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Déclaration de l’Alliance des Gardiens et des enfants de la Terre Mère

Un appel mondial aux États et à l’humanité pour la préservation de la vie sur la planète et celle des générations futures.


Vol 1 (1) – novembre 2017


Réunis en Assemblée constitutive de l’Alliance des Gardiens de Mère Nature le 28 novembre 2015 à Paris, les représentants des peuples autochtones, personnalités et organisations non gouvernementales du monde entier

Ont rappelé

Que les peuples autochtones représentent plus de 370 millions de personnes réparties dans plus de 70 pays et sur 5 continents,

Qu’ils forment plus de 5000 groupes différents et parlent plus de 4000 langues.

À l’issue de cette Assemblée constitutive, l’Alliance a émis dix-sept propositions dont la teneur est reprise dans l’annexe 1 qui demeure dans un document ci-après annexé.

Invités par les leaders indigènes du Brésil, les représentants des peuples autochtones et leurs alliés se sont de nouveau réunis, à Brasilia, du 11 au 16 octobre 2017 avec, pour objectif, de consolider les principes énoncés dans ces dix-sept propositions.

Cette seconde Assemblée entend porter la voix des peuples autochtones et de leurs alliés en exhortant l’humanité́ à prendre les mesures de protection nécessaires au respect du caractère sacré de l’eau, de l’air, de la terre et du cycle de la vie.                                                   

Considérant que le changement passe nécessairement par la reconnaissance des Droits de la Nature ou des Droits de la Terre Mère, ainsi que par l’adoption d’un corpus de règles visant à̀ reconnaitre aux écosystèmes des droits égaux à exister, à prospérer et à se régénérer.

Considérant qu’il est nécessaire de transformer notre approche de la nature en l’envisageant non comme une propriété́ mais comme un sujet de droit.

La reconnaissance de ces droits ne peut advenir sans un changement de paradigme, et notamment par la remise en cause de la conception anthropocentrique et pyramidale du monde.                                  

En conséquence de quoi, ils alertent les Etats et l’humanité́ en adoptant la déclaration suivante :

______________________________________

Nous, Gardiens et enfants de la Terre Mère, peuples autochtones et partenaires alliés,  avons tenu notre 2ème Assemblée et nos prophéties, notre sagesse, nos analyses, nous ont permis de constater que la vie sur la Terre Mère est en danger et que l’heure d’une grande transformation est arrivée.

Les peuples autochtones ont toujours pris soin de la Terre Mère et de l’humanité. Nous souhaitons qu’il en soit encore ainsi, avec le soutien des peuples du monde. Les prophéties autochtones nous donnent la responsabilité de dire au monde que nous devons vivre en paix les uns avec les autres et avec la Terre Mère, pour assurer l’harmonie au sein de ses lois naturelles et de la création. Nous appelons à des solutions concrètes qui reconnaissent les droits des peuples autochtones. Nous appelons les dirigeants du monde, les États, les Nations Unies et la société civile à amorcer une réflexion visant à abandonner progressivement les systèmes juridiques hérités de l’époque coloniale pour les remplacer par de nouveaux, traitant la Nature, la Terre Mère en tant qu’entité porteuse de droits fondamentaux. Nous devons évoluer vers un paradigme basé sur la pensée et la philosophie indigènes, qui accorde des droits égaux à la Nature et qui honore l’interrelation entre toute forme de vie et la préservation de la Terre Mère. Il n’y a pas de séparation entre les droits des peuples autochtones et les droits de la Terre Mère.

Par conséquent, nous appelons tous les États et l’humanité à :

  1. Prendre des mesures pour appeler les Nations Unies et les gouvernements nationaux et locaux, y compris les structures de gouvernance des peuples autochtones, à adopter la Déclaration universelle des droits de la Terre Mère, proclamée par 35 000 personnes, représentants et délégués à la Conférence des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre Mère, à Cochabamba, en Bolivie, en avril 2010. Cette déclaration est un appel énonçant des principes fondamentaux et universels avec pour objectif de parvenir à la reconnaissance des droits de la Terre Mère et de tous ses êtres vivants pour poser les fondations d’une culture du respect nécessaire au bien vivre (Buen Vivir), et unir tous les habitants de la Terre autour d’un intérêt commun et universel : la Terre Mère est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter, prendre soin d’elle pour le bien-être des générations futures.
  2. Mettre en œuvre et confirmer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007, en réponse aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ratifier et appliquer strictement la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, adoptée en 1989.
  3. Engager tout gouvernement, toute entreprise, à obtenir le consentement des peuples autochtones, conformément aux principes du Consentement Libre, Préalable et Éclairé, issu d’une décision collective suivant leurs propres procédures, avant l’approbation de n’importe quel projet affectant leurs terres et leurs territoires, et à reconnaître aux peuples autochtones le droit de refuser tout projet ayant un impact sur leurs peuples et leurs vies, y compris les industries polluantes toxiques, ou agro-industrielles, ou les activités extractives, incluant les mines souterraines ou sous-marines, après évaluation des impacts sur les zones sacrées, sur la culture et sur la santé de l’homme et de l’environnement. Les peuples autochtones auront le droit de révoquer à tout moment le consentement qui aurait été accordé.
  4. Mettre en œuvre une transition juste, à l’échelle étatique et locale, en tenant compte des savoirs traditionnels et sacrés des peuples autochtones, pour passer de l’économie des combustibles fossiles à une énergie 100% propre et renouvelable ; renoncer à tous les matériaux terrestres qui, une fois brûlés, libèrent des gaz qui changent le climat et à les laisser sous terre ou au fond des océans. Nous exigeons également l’interdiction de toute nouvelle exploration et exploitation de pétrole, de sables bitumineux, de gaz et pétroles de schiste, de la fracturation hydraulique, du charbon, de l’uranium, du gaz naturel, y compris pour les infrastructures de transport.
  5. Agir pour améliorer l’Accord de Paris sur le climat de 2015 au sujet des droits et des besoins des peuples autochtones. La principale préoccupation des peuples autochtones et de leurs alliés est que cet accord, qui n’est pas assez solide, doit élever ses ambitions en se voyant renforcé par des mesures concrètes afin de ne pas se contenter des projections sur les réductions volontaires des émissions qui conduisent en définitive à une augmentation moyenne de la température mondiale supérieure à 3-4° C. Les peuples autochtones éduqueront leurs communautés et élaboreront des stratégies pour prendre des mesures en réaction au constat suivant : l’Accord de Paris est un accord commercial qui ne fait que privatiser, transformer en marchandise et vendre des crédits compensatoires pour les océans, les forêts et les terres agricoles, permettant aux plus grands émetteurs de gaz à effets de serre non seulement d’acheter le moyen d’échapper aux impératifs de réduction de leurs émissions, mais aussi d’en tirer profit ; l’Accord propose une transition énergétique reposant sur d’autres énergies polluantes et destructrices, notamment la fracturation hydraulique, l’énergie nucléaire, les agrocarburants, la séquestration du carbone et d’autres propositions technologiques qui posent de sérieux risques écologiques ; étant donné que le texte opérationnel de l’Accord omet toute mention aux droits de l’homme et aux droits des peuples autochtones, il est nécessaire de travailler à l’élaboration de protocoles avec les États afin d’inclure les connaissances traditionnelles dans les réunions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; enfin, l’Accord ne traite pas non plus des devoirs de réparation du Nord envers le Sud, ni de la demande de règlement d’indemnités pour la réparation et la restauration des terres perdues ou dégradées, parmi les territoires et les foyers des peuples du Sud et du Nord. Nous croyons que le changement climatique n’est pas une simple question environnementale. C’est le résultat d’un système économique injuste qui consiste à rechercher une croissance sans fin, en concentrant la richesse entre les mains de quelques-uns et en exploitant la Nature jusqu’à mener à son à effondrement.
  6. Adopter avec la participation pleine et effective des peuples autochtones un traité international établissant des obligations contraignantes à l’égard des sociétés transnationales et autres entreprises pour le respect des droits de l’homme, devant inclure les droits des peuples autochtones, qui reconnaisse pleinement les obligations de tous les États applicables aux peuples autochtones en vertu des instruments internationaux en vigueur.
  7. Mettre en place des mécanismes et des législations pour garantir que le Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIP) soit appliqué afin de protéger les droits de propriété intellectuelle des autochtones, en respectant les dimensions spirituelles, sacrées et secrètes de leurs connaissances. Les États doivent empêcher l’appropriation illégale et offensante des savoirs traditionnels. Les dispositions du Consentement Libre, Préalable et Éclairé doivent être appliquées dans le cadre de l’accès à ces savoirs et du partage des bénéfices générés.
  8. Prendre des mesures contre le commerce illégal de la faune, du bois, des produits et des ressources forestières, des ressources génétiques, des espèces menacées et d’autres ressources biologiques. Appliquer strictement la Convention des Nations Unies contre la corruption.
  9. Reconnaître que les actions d’entreprises ou de politiques gouvernementales qui résulteraient en la dégradations, ou la destruction, ou la contamination par des produits toxiques de l’environnement, des écosystèmes ou des habitats sont des éco-crimes contre l’intégrité territoriale de la Terre Mère – aussi appelées écocides. Cela doit s’accompagner d’initiatives visant à les intégrer comme crime d’écocide dans les dispositions de la Cour pénale internationale.
  10. Soutenir la mise en place de programmes et initiatives de coopération et de partenariat locaux, infranationaux, étatiques et internationaux, à l’exception de systèmes mercantiles, pour protéger, conserver et restaurer les forêts natives avec la participation pleine et effective des peuples autochtones de l’intérieur et de ceux qui habitent à proximité de ces territoires, et ceci dans toutes les forêts et écosystèmes du monde. Ces programmes doivent inclure un financement pour la démarcation et l’octroi de titres de propriété aux communautés indigènes dépendantes de la forêt, et inclure un suivi et une surveillance approuvés par les autochtones sur toutes les terres autochtones. L’autogestion et la pleine autodétermination des peuples autochtones sont nécessaires pour la gestion de leurs forêts et de leur biodiversité. Ces programmes devraient être évalués avec les peuples autochtones afin d’être reproduits dans d’autres régions forestières, en conjonction avec des mécanismes financiers de mise en œuvre graduelle.
  11. Sanctuariser de toute urgence la totalité des espaces forestiers primaires de la planète qui sont traditionnellement sous la garde des peuples autochtones, puisque l’ONU a déjà reconnu que leur présence est un facteur garantissant la non détérioration de ces environnements inestimables. Les peuples autochtones doivent une fois pour toutes posséder et garder ces territoires, d’où ils ne peuvent être expulsés. L’Alliance souligne la nécessité de créer dès que possible, avec le soutien des États, un statut juridique international pour protéger efficacement ces écosystèmes vitaux de toute forme de prédation. Ces écosystèmes ne doivent pas être utilisés dans le cadre d’un marché du carbone qui quantifie et transforme en marchandise la Terre Mère, ni servir de paiement pour des services écosystémiques, ou pour le commerce de carbone, les compensations carbone, la tarification du carbone, les mécanismes de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD), les Mécanismes de Développement Propre (CDM), ou des mécanismes de compensation de la biodiversité et de financiarisation de la nature, la transformant en « parts » à vendre sur les marchés financiers.
  12. Protéger et d’assurer l’avenir des océans, de la biodiversité océanique, des espèces marines et des ressources océaniques. Si les océans meurent, nous mourrons tous. Les peuples autochtones ont un droit de regard sur les océans, les fonds marins, les zones maritimes, les mers côtières et les glaces de mer en vertu du droit de la mer et du processus mis en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ainsi, pour protéger et assurer l’avenir de l’océan et de la biodiversité océanique, il faut agir pour :

– cesser toutes les subventions des gouvernements du monde aux opérations de pêche industrielles ;

– interdire toutes les technologies de pêche industrialisées comme les super chalutiers, les palangres, les filets dérivants, les pêches à la senne, tous les filets et lignes monofilament en plastique, etc. ;

– appliquer les réglementations internationales contre les opérations de pêche illégales ;

– interdire toutes les activités de chasse à la baleine, à l’exception de la chasse vivrière pratiquée par les peuples autochtones dans le but exclusif de garantir leur subsistance ;

– bannir tout forage en mer, l’exploration des combustibles fossiles et l’exploitation minière sous-marine ;

– encourager la diversité en favorisant la croissance démographique des poissons, des mammifères marins, des oiseaux de mer et de tous les autres organismes marins naturels ;

– mettre fin à l’alimentation par des farines de poisson (environ 40% du poisson pêché) des animaux domestiques comme les porcs, les poulets, les saumons domestiques, parmi beaucoup d’autres ;

– stopper le déversement de produits chimiques, de matières plastiques, de  ruissellement agricole et de matières radioactives dans la mer.

– mettre fin à la pollution acoustique causée par l’exploration du pétrole par sonar et par les systèmes d’armes soniques.

  1. S’assurer de la protection et du respect des sites et espaces sacrés, dans le cadre de l’UNESCO, avec la participation pleine et effective des peuples autochtones, conformément au Consentement Libre, Préalable et Eclairé, dans le respect de la diversité biologique et culturelle des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que de leurs droits fonciers et de gouvernance.
  2. Interdire la construction de nouveaux grands barrages hydroélectriques. Nous demandons que les réglementations internationales et nationales lient de manière contraignante la construction et l’entretien des barrages hydroélectriques autorisés en activité. L’Alliance recommande également le démantèlement des grands barrages construits en violation du droit de consentement ou de consultation préalable, libre et éclairée des peuples autochtones et populations affectées et de toutes les autres obligations en vigueur.
  3. Reconnaître les droits des générations futures, notamment par l’adoption d’une Déclaration des droits (et devoirs) de l’humanité. Ce texte visera à rappeler que la présente génération a le devoir de protéger le patrimoine légué par les générations passées, mais aussi de faire des choix qui engagent sa responsabilité envers les générations futures. Le texte établit quatre principes fondamentaux : le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité entre les générations, le principe de la dignité humaine, le principe de continuité de l’existence de l’humanité, et enfin de la non-discrimination due à l’appartenance à une génération.

Reconnaître les visions indigènes du monde qui expriment que toute décision doit être prise en considération de son effet sur les générations futures de tous les peuples, de toute vie et de toute nature.

  1. Reconnaître que l’eau est vivante, qu’elle a des droits et que ceux-ci doivent être protégés maintenant et pour les générations futures. L’eau est un esprit vivant, elle a le droit d’être traité comme une entité écologique, avec son propre droit inhérent à l’existence, les bassins versants et les écosystèmes aquatiques ayant le droit d’être en bonne santé et propres. L’eau est à la fois eau de pluie, rivières, sources des rivières, cours supérieurs, glaciers, glace, lacs, ruisseaux, cascades, affluents, eaux de source, estuaires, nappes souterraines, aquifères et autres plans d’eau. L’eau n’est pas une marchandise et les États doivent interdire sa privatisation. Toutes les espèces vivantes de la Terre Mère ont des droits à l’eau. En particulier, les peuples autochtones ont des droits à l’eau et aux cours d’eau pour la navigation, les usages coutumiers et culturels. Tous les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à un approvisionnement en eau suffisant et sans danger pour la consommation humaine, l’hygiène et la cuisine.
  2. Reconnaître à l’échelle étatique et gouvernementale et prendre des mesures contre les atteintes aux femmes autochtones et trouver de nouveaux moyens de mettre fin à la violence liée au traitement de la société dominante et à l’objectivation de la Terre Mère et des femmes. L’humanité doit reconnaître l’importance des femmes autochtones en tant que gardiennes de la biodiversité. Les femmes ont la force et la résilience pour faire face aux effets du changement climatique provoqué par l’espèce humaine et de l’injustice environnementale. Les femmes autochtones et la Terre Mère supportent l’accumulation de ces effets issus d’une société capitaliste patriarcale. A travers les industries extractives, les femmes sont victimes d’abus domestiques et sexuels, de commerce sexuel et de prostitution, de l’alcoolisme et de la toxicomanie, perturbant le maintien de familles et de communautés autochtones en bonne santé. Les femmes sont le « premier environnement ». Les nourrissons sont les premières victimes. Les femmes subissent les effets des produits chimiques toxiques qui affectent leur utérus, provoquant des avortements spontanés, la contamination par le lait maternel et des charges corporelles toxiques élevées causant des dommages aux générations futures. Des mécanismes de financement doivent être créés pour permettre aux femmes autochtones et à leurs communautés de se faire entendre aux niveaux local, national et international en tant que décideurs dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’environnement et de la santé. Cette humanité invisible est littéralement en train de tuer les femmes autochtones, les enfants et les générations futures.
  3. Protéger l’existence et reconnaître la volonté des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire à accepter ou refuser tout contact. Les États doivent protéger leurs territoires et reconnaître les peuples autochtones déjà contactés par les sociétés nationales en tant que gardiens de l’autonomie et des droits de ces peuples. Les gouvernements et les individus doivent être responsables des violations des droits et des dommages à l’encontre des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire.

L’Alliance des Gardiens et des enfants de la Terre Mère.

POUR CITER CET ARTICLE

L’Alliance des Gardiens et des enfants de la Terre Mère. 2017. Un appel mondial aux États et à l’humanité pour la préservation de la vie sur la planète et celle des générations futures. lapenseeecologique.com. Points de vue. 1 (1) URL : https://lapenseeecologique.com/declaration-de-lalliance-des-gardiens-et-des-enfants-de-la-terre-mere/




Développer l’économie circulaire en France, par une succession d’incitations économiques et de mesures réglementaires, fortes

Par Romain Ferrari

Vol 1 (1) – novembre 2017


RÉSUMÉ 
Cet article est tiré d’une note remise au Ministère de la Transition écologique et solidaire, lors de la réunion de lancement de la « feuille de route de l’économie circulaire » le 22 octobre 2017. L’intention est d’élaborer un cadre rompant avec les politiques antérieures, permettant le plus haut niveau d’efficacité en matière de mise en œuvre de l’économie circulaire. Il s’agit d’étendre le périmètre à toutes les dimensions de l’efficacité des ressources et donc de fixer des objectifs qui vont au-delà de ceux des quantités recyclées ou mises en décharge ; de modifier les dispositifs réglementaires et fiscaux tant au niveau national qu’au niveau des collectivités locales ; de mobiliser l’ensemble des instruments de politique publique et particulièrement ceux de la commande publique.


Nous proposons ici, au titre de contribution à la « feuille de route de l’économie circulaire » lancée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le séquençage de six mesures concrètes, réunies deux par deux, sur un plan pluriannuel de 5 ans. L’idée est d’élaborer un cadre réglementaire, fiscal et politique, garantissant le plus haut niveau d’efficacité en matière de mise en œuvre de l’économie circulaire, tout en conservant un bon niveau d’acceptabilité tant pour les agents publics que privés. Sous une forme légèrement différente dans sa forme, ce texte a donné à une note remise au ministère lors de la réunion de lancement du 22 octobre 2017. L’état des lieux dont nous partirons, tant sur le plan global qu’hexagonal, réclame une politique d’économie circulaire en rupture avec celle qui n’a pas permis d’atteindre ces objectifs.

FLUX DE MATIÈRES GLOBAUX: ÉTAT DES LIEUX

Le dernier rapport du Panel international pour la gestion durable des ressources (IRP) hébergé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, intitulé Global Material Flows And Resource Productivity [1] résume à lui seul l’urgence et la dimension des actions à mener en termes de productivité des ressources. La quantité de matières premières extraites de la planète a triplé en 40 ans, passant de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010 – les pays riches en consommant en moyenne 10 fois plus que les pays les plus pauvres et deux fois plus que la moyenne mondiale. A cet égard, force est de constater que la stratégie de l’Union européenne, comme celle de la France, en faveur du développement durable, qui visait au découplage entre la croissance du PIB et la consommation de ressources sous-jacente, n’a pas atteint ses objectifs. Les neuf milliards d’habitants de la planète auront besoin de 180 milliards de tonnes de matières premières chaque année à l’horizon 2050. Cela équivaut à trois fois la quantité de ressources actuelle, ce qui pose des questions en termes d’accessibilité des ressources, et surtout en termes d’impacts environnementaux relatifs à leur extraction et affinage.

Le découplage promis par la stratégie européenne de développement durable n’a pas eu lieu, et c’est le moins qu’on puisse dire. Une remarque qui vaut bien sûr pour la France. L’empreinte écologique des matières premières par habitant en Europe, comme en Amérique du Nord, se situait en effet entre 20 et 25 tonnes par habitant en 2010 ; c’est la plus élevée. En comparaison, l’empreinte écologique de l’utilisation des matières premières de la Chine était de 14 tonnes par habitant et de 13 pour le Brésil. En France, la consommation intérieure de matières [2] s’élevait à 784 Mt en 2013 (RMC ou Raw Material Consumption). De 1990 à 2008, elle a augmenté de 30 %, tandis que la consommation annuelle de matières par habitant (14 tonnes) est restée stable sur cette période. Depuis 2009, à la suite de la récession, la contraction de l’activité économique semble avoir accentué la hausse de la productivité des matières, essentiellement liée à la baisse de la consommation intérieure de matériaux de construction. Sur la période 2009-2013, la consommation moyenne par habitant aurait en effet décru avant de se stabiliser à 12 tonnes.[3] On pourrait douter de ce chiffre compte tenu de la difficulté à mesurer l’empreinte ressources sur les articles importés malgré tout le sérieux des études dont nous disposons (notamment l’écart entre RMC et DMC Domestic Material Consumption). Les étapes d’extraction des matières constituant les articles importés sont en effet de plus en plus intensives en ressources, au fur et à mesure de la raréfaction des matériaux stratégiques. Ces impacts sont difficiles à caractériser du fait de l’éloignement et la diversité des acteurs de ces filières.

Sur ce point le constat du rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement est alarmant et bouleverse notre perception des enjeux. Depuis 1990, il n’y a eu que peu d’amélioration de l’efficacité mondiale des matières premières. En fait, l’efficacité matière a commencé à décliner dans les années 2000. L’économie mondiale a désormais besoin de plus de matières premières par unité de PIB qu’il n’en fallait au tournant du siècle, en raison du déplacement de la production des pays aux économies de matériaux efficaces comme le Japon, la Corée du Sud et l’Europe, vers des pays aux économies de matériaux beaucoup moins efficaces comme la Chine, l’Inde ou encore l’Asie du Sud-Est. En clair, le découplage relatif entre croissance du PIB et consommation de ressources tant espéré, s’est globalement inversé dans le mauvais sens depuis les années 2000. Stefan Bringezu, expert du GIER, a proposé une cible pour fixer un niveau durable de consommation de matières premières au niveau mondial de 3 à 6 tonnes de consommation de matières par habitant exprimées en équivalent matières premières (RMC) à l’horizon 2050.

C’est dans ce contexte qu’est lancée fin octobre l’initiative du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en faveur d’une feuille de route pour l’économie circulaire en France. Et c’est dans ce cadre que nous avons soumis les propositions et l’architecture en matière d’économie circulaire qui suivent. Ce constat réclame effectivement une politique d’économie circulaire nouvelle, qui tranche avec celle qui a conduit à la situation où nous sommes, malgré les efforts importants et les tendances positives, aux résultats toutefois nettement insuffisants.

FRANCE : ÉTATS DES LIEUX

Pour la France, et en vue de cette feuille de route, il convient de compléter le constat général d’un état des lieux plus précis. D’autres points restent en effet particulièrement critiques, alors que les acteurs publics et privés en France se sont engagés dans des initiatives ambitieuses.

De nombreuses filières de collecte et de recyclage sont dans des situations économiques calamiteuses. La rentabilité des investissements reste très problématique en France, ce qui limite le développement de nos capacités de production. Etrangement, les quelques entreprises françaises qui conçoivent et proposent des équipements innovants sur ces marchés du recyclage, exportent plus facilement leurs technologies de pointe qu’ils ne trouvent des clients en France.[4] La réglementation REACH, qui dès le départ n’a pas pris en compte les contraintes particulières du recyclage, constitue aujourd’hui une difficulté majeure pour certaines filières qui, là aussi, n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’exportation hors Europe pour vendre leurs matières recyclées. Evidemment, la question n’est pas de mettre en danger la santé et d’aggraver les effets environnementaux par la remise le marché de substances ou préparations incompatibles avec les exigences REACH, ou plus généralement toxiques. Des aménagements particuliers et sûrs doivent donc pouvoir être réalisés, afin de lever ces obstacles sans compromettre le niveau de sécurité des applications. Certaines normes, particulièrement dans le bâtiment, peuvent constituer aussi des freins au développement de l’utilisation des matières recyclées. L’importation toujours plus importante d’articles en provenance des pays situés hors Europe constitue un gisement croissant de déchets pour le recyclage. Ce gisement, contrairement à celui des déchets d’articles produits en Europe, est plus difficile – dans les faits –  à contrôler, notamment en termes de conformité REACH, ce qui rajoute encore de la difficulté à les recycler en Europe. Ce point est à mettre en perspective avec la très récente position de la Chine sur l’arrêt de l’importation de déchets … (Notification CHN1211 à l’OMC applicable avant fin 2017).

La transition énergétique constitue une opportunité en France pour innover et créer de nouvelles activités. Certaines de ces solutions, comme l’éolien ou le photovoltaïque, dépendent de l’accès à certaines ressources stratégiques que seuls quelques pays hors Europe possèdent (terres rares : néodyme, praséodyme, indium, etc.). Ces ressources sont déjà sous forte tension, et paradoxalement, la France depuis 10 ans n’a pas développé de filières de recyclage de ces matériaux, voire, a fermé certaines capacités existantes. Ce point met en péril le développement de ces solutions de transition bas carbone.[5]

Cet état des lieux plaide également en faveur de la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’économie circulaire. Il convient de donner à la France la possibilité de prendre un leadership en ligne avec les initiatives récentes comme celles de la French Tech, French Touch et de la French Fab.[6] Toutefois, cet engouement pour la Croissance Verte et sa vision microéconomique ne doit pas nous détourner des enjeux méso- et macroéconomiques critiques. Une économie authentiquement circulaire ne se réduit surtout pas à la notion de recyclage. Des indicateurs de circularité[7] doivent nous permettre de rester lucide et d’impulser une politique de réduction de consommation matérielle et énergétique de nos activités avant même de recycler les ressources. C’est tout l’enjeu d’une nouvelle politique d’économie permacirculaire (Arnsperger, Bourg, 2017).

Pour mesurer l’intérêt d’alléger avant même de circulariser, il faut juste rappeler que le recyclage ne permet pas de reporter significativement l’échéance de rareté des ressources dans une économie dont la croissance de la demande en matériaux dépasse les 1% par an (Grosse, 2010).

Enfin, les spécificités de la France, ne doivent pas nous empêcher de nous inspirer des pratiques d’autres pays qui ont conduit à des résultats significatifs. Une comparaison des différentes politiques montre des points communs auquel on aurait tort de se soustraire.[8] Il convient de :

  • Placer l’économie circulaire au cœur du programme de développement économique, de création d’emploi et de réduction des inégalités.
  • Etendre le périmètre à toutes les dimensions de l’efficacité des ressources et donc fixer des objectifs qui vont au-delà de ceux des quantités recyclées ou mises en décharge.
  • Adresser les dispositifs réglementaires et fiscaux tant au niveau national qu’au niveau des collectivités locales.
  • Accompagner une Loi Cadre de plans pluriannuels adaptés en fonction des niveaux d’avancement constatés.
  • Décliner ces plans par grand secteur afin de s’adapter aux différents niveaux de potentialité et être certain d’être efficace à lever chaque point de blocage.
  • Appliquer un principe de subsidiarité à chaque secteur afin de mettre les agents économiques face à leurs responsabilités, tout en leur laissant la liberté d’agir dans un cadre fixé ; le rôle des pouvoirs publics en France n’étant pas de piloter telle ou telle activité particulière (ou de subventionner les pertes de certaines d’entre-elles en dehors de cas très limités et sur des périodes très courtes).
  • Mobiliser l’ensemble des instruments de politique publique et particulièrement ceux de la commande publique.

PROPOSITIONS CONCRÈTES 

Nos propositions concernent différents dispositifs tant réglementaires qu’économiques dont la combinaison permettrait de faire basculer les pratiques industrielles et commerciales. Nous commencerons par en dresser la liste avant de proposer de les associer de façon différente selon les secteurs d’activités, voire certains segments de ces activités. Les actions nationales prenant leur place au sein d’un ensemble mondial, et le plus souvent d’un cadre international, comme c’est le cas avec l’accord de Paris, nous proposons une première mesure à une échelle internationale.

  • Proposition n°1 : Accise sur les Matières Premières

Le rapport cité, Global Material Flows And Resource Productivity, recommande de « fixer un prix aux matières premières lors de leur extraction et de leur utilisation afin de refléter les coûts sociaux et environnementaux associés et de viser à réduire leur consommation. Les fonds supplémentaires générés ainsi pourraient être investis par la suite dans la recherche et le développement des secteurs de l’économie à fort besoin en ressources. »

Dans le même esprit, mais orienté sur le climat, la Fondation 2019 a proposé le prélèvement d’un droit d’accise à l’extraction des ressources fossiles,[9] c’est-à-dire une taxe carbone intrinsèque ex-ante à l’extraction et non pas extrinsèque, ex-post à l’émission de CO2. Prenons un exemple pour illustrer la démarche. On sait qu’un baril de pétrole émettra quoi qu’il arrive 400 kg de CO2, qu’il soit brûlé pour produire de l’énergie de chauffage ou propulser un véhicule, ou converti en matière de synthèse comme des matières plastiques. Pour une Valeur Sociale du Carbone de 25$/tCO2-eq, le montant du droit d’accise applicable à un baril de pétrole serait de 10 $ (0,4 x 25).  Clairement, cet écart de 10 $ est parfaitement absorbable par la chaîne économique mondiale, dans la mesure où cette mesure est appliquée de façon universelle. Les cours du pétrole ont subi des variations d’une toute autre amplitude sans déséquilibrer les équilibres fondamentaux de l’économie. Un droit d’accise étant fondé sur une valeur physique, il ne tient pas compte de la valeur monétaire de son assiette. Un baril à 40 $ passerait à 50 $, et si son cours montait à 80 $, le prix final deviendrait 90 $. Ce dispositif d’accise (désignant un droit « d’accès » au marché) permettrait de lever immédiatement pas moins de 300 milliards de dollars, rien que sur le pétrole.

Cette mesure étendue au charbon et au gaz pourrait lever très rapidement un Fonds « Climat » de plus de 1000 Mrds $ par an, avant 2020, sans perturber les équilibres économiques. La déprime conjoncturelle des prix des énergies fossiles sur les marchés donne une opportunité historique d’introduire maintenant cette contribution carbone internationale.

Ce nouveau fond « Climat », redistributif au niveau mondial, dont la gestion serait confiée forcément à une organisation mondiale, permettrait de lancer des programmes ambitieux :

  • de sanctuarisation de zones naturelles, comme celle du parc de Yasuni en Equateur, qui n’a pu l’être, etc. ;
  • de protection et d’adaptation des pays moins développés et très exposés aux effets climatiques ;
  • de transition énergétique des pays émergents et développés, ces derniers ayant pour mission de montrer l’exemple par anticipation. Le fonds servirait alors au soutien des investissements bas carbone dans un modèle proche de celui proposé par France Stratégie.[10]

Aglietta Michel, CGDD, Espagne Étienne, Perrissin Febert Baptiste. 2015. Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe. URL: http://www.strategie.gouv.fr/publications/une-proposition-financer-linvestissement-bas-carbone-europe

Ce dispositif ne peut être appliqué efficacement qu’à l’échelle mondiale. Il agit en début de chaîne et permet de façon relativement discrète de lever des fonds très importants afin de faciliter le financement des investissements de l’économie circulaire. Pour mémoire nous mentionnons l’Avis du Comité pour la Fiscalité Ecologique portant diagnostic sur la fiscalité et le financement de l’économie circulaire adopté le 12 novembre 2013 ; il avait évoqué sans la retenir cette possibilité au niveau national : « Une évaluation de la pertinence d’une taxe « amont » sur les produits non soumis à des programmes de Responsabilité Elargie du Producteur. »

  • Proposition n°2 : TVA circulaire

L’idée est ici de rendre les produits éco-conçus moins chers pour inciter les producteurs à s’y intéresser et les consommateurs à les acheter. C’est le principe de base de la TVA circulaire.

Comme le relève Albrecht en 2006 (2006 : 88-103), le long passé de l’UE dans le domaine des taxes environnementales a montré les limites de ce système de taxation basé sur l’usage de ressources fossiles ou sur les émissions de polluants. Par exemple, les taxes sur l’énergie n’ont pas contribué à réduire la consommation d’énergies fossiles car leur impact sur le prix final est faible. Dans ce contexte, la Fondation 2019 œuvre pour la création d’instruments opérationnels permettant de favoriser l’offre de produits et services responsables, notamment ceux qui s’inscrivent dans une approche d’économie circulaire. Ainsi, la Fondation 2019 propose l’instauration d’instruments de réglage des marchés (sensiblement différents des Market Based Instruments ou MBI).

Au-delà des dispositifs existants (taxes, péages, droits de douane, etc.), le projet d’instauration d’une taxation différentielle, ou TVA circulaire, a pour ambition d’intégrer ces externalités dans le prix global des produits et services. Cela permettrait de rétablir une équité concurrentielle vis-à-vis des producteurs responsables, tout en limitant l’augmentation des dépenses publiques et en permettant au plus grand nombre d’accéder à ces offres responsables sans perte de pouvoir d’achat. En effet, la dépense fiscale consécutive à la réduction de TVA se verrait compensée par la diminution des dépenses publiques liées à la réduction des préjudices reportés sur la collectivité.

Un Proof-of-Concept de cette démarche est lancé officiellement, planifié sur 2017 et le premier semestre 2018.[11] Il réunit des partenaires industriels français dans les domaines du mobilier, de l’électroménager et des services de nettoyage. Essentiellement applicables en B to C sur des produits et services d’utilité incontestée, les outils développées pour la TVA Circulaire pourraient servir à d’autres fins et instruments : appels d’offres d’achats publics « au coût du cycle de vie » ou émission de monnaie complémentaire en rétribution du gain d’externalités.

Ce dispositif constitue un puissant levier en B to C capable de mobiliser toute la chaîne de production (B to B). Il est très incitatif pour accélérer l’introduction de matières recyclées dans les articles mis sur le marché, répondant ainsi à l’obstacle majeur ressenti par les acteurs de la filière : le manque de demande en matières recyclées et le faible consentement à payer des matières recyclées de haute qualité.

Basé sur une approche de cycle de vie, il prend en compte à la fois les efforts d’allègement (offrir mieux avec moins) ainsi que ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits par stratégie de réparabilité ou de durabilité fonctionnelle.

  • Proposition n°3 : achats publics au coût du cycle de vie (CCV)

La notion de coût du cycle de vie permet de prendre en compte certains coûts externes (externalités) supportés par la société. Il convient de ne pas la confondre avec le coût global qui englobe seulement les coûts d’acquisition et l’ensemble des coûts d’utilisation, de maintenance et de fin de vie supportés directement par l’acheteur, mais pas le coût des externalités.

Le coût du cycle de vie (CCV) est basé sur une approche par unité fonctionnelle de type « Cycle de Vie ». Cette approche est susceptible de prendre en compte l’ensemble des étapes de tous les composants des produits et services. La monétarisation des résultats permet d’agréger un certain nombre d’indicateurs sous forme de valeur monétaire.

La norme ISO 20400:2017 [Achats responsables – Lignes directrices] fournit aux organisations, quelle qu’en soit la taille ou l’activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l’ISO 26000. Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

Ce dispositif constitue un puissant levier capable de mobiliser toute la chaîne de production. Il est très incitatif pour accélérer l’introduction de matières recyclées dans les articles mis sur le marché, répondant ainsi à l’obstacle majeur ressenti par les acteurs de la filière : le manque de demande en matières recyclées et le faible consentement à payer des matières recyclées de haute qualité.

Tout comme le dispositif de TVA Circulaire, ce dispositif basé sur une approche de cycle de vie prend en compte à la fois les efforts d’allègement (offrir mieux avec moins) ainsi que ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits par stratégie de réparabilité ou de durabilité fonctionnelle.

  • Proposition n°4 : adapter les TGAP de mise en décharge et incinération (TGAP)

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » est une taxe comportementale, destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette n’est malheureusement, qu’en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la production de déchets ainsi que l’augmentation de la valorisation des déchets.[12] Une réaffectation totale de la TGAP aux actions de développement de l’économie circulaire enverrait un message clair et contribuerait à rétablir un climat de confiance autour des questions de fiscalité écologique.

Cette action sur les coûts doit être accompagnée d’un plan de gestion des déchets ainsi déviés de la mise en décharge, pour éviter les effets pervers : mise en décharge sauvage ou exportation illégale de déchets par exemple. C’est ainsi que l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark ont, simultanément à l’augmentation du coût de la mise en décharge, mis en place des politiques favorisant la valorisation matière et la valorisation énergétique de ces déchets à certaines conditions.

Ce dispositif à lui tout seul ne pourra corriger les situations de concurrence déloyale qui persistent en Europe et qui constituent un signal redoutable pour décourager les initiatives de collecte et de recyclage en B to B.

Source : Commission Européenne 2013

Cette action, permet indirectement de mieux rémunérer certaines filières de recyclage (consentement à payer un Gate Fee par le détenteur du déchet) et d’encourager leur développement.

  • Proposition n°5 : Mettre en place une tarification incitative sur les déchets ménagers

Une telle tarification consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. Ce système concerne aujourd’hui 5 millions d’habitants en France. Il s’avère très efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets : dans les collectivités où il est appliqué, les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers.

Les comportements des usagers commencent à changer dès l’année précédant l’entrée en vigueur de la tarification incitative. Ainsi, la préparation et l’accompagnement de cette mesure (information des usagers, mise à disposition de composteurs, etc.) sont des éléments essentiels de son efficacité.[13]

  • Proposition n°6: Interdire par étapes l’accès des déchets non dangereux aux centres d’enfouissement

L’Allemagne a décidé d’interdire la mise en décharge en 2005. Depuis cette date, seuls les déchets prétraités comprenant moins de 5 % de carbone organique et les déchets inertes sont dorénavant acceptés en décharge. Ce mécanisme présente les avantages d’une forte augmentation du taux de captation disponible pour le recyclage (mais sans garanties absolues), voire la production de CSR ou l’incinération avec récupération d’énergie.

Cette action sur les flux doit être accompagnée d’un plan de gestion des déchets ainsi déviés de la mise en décharge, pour éviter les effets pervers : mise en décharge sauvage ou exportation illégale de déchets par exemple.

  • Proposition n°7 : Imposer par étapes des matières recyclées dans les produits neufs

La transition vers l’économie circulaire pourrait être effectivement engagée au moyen d’un premier pas, prudent mais décisif, à savoir imposer progressivement, dans les produits et équipements neufs à destination des consommateurs et de l’industrie, une proportion minimale, d’abord faible, puis croissante par seuils au cours des années suivantes, de matières premières recyclées d’un côté, et de matières biosourcées de l’autre.

Cela ne pourrait se faire que dans le cadre d’une directive européenne, adaptée aux différents secteurs d’activité, dont le gouvernement français pourrait lancer l’initiative. Des incitations fiscales aux entreprises devançant les échéances pourraient s’y ajouter.

Déjà depuis une dizaine d’années, les constructions publiques du canton de Genève comportent un pourcentage imposé de béton recyclé.[14]

Ces deux dispositifs (6 et 7) constituent des contraintes fortes mais combinées entres-elles, elles peuvent plus facilement être mises en œuvre par les agents économiques et produire rapidement des effets sans provoquer un basculement non souhaitable entre décharge et incinération.

STRATÉGIES DE DÉPLOIEMENT DES PROPOSITIONS 

Le schéma suivant positionne les différentes propositions par rapport aux critères de facilité de mis en œuvre et d’impact potentiel sur la transition vers une économie circulaire.

Cette représentation permet aussi d’envisager quelles seraient les séquences de déploiement (par groupe de mesures), lesquelles permettraient à leur tour d’augmenter encore l’acceptabilité des mesures ainsi que leur efficacité.

  • L’imposition de MPS (matières premières secondaires) et l’interdiction séquentielle des décharges peuvent se compléter utilement par étape.
  • La crainte légitime d’une dépense fiscale non immédiatement compensée par la réduction des dépenses publiques consécutives à la baisse des externalités de la TVA Circulaire, pourrait justifier de coupler le dispositif TVA CIRC avec celui de l’augmentation des TGAP.
  • De la même façon, le dispositif Achats Publics au CCV pourrait être avantageusement couplé avec la Tarification Incitative au niveau des collectivités.

La proposition d’Accise sur les Matières Premières a été abandonnée à ce stade de l’étude.

Ainsi le séquençage de ces mesures pourrait être envisagé de la façon suivante :

 

Chaque mesure comportant un risque de déséquilibre budgétaire se voit ainsi précédée d’une mesure anticipant ce risque. Le séquençage permet ainsi de monter graduellement en puissance sans déstabiliser les équilibres économiques tant privés que publics.

Romain Ferrari – Fondation 2019

 

BIBLIOGRAPHIE

Arnsperger Christian et Bourg Dominique. 2017. Ecologie intégrale, Pour une société permacirculaire. Paris : Puf.

Grosse François. 2010.“Is recycling “part of the solution” ? The role of recycling in an expanding society and a world of finite resources. S.A.P.I.E.N.S [Online], 3 (1). URL : http://sapiens.revues.org/906

Johan Albrecht. 2006.  “The use of consumption taxes to re-launch green tax reforms”. International review of Law and Economics. 26 (1) : 88–103

NOTES 

[1] UNEP, Global Material Flows And Resource Productivity, http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/9409

[2] Somme de l’extraction intérieure de matières brutes et des importations de matières brutes et de produits manufacturés, de laquelle est déduite l’exportation de ces mêmes matières et produits.

[3] Indicateurs nationaux de la transition écologique vers un développement durable (Indicateurs SNTEDD 2015-2020) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/li/indicateurs-nationaux-transition-ecologique-vers.html

[4] Exemple : MTB Recycling https://www.mtb-recycling.fr/fr/

[5] The Growing Role of Minerals and Metals for a Low Carbon Future, World Bank 2017, http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/10085
Séminaire du COMES sur les métaux de la transition énergétique  http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/10084
Green Energy Choices: The benefits, risks and trade-offs of low-carbon technologies for electricity production http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/10082
Métaux de la transition énergétique http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/10081

[6] La French Fab, c’est la manière française de faire de l’industrie, c’est l’écosystème de l’industrie française qui est trop méconnu et qui mérite toute notre considération http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/La-French-Fab

[7] D. Bourg, C. Arnsperger, « Vers une économie authentiquement circulaire – Réflexions sur les fondements d’un indicateur de circularité », OFCE n°145 février 2016, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/6-145.pdf

[8] Voir l’excellente analyse : « Comparaison internationale des politiques publiques en matière d’économie circulaire », Études et documents – Numéro 101 – Janvier 2014, http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED101.pdf

[9] Article Les Echos 22 mars 2016 p10 COP21 : transformer les bonnes intentions en actions de Romain Ferrari, Serge Orru et Christian de Perthuis

[10] ] Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/7595

[11] MODEXT (ProServ), pour Modélisation des Externalités Environnementales, Produits Manufacturés ou Services http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2017/06/Fondation-2019-MODEXT-v3.2-PDF-.pdf

[12] Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/9330

[13] Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/9475

[14] D. Bourg, R. Ferrari et F. Grosse, « Economie circulaire : imposer des matières recyclées dans les produits neufs », lemonde.fr, 9 juillet 2017, http://www.lemonde.fr/tribunes/article/2017/07/09/economie-circulaire-imposer-des-matieres-recyclees-dans-les-produits-neufs_5158140_5027560.html#PMwCCRcGY3HOH5gO.99

POUR CITER CET ARTICLE

Ferrari Romain. 2017. Développer l’économie circulaire en France, par une succession d’incitations économiques et de mesures réglementaires, fortes. lapenseeecologique.com. Points de vue. 1(1). URL: https://lapenseeecologique.com/developper-leconomie-circulaire-en-france-par-une-succession-dincitations-economiques-et-de-mesures-reglementaires-fortes/




La « gouvernance incantatoire ». L’accord de Paris et les nouvelles formes de gouvernance globale

Par Stefan C. Aykut [1]


Vol. 1 (1). octobre 2017


 

L’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015 par les 196 partis présents au centre de conférences du Bourget, puis son entrée en vigueur après avoir recueilli suffisamment de ratifications l’année suivante, ont suscité un enthousiasme qui contrastait fortement avec la série de déceptions – retrait des États-Unis du protocole de Kyoto en 2001, échec retentissant de la conférence de Copenhague en 2009 – ayant caractérisé les négociations climatiques depuis une quinzaine d’années. La conférence de Paris, ou COP21 dans le jargon climatique, a donc accouché d’un nouvel accord, vanté comme « universel », pour lutter contre le réchauffement climatique. Or, au-delà du succès diplomatique, comment juger de l’efficacité de l’accord sur le plan environnemental ? Et comment faire sens de l’approche adoptée, qui mise sur le volontariat et la soft law pour enrayer la crise climatique ? Enfin, après l’annonce du retrait des États-Unis de Donald Trump, que reste-t-il du « momentum » de Paris ?

L’accord de Paris est un document de 12 pages comprenant un préambule et 29 articles, assorti d’une « décision » qui précise et interprète le document principal. Il contient des dispositions substantielles (définition des objectifs et obligations des partis), procédurales (mise en œuvre) et techniques (définitions, entrée en vigueur, organismes subsidiaires). De manière peut-être surprenante, ce n’est pas du côté substantiel qu’on trouve les avancées principales. L’accord entérine certes des objectifs très ambitieux d’atténuation du réchauffement – contenir celui-ci à « nettement en-dessous 2°C », et « poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C » – et définit, pour le transfert financier Nord-Sud en vue de l’adaptation et la réduction des émissions dans les pays en développement, un montant de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020[2]. L’objectif des deux degrés comme la promesse des 100 milliards étaient toutefois actés depuis la conférence de Copenhague. Si la référence à une cible de température de 1.5°C, effectivement nouvelle, a surpris beaucoup d’observateurs, la portée pratique de cet objectif formulé dans un langage normatif et non contraignant et d’ores et déjà considéré comme inatteignable par nombre de scientifiques (Guillemot, 2017), reste très limitée. Autre nouveauté, l’accord reconnait le concept de « pertes et dommages », qui désigne des impacts du réchauffement (évènements extrêmes, montée des mers, etc.) pour lesquels l’adaptation ne suffira pas. Toutefois, la décision exclut toute responsabilité juridique pour de telles pertes, limitant là encore les effets concrets d’une notion potentiellement lourde de conséquences pour les pays pollueurs. Concernant le financement enfin, des questions cruciales comme la provenance des fonds (public ou privé ?), leur répartition entre atténuation et adaptation, ainsi que la définition de critères comptables clairs pour la finance climatique sont restées ouvertes.

Rien de nouveau sous le soleil donc ? Pour comprendre le tournant opéré par l’accord de Paris dans la gouvernance climatique, il faut regarder dans ses dispositions procédurales. Le document introduit un mécanisme volontaire basé sur la soumission de plans climat nationaux nommés Nationally Determined Contributions ou NDCs, dont le contenu est librement déterminé par les États. On y trouve pêle-mêle des objectifs de réduction s’appliquant à toute une économie nationale, des objectifs sectoriels ou exprimés en « intensité carbone », et encore des mesures en faveur de l’efficacité énergétique, de la diversification du mix énergétique, ou de la réduction des subventions aux énergies fossiles. Deux dispositions complètent ce mécanisme : un cadre de transparence, qui vise à assurer la comparabilité des NDCs (et dont le fonctionnement reste à préciser) ; et une procédure de revoyure quinquennale, qui inclut un « bilan mondial », c’est-à-dire une discussion collective sur les efforts accomplis, qui précède de deux ans la re-soumission de nouveaux engagements. Véritable cœur de l’accord, ce mécanisme, qui débute en 2018, doit rythmer les débats et assurer une hausse progressive de l’ambition des politiques nationales en vue d’atteindre les objectifs fixés.

L’innovation que ce procédé volontaire introduit est double. Primo, l’affaire climatique faisait longtemps figure d’exception dans un tableau général d’une gouvernance environnementale par la soft law : l’approche du Protocole de Kyoto de 1997 était contraignante, et ceci malgré le recours aux « mécanismes flexibles » (trois types de marchés de carbone), dont la mise en place apparaît avant tout comme une concession – rétrospectivement plutôt marginale – au paradigme libéral dominant (Aykut & Dahan, 2015). Après l’échec de l’approche contraignante à Copenhague, la gouvernance climatique s’est progressivement transformée, s’alignant sur la voie des engagements volontaires, audits et benchmarks qui caractérisent l’ordre mondial contemporain (Hall & Biersteker, 2002, Pattberg, 2005). L’accord de Paris signe donc la fin de cet « exceptionnalisme climatique ».

Secundo, l’accord se targue d’être « universel », en ce qu’il associe de nouveaux acteurs à l’effort de réduction. Parmi ceux-ci, on trouve d’abord les pays en développement, appelés eux aussi à soumettre des contributions nationales. Alors que la lecture Nord/Sud des enjeux climatiques, inscrite dans les Annexes de la Convention climat et du protocole de Kyoto, structurait le régime climatique depuis les débuts, l’accord de Paris prend ainsi acte de la reconfiguration des équilibres géopolitiques du monde. Objet d’âpres débats durant la conférence, ce réajustement s’imposait au regard du fait que l’essentiel de l’augmentation des émissions est désormais dû à l’essor des grandes économies émergentes. Ensuite, l’accord et la décision qui l’accompagne encouragent explicitement les acteurs privés et infranationaux – entreprises, villes, régions et États fédérés – à soumettre à leur tour des contributions volontaires. Enregistrées par le secrétariat de la Convention climat et consultables dans la Non-State Actor Zone for Climate Action platform, un site internet créé spécialement à cet effet, ces contributions doivent compléter l’effort des États. Cette évolution est significative en ce qu’elle participe d’un mouvement plus général de dissolution des frontières public/privé, de montée de « l’autorité privée » et de l’essor de formes d’autorégulation des entreprises multinationales dans la gouvernance globale (Hall & Biersteker, 2002, Müller, 2013).

Une dernière caractéristique de l’approche « post-Paris » est extérieure à l’accord lui-même, et ne se donne à voir qu’en prenant en compte le contexte de son adoption (Foyer et al., 2017, Aykut, 2017). Celle-ci était accompagnée d’une offensive médiatique orchestrée par les défenseurs de l’accord, qui vantaient inlassablement le « momentum » généré par la conférence et le « signal » économico-politique majeur envoyé par les objectifs adoptés. Ce discours, ainsi que la mise en scène régulière des progrès réalisés dans la nouvelle architecture de gouvernance, enveloppent l’accord dans un récit téléologique dans lequel la COP21 apparaît comme un tournant historique sur la voie d’une transition devenue inéluctable de l’économie mondiale. Autrement dit, étant donné l’absence de règles contraignantes concernant la mise en œuvre et l’agnosticisme explicite sur les instruments politiques utilisés aux niveaux national et local, la dimension narrative et symbolique fait partie intégrante de la nouvelle gouvernance. Elle est d’ailleurs explicitement reconnue comme centrale par les acteurs eux-mêmes : selon ses promoteurs, l’accord de Paris doit être « une prophétie auto-réalisatrice »[3] visant à aligner les attentes d’une multitude d’acteurs publics et privés.

En somme, l’architecture mise en place par l’accord de Paris signe donc le passage d’une gouvernance productrice de régulations de type command and control qui s’imposeraient aux États, à ce qu’on pourrait appeler une gouvernance incantatoire, qui se fonde sur un triptyque : des objectifs ambitieux et globaux présentés comme consensuels ; des instruments souples et néo-managériaux pour les atteindre ; et un récit enchanteur pour mobiliser l’ensemble de la « communauté internationale ».

Ces nouvelles méthodes ne sont pas propres à l’arène climatique. Elles s’inscrivent dans une recomposition plus large des façons de gouverner les problèmes globaux : des objectifs du millénaire sur le développement (MDGs) aux « Global Compact » des Nations-Unies pour les entreprises en passant par la « Méthode Ouverte de Coordination » de l’Union européenne – trois processus lancés au début du nouveau millénaire – on voit la prolifération de méthodes de gouvernance « souples », combinant la définition commune d’objectifs et une mise en œuvre décentralisée et volontaire. Dernier exemple en date, les objectifs du développement soutenable (SDGs) adoptés en 2015 fixent 17 objectifs et 169 « cibles » sociaux, économiques, environnementaux et sanitaires. Pour les atteindre, l’approche proposée passe, là encore, par la soft law, inclut des engagements volontaires régulièrement révisables, des systèmes de vérification et procédures de transparence, et des appels à l’ensemble des « parties prenantes » à se mobiliser pour soutenir l’effort des États. Saluées par les uns comme l’avènement d’une gouvernance plus flexible et inclusive – et donc in fine plus efficace –, ces évolutions se lisent tout autant comme le signe d’une incapacité grandissante des organisations internationales à édicter et imposer des règles contraignantes à des États qui apparaissent, eux, comme de plus en plus réticents à déléguer des compétences aux instances supranationales.

Corollaire de cette nouvelle approche, l’horizon normatif de la gouvernance change. Si les chercheurs en relations internationales pouvaient encore affirmer dans les années 1990 que « l’objectif principal » des régimes internationaux était « d’harmoniser les législations nationales ou d’établir des règles qui peuvent être appliquées par et aux États » (Zartman, 1994, traduit par l’auteur), cela n’est plus valable pour des accords du type Paris. D’un système organisé autour de la production de documents contenant des dispositions à transposer en droit national ou des règles s’appliquant aux États, la gouvernance globale évolue ainsi vers un système qui « gouverne » à travers la définition d’objectifs globaux devant être atteints par un mix d’engagements volontaires et de processus de review obligatoires. Le statut des traités internationaux change en conséquence : ceux-ci apparaissent de plus en plus comme des outils stratégiques et performatifs, dont la vocation n’est pas d’être appliqués à la lettre, mais d’influer sur les attentes et croyances des acteurs identifiés comme centraux dans un domaine donné.

Quels enseignements peut-on tirer de ce qui précède pour répondre à la question centrale évoquée en début d’article, à savoir la capacité de l’accord de Paris à contribuer à la résolution du problème climatique ? Si une évaluation sérieuse de l’efficacité environnementale de l’accord paraît pour l’instant hors de portée, l’analyse du mode de gouvernance adopté à Paris permet d’ores et déjà de soulever quelques interrogations et pointer des dangers inhérents à l’approche choisie.

Tout d’abord : si l’accord de Paris est d’abord un récit, celui-ci n’engage que ceux qui y croient. Cela signifie que le contrôle de la dimension discursive de la gouvernance globale – produire des récits, fournir des cadrages, imposer une interprétation – devient un enjeu crucial. Afin de parer au risque de démobilisation, les défenseurs de l’accord doivent s’assurer que le « momentum » qui soutient la performativité du texte soit continuellement entretenu et réactualisé. L’importance – et la difficulté – de maintenir cette pression se montre de manière paradigmatique dans la séquence qui a suivi la décision de l’administration Trump de quitter l’accord de Paris. La comparaison de cette situation avec celle qui avait succédée au retrait – déjà ! – des États-Unis de George W. Bush du protocole de Kyoto en 2001 est édifiante. Si, dans les deux cas, une intense activité diplomatique s’en est suivie pour « sauver » une gouvernance en crise, les deux situations sont néanmoins assez différentes : dans le cas de Kyoto, il s’agissait de convaincre suffisamment d’États de ratifier le protocole pour assurer son entrée en vigueur. Dans le cas actuel au contraire, l’accord était déjà entré en vigueur au moment de la décision américaine. Le désormais célèbre « make our planet great again » lancé par le président français Emmanuel Macron, ainsi que la réaffirmation quasi-rituelle de l’attachement des grandes puissances – Europe, Chine, Canada, Inde et autres – à l’accord, prennent alors une autre dimension, celle d’une lutte symbolique qui vise non pas à assurer la survie légale du traité, mais le grand récit d’une planète « en transition ». L’annonce du retrait américain dans le jardin de la Maison blanche, dans une mise en scène ubuesque mais très médiatique, s’inscrit dans ce même registre, et témoigne du fait que M. Trump a bien compris l’importance de cette dimension symbolique.

Deuxièmement, ce déplacement de la bataille sur le terrain symbolique risque d’exacerber (et de masquer) un travers plus général de la gouvernance globale, à savoir sa « virtualité » (Carrier & West, 2009), qui se manifeste dans le décalage récurrent entre discours et décisions au niveau global, et pratiques et actions au niveau local. En matière de climat, ce décalage est patent : nous l’avions décrit comme un « schisme de réalité » (Aykut & Dahan, 2014) entre une arène onusienne lente et procédurale, et l’accélération de tout un ensemble de phénomènes au cœur de la crise climatique, tels que l’extractivisme fossiliste, la globalisation économique et financière, et la généralisation d’un mode de vie occidental consumériste et insoutenable. Afin de ne pas s’apparenter à une pure « simulation » en direction des opinions publiques nationales (Blühdorn, 2011), la gouvernance par les objectifs et les engagements volontaires doit alors être concrétisée et matérialisée dans des pratiques locales. A défaut de pouvoir disposer du levier du droit, ceci passe nécessairement par le travail de tout un ensemble d’acteurs sociaux qui œuvrent, sur le terrain, à « traduire » et opérationnaliser les objectifs globaux : en objectifs sectoriels des politiques publiques (comme les calendriers chiffrés des « transitions énergétiques ») ; en métriques et indicateurs économiques (à l’instar des « green and brown metrics » dans la finance) ; ou encore en normes et revendications politiques (tels que les appels à la « justice climatique » dans les mobilisations anti-extractivistes). L’efficacité de la gouvernance climatique « après Paris » repose donc en grande partie sur la capacité d’acteurs sociaux à entretenir et renforcer ce que nous avons appelé ailleurs la « climatisation » d’enjeux et d’arènes variés (Aykut et al., 2017).

De là découle un troisième point. Très ambitieux sur les objectifs de température, l’accord de Paris reste beaucoup plus flou quand il s’agit de désigner concrètement la transformation à venir. Pas question de mentionner la nécessité d’abandonner les énergies fossiles ou de viser une « décarbonisation » de l’économie mondiale, ni même d’encourager les renouvelables ou l’efficacité énergétique. Autre « oublié » du texte : le commerce mondial. Alors qu’une réforme de la gouvernance économique est cruciale pour faire face au changement climatique (Brandi et al., 2015), cette question a été éludée à Paris. Cela renvoie à un phénomène récurrent, généralement décrit comme une « fragmentation » de la gouvernance globale, et qui décrit des situations où la gestion d’un problème incombe à différentes organisations internationales aux objectifs parfois contradictoires (Biermann et al., 2009). Ce que cache ce vocable qui se veut neutre et objectif, c’est que certaines de ces « fragmentations » ne doivent rien au hasard, mais résultent plutôt de « sélectivités » structurelles, inscrites dans l’ordre mondial et défendues par des acteurs puissants (Brunnengräber, 2013). Ainsi, l’Arabie Saoudite et d’autres pays exportateurs et consommateurs d’énergies fossiles ont activement œuvré pour éviter toute discussion sur les questions énergétiques au sein de la Convention climat, afin d’empêcher une régulation internationale de ce domaine (Aykut & Castro, 2017). Il en va de même pour les questions de commerce, dont la mise à l’écart des négociations climatiques est soutenue par une coalition de fait entre pays industrialisés et grands émergents. Les similitudes entre les deux cas s’arrêtent toutefois là : à la différence de l’énergie, le commerce mondial est régulé par une organisation internationale puissante, l’OMC, et une myriade de traités bilatéraux contraignants (Mattli & Woods, 2009). Des enjeux non-gouvernés où règne la loi du plus fort (comme l’énergie), aux enjeux régulés de manière contraignante (comme le commerce), en passant par ceux gérés par la soft law (comme les droits de l’homme et la plupart des questions environnementales), on voit ainsi se dessiner une carte de la gouvernance globale où se côtoient présence et absence, le souple et le dur. Cette géographie n’est ni aléatoire, ni une fatalité. Elle résulte de stratégies politiques et de luttes de pouvoir historiques, et entrave aujourd’hui une prise en charge efficace du problème climatique. La multi-dimensionnalité de ce problème appelle à repenser en profondeur l’ordre mondial établi, à commencer par le partage des tâches et la hiérarchie établis entre organisations internationales, et le vide en matière de régulation dans des domaines aussi stratégiques que la production et le commerce des énergies fossiles.

Enfin, une dernière remarque s’impose, qui concerne la difficulté à laquelle se voit confrontée la critique dans le nouveau monde d’une gouvernance incantatoire et performative. Cette difficulté peut se résumer sous forme d’un paradoxe : si la critique est d’une part plus que jamais nécessaire, pour problématiser la géographie fractionnée et sélective de la régulation mondiale et pointer les carences d’une gouvernance climatique qui écarte des enjeux qu’on sait pourtant au cœur du problème, elle se trouve d’autre part désarmée, car accusée d’emblée de casser l’enchantement et d’entraver une dynamique performative vertueuse. Comment alors éviter à la fois l’autocensure complaisante et une posture critique stérile, voire destructrice ? Sans doute faut-il d’abord reconnaître que dans un monde fracturé et divisé, confronté à de multiples crises, l’accord de Paris dessine les contours de ce qui semble actuellement possible dans le cadre onusien. Il apparaît alors comme évident que cette arène ne peut être la seule où l’affaire climatique est traitée, et que l’accord de Paris ne peut constituer qu’une pièce dans un puzzle plus large de la lutte contre le changement climatique. Cette lutte doit être portée dans d’autres arènes et à d’autres échelles, accompagnée d’un long travail de repolitisation, qui rétablit les liens entre le réchauffement et d’autres enjeux – à commencer par celui de la régulation d’un capitalisme fossiliste et financiarisé mondialisé – jusque-là marginalisés dans la gouvernance climatique.

[1] Cet article s’appuie sur un travail collectif d’observation ethnographique de la COP21, dont les résultats ont été publiés dans un ouvrage collectif (Aykut et al., 2017). Voir aussi le site du projet http://climacop.hypotheses.org/

[2] Il est précisé dans la décision que ce chiffre doit constituer un « plancher » à partir de 2025.

[3] Entretien de Laurence Tubiana, chef de la délégation française à la COP21, dans Losson, Christian, “COP21 : ‘L’accord doit être une prophétie auto-réalisatrice’“, Libération, 17.12.2015.

Stefan C. Aykut, professeur assistant de sociologie, Université de Hamburg

BIBLIOGRAPHIE

Aykut Stefan Cihan. 2017. « Governing through verbs. The practice of negotiating and the making of a new mode of governance ». In Aykut Stefan Cihan., Foyer Jean & Morena Edouard (eds). Globalising the Climate: COP21 and the climatisation of global debates. London : Routledge Earthscan.

Aykut Stefan Cihan & Castro Monica. 2017. « The end of fossil fuels? Understanding the partial climatisation of global energy debates ». In Aykut Stefan Cihan., Foyer Jean et Morena Edouard (eds), Globalising the Climate: COP21 and the climatisation of global debates. London : Routledge Earthscan.

Aykut Stefan Cihan et Dahan Amy. 2014. « La Gouvernance du changement climatique : anatomie d’un schisme de réalité ». In Pestre Dominique (dir.) Gouverner le Progrès et ses dégâts. Paris : La Découverte.

Aykut Stefan Cihan et Dahan Amy. 2015. Gouverner le climat ? Vingt ans de négociations internationales. Paris : Presses de Sciences-Po.

Aykut Stefan Cihan, Foyer Jean & Morena Edouard (eds). 2017. Globalising the Climate: COP21 and the climatisation of global debates. London : Routledge Earthscan.

Biermann Franck, Pattberg Philipp, Van Asselt Harro & Zelli Fariborz. 2009. « The fragmentation of global governance architectures: A framework for analysis ». Global Environmental Politics. 9 : 14-40.

Blühdorn Ingolfur. 2011. « The politics of unsustainability: COP15, post-ecologism, and the ecological paradox ». Organization & Environment. 24 : 34-53.

Brandi Clara, Bruhn Dominique, & Lindenberg Nannette. 2015. « The Global Regulatory Framework for Decarbonisation – 3×3 starting points for the reform of Global Economic Governance ». Briefing Paper 19. Bonn, German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik (DIE).

Brunnengräber Achim. 2013. « Multi-Level Climate Governance: Strategic Selectivities in International Politic »s. In Knieling Jörg & Leal Filho Walter. (eds.) Climate Change Governance. Heidelberg, New York : Springer.

Carrier James. G. & West Paige. (Eds.). 2009. Virtualism. Governance and Practice, London: Berghahn Books.

Aykut Stefan Cihan, Foyer Jean & Morena Edouard. 2017. « Introduction: COP21 and the « climatisation » of global debates ». Aykut Stefan Cihan, Foyer Jean & Morena Edouard (eds). Globalising the Climate: COP21 and the climatisation of global debates. London : Routledge Earthscan.

Guillemot Hélène. 2017. « The necessary and inaccessible 1.5°C objective: a turning point in the relations between climate science and politics? » Aykut Stefan Cihan, Foyer Jean & Morena Edouard (eds). Globalising the Climate. COP21 and the Climatisation of Global Debates. London : Routledge Earthscan.

Hall Rodney Bruce & Biersteker Thomas J. 2002. The Emergence of Private Authority in Global Governance. Cambridge, UK : University Press.

Mattli Walter & Woods Ngaire (eds.). 2009. The Politics of Global Regulation, Princeton, NJ : University Press.

Müller Birgit (ed.). 2013. The Gloss of Harmony: the Politics of Policy-Making in Multilateral Organisations. London : Pluto Press.

Pattberg Philipp. 2005. « The Institutionalization of Private Governance: How Business and Nonprofit Organizations Agree on Transnational Rules ». Governance. 18 : 589-610.

Zartman I. William (ed.). 1994. International multilateral negotiation: Approaches to the management of complexity. San Francisco : Jossey-Bass.

NOTES 

[1] Cet article s’appuie sur un travail collectif d’observation ethnographique de la COP21, dont les résultats ont été publiés dans un ouvrage collectif (Aykut et al., 2017). Voir aussi le site du projet http://climacop.hypotheses.org/.

[2] Il est précisé dans la décision que ce chiffre doit constituer un « plancher » à partir de 2025.

[3] Entretien de Laurence Tubiana, chef de la délégation française à la COP21, dans Losson, Christian, “COP21 : ‘L’accord doit être une prophétie auto-réalisatrice’“, Libération, 17.12.2015.

POUR CITER CET ARTICLE

Aykut Stefan Cihan.2017. « La « gouvernance incantatoire ». L’accord de Paris et les nouvelles formes de gouvernance globale ». lapenseeecologique.com. Points de vue. 1 (1). URL : https://lapenseeecologique.com/la-gouvernance-incantatoire-laccord-de-paris-et-les-nouvelles-formes-de-gouvernance-globale/




Le loup et le scientifique

Par Guillaume Chapron


Vol 1 (1) – octobre 2017


Au détour d’un sentier dans un parc national des Alpes, l’auteur, chercheur en biologie de la conservation, croise un loup. Verbatim.

Le loup – Bonjour, scientifique, comment allez-vous ?

Le scientifique – Bonjour, loup 76-629, attendez, je dois vérifier votre numéro. Je suis scientifique, alors vous comprenez bien que je ne mets aucune émotion dans mes travaux et que vous n’êtes qu’un numéro dans mes calculs.

Le loup – Inutile de chercher mon numéro, je suis le loup de trop. Si je suis en dehors du parc national, je suis de trop, si je suis dans le parc national, alors le parc est de trop. C’est très simple.

Le scientifique – Ne commencez pas à faire de la politique, je ne participe qu’à des discussions sérieuses. Avez-vous des questions auxquelles la science peut répondre ?

Le loup – Dites-moi d’abord sur quoi portent vos travaux.

Le scientifique – Mes travaux portent sur l’écologie quantitative. Ce sont des travaux cruciaux pour la conservation de la nature. Comme vous le savez, les espèces animales et végétales, les écosystèmes, et plus généralement ce qu’on appelle la biodiversité ou la nature, sont en très mauvais état. Pour ma part, je m’intéresse à la dynamique des populations des espèces animales menacées, et je développe des outils pour éviter leur extinction. Une composante forte de mes travaux est la modélisation mathématique qui consiste à formaliser un système complexe, dans mon cas des populations, sous forme d’équations et à explorer ensuite comment ce système se comporte sous différents scenarios.

Le loup – En quoi vos résultats aident-ils la conservation de la nature ?

Le scientifique – La biodiversité décline parce que nous n’avons pas suffisamment d’information pour enrayer ce déclin (Joppa et al., 2016). Le rôle des scientifiques de la conservation est donc de fournir cette information au grand public et aux décideurs afin que les politiques de conservation donnent des résultats concrets. Le métier de scientifique de la conservation est un très beau métier. Vous utilisez la science – l’activité consistant à construire et organiser des connaissances sous la forme d’explications et de prévisions vérifiables – pour sauvegarder la nature.

Le loup – Magnifique ! Cela fait donc maintenant plus de quinze ans que vous travaillez dans le monde académique en conservation, pouvez-vous me décrire comment la nature va mieux grâce à vos publications scientifiques ? Pouvez-vous, par exemple, me citer des espèces ou écosystèmes qui auraient été dans un statut de conservation moins favorable qu’aujourd’hui si vos travaux n’avaient pas existé ?

Le scientifique – Ce n’est pas une question à laquelle il est possible d’apporter une réponse scientifique. Chaque étude individuelle n’a pas pour objectif particulier de sauver telle ou telle espèce menacée de disparition. D’ailleurs, je pense qu’aucune de mes études n’a eu un véritable impact, elles sont généralement ignorées, voire critiquées si elles valident des hypothèses dérangeantes, ou alors déformées. Mais ce n’est pas un problème. Chaque étude est en fait une petite contribution et seul l’ensemble offre un corpus capable d’avoir une influence sur la marche du monde. On compare souvent les espèces vivantes aux rivets des avions pour expliquer les effets de l’appauvrissement des écosystèmes. Chaque espèce est un rivet sur un avion. Perdre un rivet ne fera pas s’écraser l’avion, mais perdre de nombreux rivets le fera, au final, s’écraser. Une étude est aussi un rivet : seule, elle aura un rôle limité, mais toutes ensemble, elles contribueront à des prises de décision. L’important est bien sûr que toutes ces études soient scientifiquement rigoureuses.

Le loup – Je suis surpris d’entendre que, alors que cette rigueur scientifique est, à juste titre, fondamentale pour vos études, elle devient soudainement superflue quand il s’agit d’évaluer leur efficacité. Lorsque vous évaluez scientifiquement l’efficacité de telle ou telle action de protection de la nature, par exemple installer des nichoirs pour une espèce d’oiseau, vous pouvez conclure que cette action n’est pas efficace et doit être remplacée par une autre. Mais si je vous comprends bien, je n’ai pas la possibilité d’évaluer l’impact de vos travaux de recherche. Si elle se montre inefficace, je n’ai pas le droit de suggérer le remplacement de votre activité par une autre.

Le scientifique – C’est plus compliqué. La communauté scientifique s’accorde sur le fait que nos sociétés ont besoin de politiques fondées sur des preuves ou des faits avérés, ce que les anglo-saxons appellent evidence-based policy. C’est là que notre rôle de scientifiques est fondamental : nous rassemblons et évaluons les preuves soutenant ou invalidant l’efficacité des actions de conservation. Cette approche n’a rien d’originale. Elle est au cœur de la médecine moderne où les décisions médicales sont prises sur la base de preuves scientifiques établies à partir d’essais cliniques rigoureusement menés. Cette approche s’étend de plus en plus à l’ensemble des politiques publiques. Si nous ne savons pas a priori comment atteindre un objectif, alors nous allons essayer différentes actions ou politiques, évaluer leur efficacité et présenter nos conclusions aux décideurs. Ensuite, ces décideurs, sur la base de nos recommandations factuelles, choisiront la politique qui permet d’atteindre leur objectif. La conservation de la nature doit se fonder sur des faits rigoureusement établis et non sur des croyances.

Le loup – Cela ressemble à une vision très simplifiée, pour ne pas dire naïve, de la réalité, doublée d’une erreur de logique. Certes, les preuves scientifiques ont un rôle certain dans les choix de politiques, mais vous semblez incapable de citer un corpus d’études révélant les preuves que ces preuves scientifiques ont un rôle important dans les politiques de conservation. Ensuite, vous postulez que les preuves ou faits scientifiques vont impliquer tel ou tel choix politique. C’est faux, car c’est une erreur de logique. Nous savons depuis le Traité de la nature humaine du philosophe écossais David Hume (1711-1776) que nous ne pouvons déduire ce qui doit être de ce qui est. Autrement dit, les faits sont descriptifs et ne peuvent aucunement être prescriptifs. L’unique façon de passer d’une description à une prescription est donc d’introduire des valeurs ou des préférences morales. Vous paraissez perdu, alors prenons un exemple. Une étude parue récemment dans Science (Ibisch et al., 2016) désigne les régions sans réseau routier qu’il faudrait préserver coûte que coûte pour sauvegarder la biodiversité. Mais c’est une façon biaisée de voir les choses. Un promoteur pourrait très bien regarder la même carte et conclure qu’il faudrait absolument construire des routes dans les derniers endroits où il n’y en a pas pour favoriser la croissance économique. La différence entre les deux recommandations est le système de valeurs : l’un valorise la biodiversité, l’autre la croissance économique. Montrer que la biodiversité décline n’implique aucunement d’agir contre ce déclin. Seul un refus moral de la disparition de la biodiversité justifie d’enrayer ce déclin. Sans déclaration morale a priori, l’accumulation d’études scientifiques reste vaine.

Le scientifique – Peut-être, mais n’oubliez pas que nos études proposent aussi des solutions directement applicables à la conservation des espèces menacées. Nos recommandations pourront être suivies ou non, néanmoins elles s’inscrivent et soutiennent une dynamique forte de protection de la nature. Prenez par exemple tous les travaux concernant les analyses de viabilité de populations. Nous développons des modèles mathématiques qui permettent de simuler la dynamique des populations. Pour faire simple, vous êtes sans doute familier des modèles météorologiques qui prédisent le temps dans les jours à venir, avec un degré d’incertitude, par exemple « pluie le weekend prochain avec un indice de confiance de 3/5 ». Pour les populations, nous développons des modèles pour estimer la taille future des populations avec également un indice de confiance. Ces modèles permettent de quantifier le risque que ces populations s’éteignent. Nous pouvons aussi calculer les quotas de chasse maxima qu’une population est capable de supporter afin d’éviter son extinction. Nous pouvons également développer des outils pour calculer la taille minimale des réserves naturelles. D’autres approches se fondant sur des algorithmes de prise de décision permettent d’optimiser les stratégies de conservation, afin de savoir par exemple s’il est préférable de protéger plusieurs petites réserves ou une seule grande.

Le loup – Je remarque que tous les outils que vous mentionnez, taille de population minimale, quotas de chasse maxima, taille minimale de réserve, sont systématiquement orientés dans la même direction : la nature ne reçoit qu’une place minimale et une exploitation maximale. Dans la même lignée, vous auriez pu mentionner aussi le triage des espèces à conserver, qui propose de ne pas préserver les espèces pour lesquelles les efforts de conservation seraient trop coûteux. J’aurais cependant aimé voir les scientifiques de la conservation travailler également sur des outils mathématiques pour calculer, par exemple, des niveaux maxima d’activité économique, de population humaine ou bien de triage d’activités économiques dans telle ou telle région ou à l’échelle globale. Vous parlez de taille minimale de population viable de loups, mais pourquoi ne parle-t-on pas du niveau d’activité de pastoralisme qu’il serait malvenu de dépasser ? Pourquoi y a-t-il une limite au nombre de loups mais pas au nombre de moutons ? Vous parlez d’optimiser les réseaux de réserves naturelles, mais pourquoi ne parle-t-on pas aussi d’optimiser la lutte contre les industries minières, en modélisant les stratégies de guérilla juridique. Pourquoi ne s’inspire-t-on pas des plus grands stratèges militaires pour mettre en déroute les activités qui détruisent la planète ?

Le scientifique – L’important est de faire des compromis et de ne pas adopter des positions radicales. Le déclin apocalyptique de la biodiversité peut paraitre radical, mais il ne justifie aucunement des prises de positions radicales. Il ne faut pas non plus présenter la conservation de la nature comme étant un obstacle aux activités humaines auxquelles il est moralement délicat d’imposer une limite, et ce même si la planète terre est limitée. La solution réside dans des compromis et notre rôle en tant que scientifiques est d’étudier et de quantifier ces compromis.

Le loup – Les compromis sur lesquels vous travaillez sont néanmoins toujours à sens unique. Par exemple, vous travaillez sur la réduction des dommages que nous les loups nous causons aux troupeaux. Mais vous ne travaillez que rarement sur la réduction des dommages que les subventions au surpâturage peuvent causer aux grands prédateurs et à la biodiversité. Vos jugements relèvent d’une logique de deux poids et deux mesures. Certes, certains secteurs de la société pourraient ne pas se reconnaitre dans ces questions alternatives, mais votre liberté académique vous autorise à y répondre. Vous êtes un écologiste quantitatif, donc vous n’êtes pas sans savoir que la biomasse totale des animaux vertébrés terrestres (amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères) est constituée à plus de 95% d’animaux domestiques (Smil, 2003). Néanmoins, la charge du compromis que vous proposez est systématiquement allouée à la partie minoritaire : la nature sauvage. C’est comme si vous demandiez aux pauvres, et non aux riches, de réduire leur qualité de vie pour favoriser la croissance économique. Quel intellectuel progressiste de bon sens oserait proposer cela ?

Le scientifique – Au contraire, nous intégrons la nature dans le système économique actuel en développant les outils adéquats. Le problème de la nature, c’est qu’elle n’a pas de valeur cotée en bourse. Notre rôle, en tant que scientifiques de la conservation, est donc de lui en donner une avec des méthodes statistiques rigoureuses. La communauté scientifique travaille donc sur des approches de marché de la biodiversité, de compensation, de permis à détruire ou de services écosystémiques. L’intégration de la composante biodiversité dans les décisions économiques est ce qui nous permettra d’enrayer le déclin de la biodiversité. Qui voudrait laisser disparaitre un écosystème produisant des millions d’euros de services ?

Le loup – Le fait de financiariser les écosystèmes et les espèces ne crée en rien une incitation à les protéger. Nous pourrions très bien développer des industries plus compétitives que la nature pour fournir ces mêmes services, par exemple remplacer les abeilles par des micro-drones pour la pollinisation. Détruire des services écosystémiques indispensables pour les remplacer par des industries est en fait un énorme gisement de croissance et d’emplois (Bartolini & Bonatti, 2002). En suivant pleinement votre logique, nous pourrions aussi soutenir que les subventions publiques à la conservation de la nature sont en fait des distorsions du marché libre et non-faussé. En maintenant les écosystèmes en bon état, on empêche la croissance des industries de substitution et on donne un avantage compétitif indu à la nature. Dans un vrai marché libre intégrant la nature, les écosystèmes devraient se battre pour leur survie comme toute autre entreprise. Ainsi, en légitimant la financiarisation la nature, même dans le but sincère de la protéger, vous endosser un rôle proche de l’idiot utile que Lénine attribuait aux intellectuels de gauche occidentaux, abandonnant leur esprit critique pour défendre l’Union soviétique.

Le scientifique – Nous ne voyons pas notre rôle dans une perspective politique, et d’une manière générale, nous n’avons pas vocation à réfléchir à toutes les possibles utilisations des concepts que nous proposons. Cette réflexion doit avoir lieu parmi tous les acteurs de la société.

Le loup – Certes, mais n’éludez pas votre responsabilité dans la conceptualisation et le développement des outils qui formalisent la protection de la nature comme une transaction commerciale, et non comme un impératif moral. Alors que vous demandez une vision générale sur l’impact de vos études, vous évitez cette vision quand elle porte sur les concepts que vous proposez. Imaginez que le raisonnement des scientifiques de la conservation s’applique à d’autres questions sociétales. En suivant la même logique de marché et de compensation, nous pourrions par exemple envisager un mécanisme de « neutralité violence domestique » similaire à celui de « neutralité carbone » maintenant étendu à la biodiversité. Les époux non-violents seraient rémunérés pour leur contribution à réduire la violence domestique globale. Les époux violents devraient quant à eux acheter un certificat de compensation de violence et pourraient alors montrer à leur partenaire que leur violence n’est pas si dommageable, car elle serait compensée. Avec un prix adéquat du permis de violence, qu’il serait possible de fixer par des modèles mathématiques que vous développeriez, vous fixeriez un optimum du prix de la violence et la violence globale se réduirait sans avoir recours à des mécanismes de coercition morale. Si cette proposition vous choque et que le marché de la biodiversité ne vous choque pas, alors vous acceptez implicitement que la nature n’a pas de dignité et de droits qui lui sont propres. D’ailleurs, alors que un juriste a proposé il y a quatre décennies que les arbres puissent plaider en justice (Stone, 1972), la communauté scientifique ne s’est toujours pas emparée du concept des droits de la nature (voir prochainement Stone, 2017).

Le scientifique – Ce n’est pas correct, vous savez très bien que la protection de la nature est codifiée, entre autres, dans les droits français, européen et dans une convention internationale. La loi de protection de la nature de 1976, les directives oiseaux et habitats faune flore et la convention pour la diversité biologique œuvrent toutes pour la conservation de la nature. Ce sont des excellents exemples de la façon dont des travaux scientifiques sur la biodiversité peuvent irriguer le champ d’action politique en facilitant le passage de textes de loi ambitieux. Par ailleurs, des études scientifiques ont montré l’efficacité de ces lois, en particulier celle de la directive oiseaux qui a permis la restauration de certaines populations d’oiseaux en Europe (Donald et al., 2007).

Le loup – Vous confondez droit de l’environnement et droits de la nature. Certes, comme vous le soulignez, il y a en France un corpus de textes de loi protégeant la nature, mais la nature en tant que telle n’a pas de droit. Je veux dire par là que la nature n’est pas une personne morale et ne peut pas directement porter plainte contre une autre personne morale, Etat, collectivité locale ou entreprise. Les organisations environnementales peuvent, si elles montrent un préjudice moral, aller en justice, mais la nature en tant que telle ne peut pas se défendre au tribunal quand elle est ou va être endommagée. Par exemple, la forêt tropicale de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane Française n’a pas la possibilité d’intenter une action en justice contre le projet gigantesque de mine d’or industrielle pour « mise en danger d’un écosystème et des organismes vivants qui le constituent ». Si les entreprises étaient considérées comme la nature l’est aujourd’hui, elles ne pourraient aller en justice que par l’intermédiaire d’une éventuelle association de protection des entreprises qui considèrerait que les dommages subis par une entreprise portent atteinte aux membres de l’association. L’entreprise en tant que telle ne pourrait pas faire valoir ses droits et recevoir des réparations. Je remarque que les scientifiques de la conservation adoptent sans réticence la logique du droit des affaires et ne questionnent pas la personnalité morale des entreprises et leur droit à posséder des fonctions écologiques, alors que les droits de la nature n’ont jusqu’à aujourd’hui attiré qu’une attention embryonnaire.

Le scientifique – L’histoire montre que des propositions d’une radicalité telle que celles dont vous vous faites l’écho n’ont aucune raison de devenir réalité. Il faut veiller à ne pas sortir du cercle de la raison et c’est un autre rôle fondamental de la communauté scientifique. Votre proposition de donner des droits à la nature est inacceptable, car elle remet en question l’exceptionnalité de l’espèce humaine. Au mieux elle échouera et n’aura qu’un impact minime sur le déclin de la biodiversité. Pourquoi changerions-nous nos modes de vie après avoir déclaré des droits de la nature ? Au pire, elle risque de remettre en causes les difficiles progrès que nous avons obtenus ces dernières années. À trop protéger la nature ne risque-t-on pas de saper l’acceptation sociale de cette protection durement acquise ? Et vraisemblablement, elle ne fera qu’exacerber la crise de la biodiversité à laquelle vous souhaitez remédier. Déclarer des droits de la nature pourrait déboucher sur un abus contre-productif de ces mêmes droits, par exemple en soutenant que les loups violent les droits des chevreuils.

Le loup – Je vois que vous reproduisez à merveille le triptyque mis en évidence par l’économiste Albert Hirschman dans son livre Deux Siècles de rhétorique réactionnaire. Historiquement, chaque extension de la justice s’est vue opposée une réaction fondée sur trois arguments : l’inanité, la mise en péril et l’effet pervers. Votre raisonnement vous positionne comme un héritier direct des intellectuels conservateurs opposés au libéralisme politique issu de la révolution française, aux droits de l’homme, à la démocratisation et au suffrage universel. Vous savez aussi très bien que toute extension du domaine de la justice se heurte au paradoxe qu’une nouvelle personne légale n’était qu’un objet dépourvu de personnalité juridique juste avant de se voir attribuer ses droits.

Le scientifique – Je maintiens que le devoir de tout scientifique est de rester neutre, de ne se fonder que sur ce que révèlent les données par la statistique, et ce sans convoquer à tout bout de champ des grands principes universels. Et n’oubliez pas que l’urgence et l’ampleur des dégâts induites par une crise ne justifient aucunement une radicalité des solutions à cette crise.

Le loup – Il est difficile de rester neutre dans un train lancé à pleine vitesse. La neutralité que vous défendez est dangereuse pour deux raisons. Premièrement, vous vous présentez comme un scientifique de la conservation, donc comme un défenseur de la nature, mais agissez comme un expert neutre qui refuse de prendre position. C’est comme si un avocat agissait comme un enquêteur. Deuxièmement, la communauté scientifique insinue parfois que les conflits autour des questions de la biodiversité seraient plus faciles à résoudre s’il n’y avait pas d’organisations de protection de la nature (Redpath et al., 2013). C’est comme si l’avocat accusait son client. Au final, le futur qui se profile est un futur de marchandisation, de financiarisation et d’ingénierie de la nature. Dans ce futur épris de technoscience, les espèces non essentielles ou faisant obstacles à la croissance économique disparaissent car trop coûteuses ou problématiques pour la conservation, des écosystèmes sont conçus pour réduire les services écosystémiques négatifs et maximiser les services écosystémiques positifs, et la biologie synthétique éradique toute notion de nature sauvage.

Le scientifique – C’est un futur tout à fait possible, et comme je le disais au début de notre conversation, je ne mets aucune émotion dans mes travaux. Il n’y a rien dans le futur que vous me décrivez qui m’invite à m’y opposer dès lors que cette opposition n’est pas fondée sur une analyse de données. Je souhaite citer l’ancien directeur de l’US Fish and Wildlife Service sous l’Administration Obama qui avait dit très clairement que les protecteurs de la nature devaient « accepter un monde avec moins de loups, moins de saumons et moins de chouettes tachetées ». Peut-être que le rôle des scientifiques n’est pas de s’opposer vainement et dogmatiquement à la destruction du monde, mais de l’accompagner de façon quantifiée. Les incitations professionnelles auxquelles nous répondons se situent d’ailleurs dans cette logique et seule une minorité de scientifiques se reconnaîtra dans vos propos. Mais je dois vous laisser, le nombre maximum de loups à chasser vient d’être réévalué à la hausse, et je dois maintenant réajuster mes calculs avant de terminer mon article sur la gestion adaptative de la biodiversité. Ravi de vous avoir croisé et je vous retrouve très prochainement dans mon modèle mathématique.

Guillaume Chapron, maître de conférences à l’Université suédoise des Sciences agricoles (SLU)

BIBLIOGRAPHIE

Bartolini Stefano, Luigi Bonatti. 2002. « Environmental and social degradation as the engine of economic growth ».  Ecological Economics. 43 (1) : 1-16.

Donald Paul F., Fiona J. Sanderson et al. 2007. « International conservation policy delivers benefits for birds in Europe ».  Science. 317 (5839) : 810-813.

Hirschman A. O. 1991. Deux Siècles de rhétorique réactionnaire. Paris : Fayard.

Ibisch Pierre L., Monika T. Hoffmann et al. 2016. « A global map of roadless areas and their conservation status ».  Science. 354 (6318):1423-1427.

Joppa L. N., Brian O’Connor et al. 2016. « Filling in biodiversity threat gaps ».  Science. 352 (6284) : 416-418.

Redpath Steve, M., Juliette Young et al. 2013. « Understanding and managing conservation conflicts ». Trends in Ecology & Evolution. 28 (2) : 100-109.

Smil Vaclav. 2003. The Earth’s Biosphere: Evolution, Dynamics, and Change. Cambridge : MIT Press.

Stone Christopher D. 1972. « Should Trees Have Standing–Toward Legal Rights for Natural Objects ».  Southern California Law Review. 45 : 450.

Stone Christopher D. 2017. Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels. Le Passager clandestin, Neuvy-en-Champagne.

POUR CITER CET ARTICLE

Chapron Guillaume. 2017. « Le loup et le scientifique ». lapenseeecologique.com. Points de vue. 1 (1). URL: https://lapenseeecologique.com/le-loup-et-le-scientifique/