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«Offrir une résilience psychique à l’évolution délétère du monde». Entretien avec Gérald Hess

Gérald Hess, Maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de géosciences et de l’environnement de l’UNIL, enseigne à ses étudiants de nouveaux paradigmes pour réenchanter un monde qui s’effondre.

Enseigner l’éthique de l’environnement, c’est pour Gérald Hess «une manière d’éveiller les consciences, d’ouvrir le champ des possibles». Maître d’enseignement et de recherche à la Faculté des géosciences et de l’environnement de l’Université de Lausanne, ce philosophe tente avec humilité – c’est à dire avec les pieds bien ancrés dans l’humus – d’offrir à ses étudiants «une forme de résilience psychique à l’évolution délétère du monde».

Qu’il soit scientifique ou politique, le constat brossé par Gérald Hess est sans appel. Sur les neuf limites planétaires à ne pas franchir si l’humanité veut pouvoir vivre dans un écosystème sûr, quatre sont déjà dépassées. Face à cette situation, le fonctionnement de nos démocraties semble totalement inadapté aux enjeux environnementaux.

«L’effondrement de notre système économique fondé sur l’exploitation des richesses afin d’assurer la satisfaction de la consommation des individus sera probablement accompagné d’un effondrement du système démocratique». L’enseignant-chercheur ne voit dès lors pas comment «nous pourrons échapper à une dictature écologique». La vive réaction de rejet affichée par certains gouvernements européens confrontés à l’arrivée de milliers de migrants qui fuient la misère et la guerre ne fera que s’amplifier avec le déferlement prévisible de millions de réfugiés climatiques.

Le temps de l’incertitude

Au vrai, souligne Gérald Hess, en passant à des problèmes globaux comme le changement climatique ou la perte de la biodiversité, la prédiction des effets des activités humaines sur le système Terre devient beaucoup plus délicate et ces effets sont potentiellement dévastateurs pour les sociétés humaines. Le dépassement des limites planétaires a fait entrer l’humanité dans une dimension d’incertitude relative à un changement du fonctionnement du système Terre. C’est l’une des caractéristiques de l’Anthropocène, ce nouvel « âge de l’Homme» où ce dernier est devenu une force telle qu’il impacte les structures géologiques de la planète. «Cette nature que nos ancêtres redoutaient dans ses violentes manifestations (la peur de l’orage, des tempêtes, etc.), nous avons cru pouvoir l’assimiler, la dominer, nous l’approprier. Et voilà qu’elle nous revient, comme un boomerang, sans que nous sachions de quelle manière et avec quelle intensité. Nous sommes partie intégrante d’une nature terrestre que nous avons profondément modifiée et en même temps soumis à ses réactions difficilement prévisibles, voire imprévisibles». Nombreux sont les scientifiques, biologistes et éthiciens de l’environnement notamment, à constater que l’espèce humaine,  récente à l’aune de l’histoire de l’évolution, pourrait bien être parmi les premières à disparaître.

Dépasser le dualisme homme-nature

Au vu de ces observations, Gérald Hess parvient-il encore à ne pas démotiver ses étudiants en leur décrivant une telle réalité? Certains abandonnent, en effet. Il y a ceux qui ne parviennent pas à voir la réalité en face et qui, parfois, sont même trop bouleversés psychologiquement. D’autres, avides d’action dans l’urgence, trouvent que le cours d’éthique de l’environnement, dispensé aux premier et second semestre de master, est «trop théorique». Mais la plupart des étudiants s’accrochent et comprennent qu’il est essentiel d’apprendre à forger leur esprit dans une réflexion solide et documentée. «J’essaie de leur faire comprendre que la complexité du monde ne s’embarrasse pas de recettes toutes faites, souligne Gérald Hess. On peut penser le monde autrement, au-delà de la pensée du XVIIème siècle fondée sur l’individualisme, le matérialisme et la recherche du profit. Je les invite à dépasser le dualisme homme-nature, à retrouver un rapport vivant avec le non humain, à se situer comme membre d’une communauté qui dépasse largement celle des hommes».

Des paradigmes alternatifs

Avec Gérald Hess, chacun prend conscience qu’il est lui-même l’environnement, non pas seulement observateur mais aussi acteur de «paradigmes alternatifs dans lesquels on peut penser, agir et vivre». Précisément, dans une humanité qui va vers un effondrement, Zoein vise à développer des outils de transition avec des projets qui favorisent et encouragent la résilience. «Plutôt que de nous suicider dans un monde qui n’aurait aucun sens, apprenons à vivre autrement dans un monde à qui nous donnons du sens».PLB




«Les services financiers non régulés fragilisent les plus démunis». Entretien avec Solène Morvant-Roux

Solène Morvant-Roux, Professeure assistante à l’Université de Genève, prône une réglementation des services financiers pour protéger les populations les plus déshéritées de la planète.

Que valent les théories des éminents économistes que l’on découvre sur les bancs de l’Université, comme celle qui énonce que le crédit met en relation un créancier et un débiteur, tous deux égaux sur le marché? Pour le vérifier, rien ne vaut l’expérience du terrain. C’est ce qu’a entrepris Solène Morvant-Roux, qui après avoir écrit un mémoire de master à l’Université Paris-Sorbonne sur le microcrédit dans les bidonvilles de Casablanca a séjourné, au début des années 2000, dans les villages reculés du Sud du Mexique. C’était le thème de sa thèse de doctorat: étudier l’appropriation de formes marchandes de crédit par les producteurs de café.

Enrichie par la lecture d’anthropologues tels que Karl Polanyi ou Marcel Mauss, Solène Morvant-Roux, aujourd’hui professeure assistante à l’Université de Genève, s’est finalement convaincue que «toute relation économique étant aussi sociale s’inscrit dans des relations de pouvoir. Donc, l’égalité du créancier et du débiteur est un leurre».

Les risques d’une individualisation

De quelle manière les services financiers peuvent-ils être adaptés aux besoins des populations les plus déshéritées, sans en créer d’artificiels ni pousser ces dernières à entrer dans la redoutable spirale de l’endettement? Le microcrédit engendre «une individualisation» de l’accès à la monnaie qui risque de détruire les multiples formes d’entraide qui assurent la reproduction des communautés locales. Or, les modalités d’épargne sont plurielles et répondent à de multiples besoins, comme ce système de prêts de dindons, sans intérêt, destinés à nourrir les convives lors d’un mariage et à assurer la fertilité du couple. Un constat que Solène Morvant-Roux partage avec l’Association mexicaine d’unions de crédit du secteur social (AMUCSS) avec laquelle elle collabore depuis 15 ans.

Il ne s’agit bien sûr pas d’interdire des services financiers qui permettent d’emprunter de la liquidité à un moment critique ou d’idéaliser les liens de réciprocité communautaires. «Mais il est essentiel que les institutions de microfinance ne soient pas alimentées par des fonds étrangers qui créent une dépendance, souligne l’économiste-anthropologue. Il faut valoriser la collecte d’épargne locale à partir de laquelle se greffe un système de crédit».

Dans la spirale de l’endettement

Le microcrédit, qui en 30 ans a concerné globalement 200 millions de personnes, non seulement n’a pas atteint les villages les plus reculés dépourvus de structures physiques «non rentables» mais encore, dans sa forme très commerciale, a plongé maints débiteurs insolvables dans la misère et la migration vers les villes. Le manque d’Etat qui se traduit par l’absence de protection sociale et de l’environnement (contaminations diverses) renforce les dynamiques d’appauvrissement par la dette et accroissent les inégalités. Du coup, certains acteurs ont identifié de nouvelles stratégies pour atteindre ces populations. En effet, si elles ne disposent pas de compte bancaire, elles ont au moins un téléphone portable. Une aubaine pour les GAFA et autres Fintechs qui se sont engouffrés dans ce nouveau marché juteux! En moins de 10 ans, la monnaie numérique aura touché 400 millions de clients, le double de ceux récoltés par le microcrédit en 30 ans.

Incitation à normer les comportements

Solène Morvant-Roux ne nie pas les avantages du porte-monnaie numérique. Les femmes ne reçoivent plus leur aide financière sur la place du village mais de manière confidentielle. Les transferts d’argent depuis l’étranger se font plus facilement. Mais les inconvénients sont majeurs: les opérations deviennent payantes et, surtout, la monnaie dématérialisée divulgue une kyrielle de précieuses informations sur la personne. «C’est une incitation très forte à normer les comportements de ces populations».

La suppression du cash, une lame de fond qui prend forme, porterait sérieusement atteinte à la pluralité des outils monétaires. Elle irait dans le sens de la massification de l’humanité, privilégiant une croissance aveugle organisée par des systèmes commerciaux prédateurs, à l’image des atteintes portées à la biodiversité. Face à ces dérives, la résistance commence à s’organiser en vue de réglementer les services financiers. Contrepoids à une uniformité mortifère, elle encourage une diversité vitale. Une cause citoyenne au cœur des actions de Zoein. PLB




«Une redevance pour inciter les paysans à protéger la forêt. » Entretien avec Alain Karsenty

Pour lutter contre la déforestation, Alain Karsenty, économiste spécialisé dans l’agroécologie,  préconise un soutien financier aux agriculteurs qui s’engagent à protéger les écosystèmes.

C’est l’arbre qui cache la forêt. La métaphore vaut pour la déforestation qui, loin de ralentir depuis un quart de siècle comme l’affirment les experts de la FAO, continue à s’aggraver. En effet, il ne suffit pas de considérer le nombre d’arbres plantés en mentionnant les nouveaux pins, eucalyptus ou hévéas. Ces derniers cachent une forêt naturelle en déclin continu, souligne l’économiste Alain Karsenty, chercheur au CIRAD, centre français de recherche agronomique pour le développement. La disparition de ces forêts naturelles entraîne une hausse de CO2envoyé dans l’atmosphère, une perte de puits de carbone, une diminution des précipitations locales et un appauvrissement des sols comme en Indonésie où la destruction de dizaines de millions d’hectares de forêt par le feu a fortement compromis toute perspective d’agriculture durable.

Environ la moitié de la déforestation mondiale est due à l’abandon d’une agriculture rotative qui, si le temps de rotation est assez long, laisse aux arbres le temps de reconstituer. Sensiblement plus nombreux, les petits paysans disposant de moins d’espace et raccourcissent leurs jachères ou se sont sédentarisés. N’apportant pas de matière organique dans les sols, ils les épuisent. Par ailleurs, ils ne se contentent plus de cultures vivrières comme le manioc ou le riz mais se lancent dans des cultures pérennes et plus rémunératrices comme le cacao en Côte d’Ivoire ou au Ghana, ou dans l’élevage bovin au Brésil. Ces changements d’usage des terres font disparaître la forêt.

Les méfaits de l’agriculture commerciale

L’autre moitié de la déforestation est imputable à l’agriculture commerciale et à l’élevage à grande échelle pratiqués par de grandes firmes qui exploitent notamment du palmier à huile, du maïs ou du soja. Certes, des entreprises comme Unilever, Nestlé, Mars ou Mondelēz International ont pris des engagements pour respecter la forêt, mais elles sont de facto incapables de contrôler les agissements d’une kyrielle de sous-traitants, qui plus est dans des pays où le cadastre est défaillant, voire inexistant.

Et Alain Karsenty de pointer les ravages écologiques inhérents à l’huile de palme largement utilisée non seulement dans l’industrie alimentaire mais aussi comme biocarburant. «En prétendant substituer de l’énergie renouvelable à du pétrole, non seulement on ne réduit pas toujours les émissions de CO2du fait de la destruction du stock de carbone représenté par une forêt naturelle dense ou une tourbière, mais en plus on sacrifie la biodiversité!» La forte demande des consommateurs en viande et en agro-carburant contribue largement à la destruction des forêts.

Intensifier écologiquement la production

Les remèdes? Il faut aider les petits paysans à intensifier leur production. Mais cela doit se faire de manière écologique, sans utilisation massive de produits phytosanitaires, en pratiquant par exemple l’agroforesterie. Le problème, observe Alain Karsenty, c’est le redoutable effet rebond: bénéficiant de nouveaux revenus, les paysans s’équipent mieux (tronçonneuses plutôt que haches) et accroissent souvent la pression sur les écosystèmes afin de continuer à accroître leurs revenus. En outre, ils se dirigent plus facilement vers des productions fortement rémunératrices, comme celle de l’huile de palme, délaissant leurs cultures traditionnelles et encourageant de nouvelles déforestations par d’autres paysans qui produiront les denrées alimentaires abandonnées par les premiers!

Paiement pour service environnemental

Pour éviter ce que les spécialistes appellent un «changement d’affectation des sols indirect», il est judicieux d’accorder des avantages monétaires  –  ou non –  aux paysans qui acceptent, par contrat, de conserver les forêts, de planter des arbres dans leurs champs (agroforesterie), ou de restaurer les écosystèmes naturels (à travers la régénération naturelle assistée). Ce mécanisme de paiement pour service environnemental (PSE) a fait ses preuves, notamment au Costa Rica et au Mexique. Il pourrait maintenant se diffuser en Afrique, notamment au Burkina Faso. Encore faut-il, pour que le PSE fonctionne, que les paysans soient juridiquement reconnus comme des partenaires disposant de droits fonciers clairement définis.

Comment financer le PSE? Au Costa Rica, un fonds est alimenté par une redevance perçue sur les carburants et l’eau potable. Au Mexique, la redevance ne concerne que l’eau, que les forêts d’altitude conservent en abondance. En Afrique, estime Alain Karsenty, une très faible redevance sur les unités téléphoniques, dont les opérateurs seraient les collecteurs, est imaginable. Ou encore une redevance sur la bière, les boissons sucrées ou les réseaux sociaux. L’expérience montre que lorsque le gouvernement d’un pays du Sud commence à financer son environnement, les bailleurs de fonds interviennent, à l’instar de la coopération allemande et de la Banque mondiale au Costa Rica. En Europe, pour aider le monde paysan à des transitions agro-écologiques, une formule proche du PSE est à l’ordre du jour de la politique agricole commune. (PLB)




Introduction au dossier « Droit, environnement et justice ». Entretiens avec Christian Huglo, Corinne Lepage et Alain Papaux

 Par Dominique Bourg

Le droit joue en matière d’environnement, effectivement ou en creux, un rôle de plus en plus important. En France, l’année 2018 a été très riche en termes de chronique juridico-environnementale : avec l’affaire du glyphosate et ses aller-retour entre instances européennes, gouvernement et parlement français ; celle de la réforme de la Constitution et de l’essai d’introduction du climat et de la biodiversité dans l’article1, avant que les agissements policiers d’un des membres de l’entourage du Président de la République ne conduisent à suspendre l’examen du projet de réforme ; signalons à ce propos une initiative comme la création de l’association Notre Constitution écologique ; et bien sûr la pétition L’Affaire du siècle, qui sous-tend la mise en cause climatique de l’État pour inaction climatique, action en justice impulsée par 4 ONG et qui a reçu le soutien de deux millions de signataires en un temps record. Signalons enfin l’action en justice contre l’État intentée par Damien Carême, le Maire de Grande Synthe. Ces actions s’inscrivent dans un contexte international fort de poursuite des États devant les tribunaux pour « incurie climatique ». Depuis 2015 et le premier procès Urgenda, nom d’une association de citoyens hollandais, les actions citoyennes en justice contre les États et leurs irresponsabilités climatiques se sont multipliées.  En 2015, Asghar Leghari, un agriculteur déplorant la destruction chronique de ses cultures, a attaqué l’État pakistanais devant la Haute Cour de Lahore ; Juliana, et 20 autres enfants avec le soutien de l’association Our Children’s Trust, a également intenté une action contre l’État fédéral américain ; etc.

Revenons à la France. La mobilisation pour le climat s’inscrit dans un contexte politique général d’une confusion inégalée. Nous venons d’évoquer les 2 millions de signataires de L’Affaire du siècle. Ils arrivent après trois manifestations en faveur du climat, celles des 8 septembre, 13 octobre et 8 décembre qui ont rassemblé plus de 100’000 personnes à chaque fois, du jamais vu pour le climat. Et il est clair que la donne est en train de changer dans l’opinion et que le changement climatique au moins est en train de devenir un objet d’inquiétudes fortes. Et je ne vois que le devenir sensible des dérèglements climatiques depuis cette même année 2018 pour rendre compte de cette évolution.

2018 a en effet été une année marquée par une sur-accélération du changement, le faisant passer d’une abstraction scientifique à une réalité tangible, bousculant notre quotidien. Une canicule est normalement localisée : la canicule de 2003 dans l’Ouest de l’Europe, en 2007 dans une partie de l’Australie, et en 2010 une partie de la Russie, etc. En 2018, les vagues de chaleur ont concerné la quasi-totalité de l’hémisphère Nord ; des incendies de forêt en Suède. On a relevé des températures record, c’est-à-dire jamais encore observées, alors que durant l’épisode caniculaire de 2003, des références antérieures existaient systématiquement. Sur le front des inondations, des événements hors norme se sont produits : au Japon en juillet 2018, en France avec les inondations de l’Aude en octobre, en Suisse avec des pluies torrentielles à Lausanne et à Sion respectivement en mai et en août 2018. Les côtes grecques ont connu un quasi cyclone. Des incendies avec des températures inégalées ont ravagé la Californie en plein hiver. Etc. Autrement dit, l’année 2018 a été sur un plan climatique riche d’évènements qui jusqu’alors ne s’étaient jamais produits.

Une prise de conscience et une mobilisation inédite d’un côté et, de l’autre, paradoxalement, une taxe carbone supprimée avant même d’avoir été mise en place. Certes, la colère sociale s’est fixée avec les Gilets jaunes sur une taxe partiellement carbone, puisqu’un dixième seulement de la recette aurait été destiné à des mesures écologiques, et rien pour soulager les plus démunis, pris dans des nasses d’isolement ; alors que bien d’autres nations ont ouvert la voie à de taxes intelligentes, comme la Suède ou la Californie, avec par exemple et notamment pour la Californie une moitié des recettes destinée à alléger la charge des plus pauvres. Il n’empêche qu’un tel échec rendra plus difficile le retour d’une taxe, fût-elle juste et intelligente. A quoi s’ajoute, comme l’a montré la suite de ce mouvement social, que parmi les éléments les plus endurants, nombre d’entre eux se sont avérés perméables à divers radicalismes et complotismes, aussi peu soucieux d’écologie que de droits humains. La rage destructrice et la violence extrême n’ont guère à voir avec le droit et le règlement juridique des conflits.

Et c’est une situation analogue qui prévaut à l’échelle internationale. Ce sont des dirigeants populistes, quand ce n’est pas fascistes assumés, par définition haineux, qui s’imposent en de nombreux pays, de Donald Trump à Jair Bolsonaro. Trump affirme ne pas croire au changement climatique, pourtant à l’origine de nombreux ravages dans son propre pays. Bolsonaro, le nouveau président brésilien, est quant à lui entouré de nombreux « platistes » persuadés que la Terre est plate ; ils sont désormais des dizaines de millions dans les pays industriels… Il désire emboîter le pas à Trump et se retirer de l’accord de Paris, sans même mentionner son intention affichée de destruction de la forêt amazonienne. Une de ses premières mesures aura été de retirer à la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) la gestion et protection des territoires indigènes. L’Autriche, depuis qu’elle est gouvernée par une alliance avec l’extrême-droite, n’est plus le pays écologiquement zélé qu’elle était. L’écologie n’est pas non plus le premier souci de Matteo Salvini, l’homme fort de l’Italie. L’AFD, parti allemand d’extrême droite, affiche son climato-scepticisme, comme l’UDC, parti analogue et idéologiquement plus bigarré en Suisse, etc. Et qu’on ne me dise pas que la France Insoumise incarne quelque espoir écologique, en dépit des efforts louables du député François Ruffin. Vanter les mérites de Poutine, de Maduro et consorts, fasciner le Gilet jaune complotiste Drouet, appeler à l’insurrection, et donc à une violence extrême et nécessairement aveugle, comme le fait Mélenchon, en fait une figure d’écologiste sans aucun répondant, et ce depuis le Charlie Hebdo de Fournier, la Gueule ouverte et les militants non-violents du Larzac, etc. Chercher l’intrus … Un tel penchant à la haine et à la violence n’est guère compatible avec l’amour du vivant. On peut d’ailleurs craindre de l’actuelle montée populiste, brune ou rouge, qu’elle ne nous fasse perdre écologiquement parlant la fenêtre de 10 années qui s’ouvre encore pour avoir de solides chances d’échapper au risque, dans la seconde moitié de siècle, de verser du côté d’une planète-étuve, propre à n’accueillir qu’une population humaine de quelques centaines de millions à un milliard d’êtres humains.

Revenons au droit et aux entretiens qui suivent. Il n’est pas d’écologie sérieuse qui ne se préoccupe de droit et au premier chef dans une démocratie. C’est pourquoi nous proposons au lecteur ici trois entretiens, les deux premiers avec des praticiens, et le troisième avec un théoricien du  droit. Le premier entretien, avec Christian Huglo, tout en partant des différentes affaires de remise en cause de l’incurie climatique des États, nous éclaire sur la fabrique jurisprudentielle du droit de l’environnement. Celui de Corinne Lepage, avocate, mais aussi ancienne ministre de l’environnement, aborde les incertitudes – certaines réelles, certaines créées de toutes pièces par les lobbies – qui affectent la preuve d’un lien de causalité entre des produits industriels et des maladies. Elle s’interroge alors sur les marges de manœuvre disponibles pour le juge, mais aussi pour la société civile, afin qu’il accomplisse son œuvre et apporte une preuve, alors même que toute l’organisation institutionnelle est faite pour la rendre si ce n’est impossible, au moins très difficile à apporter. Enfin, Alain Papaux repart des relations entre droit et science, entre le juste et le vrai, pour les éclairer épistémologiquement. A partir de là il offre un éclairage important sur le fonctionnement et les limites du droit.

 Dominique Bourg




Entretien avec Christian Huglo « Climat. Justice, fabrique du droit »

Dominique Bourg : Christian Huglo vous avez été un des tout premiers, si ce n’est le premier avocat en France à incarner la défense de l’environnement, des affaires des boues rouges de la Montedison des années 1970 jusqu’ à l’Amoco Cadiz et au-delà. Vous suivez depuis quelques années de près les actions juridiques conduites de par le monde contre l’incurie des Etats en matière de lutte contre les changements climatiques. Pourriez-vous dressez un état des lieux international ?

Christian Huglo : L’opinion a été très impressionnée par l’affaire Urgenda qui a été jugée aux Pays-Bas en juin 2015, à la veille de la COP21. Le Juge hollandais a condamné l’Etat néerlandais pour manque de diligence vis-à-vis du réchauffement climatique. Cette affaire a fait l’objet de très nombreux commentaires, particulièrement en France. Elle a ému des délégués qui devaient négocier sur le climat durant la COP21, dont certains ont déclaré à la suite de cette décision avoir pris conscience de ne pas défendre les seuls intérêts de leur pays mais ceux de la planète toute entière.

Il y a eu depuis lors d’autres coups de semonce des Juges sur la question du réchauffement climatique, parce que la société civile considère que les Etats n’en font pas assez et surtout, qu’ils ne font pas le nécessaire. Mentionnons l’affaire Leghari qui a été jugée par la Cour civile supérieure du Pakistan. Alors que dans l’affaire Urgenda, le juge avait décidé que le gouvernement devait continuer à aller de l’avant, le juge pakistanais est allé quant à lui jusqu’à ordonner la création d’une commission ad hocqui rédige une loi : chose tout à fait extraordinaire et qui n’a pas lieu d’être dans notre système de séparation des pouvoirs.

Forte de cette dynamique, l’association française Notre affaire à tousa considérablement réfléchi sur le sujet en prenant pour base la jurisprudence qui est connue en France dans l’affaire de l’amiante. Dans cette affaire, le Conseil d’État a estimé que l’État est responsable des dommages causés à la santé car le législateur a attendu plusieurs décennies avant de légiférer. C’est ce qu’on appelle le « procès en carence ». Concernant le climat, la situatiuon en France devient épineuse. Nous ne tenons pas nos objectifs et les émissions nationales ont cru en 2017 de 3,3 %. Nous sommes donc dans une situation qui n’est plus celle de l’euphorie – si j’ose dire – du grand succès français de la COP21.

Seulement, compte tenu du fait qu’il est très difficile de faire une action administrative, c’est-à-dire d’obtenir par voie de justice des injonctions sur le gouvernement, les Associations se sont dans un premier temps repliées sur l’idée de faire un procès à l’Union Européenne. L’idée est de prendre des requérants de nationalités différentes pour leur faire dire que l’UE ne fait pas son travail. Les requérants ont invoqué l’article 177 du TUE[1], qui n’a pas beaucoup de consistance si ce n’est symbolique. Ce genre d’affaires ne peut pas avoir de succès immédiat – il faudrait d’autres choses plus concrètes, par exemple une commune au bord de l’océan atlantique menacée dont le littoral va perdre au moins 25 km². On est ici dans une situation d’atteinte à l’intégrité du territoire : le droit du climat c’est aussi le droit de la défense nationale[2].

Dominique Bourg : A ce propos, je rappelle qu’ à l’échelle mondiale, la montée des mers se situe désormais à 8 millimètres par an, et nous ne sommes qu’au début de l’exponentielle…

Christian Huglo :En effet cela va aller incontestablement en augmentant. On ne peut pas dire qu’il n’y ait pas de mobilisation intellectuelle – beaucoup de réflexions, d’écrits, d’ouvrages – mais il y a très peu d’actions, car on considère en général que l’Union européenne fait son travail et est considérée comme un assez bon modèle par rapport à ce qui se fait part ailleurs dans le monde.

Sans doute peut-on vouloir faire accélérer un certain nombre de choses. On verra effectivement si l’on peut monter une action en puissance sur le fait – par exemple – qu’une collectivité publique est en train de perdre son territoire et demande à l’État sa garantie. Ceci obligera ce dernier à prendre des mesures au niveau international : cela s’appelle un procès à bande ; comme au billard : attaque de l’État pour qu’il réagisse. En ce qui concerne la situation de la France par conséquent, nous sommes en exploration, en réflexion, en tout cas, elle n’a pas rempli ses objectifs.

Dominique Bourg :Que pouvez-vous nous dire de l’article L.229-1 du code de l’environnement ?

Christian Huglo :C’est vraiment un problème fondamental. Il s’agit de montrer la différence entre l’attachement à la lutte contre le changement climatique – sur le plan des principes – la réalité du droit, qui est autre chose.

Le texte est issu d’une loi du 2 juillet 2003 : « la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnus priorité nationale ». Entendez ici priorité nationale comme autre chose : la lutte contre l’esclavage, contre différents fléaux et cætera.La Cour administrative d’appel de Nancy a décidé justement qu’il y avait là un objectifet non une règle de droit. Mon opinion personnelle est que ce texte ambigu ne permet pas d’application. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel condamnant les textes imprécis et ambigus, il conviendrait de rechercher si l’on peut poser à l’occasion une question prioritaire de constitutionnalitéafin de faire changer les choses. En tout cas, j’ai saisi le parlement de cette question pour qu’il y ait cohérence entre les proclamations publiques et le droit.

Dominique Bourg :Je donnerai un autre exemple permettant  de sensubiliser rle lecteur aux arcanes du droit, en l’occurrence constitutionnel. Ce ne serait pas la même chose, dans une éventuelle réécriture de l’article 1 de la Constirution, d’écrire « l’Etat agit en faveur du climat et de la biodicversité », ou encore « la République est indivisible et écologique », d’un côté, ce qui ne mange pas de pain, ou, de l’autre, d’écrire « la République garantit », ou encore « assure » la protection du climat et de la biodiversité : Ces deux dernièrs formulations fondant véritablement un droit.  

Christian Huglo : C’est bien pourquoi on ne le fera pas.

Dominique Bourg :Quels sont les perspectives qui pourraient être ouvertes, quels pourraient être les débouchés possibles de ces actions en justice ?

Christian Huglo :Il y a bien entendu deux niveaux. Premier niveau, celui concretdes résultats d’un procès, car un procès est une décision qui doit être exécutée par la puissance publique ; c’est ce qu’on appelle les résultats directs. Et puis, deuxièmement, il y a les résultats indirects (la motivation de la décision de justice), qui sont tout aussi importants que les premiers à mon sens, dans la mesure où nous sommes en période de création de nouvelles références. S’agissant des procès climatiques, il existe deux niveaux également, l’action climatique est en effet écartelée entre deux objectifs : les procès en atténuation et les procès en adaptation. La priorité doit être donnée à l’atténuation, qui conditionne l’efficac ité de l’adaptation.

En réalité, on constate que les procès climatiques apportent finalement des résultats positifs et ont des effets relativement directs. Par exemple, le procès Urgenda a eu des effets directs sur le gouvernement néerlandais. Autre exemple, l’arrêt très important de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique datant de 2007, « État du Massachusetts contre EPA (Environmental Protection Agency) », on voit que l’administration Bush a dû prendre des dispositions.

Sans doute en raison du principe de la séparation des pouvoirs en vigueur dans de nombreux Etats, le Juge ne peut donner d’injonction à un gouvernement, mais il lui adresse également un message. La parole du Juge n’est pas une parole comme les autres. Aujourd’hui, on voit aussi se développer aux USA, à l’initiative de nombreux Etats en Asie, des procès contre les majors. Bon nombre d’entreprises semblent avoir compris la leçon : à Marrakech, lorsque le gouvernement américain a changé, les entreprises étasuniennes étaient présentes et se sont désolidarisées des décisions de l’administration Trump pour souligner qu’elles continueraient leur politique de développement en direction de la transition énergétique. De plus, dans le domaine de la finance, des procès ont été intentés contre des banques parce qu’elles n’avaient pas suffisamment averti leurs investisseurs. Des actions se sont mises en place pour changer les orientations de différentes entreprises. Ce ne sont pas des progrès complets, mais des éléments financiers et économiques de référence.

Ce que l’on appelle l’effet indirect, c’est celui qui permet l’élaboration d’une nouvelle règle de droit. On peut même discerner quelque chose comme une réaffirmation dudroit naturel ! Aux USA, dans l’affaire « Juliana contre les États-Unis », le juge a accepté le raisonnement des requérants selon lequel la référence à la seule Constitution pour résoudre le réchauffement climatique n’était pas suffisante. Il conviendrait selon eux de prendre en compte les éléments du droit naturel, puisque de toute façon si la situation devait se poursuivre et se dégrader fortement, la référence à la Constitution serait alors dépassée. En Europe, la tendance est de développer la référence aux droits de l’homme à l’environnement pour lutter contre le réchauffement climatique telle que développée par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.

Dominique Bourg : Très intéressant, ce n’est pas sans liens avec ce que j’appelle les dommages transcendantaux, ceux qui touchent non quelques éléments de notre milieu, mais l’habitabilité même de la planète. Nous sommes là au-delà de ce à quoi le droit a eu affaire jusqu’à aujourd’hui.

Christian Huglo :Effectivement, c’est bien le niveau transcendantal : les Juges savent donner la direction à suivre, ou plus exactement, ils indiquent qu’il y a des voies de garage absolues – ce qui se lit en filigrane dans différentes décisions, notamment aux USA. Que peut-on en attendre ? Sans doute les premiers éléments d’une construction. Exactement comme on l’a vu brique par brique pour le droit national dans les années 70-80 : les études d’impact, la réparation des dommages écologiques sont l’œuvre du Juge[3]. Il y a par ailleurs une relation directe avec non plus des droits individuels mais des devoirs. Avec le réchauffement climatique on tombe dans une justification qui me paraît claire et presque directe de l’affirmation des devoirs de l’homme vis-à-vis de l’humanitéque l’on retrouve dans la DDHU[4].

On peut attendre de cette affirmation de principe, soit sur le plan de l’éthique soit sur le plan du droit souple (ou « droit mou ») – ce dernier est très important, c’est ce qui a permis de faire condamner Totaldans l’affaireErika, puisqu’elle n’a pas respecté ses propres règles éthiques concernant le contrôle de sécurité du navire édictée sous la forme de charte. Cette affaire concernant le pétrolier ayant fait naufrage en 1999, a été jugée en septembre 2012 par la Cour de Cassation, qui a validé la condamnation pénale pour imprudence, puisqu’il y avait une faute : l’entreprise prétendait s’appliquetr à elle-même des règles qu’elle ne respectait pas. Et donc ce droit souple est extrêmement important parce qu’il se glisse à côté du droit dur. Il crée de nouvelles règles.

Dominique Bourg :De façon générale, les avancées possibles vont s’affronter à un autre principe très fort, qui est celui de la liberté d’entreprendre et de commercer. C’est une suite de la création des droits subjectifs tels qu’ils ont été créés au XVIIIe, en continuité avec la philosophie du contrat. C’est par exemple le décret d’Allarde de mars 1791, qui consacre le principe de la liberté d’entreprendre, la liberté professionnelle – en général on dit qu’elle renvoie à l’article 4 de la DDHC selon laquellela seule limite à ma liberté est de ne pas nuire à celle d’autrui.La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée dans la foulée du Sommet de Rio en 1992, spécifie à l’article 3 alinéa 5 que toute action de protection du climat n’est acceptablequedans la mesure où elle ne contredit pas la progression du commerce international. Ce dernier prime ainsi sur la protection du climat dans la convention qui encadre toutes les conférences des parties (COP). Elle relève de la même logique que celle qui conduit à discerner en droit français la liberté d’entreprendre la liberté suprême. Je rajouterais de façon générale que – si l’on suit Jean-Baptiste Fressoz – tout le droit du XIXe siècle protège la liberté d’entreprendre, et en conséquence une prise de risques de plus en plus élevée. Fressoz parle même de « désinhibition par rapport au risque ». Comment aller à l’encontre de ce système, qui n’est pas seulement national, mais internationa. Cette primauté juridique de la liberté d’entreprendre est l’assise juridique du credo écononmique et politique en la croissance, comme fin suprême.

Christian Huglo :Dans un premier temps, je pense qu’il faudrait désacraliser la primauté de ce principe. Je crois que c’est fondamental, et je vois plusieurs éléments pour y parvenir.

Premièrement, cela n’empêche pas les 195 États de voter à l’unanimité le texte de la COP21. Bien que la COP de Paris ne soit pas foncièrement contraignante, grâce à elle des systèmes d’observation seront mis en place par satellite afin d’obtenir des informations sur ce qu’il se passe dans chacun des États : les États vont donc se retrouver sous le regard de la scène internationale. Ainsi, le principe de la liberté d’entreprendre et de commercer n’empêche pas les accords, ni les COP.

Deuxièmement, les choses ont changé car la plupart des États dans le monde ont un droit constitutionnel de l’environnement. D’après les études qui ont été menées pour les travaux préparatoires de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité(DDHu), par le Pr. Hubert Delzangles, il y aurait 145 États sur 195 qui mentionnent l’environnement dans leur droit constitutionnel. Or le droit de la concurrence ne figure pas dans les Constitutions, il ne se retrouve qu’au niveau législatif. Si l’on tente d’en faire un principe général du droit qui s’opposerait à l’évolution climatique, on peut très bien répondre aussi que la liberté d’entreprendre pourrait être au service la transition énergétique.

La toute-puissance du principe de la liberté d’entreprendre et de commercer est une espèce de veau d’or qui n’a plus la signification et la portée qu’il a pu avoir. On peut très bien imaginer un commerce international qui se développe à partir de la lutte contre le réchauffement climatique, dans une perspective de transition écologique : la liberté du commerce et de l’industrie est alors parfaitement compatible avec la transition écologique. De plus, quand on est devant une catastrophe lente, on ne se préoccupe pas de choses accessoires. Cette prise de conscience va au-delà de cette préoccupation. D’ailleurs, la CCNUCC a permis des réunions, mais je doute qu’un délégué se soit opposé à une décision en invoquant son article 3 alinéa 5.

Dominique Bourg :Dans les faits c’est pourtant ce qui se passe. Je ne sache pas qu’on ait jamais ralenti le commerce international pour protéger le climat. Les textes officiels entérinent le fait que nous dépasserons nos objectifs de limitation de nos émissions, tout en cherchant à ne pas excéder nos objectifs de limitation de la température moyenne via le recours à des émissions négatives dans la seconde nmoitié du siècle, et donc par des techniques et non quelque recul de la consommation. Je vous rappelle que l’article 2 de la même convention dit que les États doivent agir pour qu’on n’aboutisse pas à un changement changement de la composition chimique de l’atmosphère qui finisse par être dangereux, or c’est déjà le cas. La réalité a déjà contredit la CCNUCC.

Christian Huglo :Bien entendu. Et lorsque l’on fait une convention de droit international public, on est obligé de faire des compromis. On est toujours obligé, pour réunir des gens malgré eux, de leur faire croire que l’on va faire respecter telle ou telle chose. Ce qui est important, c’est la procédure qui va se mettre en place et va permettre de contrôler les efforts de chaque Etat pour réduire sa part d’émission de gaz à effet de serre ; la transparence est ici primordiale.

Dominique Bourg :Pouvez-vous nous éclairer sur la différence entre le système de common law, valable notamment pour la Grande-Bretagne, les USA, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, une grande partie du Canada, et le système de droit européen hérité du droit romain ?

Christian Huglo :Incontestablement, la grande différence est celle des pouvoirs du juge, et notamment son pouvoir créateur. La portée de la jurisprudence dans les pays de common lawest quasiment équivalente à la puissance de la loi. Je pense notamment à des décisions qui ont été rendues par des juges uniques en Angleterre en matière de consommation, l’obligation de respecter le consommateur, de condamner les produits défectueux, bien avant les directives européennes. Il y a également plein d’exemples aux USA : la puissance de création de la Cour Suprême est fondamentale. C’est donc la puissance du juge qui fait la différence entre les deux systèmes de droit. Le droit européen est assez particulier : il est à cheval entre le droit national et le droit international. Ce sont des textes de compromis à l’intérieur des États. Chez nous, c’est quand même la puissance de la loi et du texte qui l’emporte en principe. Heureusement, il y a parallèlement à nos systèmes de droit, une Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a impulsé une véritable jurisprudence en matière de droits de l’homme à l’environnement depuis 1994. Elle inspire d’ailleurs considérablement la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui est un organisme indépendant, très spécifique. La Cour Européenne des Droits de l’Homme est applicable dans 44 États signataires – aussi bien la Russie que la Turquie par exemple[5]. Ce qui fait que sur ce côté il y a un rapprochement avec les systèmes anglo-saxons. Beaucoup d’arrêts ont été rendus contre la Fédération de Russie en matière d’environnement, ou contre la Turquie à propos de catastrophes environnementales engageant la responsabilité de l’État. C’est tout un autre paysage qui se dessine dans le ciel du droit à l’européenne à travers la CEDH.

Dominique Bourg : Pouvez-vous revenir sur l’idée fondamentale que vous défendez, à savoir l’importance de la procédurepar rapport à la loi – le fait que la procédure et le juge, c’est-à-dire le duo avocat-juge, peuvent vraiment faire bouger le droit ?

Christian Huglo :S’agissant de la fonction du Juge, trois points peuvent être dégagés :

  • D’abord, lorsqu’il est saisi il est obligé de statuer – contrairement à un gouvernement ou à un parlement.
  • Ensuite, il ne peut trancher qu’à la suite d’un débat contradictoire : il applique une méthode qui est analogue à la méthode scientifique. Ceci est tout à fait fondamental en matière de changement climatique car dans ce domaine plus que dans d’autres, tout tourne autour de l’expertise. En matière climatique, deux catégories de rapports sont utilisés : le rapport Richard Heede et les rapports du GIEC. Évidemment, ce dernier est intéressant car il est conçu dans le sens de la prise de décision. L’affaire Urgenda, rendue en Juin 2015 aux Pays-Bas et qui a fait tant de bruit à la veille de la COP21, est fondée sur les travaux du GIEC.
  • Enfin, le juge doit motiver : il doit expliquer s’il rejette, s’il accepte et pourquoi. Certaines décisions de rejet en matière climatique sont très intéressantes. Tel est le cas dans celui du contentieux des aéroports en Autriche et Irlande. Dans les deux cas, la Cour Suprême nationale a affirmé le droit constitutionnel de l’homme à l’environnement même si elle a rejeté les demandes tendant à l’annulation de la création de ces infrastructures. C’est la grande différence avec un Parlement qui est soumis aux lobbies, aux pressions et aux variations politiques de toutes sortes qu’il est inutile de développer car ils sont tous trop connus.

Le deuxième aspect du pouvoir de la procédure devant le Juge provient de son étymologie : dans « procédure » il y a « avancer » (procedere). Ce que j’appelle le pouvoir inquisitorial du jugeest très faible en Europe, sauf devant les juridictions administratives. Dans les pays anglo-saxons c’est différent, et je l’ai éprouvé dans l’affaire Amoco Cadiz. On n’aurait jamais gagné ce procès en France pour les raisons que je vais expliquer. Un procès aux USA commence toujours par ce qu’on appelle une procédure de découverte. C’est une procédure qui commence par un questionnaire qui est échangé entre les parties. Toutes les questions peuvent être posées, sauf celle du rapport avocat-client. Grâce à cela, les parties ont des indications pour poursuivre le deuxième temps du procès, qui est la procédure de découverte sur document : on peut demander l’intégralité des communications téléphoniques, des bordereaux, et cætera. Dans l’affaire Amoco Cadiz, nous avons vu avec les bordereaux de commande de liquide hydraulique, que le navire Amoco Cadizconsommait dix fois ce qu’il devait consommer – comme si une 2CV consommait 3 litres d’huile chaque jour. Ensuite, on a uneprocédure de découverte sur les personnes : ce qui a abouti à des interrogatoires préparatoires au procès. Dans l’affaire de l’Amoco Cadiz, l’équipage était italien, l’assurance anglaise, le chantier espagnol, les victimes françaises, la cargaison néerlandaise : nous avons pu interroger tout le monde. C’est une procédure incroyable, très coûteuse, mais elle permet d’obtenir énormément de renseignements. Les Monsanto Papersne sont rien d’autres que les pièces de cette procédure de découverte. C’est également ce qui constitue l’essentiel des assignations qui ont été faites contre Chevronpar la ville de New York et par l’État de Californie : sur 80 pages d’assignations il y a 40 pages issues des procédures de découverte concernant les mensonges des compagnies pétrolières.

En conséquence, la procédure est toujours fondamentale : elle doit permettre de retrouver la vérité de tous les faits en cause.

Dominique Bourg :Parlez-nous, si vous vouilez bien, de la généalogie du droit français de l’environnement.

Christian Huglo : Le droit français de l’environnement est né de la jurisprudence, c’est-à-dire de la décision des juges. Il y a eu à l’époque des affaires assez remarquables et remarquées. Notamment l’affaire de la Corse contre les « boues rouges de la Montedison ». Cette société italienne déversait trois mille tonnes de déchets chimiques quotidiennement – chrome, vanadium, oxyde de fer, accompagnés d’une grande quantité d’acide sulfurique et d’oxyde de fer – au large du Cap Corse. Le gouvernement français prétendait ne rien pouvoir faire puisque ces produits étaient déversés en zone maritime internationale, donc a priori hors de sa compétence territoriale. Les Corses se sont révoltés, la préfecture de Bastia a notamment été saccagée et des mobilisations ont eu lieu pour soutenir les contentieux que j’ai dirigés de 1972 à 1985 pour obtenir la cessation des déversements. L’action judiciaire était fondée sur le fait que la loi italienne prévoyait la protection du poisson contre la pollution, même en mer internationale, et donc les Tribunaux italiens étaient compétents. En Italie, quand on a fait condamner en 1974 le président de la Montedisonà la prison avec sursis, le parlement a voté une loi de régularisation et nous avons été obligés de repartir en France. En France, le juge a déclaré qu’il fallait faire une expertise sur les dommages, qui a été confiée à un grand professeur de biologie, le Professeur Drach, et à un expert économiste. Nous avons hésité entre plusieurs méthodes d’indemnisation des pêcheurs. J’ai tenté de fonder l’appréciation d’un dommage écologique globalrapproché avec l’exercice d’un droit de pêche. En montrant que les chaînes alimentaires étaient touchées, que telle quantité d’acide sulfurique tue telle quantité de phytoplancton, qui tue telle quantité de zooplancton, qui tue telle quantité de ressources halieutiques, on pouvait calculer l’indemnisation – une indemnisation allant au-delà des pertes de recettes des marins-pêcheurs, mais concernant la biocénose en tant que telle. Cette affaire est donc liée à la naissance de la responsabilité pour dommage écologique et donc à l’obligation de réparer.

Après ça il y a eu l’affaire de la rocade de La Baule dans laquelle était mise en cause la construction d’une route qui devait traverser le marais salant de Guérande – marais historique et zone de grande richesse biologique. La perte biologique aurait été considérable. Dans cette affaire a été inventée l’idée de créer l’obligation de faire une étude d’impact écologique. On retrouve cela notamment dans l’affaire de la pollution du Rhin, dans laquelle j’ai défendu les collectivités néerlandaises pendant 30 ans : le juge (TA Strasbourg 27 Juillet 1983) a décidé que lorsqu’un gouvernement prend une décision de rejet de déchets dans un fleuve, il doit prendre en considération les effets à l’étranger. Voici donc comment ont été conçus les fondamentaux du droit de l’environnement : il y a une reconnaissance de l’écologie – comme valeur en tant que telle – et une reconnaissance de l’obligation de prévenir le dommage. La jurisprudence nouvelle a été l’œuvre des Juges de première instance, parce qu’on a mis trente ans avec Corinne Lepage à faire juger le dommage écologiquepar la Cour de Cassation dans l’affaire Erika en 2012. Ce n’était pas le cas pour l’étude d’impact écologique qui a fait l’objet d’une loi en 1976 et d’une directive très rapidement en 1985. Je m’y suis intéressé parce que ça me semblait fondamental, et tout particulièrement de faire juger la responsabilité des maisons-mère pour les filiales, qui est le grand succès de l’Amoco Cadizen 1992. Le dommage écologique n’a pas pu être accepté dans cette affaire parce qu’il n’y avait pas suffisamment de précédents en France, il n’y avait que la décision de première instance sur la Montedison, et la juridiction de Chicago a estimé qu’une seule décision d’un Tribunal de première instance ne suffisait pas pour établir le droit dominant.

Dominique Bourg :Quel jugement établissez-vous sur la réforme de la Constitution qui est en cours, concernant les aspects climat et biodiversité ?

Christian Huglo : Il faut tout de même saluer l’initiative de principe de mettre le climat et la biodiversité au centre des préoccupations – car l’un et l’autre marchent ensemble. Que peut-on ajouter à la Constitution et à la Charte de l’Environnement ? Le Préambule de la Charte de l’Environnement contient déjà tous les éléments de fond.

Il y a eu trois projets. Premièrement, le projet d’article 34[6]– qui n’avait aucun intérêt puisque ça n’a pas empêché le Parlement de faire des bêtises… Il y a eu un projet de modifier l’article 2, mais dans l’état actuel des choses, si l’on dit la France « agit » et non plus la France « assure », cela n’a aucune valeur juridique[7]. Enfin, un projet sur l’article premier. Pourquoi vouloir toucher toujours à la Constitution ? Un adage dit que les magistrats sont comme les livres d’une bibliothèque : les plus hauts placés sont les plus inutiles. On veut inscrire la biodiversité et le climat au fronton de la loi fondamentale : cela n’a de l’intérêt que si le Conseil Constitutionnel s’est engagé. Or, il ne le fait pas.

J’ai étudié la jurisprudence liée à la Charte de l’Environnement et le contentieux : il y a eu très peu de décisions. Une seule est intelligente et intéressante, mais qui relève du droit administratif classique : c’est la décision qui a été rendue sur le principe de vigilance (décision du 11 Avril 2011, Sieur Z.) concernant un texte de loi qui disposait que « toute personne qui s’est installée postérieurement à l’existence d’une nuisance ne peut pas demander réparation » ; elle serait donc censée l’avoir acceptée… Vis-à-vis du droit contre la pollution c’est assez problématique. La constitutionnalité de la loi a été posée au Conseil Constitutionnel qui a décidé que ce texte ne pouvait écarter la faute et que dans toutes les circonstances le principe de vigilance s’appliquait. Le principe de vigilancepeut établir une diligence : il élargit le devoir de responsabilité. C’est une confirmation de l’affaire Erika : compte tenu du danger que vous créez, vous devriez avoir une politique de vigilance. On voit bien ici que le progrès en droit constitutionnel ne dépend pas de l’adjonction d’un texte, mais normalement de la jurisprudence si le Conseil Constitutionnel était plus vigilant sur la question environnementale.

Dominique Bourg : Le juge ne changera pas s’il ne se sensibilise pas ni ne se cultive. Lui coller sous le nez, si j’ose dire, le climat et la biodiversité, me semble le seul et en tous cas le meilleur moyen de l’y contraindre. Par ailleurs, une chose est ce qu’on pourrait faire, une autre est, sur un sujet aussi primordial, qui relève de nos conditions d’existence, ce qu’on ne veuille pas faire. C’est une faute majeure.

Christian Huglo : C’est parce qu’il y a une violation du principe de vigilance !

Dominique Bourg : Une dernière question, liée à une actualité postérieure au gros de cet entretien. La pétition lancée par 4 ONG pour souternir une action en justice contre le gouvernement français pour incurie climatique – L’Affaire du siècle– a recueilli deux millions de signataires en quelques jours. A quoi il faut aussi ajouter l’attaque de l’Etat, sur le même sujet, par Damien Carême, le maire de Grande-Synthe. Qu’est-ce que ces actions vous inspirent ?

Christian Huglo : Ces deux actions sont convergentes, celle de la Grande-Synthe me paraît avoir une résonance particulière parce que son territoire se trouve en partie en dessus du niveau de la mer grâce à un système de wateringues. Il y a d’autres qui se préparent, les ouvrages sur le sujet, colloques se multiplient te permettent de mieux voir clair sur ce que pourrait être un code mondial climatique. La Déclaration des droits de l’humanité qui rappelle à l’Homme des devoirs et droits pour obliger l’homme à conserver sa dignité et du même coup à la planète son habitabilité.

Notes 

[1]Article 177 du traité instituant l’Union Européenne (TUE)

« 1. La politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement, qui est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres, favorise:

— le développement économique et social durable des pays en développement et plus particulièrement des plus défavorisés d’entre eux;

— l’insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l’économie mondiale;

— la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

2. La politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l’objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l’État de droit, ainsi qu’à l’objectif du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

3. La Communauté et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu’ils ont agréés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes. »

[2]Depuis la date à laquelle ces litiges ont été écrites : la Cour d’appel de La Haye a confirmé la décision Urgenda de 2015 le 9 octobre 2018. Ces procès se multiplient en France et aux Etats-Unis. En France, la commune de Grande-Synthe située en bordure de littoral dunkerquois a intenté un procès contre l’Etat français dirigé par Corinne Lepage.

[3]Voir mon ouvrage « Avocat pour l’environnement » Editions LexisNexis, 2013.

[4]Voir la DDHU commentée par 16 Professeurs de droit, Editions Bruylant, 2018.

[5]C’est la CEDH qui est indépendante de l’UE et qui regroupe les membres du Conseil de l’Europe (47 et non 44 membres). La CJUE est la cour de justice de l’union européenne, elle a été instituée en 1951 – elle veille au respect du droit communautaire. La CEDH remonte à l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme en 1953 et veille au respect de cette Convention basée sur la DDHC.

[6]Article sur le domaine de la loi.

[7]Aucune des deux formulations n’est présente dans l’article 4…




Entretien avec Corinne Lepage : Glyphosate, sciences et droit

Dominique Bourg : La question du glyphosate a été au cœur du débat public au printemps dernier. Cependant, assez peu de choses précises sont parues dans la presse – si l’on excepte certains articles comme ceux de Stéphane Foucart. La pédagogie employée à propos de ce sujet a été plutôt défaillante, et tout porte à croire que le citoyen moyen puisse être encore en proie à un certain doute. Par ailleurs, il semblerait que le Roundup ne se résume pas à la molécule du glyphosate. Pouvez-vous nous éclairer sur ces questions ?

Corinne Lepage : Le glyphosate est ce qu’on appelle un principe actif – le principe actif de la cigarette par exemple est la nicotine. Le glyphosate est un produit largement utilisé depuis les années 70 et il a été classé en 2015 par le Centre International de Recherches sur le Cancer (CIRC) comme « probablement cancérogène », c’est-à-dire de catégorie 2A. Voilà ce qui est établi.

Toutefois, il faut bien comprendre que l’on n’utilise pas le glyphosate seul. Ce dernier est tombé dans le domaine public il y a une douzaine d’années – et ainsi beaucoup d’entreprises de l’industrie chimique l’utilisent mélangé à d’autres produits. Évidemment, le composé le plus utilisé contenant du glyphosate est le Roundupqui, du reste, est le premier polluant de nos rivières et de nos nappes phréatiques. La particularité du Roundupest qu’il utilise le glyphosate avec un certain nombre de coformulantset d’adjuvants, dont certains peuvent être considérés comme des principes actifs, bien qu’aujourd’hui ils ne soient pas évalués comme tels. Or, des études ont montré que l’efficacité du glyphosate était centuplée – voire davantage – par les adjuvants qui se trouvent dans le Roundup.Grosso modo, si le glyphosate a une valeur 1, le Roundupaura une valeur 100 ou 1000. Par voie de conséquence, si le glyphosate pose un problème, le Roundup en pose un bien plus important compte tenu de l’effet dopantdonné par les adjuvants au glyphosate.

Dominique Bourg :Nous vivons dans un monde curieux. Nombre d’études se font passer pour scientifiques– au sens de ce sur quoi nous devons fonder nos décisions – alors qu’elles ne le sont pas. Produites par les industriels, elles ne correspondent pas aux critèresscientifiques : les résultats ne sont pas publiés, ils ne peuvent donc pas être vérifiés et interprétés de façons différentes, leurs paramètres sont très codés et n’évoluent guère (on va par exemple faire plusieurs fois exactement le même type d’étude avec la même durée pour l’expérience), et cætera. Cette non-conformité aux critères d’une étude scientifique devrait disqualifier ce genre d’études. Or, les promoteurs de ces études arrivent à faire paraître ce qu’ils font comme scientifique aux yeux du politique et du public, alors qu’il s’agit en réalité de salariésd’entreprises, rémunérés pour vendre un produit. On pourrait ainsi qualifier ces études d’études d’accompagnementet de promotiondu produit en question. C’est là la différence fondamentale entre les études du CIRC, par exemple, et les études de ces industriels. Pourriez-vous éclairer cette situation ?

Corinne Lepage :En premier lieu il faut rappeler que le CIRC est beaucoup plus exhaustif dans les études qu’il prend en considération, ce qui explique les résultats différents ; d’autant plus que le CIRC travaille sur les produits, c’est-à-dire dans notre cas, les études concernant le Roundup comme produit fini, et pas seulement sur le principe actif qu’est le glyphosate.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Je dirais que nous avons affaire à une forme de lobbying ayant commencé probablement à la fin de la seconde guerre mondiale. L’industrie est arrivée à faire avaliser par les pouvoirs publics les méthodes et les principes qui lui convenaient, or ceux-ci sont aujourd’hui largement inadaptés bien que toujours appliqués.

1) Premièrement, le principe de « l’effet-dose » qui affirme que la dose fait le poison.Il s’agit d’un principe venant du XIXesiècle et qui est vrai pour certains produits, mais qui peut être complètement faux pour d’autres, comme les perturbateurs endocriniens. Or le principe de l’effet-dose est toujours une des prémisses fondamentales pour l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments, qui recommande l’autorisation de l’utilisation du glyphosate).

2) Deuxièmement, le principe selon lequel il faut des évolutions parallèles des mâles et des femelleslorsqu’on fait des études. Par exemple l’étude qu’avait conduite Monsanto sur le MON 860 faisait apparaître des effets statistiquement significatifs de ce produit sur les rats : les femelles grossissaient et les mâles maigrissaient. Ramenés à la moyenne des deux cohortes, les résultats ne laissaient rien apparaître de significatif ! Ce qui est franchement absurde vu qu’il y a des différences significatives entre ces deux cohortes.

3) Ensuite, il y a les bonnes pratiques de laboratoire qui permettent d’évacuer toutes les études qui pourraient être gênantes. Et puis est apparu, plus récemment venant des États-Unis d’Amérique, le principe de « science-based ». Il s’agit d’un principe selon lequel seuls les éléments scientifiques définitivement prouvés doivent être pris en compte, ce qui exclut l’application du principe de précaution et écarte toute forme de débat scientifique. Ce principe a été introduit par Anne Glover qui l’a fait avaliser par le Commissaire Barroso, dont elle était la conseillère scientifique. Elle n’était pas issue des laboratoires des entreprises mais d’organismes liés aux laboratoires des entreprises. On est en fait à contre-courant de la  démarche scientifique ouverte à la remise en question des résultats antérieurs, évolutive.

4) J’ajouterais un élément plus récent qui résulte des Monsanto Papers. Dans ceux-ci – indépendamment de ce que Stéphane Foucart a pu publier – il y a des documents dans lequel on voit les responsables de Monsanto s’indigner des résultats d’une étude et exiger qu’elle soit refaite dans le sens entendu. Lorsqu’on tombe sur des documents pareils, on comprend que les études puissent être biaisées. On part d’études d’industriels qui sont biaisées, communiquées à des organismes dans lesquels siègent des gens qui sont en conflits d’intérêts évidents ; ces derniers évacuent les études qui pourraient être gênantes pour ces études biaisées ; ils valident alors les études de ces industriels pour ensuite permettre d’attribuer une autorisation pour le cœur d’un produit, qui cependant ne sera pas le produit final.

Dominique Bourg : Dans une visée positiviste, le juge doit dire le vrai, et aligne le vrai sur les sciences. Or comme l’a montré mon collègue et ami philosophe du droit à l’université de Lausanne Alain Papaux, ceci ne tient pas du tout parce que le justene relève pas de la même modalité de jugement que le vrai– et il faudrait même parler en toute rigueur de vraisemblable, car c’est ce qui nous tient lieu de vrai : on ne peut pas produire un énoncé scientifique absolument fiable dans un domaine scientifique donné, qui ne serait pas susceptible d’un réexamen.

Prenons par exemple le cas des OGM. La biologie n’est pas une discipline unifiée mais un ensemble de sous-disciplines : les énoncés que vont produire les différents chercheurs, qu’ils soient biologistes moléculaires, biologistes de l’évolution ou encore écologues, ne sont évidemment pas nécessairement congruents. Le juge n’est pas confronté à un vraiqu’il ne lui suffirait plus que de traduire en juste, mais il est très souvent confronté à une pluralité d’énoncés vraisemblables, qui dans certains cas peuvent être contradictoires les uns avec les autres. Outre les sciences – qui relèvent du vraisemblable – il va faire intervenir d’autres aspects, d’autres modalités de jugement (comme des témoins) et il va devoir produire un jugement qui soit juste, mais qui ne recouvre pas nécessairement le vraisemblable– et encore moins le vrai.

Comment appréhendez-vous tout cela et quelle est votre position concernant les modalités de jugement que sont le justeet le vrai ?

Corinne Lepage :Pour le juge, ces domaines sont évidemment extrêmement complexes. Il est très difficile pour lui de trancher en faveur d’un avis scientifique qui serait considéré comme vraià partir d’avis manifestement contradictoires.Il n’en a pas la compétence technique et cela n’est de toute manière pas toujours possible.

Ensuite, plusieurs outils peuvent être utilisés. Le premier est la procédure : y a-t-il eu un détournement de procédure ? Il s’agit d’une recherche à propos des conflits d’intérêts potentiels des auteurs des évaluations, du suivi exact de la procédure, de la publicité donnée aux différentes études, du débat contradictoire devant des experts scientifiques. Il s’agit d’éléments relativement objectifspour le juge. Le deuxième outil permettant au juge de trancher est évidemment le principe de précaution, et c’est la raison pour laquelle il est controversé. On ne peut pas dire que le juge en fait un usage démesuré, il est même assez peu utilisé. Mais il a au moins le mérite d’ouvrir un débat sur les priorités. En effet, le principe de précaution est fait pour préserver l’environnementet la santé des gens– même si cette dernière n’était pas jointe à l’environnement dans l’article 5 de la Charte de l’Environnement(où le principe de précaution est consacré), ce que j’ai toujours déploré.

Dominque Bourg : Certes, elle n’est pas dans l’article 5 de la Charte de l’Environnement, mais elle est dans l’article 1er (« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »). Et comme le sens de l’environnementdans l’article premier couvre la santé, on peut imaginer que l’environnementprésent dans l’article 5 n’entre pas en contradiction avec ce dernier.

Corinne Lepage :Effectivement, il n’entre pas en contradiction avec celui-là. Mais la question ici est de savoir quelles priorités s’attachent au principe de précaution. Heureusement, dirais-je, qu’au niveau communautaire l’environnement ne va pas sans la santé. Ainsi en appliquant le droit communautaire, il n’y a pas besoin de tordre la Chartepour faire jouer « santé » et « environnement », car il lie indubitablement les deux.

Comment les risques sur la santé et l’environnement ont-ils été réellementpris en compte ? Là, un débat peut être ouvert, même s’il est limité à un contrôle assez souple du juge. La vérité est qu’il faudrait s’attacher à un changement des règles de procédure, parce que ce serait beaucoup plus simple. Mais c’est bien la raison pour laquelle il y a des blocages venant notamment des milieux industriels : tant que les règles de procédure seront aussi tordues, ils auront une plus grande liberté et conséquemment une plus grande capacité de nuire.

Dominique Bourg :Envisageons maintenant une autre façon de fonctionner qui, même si elle ne relève pas du droit positif, n’a en pas moins mobilisé d’authentiques juges et avocats. Je pense au fameux procès Monsanto qui a eu lieu en 2016 et auquel vous avez participé. Pouvez-vous nous en parler ?

Corinne Lepage :L’idée du procès Monsanto vient de Marie-Monique Robin. À la suite des films et des livres qu’elle avait écrits sur le sujet, elle m’avait contactée pour savoir comment on pouvait s’y prendre d’un point de vue juridique. Je me suis donc rapprochée d’Olivier de Schutter, et nous avons commencé à réfléchir sur la manière dont nous pourrions travailler afin d’aboutir à une procédure non-bidon. Il ne s’agissait pas de singer un tribunal pénal qui n’existe pas, de « faire semblant de », mais il s’agissait de voir ce que l’on pouvait faire avec les outils existants. Nous nous sommes donc orientés vers un système consistant à poser à des magistrats des questions de droit, et plus précisément des questions de compliance, de conformité à la loi. Ce faisant, nous ne prétendions pas juger Monsanto – et nous ne les avons d’ailleurs condamnés à rien du tout. Nous prétendions simplement savoir si les faits, qu’il convenait d’établir, étaient en conformité – ou non – avec les règles de droit.

1) Quelles règles de droit ?Nous sommes partis d’une part sur les pactes onusiens et d’autre part sur les documents que Monsanto avait signés – leurs propres engagements, non seulement le Global Compact, mais également un certain nombre d’autres. Ce qui a été particulièrement important dans le cas de l’Erika. Alors que j’étais auparavant une adversaire farouche de ce qu’on appelle le « droit mou », je prends désormais sa défense parce que c’est une manière très intéressante de progresser.

2) Un tribunal. Il fallait trouver des gens ayant la qualité de magistrats. J’ai adressé toute une série de courriers, et nous avons finalement trouvé 5 personnes qui ont accepté de jouer ce rôle – originaires des continents africains, américains et européens –, et le tribunal était présidé par MmeTulkens, qui a été vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme.

3) Établir les faits. Cela signifiait avoir des témoins. Le travail qui était fait – largement par Marie-Monique Robin – était de retrouver les « acteurs » de ses films, afin qu’ils viennent témoigner de ce qu’ils avaient vécu. Parallèlement, Olivier de Schutter a fait travailler ses étudiants pour constituer des dossiers de jurisprudence sur chacun des éléments des pactes qui pouvaient être pris en considération. Le procès s’est donc tenu à la fin de l’année 2016 à La Haye – ce qui n’était pas un hasard – avec 27 témoins qui ont défilé en 2 jours : des victimes sanitaires, économiques et scientifiques – c’est-à-dire des chercheurs ne pouvant pas faire leur travail. Nous avions évidemment fait délivrer un acte extra-judiciaire à Monsanto pour qu’ils viennent, mais ils ont refusé de venir : ils nous ont répondu par un courrier pour nous dénigrer ; nous l’avons donc produit au débat. C’était leur défense, elle a été produite. Ils ne voulaient rien d’autre, c’était leur problème.

L’unité des témoignages m’a beaucoup marquée dans ce « procès Monsanto » : que des gens venus du Sri Lanka, de Colombie, d’Hawaï, d’Argentine, d’Allemagne, d’Australie, de France racontent tousla même histoire, voilà qui était bluffant.

Cela a commencé par Madame Grateloup, qui a déposé une plainte en France pour les malformations congénitales subies par son fils de dix ans, imputables à un herbicide à base de glyphosate qu’elle avait inhalé alors qu’elle était enceinte de trois semaines. Cet enfant a une anomalie caractéristique, extrêmement grave et handicapante, et a déjà subi 51 opérations. Le deuxième témoignage était une mère argentine, dont la fille avait exactement la même chose. Nous avons ensuite entendu les témoignages de gens souffrant d’insuffisance rénale au Sri Lanka, parce que les rizières sont imbibées de Roundupet qu’ils boivent l’eau de ces rizières. Les témoignages de fermiers australiens et américains souffrant de lymphomes non-hodgkiniens, et caetera. Ensuite les agriculteurs qui expliquaient ne plus pouvoir travailler normalement dans les champs auprès des lieux où l’on utilisait massivement du glyphosate. Des vétérinaires venus expliquer les dégâts qu’il provoque sur la santé des animaux. Des chercheurs ayant subi des pressions de la part de Monsanto, mais pas uniquement Gilles-Eric Séralini. Et finalement des avocats venus plaider pour les victimes.

Le tribunal a donc mis 6 mois pour rendre une décision extrêmement motivée et très intéressante. Il a estimé que Monsanto n’avait agi en conformité ni avec le droit à un environnement sain, ni avec le droit à l’alimentation, ni avec le droit à la santé, ni avec le droit à l’information et à la liberté de la recherche scientifique. De plus, les activités présentes et passées de Monsanto pourraient constituer un crime d’écocide si ce dernier était un jour reconnu. Malgré toutes les critiques qu’a faites Monsanto, c’est un procès qui a fait beaucoup de bruit et qui a eu des conséquences importantes.

Dominique Bourg:Nous avons vu avec ce procès Monsanto comment le droit pouvait se saisir d’une telle affaire. Mais au-delà, pouvez-vous nous parler du site « Justice Pesticides » (https://www.justicepesticides.org/) que vous avez mis en place ?

Corinne Lepage :Il est apparu comme une évidence lors du « procès Monsanto ». Les malheureux citoyens que nous sommes n’ont strictement aucune chance s’ils demeurent complètement désorganisés face à ces trois mastodontes qui existent maintenant au niveau mondial (Bayer-Monsanto, Syngenta-ChemChina et DuPont-Dow Chemical). Nous avons donc eu l’idée de créer un site internet destiné à permettre à toute personne d’accéder de manière très facile à toutes les décisions rendues dans le monde en matière de pesticides. Il est possible d’entrer par la catégorie de victime, par le type de produit, par l’entreprise qui l’a fabriqué, par la région du monde, par le type de procédure, et cætera.Ce site est pour l’instant en français et en anglais ; lorsque nous aurons un peu plus d’argent nous le traduirons en espagnol. Il compte aujourd’hui à peu près 200 décisions venues du monde entier et il est administré par un conseil issu des quatre coins du globe et que j’ai l’honneur de présider. Ce conseil d’administration commence à aller un peu plus loin dans la définition de ce que pourrait être une stratégie face aux industriels de la chimie. La preuve en est que nous avons décidé lors de notre dernier conseil d’administration d’intervenir aux côtés de Bruxelles-Capitale, qui a attaqué devant la Commission Européenne la décision d’autoriser le glyphosate. C’est donc une première étape, et ce site marche grâce à des entreprises, issues du domaine de la bio, qui nous financent – je le dis clairement, car autrement un travail pareil ne serait pas possible – il y a aujourd’hui un permanent et demi et stagiaire qui travaillent sur ce site, et j’espère que nous aurons suffisamment de moyens pour pouvoir grossir un peu.

Dominique Bourg : Monsanto a été absorbé par Bayer, et il semble que ça n’est pas complètement clean, il y a des choses curieuses…

Corinne Lepage : Nous nous sommes tous posé la question de l’incidence de cette fusion sur les procès en cours ou à venir. À l’appui de cette question, qui est légitime, en est venue une seconde : pourquoi Bayer a-t-il accepté de payer, disons 50 % de plus, que ce que valait Monsanto ? Une des réponses possibles, mais je n’ai évidemment aucune certitude, c’est que Monsanto n’a cédé que l’actifet pas le passif. Tout le passif de Monsanto – c’est-à-dire les procès à venir et en cours – restent logés chez Monsanto qui va faire une structure de défaisance, et qui dira dans quelques années : il n’y a plus rien – il n’y a plus d’argent et il n’y a plus personne. Comme l’ont fait Union Carbide pour l’affaire de la catastrophe de Bhopal ou Philipp Morris. C’est l’hypothèse que nous avons, et si c’est le cas, je trouve totalement scandaleux que la Commission Européenne ait donné son feu vert, c’est inadmissible !




Entretien avec Alain Papaux : Le juste et le vrai, épistémologie du droit.

Dominique Bourg : Alain Papaux, pourriez-vous vous présenter s’il vous plaît, résumer votre parcours, les champs que vous avez étudiés, etc.

Alain Papaux : J’ai commencé par suivre un lycée en section mathématiques/sciences ce qui m’a donné un goût très profond pour la science, pour ne pas dire un amour pour la science. Ensuite j’ai bifurqué pour des études de droit à l’Université de Lausanne et, commençant un doctorat en droit face à des difficultés épistémologiques trop importantes pour être levées sans un bagage sérieux en philosophe et en épistémologie, j’ai entrepris, en parallèle à la rédaction de mon doctorat, des études de lettres : linguistique, philosophie et histoire de l’art que j’ai conclues par une maîtrise de philosophie médiévale à l’Université de Genève et une maîtrise de philosophie du droit à l’Université de Bruxelles, à l’Académie européenne de théorie du droit. Enfin, mon doctorat en philosophie du droit/Epistémologie juridique à l’Université de Lausanne, sur la théorie de la qualification en droit : quelle logique le droit suit-il pour catégoriser le réel ? Le professeur de Muralt, grand spécialiste d’Aristote et de philosophie médivale, a dirigé ce travail, aux côtés du professeur Dutoit, spécialiste de droit comparé et de droit international privé.

DB : Vous avez tout particulièrement étudié la sémiotique.

AP : En effet durant mes études de Lettres, j’ai consacré beaucoup de temps, non seulement à faire de la linguistique dans un sens technique, mais dans un sens plus général à compléter mes connaissances en matière de sémiologie, spécialement la sémiotique de Charles Sanders Peirce réélaborée et simplifiée pédagogiquement par Umberto Eco. C’est cette sémiotique-là qui m’a servi pour l’élaboration de mon doctorat en droit qui porte sur la questio n centrale de la qualification juridique, une opération bien plus subtile qu’une simple subsomption ou une triviale opération de classification.

DB : Qu’entendez-vous parqualification juridique ?

AP : Étant donné un problème concret, ce qui indique déjà une démarche de type inductif, un tour de pensée bottom-up, comment s’opère la reconnaissance de la catégorie juridique dite adéquate qui va ensuite donner la solution juridique. En renversant l’ordre effectif de la démarche, comment « tirer » de la loi la solution du cas ? En vérité, loi et cas se codéterminent, à l’instar d’un typeet « ses » occurrences : il n’y a pas de type sans occurrences, réciproquement pas d’occurrences sans type.

DB : Et donc c’est ce que l’on appelle l’abduction ?

AP : L’abduction serait la traduction logique très fine de cette opération que la plupart des juristes caractérisent de manière beaucoup plus basique, et d’ailleurs de manière erronée, comme une simple subsomption ou pire encore, comme une déductionde la loi « vers » le cas, soit une inférence de type top-down, alors qu’évidemment pareille opération est épistémologiquement impossible, puisque la loi est générale et abstraiteet le cas singulier et concret. Il y a donc nécessairement un saut qualitatifà opérer. Tels sont typiquement les genres d’impossibilités épistémologiques qui m’ont poussé à approfondir mes recherches en épistémologie et en sémiologie pour tenter de donner une solution que j’espère correcte et élégante au problème de la qualification en droit. L’abduction est une démarche logique qui allie des aspects inductifs avec des aspects déductifs, rétoagissant les uns sur les autres, organisant un dialogue entre le type (la loi par exemple) et l’occurrence (le cas concret que l’on doit qualifier juridiquement). Au lieu d’avoir la Loi, puis le Cas, puis le Résultat – comme dans la déduction « pure » ; ou, « inversement », un Résultat, dans lequel je dois reconnaître un Cas, puisla Loi – comme dans l’induction – ; dans l’abduction, un Résultat étant donné ou connu ou visé, comment « inventer » simultanément la Loi et le Cas de telle sorte que si mon Résultat est bien un Cas de cette Loi, alors mon Résultat n’a plus rien de surprenant et s’inscrit dans une démarche « circulaire » qui le rend cohérent par rapport à l’ensemble cognitif dans lequel il s’insère désormais.

Eco résumait parfois d’un mot cette démarche complexe : un raisonnement « par analogie ». Cette démarche logique correspond au raisonnement hypothético-déductif tel que mené dans les sciences. Kepler, par exemple, se trouva face à un Résultat étonnant : une position observée de Mars qui ne se situait pas sur l’orbite circulaire qu’on lui reconnaissait à l’époque. Il commet le pari cogntif de l’hypothèse suivante : les orbites des planètes sont elliptiques et non circulaires. D’où le raisonnement abductif : si les orbites sont bien elliptiques et que mon Résultat est bien un Cas de cette Loi (hypothétique pour l’heure), alors ce Résultat n’a plus rien de surprenant. Les vérifications ultérieures confirmèrent son « intuition », au reste fort bien guidée par la culture de son milieu : les orbites ne pouvaient être que fermées, en raison des exigences de perfection religieuses ou métaphysiques. Le cercle n’étant désormais plus pertinent, ne restait, d’un point de vue pratique, que l’élipse… Exemple canonique d’abduction, le plus « pur » en ce que la Loi recherchée est à inventer alors que dans maints domaines et situations, en droit, dans les systèmes juridiques continentaux notamment, le juge est déjà pourvu des lois pertinentes (celles du droit positif soit tout le droit en vigueur à un moment donné en un lieu donné) sous lesquels il a le devoir général de classer les Résultats comme Cas. En revanche, les Lois du droit sont bien plus souples que celles des sciences (naturelles), au point même qu’une exception à la loi ne la ruine pas : en ce sens, le critère poppérien de la science, à savoir la réfutabilité de la théorie, déjà difficile en science, perd toute validité en droit. Est-ce à dire que le droit n’est pas une science… à tout le moins pas au sens de Popper ? Un raisonnement analogue vaut pour l’autorité, dont le vénérable argument d’autorité si mal compris, et d’autant rejeté que l’autorité fonctionne aussi dans les sciences (il suffit de penser à la théorie kuhnienne des paradigmes ou aux travaux de sciences studies ou de sociologie des sciences). L’autorité s’avère toutefois essentielleen droit, alors qu’elle n’est qu’accidentelle en sciences, mais bien réelle et opérante dans les deux cas.

DB : Comment en êtes vous venu de ces considérations épistémologiquesaux questions environnementales ?

AP : Je suis venu aux questions environnementales par l’épistémologie pour un problème qui devient de plus en plus central en droit, mais qui est très négligé par les juristes : c’est celui de la réception d’un objet scientifique ou d’une pensée scientifique en droit, dans le but de lui donner un traitement légal. Et mon étonnement fut très grand quand je constatai que la distinction qui paraît la plus fondamentale n’était en réalité pas du tout opérée par les juristes, à savoir que la science a pour visée le vrai et que le droit a pour visée le juste, et que ce sont deux champs du savoir qui, certes, peuvent collaborer (et le doivent souvent !) mais qui ne sont pas immédiatement commensurables l’un à l’autre. Il y avait donc tout un travail de réception et de traduction en droit d’un savoir scientifique qui évidemment est nécessaire, notamment pour penser correctement le droit de l’environnement, puisque le but du droit de l’environnement est de construire et d’élaborer des règles que l’on veut effectives, c’est-à-dire qui passent à l’acte sur le terrain. Faut-il encore que le juste tel qu’il est vu par les juristes ait quelque adéquation au vrai ou en tout cas au vraisemblable, tel qu’il est « posé » et élaboré par le scientifique. Or, la plupart des juristes, et souvent les membres du législatif, n’ont pas ou peu de connaissances de la science. Aussi le risque est-il grand d’élaborer des lois qui, malgré la bonne volonté dont elles font état, ne déploierons que peu voire pas d’effets sur le réel parce que le modèle scientifique qui est à leur base est tout simplement erroné.

DB : Pouvez-vous nous rappeler les catégories sémiotiques et épistémiques qui ont fondé votre travail ?

AP : D’un point de vue épistémologique, on constate que les juristes ont souvent une vision très dépassée de la science, à savoir une science grosso modode type cartésien, construite autour de la certitude absolue, de déductions à partir de lois univoques. Et fort de cette conception éculée de la science, on en arrive à élaborer des lois qui malheureusement ne peuvent pas rencontrer l’objet sur lequel elles aimeraient pourtant agir, notamment en droit de l’environnement.

Pour donner un exemple très simple, lorsqu’il s’est agi de protéger un certain nombre d’espèces avec beaucoup de bonne volonté, maints législateurs dans le monde et en Suisse ont organisé des longues listes d’espèces aux entrées assez comiquement rédigées en latin (suivait tout de même le nom courant), ce qui rendait évidemment la liste de la loi illisible sauf pour un zoologiste ou pour un biologiste fort bien éduqué. Surtout le type de démarche était épistémologiquement erroné puisqu’en protégeant les espèces sans s’occuper de leur écosystème, on devait constater vingt ans plus tard que malgré cette bonne volonté, la plupart des espèces protégées se portaient encore plus mal. Si on avait fait de la bonne science on aurait bien compris qu’il fallait adopter une conception dynamique du réel, qu’une espèce n’a de sens et de chance de survie que dans un écosystème de nature holistique. Partant il fallait protéger l’écosystème qui aurait corrélativement protégé l’espèce et non commencer par l’espèce seule. Isolée de son écosystème. Voilà typiquement le genre d’erreur épistémologique, de mécompréhension des principes de la science contemporaine et de ses résultats, qui fait que la loi malgré sa bonne volonté n’est pas capable de régler le problème qu’elle souhaitait pourtant résoudre

DB : Pourrions-nous revenir à la différence entre la loi d’un côté et l’application de l’autre, aux liens qu’elle noue avec la théorie du positivisme juridique ?

AP : Dans l’école philosophique qui domine la pensée juridique en droit continental, qu’on appelle le positivisme juridique, à savoir la conception qu’au fond le cœur du droit serait la loi, on oublie assez volontiers, ou à tout le moins on néglige, l’application. Or le droit étant une praxis, c’est-à-dire son but étant le règlement de cas concrets, il s’avère peu utile, voire vain, de réfléchir sur le droit en négligeant ce qui constitue le cœur du droit : la pratique.

Rendre justice se dit en droit toujours in concreto, c’est-à-dire dans le cas concret et pour le cas concret. C’est là la finalité ultime du droit ; considéré cet enjeu-là, ou à la lumière de cet enjeu, on voit que la loi n’est qu’un instrument du droit, parmi d’autres moyens, la coutume, pourquoi pas les mœurs, la jurisprudence bien évidemment, lesquelles n’appartiennent pourtant pas aux sources formelles du droit à strictement les concevoir. C’est dire combien le positivisme juridique dans sa version légaliste (qui consare cette exclusion)est une docte ignorance de ce qu’est le droit.

Ce point est déterminant pour le droit de l’environnement qui vise avant tout à des applications pratiques, effectives, compte tenu de l’urgence écologique. Or, à focaliser son regard sur la loi, on finit par prendre le mot pour la chose. De très nombreux textesjuridiques protègent l’environnement, en particulier en droit international. Et pourtant la situation des faune, flore et plus largement de la biosphère, non seulement ne s’est aucunement améliorée depuis ces belles déclarations d’intention, mais encore s’est sensiblement péjorée : la carte n’est décidément pas le territoire dit le géographe ; le texte n’est pas la norme dirait le juriste, ni le law in bokks le law in action. Les analyses juridiques, politiques ou sociales qui ne regardent qu’aux textesde loi manquent complètement le phénomènejuridique et se leurrent elles-mêmes.

Ici, plus gravement qu’ailleurs, les pratiques des normes juridiques doivent constituer le critère d’analyse, law in action plutôt que law in books, ce dernier demeurant de grande importance néanmoins, sur un plan symbolique. C’était déjà l’avertissement en toute lucidité d’Aristote il y a 24 siècles : manipulant les mots, les hommes croient manipuler les choses elles-mêmes. Législateurs, et juristes parfois, donnent volontiers dans ce biais ou naïveté : adoptant une loi, on croit le problème concret réglé alors qu’on a seulement donné des signifiants et un peu de signifié, soit l’esquisse de l’outil mental qu’est la norme juridique, y manquant application, exécution, contrôle et condamnation le cas échéant. Les symbôles, au sens propre de la sémiotique comme au sens figuré, pour importants qu’ils soient, ne sont pas le réel pragmatique. Le droit comme praxisne peut en conséquence s’y arrêter ou s’y résoudre (au sens de s’y dissoudre), quand bien même doit-il les considérer avec grand intérêt. La pléthore de normes de droit international notamment apparaît sous cet angle comme un cache sexe ou cache misère bien davantage que l’initiation déterminée d’une prise en mains du désastre environnemental.

DB : Quelle différence établissez-vous entre le juste et le vrai et pour quelles raisons ?

AP : La vérité est certainement de l’accord de tous, ce que vise la science, encore qu’il faille définir ce qu’est la vérité. On sait aujourd’hui, en épistémologie contemporaine, la notion de vérité être plurielle ; il n’est donc pas toujours aisé de savoir ce que l’on entend exactement par vérité. En revanche les juristes ont cru qu’ils poursuivaient aussi la vérité. On voit à travers l’appellation de certaines facultés de droit se dénommant facultés des sciences juridiques, que les juristes croient faire science. S’ils font science alors ils devraient rechercher la vérité et ils pensent corroborer leur position avec la vénérable notion de « vérité judiciaire » qui en quelque sorte acclimaterait dans leur monde l’idée que la vérité est aussi le but de leur démarche.

Évidemment si on ajoute le mot « judiciaire » à côté de vérité c’est bien pour qualifier que l’on ne recherche pas une vérité en même sens que la science, pour ne pas dire que l’on ne recherche pas une vérité du tout en droit. Non pas qu’on s’ingénie à ignorer le réel, le réel tel que perçu ou donné par les sciences, mais tout simplement qu’il n’est pas le plus pertinent dans la démarche juridique. Pour donner deux exemples simples, l’un tout à fait général et l’autre ayant davantage trait au droit de l’environnement. Concernant le premier, par la présomption d’innocence par exemple, étant admis que l’on n’a pas réussi à établir la vérité des faits, l’absence de certitude ne pose aucun problème (insurmontable) à un tribunal pour prendre une décision, c’est-à-dire prononcer le juste, à savoir relaxer l’accusé qui bénéficie donc de cette présomption d’innocence et se trouve ainsi libéré de toute charge, alors qu’en vérité peut-être était-il bien l’auteur du crime ou du délit mais personne ne le saura jamais.

La situation est analogue avec les fictions juridiques qui ne s’occupent carrément pas du réel, quand bien même le connaîtraient-elles, mais qui instaurent une logique propre au droit, logique propre parce que sa finalité est précisément le juste et non le vrai. Pour le dire en d’autres termes, le droit a sa propre ontologie. Il crée lui-même les objets juridiques selon ses propres réquisits, ses propres besoins qui peuvent parfois comprendre le vrai mais qui parfois l’ignorent complètement ou même peuvent s’en passer.

On en a un très bon exemple en droit de l’environnement avec le principe de précaution – j’aborde le  second point – puisqu’une des conditions même d’application du principe de précaution est une situation scientifique d’incertitude ou de controverse, donc l’impossibilité d’établir, du point de vue de la science, un énoncé vrai concernant un objet ou une activité. Et malgré cette incertitude le droit doit agir, peut agir, et prononcer une décision qui va donc être qualifiée de juste, interdisant telle ou telle activité ou l’assortissant de conditions très strictes, estimant que cette activité présente des risques graves et irréversibles pour l’environnement. Prise de décision en totale indépendance d’une vérité, laquelle, concernant le cas en question,est impossible à établir en l’état.

Là aussi on voit un découplage complet de la question du vrai et de la question du juste. Il est évidemment des matières où les juristes souhaitent aussi connaître le vrai tel qu’il serait décrit par la science. En droit pénal par exemple, lorsque l’on condamne une personne, on espère que les faits sur la base desquels il est condamné sont établis, c’est-à-dire appartiennent au monde du réel. Mais là, comme souvent en droit, on prend pour modèle le droit pénal qui présente tellement de spécificités qu’il n’est certainement pas le meilleur exemple pour entrer dans le domaine du droit. Mais n’est-ce pas le seul que connaissent, un peu au moins, les non-juristes ? Ce biais fausse nombre de débats

DB : Ajoutons-le, en matière pénale on a affaire à un cas singulier. Ça n’a rien à voir avec une loi. Que quelqu’un soit coupable, ce n’est pas une loi, ce n’est pas une réalité qui se répète avec une voie particulière, un enchaînement déterminé de causes et d’effets, mais un état de faits totalement singulier. Ça n’a rien à voir avec la science.

AP : Rien à voir au point même que le plus ou l’un des plus grands représentants de ce que les juristes désignent par science juridique, Hans Kelsen, avait bien pris soin de substituer à la notion scientifique de causalité, la notion juridique d’imputabilitépour bien montrer que les deux ordres de connaissance étaient différents. Cela n’enlève rien ni à la grandeur ni à la noblesse de la connaissance juridique, mais c’est une connaissance qui n’est pas à la recherche du vrai mais d’autre chose, en l’occurrence, comme le dit la tradition, le juste. En matière de droit de l’environnement, la question du vrai est évidemment très délicate car, comme je le disais tout à l’heure, le but du droit de l’environnement consiste à agir sur les réalités écologiques au sens de la science des niches. Il est dès lors indispensable que la conception que l’on développe du juste en droit de l’environnement ait des liens très forts avec la conception du vrai, sans quoi on n’est plus à même de garantir l’effectivité du droit de l’environnement.

Cette condition requiert des juristes une connaissance assez profonde de la science. Du juriste, on devrait dire plus largement du législateur, puisque dans nos démocraties, comme telles en tout cas, le législateur n’est pas nécessairement un juriste : c’est l’ensemble des parlementaires parmi lesquels on compte des juristes, mais parmi lesquels on compte aussi de nombreux non-juristes. Apparaît là, en droit, un double problème, gravissime à mon avis, pour un sain regard sur l’environnemental : la mauvaise ou la non-formation du législateur en matière de science d’une part ; l’ignorance à peu près complète par les juristes de ce qu’est la science d’autre part, eux qui vont appliquer la loi ; cette double ignorance rend évidemment très difficile l’établissement et l’application d’un droit de l’environnement vraiment efficace.

Revenons au droit de l’environnement. Il pourrait être un grand modèle pour des futurs développements de l’ensemble du droit qui pourra de moins en moins négliger les démarches scientifiques, donc posant la question de la réception de l’objet scientifique, et donc du vrai, en droit dans la sphère ou dans la perspective du juste. Là le droit de l’environnement est à la pointe de la recherche, s’agissant pour lui de son problème central.

DB : Cette approche pragmatique du droit que vous conduisez, où la loi n’est qu’un aspect dans un domaine plus vaste qu’est le domaine juridique, vous amène à aborder de façon très ouverte, sans crispation aucune, des questionsa épineuses comme celles des droits des animaux ou plus largement des droits de la nature. Pour vous la question de la cause animale, le fait d’instaurer des droits de la nature, ne semblent pas vous poser de problèmes métaphysiques, me trompé-je ?

AP : Non, pour au moins deux raisons. Je pense que trop de juristes, qui sont par ailleurs d’excellents techniciens du droit, ont fait de la technique la finalité du droit, ce qui évidemment du point de vue de la philosophie politique ou même d’ailleurs de la philosophie du droit, constitue une grave erreur : prendre le moyen pour la fin. Et effectivement, quand on considère la technique comme un simple moyen, cela laisse beaucoup de liberté sur la discussion concernant les fins, par exemple faire de la nature un sujet de droit ou faire de l’animal un sujet de droit. La question se pose en dehors de la technique c’est-à-dire qu’on a à résoudre la question de la finalité ; puis cette question étant résolue, ou en tout cas une option étant prise, examiner (ensuite) comment la technique juridique peut servir cette finalité.

Dans la mesure où la technique juridique n’est qu’un moyen, je ne comprends pas que l’on puisse prendre motif d’elle et d’elle seule pour ne pas aborder une certaine finalité en droit, un certain but. Elle perdrait alors ce pourquoi elle est faite, à savoir précisément servir des fins. Elle n’est qu’une simple technique comme nous le voyons clairement à la faveur de la question d’une reconnaissance de la qualité de sujet de droit aux animaux notamment ; question dite de la « cause animale ». Qu’est-ce qui dans le droit, dans sa structure même, empêcherait sa technique (juridique)d’octroyer cette qualité ? Le droit institue selon la convention des hommes – et pas simplement selon l’arbitraire comme trop souvent répété – qui peut déciderqu’une société d’individus est une personnemorale, avec des représentants et autres conséquences techniques. En ce sens, le droit a sa propre ontologie, indexée sur le juste. Il y fait entrer ce qu’il veut : les morts, les « pas-encore-né » ou « à-naître » (nasciturus), des patrimoines, des personnes morales (dites ainsi techniquement par le droit, sans se prononcer sur leur qualité morale), des OGM, des robots, des planètes, l’air, la Terre, les mers, la Biosphère, etc.

On assiste peut-être à une double confusion de la part des juristes entre moyen et fin. La première confusion, la plus aisée à comprendre – on vient d’en parler – est celle qui consiste à prendre la technique, qui évidemment est un moyen (un moyen de la plus grande utilité) pour la fin même du droit. À cette première confusion s’en ajoute une seconde, à savoir concevoir à son tour le droit comme ayant sa fin en lui-même. Or, d’un point de vue social, le droit n’est qu’un moyen, peut-être le plus noble en nos sociétés, mais qu’un moyen parmi d’autres, de la régulation ou de l’instauration de relations harmonieuses de paix entre plusieurs citoyens. Par conséquent, le juriste n’a pas à regarder les réalités extérieures au droit uniquement du point de vue interne du droit. Cela n’a aucun sens, le droit reviendrait à servir le droit, à se servir lui-même. Or, cela n’a jamais été sa finalité profonde, comme le laisse d’ailleurs entendre la notion de justequi est, comme chez Platon ou Aristote, ou l’harmonie des idées ou la vertu des vertus, vertu éminemment politique(de polis, la cité en grec), c’est-à-dire celle d’un collectif : le droit doit recevoir du collectif les finalités qu’il a à servir et non pas se donner à lui-même, de manière interne, les finalités.

DB : C’est exactement ce qui se produit aujourd’hui. Nous sommes en train de changer de paradigme. Nous passons du dualisme homme/nature, alors exprimé par Descartes on ne peut plus clairement avec l’idée de deux substances, au constat d’un entrelacs homme et nature, celui de l’Anthropocène. Parallèlement, la différence entre l’homme et l’animal ne nous apparaît plus non plus comme une différence de nature, mais de degrés. La révolution de la biologie végétale en cours aboutit elle aussi à mettre en lumière l’unité du vivant. Les végétaux exercent à leur manière les fonctions qui sont caractéristiques du vivant en général. Divers travaux montrent à quel point les centaines de milliers d’années du processus d’hominisation sont toujours en nous, nous sommes fortement liés avec le reste de la nature et notre santé requiert sa présence. Ce que Descola appelait le naturalisme s’effrite de toutes parts. Il n’est pas étonnant que s’affirment dans ce contexte les droits de la nature.

AP : Pour un juriste, on sait que la modernité s’organise principalement autour de la théorie des droits subjectifs. Celle-ci est d’une grande finesse mais est surtout justifiée par un dualisme moderne mettant d’un côté les sujets, de l’autre les objets, et n’inscrivant dans la catégorie des sujets que les hommes et dieu, et puis, dieu disparu, que les hommes, tout le reste de la création étant réduit à l’état d’objet, traduit encore autrement de moyen. Que l’homme ait de tout temps occupé le cœur du droit paraît légitime, puisque le droit lui-même est le cœur de la philosophie politique et la Cité par définition est élaborée, « délibérée », par des hommes.

Mais si le cœur de la cité, et donc du droit, était occupé par l’homme, ce n’était pas tant en vertu de quelque grandeur exceptionnelle de l’homme, d’une superiorité de principe sur tout autre être. Seul doué de la parole, on considérait « tout naturel » que la vie politique s’organisât autour de lui, sans condescendance particulière à l’endroit des autres créatures. Le droit coulait et découlait plus aisément des humains entre eux ; le ius naturale, le droit naturel romain, nous montre cette absence de superiorité métaphysique : des raisons simplement pragmatiques conduisaient à centrer le droit sur les citoyens, ce que la technique servait sans autre grande intention et ambition que de faire tenir les citoyens ensemble.

Rien de plus légitime et « attendu » dès lors que de poursuivre cette tradition d’un homme au cœur de la Cité. La grande différence peut-être entre la modernité et les époques juridiques qui précédaient est que cette position de technique juridique, à savoir que l’homme occupe le cœur de la Cité et construit son droit autour de ses propres besoins, cette conception techniquedu droit a été doublée ou relayée par une interprétation ontologiquequi, finalement, a isolé l’homme du reste de la création pour fonder de manière indubitable, puisque ontologique (de l’ordre de l’essence même), ce monopole de l’homme dans la sphère juridique. Si on regarde les textes juridiques des Anciens, en particulier le droit romain – pour un juriste bien sûr –, on constate que le droit a pour cœur l’homme. Le droit était une activité de l’homme ayant pour fin l’homme – on devrait être plus exactement dire ayant pour fin le citoyen – mais elle n’excluait pas pour autant les autres créatures et surtout ne les réduisait pas au rang de pur moyen dépourvu de droit. Au fond, on pourrait qualifier la modernité, et spécialement cette théorie des droits subjectifs, de relecture dogmatique,au sens d’une qualification ontologique, d’une position qui était simplement de bon sens ou de techniquejuridique, à savoir que le premier acteur de la Cité est l’homme et donc que c’est bien l’homme qui organise le droit… à son profit généralement.

Chez les Anciens, il y a certes bien distinction entre technique et nature, tekhneet phusis. Mais distinction n’est pas opposition. De plus, la cité est inscrite dans le cosmos, elle n’est pas coupée du « reste du monde ». En d’autres termes, on ne pense pas la condition de l’homme comme arrachement à la nature, mais plutôt comme accomplissement de la nature en lui, de sa nature propre et plus largement de l’harmonie du cosmos dont la cité tente, bien maladroitement, d’être le reflet. La cité diffère de la nature mais ne s’y oppose pas : pas de coupure radicale comme nous le rappelle la si belle formule d’Aristote : « Seul PARMI les animaux, l’homme… »

En d’autres termes, dans des sociétés de type moniste ou dont le paradigme dominant est le monisme, la coupure que l’on peut opérer, qu’on pratique et qu’on opère entre l’homme et les animaux, entre l’homme et la nature, ne peut qu’être vue comme d’ordre technique puisque le paradigme moniste fait de nous un élément de la nature sur ce long continuum. Pour des raisons techniques, ou heuristiques ou pédagogiques, il nous autorise à nous « sortir » de la nature, non pas ontologiquement mais techniquement, ce que peut le droit. Comme on le voit bien au Moyen-Âge, l’homme est le sujet principal du droit et pourtant il n’y a aucune difficulté à organiser des procès pour les animaux, d’authentiques procès où les animaux sont défendus par leurs propres avocats, où l’on a quasiment des tribunaux spéciaux et des procureurs qui enquêtent sur les actes des animaux. Et décision est rendue, dispositif du jugement dûment exécuté avec parfois convocation des animaux des cantons alentours pour assister à la peine exemplaire, édifiante même, comme dans l’affaire de la truie de Falaise

DB : De quelle affaire s’agissait-il ?

AP : C’est une truie qui avait été accusée d’infanticide, d’avoir dévoré le visage d’un nouveau-né et par conséquent d’en avoir provoqué la mort. La truie a été arrêtée, procès a été conduit et elle a été condamnée à mort. A été convoqué à l’exécution de la peine en place publique, l’ensemble des paysans du canton accompagnés de leur truie afin que celles-ci soient édifiées par le spectacle de dite exécution, pour qu’elles-mêmes, rentrant en leur cour de ferme, ne commettent pas pareil crime.

Démarche extrêmement sérieuse, laquelle confirme d’une part que l’Europe médiévale vivait selon une conception moniste du monde, d’autre part que l’homme y disposait d’une simple primauté de technique juridique dans l’ordre du droit qui organise la cité. En revanche, avec le dualisme moderne – le dualisme étant le paradigme le plus significatif de la Modernité – on peut se mettre à croire, fut-ce de manière erronée ou indue, que cette distinction technique est en réalité fondée sur une distinction ontologique, l’homme étant un être en quelque sorte hors nature, défini par l’arrachement à la nature comme le rappellent certains philosophes modernes ou comme le disent parfois les neurosciences de manière plus subtile : le seul être dont la nature est l’« a-nature ». Alors cette distinction technique, qui sort en quelque sorte l’homme du règne de la nature, n’est plus simplement une distinction techniquesur laquelle on peut revenir ou que l’on peut moduler en octroyant la qualité de sujet de droit à des animaux, à des rivières, à des montagnes et je ne sais quoi d’autre, mais devient carrément ontologiqueet interdit à ce moment-là d’un point de vue juridique, l’extension de la qualité de sujet de droit à des êtres autres que l’homme. Et à ce titre la théorie moderne des droits subjectifs est exemplaire, elle n’étend les droits subjectifs qu’à la personne dite morale, donc à un ensemble de personnes, et c’est à peu près tout. La Modernité consacre un monopole de l’homme comme sujet de droit, arrogance ou manque d’humilité qui n’est pas du tout conforme à l’esprit de la tradition occidentale du droit. Ce monopole de l’homme sujet de droit dans la théorie moderne des droits subjectifsne constitue qu’un moment très spécifique, tardif, récent de cette tradition et qui semble effectivement fondé sur le dualisme moderne.

DB : Revenons à la sémiologie. En repartant de la triade peircienne (indice, icône et symbole), comment comprenez-vous l’indice et quelle relation établissez-vous entre l’indice et le corps ?

AP : Peirce, ou ces commentateurs pédagogues, distinguent trois fonctions sémiotiques ou trois types de signes principaux : l’indice, l’icône et le symbole. L’indice définirait la relation entre le signifiant et le signifié et éventuellement la référence – mais n’entrons pas dans cette subtilité – par une contiguïté physique entre le signifiant et la chose que j’ai sous les yeux, à quoi « renvoie » ce signifiant, c’est-à-dire l’animal qui est passé là, par exemple, de manière classique dans l’art cynégénétique. L’icône lui entretient une relation de simple analogie, de schématisation entre le signifiant et le signifié (ou la référence). Évidemment le symbole, qui est peut-être le plus complexe ou le plus éthéré, c’est-à-dire le plus abstrait, pose lui, ou se construit, à partir d’une relation arbitraire ou en tout cas conventionnelle entre le signifiant et le signifié.

L’indice est édifiant, cognitivement parlant, en ce que, fondé sur une relation de contiguïté physique avec ce à quoi il renvoie, il ressortit à la conception moniste de l’homme et d’un homme dans la nature, d’un homme en sa chair : l’homme considéré dans l’unité de l’âme et du corps et par là forcément l’homme comme élément de la nature. C’est au fond le plus corporel ou le plus incarné (fait de la « carne ») de tous les signes.

Par conséquent, si on adhère à une conception moniste du monde, on ne devrait pas s’étonner que l’indice soit de loin le signe le plus intéressant, celui qui nous parle le plus du monde – et c’est ce qu’on semble découvrir dans certaines conceptions contemporaines de la linguistique – à tel degré que l’indice équivaudrait à un archi-signe : même dans les autres fonctions sémiotiques, comme la fonction symbolique ou la fonction iconique, on trouve encore et toujours des aspects d’indication d’une direction, d’un sens. Et d’ailleurs, à bien penser le mot indice, on discerne les trois acceptions du mot « sens » que contient l’indice : d’une part, le plus immédiatement corporel, le sens comme sensationpuisque l’indice par sa contiguïté physique appelle comme réponse en l’homme une certaine sensation ; on le perçoit. Le sens dans une deuxième acception, à savoir l’indice indique : il donne une certaine direction, une orientation. Enfin le sens en son sens le plus abstrait : l’indice contient une certaine signification.

Faire de l’indice le cœur de l’enquête de l’humain concernant la nature, d’en faire le ressort même de toute recherche de responsabilité ou de tout type d’enquête judiciaire (comme dans « faisceau d’indices convergents ») prouve que nous sommes des êtres incarnés, que nous appartenons intrinsèquement et intégralement à la nature. En l’indice réside le grand espoir – sémiotique et même ontologique – d’un effacement du dualisme âme/corps ou du dualisme homme/nature, pour nous faire comprendre à nouveau notre insertion dans la nature, par et dans notre coprs, parce que nous sommes corps. Cela a toujours été notre cas, l’homme de tout temps et spécialement lorsqu’il est proche de la nature, a compris la nature et vécu avec elle en plus ou moins grande harmonie, au travers les indices. Notre retrait de la nature par la vie citadine, laquelle devrait comprendre les trois quarts de la population dans les années 2050 comme l’annonce l’ONU, nous fait perdre cette assise puissante de l’homme de l’inscription dans la nature par les indices.

DB : Et l’indice lui-même peut être lu par d’autres soi, par les animaux, les animaux fonctionnent avec des indices. Quand un singe entend un arbre s’effondrer, c’est l’indice de la présence possible d’un prédateur et ça l’oriente vers une conduite de fuite, en tout cas il va partir de là où il est. Donc nous autres humains partageons la lecture des indices avec d’autres êtres, ce qui n’est pas le cas des symboles.

AP : Semble-t-il : non. On peut discuter à l’infini des « cultures animales », des grands singes aux corbeaux, et toute autre espèce qu’on voudra. Avec l’indice est assertée l’existence animale de l’homme qui nous fait vraiment frères, en tout cas de famille, avec tous les autres animaux, puisque effectivement nous avons nous aussi à lire les indices pour nous inscrire adéquatement dans le grand cycle de la vie, tout en les lisant à notre manière puisqu’un indice se décrit à partir d’un savoir préalable en vertu duquel cet indice est reconnu comme trace.

Évidemment le savoir préalable d’un homme n’est pas celui d’un singe ni d’un chien… mieux servis par l’instinct d’ailleurs. Au reste, entre les hommes déjà, ce savoir préalable est extrêmement différent : le chasseur a un savoir préalable infiniment plus nuancé que celui des pauvres citadins que nous sommes ; il saura induire et proposer un ensemble de significations riches et importantes de la lecture d’un simple indice alors que nous, nous n’en percevons et n’en tirons à peu près rien. La grande beauté de l’indice et de cette sémiotique peircienne réside dans la réinscription de l’homme dans sa « carne », dans la chair, chair du monde aussi bien, redevenant, parmi d’autres, un élément de la nature.

DB : Et parmi d’autres, un lecteur d’indice.

AP : Et parmi d’autres, un lecteur d’indice où l’on voit d’ailleurs les aspects sémiotiques rejoindre ou traduire, refléter les aspects ontologiques.

DB : Nous allons aborder maintenant un aspect assez délicat et sensible, à savoir la question des droits humains. Tout à l’heure en distinguant un traitement des sujets de droit purement technique d’un traitement ontologique, vous avez rappelé qu’on pouvait traiter un même objet de façon différente. Les individus sont des individus sur un plan purement technique, si on leur accorde cette qualité sur un plan ontologique, cela signifie autre chose. Alors est-ce qu’on ne peut pas déployer le même raisonnement sur les droits humains, c’est-à-dire soutenir une interprétation des droits humains où l’individualité de chacun de nous est un moment, mais en aucun cas un absolu ? Effectivement, à partir du moment où j’absolutise et j’ontologise l’individu, je fais par là même disparaître le collectif. Les droits humains peuvent alors devenir une entreprise de légitimation de la destruction de l’environnement, l’individu dans ses désirs absolus passant au-devant de tout. Et c’est le problème qui se pose dans nos sociétés. Tout ce qu’exigerait la protection de l’environnement est en général défait au nom de deux droits humains fondamentaux : les libertés de produire et de commercer, c’est donc très très concret. En France la limitation de la loi hydrocarbure est passée par là etc., le refus des limites planétaires également, etc. Peut-on dès lors interpréter les droits humains d’une façon qui serait plus technique qu’ontologique ?

AP : Je crois qu’il y a une contradiction dans les termes à qualifier des droits humains d’absolus, que l’on rencontre malheureusement sous la plume des juristes. En effet, le droit ne peut être que relatif au sens le plus noble du terme, relatif à autrui, au collectif ; ubi societas ibi ius disaient les Romains, là où il y a société, il y a droit. Sans autrui il est pragmatiquement inutile de parler de droit. On peut prendre la robinsonnade, caricaturale sans doute mais explicite quant à l’horizon collectif de tout droit : Robinson, seul sur son île, suivant la théorie moderne des droits subjectifs, bénéficierait du droit au mariage, de la liberté d’expression, de la liberté d’information, de la liberté de réunion, de la liberté de religion, etc. qui ne font évidemment aucun sens.

Cet exemple, poussé jusqu’ à l’absurde, montre qu’en réalité même si la modernité juridique le nie dans ses fondements mêmes, le droit est intrinsèquement essentiellement relation, « relation à ». Donc on est au moins deux, c’est-à-dire tout sauf absolu. Se dévoile ici une lecture tout à fait excessive de ce que le droit voulait reconnaître à l’individu. On peut corriger cette lecture, notamment en termes de droit de l’homme, en cessant de faire de l’individula référence des droits de l’homme, lui préférant l’humanité. On renontre déjà ce dépassement de manière plus permanente, et moins théorique, avec l’idée d’une dignité humaine.

L’idée qui fonderait cette relecture des droits humains et je dis relecture parce qu’elle était déjà au cœur de la modernité au sortir de la seconde scolastique espagnole avec des gens comme Suarez, réside en ce que la finalité des droits de l’homme n’est pas l’individu mais l’humanité comme telle dont chaque individu n’est qu’un porteur, certes noble, mais provisoire. Chacun exerce une parcelle de l’humanité, laquelle n’existe certes pas à l’extérieur de tous ses « moments » individuels, en ne s’y réduisant pourtant pas. Avec pour conséquence que la simple volonté de l’individu, notamment par la figure juridique du contrat, ne permet pas de disposer comme il l’entend, selon son bon vouloir, « de ses propres droits subjectifs » puisque ceux-ci d’une manière ou d’une autre ressortissent au collectif, à la Cité notamment, à l’humanité surtout.

C’est la fameuse affaire française du lancer du nain où des juges ont décidé contre la volonté et le consentement contractuel du nain que son activité contrevenait à la dignité de l’homme, dont il était, lui, qu’un simple porteur et qu’à ce titre il ne pouvait en disposer seul. Ainsi peut-on réinterpréter de manière positive, favorable à un collectif, l’idée de droit de l’homme. Ce n’est malheureusement pas la lecture qui a cours aujourd’hui mais peut-être que les très modestes reconnaissances de droit à un environnement sain vont prendre cette direction-là.

DB : Deux théories modernes sont en concurrence, celle de la philosophie du contrat selon laquelle la société naît de la convention passée entre les individus de l’origine, et celle selon laquelle c’est le marché qui sous-tend l’unité de la société. La modernité, comme nous l’a montré Hannah Arendt, est grosse de la suppression de la chose publique en mettant les activités économiques et le marché au pinacle. Le néolibéralisme quant à lui n’affiche pas ce genre de scrupule, il a d’emblée affiché l’idée selon laquelle c’est le marché qui est le fondement de la société. Fridriech Hayek aussi bien que Milton Friedmann n’ont pas hésité à soutenir Pinochet, donc à soutenir un Etat fort pour préserver leur idée du marché. On appréciera le paradoxe. En tant que juriste, et compte tenu de ce que vous nous avez dit jusque-là, quel éclairage pourriez-vous porter sur cette situation ?

AP : Pour le juriste, on doit bien constater une certaine étrangeté à avoir fait de la libre concurrence l’un des principes cardinaux de la construction européenne, non seulement mis en œuvre politiquement de manière centralisée par la Commission, mais encore marteler par la Cour de justice de l’Union européenne : les affaires directement liées à l’économie représentent près de 40% des décisions (10% environ pour la concurrence stricto sensu), soulignant même dans son Rapport annuel, Panorama de l’année 2017que « le respect des règles de la libre concurrence revêt toujours une importance particulière ». Et cela donne donc peu d’espoir pour la construction d’une authentique collectivité ou d’un collectif véritable puisqu’au fond, par la liberté de la concurrence, ce sont quand-même des logiques privées qui prévalent, certes de sorte qu’aucune ne gagne un monopole sur l’ensemble donné, mais néanmoins que des logiques privées qui animent, en tout cas sous l’angle économique, la construction européenne. En ce sens je vois une antinomie profonde entre l’idée de construire un collectif, qui doit être d’autant plus vivace que les problèmes environnementaux sont importants, alors que l’on assoit une construction, en tout cas juridiquement parlant, sur un principe qui est quasiment la négation de tout collectif : il organise au mieux une saine juxtaposition.

Il ne s’agit pas de voir dans la logique privée le diable, sans quoi nos démocraties n’auraient jamais existé. En revanche, il n’est pas assuré qu’elles survivent si toutse réduit à la logique privée – comme dans la pensée dite « néolibérale », forme dévoyée du capitalisme – à la concurrence pour la concurrence, sans égard pour un quelconque bien commun. Cette même logique, comme le montre toutes les concentrations d’entreprise jusqu’à l’absurde, dans la « logique économique » elle-même du to big to fail, s’auto-détruit.

Non, le danger réside en ce que la liberté de la concurrence achève l’extension de la logique privée sur le domaine public comme le dénonçait Hannah Arendt, au sens où la logique privée digère tout simplement tout le domaine public. Ce ce qui était la vulgarité même chez un Grec c’est-à-dire le negotium, la négation de l’otiumou temps de liberté, c’est-à-dire le temps libre qu’a le citoyen pour délibérer sur les grandes questions. Ce negotiumdevient au contraire le cœur d’une construction, laquelle, par voie de conséquence, ne peut servir un collectif véritable. En en ce sens, il y a une contradiction dans les termes à penser une société qui serait construite à partir du marché, induite de son mécanisme. Nous voilà retombé dans la métaphore hobbésienne de la cité comme machine… et de l’homme comme simple rouage !

En bref, cela revient à prendre les moyens pour les fins, type de confusion qui semble caractériser l’homme moderne,  que rien ne saurait mieux illustrer que la centralité de l’économie, du negotium, dans la politique. Pouvait-il en aller autrement dans une « philosophie mécanique » qui, par nature, est « automatique », rendant de la sorte accidentelletoute finalité ? Descartes réclamait quelques décennies seulement, ou un peu plus, pour offrir à l’humanité une morale mécaniste elle aussi.

Dans pareil contexte intellectuel, la nature elle-même sera conçue un moyen de l’humain, plus réducteur encore, un moyen de production à la disposition de l’homme, moyen d’autant moins fragile qu’il semblait infini, inépuisable. La biosphère, par le désastre environnemental en particulier, pose « tout-à-coup » la question inverse, littéralement renverse nos habitudes les plus sédimentées et les plus confortables – donc les moins négociables ! – : la nature est principalement une fin, et même notre horizon de vie puisque la biosphère « recèle » – tellement nous ne voulons pas le voir – nos propres conditions d’existence en tant que vivant, certes un vivant politique (zoon politikon), mais un vivant d’abord. L’homme moderne ne pouvait qu’éprouver difficultés à recevoir à sa juste « valeur » cet autrui qui nous interdit de n’être que des individus ; et homo faber ne pouvait que refuser de poser cette question.

DB : Quel lien pouvons-nouis établir entre homo faber, un de vos thèmes favori, et le negotium. et la qualité de faber et par là même boucler la boucle. Faber dispose pobablement d’un fondement anthropologique universel, mais en même temps sa déclinaison contemporaine renvoie quand-même à une manière particulière d’atrophier notre condition humaine et à transformer faber, qui est déjà une tendance très forte de notre propre humanité, en seule réalité humaine possible.

AP : Le lien avec la question précédente s’opère assez immédiatement sous l’idée de mécanisme, puisqu’on parle d’un mécanisme du marché qui précisément devrait être abandonné à lui-même puisque la bonne mécanique produit de manière automatique (comme un automate précisément) le fruit intrinsèque à toute organisation. Ce n’est pas un hasard si toute la philosophie moderne est qualifiée de « philosophie mécanique » par un philosophe des sciences, Paolo Rossi, ou de « philosophie mécaniste » par un sociologue comme David Le Breton qui a beaucoup travaillé sur le dualisme corps/âme ou corps/esprit, dualisme qui (re)naît avec la modernité, montrant dans ses travaux que toute la période médiévale par exemple vit une intimité très forte du corps et de l’âme.

Et d’avoir pour paradigme la mécaniqueau sens large qu’on voit évidemment à l’œuvre en sciences puisque le propre de la science moderne, son paradigme, à savoir la physique, est une mécanique des forces, une stricte mécanique ; même la physique quantique est classiquement dénommée mécanique statistique. La Modernité baigne dans cette mécanique, comme l’attestent ses mots d’ordre exprimant invariablement le critère de la force ou puissance(potestas), du maker’s argument au verum et factum convertuntur (le vrai et le faire s’équivalent), en passant par le scientia potentia (scienceºpuissance) attribué à Francis Bacon mais plus vraisemblablement de la plume de son secrétaire, un certain Thomas Hobbes, père d’une large partie de la philosophie politique moderne !

La force ou potestas se retrouve aussi bien au fondement de la physique moderne que de la philosophie politique moderne. Et pour cette dernière, le pouvoir n’est rien d’autre que le « commandement de celui qui peut contraindre » nous dit Hobbes, un « commandement du plus fort », certes quelque peu réagencé, mais dont le ressort demeure la force. Le droit moderne dans son courant dominant, le positivisme juridique, en participe directement qui se définit un ensemble de commandements édictés par l’autorité publique et assorti de sanctions coercitives. Le droit n’y est même plus finalisé intrinsèquement au bien commun, lequel n’y est pas même mentionné, l’horizontalité des rapports ayant été érigée nouveau canon des relations sociales comme juridiques ainsi qu’en témoignent les doctrines du « contratsocial ». La place marginale du bien commun (certes toujours présent dans toutes les règles ayant trait à l’ordre public) rend difficile une protection ample et efficace de l’environnement et impossible son érection au centre de l’ordre juridique et poïétique de ce vivant qu’est pourtant le bipède sans plume dit « homme ».

En bref, La Modernité a adopté une conception « conflictualiste » des relations, une « guerre de tous contre tous », que le principe cardinal de l’économie contemporaine, la concurrence, prolonge en des formes plus feutrées, mais non moins violentes (« guerre économique » dit-t-on à juste titre), se traduisant fort bien et fort tristement par un rapport de forces entre l’homme (moderne) et la nature, concurrence entre elle et nous. D’ailleurs maints juristes ont fondé sur cette même potestasou force leur vision sociologique du droit et de la société, vision souvent inspirée d’un scientisme naïf. Le droit ne serait alors que la simple résultante, mécanique, de l’affrontement des forces sociales luttant dans une société donnée.

Cette prééminence de la mécanique va favoriser chez l’homme, et donc dans sa lecture par les sciences humaines, ce qu’il y a de plus « machine » en lui (et qui commence d’ailleurs à le remplacer) : l’homo faber. Loin de moi de réduire la nature humaine au seul amour du faire, à l’activité pour l’activité. Il y a évidemment, et nous en sommes tous heureux et tous habités, une certaine inclination à la méditation, à la contemplation. Elle est de la nature de l’homme depuis tout temps, mais c’est certainement aussi la dimension de l’homme la moins mise en avant, la moins favorisée par notre modernité. Pour cette raison, j’affirmerai volontiers que la Modernité pèche par manque d’anthropocentrisme en le sens que ses institutions (politiques, juridiques, éthiques) sont pensées à partir du postulat de l’homme homo sapiens, qu’elles prolongent dans leur exercice mais que ne cessent pourtant de démentir les pratiques, particulièrement en matière environnementale, si profondément orientées homo faber. Le plaisir de domination que procure la souffleuse à feuilles n’ajoute pas grand-chose à la sagesse humaine… mais consomme tout de même de l’énergie et augmente la pollution sonore.

La menace d’imminence et de gravité incomparables qui pèse sur l’homme ne tient-elle pas dans la multiplication sans fin (c’est-à-dire sans termes ni finalités naturelles) des paristechnologiques pris par cet homo faber, digne descendant de Prométhée, père de la race humaine nous dit le mythe grec ? Des paris qui servent la puissance (potestas) surtout dans l’excès : l’homme n’est-il pas devenu une force géologique, géographique à tout le moins, en Anthropocène ? Les paris technologiques sont peu destinés à la sapience, à l’inspiration de la retenue dans les comportements (ainsi qu’en témoigne « l’effet rebond »), de la mesure, moins encore à la méditation et à la contemplation.

Pour ne prendre qu’un exemple, qu’adviendra-t-il des centaines de milliers de substances chimiques créées par l’homme, dont il a « ensemencé » la biosphère, que nous ne savons éliminer, qu’elle commence de nous restituer sous les espèces de terres arides ou impropres à la culture ? Ou les perturbateurs endocriniens lâchés dans la nature ? Ou les antibiotiques disséminés dans les eaux que nous buvons ? Quelle sapience y voir ? Ne sont-ce pas des manifestations de la « contre-productivité » à la Illich ? Les législateurs eux-mêmes ne s’y trompent pas qui préparent des interdictions de toutes sortes, lesquelles seraient inutiles ou marginales (pour quelques récalcitrants) si homo était principiellement ou centralement sapiens

Il faut citer la pénétrante analyse de Henri Bergson dansL’évolution créatricesavoir que si on avait le courage de mettre de côté l’orgueil, lequel caractérise malheureusement le naturel l’humain, et que l’on regardait celui-ci à travers ses œuvres, de la préhistoire jusqu’à nos jours, on qualifierait plus volontiers l’homme d’homo faberque d’homo sapiens : « Si nous pouvions nous dépouiller de tout orgueil, si, pour définir notre espèce, nous nous en tenions strictement à ce que l’histoire et la préhistoire nous présentent comme la caractéristique constante de l’homme et de l’intelligence, nous ne dirions peut-être pas Homo sapiens, mais Homo faber ».

Nous dirions plus volontiers homo faberparce l’homme est évidemment composé de ces deux dimensions ; la grande question réside dans leur équilibre, leur harmonie, question déjà posée par Platon et Aristote, au titre de la justice notamment ! Notre modernité consacre, elle, des déséquilibres complets d’une des dimensions en faveur de l’autre ; la dimension homo faber s’avère extraordinairement favorisée par une philosophie de type mécaniste, c’est-à-dire une représentation du monde qui met en avant, parmi les fameuses quatre causes (aristotéliciennes) par lesquelles on traduit, ou tente de saisir, le réel depuis Aristote, la causalité efficiente, la forcedu sculpteur dans l’exemple classique de la statue, lui permettant de tirer une forme d’un bloc de marbre ou de bois.

Question de force c’est-à-dire de puissance ou de potestas. On relèvera que le même mot puissancefonde, d’une part les sciences dures avec pour modèle la physique comme science des forces, le parallélogramme des forces, la résultante des forces, toujours de la mécanique et toujours de la force, les quatre forces fondamentales, la recherche de la force une et universelle ; d’autre part la philosophie politique, son pendant, puisque dans la modernité une très large part de la philosophie politique est organisée autour de la question de la puissance, du pouvoir du dominant qui impose sa volonté au dominé.

Il n’est guère étonnant de voir Thomas Hobbes, l’un des grands tenants du contrat social, en appeler à un Etat très puissant, le fameux (monstre) Leviathan qui, par sa plus grande force précisément, peut imposer la paix publique à l’ensemble des individus, qui ont pour cela consenti à lui céder une part de leur liberté par contrat. Ils conservent le pouvoir de révoquer le Léviathan s’il ne remplit plus sa mission. Toute cette machinerie hobésienne montre à quel point nous sommes entrés dans un univers homogène où il n’est que question de forces et en toute bonne logique physique, le plus puissant l’emporte sur le moins puissant. Platon n’y reconnaîtrait-il pas la caractérisation même du droit du plus fort, ce qui équivaut à l’absence de juste, absence de droit par conséquent ? On rappellera également que Thomas Hobbes prend pour modèle de la société la machine et fait de l’homme un rouage de cette machine. On est bien donc dans un paradigme mécaniste. Rappelons de surcroît que Hobbes est le secrétaire de Francis Bacon qui lui aussi conçoit le rapport de l’homme à la nature comme un rapport de pure violence. N’est-ce pas en brutalisant la nature que s’en peut tirer le meilleur fruit… au profit de l’homme évidemment.

 DB : Une ultime question, vous venez d’évoquer différentes raisons qui mettent en lumière la fragilité fondamentale de nos sociétés modernes. Comment vous situez-vous vis-à-vis d’une des théories en vogue, celle de l’effondrement ?

AP : Je dirais, mais de manière non provocatrice, qu’il ne s’agit aucunement d’une théorie mais simplement d’une petite anticipation sur un constat quasi mécanique, si l’on admet le monisme à savoir que l’homme est un animal, certes pasparmi d’autrespour le coup, puisqu’on doitlui reconnaître quelques qualités exceptionnelles. Ne serait-ce que pour lui attriuer une responsabilité morale, politique voire juridique, dans le désastre environnemental, démarche qui ne fait sens à l’endroit des autres espèces. Le réduire à une espèce parmi d’autres le précipiterait dans un struggle for life au risque de justifier ses prédations et ses persécutions excessives.

L’homme n’en demeure pas moins un animal. Et comme n’importe quel animal, il est soumis à une logique, la logique d’une niche suffisante, suffisamment propre, suffisamment bien dotée en nourriture pour simplement vivre. Est-il besoin de souligner une fois encore que la niche écologique de l’homme est en très mauvais état, qu’augmentant sans cesse sa population, on ne voit pas en quoi il pourrait garantir ad infinitumcette croissance en ayant toujours une nourriture de qualité, peu ou prou correcte, sans préempter de manière tout à fait dramatique les ressources que pourrait lui offrir la Terre, c’est-à-dire ses richesses renouvelables qui nous permettraient de vivre sans consommer trop.

Mais précisément si l’homme est plus faber que sapiens, plus faiseur et homme d’activité que penseur et homme de méditation, alors on ne voit pas en quoi on pourrait freiner cet excès. L’excès, l’hubris, lui devient tout à fait intime et beaucoup de philosophes modernes ont tout à fait raison au fond de disqualifier la notion d’excès. Dans la logique de la Modernité, ll n’y a plus d’excès puisqu’il n’y a plus de limite de principe. L’homme n’y est plus finalisé à quelque bien naturel (et collectif si l’on se souvient du zoon politikon), il est avant tout acte, « homme d’action » ; par conséquent, plus il peut agir, plus il est.

On rappellera, en cette année anniversaire de Marx, que le philosophe allemand fait quand-même de la force ! de travail non seulement le grand principe organisateur de la collectivité, évidemment du marché du travail, mais surtout ce qui constitue l’essence même de l’homme, ce par quoi il se réalise. Par où Marx enfourche une tradition, classique depuis trois ou quatre siècles, de conception de l’ensemble du monde, aussi bienphilosophie naturelle théorique que philosophie pratique, c’est-à-dire les sciences humaines, en termes de forces, demécanisme. Les économistes d’aujourd’hui sacrifient au même ressort, le raffinant un peu sous des théories du marché, mais c’est toujours le même mécanisme à l’œuvre.

Il faut se souvenir ici des profondes réflexions de Hannah Arendt sur le travail, mieux sur la différence entre labor et work, le premier nous inscrivant simplement dans le cycle infini de la vie « nue », du biologique, comme zoon(vivant), ne nous distinguant aucunement des autres animaux : l’homme animal laborans. Le second nous permet de « faire monde », de nous « humaniser » : nous ne sommes plus seulement des animaux sociables – ordre du vivantseulement – mais politiques – ordre de l’humainexclusivement.

Cette distinction(et non opposition) d’avec les animaux permet de nuancer sensiblement les arguments « biologisant » et souvent anti-spéciste tirés de la continuité animal-homme telle qu’elle serait « démontrée » par l’éthologie contemporaine. Les tenants de cette position n’en voient généralement pas les conséquences délétères sur le droit, et par là sur les notions de responsabilité et de justice. Alain Supiot, juriste au Collège de France, dans son très pénétrant Homo juridicus, ne rappelle-t-il pas que dans l’histoire de l’Occident moderne, le seul systèmejuridique complet élaboré sur le biologique fut le régime national-socialiste ? Un biologisme « racialiste » assurément mais qui se voulait scientifique, comme quelques décennies plutôt la phrénologie ou l’eugénisme pratiqué aujourd’hui encore en toute légalité (en référence à des listes officielles de maladie ouvrant la voie à élimination… de matériel biologique édulcora-t-on). C’est pourquoi la cause animale et l’anti-spécisme constituent des controverses si centrales, qui disent beaucoup sur les rapports de l’homme avec la nature, mais qui malheureusement tournent bien trop souvent aux débats stériles dont sortent beaucoup de passion mais bien peu de raison.

Mais l’ordre politique lui-même est en voie de disparition pour Arendt, faiblesse voire agonie qu’Arendt voit précisément dans l’apparition et l’installation du régime national-socialiste. La société de consommation prolonge à sa manière cette biologisation de l’homme. Elle réussit le tour de force (sic) de réduire tout work, tout objet fait pour durer – afin de briser, pour l’homme, la nue appartenance animale au cycle infini de la vie – à un objet de consommation, soit de labor, que la production à massive échelle ne fait qu’accentuer et que l’obsolescence, en particulier, ne fait qu’achever. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes… économiques, le négoce triomphant, negotium, littéralement « neg-otium », négation de l’otium, ce temps passé en démocratie grecque à ne pas travailler(au sens laborieux ! du terme) pour pouvoir délibérer sur les questions intéressant la collectivité, les questions proprement politiques.

L’homogénéisation qui en résulte plonge ses racines philosophiques dans la pensée du Bas Moyen Âge et de la Renaissance, dans le nominalisme particulièrement, philosophie qui ne conçoit l’être ou les individus qu’en acte, réduisant l’approche pluraliste aristotélicienne en quatre causes à une seule, toute de force tendue : la causalité efficiente, dont l’économie saura se souvenir. L’économisme ambiant – en se rappelant que l’économie est pourtant une « science » des moyens, celle de leur rareté confrontée à la luxuriance des besoins –, qui a l’oreille de tous les politiques, boucle la boucle du cercle vicieux à l’égard de la nature, nous conduisant nous, humains, à une mort par trop plein, une nouvelle civilisation du Veau d’or. Un Veau d’or volontairement chéri par homo faber dont il consacre le triomphe, triomphe qui ne l’attriste que peu, puisque le faber est partie de la nature de l’homme, pas la plus noble pensera-t-on volontiers, mais assurément la plus agissante, la plus quotidienne, la plus ordinaire, la plus efficiente.

Beaucoup d’esprits se plaignent de la concurrence des robots qui ne feraient que prouver à leur manière à quel point nous chérissons le mécanisme. Je comprends mal ceux qui pleurent sur la substitution de l’homme par la machine puisqu’elle n’est jamais que le point d’aboutissement d’une philosophie à laquelle nous, modernes, adhérons depuis les doctrines du contrat social au moins, elles-mêmes manifestations de la causalité efficiente sous sa forme la plus classique, la volonté.

En d’autres termes, le triomphe de la machine et des robots n’est que la complète réalisation de la technique comme exosomatique, l’achèvement (au sens d’aboutissement) d’une pensée qui a réduit le corps à un instrument, devenu trop encombrant et médiocre même, désir noir dénommé « honte prométhéenne », sur laquelle se développe le transhumanisme, y ajoutant la « négligence épiméthéenne » de celui qui ne regarde pas plus loin « que le bout de son nez ».

Le discours pour le transhumaniste me paraît d’une parfaite cohérence et d’une non moins pauvreté philosophique accomplie. Il pousse simplement à l’extrême, avec force argent et marketing, l’idée « machinique » au point de tout simplement supprimer le corps de l’homme, ce qu’il y a en lui de plus mécanique-machine soi-disant, pour le remplacer par mieux, par plus efficient. Comme s’il était possible de séparer ce que l’on dénomme âme, esprit, saul, mind ou spirit, du corps, pensant par-là pouvoir conserver ce qu’est l’homme lui-même alors qu’il n’aurait plus de corporéité, c’est-à-dire jusqu’à preuve du contraire ce par quoi il naît, grandit, se développe, se réjouit et s’attriste ; ce par quoi il meurt aussi, certes, mais qui lui est intrinsèque. On ne saurait mieux se débarrasser de l’humanité.

 

 




Émergence d’un nouveau paradigme – entretien avec Edward Farmer

Entretien avec le Prof. Edward Farmer, Département de Biologie Moléculaire Végétale, Université de Lausanne (Suisse)

Réalisé par Prof. Dominique Bourg, Philosophie politique environnementale, Université de Lausanne et Dr. Caroline Lejeune, science politique, Faculté des Géosciences et l’Environnement, Institut de géographie et de durabilité, Université de Lausanne (Suisse).

INTRODUCTION

Nous avons très longtemps considéré la vie des plantes comme une forme de vie inférieure, entre le minéral et l’animal, celle d’un état végétatif précisément. Les plantes constituaient le Lumpenproletariatdu vivant, celles qui organisent l’interface entre l’organique et l’inorganique, mais dont l’existence serait à l’image de leur fonction d’intermédiation : entre la vie et la non-vie. Or, depuis au moins une décennie, de multiples travaux ont fini par remiser aux oubliettes de l’histoire cette conception pourtant pluriséculaire. Les plantes vivent, aussi pleinement que nous-mêmes, même si elles déroulent leur existence d’une toute autre manière que la nôtre, que celle de nous autres les animaux. Elles ne possèdent pas d’organes vitaux et sont capables de se régénérer, condition à leur survie, elles qui sont condamnées au mouvement sur place, ne pouvant fuir devant leurs prédateurs. Bien qu’elles ne le fassent pas à notre façon, les plantes n’en respirent, n’en digèrent – même pour certaines de petits mammifères –, n’en deviennent et ne s’en meuvent pas moins sur place, n’en replient ou déplient leurs feuilles, n’en transforment leur milieu et ne s’en adaptent pas moins, et le tout sans organes ad hoc. Or, pour s’adapter, à l’instar de toute forme de vie, il leur faut sentir et analyser le milieu qui les environne, communiquer, concevoir des stratégies, calculer, leurrer prédateurs ou proies, pour les racines détecter voies de passage, minéraux, eau, etc. dans les sols, là encore sans organes appropriés et spécialisés à la différence des animaux. Les plantes vivent bel et bien, pleinement même.

En conséquence, la révolution en cours de la biologie végétale bouleverse notre conception du vivant et l’idée d’appartenance à un seul et unique phénomène de la vie sur Terre. Nous pouvons désormais nous aussi, avec François d’Assise, dire nos sœurs les plantes. Des succès populaires comme le livre de Wohlleben sur La vie secrète des arbres(Les Arènes, 2017), ou dans une moindre mesure celui de Stefano Mancuso et Alessandra Viola sur L’intelligence des plantes(Albin Michel, 2018), instillent dans l’esprit du public cette révolution silencieuse. Des philosophes sont ainsi encouragés comme Emanuele Coccia – La vie des plantes(Rivages, 2016) – à concevoir une ontologie du point de vue des plantes (Renvoyons aussi au livre d’Ernst Zürcher, Les arbres, entre visible et invisible, Actes Sud, 2016 et à celui de Jacques Tassin, Penser comme un arbre, Odile Jacob, 2018).

Remarquons au passage que ces bouleversements théoriques ne feront pas l’affaire des Véganes et autres pathocentristes. Si les plantes peuvent exercer toutes sortes de fonctions sans organes appropriés, il n’est pas absurde de s’interroger sur un analogue à la sensation de douleur sans système nerveux. Quoi qu’il en soit le vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans les catégories modernes des pathocentristes. Les liens que les vivants nouent entre eux sont multiples et complexes ; la prédation en fait résolument partie, même si elle n’en constitue qu’une facette.

La révolution épistémique en cours se déroule au moment le plus critique qui soit pour l’humanité et le vivant sur Terre. Celui où les effets de révolutions bien antérieures, celle mécaniste du 17esiècle, puis celle thermodynamique du 19esiècle, voire la révolution informatique du 20e, appuyées sur l’essor de la démographie humaine et la cupidité des élites économiques, avec le bras armé des techniques et de l’économie, sont en train, ni plus ni moins, de détruire le vivant sur Terre, en détruisant ses habitats ou en ruinant ses conditions d’existence par un changement climatique accéléré. Une récente étude publiée par les PNASnous apprend que nous sommes sur une trajectoire qui pourrait conduire à des conditions de vie sur Terre limites, avec une humanité dont les effectifs auraient fondu (W. Steffen & alii, 2018, « Trajectories of the Earth System inthe Anthropocene », http://www.pnas.org/cgi/doi/10.1073/pnas.1810141115).

Or, cette révolution n’est nullement orpheline. Elle relève même d’un mouvement beaucoup plus large, affectant toutes les strates des sociétés humaines. Il est même possible d’évoquer un véritable changement de paradigme, un vaste mouvement en cours, tous azimuts, de réinsertion de l’humanité au sein de la nature.

A cet égard la biologie végétale vient renforcer aujourd’hui un mouvement initié par Darwin. De Darwin à la révolution de la biologie végétale en cours, en passant par l’éthologie de la seconde moitié du 20e siècle, nous avons assisté à une série de réinscriptions de l’homme dans la nature, à des mises en lumière successives de la continuité et de la solidarité homme-nature. Rappelons que la modernité est née avec l’émergence de la physique moderne qui soutenait, en conformité avec une interprétation particulière de la Genèse, l’idée de l’extériorité de l’homme à la nature, ainsi réduite à une somme mécanique de particules partes extra partes, régies pensait-on par quelques lois simples. D’où les animaux machines et la dynamique moderne d’arrachement continu à la nature. Cette révolution scientifique (et le paradigme qui lui est lié) se termine au moment même de l’entrée dans l’Anthropocène et de la confrontation à l’impossibilité empirique de séparer homme et nature, nature et culture, dès lors que les aléas climatiques apparaissent tout autant culturels que naturels. Ce qui constitue une invitation à dépasser l’autre dualisme moderne, le dualisme matière-esprit. Apparaissent au même moment d’autres phénomènes quasi universels et puissants pour certains : l’affirmation et le développement des droits de la nature (Nouvelle Zélande, Amérique latine et du Nord, France, Inde, etc. ; voir Valérie Cabanes, Un nouveau droit pour la Terre, Seuil, 2016), une forte et diffuse sensibilité à la cause animale ; l’essor et la diffusion de l’écopsychologie (Michel-Maxime Egger, Soigner l’esprit, guérir la Terre.Introduction à l’écopsychologie, Labor et Fides. 2015), les découverte et développement des vertus thérapeutiques du contact avec la nature (sylvothérapie et autres recherches, réveil des comateux en jardin, etc.). Enfin le vivant inspire une nouvelle façon de penser et d’organiser l’économie avec l’économie régénérative ou symbiotique (biosourcement de biens et de services, recyclage, rejet de l’extractivisme, mutualisation, économie de fonctionnalité, etc. ; cf. notamment Isabelle Delannoy, L’économie symbiotique. Régénérer la planète, l’économie et la société, Actes Sud, 2017) ; une nouvelle façon de penser et d’organiser la société socio- et hola-cratie, un goût affirmé pour les petits collectifs, la redécouverte des communs et de leur gouvernance spécifique. La nature devient ainsi source d’inspiration tous azimuts, pour toutes sortes de domaines, un peu comme si on assistait à la diffusion d’un biomimétisme élargi. Au même moment s’effrite l’idée une nature en proie à l’empire systématique de la loi de la jungle : c’est au contraire l’entraide qui apparaît comme quasi systématique et de la compétition comme un comportement onéreux et dangereux, fortement cantonné (Pablo Servigne & Gauthier Chapelle, L’entraide. L’autre loi de la jungle, Les Liens Qui Libèrent, 2017). Du côté des spiritualités, les choses bougent à l’unisson : l’ancrage dans la nature est à l’ordre du jour, que ce soit par la réaffirmation et la diffusion du chamanisme, ou, par l’encyclique Laudato Si’ du Pape François. On assiste ainsi à un vaste mouvement qui conduit par une accumulation de voies diverses à repenser de fond en comble notre place dans la nature et qui relègue le paradigme mécaniste (néolibéralisme et transhumanisme), et ce au moment où le vivant et la biodiversité connaissent un commencement d’effondrement.

Saurons-nous réviser à temps nos comportement et l’organisation de nos sociétés à temps ?Quoi qu’il en soit La Pensée écologique s’attachera à suivre au mieux de ses moyens les méandres de la révolution en cours.

Pour l’heure écoutons Edward Farmer nous parler de ses recherches et de son appréciation de la révolution en cours. Il incarne un peu le chercheur tel qu’on le rêve. Aussi passionné que rigoureux, conscient des usages divers du savoir, possiblement problématiques, plus que tout esthète, doté d’un pouvoir d’étonnement et d’admiration sans bornes. Notre conversation a été un moment suspendue par le vol quasi statique d’un milan, entre ciel et frondaison des arbres.

Dominique Bourg, Caroline Lejeune

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Dominique Bourg : Édouard Farmer, vos premières recherches concernaient la biochimie animale. Désormais, à l’Université de Lausanne, vos travaux portent sur la biologie moléculaire végétale. C’est un domaine de recherches qui connaît un fort développement. Vous étudiez les signaux électriques émis par les plantes lorsqu’elles sont agressées par un prédateur. Le signal électrique déclenche la production d’une hormone de défense appelée le jasmonate. Elle les protège des prédateurs. Pourriez-vous nous présenter vos recherches sur le jasmonate ?

Edward Farmer : La question fondamentale qui est l’origine de nos recherches est de savoir pourquoi sur la Terre, les paysages restent verts. Autrement dit, pourquoi ne voit-on pas au travers de la frondaison des arbres, alors que des centaines de millions d’insectes herbivores peuplent les forêts ? C’est la question centrale. La forêt est constituée de biomasse et de molécules nutritives comme les protéines. Les insectes, tout comme les animaux plus grands, puisent leurs ressources dans la forêt. Ils agissent sur elle. Ils arrachent les feuilles des plantes, ils tirent sur les arbres, alors pourquoi le végétal est-il encore si dense ? Pourquoi la forêt est-elle si verte ? C’est la question fondamentale du laboratoire depuis des années.

Le jasmonate : une hormone de défense

Dominique Bourg : Vous travaillez sur la résilience des plantes face aux agressions animales. Comment se fait-il que la forêt résiste aussi bien aux multiples espèces qu’elle abrite ?

EdwardFarmer: Les forêts m’intéressent énormément et j’ai une passion plus importante pour les feuilles. La forêt est quelque chose d’extraordinaire d’un point de vue scientifique, c’est absolument splendide. Je regarde souvent la forêt de mon bureau, j’observe cette barrière de végétaux et je n’ai jamais pu voir à travers, pourquoi ?

Dominique Bourg : C’est effectivement tout sauf évident compte tenu de la masse des insectes présents.

Edward Farmer : Oui, le système de défense des feuilles est très performant, c’est fondamental et je peux démontrer pourquoi. (Édouard Farmer utilise deux images ci-dessous pour l’expliquer).

Dans notre département, nous réalisons des essais en laboratoire d’abord sur des plantes de type sauvage. Ces plantes constituent notre génome de référence. Nous pouvons les comparer aux plantes dans lesquelles le système de défense est affaibli par mutation. Nous mettons les plantes dans une cage en plexiglas en présence de minuscules insectes.

L’expérience a pour objectif d’étudier le rôle du jasmonate dans la préservation des feuilles d’une plante.

Figure1. © Farmer mai 2018 – image 1 à gauche : la plante produit du jasmonate ; image 2 à droite : la plante manque de jasmonate

Au début de l’expérience (cf. figure 1), les insectes sont placés sur les feuilles. Au bout de 11 jours (image à gauche), les insectes ont grossi. La plante à gauche, qui est la plante type sauvage les a repoussés pour les éloigner de sa partie la plus nutritive, grâce à la production d’une hormone de défense qui s’appelle ‘jasmonate’. Repoussés, les insectes s’attaquent aux plus grandes feuilles situées en périphérie et tentent de se nourrir. Par contre, une plante qui ne peut pas produire du jasmonate (plante à droite) est très vulnerable aux insectes.

La plante produit l’hormone lorsqu’elle est aggressée. Cette hormone active le système de défense qui est extrêmement élégant. Ce n’est pas simplement une production de toxines. Sous commmande de l’hormone jasmonate, les feuilles produisent des molécules qui interagissent avec le système digestif de l’insecte. La croissance de la plante est aussi modifiée. Sur l’image à droite la plante est déficiente en ses défenses, parce qu’elle ne peut pas produire l’hormone. L’insecte mange toutes les feuilles.

Il y a deux choses intéressantes. La première est que l’image à droite ne présente que le squelette de la plante. Sur cette plante qui ne peut pas produire l’hormone jasmonate, l’insecte commence toujours par manger le cœur de la plante puis il va progressivement se diriger vers les feuilles situées à la périphérie. L’insecte devient ainsi plus grand. Sur l’image à gauche, la plante de type sauvage, il fait l’inverse parce que le jasmonate active la production de défenses très fortement dans le cœur de la plante. Ceci repousse l’insecte vers les feuilles plus grandes et moins nutritives. Les insectes restent petits par rapport aux insectes qui ont mangé la plante mutée.

En termes scientifiques, nous parlons de la distribution de ressources entre les deux divisions biologiques. Normalement dans la forêt, il y a une forte dominance de ressources dans les plantes, et moins de biomasse animale. Quand j’ai eu la chance d’aller sous les tropiques, en Afrique ou en Amérique, on est encore plus convaincu de ce phénomène, car on entend les animaux, mais il est difficile de les voir. Nous apercevons toujours plus de matière végétale que d’animaux ou d’insectes. Notre expérience renverse le phénomène, et penche la balance en faveur des insectes. Je me demande souvent quelle pourrait être la conséquence de faire ce genre d’expérience à l’échelle d’une forêt.

Dominique Bourg : Une fois que l’insecte a mangé la plante, la plante dépérit-elle ?

Edward Farmer : Ce qui est très étonnant est que si nous retirons les insectes de la plante dans l’image à droite, cette plante va essayer de refaire une ou deux petites tiges. Elle va ainsi produire quelques graines. L’attaque va accélérer la floraison et non la faire mourir.

Si je reprends la question de départ, pourquoi la Terre est-elle verte, je dois extrapoler nos resultats jusqu’au niveau de l’écosphère. Toutes les expériences en laboratoire permettent de comprendre que lorsqu’une plante est blessée, elle se défend très bien si elle produit l’hormone jasmonate. Comment se fait-il que la plante produise cette hormone de défense ? Lors de l’attaque par l’insecte, quel est l’élément déclencheur ?

Dominique Bourg : Ce que vous appelez le déclencheur est-il l’élément qui libère la production d’hormone ?

Edward Farmer : Exactement. Beaucoup de travaux ont montré comment l’hormone fonctionne. Elle est émise à peu près 30 secondes après l’attaque de l’insecte. Nous avons trouvé que suite à une morsure d’insecte la plante produit des signaux électriques qui, ensuite, activent la production de l’hormone. Des signaux électriques se déplacent d’une feuille à une autre pour transmettre les informations. Nous avons identifié des gènes particuliers qui permettent cette communication électrique.

Dominique Bourg: La plante communique donc d’une feuille à une autre ?

Edward Farmer : Oui. Elle ne communique pas vers une autre plante mais elle a un système de communication au sein de son propre système. Nous savons aujourd’hui où se trouve la voie cellulaire de ces signaux électriques. C’est vraiment très intéressant, ça se passe dans les cellules.

Dominique Bourg: Où se trouve la voie de communication entre les feuilles?

Edward Farmer : Elle se trouve dans les veines. C’est un peu comme un système nerveux. Chez nous, les humains, les veines ressemblent à des tuyaux. Chez les plantes, ce ne sont pas des tuyaux, c’est une matrice avec nombreux types de cellules différents. Nous identifions au moins onze types de cellules vasculaires dont deux types qui jouent un rôle dans la transmission des signaux électriques.

Dominique Bourg : Nous comprenons la question de recherche principale, la résistance des feuilles aux agressions d’insectes. Nous saisissons les sous-questions, quel type de signal, quel parcours pour ce signal, quelle substance émise en réponse pour la défense des feuilles contre l’agression ? L’hormone en question est-elle une hormone commune à d’autres plantes ? Est-elle propre aux végétaux ?

Edward Farmer : L’hormone est propre aux végétaux. Mais quelques rares champignons pathogènes peuvent la produire pour tromper les plantes. Ils produisent cette hormone lorsqu’ils attaquent la plante. La plante se sent attaquée par un insecte et alors elle investit des ressources contre les insectes et non pas les champignons, c’est malin de la part du champignon.

Dominique Bourg : Et ensuite les champignons ont gain de cause ?

Edward Farmer : Des fois oui. Je n’ai jamais vraiment pu observer ce phénomène. Mais ce phénomène est une sorte de bataille qui consiste à ce qu’un organisme tente d’en tromper un autre. Cette bataille est assez habituelle dans la nature. Autrement, sans être trompé par un microorganisme, la voie du jasmonate mène à un système de défense très robuste.

Dominique Bourg : Il y a des mutations, qui rendent les défenses plus efficaces?

Edward Farmer : Oui, on a des plantes mutées qui produissent beaucoup de cette hormone. La plante pousse normalement pendant trois semaines et subitement la mutation commence à agir sur la plante. La plante commence à produire le jasmonate et commence à se défendre vigoureusement. On ne comprend pas le mécanisme encore mais cette expérience peut avoir des applications dans le domaine de l’agronomie. Ce n’est pas notre objectif. Mais il serait possible d’utiliser ce gène, de construire une plante transgénique, ou de réaliser une mutagénèse très dirigée pour que la plante produise plus de jasmonate et puisse se défendre très fortement face aux insectes.

Ce n’est pas l’objet de nos recherches. Nous nous inscrivons dans la science fondamentale. Nous ne sommes pas actifs sur l’utilisation de ces découvertes.

Dominique Bourg : Est-ce que cela signifie que si la plante est attaquée alors qu’elle est juvénile, elle n’a pas les moyens de se défendre ?

Edward Farmer : Les petites plantes sont moins visibles dans la nature. Elles ne représentent pas à ce stade des appâts pour les animaux et les insectes. Quand la plante quitte la phase de semis, elle entre dans une phase juvénile, elle commence à être de plus en plus attaquée par les herbivores et les invertébrés. Chaque plante développe un stratagème. Les graines de l’Arabette en Suisse et en France germent en octobre. Elles produisent des petites plantes dans le sol qui ne sont pas très visibles pendant l’hiver. A l’arrivée du printemps, la plante grandit au fur et à mesure de la hausse de la température. Les petites plantes se font rarement attaquer pendant la période hivernale, les insectes et mollusques ne sont pas actifs. Au printemps déjà, les plantes commencent à développer des défenses en fonction de l’arrivée des insectes. Fin juin, c’est le pic de défense des plantes. Chaque plante a toujours une stratégie qui lui est propre pour se protéger des vertébrés et des invertébrés.

La plante communique : les signaux électriques support de l’information

Dominique Bourg : La plupart des plantes peuvent émettre des signaux électriques. Est-ce que vous parvenez à catégoriser les types de signal électrique et leurs fonctions biologiques dans la plante ?

Edward Farmer : Nous ne comprenons pas la plupart des signaux électriques présents dans la plante. C’est fondamental de le reconnaître. Nous ne connaissons pas grand-chose. Nous pouvons détecter quelques signaux parce qu’ils apparaissent en fonction de la luminosité. Nous l’avons observé au laboratoire. Le déclenchement de la lumière s’accompagne d’un signal électrique très fort. Quelle est la raison d’être de ces signaux ? Nous ne savons pas. Notre groupe travail sur les signaux qui se produisent à la suite d’une blessure. Ces signaux électriques seraient donc une réponse à la blessure. C’est universel dans les plantes terrestres. Pour observer ce signal, il suffit de toucher une feuille. Nous voyons les réactions et si nous la blessons, le signal s’accentue et se propage de feuille en feuille.

La plante sensible (Mimosa pudica) nous donne un exemple interessant. Lorsque nous touchons ces plantes, elles bougent et se plient. En 1926, un scientifique indien formé en Angleterre, a suggéré que la plante agissait pour se cacher des grands herbivores. Je pense que c’est absolument vrai. La plante se cache. C’est la meilleure explication.

Dominique Bourg : L’herbivore ne la voit pas ?

Edward Farmer : C’est probable que la plante sensible soit beaucoup moins visible pour les grandes animaux qui se déplacent afin de trouver les grands feuilles. Toutes les plantes – quand nous les blessons – produisent un signal électrique. La plupart des plantes ne bougent pas mais à chaque fois nous estimons que ce signal électrique est lié à un système de défense. Nous avons été le premier laboratoire à engager des recherches sur ce sujet en nous appuyant sur la génétique. Nous avons recherché les blocages qui pouvaient empêcher le signal. Et lorsque nous les avons identifiés, nous pouvons observer si le système de défense est en alerte ou non.

Dominique Bourg : Le signal passe-t-il d’une feuille à une autre. Il y a-t-il une communication interne à la plante ?

Edward Farmer : Oui tout à fait.

Caroline Lejeune : Est-elle liée au système de défense ?

Edward Farmer : Oui, tout à fait.

Dominique Bourg : Est-ce une communication entre les feuilles qui peut annoncer l’arrivée d’un prédateur ?

Edward Farmer : Oui.

Edward Farmer dessine une image pour expliquer le phénomène.

Figure 2 : © Farmer, mai 2018, schéma explicatif

Prenons une rosette (cf. figure 2)qui possède une vingtaine de feuilles. Dans chaque plante, les feuilles sont organisées sous la forme d’une spirale. Le signal circule en suivant la spirale. Lorsque nous blessons la feuille numéro 8, certaines autres feuilles dans un secteur de 137° partagent l’information parce qu’elles ont un système de communication directe à partir des veines et des tiges centrales. L’information se répand. Pour le comprendre, on utilise la suite de Fibonacci. Quand nous blessons une feuille, nous pouvons prévoir où vont aller les signaux. Ils suivent la suite de Fibonacci. Quand la feuille 8 est blessée elle envoie un signal électrique à la feuille 13, non à la feuille 9.

Dominique Bourg : Quand vous faites l’expérience en laboratoire, vous donnez un signal électrique à la plante qui simule l’agression ?

Edward Farmer : Oui, tout à fait. Nous donnons une blessure en écrasant une partie de la feuille, comme par exemple la feuille n°8, et nous installons une petite cage autour d’elle avec un insecte. L’insecte attaque la feuille n°8 mais il ne peut pas attaquer les autres feuilles. Nous installons des capteurs sur une autre feuille, comme la feuille n°13, pour identifier les signaux et nous pouvons les observer. Nous pouvons voir exactement quelles parties de la feuille n°8 doivent être blessées et nous observons la circulation du signal. Nous pouvons aussi blesser la feuille n°6 et le signal peut se diriger vers une autre feuille. Une autre méthode est d’écraser une partie de la feuille avec une pince. Pour beaucoup d’expériences, cette méthode est la plus simple et la plus efficace parce que les insectes sont comme les humains, ils ont chacun un caractère et ils peuvent avoir un comportement auquel nous ne nous attendons pas.

Dominique Bourg : Le signal électrique est donc le support d’une information.

Edward Farmer : Oui, il est le support d’une information qui dit à la plante : « défends toi, protège ton carbone, protège tes ressources ». Ce n’est pas que le carbone, ce sont toutes les ressources de la plante.

Dominique Bourg : Expliquez-nous ce que vous entendez par « ressources de la plante ». Est-ce l’eau, le CO2, les nutriments, ou la texture de la feuille par exemple ?

Edward Farmer : Je vois cela d’une autre façon. La plante est l’interface entre l’organique et l’inorganique. La plante est fascinante parce qu’elle prend le CO2, l’eau et avec un peu de lumière, elle recrée des molécules extrêmement complexes. Elle va utiliser l’énergie produite par la photosynthèse pour créer d’autres molécules organiques qui contiennent souvent l’azote ou le souffre. Les insectes, tout comme les humains ou encore les vaches, n’ont pas cette capacité de construire les molecules complexes à partir du CO2et de l’eau. Nous, nous sommes déjà constitués de molécules organiques et nous dépendons énormément du carbone réduit fourni par les plantes. Le CO2ne nous fait rien et il n’est pas très bénéfique lorsque nous le respirons. Nous sommes toujours en train de l’évacuer. Seul le carbone réduit nous intéresse et ce carbone réduit, c’est la plante qui le produit.

Dominique Bourg : La plante est l’interface entre l’inorganique et tous les animaux ?

Edward Farmer : Oui et sur le plan scientifique, ce que parvient à faire une plante est absolument fabuleux. Ce sont par rapport aux animaux comme des extraterrestres. La façon dont la plante capte la lumière est totalement folle et le processus de photosynthèse est improbable. La plante puise ce carbone pour la production de ses propres graines. Sur le papier, ça n’aurait jamais dû exister.

Dominique Bourg : Pour quelles raisons, ça n’aurait jamais dû exister ?

Edward Farmer :C’est la possession et l’utilisation de la chlorophylle qui est dangereuse. Une fois activée par la lumière, la chlorophylle est très réactive. C’est incroyable que cela ne tue pas les cellules végetales. D’ailleurs, aucune cellule animale produit elle-même cette molécule.

Dominique Bourg : Les feuilles sont un peu comme des ressources pour produire leurs propres graines.

Edward Farmer : Oui, toute l’agriculture terrestre est basée sur ce principe. Ce sont les feuilles qui captent le carbone. Chez les herbivores, des phases de repos et des phases de repas s’alternent. Les insectes prennent des repas et ensuite prennent un pause ou se déplacent pour trouver à nouveau de quoi se nourrir. Leur rythme est organisé en différentes phases de repas.

Dominique Bourg : Les plantes communiquent-elles entre elles avec les signaux électriques ?

Edward Farmer : Je ne peux pas vous dire car je n’ai observé les signaux électriques que sur une plante en laboratoire, jamais vraiment dans la nature. Nous n’en sommes pas encore là malheureusement.

Dominique Bourg : On peut lire dans la littérature que les arbres communiquent entre eux via leurs systèmes racinaires.

Edward Farmer : Ce sont des signaux qui se trouvent dans les racines mais ce ne sont pas forcément des signaux électriques. C’est très difficile d’observer des signaux électriques dans les racines sans excaver la forêt. C’est peut-être un autre type de signal. Je n’ai jamais travaillé sur la partie souterraine. Une autre raison explique que je ne m’y intéresse pas est que je suis fasciné par les feuilles. Je ne sais pas pourquoi. Beaucoup de collègues disent qu’il est plus facile de travailler sur les racines. Mais pour moi, il n’y a que les feuilles qui m’intéressent.

Dominique Bourg : Prenons du champ et abordons des aspects plus philosophiques. Darwin, avec la théorie de l’évolution nous a conduits à rapatrier l’humanité sur Terre, et à ne plus considérer les êtres humains, j’exagère à peine, comme des images de Dieu perdues ici-bas. Dans la seconde moitié du 20esiècle, les travaux des éthologues sur le comportement animal ont fait voler en éclats les critères de partition classiques entre êtres humains et autres animaux : seuls les hommes possédaient le langage, le maniement des outils, la culture, l’intelligence, le sens moral. Nous savons désormais que si nous ne sommes pas en tous points identiques aux autres animaux, les différences qui nous en séparent sont plus des différences de degré que de nature. N’assiste-t-on pas, avec la biologie végétale aujourd’hui, à une nouvelle étape de cette compréhension de l’unité de la vie et du vivant. Les plantes, après les animaux, ne nous paraissent-elles pas désormais plus proches de nous ?

Edward Farmer : Plus nous avançons dans les recherches, et plus nous observons qu’il y a de moins en moins de choses qui sont singulières à l’être humain.

Dominique Bourg : N’avez-vous pas l’impression que l’analogie qui s’est opérée dans la seconde moitié du 20esiècle entre les hommes et les animaux se déroule maintenant, mutatis mutandis, entre les animaux et les végétaux. L’acquisition de nouvelles connaissances nous montre que les points communs sont importants, que nous sommes plus confrontés à des différences de degré qu’à une distinction absolue entre l’animal et le végétal ?

Edward Farmer : Je songe au livre à grand succès de Peter Wohlleben, La Vie secrète des arbres. Il écrit une plaidoirie pour considérer les plantes sur le même niveau que les autres êtres vivants. Le végétal est primordial pour notre avenir. L’analogie entre les hommes et les animaux est probablement graduelle mais elle sera, je pense, plus difficile pour les animaux et les végétaux. Il y a tout d’abord un problème de vocabulaire. Certaines personnes ont tendance à utiliser les mêmes termes alors qu’ils ne sont pas très bien définis. Je vous donne un exemple classique, c’est le mot « intelligence ». Il y a beaucoup de scientifiques qui se méfient énormément de ce mot parce qu’il peut être utilisé de manière très différente et parfois de façon néfaste. Nous ne pouvons pas transposer cette notion sur une plante. Tous les termes comme « intelligence » ou « souvenir » sont très difficilement transposables au végétal.

Dominique Bourg : Vous êtes méfiant quant à l’utilisation de ces mots ?

Edward Farmer : Je me méfie énormément. Il faut peser chaque mot parce qu’utiliser un mot qui n’est pas vraiment défini, même pour l’être humain, peut conduire finalement à une dérive scientifique. Nous ne pouvons affirmer que les plantes souffrent de douleur, sans nous demander s’il s’agit du même mécanisme que celui qu’éprouvent les animaux. En réalité, ce sont des notions qui ne sont pas adaptées pour parler du végétal. Un doctorant qui veut travailler sur la plante, ne peut pas commencer son travail en considérant que le phénomène « douleur » est déjà connu. Il faut un vocabulaire spécifique à mon avis. Ma position est un peu contestée. Certaines personnes ne sont pas d’accord pas avec moi.

Dominique Bourg : Il y a des controverses dans votre communauté scientifique ?

Edouard Farmer : Oui, bien sûr. Je pense qu’on est tous d’accord pour dire que les plantes sont absolument incroyables, mais nous ne sommes pas tous d’accord sur comment parler d’elles. Vous savez, j’ai fait ma thèse en biologie animale sur le cœur.

Dominique Bourg : Vous êtes passé de la biologie animale à la biologie végétale ?

Édouard Farmer : Oui, tout à fait. J’ai fait ma thèse en biochimie animale. Ensuite, sans savoir où j’allais, j’ai commencé un travail sur les plantes. Après trois semaines, j’ai décidé de ne me concentrer que sur les plantes. Tout le monde est d’accord pour dire que les plantes sont spectaculaires, mais il y a des différences entre nous et les plantes. Transposer les mêmes termes est très difficile pour moi. Il faut réussir à convaincre les gens de la complexité des plantes sans diminuer leur statut. Au contraire, il faut l’augmenter. Mais comment faire avec un vocabulaire qui s’est constitué depuis des décennies, qui est instauré, utilisé chaque jour sans une réflexion profonde et précise ? Ce problème de terminologie place le scientifique dans une situation indélicate et difficile.

Dominique Bourg : Oui, et ça peut l’amener à s’égarer.

Edward Farmer : Quand j’ai quitté la biologie animale, j’ai pensé naïvement que j’allais trouver de nouvelles choses dans la biologie végétale. Ça a été le cas. Je ne vois pas l’intérêt à travailler sur des sujets qui sont déjà établis. Les plantes sont fascinantes car c’est à chaque fois un monde inconnu. Mais il ne faut pas essayer de les caractériser de la même manière que les hommes.

Dominique Bourg : C’est un domaine de recherche spécifique et il faut être prudent avec les analogies. En utilisant un vocabulaire qui convient à l’animal et que nous adoptons pour le végétal, n’y a-t-il pas un risque de manquer la singularité propre au végétal ?

Edward Farmer : oui, oui, la place du végétal, et uniquement du végétal, est d’être l’interface entre l’organique et l’inorganique, c’est incroyable. C’est la même chose dans la mer. La fixation de carbone, c’est 50% dans la surface marine et 50% sur la surface terrestre. Les plantes utilisent la photosynthèse qui est un processus remarquablement complexe et fascinant. La structure de la communauté de la surface marine est organisée autour des algues et des microorganismes. Sur la terre, ce sont les plantes qui dominent. Je suis d’accord sur le côté incroyable des plantes et même des plus petites. Quand la communauté scientifique autour de la biologie végétale se réunit, nous découvrons des recherches sur des thèmes absolument fascinants. Tandis que lorsque nous nous baladons dans une forêt, nous éprouvons un sentiment profond de plaisir d’être avec les végétaux. Mais nous avons peut-être autant de plaisir à travailler de façon scientifique sur une plante en particulier et de découvrir ses miracles.

Dominique Bourg : La découverte de la complexitédes plantes, vous la déterminez à quel moment ?

Edward Farmer : Pour moi la première phase est celle de la découverte du rôle des plantes dans l’interface entre l’organique et l’inorganique en large partie à Genève au 18esiècle. La découverte de la complexitéde la plante est relativement récente. Une chose a certainement accéléré cette compréhension, c’est le fait de disposer d’une plante (l’Arabette) qui ‘sait’ tout faire et auprès de laquelle nous pouvons réaliser de nombreux tests. Elle est tout petite et nous pouvons faire de la génétique. La concentration de chercheurs autour de ce modèle a rendu notre génération très sensible à la complexité. Depuis plusieurs siècles, le mécanisme de la photosynthèse et les mouvements de fluides au sein de la plante ont été les objets principaux des travaux sur le végétal. Ils ont débuté au 18esiècle, alors que la biologie moléculaire du végétal a démarré au cours de la deuxième moitié du 19esiècle et se poursuit toujours.

Dominique Bourg : Quand j’ai commencé mes études, c’était au début des années 1970, au moment où les recherches en éthologie fusaient de partout. On apprenait les prouesses linguistiques de primates auxquels on avait appris le langage des sourds et muets ou le maniement de symboles. Sur l’île de Koshima au Japon, les paysans abandonnaient régulièrement des patates douces sur une plage. Des éthologues ont observé une jeune guenon tremper pour la première fois une patate douce dans l’eau de mer pour en retirer le sable et pouvoir ainsi la manger. Les autres jeunes singes de la horde l’auraient imitée, mais non les vieux singes… (voir le livre sur les acquis éthologiques de James L. Gould and Carol Frand Gould, The Animal Mind, Scientific American Library, 1994 : p. 81 et suivantes). À travers cette observation, nous pouvions voir comment un comportement inédit naissait et devenait une nouvelle pratique dans un groupe social animal. Etc. J’ai vécu, comme ça, trente ans de découvertes. C’était étonnant. Je ne suis pas éthologue, je ne suis pas biologiste, mais j’ai l’impression que depuis 10 ans, nous vivons des découvertes analogues pour les plantes.

Edward Farmer : Oui, on vit des choses incroyables sur les plantes. J’ai d’ailleurs une anecdote : j’ai passé trois mois en nouvelle Calédonie. J’ai eu la chance de voir un oiseau, un corbeau expliquer à son petit comment il pouvait utiliser un outil pour attraper une larve d’insecte. C’était magique. Je me suis souvent demandé si nous pouvions avoir des moments aussi magiques en regardant une plante.

Dominique Bourg : C’est une bonne question

Edward Farmer : Oui, Oui.

Dominique Bourg : Vous l’avez vécu lorsque vous avez découvert comment le signal électrique des plantes fonctionne ? Ou comment la plante repousse l’insecte ?

Edward Farmer : A ce moment-là, c’était une période magique, mais ce n’était pas la magie de quelques instants. C’était le résultat d’un travail de plusieurs années. Nous savions que nous allions dans cette direction. Il n’y avait pas « ce » moment magique. Il y a de temps en temps de bons moments mais les émotions ont tendance à être dispersées dans le temps. Il y a peu de jours où on peut se réjouir de quelque chose en fait. Les meilleurs moments pour moi, ce ne sont pas ceux de découvertes ponctuelles.

Un ami travaille à Neuchâtel sur une autre plante. Lorsque cette plante se sent en danger, elle produit et émet une odeur. Cette odeur est un signal de détresse. Lorsque les guêpes sentent la détresse de la plante, elles tournent autour d’elle pour identifier les chenilles, puis elles les attaquent. J’ai déjà vu cela dans un champ. Ce moment-là est spectaculaire. C’est une plante qui appelle à l’aide. C’est démontré sur le plan scientifique et je peux aussi l’observer. Il faut une sacrée patience pour le voir dans la réalité. C’est le partage de la sophistication des plantes qui est plus difficile.

Caroline Lejeune : Que voulez-vous dire par « partage de la sophistication des plantes » ?

Edward Farmer : Plus on travaille avec les plantes plus on est impressionné par la capacité des graines à survivre dans le sol. Puis c’est vraiment remarquable que les plantes poussent en utilisant l’eau comme un échafaudage interne. Et c’est fou que la cellule végétale puisse capter la lumière afin de fixer le CO2 sans se tuer. Il y a aussi leurs façons de sentir et agir aux infimes changements dans l’environnement, et bien sûr leur pouvoir de générer les signaux électriques sans avoir des nerfs. Pour moi le mot sophistication va bien au-delà de la complexité – c’est la complexité parfaitement utilisée.

Dominique Bourg : Vous découvrez des connaissances sur le végétal sur un temps très long. En termes d’émotions, ce n’est pas évident.

Edward Farmer : Ce n’est pas assez fort et ce sont aussi des échecs. C’est la vie scientifique.  Nous savons que les signaux électriques des plantes ont très peu été investis dans la recherche et nous savons que c’est important. Ces recherches fondamentales sur les mécanismes de défense des plantes vont dans quelques années ouvrir de nouvelles possibilités dans l’agronomie. Je ne sais pas si c’est bien ou pas. Vous pouvez par exemple avoir une énorme serre en milieu clos pour empêcher les prédateurs d’entrer et utiliser très peu de pesticides. Dans cette serre vous pouvez cultiver les plantes qui ne peuvent pas produire l’hormone de défense jasmonate. Nous pouvons imaginer que ces mutants sont souvent plus comestibles que la plante de référence. Ils auront un goût différent. Ils ne seront pas meilleurs. Vous pourrez avoir une production plus importante. Les enfants pourront en manger parce que le goût sera moins fort. Il y a des possibilités intéressantes pour l’avenir mais ce n’est pas l’objet de ma recherche. C’est intéressant de regarder avec une certaine distance.

Caroline Lejeune :  Vous avez parlé de sensibilité. Vous avez attiré notre attention sur l’usage des mots et la nécessité d’évoquer avec prudence des analogies que nous utilisons pour parler du végétal. Vous utilisez vous-même un vocabulaire issu du registre du sentiment et de l’intention. Vous parlez de « blessure », de « plante qui appelle à l’aide » ; de « plante qui se protège ». Comment pourrait-on en parler autrement ?

Edward Farmer :« Sensibilité »n’est pas un mot qui me procure beaucoup de problèmes. Le mot qui me pose problème, c’est le mot « intelligent ». En anglais, nous parlons aussi de « clever ». Le mot « douleur » n’a aucun sens pour une plante. Si on lui accorde un sens, ça voudrait dire que nous faisons beaucoup de mal à l’herbe lorsque nous la tondons. Je suis sensible sur le fait que j’utilise des mots qui sont peut-être anthropomorphiques, c’est vrai…  « Sensibilité » est un mot qui valorise ce qu’est un être vivant, ce mot est d’ailleurs peut-être le plus adapté pour parler des plantes. C’est très difficile aussi pour moi de mettre des mots…

Caroline Lejeune : Au regard de vos recherches, diriez-vous que les plantes peuvent agir intentionnellement ?

Edward Farmer : L’évolution a doté les plantes, avec des capacitiés extraordinaires, selon l’espèce, de se confronter aux extrêmes, de pousser là où il y a peu d’eau ou où il fait très chaud, etc. Comme tout être vivant, elles font tout pour survivre, mais je ne vois pas comment elles peuvent faire des choses avec une ‘intention’. Mais nous pouvons dire que chaque espèce végétale a un ‘plan de vie’ qui est adapté selon les conditions, si nécessaire. Ce plan est très complexe et, en gros, la science tente de déchiffrer ces plans ; on est loin de l’avoir fait.

Caroline Lejeune : Vous mentionnez des usages divers de vos recherches en agronomie, créer par exemple des mutants qui produisent plus d’individus avec un goût altéré. Imaginons qu’un des usages possibles débouche sur des conséquences fâcheuses en matière de cultures et d’effets sur les écosystèmes ? Ressentiriez-vous une part de responsabilité ?

Edward Farmer : C’est une question importante que tout scientifique doit confronter. Je penche plutôt sur le côté optimiste dans le sens que la génération de la connaissance est déjà une bonne chose et doit être communiquée à la societé. Dès le moment de la parution d’un article scientifique, la connaissance appartient à la société ou du moins à un secteur de la société. Là, dans la complexité de nos économies modernes, il y a souvent quelqu’un qui trouve une façon perfide d’exploiter une découverte. Mais en même temps la nécessité de mieux comprendre le monde végétal n’a jamais été si importante.




Quelles raisons ont conduit à ne pas construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Un entretien avec Michel Badré

 

Entretien réalisé par Dominique Bourg et finalisé le 29 avril 2018. Les propos tenus n’engagent que Monsieur Badré.

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Introduction 

Le monde bouge comme il ne l’a peut-être jamais fait. Je n’entends pas pointer ici la rapidité des événements, celle de la redistribution des rapports de force économiques et politiques à l’échelle de la planète. Non, je vise la tectonique des plaques mentales sur lesquelles les civilisations sont construites. L’idée selon laquelle nous entrons dans l’Anthropocène – à savoir un entrelacs histoire et nature –, est plus ou moins acquise. Mais nous commençons seulement à en pressentir les conséquences. Or, sur un plan symbolique, elles sont majeures. Et tout semble s’accélérer sous nos yeux. Il nous a fallu toute la seconde moitié du vingtième siècle pour revenir sur les critères classiques de la partition entre homme (animal humain) et animal. Or, la conception que nous nous faisons du monde végétal, de l’abime censé le séparer du monde animal, s’effrite avec une célérité étonnante. Et ce avec des succès de librairie internationaux. Nous avons appris que les arbres communiquaient entre eux face à des attaques de prédateurs, pouvaient faire preuve de solidarité, échangeaient des signaux électriques (support de nos représentations) par leurs systèmes racinaires, disposaient d’un rythme interne réglé sur les ondes gravimétriques, etc. Nous avons encore appris que les échanges chimiques entre plantes pouvaient varier légèrement d’une communauté botanique à une autre. Etc. Toutes ces informations nous permettent de mieux comprendre les liens qui nous unissent aux mondes végétal et animal. Nous sommes capables d’entrer en vibration avec les pulsations internes d’un arbre donné. Le contact avec le milieu naturel est doté de vertus thérapeutiques. L’anthropologie, en prenant appui sur les peuples amérindiens, est en train de nous donner des outils pour décrypter les communications que les êtres humains sont susceptibles d’entretenir avec les non humains. Etc.

Et, en même temps, presque chaque jour, paraissent des études scientifiques nous informant de la destructivité que nous exerçons sur la nature, sur le climat ou la biodiversité.

En même temps encore, nos gouvernements gouvernent, à peu de choses près comme si rien de ce qui vient d’être évoqué n’existait.

Un des intérêts de l’entretien avec Michel Badré que nous publions est de mettre en lumière à propos de Notre-Dame-des Landes, là où l’on s’y attendait le moins, la quasi absence de la nature (climat et biodiversité au premier chef) dans le processus de décision qui a conduit au renoncement à la construction de l’aéroport de NDDL.

Difficile de ne pas évoquer ici la réforme constitutionnelle en cours qui vient conforter les conclusions que l’on peut tirer de l’affaire NDDL. Il n’y sera pratiquement pas question d’environnement, alors même qu’une Constitution exprime les grandes orientations d’une nation. Alors que les pouvoirs publics ont été avertis de la dangerosité à introduire le climat seul dans la constitution, et par des scientifiques du climat (http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/03/07/inscrire-la-protection-du-climat-dans-la-constitution-ne-suffit-pas_5267222_3232.html), ils persistent et signent. Pire encore, à ce jour il est toujours question d’introduire le climat à l’article 34. Difficile de ne pas soupçonner quelque vilenie. Inscrire le climat dans l’article qui définit les domaines d’action privilégiés du parlement, pourrait être un moyen de protéger les gouvernements futurs d’attaques juridiques contre leur incurie climatique. On trouvera bien l’expression de « long-terme » au sujet de la réforme plus que cosmétique du CESE en chambre de la participation, mais sans que la transformation de l’actuelle composition du CESE soit à l’ordre du jour. Il est d’excellents représentants de l’environnement au CESE, mais la composition de cette assemblée leur interdit de disposer d’un poids réel.

Où est la cohérence entre la déploration sur l’état de la planète du Président Emmanuel Macron devant le Congrès américain et le projet de réforme constitutionnelle dont il porte au premier chef la responsabilité ?

                                             Dominique Bourg, Université de Lausanne, directeur de la publication

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Dominique Bourg :Vous avez été un des trois membres de la commission désignée par le gouvernement français pour lui remettre un rapport destiné à éclairer sa décision quant au sort à réserver au projet d’un nouvel aéroport au Nord de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes. Les deux autres membres étaient Anne Boquet, membre du corps préfectoral, et Gérard Feldzer, ancien pilote de ligne et ancien directeur du Musée de l’air, spécialiste de sécurité aérienne et réputé pour être proche de Nicolas Hulot. Je vous demanderai de bien vouloir vous présenter et de rappeler les grandes lignes de votre parcours.

Michel Badré : A l’issue de ma formation d’ingénieur j’ai d’emblée choisi de travailler dans le domaine de l’environnement. Après j’y suis toujours resté et par goût et par conviction parce qu’il y avait des enjeux. Quand je dis que je suis toujours resté, j’ai d’abord passé 25 ans à l’Office national des forêts, les pieds dans la glaise, et ensuite les 15 dernières années de ma vie administrative au ministère de l’environnement. A la fin de cette période, j’ai été amené à mettre en place et à présider l’Autorité environnementale, une instance d’évaluation de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des grands projets et grands programmes. C’était une expérience passionnante. Elle m’a donné l’occasion en cinq ans de voir les 400 plus gros projets arrivés au stade de la déclaration d’utilité publique en France, entre 2009 et 2014. Et je précise que le projet de Notre-Dame-des-Landes, qui était arrivé au stade de la déclaration d’utilité publique en 2008, n’est pas passé devant l’Autorité environnementale, laquelle n’a été instituée qu’en 2009. Depuis 2014 je suis fonctionnaire retraité, mais je continue à m’intéresser à l’environnement au sein d’une association, Humanité et biodiversité, qui m’a désigné comme son représentant au Conseil économique social et environnemental.

Dominique Bourg : Pouvez-vous nous indiquer la façon dont vous avez été nommé et la manière dont les rapporteurs ont commencé leur travail ?

Michel Badré : Je ne connaissais pas particulièrement le dossier. En 2017, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait évoqué l’opportunité de désigner un médiateur pour sortir de la situation délicate de NDDL. Le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe, en mai 2017, a décidé la mise en place d’une commission de trois médiateurs. J’ai été appelé au téléphone par le directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, ministre des transports. Il se trouve que je l’avais déjà rencontré à plusieurs reprises. Il était directeur de Voies navigables de France quand je présidais l’Autorité environnementale. Plusieurs projets nous avaient été soumis et nous nous étions un peu accrochés, mais en même temps estimés. J’ai accepté tout de suite cette mission tout en sachant qu’elle serait compliquée. Je ne connaissais pas les deux autres membres et en réalité aucun de nous ne  connaissait les deux autres. L’une, Anne Boquet, était une préfète encore en activité à l’époque, je suppose proposée par le ministère de l’Intérieur. Le troisième était Gérard Feldzer, connu de beaucoup de monde, mais non de moi alors. Il a été nommé en tant que spécialiste du domaine de l’aéronautique. Ancien pilote d’Air France, ancien directeur du Musée de l’air et ami de Nicolas Hulot.

Lorsque notre triple nomination a été annoncée, dans les derniers jours du mois de mai, la réaction immédiate de Bruno Retailleau, président du Conseil régional des Pays de Loire et président du syndicat mixte aéroportuaire, structure support chargée de piloter les études sur le projet, a été de mettre en cause la légitimité de notre commission. Deux de ses membres, déclarait-il, sont de parti pris ; et non la troisième, ce qui n’était guère sympathique pour elle. Pourquoi ? Parce que le premier est ami de Nicolas Hulot, et le second membre d’une association dont le président d’honneur est Hubert Reeves qui s’était autrefois déclaré contre le projet de NDDL. Une réaction reprise par d’autres élus et par la presse.

Dominique Bourg : Le lecteur appréciera la logique de cet élu de la République : « Vous ne partagez pas mon propre parti pris, donc vous n’êtes pas neutre … ». Et bien sûr avant même de prendre connaissance de quelque méthodologie que ce soit de votre part.

Michel Badré : Cette entrée en matière nous a au bout du compte été utile : il est normal que les experts aient un avis personnel, mais c’est la procédure d’expertise qui doit être rigoureuse et objective. La critique à notre égard nous a d’emblée incités à une grande rigueur et à chercher dans cette affaire des points d’expertise solides, où l’on pouvait départager le vrai du faux. Ces points n’emportent pas la décision par eux-mêmes, laquelle reste politique. Mais il nous revenait de proposer des éléments solides pour une décision qui ne relevait pas de notre légitimité. Et tout au long de notre mission nous avons été attentifs à ne pas aller nous-mêmes sur le terrain de la décision. Notre méthode devait être rigoureuse, tout ce que nous avancions devait être public pour être soumis au débat, tout devait être argumenté. Donc au bout du compte ce soupçon initial nous a conduits à la plus grande clarté possible.

Dominique Bourg : Comment avez-vous pris connaissance du dossier ?

Michel Badré : J’ai oublié avant d’aborder ce point, d’indiquer qu’en plus des trois membres, la commission comportait une quatrième personne, Emmanuel Constantin, un jeune ingénieur des mines, qui nous a beaucoup aidés et a réalisé un énorme et excellent travail.

La première chose que nous avons faite c’est de rassembler toute la littérature sur le sujet via Internet, le ministère, comme la direction de l’aviation civile, etc. Il était intéressant d’être également attentif à ce qui ne figurait pas dans ces documents communiqués.

On a parlé de NDDL dès 1965 via le préfet d’alors. La zone d’aménagement différé date de 1973. Le département a acquis depuis cette époque de 200 à 300 hectares par droit de préemption. Ensuite le projet est tombé en léthargie et était quasi oublié à la fin des années 1990. Le projet refait surface au début des années 2’000 à l’initiative de Jean-Marc Ayrault. Lors de son intéressante audition, acceptée sans réserve par lui dès le début de notre mission, alors que Bruno Retailleau avait refusé de nous voir, il nous a indiqué qu’à ses yeux NDDL était un projet d’urbanisme de la ville de Nantes, plus qu’un projet aéroportuaire. Compte tenu du dynamisme de la ville et de son taux de croissance plus élevé que celui de la plupart des autres grandes villes, il envisageait de grosses opérations immobilières de densification dans la partie Sud de la ville, et notamment un grand projet de réaménagement au lieu-dit « l’Ile de Nantes », au milieu de la Loire. Et l’actuelle maire de la ville Johanna Rolland, nous a tenu un discours similaire. Le projet de réaménagement de cette zone apparaissait contradictoire avec le développement du trafic de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, pour une raison d’exposition au bruit consécutive au trafic aérien et à son augmentation. Le plan d’exposition au bruit leur paraissait devoir immanquablement empiéter sur la zone à densifier, au point de rendre cette opération d’urbanisme impossible. L’ouverture d’un nouvel aéroport en zone rurale très au Nord de l’agglomération apparaissait ainsi comme la condition sine qua nonau développement de cette aire urbaine, rendu lui-même nécessaire par l’essor de la ville.

Dominique Bourg : Information effectivement capitale.

Michel Badré : Je reviens à la suite. Il y a eu un débat public en 2002 et 2003, qui a été le premier débat public conforme à la révision par Dominique Voynet (loi Voynet 2002) de la loi Barnier de 1995 instaurant les débats publics. On a revisité ce débat qui ne parle que d’un projet aéroportuaire et donc nullement d’urbanisme. Le débat public a conclu que beaucoup de choses s’étaient dites, qu’il fallait en approfondir d’autres, et qu’il fallait donc continuer les études …. Vous connaissez la ritournelle puisque nous nous sommes rencontrés la première fois lorsque vous étiez commissaire d’une commission particulière du débat public (CPDP).

La phase suivante est la déclaration d’utilité publique datée de 2008. Le dossier de déclaration a été préparé en 2006 et 2007. Nous avons épluché les documents de l’enquête publique préalable à la DUP et avons eu accès à un autre rapport, non public, celui du rapporteur de la section des travaux publics du Conseil d’État. Dans son projet d’avis sur la déclaration d’utilité publique, il remarque que le dossier ne comporte pas d’aspect environnemental, et notamment rien en matière d’application de la loi sur l’eau, et donc rien sur les impacts d’un projet destiné à être implanté dans une zone humide, celle de NDDL. Ce qui me conduit à estimer qu’un tel dossier n’aurait pas été accepté par l’Autorité environnementale, qui a plusieurs fois recommandé dans ses avis, tous rendus publics, que de grands projets ayant des lacunes très semblables soient repris avant d’être mis à l’enquête publique, ce qui a été fait notamment pour l’un des projets du réseau de transport du Grand Paris. Le rapporteur lui-même affirme d’ailleurs que si ces aspects avaient été joints cela aurait pu conduire à une autre appréciation du dossier. Néanmoins, il donne un avis favorable à la déclaration d’utilité publique. La raison en est simple à ses yeux : le trafic aéroportuaire se situe déjà à l ‘époque à plus de 2,5 millions de passagers et, selon les affirmations du dossier, l’aéroport actuel serait saturé à 3,5. Il convient donc de résoudre ce problème, ce qui justifie la construction d’un nouvel aéroport. Or, je signale qu’en 2017 ce sont 5,5 millions de passagers qui ont transité par Nantes-Atlantique. Et c’est le même aéroport qu’au moment de la DUP. Le dossier avançait l’hypothèse selon laquelle il aurait fallu 40 millions d’investissements pour passer à 4 millions de passagers. Le dossier en question était donc passablement fragile, sur la justification principale de la DUP.

La DUP a été prononcée. En 2008, la même année, c’est l’arrivée à NDDL des premiers occupants sans titres, des « zadistes » comme ils seront appelés plus tard.

La phase suivante est la signature en décembre 2010 du dossier de concession qui a été passé entre l’État, avec un décret signé par le Premier Ministre d’alors, François Fillion, mais aussi quatre ministres, et Vinci. Un contrat établi pour 55 ans stipulant que Vinci est chargé de construire le nouvel aéroport de NDDL, de gérer celui de Nantes-Atlantique jusqu’à sa fermeture prévue en 2017 et, en prime, est aussi chargé de gérer l’aéroport de Saint-Nazaire, dédié principalement au fret. Ce même dossier comporte une clause de résiliation tout à fait curieuse, qui prévoit que si la résiliation intervient moins de deux ans après la mise en service du nouvel aéroport, le concessionnaire a droit à une indemnité calculée sur sa perte de recettes jusqu’à la fin de la concession, en 2065, avec un taux d’actualisation des recettes futures nettement plus bas que ce qui se pratique dans des cas semblables, ce qui conduit à majorer fortement le calcul de la perte de recettes cumulées. 

Dominique Bourg : C’est énorme ? Comment un tel contrat a-t-il pu être signé ? Bravo pour le souci de l’argent public !

Michel Badré : Il faut en effet souligner ici qu’on est dans un cas complètement différent de celui d’Ecomouv, constructeur des portiques destinés à la perception de l’écotaxe, souvent cité comme comparable. Pour Ecomouv, les investissements étaient déjà faits par le concessionnaire au moment de la résiliation, et il était normal de l’indemniser pour cela. Pour NDDL, en dehors de frais d’études d’un montant faible, aucun investissement n’était fait : on ne parle que d’une perte de recettes futures, sachant que l’aéroport de Nantes-Atlantique, compris dans la même concession, a eu une rentabilité très élevée depuis 2010. C’est d’autant plus vrai qu’aucun investissement important n’y a été fait par le concessionnaire puisqu’il était destiné à être fermé.

Personne n’a rien dit, n’a émis quelque critique. Par ailleurs le contrat a été signé sans que rien n’ait été entrepris contre l’occupation par les zadistes, qui empêchait pourtant tout début de réalisation.

Effectivement je ne peux que trouver cette affaire très surprenante.

Et force est de reconnaître que depuis la DUP de 2008 et jusqu’en 2017, tous les gouvernements successifs, de bords politiques opposés mais avec des Premiers ministres tous partisans résolus du projet, ont poussé à la réalisation du projet NDDL sans réexamen au fond du dossier, malgré les nombreux signaux d’alarme. Emmanuel Macron et Édouard Philippe à partir de 2017 étaient en revanche les seuls à ne pas avoir de passé dans ce dossier, ce qui leur a donné les mains libres pour une approche plus ouverte.

Je poursuis les étapes de la prise de connaissance du dossier.

2012, changement de gouvernement.

Dominique Bourg : Permettez-moi de rappeler qu’Eric Woerth, qui s’est récemment permis en commission parlementaire de critiquer la décision du gouvernement, notamment sur un plan pécuniaire, avait été ministre du budget du gouvernement de François Fillon de mai 2007 à mars 2010, date à laquelle il est devenu ministre du travail du même gouvernement, et que le décret approuvant la concession a été signé en décembre 2010 par son successeur au ministère du budget, François Baroin. Remarque toute personnelle, je trouve scandaleux que ce genre de personnage n’ait jamais de comptes à rendre …

Michel Badré : 2012, Jean-Marc Ayrault devient Premier Ministre et est encore plus favorable au projet que son prédécesseur François Fillon, pour la raison indiquée plus haut. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls décide de débarrasser le site des zadistes pour rendre possible la réalisation du projet et ordonne l’opération César. Elle est déclenchée en octobre 2012 et dure un mois. Personne n’a pu nous dire si l’opération a été arrêtée parce qu’elle ne marchait pas, ou en raison d’un ordre de Matignon ou de l’Élysée. Il faut admettre qu’une telle évacuation est très compliquée compte tenu de la configuration du lieu. Une des auditions les plus intéressantes que nous ayons organisées était celle avec le directeur général de la gendarmerie, qui nous a montré avec des arguments solides à quel point une telle opération était compliquée : 1500 hectares de bocage avec des routes dans tous les sens, etc., et une forte dissymétrie dans l’opinion publique entre l’usage de la force par des opposants violents, ou par des gendarmes chargés de les maîtriser : leur intervention est de toute façon très délicate.

Dans le même temps, en 2012, il se passe autre chose. L’État, la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et Vinci préparent la procédure suivante, à savoir l’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Je rappelle que tout se situe en zone humide. Les deux maîtres d’ouvrage, Vinci pour l’aéroport et l’État représenté par le DREAL pour le morceau de route nationale prévue pour la desserte de l’aéroport, préparent leur dossier pour l’approbation au titre de la loi sur l’eau, qui nécessite un arrêté préfectoral, après enquête publique, pour chaque maître d’ouvrage. Il y a donc eu fin 2012 une enquête publique sur les deux projets d’arrêté comme il se doit. La commission d’enquête pour cette enquête publique a bien fait son travail. Son rapport évoque la nécessité de mesures de compensation pour l’impact sur les milieux aquatiques, mais reconnaît ne pas comprendre le dossier soumis en matière de compensation. Les auteurs du rapport rappellent judicieusement qu’une enquête publique a pour rôle a contrariod’informer le public, lequel public a fort peu de chances de mieux comprendre le dossier que les rapporteurs eux-mêmes. Ils soulignent encore qu’un des deux maîtres d’ouvrage est le principal conseiller du préfet pour prendre son arrêté final, et qu’il serait opportun en conséquence de faire expertiser tout ce dossier par une expertise indépendante. Soulignons le bon sens de cette commission d’enquête publique !

Que se passe-t-il ensuite ? A la suite de l’échec de l’opération César le gouvernement décide fin 2012 de créer une « commission du dialogue » avec deux sous-commissions : un collège d’experts chargé d’expertiser le dossier loi sur l’eau au vu des objections de la commission d’enquête, et un collège agricole chargé d’examiner les autres questions posées sur l’usage des terres. Le collège d’experts « loi sur l’eau » a très bien fait son travail. Le président de ce comité d’experts n’est pas contestable, il s’agit de Ghislain de Marcilly, membre de l’Académie des sciences et spécialiste reconnu en matière d’eau. Ce comité comportait aussi d’autres experts de renom. Son rapport est très solidement construit. Il affirme ne pouvoir valider le dossier mis à l’enquête publique, pour douze raisons, explicitement argumentées ; par exemple pour compenser, il convient de comparer l’état initial à la solution proposée, or l’état initial ne peut pas être validé. Ils rendent leur expertise au printemps 2013. Que se passe-t-il alors ? Le préfet envoie l’avis des experts à la DREAL pour avis. Les services de la DREAL, dans une note dont nous avons eu connaissance, conseillent au préfet de signer l’arrêté moyennant de légers aménagements apportés au dossier initial. Le préfet signe en décembre 2013 les deux arrêtés de la loi sur l’eau, pour l’aéroport et la route, avec seulement ces ajustements à la marge.

De 2013 à 2016, il ne se passe plus rien en matière de procédure. C’est la période où le Président Hollande déclare attendre que les contentieux soient purgés. Ce sera le cas pour tous, sauf un, majeur, qui restait non tranché fin 2017 : il s’agissait d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, portant sur un jugement de la Cour administrative d’appel validant les arrêtés « loi sur l’eau » de 2013. La justification du pourvoi était de savoir s’il y avait des solutions alternatives à la construction de NDDL, ce qui pouvait remettre en cause la validité des arrêtés. Ce pourvoi, accepté par le Conseil d’État, devait être jugé courant 2018 si le projet avait été maintenu, et son issue au vu de notre rapport pouvait être considérée comme incertaine… Il y a eu de nombreux recours durant cette période, mais tous perdus. Ces 180 décisions de justice se sont déterminées, comme c’était normal, non sur l’opportunité du projet, mais sur le respect des procédures suivies : le constat, par une décision de justice, du bon respect d’une procédure ne démontre pas que le projet concerné est bon.

Je reviens un moment sur la commission de dialogue. Leur lettre de mission n’avait rien à voir avec la nôtre. Il leur était demandé d’éclairer les pouvoirs publics sur ce qu’il fallait faire pour faire passer le projet, et non d’examiner les différentes options possibles.

Dominique Bourg : Cela relève du gag !

Michel Badré : C’était le choix du gouvernement de l’époque. Alors que notre lettre de mission portait sur toutes les solutions envisageables, les arguments à l’appui des unes et des autres.

Toutefois, la Commission du dialogue n’a pas mal travaillé puisqu’elle a conseillé au gouvernement d’étudier aussi la solution alternative du réaménagement de Nantes-Atlantique.

Le gouvernement adresse alors, en 2013, une commande à la DGAC : Nantes-Atlantique peut-il être réaménagé ou non ? Réponse de la DGAC fin 2013, dans un rapport rendu public : oui on peut réaménager Nantes-Atlantique, mais ça va coûter plus cher que de construire un nouvel aéroport à NDDL. Il faut refaire toute la piste qui sinon ne supportera pas l’augmentation du trafic pressentie à l’horizon 2040 – 2050, et ce pour un coût de plus de 300 millions d’Euros ; il faut aussi refaire l’aérogare. Mais attention, si l’aéroport est réaménagé pour recevoir les trafics beaucoup plus importants prévus à cet horizon, les cartes de bruit restreignant l’urbanisme au Sud de l’agglomération nantaise seront deux fois plus étendues qu’actuellement. On retrouve ici le sujet envisagé plus haut avec Jean-Marc Ayrault sur la densification d’une zone importante au Sud de Nantes.

Une manière d’affirmer que c’était infaisable, ce que le gouvernement en déduit alors. Nous sommes fin 2013.

En 2014 et 2015, il y a par ailleurs un conflit entre Ségolène Royal ministre chargée de l’environnement, et Manuel Valls, devenu premier ministre. Ségolène Royal confie début 2016 une mission à l’instance d’inspection de son ministère dont la commande est de rechercher s’il y a des solutions alternatives. Les trois membres de la mission avaient six semaines en tout, et ils avaient pour ordre de n’auditionner personne, ce qu’ils ont fait. Quand nous les avons auditionnés, ils nous ont dit avoir eu beaucoup de difficultés à mener à bien leur mission dans ces conditions. La principale conclusion de leur rapport retenue par la presse était que le projet de NDDL était « surdimensionné ».

2016 toujours, décision de François Hollande, annoncée à l’occasion de la Conférence environnementale : la situation étant inextricable, nous allons demander son avis au peuple, dont nous exécuterons la décision. Certains de nos interlocuteurs nous ont dit que François Hollande était persuadé que le peuple dirait non au transfert à NDDL. Or, le peuple a dit oui.

Il a peut-être dit oui parce que le dossier d’information préparé par la CNDP en six semaines était très léger. La CNDP a repris comme telles les conclusions du rapport de la DGAC de 2013, sans aucun recul critique. Elles affirmaient, rappelons-le, que les conséquences sur le bruit seraient calamiteuses, et que le coût d’aménagement de Nantes-Atlantique serait très élevé. Le dossier était présenté d’une façon en apparence neutre, alors qu’il en ressortait une conclusion claire quant aux graves inconvénients de la réfection de Nord-Atlantique.

Mais en réalité, je ne suis pas certain que ce document ait été décisif. Le vote étant limité au département de la Loire-Atlantique, le taux de participation s’est élevé à plus de 50 % avec 55 % de votes favorables au transfert de l’aéroport à NDDL. Toutes les personnes auditionnées ayant abordé ce sujet nous ont affirmé que le point déterminant avait été la présence des zadistes. Une majorité de la population voulait faire partir les zadistes. Cela a dû suffire à déplacer quelques pourcentages de voix. Il y a eu des débats sur le périmètre départemental, sur la question posée, mais cela ne me paraît pas essentiel : c’est l’existence d’une « zone de non-droit », insupportable pour une majorité d’électeurs, qui semble avoir été l’argument déterminant, qui a fait basculer le résultat du vote en faveur du projet NDDL.

Voilà où nous en étions de la compréhension du dossier au 15 juin 2017, après avoir épluché tous les documents qui nous avaient été remis. Je me suis dit à l’époque que nous étions mal partis et je ne voyais aucune solution se dégager. Je voyais que nous étions avec l’aéroport NDDL dans un projet Trente Glorieuses, mais en même temps le bruit et les travaux de réfection de piste probablement nécessaires semblaient interdire l’alternative Nantes-Atlantique. A quoi s’ajoutaient le référendum et sa légitimité démocratique. Nous étions mal.

Dominique Bourg : A cette étape, on ne voit guère effectivement le ciel se dégager.

Michel Badré : C’est là qu’intervient le travail fait avec le jeune ingénieur qui nous épaulait. Nous avons décidé avec lui de parcourir à nouveau tous les dossiers en cherchant les points de controverse importants. Une dizaine de sujets seulement se sont imposés. Par exemple les cartes de bruit de la DGAC étaient radicalement différentes de celles de « l’’un atelier citoyen », collectif d’opposants au projet qui avait fait faire de nouvelles cartes de bruit par un bureau hollandais, et qui aboutissait à une empreinte sonore au sol à peu près deux fois plus petite. Ce qui, en cas de confirmation, changeait intégralement la donne. Un autre point concernait la prévision de trafic. Un troisième sur les mesures de compensation des impacts sur l’eau de NDDL. Etc. Nous avons alors recherché quels étaient les producteurs d’information et d’argumentation sur ces dix points de controverses. L’idée était de les auditionner, de confronter leurs analyses et de pouvoir éventuellement rapprocher leurs points de vue. Si nous n’y parvenions pas le projet était d’identifier un tiers expert nous permettant de construire alors notre argumentation propre. La méthode a très bien marché sur certains points et non sur d’autres.

Le premier point sur lequel cela a très bien marché était celui des prévisions de trafic. On est arrivé très vite à déterminer par consensus entre les experts, à très peu de choses près, le trafic à prendre en compte à l’horizon 2040-2050. Le chiffre de 9-10 millions de passagers s’est vite imposé. Il restait à savoir avec quels avions, gros ou moins gros, et vieux ou neufs, ce qui change du tout au tout l’empreinte sonore au sol. Il y a en effet une amélioration spectaculaire de la signature sonore des appareils, entre vieux et nouveaux. On est arrivé entre juin et juillet à une prévision de trafic et à une répartition par types d’avion validées par la DGAC et l’atelier citoyen évoqué plus haut. La DGAC a validé par mail notre tableau au mois d’août.

Ce sont en effet ces estimations dont nous avions besoin pour refaire les cartes de bruit et réévaluer le coût de la réfection de la piste de Nantes-Atlantique, et cette validation précoce était essentielle à la suite de nos travaux.

Nous avons pourtant reçu vers le 15 novembre un mail du directeur de la DGAC disant que nos prévisions de trafic étaient nettement trop basses. Quinze jours avant la fin de nos travaux, ce mail ne pouvait que vider de son sens tout le reste de nos évaluations sur le bruit et la piste. Je lui ai alors demandé si nous devions écrire dans notre rapport final que la DGAC nous avait communiqué deux types de prévision différentes, à trois mois d’intervalles. Les choses se sont arrêtées là.

Le travail de confrontation des expertises a été beaucoup plus difficile concernantl’application de la réglementation sur l’eau et les espèces protégées. Les représentants des deux maîtres d’ouvrage (dont la DREAL) et des associations naturalistes ont failli en venir aux mains, lors de la réunion de confrontation de leurs expertises. Nous avons arrêté la confrontation et décidé de nous débrouiller seuls. Et nous pouvions nous débrouiller seuls, à partir de toute la documentation disponible.

Le point le plus intéressant était celui des cartes de bruit. Là, nous avons cherché où était l’expertise. L’expertise était à la DGAC et leurs cartes de bruit remontaient à 2013. L’atelier citoyen, composé de nombre de bénévoles dont certains très pointus, avait publié de nombreux cahiers dont un cahier bruit et un cahier urbanisme, d’un niveau d’expertise très solide. Pour le bruit, il existe un logiciel universel pour produire les cartes de bruit. On y introduit différents paramètres d’entrée, comme les prévisions de trafic, les signatures sonores des avions, les atterrissages par le Nord ou le Sud, les vols nocturnes, etc., et le logiciel édite les cartes correspondant à ces paramètres. Le débat contradictoire entre experts portait donc sur la valeur des paramètres à retenir pour nos cartes, et nous avons tenu plusieurs réunions de travail avec la DGAC et les auteurs du cahier « bruit » de l’atelier citoyen sur ces choix de paramètre

Nous avons alors reçu une lettre extrêmement critique d’une association pro-aéroport-NDDL remettant en cause notre neutralité pour ne pas les avoirs invités aux réunions débattant de ces paramètres. On leur a écrit pour leur demander de nous faire connaître les expertises argumentées qu’ils avaient produites sur la question. Nous n’avons jamais reçu de réponse à ce courrier, et avons donc poursuivi nos travaux avec les experts identifiés.

Je remarque au passage que les meilleurs experts que nous avons rencontrés, concernant les cartes sonores, étaient dans l’atelier citoyen et la DGAC. Concernant l’urbanisme, ils étaient dans les collectivités et l’atelier citoyen : pour chaque thème, l’identification des experts les plus solides était à refaire.

Nous avons donc établi, en réunion contradictoire d’experts, les paramètres tenant compte du progrès en matière de bruit, des avions volant aujourd’hui et du taux de renouvellement réel des flottes aériennes, ce que n’avait pas fait la DGAC dans son rapport de 2013. Ces nouvelles cartes, établies pour nous par le service spécialisé de la DGAC, divisaient à peu près par deux la zone d’exposition au bruit par rapport aux cartes de 2013, et maintenait donc à peu près, sans augmentation, les contraintes d’urbanisme issues du plan d’exposition au bruit actuel datant de 2003 : l’augmentation de trafic était à peu près exactement compensée par le progrès sonore des avions. Ce qui changeait fondamentalement la donne. Ce qu’encore une fois la DGAC n’a pas contesté.

Dernier point sur lequel notre travail d’expertise a bien marché, c’est le problème du coût de réfection de la piste. Le cahier de l’atelier citoyen donnait un chiffre bas mais peu argumenté, qui ne suffisait pas à remettre en cause l’estimation de la DGAC. On a procédé à une confrontation, civile, de nos experts, sans résultat. On leur a donc demandé s’ils connaissaient des experts acceptés par les deux parties pour évaluer le coût de réfection. L’atelier citoyen nous a renvoyés à un expert belge, M. Bolle, pourvu d’un CV très solide. En France, la DGAC nous renvoyait logiquement vers les deux organismes techniques qui travaillent toujours pour le ministère en matière de grands travaux, le CEREMA et l’IFSTTAR. Je connaissais les deux directeurs de ces organismes. Conscients d’y jouer leur réputation, ils nous ont envoyé deux équipes d’ingénieurs très solides. Nous avons donc organisé selon les règles une expertise collective entre l’expert belge et l’IFSTTAR plus le CEREMA, en fixant très précisément le cahier des charges. Celui-ci comportait en premier lieu une série de sondages pour connaître l’état de la piste et celui du sol, ce qui n’avait pas été fait en 2013.

C’est lors des discussions préalables qu’un des experts du CEREMA m’a demandé si le rapport allait être public avec mention du nom des experts. Quand je réponds oui, il rétorque qu’il refuse de faire le travail. Il me dit qu’il ne veut pas que ses enfants aient des problèmes à l’école, que sa femme perde son travail. Vous avez deviné qu’il habitait Nantes. Les deux directeurs de l’IFSTTAR et du CEREMA ont alors décidé de signer en tant que tels le rapport sur l’évaluation du coût de réfection de la piste. Cette expertise collective a au bout du compte rendu un rapport très solide. Résultat, le coût était évalué à environ 100 millions d’Euros, sur la base d’une description précise et validée par la DGAC des travaux à refaire, et non au triple.

Vous comprendrez qu’avec les nouvelles cartes sonores et la réévaluation du coût de réfection mon moral soit remonté, quant à l’existence de solutions possibles autres que le seul projet de NDDL.

Un troisième argument revenait constamment, c’était celui du Lac de Grand Lieu, une importante réserve ornithologique très proche de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique. L’argument de sa protection était mis en avant par les partisans du transfert à NDDL, expliquant que l’aménagement de Nantes-Atlantique se heurterait à des difficultés environnementales majeures. Mais tout le monde se doutait que c’était un leurre. L’expertise que nous avons demandée au Muséum, organisme scientifique le plus qualifié et reconnu y compris au niveau européen pour la préservation du réseau Natura 2000, a confirmé qu’il n’y avait à cet égard aucun problème réel.

Dominique Bourg : C’est clair, les deux arguments forts qui interdisaient toute forme d’alternative tombent. Il y a bien une autre solution que la construction d’un nouvel aéroport à NDDL. 

Michel Badré : J’en viens directement maintenant à la phase de rédaction de notre rapport. Dans le rapport nous avons en conséquence écrit qu’il y avait deux options « raisonnablement envisageables ». C’était un coup de griffe implicite aux auteurs du rapport de présentation de  la DUP de 2008. L’expression « options raisonnablement envisageables » renvoie justement à la tâche des maîtres d’ouvrage devant justifier le choix d’une option plutôt qu’une autre, dans les directives communautaires sur l’évaluation environnementale. Aucune solution n’est parfaite : L’option Nantes-Atlantique présente le défaut de maintenir le bruit à son niveau actuel, ce qui n’est pas le cas de NDDL qui le reporte dans une zone peu habitée. En revanche l’impact sur l’étalement urbain de l’aménagement de Nantes-Atlantique est quasi-nul, contrairement à celui de NDDL. En outre, le coût général est nettement plus avantageux que celui de la construction d’un nouvel aéroport. Du point de vue de l’environnement, il n’y a pas de nuisances supplémentaires. En conséquence, c’est au gouvernement d’apprécier et de trancher, en intégrant aussi les aspects politiques et non techniques : suites de la consultation de 2016, devenir de la ZAD.

Nous avons été reçus à l’Élysée à peu près à mi-chemin de notre mission, et nous avons été reçus par la secrétaire générale adjointe de l’Élysée avec le conseiller technique environnement. Ils nous ont écoutés pendant deux heures environ avec beaucoup d’attention et en posant beaucoup de questions. J’ajoute, de façon générale, que nous n’avons jamais eu de pression d’aucune sorte. Édouard Philippe tout au début avait marqué soin intérêt pour l’option NDDL, tout en affirmant qu’il ne prendrait sa décision qu’au vu de notre rapport. C’est d’ailleurs ce qu’il a redit lors de son discours de présentation de la décision du gouvernement. Ce n’est qu’en se plongeant dans le dossier qu’il est revenu, selon ses propos, sur son sentiment initial. Lors d’une réunion intermédiaire, puis juste avant la présentation finale, nous avons rencontré Édouard Philippe et Élisabeth Borne et quelques autres personnalités. Je dois dire que lors de ces deux entrevues assez longues j’ai été frappé par leur écoute et la précision des questions que l’un et l’autre posaient. Je pense que l’un et l’autre ont formé leur opinion pour des raisons de comparaison techniques et de conditions de réalisation des deux options, et nullement pour des raisons environnementales de long terme. Est-ce que les questions environnementales et climatiques ont joué pour Emmanuel Macron, est-ce que Nicolas Hulot a fait valoir ces questions dans la décision, je n’en sais rien ? 

Dominique Bourg : Le discours de présentation de la décision du gouvernement Philippe a à cet égard été on ne peut plus clair. Et ce que vous nous apprenez permet de comprendre qu’il ne s’agit en rien de quelque posture pour écarter je ne sais quelles critiques provenant des Républicains, mais d’une simple reconnaissance de la démarche même du gouvernement, en tous cas de deux des trois ministres en charge du dossier.

Michel Badré : Risquer une quasi-guerre civile locale, beaucoup plus sévère et durable dans l’hypothèse NDDL, avec peut-être des morts, pour un projet construit sur des arguments contredits par l’expertise précise conduite, aurait été absurde. Alors la déclaration d’Eric Woerth le 28 mars devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale selon laquelle le gouvernement en renonçant à NDDL avait refusé une très bonne affaire et en avait privé les collectivités me parait complètement incompréhensible. Sans même parler des impacts sur la biodiversité auxquels certains élus restent malheureusement encore peu sensibles, le projet NDDL nécessitait un financement public d’environ 300 M€, contrairement à celui de l’aménagement de Nantes-Atlantique, pour traiter les mêmes trafics à l’échéance de 2040-2050. Quant aux clauses de rupture prévues par le contrat de concession entre l’État et Vinci, évoquées plus haut, elles justifient évidemment une négociation et non une application en l’état, au vu de leur caractère pour le moins atypique.

Dominique Bourg : On peut reprocher au gouvernement d’être technocratique, ce qui n’a guère de sens quand on renonce à un projet technocratique pour des raisons techniques, mais lui opposer une forme de gouvernement par le mensonge n’est guère reluisant.

Michel Badré : Prenons du recul. La première question qui se pose est celle de la place des enjeux environnementaux, climat et biodiversité pour faire simple, dans toute cette affaire : le fait est qu’ils ont été très peu présents dans les débats, ce qui interroge. L’autre question importante, pour l’ancien fonctionnaire légaliste que je suis, est celle de savoir jusqu’où la fin justifie les moyens, et jusqu’où l’État peut, et doit, exercer le « monopole de l’exercice de la violence légitime » qui lui revient, dans ses propres actions de porteur de projet confronté à des opposants. L’actualité depuis la décision gouvernementale de janvier confirme que cette question de la violence, et de la légitimité des positions prises par les uns et les autres, se pose sans arrêt dans cette affaire. Force est en effet de constater que sans les zadistes, sans des gens plus ou moins violents et en tous cas revendiquant des actions en marge de la loi, le projet de NDDL aurait été réalisé depuis longtemps. Pourtant, les décisions de justice n’ont fait que confirmer la régularité des procédures, mais non l’opportunité du projet. Nous ne sommes pas dans une « république des juges », qui décideraient à la place des politiques. Et les mêmes qui ont déclaré que ces décisions suffisaient à trancher le débat se seraient sans doute élevé avec force, non sans raison, si un jugement avait dit qu’il ne fallait pas faire NDDL, pour des raisons d’opportunité. En revanche, les conditions d’examen de la DUP de 2008 et des arrêtés loi sur l’eau de 2013, et l’argumentation de l’étude DGAC de 2013 sur l’aménagement de Nantes-Atlantique, comme les biais (notamment sur les coûts) du document d’information préalable à la consultation de 2016, ont sévèrement porté atteinte à la légitimité des actions de l’État face aux opposants au projet NDDL. Max Weber parle bien de « légitimité », pas de « légalité », à propos du monopole de la violence donné à la puissance publique. Cela dit, et quels que soient les critiques justifiées par ses modalités d’organisation et d’information, la consultation de 2016 était par son résultat très net l’un des rares, sinon le seul, élément de légitimité du projet NDDL, à mes yeux.

Même si notre mission de médiation est maintenant terminée, je continue à me poser en tant que citoyen la même question de l’usage de la violence, alors que la décision gouvernementale a complètement changé le contexte. Il me semble que les discours qu’on entend, souvent de la part de commentateurs très éloignés de la réalité du sujet, font un peu facilement abstraction de l’existence de quelques « ultra-violents », certes peu nombreux, mais s’opposant à tout retour à une situation de fonctionnement social apaisé. Les prises de position publiques très claires et à mon avis très courageuses des deux principaux leaders historiques des opposants au projet NDDL, respectivement co-président de l’ACIPA (agriculteurs) et co-présidente du CedPA (élus), appelant, sans aucune ambiguïté, à se désolidariser de ces actions violentes et à rentrer dans le cadre proposé par la préfète méritent attention. 

Dominique Bourg : Commençons par la question du référendum local, qui gêne à raison tout le monde. Force est cependant de constater qu’il s’est déroulé sur le fond d’un dossier tronqué, faussant la donne. Or, si l’on doit s’incliner face au jugement populaire, comment s’incliner vis-à-vis d’un jugement qui s’est exercé sur des informations erronées et incomplètes ? Le jugement populaire n’est pas magique et vaut au regard de ses conditions d’exercice.

Concernant le recours à la violence la question est toute différente. J’aurais tendance à dire que nous sommes dans une passe historique très particulière où se chevauchent deux formes de radicalité, sur fond de conflit entre deux légitimités. La première radicalité est on ne peut plus classique et je m’y sens pour ma part totalement étranger. Elle est politique au sens classique. Jusqu’à il y a peu, l’acceptation des règles de la démocratie formelle était largement partagée et le jeu donnait lieu d’un côté à une majorité et à une opposition appelées à prendre le pouvoir à tour de rôle, acceptant les règles électorales et, de l’autre côté, à des marges récusant le système, soit au nom de la lutte des classes et d’une certaine plasticité de la condition humaine, soit au nom du rejet de la République, soit au nom d’un nationalisme identitaire sourcilleux, etc. La seconde radicalité n’a rien à voir, en principe, avec la première. Elle est inséparable de l’idée selon laquelle l’économie de croissance nous conduit à ruiner les conditions d’existence biophysiques du genre humain, notamment.

Cette radicalité est d’ordre écologique et se situe sur un plan non pas exclusivement politique, mais civilisationnel. Elle prend appui sur un discours de légitimation mobilisant des foules d’analyses scientifiques mettant en lumière la non-soutenabilité de nos sociétés, aussi bien que des réflexions philosophiques et des choix de valeurs. Pour ma part, je me range à cette radicalité. S’y ranger n’a rien à voir avec l’adhésion au principe de la lutte des classes, ni avec l’attente de l’homme générique, pas plus qu’avec l’adhésion au principe de la royauté ou à une vision horriblement pessimiste de la condition humaine justifiant toutes formes d’injustice.

Or, force est de constater que ces deux radicalités se chevauchent désormais. Récuser en effet notre civilisation finissante conduit à une forme de marge. D’où nos zadistes empruntant aux modes d’expression classiques du gauchisme, alors qu’ils récusent en premier lieu la destructivité de l’économisme moderne et contemporain, étrangère aux modes antérieurs d’organisation de la société.

Et je ne peux que constater avec vous que sans leur comportement l’aéroport de NDDL aurait été construit

J’ajouterais que toute l’organisation de notre société, juridique aussi bien qu’économique, a été conçue pour permettre, au nom des libertés de produire et de commercer, droits humains fondamentaux, d’exploiter au mieux la nature et de maximiser la production de richesses matérielles. Et c’est ce modèle qui se heurte aujourd’hui aux limites planétaires. Or, on l’a vu encore avec la loi hydrocarbure, cet édifice empêche de prendre des mesures environnementales en accord avec nos savoirs scientifiques. Et si le juge constitutionnel avait eu à se prononcer, il aurait mis en avant les droits humains que nous venons de mentionner. Il ne fait d’ailleurs pas grand cas de la Charte de l’environnement, en dehors de l’article 7 sur le droit d’accéder à l’information et de participer, car proche des droits et libertés classiques. Il n’est donc pas étonnant que les zadistes opposent des communs, des propriétés communes, à une administration qui ne veut négocier que des droits individuels de propriété.

Pour clore cette accumulation, permettez-moi de citer l’article 3 de la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique qui met parfaitement en lumière l’ordre symbolique qui sous-tend nos sociétés et leur interdit en conséquence de faire face aux menaces environnementales qui pèsent sur elles :

« Il convient d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce. »

Il nous est impossible, me semble-t-il, de nous en sortir totalement sans quelque torsion, parfois sans quelque violence à prendre avec des pincettes. Mais les pincettes en question, et plus encore la légitimité écologique nous interdisent d’accepter le recours systématique à la violence, qui finit toujours par ruiner quelque fin que ce soit, quelque discours et valeur que ce soit. Je n’ai pas la moindre sympathie pour les diverses formes d’intimidation musclée, zadiste ou non, et comprend très bien les prises de position des acteurs que vous citez.

Michel Badré : Je ne suis pas d’une naïveté totale et n’ignore pas les rapports de force, mais je reviens juste sur le fonctionnement politique et notamment le référendum. Je suis assez sensible aux analyses de Rosanvallon pour qui dans de telles situations nous avons affaire à trois acteurs : au citoyen, à l’expert, et au politique, et chacun doit exercer pleinement sa responsabilité, sans se défausser ni déborder sur celle des autres. Et c’est à cette articulation qu’il convient de bien réfléchir. De mon point de vue, François Hollande a commis une faute en organisant ce référendum. Il s’est en quelque sorte défaussé d’une situation inextricable sur le peuple. Or, nombre de gens pensent qu’un référendum local, quasiment dans l’absolu, ne saurait être remis en question. Beaucoup de nos interlocuteurs nous ont affirmé que le peuple avait tranché et qu’il était inacceptable de revenir sur la décision sortie des urnes. Et vous-même en remettant le poids de la décision sur la qualité du dossier d’information, vous optez pour une position analogue.

Je crois au contraire qu’un référendum local exige que certaines conditions soient satisfaites.

Dominique Bourg : Je vous réponds. Je n’affirme pas qu’un référendum débouche nécessairement sur une bonne décision. Mais la décision n’en dispose pas moins d’une certaine légitimité. En revanche, lorsque le peuple est conduit à se déterminer sur des informations erronées ou incomplètes, et ce de façon évidente, la légitimité de la décision sortie des urnes en est d’autant affaiblie.

Michel Badré : Je ne remets pas en cause toute forme de référendum local. Le recours dans un village à un référendum local pour trancher entre deux formes d’aménagement de la place centrale me semble pertinent. On peut déterminer alors quelles sont les personnes concernées, les enjeux soulevés, rassembler toutes les informations à la fois et les donner à ceux qui votent, etc.

Mais avec NDDL le projet entraînait tout un faisceau de conséquences, sur Roissy, le climat, etc. Qui faire voter alors ? Le périmètre ne peut être circonscrit et la procédure est de ce fait inadéquate. Par ailleurs le processus de décision sur les grands projets est long et complexe, notamment parce qu’il implique des acteurs publics et privés, des études longues, des financements à mettre en place, etc. : à quel stade faudrait-il consulter ?

Dominique Bourg : Je comprends très bien et vous suis sur ce point. Je ne disais pas que la procédure du référendum local est systématiquement opportune, mais qu’elle ne l’est certainement pas à partir d’un dossier d’informations tronqué.

Terminons sur un point très important, la quasi absence de considérations environnementales, hors loi sur l’eau.

Michel Badré : FNE a été le seul de nos interlocuteurs qui a un moment abordé le sujet du climat. L’absence de ces questions a particulièrement été sensible, quoique de façon indirecte, à propos de l’évolution du trafic aérien dans la région nantaise. Remarquons au passage que l’augmentation du trafic est une conséquence directe de celle du trafic low-cost. Nous avons repris dans notre rapport les évaluations classiques sur l’évolution du trafic en espérant toutefois, qu’un jour des gouvernements prendraient le problème à bras le corps et notamment la contradiction entre augmentation du trafic et lutte contre le changement climatique.

Cela aurait paru fondé de se dire, pour agir en conformité avec l’accord de Paris, on va limiter la croissance du trafic à Nantes. Imaginons que nous y soyons parvenus ; alors les habitants de la région nantaise seraient allés prendre l’avion à Roissy ou à Bordeaux. Ce qui nous a conduits à écrire que nous restions pour les vingt ans à venir sur les prévisions de trafic admises généralement. Cette question ne peut être traitée que globalement, par les mécanismes économiques ou réglementaires qui sont connus (taxe carbone appliquée au kérosène, notamment). L’appliquer à un seul site n’aurait pas eu de sens : c’est ce que nous avons écrit dans notre rapport.

On aurait pu s’attendre à ce que, lors de nos entrevues avec le Premier ministre et les ministres de l’écologie et des transports, le ministre de l’écologie mît en avant les grands enjeux climat et biodiversité. Il ne l’a pas fait, en tous cas lors de ces réunions. Je ne sais pourquoi.

J’évoquerai pour finir un dernier point, notre visite sur la Zad, accompagnés d’un agriculteur opposant « historique » à NDDL. Nous avons par ailleurs rencontré le même jour d’autres agriculteurs qui n’avaient pas défendu les mêmes positions. Dans ces visites comme dans nos autres contacts, les tensions étaient palpables. C’est pourquoi nos recommandations pour le devenir des terres de la ZAD en cas d’abandon du projet de NDDL ont été de confier à l’État, représenté par la préfète, la gestion des terres post-aéroport, et non à la Chambre d’agriculture (dont les représentants, que nous avons vus, craignaient d’ailleurs manifestement d’être laissés seuls à gérer une situation très complexe). Plus précisément nous pensions que l’État devait être accompagné d’une sorte de comité de pilotage où auraient été présents les élus locaux, les organisations professionnelles agricoles (FNSEA et Confédération paysanne), et les associations environnementales représentées par FNE. L’Etat, propriétaire au moins provisoirement (avant rétrocession à certains propriétaires expropriés, et revente éventuelle à d’autres) était de toute façon responsable de l’allocation à court terme des terres aux différents utilisateurs demandeurs, quel que soit leur projet. Les tensions internes locales, évoquées plus haut, n’ont pas permis jusqu’ici une application pacifiée et complète de ce dispositif. Je continue à espérer que la préfète, dont beaucoup d’acteurs locaux ont salué comme je le fais ici le travail d’apaisement très important qu’elle a mené en alliant ouverture et fermeté, parviendra à mener à bien ce travail.

Pour citer cet entretien :  Bourg Dominique. 2018. « Un entretien avec Michel Badré. Quelles raisons ont conduit à ne pas construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? ». La Pensée écologique. Entretiens.




Pourquoi instaurer un revenu de transition écologique ?

Par Sophie Swaton

Vol 2


L’idée d’un revenu de base inconditionnel (RBI) ou d’une allocation universelle qui serait versée à chaque personne indépendamment de son activité est une idée récurrente dans les milieux académiques et les débats politiques depuis plusieurs décennies. Pour justifier son instauration, ses partisans invoquent différents arguments de nature philosophique, économique, sociale ou politique. En toile de fond, sont évoquées les inquiétudes liées à l’avenir du salariat dans une société en proie à de graves problèmes d’exclusion et d’enfermement dans des trappes à inactivité.

Ainsi, le principe d’une rente inconditionnelle a connu un succès d’estime durant la campagne présidentielle française de 2017 durant laquelle il a été défendu par des candidats de gauche et de droite, de Benoît Hamon à Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans le milieu du numérique, Elon Musk, créateur de Tesla, SpaceX et PayPal, envisage le RBI comme une opportunité intéressante pour développer l’automatisation de l’économie. Le fondateur d’e-bay, Pierre Omidyar, a récemment affirmé investir près de 500’000 dollars pour mener sur douze ans une expérimentation avec une ONG dans plusieurs centaines de villages au Kenya.

Mais face à l’ampleur des problèmes socio-économiques mais aussi écologiques et de la kyrielle des problèmes démocratiques qui y sont aujourd’hui liés, le RBI est-t-il vraiment la solution ? Peut-on attendre d’une seule mesure monétaire des effets aussi ambitieux et contradictoires que la sortie des trappes à chômage, l’émergence d’activités écologiques ou citoyennes, le retour à la consommation de masse et la création de liens sociaux ? Rien n’est moins sûr. Dans cet article, nous avançons une proposition qui, bien que semblant proche du RBI, est radicalement différente et adossée à une autre représentation sociétale dans laquelle il devient urgent de hiérarchiser les enjeux sociaux, économiques et éthiques.

SOCIAL ET ÉCOLOGIE : MÊME COMBAT, MÊME DISPOSITIF

Précisément, l’enjeu principal autour duquel les autres s’articulent est celui qui combine les volets écologique et social comme les deux faces d’une même pièce. Du côté du chômage, les chiffres sont alarmistes : avec la vague de robotisation qui s’annonce, les emplois sont menacés (Brynjolfsson, McAfee, 2014) et des milliers de licenciement sont attendus, multipliant le sentiment d’inutilité (Giraud, 2015). Pourtant le travail reste encore générateur de lien social et porteur de sens pour celles et ceux qui en sont encore pourvus. Pourquoi attendre alors passivement que les vagues l’emportent et ne pas au contraire tenter de prendre acte du fait que notre société évolue désormais dans un monde aux ressources limitées ?

Dans cette optique, il est évident (en premier lieu) que d’une part, nous allons devoir nécessairement revoir nos capacités productives en limitant notamment le volume de nos extractions en ressources naturelles. Tel est le sens d’une société qui tendrait vers l’écologie intégrale : une société permacirculaire dans laquelle le recyclage prend sens dans la limite des flux entrants et sans aggraver les limites planétaires (Arnsperger, Bourg, 2017). Ici prennent sens les mesures de taxes carbones ou circulaires à différentes échelles.

D’autre part, dans une optique créatrice d’emplois, il importe de valoriser une révolution analogue à celle que nous connaissons dans le numérique mais d’ordre socio-écologique visant à donner de la visibilité à des expérimentations déjà en cours, compatibles avec l’objectif de réduction de l’empreinte écologique à une planète. Or, ces activités ont émergé dans différents secteurs, de la production à la consommation, en passant par l’habitat, l’urbanisme, l’information, la gouvernance partagée, la mobilité et ce qui relève plus généralement du biosourcé (Delannoy, 2017) avec, à titre d’exemple, le modèle de l’agroécologie, la chimie verte, le bio-mimétisme, la mutualisation des ressources, les fablabs, la consommation collaborative, les communs entrepreneuriaux etc.

Ce sont ces activités d’un secteur expérimental socio-écologique qu’un dispositif d’accompagnement de la transition écologique et sociale devrait encourager. C’est justement ce que vise la proposition d’un revenu de transition écologique (RTE) qui s’articule autour de trois volets (Swaton, 2018).

LES TROIS COMPOSANTES DU RTE : UN REVENU ÉCOLOGIQUE

La première caractéristique du RTE consiste à poser d’entrée de jeu le maintien du couplage entre revenu et activité. Contrairement au RBI, il existe une modalité première de perception du RTE : exercer une activité, entendue au sens large en incluant le bénévolat, à caractère écologique ou social selon un index en libre accès dans les mairies par exemple, et pouvant être continuellement enrichi par des propositions individuelles ou collectives.

La deuxième composante du RTE consiste à ne pas se limiter à un revenu sous forme monétaire mais à proposer un dispositif d’accompagnement, fondamental pour encadrer les personnes porteuses de projets et celles déjà en transition. De ce point de vue, des méthodologies existent à l’instar de celle développée par Solidarités nouvelles face au chômage et grâce, notamment, à l’immense travail des associations comme le Pacte civique, ATD Quart-Monde ou le Secours catholique, présentes sur le terrain.

Enfin, la troisième composante du RTE tient à la nécessaire adhésion pour le percevoir à une structure démocratique, entendue au sens large du terme également, dont le modèle archétypal pourrait être celui des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), mais également les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) basés sur des coopérations entre acteurs privés et collectivités publiques, ou encore les « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Au sein de cette structure démocratique, chaque personne peut choisir de reverser son RTE ou de le conserver individuellement, sachant qu’il constitue un socle sur lequel s’additionnent les autres revenus et est récupéré par la fiscalité (impôt progressif).

Au final, le RTE s’inscrit bien avec ses trois composantes dans un objectif fondamental de réduction de l’empreinte écologique : premièrement, percevoir un revenu en contrepartie d’une activité compatible avec la limitation des ressources naturelles de notre planète et tendre vers la diminution de leur extraction ; deuxièmement, est prise directement en compte la dimension sociale et sans stigmatisation en instaurant une nouvelle hiérarchie des enjeux : tout le monde peut bénéficier d’un accompagnement qui inscrit un objectif global et en même temps plus précis que l’affirmation non ciblée des promoteurs du RBI de lutter à la fois contre le chômage, la pauvreté et le retour de la consommation. Troisièmement, en prônant l’adhésion à une structure démocratique, est intégré un nouvel imaginaire : pas simplement la défense de la liberté individuelle de consommer ce que l’on souhaite avec un revenu monétaire, mais celle de s’engager pleinement dans les activités de son choix, en adhérant à un collectif qui partage des valeurs, génératrices du nouveau lien social qui manque à notre société.

 RTE ET JUSTICE SOCIALE : AU-DELÀ DE LA DISTRIBUTION

Évoquer un nouveau dispositif d’aides sociales permettant d’exercer une liberté réelle c’est, en toile de fond, revendiquer une certaine conception de la justice sociale qui ne soit pas exclusivement distributive mais qui associe en son sein toute l’importance de la reconnaissance sociale. Dans une optique rawlsienne, centrée sur le sort de ceux qui subissent les inégalités, il est juste de faire entendre la voix de ceux qui ne sont pas entendus, d’interroger la précarité sous l’angle de la sobriété non dans le sens d’une provocation, mais en valorisant leurs initiatives dans ce registre (Lejeune, 2015). On peut aussi évoquer aussi un autre type de faim, celle de projet, de retrouver autonomie et liberté : « J’ai faim dans ma tête. C’est une faim de formation, d’avenir, c’est la faim d’avoir une place dans une société où les plus pauvres ne sont pas les bienvenus. Nous voulons apporter notre contribution[1]. » (Pypaert-Perrin, 2014)

Au-delà d’une simple redistribution des aides, c’est un outil de médiation et de coordination entre les services publics, les associations, les initiatives locales et les sociétaires, qui est plébiscité par les plus précaires avec un véritable accompagnement et des lieux de rencontre. Le dispositif du RTE, en conditionnant son accès à l’adhésion à une structure démocratique atteste justement une garantie de proximité par un double processus de décentralisation et de coordination. En se centrant sur la personne, dans « l’entièreté de sa situation » (non exclusivement monétaire), on peut raisonnablement miser sur un suivi de qualité améliorant : d’une part le mieux-être et l’insertion sociale ; d’autre part, et à plus long terme, les projets de vie et les opportunités de réinsertion professionnelle dans une société au centre de laquelle se situe la durabilité. Si le RTE est juste, c’est en grande partie parce qu’il offre une possibilité d’accompagnement égale à tous, pour accéder à des formations et des projets fédérés autour des exigences d’une société axée avant tout sur la durabilité.

Comme l’explique Sen, ce ne sont pas simplement les revenus et ressources qu’il importe de distribuer équitablement, mais les capacités de développer des modes de fonctionnement humains fondamentaux (human functionings) qui permettent de vivre une vie digne (Sen, 2000). Le revenu reste un indicateur fondamental mais relatif du bien-être, la visée éthique finale étant celle de l’épanouissement humain. Dans l’optique du RTE, il ne s’agit pas toutefois de simplement penser le cadre philosophique de la vie bonne en soi, mais celui de modes de vie qui soient compatibles avec la nécessité d’une réduction progressive de l’empreinte écologique[2]. Ce qui distingue donc également le dispositif du RTE de celui du RBI, concerne la prise en compte des conditions de vie réelles des personnes plutôt que leur strict revenu et le cadre réel de leur capacité de choix. Contrairement au RBI, accusé de solidarité froide, En effet, la seule dimension monétaire de la redistribution, financée par le biais d’un impôt progressif puis versée automatiquement sur le compte des ayants-droits, prive ces derniers d’une dimension plus chaleureuse de face à face et de dialogue social dans une relation d’écoute bienveillante que sollicitent les plus précaires, citant le rôle fondamental de l’assistant.e social.e.

le mécanisme du RTE, avec la clause d’adhésion à une structure démocratique, rétablit une liberté de choix fondamentale pour exprimer une solidarité plus chaude. Le trait affinitaire que partagent les sociétaires sous la forme d’une pratique durable commune, sollicite la dimension affective des motivations et de l’engagement.

De fait, la conception de la justice sous-tendue est proche de celle que défend Walzer : le critère d’entrée à une structure démocratique institutionnalise le champ de l’appartenance. Selon l’auteur des Sphères de justice, le premier bien que nous distribuons entre nous est l’appartenance à une communauté humaine quelconque qui va structurer tous nos choix distributifs. D’après Walzer, le déni d’appartenance est toujours le premier d’une longue suite d’abus. En ce sens, la théorie de la justice distributive commence par analyser les droits d’appartenance à une communauté (Walzer, 2013 : 102).[3] C’est en raison de leur appartenance à une communauté donnée que les individus vont partager les autres bien sociaux. Et en termes de sphère d’appartenance première, en-deçà des structures démocratiques de la société dans laquelle le RTE s’implante, il y a, au fondement du dispositif, la reconnaissance du caractère limité et fini de nos ressources naturelles et de ce que d’aucuns nomment aussi « la maison commune »[4] ou l’habitat commun : notre Terre.

RTE ET PERSPECTIVES D’ÉTHIQUES ENVIRONNEMENTALES: RECONNAITRE UNE SPHÉRE D’APPARTENANCE

Si les promoteurs originaux d’une allocation universelle – dont Paine – justifient son octroi comme un droit inaliénable de s’approprier les ressources de la terre, perçues à l’époque comme illimitées, un tel « droit » interroge aujourd’hui et ne peut être invoqué pour fonder le RTE. Pour Valérie Cabanes[5], « la nature ne doit plus être considérée comme une simple ressource, mais comme la matrice qui nous permet en tant qu’espèce de rester en vie. Derrière le propos juridique, c’est notre relation au vivant qui doit donc être questionnée. » (Cabanes, 2016 : 25) Cabanes prône la reconnaissance comme « nouvelle valeur pivot », celle intrinsèque du vivant, « et que le droit s’universalise autour de cette valeur ». Elle propose donc « un droit international affranchi du poids de la souveraineté des Etats et dont le sujet de droit ultime soit la biosphère qui, parce que protégée, protègerait l’humanité. » (Cabanes, 2016 : 25).

Parallèlement à cette interrogation sur le droit et sur une sphère élargie de notre appartenance, ce sont les soubassements éthiques du RTE qu’il importe de mettre en lumière[6]. Or, de ce point de vue, le recours à une éthique réal-libertarienne, pertinent pour légitimer les projets de RBI, l’est beaucoup moins ici que celui à une, ou plutôt à des éthiques environnementales (Hess, 2013), invitant à revisiter les instruments éthiques traditionnels, notamment les courants déontologiques et conséquentialistes. Rappelons que dans le cadre du RTE, la prise en compte du social va de pair avec celle de l’écologie. La satisfaction des besoins fondamentaux doit être considérée au cœur de la crise environnementale : un changement de la perception de notre lien à la nature est recherché, et peut motiver l’élan initial des porteurs de projets de la transition, actif dans l’agroécologie, l’écomobilité, la permaculture, la recherche de matériaux biosourcés ou low tech.

De fait, revendiquer une éthique davantage tournée vers l’écophénoménologie peut faire sens : en effet, l’approche écophénoménologique influe sur la manière de percevoir des expériences vécues et peut modifier notre rapport à la nature. La fréquentation répétée de la nature, en forêt ou ailleurs, peut amener une transformation intérieure qui fonde la véritable transition écologique (Egger, 2015). L’expérience esthétique et le sentiment d’émerveillement peuvent être à l’origine d’une motivation à agir éthiquement. Le projet de RTE nourrit ces réflexions, tout en incitant à inventer un nouvel imaginaire sociétal. Comme l’explique Heather Eaton, « il est temps de renégocier nos imaginaires sociaux avec une conscience écologique, un esprit de clarté et une présence à la Terre qui dépassent ce qui a auparavant été mobilisé dans les processus culturels de l’Occident » (2009 : 138). L’auteure défend l’idée d’une interconnexion des symboles entre des êtres humains ayant besoin de développer « une représentation systématique du monde » (2009 : 138).

Au-delà de la séparation et du mode binaire auquel nous sommes habitués en termes de représentation de la nature, il est urgent de retrouver une forme de lien intime avec la nature au sens défini par Gérald Hess, passant par une identification phénoménologique : « ce lien d’intimité, s’il est perçu consciemment, peut-être le garant pour des êtres que l’évolution biologique a rendu intelligents, d’une vie harmonieuse avec la nature. » (Hess, 2009 : 278) Si ce lien a été oublié ou négligé, il peut être réitéré précisément par un contact direct avec la nature, ne pouvant pas « ne pas se traduire dans des actes concrets » (Hess, 2009 : 279). Et c’est exactement ce rapport à la nature que vise à restituer le versement d’un RTE en contrepartie d’une activité et d’un rapport nouveau au travail, respectueux de soi, des autres et de son environnement.

Si donc le RTE est juste, ce n’est pas simplement parce qu’il repose sur une conception de la justice sociale qui inclut les plus démunis, mais c’est aussi parce qu’il présuppose, sous l’angle de l’éthique, la reconnaissance d’une sphère d’appartenance première : la terre et la limite de nos ressources naturelles. C’est l’ensemble de nos procédés socio-économiques prédateurs et extractivistes d’un côté, générateurs d’inégalités sociales de l’autre, qu’il faut revoir. En ce sens, le RTE exprime bien une éthique de care, de bienveillance, pour les personnes (Swaton, 2017) et pour la nature.

CONCLUSION: POURQUOI INSTAURER UN RTE? 

Au final, face à l’urgence des problèmes écologiques et démocratiques qui s’amoncellent (et au déni usuel qui les accompagne), il est urgent de poser en amont, avant l’introduction de toute mesure, un modèle qui affirme la nécessité vitale de réduire drastiquement notre empreinte écologique ; et ce par la réduction de nos émissions de carbone et de notre consommation de ressources en général. Cela implique l’adoption de changements de taille, dont de mesures institutionnelles, qui ne remporteront l’adhésion que s’ils s’accompagnent d’un solide dispositif d’accompagnement et de formation pour inciter et aider au basculement d’échelle.

Tel est l’enjeu du RTE. Ce dispositif complet doit permettre d’encadrer la transition, sans aggraver le sort des plus précaires, déjà frappés de plein fouet par les inégalités sociales et environnementales. A cet égard, le RBI pourrait contribuer à démanteler l’État social et devenir le cheval de Troie du néolibéralisme (Alaluf, Zamora, 2016). Au contraire, le RTE se pose comme un aimant idéologique pour rassembler des publics hétérogènes, les citoyens français, européens, et les citoyens du monde, autour de l’urgence d’un projet écologique et démocratique : celui de verser un revenu et d’offrir un accompagnement adapté à toutes les personnes, non aux seules laissées pour compte du jeu du marché, mais à toutes celles en transition. Ce n’est qu’en transitant ensemble, dans des activités socialement utiles et écologiquement tenables que nous contribueront à faire basculer nos sociétés dans la bonne direction, loin du repli sur soi et de la construction de murs, vers une société participative et citoyenne, authentiquement durable et solidaire.

Sophie Swaton, Maitre d’Enseignement et de Recherche, Institut de géographie et de durabilité,Université de Lausanne

BIBLIOGRAPHIE

Alaluf Mateo et Zamora Daniel (dir.). 2016. Contre l’allocation universelle. Montréal : Lux

Arnsperger Christian et Bourg Dominique. 2017. Ecologie intégrale, Pour une société permacirculaire. Paris : Puf. coll. L’écologie en questions

Brynjolfsson Erik et McAfee Andrew. 2014. Le deuxième âge de la machine : Travail et prospérité à l’heure de la révolution technologique. Paris : Odile Jacob

Cabanes Valérie.2016. Un nouveau droit pour la terre. Pour en finir avec l’écocide. Paris : Seuil. coll. Anthropocéne

Delannoy Isabelle. 2017. L’économie symbiotique, Régénérer la planète, l’économie et la société.  Arles : Actes Sud

Eaton Heather. 2009. « Quelle rôle pour les religions dans une ère écologique ? ». in Crise écologique, crise des valeurs ?, Défis pour l’anthropologie et la spiritualité, Bourg Dominique et Roch Philippe (dir.), Labor et Fides, Paris, Cerf, p. 127-142, p.138.

Egger Michel Maxime.2015. Soigner l’esprit, guérir la Terre. Introduction à l’écopsychologie. Paris : Labor et Fides. coll. Fondations écologiques

Giraud Pierre-Noël. 2015. L’homme inutile : Du bon usage de l’économie. Paris : Odile Jacob. Coll. économie

Hess Gérald.2010. « Par-delà l’expérience esthétique de la nature ». In Bourg Dominique et Philippe Roch (dir.). Crise écologique, crise des valeurs, et Défis pour l’anthropologie et la spiritualité. Genève : Éditions Labor et Fides

Hess Gérald.2013. Éthiques de la nature. Paris : Puf. coll. l’écologie en questions

Lejeune Caroline. 2015. En quête de justice écologique. Théorie politique environnementales et mobilisations sociales.  Thése de doctorat en sciences politiques. Université de Lille 2

Michaël Walzer. 2013. Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité. Paris : Seuil. coll . la Couleur des idées

Pypaert-Perrin Isabelle. 2014. « Faim, honte, souffrance et ténacité ». Revue Quart-Monde. www.editionsquartmonde.org/rqm/document.php?id=5901

Sen Amartya. 2000. Repenser l’inégalité. Paris : Seuil.

Swaton Sophie. 2017. « Introduire le concept de personne en économie ? Des capabilités au care : réciprocité́ et responsabilité́ ». Éthique et économique/Ethics and Economics. 14 (1). http://ethique-economique.net/.

Swaton Sophie. 2018. Pour un revenu de transition écologique. Paris : Puf.

NOTES 

[1] Isabelle Pypaert-Perrin, « Faim, honte, souffrance et ténacité », Revue Quart-Monde, Se nourrir, 2014, www.editionsquartmonde.org/rqm/document.php?id=5901

[2] Pour une analyse du lien entre liberté et limites environnementales et envisager quel type de liberté peut être compatible avec les limites environnementales, voir Augustin Fragnière, « Ecological Limits and the Meaning of Freedom ; A Defense of Liberty as Non-Domination », De Ethica. A Journal of Philosophical, Theological and Applied Ethics, vol. 3 :3, 2016.

[3] Walzer, Sphères de justice, p. 102.

[4] Encyclique Laudato Si, édité par la Libreria Editrice Vaticana, Bayard, 2015.

[5] Et le mouvement des juristes français et internationaux sur le thème de l’écocide, terme formulé par la pénaliste Polly Higgins pour désigner les crimes contre l’environnement qui menacent la paix sociale mondiale.

[6] Dont le lecteur trouvera une analyse plus détaillée dans l’ouvrage de référence, Pour un revenu de transition écologique, op. cit.