnement que l’humanité est devenue un puissant agent de déstabilisation dans le fonctionnement du système Terre (Steffen, Crutzen et McNeill 2007). Le résultat en est une dégradation rapide et à long terme des conditions d’habitabilité de la biosphère. Depuis une cinquantaine d’années, plusieurs concepts cherchent à quantifier cet impact croissant des activités humaines sur une planète finie. L’objectif de l’appel à propositions est d’interroger les implications éthiques et politiques des limites environnementales et planétaires sur leurs traductions institutionnelles – des indicateurs, des référentiels, des instruments de politiques publiques aux institutions à proprement parler.

Les limites planétaires posent différemment les questionnements éthique et politique envers les générations présentes et futures et quant au devenir de l’habitabilité de la Terre. Il existe à cet égard  une abondante littérature académique (voir bibliographie finale ; Gonzalez-Ricoy, Gosseries, 2016). Il est notamment question de gouvernance internationale (Aykut, 2017 ; Aykut, Foyer et al, 2017 ; Aykut et Dahan, 2014 ), d’évolutions constitutionnelles (Hayward, 2005 ; Rueda, 2015), de procédures représentatives et de leurs limites (Bourg, Whiteside, 2010; Rosanvallon, 2010; Latour, 1991) et de systèmes électoraux (Ekeli, 2005 ; Saward, 2006 ; Whiteside, 2013), de mobilisations (Dryzek, Schlosberg, 1998)  et de processus participatifs (Bourg et ali, 2011), d’Agence pour les générations futures (Smith, 2017), d’Ombudsman, de troisième chambre (Bourg et ali, 2017 ) et plus généralement de démocratie écologique (Eckersley, 2004 ; Bourg, Whiteside, 2010 ; Bourg et ali, 2017).

Le premier modèle à quantifier les limites de la planète quant aux impacts de la croissance économique a été le rapport Meadows de 1972. Il a été suivi d’indicateurs plus inspirés de la biologie ou des sciences du climat : la capacité de charge (Daily et Ehrlich 1992), la formule IPAT (Ehrlich et Holdren 1971), ou encore l’approche par fenêtres de tolérances (Petschel-Held et al. 1999). Au début des années 1990 est apparue l’idée d’empreinte écologique (Rees 1992; Wackernagel 1994). Cette méthodologie comptabilise les facettes de l’impact humain en autant d’hectares globaux, dont la somme est ensuite comparée à la capacité de charge annuelle de la Terre. Le « jour du dépassement » en est devenu une métaphore forte. Il marque le jour de l’année où la capacité terrestre est dépassée. Cette approche fait encore l’objet de débat au sein de la communauté scientifique (Fiala 2008).

Ces différents indicateurs pointent des dégradations cumulées et progressives. Certains scientifiques y voient une faiblesse. Ils affirment qu’il est possible que le franchissement de seuils critiques puisse mener à des changements abrupts et majeurs dans le fonctionnement du système Terre (Barnosky et al. 2012 ; Ceballos, Ehrlich et Dirzo 2017). De nouveaux indicateurs sont nécessaires : le cadre des limites planétaires (Planet Bounderies, limites planétaires) a été proposé par Rockström et al. en 2009 (Rockström et al. 2009 ; Steffen et al. 2015) pour se prémunir contre ces risques nouveaux. Il identifie une série de limites physiques dans le fonctionnement global du système Terre, à ne pas franchir si l’humanité entend conserver les conditions d’habitabilité qui ont prévalu durant les 12’000 dernières années, et qui ont été hautement favorables à l’épanouissement de l’humanité. En vue de garantir un « espace sûr pour l’humanité », les limites planétaires définissent et quantifient neuf processus du système Terre : le changement climatique, l’acidification des océans, déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce, l’usage des sols, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore et la pollution chimique. Pour chaque domaine, une limite à ne pas franchir est définie, pour se prémunir des risques de basculement, aux conséquences catastrophiques.

Le cadre des limites planétaires suscite un grand intérêt, mais il pose de nombreuses questions. Une gestion explicite des basculements liés aux seuils critiques est un objectif nouveau pour les politiques environnementales globales, qui se définissent depuis la conférence de Rio+20 de 2012 (United Nations 2012) par les objectifs du développement durable (ODD). Limites planétaires et développement durable sont-ils équivalents, convergents, compatibles, opposés (Griggs et al. 2013) ? Quel référentiel est prioritaire (Brandi 2015) ? La réduction de la consommation d’énergie ou le taux d’exploitation des matières premières sont considérés comme des leviers d’action du développement durable. Ils ne sont cependant pas décrits par les limites. Les limites planétaires ne mesurent pas les niveaux de consommation, mais s’en tiennent exclusivement aux impacts sur le fonctionnement du système Terre. Il y a donc ici une différence de perspective significative entre les ODD et les limites planétaires pour penser un fonctionnement politique à la hauteur des limites planétaires : quand le développement durable initie des solutions plus techniques que politiques et sociales dans les référentiels et instruments d’action publique, les limites planétaires décrivent essentiellement les impacts des activités anthropiques sur l’équilibre du système Terre.

Les limites planétaires sont agnostiques quant aux décisions et moyens politiques utilisés pour rester en deçà des seuils à ne pas dépasser. Dans quelle mesure les limites planétaires peuvent-elles interroger la capacité des systèmes politiques à formuler les réponses adaptées aux basculements globaux ? Si le mode de développement des sociétés humaines doit désormais se situer dans ces limites, cela implique-t-il de formuler des mesures coercitives ? Différentes approches, comme le malthusianisme, ont déjà formulé de tels questionnements. Alors que les ODD promeuvent la justice sociale et le droit au développement, les limites planétaires sont muettes à ce sujet. En soi, les limites planétaires ne fixent pas non plus de « limite à la croissance », mais définissent des frontières de l’impact cumulé anthropogénique sur le système planétaire. Dans quelle mesure les limites planétaires permettent-elles d’interroger l’évolution des procédures institutionnelles, les processus d’élaboration des référentiels d’action et des instruments des politiques publiques ?

Jusqu’à présent, l’utilisation politique des limites planétaires est restée limitée. Il s’agit d’un cadre conceptuel, mais pas d’un guide pour l’action politique. Les limites planétaires posent pourtant une question de gouvernance mondiale majeure (Aykut, 2017; Galaz et al. 2012) : Faut-il pour cela ériger des institutions internationales qui garantissent une évolution stable et harmonieuse entre les systèmes naturels et sociaux et à partir de quelle légitimité ? Faut-il une institution internationale et globale nouvelle pour les limites planétaires ? Une par limite ?

Est-il plus efficace de transcrire les limites planétaires à l’échelle nationale ? Plusieurs États ont manifesté leur intérêt à avancer en ce sens. Des études ont été réalisées dans plusieurs contextes : la Suède (Nykvist et al. 2013), la Suisse (Dao et al. 2015), l’Afrique du Sud (Cole, Bailey et New 2014), l’Union européenne (Hoff, Nykvist et Carson 2014) ou encore deux régions de la Chine (Kahiluoto et al. 2015). À cette échelle nationale, des questions analogues se posent : les limites planétaires sont-elles compatibles avec le cadre législatif national ? Les domaines des limites planétaires ne recouvrent souvent pas les politiques environnementales nationales existantes. D’autre part, certaines questions environnementales nationales (risques naturels, accidents majeurs, sécurité biologique, bruit, certaines pollutions, pollution lumineuse) n’ont pas de limite planétaire associée, car elles ne menacent pas le fonctionnement du système Terre.

Pour les limites effectivement traitées par des politiques nationales se pose la question de la compatibilité des instruments et des indicateurs existants avec le cadre des limites planétaires. Par exemple, les politiques nationales de l’usage des sols peuvent-elles être adaptées pour respecter une limite globale ? Enfin, s’il s’agit d’adapter ou de créer un nouveau cadre légal, comment garantir son effectivité ? (Chapron et al. 2017)

Les limites planétaires nous amènent à penser le futur de l’humanité dans une planète en plein basculement. Le changement climatique, la réduction de la biodiversité et la perturbation du cycle de l’azote nous poussent à envisager les impacts que les tendances socio-économiques actuelles ont et auront sur le fonctionnement du système Terre dans le long terme (Federau 2017). Le système Terre subit des dégradations tellement profondes depuis plusieurs décennies que ces perturbations dureront des siècles et même des millénaires. Par exemple, une partie significative des émissions fossiles sera encore présente dans l’atmosphère pendant des dizaines de milliers d’années, contribuant ainsi au réchauffement global et à ses impacts sur des millénaires  (Zeebe et Zachos 2013; Archer 2005). Cette modification durable des systèmes géologiques de la Terre engage le devenir des générations présentes et futures et soulève des questions de responsabilités sans précédent. Ces débats remontent aux années 1970 avec le rapport Meadows et l’essai philosophique de Hans Jonas (1979). Il convient aujourd’hui d’en interroger les contours dans le cadre des discussions scientifiques, éthiques et politiques sur les limites planétaires et les ODD. Comment interroger le sens éthique et politique de la responsabilité envers les générations présentes et futures pour l’adapter aux enjeux soulevés par les problèmes écologiques contemporains ? Les objectifs du développement durable, qui ont toujours cherché à prendre en compte les intérêts des membres des générations à venir, sont-ils pertinents pour cette tâche ? Comment pouvons-nous envisager efficacement et équitablement le souci du long terme dans nos systèmes institutionnels, leurs référentiels et leurs instruments ? Comment des indicateurs peuvent-ils être formulés pour considérer les échelles locales et globales ?

AXES SOUMIS À RÉFLEXION (Proposition non exhaustive, d’autres propositions peuvent être transmises)

Axe 1 : Limites planétaires et institutions internationales

• Limites planétaires et ODDs sont-ils complémentaires ou antagonistes ?
• De nouvelles institutions internationales sont-elles nécessaires pour les limites planétaires ?
• Comment tenir compte des limites planétaires dans le cadre des instruments définis par les organisations internationales ?
• Comment se situent les limites planétaires vis-à-vis de la question de la légitimité politique ? 

Axe 2 : Limites planétaires et État-nation

• Comment pouvons-nous articuler le court et long terme dans nos démocraties représentatives ?
• Les limites planétaires imposent-elles une réduction de la souveraineté nationale ?
• Comment traduire les limites planétaires dans un contexte national ?
• Comment peut-on articuler les différents indicateurs globaux aux objectifs nationaux ?
• Quelles cohérences existent-ils entre les politiques publiques nationales et les limites planétaires ?
• Comment les politiques publiques territoriales peuvent-elles intégrer les limites planétaires dans la formulation des référentiels et des instruments d’action publique ?

Axe 3 : Responsabilités et limites planétaires

• Comment considérer le concept de responsabilité envers les générations présentes et futures à partir des limites planétaires ? ODD et limites planétaires relèvent-ils du même sens de la responsabilité ?
• Les théories de la justice peuvent-elles nous aider à garantir l’équité pour les générations présentes et aussi les générations futures ?
• Quelles mesures pouvons-nous formuler pour défendre l’habitabilité de la Terre pour les générations présentes et suivantes de manière efficace et équitable ?

NATURE DES CONTRIBUTIONS :

Les propositions peuvent provenir de chercheurs issus des milieux académiques anglophone et francophone et de praticiens. Les contributions doivent considérer la littérature existante et formuler une proposition innovatrice.

ÉCHÉANCIERS

• 17 octobre 2017 : lancement de l’appel à propositions
• 12 mars 2018 : date limite d’envoi des propositions comprenant un titre provisoire, un texte de 600 mots maximum, 5 mots clés, la mention d’un cadre théorique, d’un ancrage disciplinaire, une problématique, la présentation d’une méthode et le type de résultats attendus
• 16 avril 2018 : avis d’acceptation ou de refus des contributions aux auteurs – envoi des recommandations aux auteurs
• 02 juillet 2018 : date limite de réception des textes conformes aux recommandations aux auteurs.
• 04 septembre 2018 : réponse définitive aux auteurs et transmission des rapports des évaluateurs
• 02 octobre 2018 : réception des textes révisés
• 02 novembre 2018 : mise en ligne du dossier thématique

SOUMISSION DES TEXTES

Les propositions doivent être soumises par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lapenseeecologique.com

Lors de la soumission, les auteurs doivent transmettre trois noms issus du comité scientifique et les coordonnées de 2 autres réviseurs potentiels pour leur article. La revue se réserve le droit de choisir ou non les réviseurs proposés.

La revue accepte la soumission de textes scientifiques durant l’année en dehors des propositions de communications réalisées dans le cadre des « dossiers thématiques ». Vous pouvez nous les transmettre à l’adresse suivante contact@lapenseeecologique.com. Cette soumission ne vaut pas acceptation des textes. La direction de la publication ainsi que le comité scientifique est libre, après évaluation des propositions, de les accepter ou de les refuser.

BIBLIOGRAPHIE

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Crédit photo : Steffen et al, 2015 – Image extraite de l’ouvrage :
Federau Alexander. 2017. Pour une philosophie de l’anthropocène. Paris : PUF. 94