Interroger la trajectoire politique de l’alerte. Du lanceur d’alerte au rapport de forces

Par Francis Chateauraynaud et Daniel Ibanez

 

 

 

 

 

 

L’alerte a partie liée avec l’action. Cette liaison insécable nous a été spectaculairement rappelée par ce jeune homme qui n’a pas hésité, au printemps 2018, à escalader la façade d’un immeuble pour sauver in extremis un enfant suspendu dans le vide. A défaut d’intervention immédiate, il faut tout faire pour mobiliser des secours et, s’il n’y a pas d’urgence immédiate, informer les services compétents de la gravité de la situation. Toute alerte repose sur une évaluation de l’urgence et de la gravité, ce qui engage à la porter à la connaissance de celles et ceux qui peuvent intervenir pour éviter ou limiter des conséquences irréversibles. 

Lorsqu’une alerte parvient à s’imposer dans l’espace public, en donnant lieu à des manifestations de soutien et à un minimum de couverture médiatique, on a tendance à penser qu’elle trouvera une forme de résolution. En réalité, l’observation des nombreux cas de figure qui se sont accumulés depuis l’émergence de la formule francophone de lanceur d’alerte, il y a plus de vingt-cinq ans[1], montre que médiatisation et expression de soutiens ne règlent pas à elles seules la question du traitement de l’alerte elle-même. Les exemples sont multiples, même lorsque le processus d’alerte semble avoir pleinement réussi : dans le domaine du médicament si le Mediator a été retiré grâce à la détermination d’Irène Frachon, les problèmes de conflit d’intérêt dans les procédures d’autorisation de mises sur le marché ou de retrait d’autres produits sont loin d’être résolus et de nouvelles affaires surgissent faisant apparaître des dysfonctionnements similaires ; en matière de finance publique, malgré les révélations d’Antoine Deltour sur la systématisation de l’optimisation fiscale, celles de Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, ou encore les Panama puis les Pandora Papers, les scandales d’évasion fiscale et de blanchiment s’enchaînent, témoignant d’un déplacement continu des technologies de contournement. Chaque nouvelle affaire, fonctionnant comme une sorte de surenchère, contribue à faire oublier et à minimiser le scandale précédent. Sur le climat, les pesticides, la pollution de l’air, le harcèlement managérial, les violences conjugales, des droits de l’homme aux fondamentaux de l’écologie, de la vie au travail aux détournements des biens publics en passant par la maltraitance institutionnalisée, dans toutes les sphères de la vie sociale, on voit se multiplier des alertes et des affaires non traitées ou tombées dans l’oubli – comme le fut l’amiante pendant près de 20 ans entre 1975 et 1995. Le sentiment de tout citoyen soucieux des biens communs qui observe ces processus est qu’ils font beaucoup de bruit sans permettre de transformer le « système » qui les a rendus possibles, ou seulement de manière superficielle.

 

L’alerte seule ne peut suffire à changer la donne

En France, en moins de dix ans, trois lois se sont succédé autour de la protection des lanceurs d’alerte. La dernière loi votée en mars 2022, issue de la transposition de la directive européenne, entre en vigueur à l’automne 2022. Il conviendra de l’évaluer au regard de l’interprétation qu’en fera l’institution judiciaire. Le recours au procès engage des durées assez longues, et, notamment lorsque les services de l’État se révèlent défaillants face au problème soulevé par l’alerte, la première des protections pour les lanceurs d’alerte est la prise en charge d’actions par la société civile et les organisations politiques, syndicales ou associatives.

La plupart des lanceurs d’alerte révèlent des situations dont l’urgence et la gravité requièrent une intervention des pouvoirs publics dans les délais les plus brefs, intervention qui doit se prolonger par des changements de comportement et le plus souvent par des sanctions. Les séries d’accusations de violences et de harcèlements sexuels en fournissent un exemple patent, de même que les multiples départs d’alerte concernant les produits chimiques utilisés en agriculture. Si nombre d’alertes suscitent de l’émoi via une médiatisation parfois intense, dans une majorité de cas c’est un constat amer qui est fait : aucune interdiction d’exercer chez Servier, pas de sanction de la hiérarchie policière, des pratiques d’évasion fiscale persistantes, des clusters de maladies infantiles, de la maltraitance dans les EHPAD restées sans réponse. Que dire du changement climatique, plus de 30 ans après les premières alertes du GIEC et la longue série des COP, alors que les températures constatées mettent en péril toutes les formes de vie sur terre, en passant par la biodiversité, l’agriculture, les pôles et les glaciers, les ressources en eau et même les centrales nucléaires ?

La seule méconnaissance des faits ou des situations peut-elle suffire à expliquer que les « mauvaises pratiques » perdurent au-delà des alertes ? L’existence de précédents – mobilisés sur le mode du « plus jamais ça » – serait ainsi la garantie que les choses vont changer dans un délai plus ou moins proche, que la population n’acceptera plus de défaillances ou de débordements, et que les administrations prendront les mesures nécessaires. Comment, en démocratie, la référence à des principes fondamentaux ou des lois pourrait-elle ne pas être prise au sérieux ? 

En alertant le public, les lanceurs d’alerte sont persuadés que des mesures seront prises contre la corruption, pour la santé publique, pour l’environnement, contre les pollutions industrielles, pour le climat … bref pour l’intérêt général, les biens publics ou les biens communs. La déception souvent observée ne résulte pas seulement de situations personnelles, en dépit des représailles auxquelles s’ajoutent des problèmes familiaux et financiers consécutifs aux sanctions infligées. Elle provient, pour une part, du silence, de l’inaction ou de mesures cosmétiques qui ne changent finalement pas les dispositifs pratiques et les dispositions normatives sur lesquelles repose la vie collective, et pour l’autre, de l’absence de prise en charge par la société civile, par les organisations politiques, syndicales ou environnementales de l’alerte elle-même. Les prises de position ne se transforment pas toujours en action, n’engagent pas le combat nécessaire pour que de réelles mesures soient prises afin que les situations problématiques ne se reproduisent pas. Souvent soutenu formellement, le lanceur d’alerte se retrouve souvent seul par la force de l’inertie ou la croyance dans sa capacité providentielle à porter « son » alerte et à mener « son » combat.

 

Des moyens disproportionnés et déséquilibrés

Quelle que soit l’ampleur de la médiatisation, quelle que soit la gravité des faits ou des situations, les lanceurs d’alerte restent très (trop) souvent seuls. Il y a plusieurs explications à cela. Comme ils connaissent parfaitement les dossiers dans les moindres détails et ont eu le courage de s’exprimer publiquement dans les médias, ils sont en quelque sorte héroïsés, mis en scène individuellement dans des récits qui mettent en valeur leur singularité. Disant tout haut ce que beaucoup perçoivent et pensent tout bas, ils font figure d’êtres providentiels pour leurs concitoyens et deviennent ou sont présentés comme propriétaires de la cause.

Admettons que, par naïveté ou par civisme, la population pense elle aussi que l’État et ses services vont faire quelque chose : c’est leur mission, il suffit donc d’attendre. Après le scandale sorti au début de l’année 2022, plus personne ne doute que la maltraitance dans les EHPAD, produit direct de la loi du profit, celle de l’ « or gris », au détriment des patients, va être éradiquée… Mais qui se souvient de l’aide-soignante Hella Kherief qui témoignait en 2018 sur ces faits dans « envoyé spécial » ? Quelles suites ont été données à son alerte publique pour que les mêmes faits soient dénoncés en 2022 par un journaliste ? Les exemples sont légion. Des livres et des dossiers documentent parfaitement les alertes et pourtant les évolutions, les corrections sont marginales voire inexistantes, jusqu’à ce qu’une nouvelle affaire enterre la précédente.

Du côté des mis en cause ou « personnes concernées » selon la définition de la Directive européenne[2], les publications discréditant les lanceurs d’alerte ou créant le doute font de plus en plus masse, les outils de communication au service des intérêts privés, parfois contre la science elle-même, ayant désormais une véritable efficacité[3]. Les révélations du journal Fakir sur le cabinet « iStrat »[4] le démontrent, ou plus récemment encore l’affaire des Uber Files. Au-delà des scandales, les budgets de lobbying et de communication dépensés chaque année pèsent sur le déploiement des débats et des controverses que doit susciter tout processus d’alerte. Les lanceurs d’alerte sont donc confrontés selon les cas à l’omerta, au contrefeu médiatique ou aux représailles – certains cumulant au fil du temps les trois logiques de contre-alerte.

On peut citer ici l’affaire « Alerte aux Toxiques », association condamnée avec sa porte-parole Valérie Murat au paiement de 125.000 € assorti d’une mesure d’exécution provisoire interdisant de facto un recours en appel avant le paiement de l’intégralité de l’amende[5], pour avoir révélé  la présence de toxiques dans des vins certifiés HVE (Haute Valeur Environnementale). Cette décision de première instance contraint l’alerte et fait suite à la procédure lancée par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) pour « dénigrement de la filière viticole ». Cela montre que, même dotés d’un collectif de soutien, face au déploiement de moyens par des organisations professionnelles ou sectorielles, les lanceurs d’alerte se trouvent souvent isolés et démunis pour faire face, au tribunal comme dans les médias, plus regardant sur leurs réponses que sur les allégations des textes rédigés par les agences de communication de crise.

Lorsque l’alerte engage des valeurs et des biens communs facilement identifiables, les lanceurs d’alerte bénéficient la plupart du temps du soutien des organisations politiques, syndicales, environnementales. Mais le constat s’impose d’un déséquilibre des moyens et des actions entre, d’un côté, un lanceur d’alerte devenu « porteur de l’alerte », entouré de soutiens héroïsant son combat dans leurs déclarations, et de l’autre, des organisations cherchant surtout à agissant concrètement pour influencer des médias, organisant des colloques et des rendez-vous avec les décideurs politiques – l’exemple des néonicotinoïdes montrant l’étendue de cette emprise sur les mesures correctives.

Devant les urgences contemporaines, climatiques, économiques, sociales ou politiques qui donnent lieu à des contre-alertes et des controverses artificiellement créées, conduisant à l’absence de mesures réelles et efficaces, dans le but de protéger « l’économie » (en réalité la version de l’économie qui recoupe les intérêts d’une minorité), il convient de ne pas idéaliser la figure du lanceur d’alerte. Au lieu d’en faire un personnage providentiel, il est décisif d’interroger individuellement et collectivement le déficit d’engagement des citoyens et des organisations concernées, afin que les alertes ne viennent pas simplement nourrir une succession d’affaires qui ne cessent de se recouvrir les unes les autres, à l’instar des catastrophes industrielles ou des scandales financiers.

 

Rééquilibrer les forces et les moyens

Repartons du mot alerte lui-même. Il ne s’agit pas d’une simple transmission d’information mais d’un appel à l’action, à une réaction urgente engageant des mesures adéquates. Les personnes et les groupes mis en cause ont bien compris le sens et la dimension du mot alerte. Les réseaux qui flairent le danger d’une alerte pour leurs intérêts individuels et collectifs ne se satisfont pas de manifestation de soutien, mais agissent au plus vite, souvent discrètement, pour « éteindre l’incendie qui se prépare » ou encore pour limiter la portée de l’alerte – à la manière des amendements qui viennent changer le sens d’un texte de loi.

Les cas sont indénombrables à propos des produits de traitements agricoles, des énergies fossiles, des médicaments, des contrôles dans les abattoirs ou les élevages… Cela va parfois très loin : on a ainsi vu apparaître sous le ministère de Christophe Castaner la cellule « Demeter » destinée à protéger le monde agricole de l’ « agribashing », dans une collaboration douteuse entre gendarmerie et syndicats professionnels majoritaires… Les exemples de colloques organisés par le monde économique ou ses organisations ne manquent pas : on s’y exerce à désamorcer les questions posées par la dangerosité de produits et toute une économie s’est développée, via le consulting, pour assurer les moyens matériels et financiers des campagnes visant à contrer les alertes. Ce qui est sûr, c’est que ces opérations sont stratégiques et ne s’attardent pas sur les valeurs et les principes fondamentaux : ce qui importe, comme dans le greenwashing, c’est d’abord de limiter l’alerte.

Les soutiens des lanceurs d’alerte voient trop souvent l’alerte comme LE combat DU lanceur d’alerte et lui assignent de facto la mission de porter sa cause en agissant en fédérant autour de « son » alerte. Si la communication des soutiens est souvent rapide, l’action en vue du traitement de l’alerte est laissée entre les mains des lanceurs d’alerte. Irène Frachon a porté et porte encore, souvent seule, le combat contre des empoisonneurs professionnels, luttant contre tout un système où l’impunité ou les sanctions de surface recouvrent de multiples conflits d’intérêts.

Le courage des lanceurs d’alerte reçoit souvent le « soutien » d’élus ou d’associations. S’il est indispensable pour les lanceurs d’alerte (notamment pour subvenir aux frais de justice), le soutien doit se transformer en action. Toute confusion entre soutien au lanceur d’alerte et action concrète pour que l’alerte porte ses fruits doit être dissipée. Les tweets et les selfies de soutien ne remplacent pas l’action auprès des pouvoirs publics, de la presse, du monde politique local et national voire européen. Penser en termes d’action, c’est renvoyer aux textes célèbres de Hannah Arendt et c’est faire de chaque processus d’alerte, l’occasion d’un rapport de forces et de légitimités, dans lesquels les acteurs politiques, syndicaux ou associatifs ont pour mission de faire aboutir des mesures correctives radicales[6]. Le soutien moral est indispensable pour la personne qui a alerté mais il est insuffisant pour trouver des réponses aux problèmes soulevés par l’alerte et faire évoluer la situation.

Les soutiens doivent devenir les acteurs et porteurs de l’alerte, les organisations devant utiliser leurs moyens pour organiser la résistance face aux responsables de l’inaction ou des représailles. Cette résistance est légitime dès lors qu’elle s’appuie en droit et en fait sur l’état de nécessité – comme l’a reconnu le tribunal de Foix en relaxant les prévenus pour une action contre les produits de traitement phytopharmaceutiques malgré la décision inverse de la Cour d’appel de Toulouse le 31 mai 2022.

Les organisations sont bien présentes pour traiter de certaines alertes. Elles déploient des stratégies parfois coûteuses pour participer à des COP où se réunissent pollueurs et ONG, responsables politiques et scientifiques, comme elles participent à des assises et autres commissions nationales – on se souvient du rôle instituant des associations lors du Grenelle de l’environnement. Elles sont souvent partagées sur le rôle des procédures de démocratie participative, notamment via le tirage au sort[7]. L’exemple malheureux, et même confondant, des suites de la convention citoyenne pour le climat freine le traitement de l’alerte climatique. De la même manière, les assises de l’alimentation ont montré les limites face à l’usage intensif des pesticides et plus généralement la malbouffe.

Comme on l’observe en particulier à Bruxelles, les associations et organisations ont souvent dirigé leurs moyens vers le « plaidoyer » comme réponse au « lobbys industriels » en tentant de s’imposer selon les mêmes procédés. Face à des assemblées qui ont fait montre de leur incapacité à gérer des alertes y compris sur le long terme, du fait de multiples liens d’intérêts, économiques ou idéologiques, il est urgent d’interroger cette voie au vu des bilans et des mesures effectives pour traiter les alertes et remédier aux dysfonctionnements.

Qu’en est-il des organisations qui apportent leur soutien aux lanceurs d’alerte ? Une fois encore, les alertes elles-mêmes, les dysfonctionnements, les dérèglements qui les engendrent, subsistent la plupart du temps et les lanceurs d’alerte, malgré les évolutions en matière de protection, restent souvent victimes de représailles et de sanctions.

 

Inventer de nouvelles formes de résistance

On comprend que l’alerte est une nécessité, un devoir, lorsqu’il est porté atteinte de façon grave aux principes qui nous permettent de faire société, à l’environnement, à la santé. A ce propos, il n’est pas inutile de rappeler que le code du travail édicte que « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. » On peut d’ailleurs s’interroger, à la lecture de ce devoir d’alerte, sur l’absence d’alerte de la part des employés de Lactalis fin 2017 lorsque la salmonelle pullulait sur le site de Craon et que les rapports internes l’avaient identifiée[8]. La même remarque vaut pour les activités polluantes ou les dépôts de déchets par des entreprises, comme dans le cas de l’affaire Arcelor révélée par Karim Ben Ali. Mais cette alerte obligatoire doit être reprise par les différents acteurs, de l’entreprise d’abord, puis de l’ensemble des services de l’État et des organisations concernées par l’alerte, selon leur domaine d’intervention[9]. Comment parvenir à des mobilisations collectives adéquates ? C’est évidemment la question centrale[10].

Les urgences auxquelles nous sommes confrontées pour le climat ou la santé publique ne peuvent trouver de réponses dans la seule communication ou le soutien aux lanceurs d’alerte. L’urgence et la gravité rendent l’action impérative. C’est pour cette raison que l’on assiste de plus en plus à des actions de blocage par des organisations ou des collectifs – l’enchaînement d’Alysée à Roland Garros (qui lui a valu 40 heures de garde à vue), le blocage de l’assemblée générale de Total Énergie, l’occupation de voies de circulation, les ZAD… Toutes ces radicalités le plus souvent non-violentes et portées par le modèle de la désobéissance civile, sont révélatrices d’une profonde exaspération – laquelle s’exprime jusque dans des corps d’élite autour de ce mot d’ordre bien de notre temps : « bifurquer ! » Il convient d’étendre ce mouvement que l’on peut qualifier de résistance parce qu’il instaure, par des actions ponctuelles et marquantes, une communication et un rapport de force. L’étendre et le développer sous d’autres modalités, plus durables, car ces actions restent isolées et que les collectifs qui les organisent ne mobilisent pas largement le tissu associatif. L’isolement des collectifs qui entreprennent des actions de résistance justifiées par l’urgence, fait ressortir la question de la réponse à l’alerte.

Les organisations concernées par les dégradations et la gravité des situations révélées par les alertes doivent ainsi s’investir directement aux côtés des lanceurs d’alerte, en devenant des porteurs d’alerte, les moteurs d’actions permettant d’aboutir à la mise en œuvre des mesures indispensables. Le recours au contentieux est une des voies possibles- comme l’a montré l’affaire du siècle. Mais devant les urgences climatiques, sociales et politiques, il est aujourd’hui nécessaire d’organiser des actions de résistances en prise avec les formes de vie au quotidien, que ce soit au travail ou dans la cité, face aux bilans catastrophiques que révèlent les alertes, à la surdité des pouvoirs publics, à la déficience des services de l’Etat voire de l’institution judiciaire.

Climat, alimentation, santé publique, pauvreté, justice fiscale, droits fondamentaux, démocratie, surveillance de masse … sans basculer dans la paranoïa ou la dépression, le bilan n’est pas brillant – et on comprend qu’il soit tentant désormais d’adopter le point de vue de l’effondrement et de la collapsologie. Si l’on partage l’analyse de la dégradation et du recul général sur les enjeux majeurs, on est conduit à revoir les réponses apportées pour la prise en compte des alertes et la mise en place de mesures pérennes qui s’imposent. Ces changements de méthodes doivent pouvoir compter à la fois sur des médias indépendants, sur des milieux de recherche affranchis des normes de la compétition et sur des formes renouvelées de citoyenneté à toutes les échelles, capables tour à tour de relayer, questionner, prendre en charge les dossiers. La tâche est immense mais l’urgence nous l’impose.

 

 

[1] Voir F. Chateauraynaud, Alertes et lanceurs d’alerte, Paris, Humensis, 2020 ;

[2] Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.

[3] Voir M. Girel, Sciences et territoires de l’ignorance, Paris, Quae, 2017 ; S. Foucart, S. Horel et S. Laurens, Les gardiens de la raison. Enquête sur la désinformation scientifique, Paris, La découverte, 2019.

[4] https://www.fakirpresse.info/moi-journaliste-fantome-au-service-des-lobbies

[5] https://www.gofundme.com/f/soutien-aat-sa-porteparole-valrie-murat?utm_campaign=p_lico+share-sheet&utm_medium=copy_link&utm_source=customer

[6] H. Arendt, Condition de l’homme moderne (The Human Condition, 1958), Paris, Pocket, 1988.

[7] F. Chateauraynaud, « Des expérimentations démocratiques en tension. L’oeuvre des citoyens dans le travail politique des bifurcations», Cahiers du GRM, n°18, septembre 2021.

[8] https://www.quechoisir.org/actualite-affaire-lactalis-des-salmonelles-passees-sous-silence-n61790/

[9] C’est le sens que donnait John Dewey, le grand philosophe pragmatiste américain, à la formation des publics par l’engagement dans un processus d’enquête et de résolution autour d’un problème public, dont les liens avec l’état d’une société ou d’un système social donné sont dès lors réinterrogés. Voir J. Dewey, Le public et ses problèmes, trad. et introd. J. Zask, Pau : Farrago / Léo Scheer, 2003 (1927)

[10] Pour une analyse en profondeur des processus de mobilisation collective et des théories sociologiques élaborées pour les penser, voir D. Cefaï, Pourquoi se mobilise-t-on ?, Paris, La Découverte, 2007 ; F. Chateauraynaud, Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique, Paris, Pétra, 2011.