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Introduction au dossier « Droit, environnement et justice ». Entretiens avec Christian Huglo, Corinne Lepage et Alain Papaux

 Par Dominique Bourg

Le droit joue en matière d’environnement, effectivement ou en creux, un rôle de plus en plus important. En France, l’année 2018 a été très riche en termes de chronique juridico-environnementale : avec l’affaire du glyphosate et ses aller-retour entre instances européennes, gouvernement et parlement français ; celle de la réforme de la Constitution et de l’essai d’introduction du climat et de la biodiversité dans l’article1, avant que les agissements policiers d’un des membres de l’entourage du Président de la République ne conduisent à suspendre l’examen du projet de réforme ; signalons à ce propos une initiative comme la création de l’association Notre Constitution écologique ; et bien sûr la pétition L’Affaire du siècle, qui sous-tend la mise en cause climatique de l’État pour inaction climatique, action en justice impulsée par 4 ONG et qui a reçu le soutien de deux millions de signataires en un temps record. Signalons enfin l’action en justice contre l’État intentée par Damien Carême, le Maire de Grande Synthe. Ces actions s’inscrivent dans un contexte international fort de poursuite des États devant les tribunaux pour « incurie climatique ». Depuis 2015 et le premier procès Urgenda, nom d’une association de citoyens hollandais, les actions citoyennes en justice contre les États et leurs irresponsabilités climatiques se sont multipliées.  En 2015, Asghar Leghari, un agriculteur déplorant la destruction chronique de ses cultures, a attaqué l’État pakistanais devant la Haute Cour de Lahore ; Juliana, et 20 autres enfants avec le soutien de l’association Our Children’s Trust, a également intenté une action contre l’État fédéral américain ; etc.

Revenons à la France. La mobilisation pour le climat s’inscrit dans un contexte politique général d’une confusion inégalée. Nous venons d’évoquer les 2 millions de signataires de L’Affaire du siècle. Ils arrivent après trois manifestations en faveur du climat, celles des 8 septembre, 13 octobre et 8 décembre qui ont rassemblé plus de 100’000 personnes à chaque fois, du jamais vu pour le climat. Et il est clair que la donne est en train de changer dans l’opinion et que le changement climatique au moins est en train de devenir un objet d’inquiétudes fortes. Et je ne vois que le devenir sensible des dérèglements climatiques depuis cette même année 2018 pour rendre compte de cette évolution.

2018 a en effet été une année marquée par une sur-accélération du changement, le faisant passer d’une abstraction scientifique à une réalité tangible, bousculant notre quotidien. Une canicule est normalement localisée : la canicule de 2003 dans l’Ouest de l’Europe, en 2007 dans une partie de l’Australie, et en 2010 une partie de la Russie, etc. En 2018, les vagues de chaleur ont concerné la quasi-totalité de l’hémisphère Nord ; des incendies de forêt en Suède. On a relevé des températures record, c’est-à-dire jamais encore observées, alors que durant l’épisode caniculaire de 2003, des références antérieures existaient systématiquement. Sur le front des inondations, des événements hors norme se sont produits : au Japon en juillet 2018, en France avec les inondations de l’Aude en octobre, en Suisse avec des pluies torrentielles à Lausanne et à Sion respectivement en mai et en août 2018. Les côtes grecques ont connu un quasi cyclone. Des incendies avec des températures inégalées ont ravagé la Californie en plein hiver. Etc. Autrement dit, l’année 2018 a été sur un plan climatique riche d’évènements qui jusqu’alors ne s’étaient jamais produits.

Une prise de conscience et une mobilisation inédite d’un côté et, de l’autre, paradoxalement, une taxe carbone supprimée avant même d’avoir été mise en place. Certes, la colère sociale s’est fixée avec les Gilets jaunes sur une taxe partiellement carbone, puisqu’un dixième seulement de la recette aurait été destiné à des mesures écologiques, et rien pour soulager les plus démunis, pris dans des nasses d’isolement ; alors que bien d’autres nations ont ouvert la voie à de taxes intelligentes, comme la Suède ou la Californie, avec par exemple et notamment pour la Californie une moitié des recettes destinée à alléger la charge des plus pauvres. Il n’empêche qu’un tel échec rendra plus difficile le retour d’une taxe, fût-elle juste et intelligente. A quoi s’ajoute, comme l’a montré la suite de ce mouvement social, que parmi les éléments les plus endurants, nombre d’entre eux se sont avérés perméables à divers radicalismes et complotismes, aussi peu soucieux d’écologie que de droits humains. La rage destructrice et la violence extrême n’ont guère à voir avec le droit et le règlement juridique des conflits.

Et c’est une situation analogue qui prévaut à l’échelle internationale. Ce sont des dirigeants populistes, quand ce n’est pas fascistes assumés, par définition haineux, qui s’imposent en de nombreux pays, de Donald Trump à Jair Bolsonaro. Trump affirme ne pas croire au changement climatique, pourtant à l’origine de nombreux ravages dans son propre pays. Bolsonaro, le nouveau président brésilien, est quant à lui entouré de nombreux « platistes » persuadés que la Terre est plate ; ils sont désormais des dizaines de millions dans les pays industriels… Il désire emboîter le pas à Trump et se retirer de l’accord de Paris, sans même mentionner son intention affichée de destruction de la forêt amazonienne. Une de ses premières mesures aura été de retirer à la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) la gestion et protection des territoires indigènes. L’Autriche, depuis qu’elle est gouvernée par une alliance avec l’extrême-droite, n’est plus le pays écologiquement zélé qu’elle était. L’écologie n’est pas non plus le premier souci de Matteo Salvini, l’homme fort de l’Italie. L’AFD, parti allemand d’extrême droite, affiche son climato-scepticisme, comme l’UDC, parti analogue et idéologiquement plus bigarré en Suisse, etc. Et qu’on ne me dise pas que la France Insoumise incarne quelque espoir écologique, en dépit des efforts louables du député François Ruffin. Vanter les mérites de Poutine, de Maduro et consorts, fasciner le Gilet jaune complotiste Drouet, appeler à l’insurrection, et donc à une violence extrême et nécessairement aveugle, comme le fait Mélenchon, en fait une figure d’écologiste sans aucun répondant, et ce depuis le Charlie Hebdo de Fournier, la Gueule ouverte et les militants non-violents du Larzac, etc. Chercher l’intrus … Un tel penchant à la haine et à la violence n’est guère compatible avec l’amour du vivant. On peut d’ailleurs craindre de l’actuelle montée populiste, brune ou rouge, qu’elle ne nous fasse perdre écologiquement parlant la fenêtre de 10 années qui s’ouvre encore pour avoir de solides chances d’échapper au risque, dans la seconde moitié de siècle, de verser du côté d’une planète-étuve, propre à n’accueillir qu’une population humaine de quelques centaines de millions à un milliard d’êtres humains.

Revenons au droit et aux entretiens qui suivent. Il n’est pas d’écologie sérieuse qui ne se préoccupe de droit et au premier chef dans une démocratie. C’est pourquoi nous proposons au lecteur ici trois entretiens, les deux premiers avec des praticiens, et le troisième avec un théoricien du  droit. Le premier entretien, avec Christian Huglo, tout en partant des différentes affaires de remise en cause de l’incurie climatique des États, nous éclaire sur la fabrique jurisprudentielle du droit de l’environnement. Celui de Corinne Lepage, avocate, mais aussi ancienne ministre de l’environnement, aborde les incertitudes – certaines réelles, certaines créées de toutes pièces par les lobbies – qui affectent la preuve d’un lien de causalité entre des produits industriels et des maladies. Elle s’interroge alors sur les marges de manœuvre disponibles pour le juge, mais aussi pour la société civile, afin qu’il accomplisse son œuvre et apporte une preuve, alors même que toute l’organisation institutionnelle est faite pour la rendre si ce n’est impossible, au moins très difficile à apporter. Enfin, Alain Papaux repart des relations entre droit et science, entre le juste et le vrai, pour les éclairer épistémologiquement. A partir de là il offre un éclairage important sur le fonctionnement et les limites du droit.

 Dominique Bourg