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La pandémie de covid-19 : une maladie écologique et politique de l’Anthropocène

La pandémie de covid-19 : une maladie écologique et politique de l’Anthropocène

Par Nathanaël Wallenhorst, Maître de conférences HDR à l’UCO, Docteur en Science politique, en Sciences de l’environnement et en Sciences de l’éducation

La pandémie de covid-19 a partie liée avec notre nouvelle période géologique, dont elle est sans conteste un analyseur. Nous pouvons même aller jusqu’à dire qu’elle est une maladie de l’Anthropocène : elle nous permet de réaliser une expérience tangible des deux menaces qu’il charrie avec lui, écologique et politique. C’est ce qui est tout particulièrement problématique avec ce que nous vivons actuellement car, de fait, il ne s’agit en aucune manière d’une crise dont la traversée permettrait un retour à l’état antérieur.

L’entrée dans l’Anthropocène est multifactorielle, mais nous pouvons aisément relever qu’elle a notamment partie liée avec un déficit de régulation politique laissant libre court à la logique de maximisation des intérêts individuels. La gestion de la pandémie du covid-19 nous laisse perplexe. Avons-nous affaire à un retour tant espéré du politique ? Ou la réponse actuelle ne continuerait-elle pas d’être, au contraire, caractérisée par un déficit du politique ? En effet, est-ce par la prise de décision de façon unilatérale, ou par la mise en circulation de la parole permettant l’émergence de l’action de concert que se définit le politique ? Alors que durant quelques décennies nous avons éprouvé l’absence du politique au profit de l’hégémonie des logiques économiques, face auxquelles il ne parvenait pas à animer d’action collective, il semblerait que nous éprouvions désormais la deuxième composante d’une même absence du politique, avec la prise de décisions de façon autoritaire et le recours au mensonge comme moyen d’encadrement des populations.

La pandémie de covid-19 : une maladie écologique de l’Anthropocène

Nous avons transformé notre environnement en profondeur : notre climat se réchauffe sans que nous ne connaissions son niveau de stabilisation, et les écosystèmes s’effondrent à une vitesse inégalée dans l’histoire de la Terre. Cela vient directement fragiliser notre civilisation reposant sur notre maîtrise des écosystèmes et la capacité de dégagement de surplus agricoles.

Aujourd’hui, contrairement à ce qu’il est parfois possible de lire, la Terre ne se venge pas de l’action des humains. En revanche, il est possible de relever que le forçage anthropique des écosystèmes vient bousculer les équilibres entre les animaux, les végétaux et les agents infectieux. La pandémie actuelle est nécessairement à comprendre dans le contexte de l’Anthropocène ; et nous ne cessons de lire des papiers montrant que les départs d’épisodes épidémiques s’accélèrent (Grandcola, 2020 ; Mouterde, 2020 ; Thiaw, 2020). De plus, le covid-19 est apparu en Chine, au cœur du réacteur de la globalisation économique contemporaine, se disséminant ensuite en quelques semaines dans tous les pays du globe. Parce que l’Anthropocène est aussi un Capitalocène et un Globalocène, dans son origine même la pandémie est anthropocénique.

En Anthropocène, tout s’accélère : « la grande accélération » est d’ailleurs son autre nom géologique avec l’augmentation de la population humaine doublée d’une accélération de la consommation (Steffen et al., 2015). Les processus d’emballement en cours relatifs au climat et aux écosystèmes sont la source principale d’angoisse des scientifiques (les prévisions des études prospectives réalisées ces dernières décennies se sont ainsi avérées avoir été dépassées). En Anthropocène la mort arrive avec une vitesse inégalée. Il est urgent que nous nous préparions politiquement pour vivre dans les sombres temps qui s’ouvrent à nous.

La pandémie de covid-19 : une maladie politique de l’Anthropocène

Et c’est ici que les choses se complexifient. En effet, la seconde menace de l’Anthropocène, tapie dans l’ombre des altérations écologiques, est proprement politique, et nous commençons tout juste à en faire l’expérience. Lorsque les « crises » environnementales deviendront trop aiguës – qu’il s’agisse d’une vague de chaleur insupportable, d’une famine menaçant la survie alimentaire, de vagues de migrants sans commune mesure avec ce qui a été rencontré jusqu’à présent, ou encore du manque d’eau pour notre survie – la tentation d’une fermeture de l’espace public se fera ressentir au profit de décisions politiques autoritaires, d’une part, et la logique principale présidant à la conduite gestionnaire de la crise (et non à une conduite politique) risque d’être la généralisation du mensonge, d’autre part. C’est ce que nous constatons dans la gestion actuelle de la crise sanitaire.

L’autoritarisme gestionnaire comme gangrène du politique

L’espace public a été fermé jusqu’à nouvel ordre. Chacun doit rester chez lui « pour sauver des vies ». À quoi ressemble le quotidien de « sauveur » de plusieurs d’entre nous depuis quelques semaines ? Nous faisons l’école à la maison, écumons des dizaines de mails, consultons les sites d’information dix fois par jour, passons d’innombrables coups de fil pour assurer la « continuité pédagogique » ou la « continuité productive », préparons les repas, écoutons les dernières informations sur France Inter, nettoyons notre maison au vinaigre blanc ; d’ailleurs, est-ce seulement efficace ? En revanche, il n’y a rien de plus efficace que l’urgence pour nous anesthésier le cerveau. Heureusement, certaines lectures sont là pour nous sortir de notre torpeur et nous alerter sur les dangers de la réponse gestionnaire actuelle à cette crise sanitaire. Je pense à L’État d’exception de Giorgio Agamben, ainsi que l’interview réalisée par Nicolas Truong publiée dans Le Monde le 24 mars, à Rhinocéros d’Eugène Ionesco, ou encore à Du mensonge à la violence de de Hannah Arendt.

Le contrôle actuel porte sur les corps, mais également sur notre capacité à penser. Il devient en effet évident pour nous que la meilleure chose à faire dans ce contexte pandémique est de rester chez soi. Tout porte à croire que nous n’avons pas le choix et qu’il est de notre devoir citoyen de sauver des vies sans action ni critique. Des décisions autoritaires, qu’aucune voix politique n’est en mesure de déjouer, sont imposées car personne n’identifie d’alternative. Transgresser cet impératif de confinement relèverait de la toute-puissance infantile ne supportant par la frustration ou de la provocation adolescente. Il serait irresponsable de participer à la propagation du virus et aux courbes exponentielles du nombre de morts ; avec aux premiers rangs desquels le personnel hospitalier. Un tour de force est réalisé : c’est avec notre plein consentement que nous désertons l’espace public.

La réponse actuelle, bien que juste d’un point de vue sanitaire, est profondément insatisfaisante politiquement, car durablement dangereuse. Ce n’est pas simplement la pandémie de covid-19 (qui sera maîtrisée d’ici quelques mois ou années) qui vient fragiliser l’action politique, mais bien l’Anthropocène qui s’est installé pour durer au moins quelques milliers d’années. Parce qu’une des menaces de l’Anthropocène est précisément cet appel des citoyens à des pouvoirs forts prenant en charge l’ampleur des risques extérieurs, dans son expérience politique, la pandémie de covid-19 est anthropocénique.

Lundi 16 mars le Président de la République française a fait usage d’une rhétorique scientifique de légitimation des décisions politiques. Ce à quoi nous avons affaire est ici particulièrement ambivalent. Depuis quelques décennies, les scientifiques n’ont cessé d’interpeller le pouvoir politique pour tenter d’orienter les décisions publiques en alertant sur les drames du réchauffement climatique, les effondrements des écosystèmes ou le creusement des inégalités de répartition des richesses. Après avoir crié dans le désert, tout à coup, certains d’entre eux sont entendus et leurs propos sont relayés dans un discours politique de premier plan pour légitimer des décisions publiques. Ce n’est pas pour affermir la vitalité démocratique que la caution scientifique a fait son entrée en politique ces derniers jours, mais pour légitimer, dans l’urgence, des mesures autoritaires. Or, les études scientifiques ont d’abord vocation à préparer l’avenir et à accompagner la gouvernance politique du long terme (Bourg et Whiteside, 2017). Cela n’a rien à voir avec une quelconque gestion autoritariste de l’urgence.

Le mensonge gestionnaire comme gangrène du politique

À en croire les discours du gouvernement actuel, l’État nous prend en charge, si nous ne pouvons pas télé-travailler et sommes au chômage technique. Est-ce là un signe du retour de l’État-providence ? Avons-nous affaire à l’acte II, social, tant attendu du quinquennat ? Voilà quatre semaines que nous sommes coincés, pris dans une nasse sans pouvoir ni fuir, ni lutter. La décision sanitaire s’impose. Mais notre liberté d’action politique, unique irrigation de nos fragiles démocraties, est rognée davantage jour après jour. Ce qui altère cette liberté fondamentale, en plus de l’obligation de rester chez nous, est le mensonge politique. Ici les questions abondent.

  • Après que le régime chinois a fait croire à travers sa propagande qu’il a réussi à stopper la propagation du coronavirus sur son territoire (3 304 morts officiels là où des experts évoquent la possibilité de 100 000 morts) grâce à l’adoption très rapide de mesures autoritaires, il se positionne comme le modèle politique efficace par excellence : « Si vous voulez traverser les sombres temps qui s’ouvrent à vous, faites comme nous : renoncez à la liberté démocratique au profit de l’encadrement oligarchique des populations ». Parce que le confinement est certainement la meilleure solution sanitaire, nous emboîtons le pas.
  • Jusqu’où irons-nous dans cette expérience hors du commun de contrôle de nos corps ? « Pas d’inquiétude, nous ne sommes pas en Chine » entendons-nous dire, dénégation désormais devenue à la mode chez nos responsables politiques, alors que les restrictions se durcissent. Les mauvaises expériences d’interpellation par les forces de l’ordre abondent. Toutes mettent en évidence combien il est nécessaire de rendre visible le confinement des Français et la force du contrôle des corps. La situation actuelle fait émerger autant un retour des corbeaux, avec des délations et dénonciations en très forte hausse à Paris, comme en province (Kauffmann, 2020), ainsi qu’un ensemble de nouveaux petits shérifs ayant tout à coup la possibilité d’exercer leur pouvoir sur l’autre du matin au soir (là où ils devaient se contenter de quelques interpellations par semaine en temps ordinaire). Les réseaux sociaux abondent de messages en tout genre mettant en évidence combien la visibilité du confinement semble importer davantage encore que le respect de la distanciation sociale entravant la propagation virale.
  • Pourquoi n’avons-nous pas de masques ni de tests ? Parce que la France, dans son offre de soins, a fait des choix stratégiques dont celui de ne produire ni masques, ni réactifs nécessaires aux tests. Après s’être enfermé des semaines dans un incroyable mensonge, allant jusqu’à minimiser l’importance de ces deux outils de bases dans une lutte contre une pandémie virale, le gouvernement a fait un virage à 180 degrés.
  • Pourquoi devons-nous rester chez nous pour « sauver des vies » ? Parce que nos hôpitaux étaient déjà à l’agonie avant l’arrivée de ce coronavirus, depuis qu’une folie gestionnaire s’est emparée de la politique de santé relayée au sein de chaque Agence Régionale de Santé. Voici quelques années qu’un virus s’est emparé de nos responsables politiques : celui de la simplification du réel au sein de tableurs Excel donnant l’illusion d’une maîtrise. Aujourd’hui, on anime une démocratie comme on gère une entreprise : en faisant de l’optimisation financière.

Nos hôpitaux ont manqué de lits pour accueillir des patients à l’occasion d’une crise sanitaire comme celle du covid-19, et comme cela le sera à l’occasion des multiples crises socio-politiques générées par le durcissement des conditions d’habitabilité humaine de la Terre en société. Nous ne sommes qu’au début de notre entrée dans l’Anthropocène : des situations de ce type, inédites et tragiques à l’échelle de la planète, vont devenir notre lot quotidien. Parce que nous entrons de plain-pied dans des décennies qui seront caractérisées par les crises, nous ne pouvons pas renoncer à notre liberté d’action politique dès l’apparition de problématiques sanitaires et humaines globales.

Alors que pouvons-nous faire ? Faut-il sortir dans les rues et crier en nous serrant dans les bras ? Ce n’est pas parce que nous n’avons pas d’alternative au confinement que nous devons renoncer à notre capacité de critique des décisions publiques. Ce qui se passe actuellement est grave : nous renonçons de notre plein gré – parce que « temporairement » – à notre liberté d’action politique. Or nous ne devons jamais baisser la garde devant les logiques autoritaires dont l’histoire nous a montré qu’elles peuvent se muer en totalitarisme. Nous devons préparer d’autres réponses politiques : c’est précisément la circulation de la parole et de l’action au sein d’institutions justes – certes à refonder compte tenu de l’Anthropocène – et non le contrôle collectif des corps qui nous permettra de protéger les vies que l’Anthropocène menace.

Références bibliographiques :

Agamben, G. (2003).,L’État d’exception, Paris, Seuil.

Agamben, G., Truong, N (interview) (2020), L’épidémie montre clairement que l’État d’exception est devenu la condition normale. Le Monde, 24 mars, https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/24/giorgio-agamben-l-epidemie-montre-clairement-que-l-etat-d-exception-est-devenu-la-condition-normale_6034245_3232.html.

Arendt, H. (2014), Du mensonge à la violence. Essai de politique contemporaine, Paris, Calmann-Lévy.

Bourg, D. (2017). « Gouverner le long terme », lapenseeecologique.com, Points de vue, 2017, 1(1), Puf, p. 1-9.

Grandcola, P., Valo, M. (interview) (2020), « Coronavirus : L’origine de l’épidémie de Covid-19 est liée aux bouleversement que nous imposons à la biodiversité », Le Monde, 4 avril, https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/04/04/pandemies-nous-offrons-a-des-agents-infectieux-de-nouvelles-chaines-de-transmission_6035590_1650684.html.

Kauffmann, A. (2020), « Avec le coronavirus, le retour des corbeaux », Le Monde, 10 avril, https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/10/avec-le-coronavirus-le-retour-des-corbeaux_6036165_3224.html.

Mouterde, P. (2020), « Coronavirus : la dégradation de la biodiversité en question », Le Monde, 4 avril, https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/04/04/coronavirus-la-degradation-de-la-biodiversite-en-question_6035591_1650684.html.

Steffen, W., Broadgate, W., Deutsch, L., Gaffney, O., Ludwig, C., « The trajectory of the Anthropocene: The great Acceleration », The Anthropocene Review, 2015, vol. 2(1), pp. 81-98.

Thiaw, I. (2020), « Coronavirus : Les animaux qui nous ont infectés ne sont pas venus à nous ; nous sommes allés les chercher », Le Monde, 29 mars, https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/29/coronavirus-la-pandemie-demande-que-nous-re-definissions-un-contrat-naturel-et-social-entre-l-homme-et-la-nature_6034804_3232.html.




Virus et prospective

Par Thierry Gaudin, PhD, membre du board de la WFSF (World Future Studies Federation)

Dans le livre intitulé 2100, récit du prochain siècle paru chez Payot en 1990[1], il est question d’une crise systémique en … 2020 !

La crise, dans ce livre, est décrite comme l’aboutissement d’une période de 40 ans, (1980-2020) dénommée « les désarrois de la société du spectacle », mélange de délire financier et médiatique… À l’époque, l’hypothèse du virus ne s’imposait pas[2] : la conscience de l’irresponsabilité environnementale était là, plusieurs chapitres du livre le montrent, mais l’idée d’une riposte virale de la nature était étrangère à l’imaginaire de l’époque[3].

Néanmoins, de nos jours le virus existe et, tout en évoquant la nécessité de mutations radicales, en pratique, on fait comme si, une fois l’épidémie passée, la vie allait reprendre comme avant. La difficulté à faire et même imaginer autre chose que ce qu’on connaît est bien compréhensible : les individus ont besoin de se rassurer. Mais, dans le cas présent, le retour à la situation antérieure semble difficilement faisable et d’ailleurs peu souhaitable, les sévères critiques des jeunes générations le montrent.

Dans le récit du livre 2100, la crise de 2020 inaugure une transition depuis « les désarrois de la société du spectacle » vers une « société d’enseignements » dont la durée serait aussi d’une quarantaine d’années.

 Ce pronostic me paraît aujourd’hui pertinent, pour plusieurs raisons :

  • D’abord l’urgence de la protection de la nature, avec laquelle l’espèce humaine est en symbiose, qu’elle le veuille ou non. C’est l’idée du « jardin planétaire » et, évidemment, de la maîtrise des rejets de gaz carbonique, des polluants et des déchets en général.
  • Ensuite, le constat de l’extraordinaire éclosion scientifique de ces dernières décennies[4], depuis la connaissance des particules jusqu’à celle du cosmos, sans oublier celle des êtres vivants et de leurs interactions, nécessaires, entre autres, à la compréhension des virus. Ces connaissances, désormais largement diffusées sur Internet, induisent progressivement une évolution culturelle.
  • D’autre part, avec Internet, la 4G et demain la 5G, la communication a changé de nature. Non seulement les actualités sont devenues mondiales, mais les échanges, l’information scientifique, les recherches, les religions, la fraternisation, et même la relation avec les animaux et les plantes sont très profondément transformés.

En ce qui concerne la méthode prospective, on peut se demander quelle est la pertinence de ces périodes de 40 ans, qui peuvent sembler à première vue complètement arbitraires. Sans doute, ce fut, dans l’élaboration du récit d’il y a 30 ans, un choix instinctif procédant de l’impression que la trajectoire économique des années 70 et 80 ne pourrait pas durer plus que quelques décennies, compte tenu des limites physiques des ressources planétaires.

Mais, à la réflexion, il me semble que ces périodes peuvent aussi servir de balises pour revisiter l’histoire des mentalités. 40 ans est en effet le délai nécessaire pour qu’une nouvelle génération, ayant acquis des connaissances et de l’expérience, gère les affaires selon une autre vision.

Ainsi, on pourrait écrire l’histoire de l’Europe au XXe siècle, sous la forme suivante :

1900-1940 : les sacrifices humains et les années folles ;

1940-1980 : la reconstruction d’après-guerre, la pop culture et sa musique ;

1980-2020 : les désarrois de la société du spectacle…

En conclusion, il n’est pas surprenant que la crise sanitaire du coronavirus soit, encore pour quelque temps, interprétée comme un accident au terme duquel « tout reviendra comme avant ». Mais ce serait négliger l’hypothèse que cette crise soit le déclencheur d’une transformation plus profonde, celle que le livre 2100, qui date de 1990, avait anticipée, la transition vers une « société d’enseignements ». Bien des signes le montrent, en particulier la critique implacable de représentants des jeunes générations concernant la surconsommation et les dégâts infligés à l’écosystème planétaire.

D’autre part, les ressources naturelles minérales et fossiles, comme l’a anticipé Dennis Meadows au MIT dès 1970[5], ne sont pas inépuisables. Si le rythme actuel de consommation et d’extraction se poursuit, elles viendront à manquer avant 2050. Les banques centrales pourront toujours émettre des montagnes de $, d’€ ou de Yuans, ça ne changera rien au tonnage des ressources disponibles. Le défi n’est pas « comment consommer plus » mais au contraire « comment consommer moins, autrement, et restaurer la nature ».

[1] Qui reste encore maintenant (2020) le principal ouvrage de prospective publié en langue française. Les droits d’auteur sont allés à une ONG, le GRET et le livre est désormais en libre téléchargement aux « classiques de sciences sociales » de l’Université de Chicoutimi (Québec). Cet ouvrage avait mobilisé plusieurs centaines de chercheurs, dont beaucoup sont encore en activité (Jean Éric Aubert, Fabienne Goux Baudiment, Hugues de Jouvenel, Jacques Theys, Christine Afriat, Marc Giget, François Gipouloux, etc.)

[2] Le déclenchement de la crise paraissait à l’époque plus vraisemblablement résulter de fonctionnements maffieux.

[3] Néanmoins, pour comprendre ce qui se passe actuellement et les dangers à venir, lire l’article de Philippe Grandcolas dans Le Monde du 8 avril 2020, page 21 et celui de Jean François Guégan, dans Le Monde du 18 avril, page 27.

[4] Voir à ce sujet le n° spécial de La Recherche sur la science des « 50 dernières années »

[5] Dans le rapport au club de Rome




État de nécessité – Droit pénal climatique

 

Par Christian HUGLO, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.

Il est incontestable que la question de l’urgence climatique doit trouver une réponse adéquate et adaptée sur le terrain du droit. Les recours formés devant les juridictions administratives ou judiciaires de toutes les nations ne manquent pas d’intérêt dès lors qu’ils visent à faire reconnaître la carence de l‘État ou à dénoncer des comportements, notamment d’entreprises, ouvertement contraires à la réalisation de ce qu’on appelle au moins la transition énergétique destinée à assurer la diminution absolument nécessaire des émissions des gaz à effet de serre. Ces recours ont pour objet de tenter de proscrire des comportements anti-climatiques et néanmoins autorisés par la puissance publique. Le contentieux du droit public qui s’est développé ces dernières années, et qui vise à atteindre la responsabilité de l’État pour carence dans l’indispensable procédure d’accélération des politiques publiques en ce sens, sont sans doute extrêmement utiles et de ce fait leur nombre tend à s’accroître. C’est une voie de droit qui mérite d’être réexposée parce que les décisions les plus importantes et les plus intéressantes semblent se multiplier. Mais est-ce suffisant ?

Il n’existe pas en effet de procédure d’urgence pour obtenir un résultat. De telles procédures, outre les difficultés que l’on connaît à la reconnaissance du fondement constitutionnel ou non des droits de l’Homme, fondamentalement liés à l’environnement intégral et international et à la dignité humaine sous toutes ses formes, constituent toutefois, incontestablement, une voie à suivre, mais elles ne sont pas d’une efficacité immédiate. Il ne faut pas oublier, en tout cas, les difficultés inhérentes à leur exécution, à leur application concrète quand elles aboutissent. Leur intérêt majeur est de créer une jurisprudence (finalement un corps de droit souple) qui va montrer la voie et, espérons-le, obliger incontestablement les Parlements et les États à modifier leur comportement.

On peut dire que les tentatives de la nouvelle Commission Européenne d’obtenir un développement de la politique au titre d’un grand « Green Deal » sont certainement en relation avec le contentieux qui s’est développé en Europe, en France, en Suisse et surtout en Hollande du fait de la décision de la Cour Suprême des Pays Bas du 20 décembre dernier, condamnant la carence de l’État néerlandais à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en passant des 20 % programmés à 25 % ordonnés.[i]

Mais tout le fait n’est pas là. On constate parallèlement le développement d’un mouvement spontané, incarné symboliquement par la jeune Greta Grunberg, et de nombreux autres qui veulent bousculer les codes, car ils ont pressenti la catastrophe lorsque dans les années 2030-2040 les 2 degrés pourtant programmés pour la fin du siècle seront atteints.

Aujourd’hui, seuls les évènements extraordinaires comme l’apparition du coronavirus auront peut-être réussi à faire prendre conscience à tous qu’il faut absolument faire bouger le cours des choses.

Singulier paradoxe que cette apparition. Ce phénomène qui vise la santé humaine et la met en péril, a seul aujourd’hui des effets évidents (hélas momentanés) sur la diminution des émissions des gaz à effet de serre. Le débat semble se recentrer non pas sur une querelle relative à la responsabilité de l’activité humaine dans le réchauffement climatique (en dehors de quelques chefs d’État qu’il faut bien qualifier de totalement irresponsables), mais sur celle de l’urgence. Il est évident que l’urgence appelle la mise en place d’une politique qui doit prendre en compte ce que l’on appellerait un état de nécessité (un peu comme la déclaration de l’état de guerre transforme les conditions de vie de la société et des modes de production ordinaires pour galvaniser les énergies), qui devrait permettre de dépasser, voire mettre au second plan le concept de transition écologique.

Faute de réalisation et d’engagement, des actions se déroulent qui cassent les codes habituels du fonctionnement de la société et qui régulièrement sont constitutives de violation directe de dispositions d’ordre pénal (telles que la violation du droit de propriété, la violation de domicile). Il ne s’agit pas toujours d’actions de désobéissance civile, mais plutôt des actions qui recherchent leur justification dans la réponse qu’elles veulent obtenir, quitte à provoquer ce que l’on appelle en droit pénal l’état de nécessité, concept destiné à commettre une infraction justifiée par une situation d’urgence pour protéger un intérêt particulier.

L’invocation de l’état de nécessité devient ainsi un justificatif évident de ce que l’on peut appeler une « sortie de route de l’application du droit pénal ». Mais, comme on va le voir, la façon dont la question a été abordée, tout d’abord dans le cadre de la question environnementale, notamment dans l’affaire du fauchage des OGM, ou encore dans l’affaire du décrochage des portraits du Président Macron, n’a pas toujours emporté la conviction des juges répressifs. Mais certains d’entre eux ont pris récemment une position très avancée sur le sujet, dont on n’est pas certain, d’après l’avis des spécialistes, qu’elle fera, comme on le dit, jurisprudence.

La piste est néanmoins intéressante et diverses opinions juridiques se sont manifestées en vue de la recherche de la définition d’une nouvelle légitimité du rôle du juge. En effet, il faut rappeler qu’effectivement, la question dite de l’état de nécessité, c’est-à-dire l’obligation d’agir par contrainte dans un but finalement social, n’est pas forcément fermée à d’autres horizons moins défensifs.

L’apparition du principe de vigilance environnementale lancée par une décision du Conseil Constitutionnel du 8 avril 2011 (Sieur Z), qui a été abondamment commentée [ii], a incontestablement fait réfléchir sur ce qu’on appelle l’institution des lanceurs d’alertes. Ces derniers disposent aujourd’hui d’un statut tant en droit national qu’en droit communautaire. Ce principe de vigilance a permis également de développer une éthique climatique pour certaines entreprises. Mais si nous devions tous devenir des lanceurs d’alertes pour le climat, notre action ne pourrait en aucun cas être ni directement, ni indirectement efficace, car cette institution se situe dans un cadre de rapport de droit privé entre un employé et un employeur[iii] et non dans un rapport de droit entre un citoyen et ses dirigeants.

Finalement, ne faut-il pas rechercher s’il n’existe d’autres voies s’appliquant aux dirigeants et leur imposant un véritable devoir, sanctionné pénalement, de prendre des mesures utiles et efficaces pour éviter une catastrophe ? Ainsi, compte tenu des considérations qui précèdent nous pourrons procéder au développement suivant en posant trois questions :

Première question : est-ce que le contentieux civil ou administratif, même s’il se multiplie, peut réellement répondre à la question de l’urgence climatique, telle qu’elle se présente aujourd’hui et dans les années qui vont venir ?

Deuxième question : peut-on espérer une évolution de la jurisprudence sur la question relative à l’application du principe dit de l’état de nécessité, dans le cadre d’actions ou de manifestations militantes qui induisent la violation d’une obligation de droit pénal ?

Troisième question : n’existe-t-il pas sur le plan du droit pénal des obligations qui, au moins en droit français (et pourquoi pas dans d’autres États), devraient obliger les dirigeants à agir pour anticiper sur une catastrophe sous peine de poursuites pénales ?

Première question : les recours de droit offerts aux associations et aux personnes qui réclament, de façon légitime et à juste titre, la mise en œuvre d’une action urgente en matière climatique, sont-ils réellement efficaces ou bien ne comportent-ils pas un certain nombre de limites ?

La réponse à cette question est délicate, car il faut bien voir qu’il s’agit là d’un mouvement de fond, qui consiste pour la société civile à se tourner vers les juges et non plus vers les Parlements, qui sont mis en cause de façon directe ou indirecte par leur manque patent d’efficacité[iv]. Lorsqu’on voit l’évolution de la législation française en la matière, on ne peut plus qu’en douter.

Il est aisé cependant de démontrer que la décision du juge en matière d’environnement, (et même potentiellement en matière d’urgence climatique) est finalement assez efficace et beaucoup plus efficace peut-être, que les actions entreprises au niveau national.

Nous y voyons en effet trois raisons :

La première c’est que lorsque le juge est saisi, il a l’obligation de statuer, et c’est le cas dans toutes les nations du monde. Le déni de justice est quelque chose qui est partagé par toutes les nations qui ont une institution digne de ce genre : un Parlement peut créer une Commission, peut différer, peut utiliser toutes les astuces procédurales ou juridiques pour enterrer un problème, le juge ne peut se dérober.

La deuxième observation à souligner tient au fait que le débat devant le juge est un débat contradictoire, à armes égales, que la procédure soit essentiellement écrite ou orale.

Cela fait penser à un débat d’échanges comme l’applique la méthode scientifique ; le juge est de plus ici un arbitre du contradictoire, il le suscite, le provoque, le contrôle.

De ce fait « le petit » dispose de la même disponibilité de parole que « le grand ».

La méthode du juge est une méthode propice à permettre justement un débat à armes égales de nature scientifique qui n’a pas d’équivalent avec ce qui peut être mis en œuvre par les Parlements, soit que ceux-ci disposent de commissions d’enquête, soit qu’ils disposent de moyens d’investigations scientifiques comme c’est le cas effectivement pour le Parlement français et pour l’Office Parlementaire des Choix Économiques Scientifiques et Techniques placé sous sa dépendance.

D’ailleurs, dans tous les cas de figure, le juge peut encore faire appel à des experts qui sont indépendants par profession et par statut, et le débat devant eux doit être également contradictoire.

Enfin, le dernier point, qui est loin d’être négligeable, est que la décision du juge est toujours motivée, qu’elle soit une décision de rejet ou d’acceptation.

Finalement la décision du juge revient à la prononciation de ce que l’on peut appeler une « Parole » conçue dans l’égalité des armes et associée dans le secret des délibérations.

Il a certes été souligné que le juge n’est pas élu et que l’on peut considérer que le processus juridictionnel de la décision ne soit pas considéré comme un procédé objectivement acceptable, car il ne trouverait pas sa source dans l’élection ; ceci n’est pas fondamentalement exact dans la mesure où effectivement la question de l’indépendance du juge est garantie par la Constitution et dans la mesure également où le pouvoir issu de l’élection ne peut rester indifférent à la situation d’indépendance du juge qu’il se doit de garantir.

Il existe surtout des exemples inverses. La soumission du juge à la pression populaire immédiate peut conduire à un résultat encourageant ; ainsi, aux États-Unis, un certain nombre de juges locaux sont effectivement élus par la population et moins considérés que les juges les plus respectés. Ainsi, les juges fédéraux sont des juges institutionnels : nommés par le Président et les deux Chambres, ils bénéficient d’une indépendance assez remarquable et remarquée (notamment dans le domaine climatique).[v]

Il ne faut pas oublier qu’une très grande partie du droit de l’environnement a été construite par des décisions de justice notamment sur toutes les questions relatives à l’étude d’impact, à l’évaluation du dommage écologique, à la responsabilité. Le même phénomène se reproduit pour la question climatique.[vi]

Aujourd’hui, le développement de la parole du juge ne s’inscrit pas, compte tenu du caractère global de la question posée du climat, dans un État déterminé ou dans un milieu déterminé à proprement parler, mais dans un cadre universel.

L’attention doit être portée à un phénomène convergent que l’on appelle l’observation du droit comparé. L’étude des systèmes anglo-saxons ou des systèmes dits de droit écrit et traditionnels permet de constater que les décisions les plus intéressantes, rendues ces dernières années, sont des décisions issues du système anglo-saxon, c’est-à-dire globalement issues d’une procédure orale plutôt qu’écrite, et surtout une procédure de témoignages plutôt qu’une procédure inquisitoriale. On pense ici à la décision rendue par la Cour de Justice de l’État Régional d’Australie[vii] et l’arrêt rendu, déjà cité, par la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire Urgenda.

Le chemin emprunté par la justice dans l’affaire Urgenda a été exemplaire à tous les stades, que ce soit celui de la juridiction de première instance et celui de l’appel. Cette exemplarité a été confirmée devant la Cour Suprême qui, dans le domaine climatique, a précisément reconnu l’existence d’un droit fondamental, qui est celui constitué par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, interprétant les articles 2 et 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

En effet, avec une interprétation constructive et dynamique de la Convention de Paris de 1951, la Cour Européenne des Droits de l’Homme est parvenue à garantir une protection minimale de l’environnement, en faisant référence aux articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale du domicile). La Cour Suprême est passée à un stade supérieur consistant à considérer que ces dispositions, qui s’appliquent en principe uniquement à la reconnaissance de droits individuels, devaient être interprétées comme devant s’appliquer au niveau collectif pour toute une population.

Si l’on regarde la décision rendue en Australie dans l’affaire Minière précitée, celle-ci fait référence à la même Convention (bien qu’elle ne soit pas applicable en Australie), aux accords de Paris et à la jurisprudence qui se dégage petit à petit aux États-Unis et que l’on appelle Duty of care, que l’on peut traduire par devoir de vigilance et d’action.

Ces deux décisions, pour ne citer que celles-ci, ouvrent la voie à un contentieux local, mais de façon universelle, et l’on comprend très bien que des décisions, comme celle toute récente de la Cour d’Appel de Londres, aient pu prendre en considération les dispositions de l’accord de Paris (qui ne sont pas pourtant reconnues comme ayant un effet obligatoire au point de vue du droit international) pour justifier le refus d’extension d’une des pistes de l’aéroport d’Heathrow.

Cet exemple n’est pas le seul. Ainsi l’on voit émerger progressivement l’affirmation d’un droit supérieur qui transcende les États et les populations, mais ce n’est là qu’un début et la généralisation n’est pas encore suffisante pour bousculer les règles du droit classique, encore trop favorables au court terme.

Force est de constater en tout cas qu’il n’existe pas de procédure d’urgence parce que les systèmes juridiques ne sont pas faits pour contrarier efficacement le cours actuel des choses.

S’il existe du point de vue du Droit constitutionnel 195 États, environ 147 disposent d’un droit Constitutionnel à l’Environnement, et la tâche n’est pas encore complètement accomplie de faire passer le droit climatique dans l’ensemble des Constitutions des différents États.

Un projet de réforme a été élaboré en France sur ce sujet pour modifier non pas le Préambule de la Constitution, mais l’un des articles fondamentaux de la Constitution qu’est l’article 1er, pour y ajouter le respect d’un devoir climatique, mais les organes consultatifs du Gouvernement ont mis en garde celui-ci contre une disposition qui pourrait avoir une certaine efficacité.[viii]

Sans doute, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel évolue. Ainsi en va-t-il de l’affirmation de la supériorité du Préambule de la Charte de l’Environnement (qui contient des dispositions fort intéressantes pour la protection du climat et de la biodiversité) qui a été affirmée comme devant et pouvant s’imposer au principe de la liberté, du commerce et de l’industrie. Relevons cette heureuse interprétation qui va à l’encontre des dispositions de l’article 3 paragraphe 5 de la Convention du Climat de 1992, laquelle prévoit précisément que la lutte contre le réchauffement climatique ne devrait pas impliquer des restrictions au commerce international. C’est toutefois la seule affirmation à notre connaissance, qui demeure pour l’instant bien isolée.

Ainsi, les efforts des juges du fond sont des efforts de construction dans le temps d’un nouveau droit destiné à faire basculer rapidement ce que la société civile de tous les États réclame de façon de plus en plus forte, mais ce ne sont là que quelques exemples remarquables de petits pas.

C’est pourquoi la question relative aux actions ouvertement non justifiées par le droit reste une question actuelle.

Deuxième question : c’est celle de savoir si l’invocation de l’état de nécessité est une réponse adéquate permettant de justifier sur le plan du droit pénal des manifestations ou actions non conformes au droit pénal.

Le sujet nécessite une étude attentive car contrairement à ce qu’on a pu affirmer, la question de l’état de nécessité est une création spontanée des juges et non pas une création du législateur, qui a essayé beaucoup plus tardivement de l’encadrer par une loi formelle. Peut-on espérer une nouvelle jurisprudence dans le domaine climatique ?

A quoi d’abord la notion d’état de nécessité correspond-elle sur le plan du strict droit pénal ? En droit pénal, comme on le sait, la définition d’une infraction ou d’un crime repose sur trois éléments fondamentaux : l’existence d’un texte l’ayant légalement instituée (ce que l’on appelle l’élément légal), la commission d’un fait qui est matériellement établi (que l’on appelle le caractère matériel de l’infraction) ; et dans la plupart des législations, même en matière environnementale, une place est faite à l’intention de commettre l’infraction.

Ainsi, les délits relatifs à la protection de l’environnement prévus par le Code de l’environnement, dans le domaine de la pollution, laissent une certaine place à la preuve de « l’intention criminelle », que l’on appelle plus généralement « l’intention de nuire ». De ce fait, la plupart des codes européens ont développé des théories liées à l’encadrement de l’élément intentionnel.

En France, le code pénal prévoit plusieurs cas d’impunité ou l’absence d’infraction personnelle si l’on préfère. Il en est ainsi lorsque le prévenu était placé dans un état de contrainte à laquelle il n’a pu résister. Il existe plusieurs formes de contrainte, qui peuvent prendre la forme d’une contrainte physique, ou d’une contrainte relative effectivement à l’absence de tout discernement, (ce que l’on appelle concrètement la folie).

La légitime défense fait également l’objet de discussion, mais celle-ci vise essentiellement les rapports entre les personnes : la légitime défense doit être proportionnée et justifiée face à une attaque réelle provenant d’un tiers ou de plusieurs personnes ; elle fait l’objet d’une très nombreuse jurisprudence, mais sans application pour nous.

Ce sujet délicat s’est installé aujourd’hui de façon controversée dans le domaine du droit de l’environnement et celui du droit climatique. Le recours à l’idée d’excuse par légitime défense est invoqué, parce que les prévenus ont agi et ont estimé que les dirigeants sont ou seraient incapables de réagir utilement face à la question climatique : la société civile serait donc fondée à invoquer l’idée de légitime défense globale, mais il est inapplicable à notre hypothèse.

En effet, le concept de la légitime défense est un concept strictement réservé à un comportement des personnes et non des biens. L’article 122-5 du code pénal dispose, en effet : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplie dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même et d’autrui sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».

On voit que le concept tourne autour de l’idée d’attaque dont les signes d’atteinte doivent être visibles, évidents, offensifs et non pas évidemment potentiels. Enfin, en dehors du commandement de la loi, qui est un cas très particulier d’impunité pénale, figure la fameuse question de l’état de nécessité. S’agissant du droit de s’exonérer de sa responsabilité personnelle par « l’état de nécessité », même s’il est apparu bien avant l’intervention du législateur, il reste aujourd’hui très encadré par la jurisprudence. Ce texte est aujourd’hui ainsi rédigé :

N’est pas pénalement responsable selon l’article L.122-7 du Code pénal « la personne qui face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

 On voit déjà la différence avec le texte de la légitime défense, puisqu’ici il y a la référence à une menace qui vise soit une personne, soit un bien ; et il est difficile de soutenir que le maintien d’un climat acceptable ne soit pas autre chose que la protection d’un bien.

Mais il faut souligner que, par le passé, certaines décisions de justice avaient voulu échapper à l’application des critères posés par la jurisprudence depuis le 19e siècle et par le législateur à partir des années 1950.

Selon l’interprétation stricte des décisions rendues par le juge pénal, les conditions de l’impunité sont les suivantes : en principe, il faut un danger réel, effectif et non putatif. C’est au prévenu lui-même d’apporter la preuve d’un danger réel dans sa matérialité, dans son objet. Enfin le danger doit être actuel ou imminent, ni passé, ni futur, et doit être un danger considéré comme injuste.

Ces critères ont été appliqués diversement à travers trois affaires différentes, l’affaire dite des faucheurs d’OGM, l’affaire du décrochage du portrait du Président Emmanuel Macron, et l’affaire des joueurs fictifs de tennis dans le hall de l’établissement du Crédit Suisse de Lausanne (étant entendu que le droit suisse emprunte au droit français et réciproquement).

La première affaire dite « affaire des faucheurs d’OGM », qui a donné lieu à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, limite considérablement le recours à l‘état de nécessité, selon une décision du 7 février 2007[ix] rendue par la Chambre Criminelle de cette Cour.

Il a ainsi été jugé que le fauchage volontaire de champs ensemencés d’OGM n’était justifié ni par l’état de nécessité, ni par le recours au principe de précaution. Une double considération a été prise en compte. D’une part un élément de fait, la nécessité de commettre un délit compte-tenu des circonstances, et d’autre part une question de droit, la non-application du principe de précaution. Ces deux éléments n’ont pas justifié effectivement des comportements contraires au droit pénal.

La Cour de Cassation a, dans cette affaire, rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait annulé la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, lequel avait précisément reconnu l’état de nécessité et le fait que l’objet même de la conduite des prévenus justifiait selon les juges du fond l’application légitime du principe de précaution (qui pourtant n’était alors reconnu que par le droit communautaire et non par le droit constitutionnel).

Les faucheurs pour justifier leurs actes illicites de dégradations volontaires du bien d’autrui invoquaient systématiquement la nécessité de lutter contre le danger représenté par les OGM, mais la Cour de Cassation a rejeté leur argumentation en relevant que les actes commis par les prévenus « n’étaient nullement nécessaires à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien sauf à admettre que la simple existence d’un risque ou la sauvegarde d’un intérêt jugé supérieur ou socialement utile par celui qui le revendique puisse fonder le droit à commettre des faits pénalement qualifiés[x]. »

La défense des prévenus se heurtait en effet à un double obstacle à savoir, tout d’abord, l’existence de recours contre les actes administratifs autorisant les OGM, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire ; de nombreuses décisions énumérées par le Professeur Trébulle dans son commentaire, l’ont rappelé et ont souvent donné satisfaction aux requérants. Ceux-ci auraient donc dû choisir la voie de droit et non de fait.

Le deuxième problème, qui est plus difficile à résoudre, était de développer l’idée que l’état de nécessité s’imposait dans ces conditions, mais que les prévenus n’étaient pas parvenus à prouver l’existence d’un danger « actuel ou imminent ».

Il est vrai que l’abondance du contentieux sur les OGM tant en France qu’à l’étranger – l’affaire François[xi] et les 14 000 procédures en cours aux États-Unis contre la société MONSANTO notamment –, n’avait pas la même résonnance à l’époque. La dangerosité des produits est restée longtemps et incontestablement un sujet de controverse habilement posé sur la place publique par les producteurs, avec ce défaut de la réglementation sur les biens de consommation qui laisse peser une présomption d’innocuité sur une personne et un produit sur le marché.[xii] Cette présomption d’innocuité est liée à des tests scientifiques dont le contrôle ne paraît pas toujours effectué, ni dans sa méthodologie, ni dans sa réalité.

C’est sans doute dans une sorte d’état de détresse de preuve scientifique savamment organisée que se sont développés ces contentieux, qui ont eu alors pour mérite d’attirer l’attention sur la dimension de la controverse et non de faire jurisprudence.

Restent les affaires climatiques dans lesquelles l’état de nécessité a été invoqué : les plus récentes sont à notre connaissance au nombre de deux. Il s’agit de la question du décrochage du portrait du Président de la République et la question dite des pseudos tennismen du Crédit Suisse de Lausanne, qui ont eu toutes deux des sorts identiques par admission de la notion d’état de nécessité, mais par des voies très différentes.

Il est utile d’abord de rappeler les faits et la procédure suivie pour chacune d’elle. S’agissant de la question du décrochage des portraits du Président de la République, les faits sont symétriques avec ceux de l’affaire jugée par le tribunal de Lausanne : la première opération a eu lieu dans le cadre d’une manifestation de désobéissance civile, par intrusion dans un bâtiment public, une mairie ; tandis que la seconde concernait l’intrusion dans un bâtiment privé. Le délit en cause était celui de vol de biens publics concernant le décrochage du portrait du Président de la République, et la violation de domicile dans l’affaire du Crédit Suisse de Lausanne.[xiii]

Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Lyon repose sur une idée centrale, selon laquelle la situation qui affecte gravement l’avenir de l’Humanité n’étant ni traitée ni respectée par l’État dans ses objectifs ; ceci justifierait effectivement l’invocation d’un état de nécessité par les prévenus.

Le juge reconnait dans ces circonstances que, « les requérants sont habilités à participer à une manifestation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique, que le décrochage et l’enlèvement sans autorisation du portrait en question étaient voués exclusivement à la défense de cette cause et devaient être considérés comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le Président de la République et le peuple. »

Si l’on applique ici les critères de la jurisprudence, il est certain que la menace climatique dont il est question, si elle est réelle, parait trop indéterminée. Un commentateur écrit « la seule liberté des agents serait alors de ne leur laisser d’autre choix que celui de commettre un vol » et rappelle que « la nécessité est la proportionnalité de la réaction et suppose effectivement l’existence d’un lien entre le danger et l’acte perpétré en réponse de façon à ce que celui-ci soit susceptible de contrer celui-là ». [xiv]

Ainsi, un acte peut être licite s’il est justifié par la recherche d’une véritable utilité sociale, mais il ne l’est pas sur le terrain du droit au motif de proportionnalité, même si le juge fait preuve d’audace. En favorisant actuellement et usuellement la liberté d’expression au détriment de certaines incriminations[xv], se pose la question de la légitimité et non pas celle de l’application du strict droit pénal à cette situation.

Il écrit encore « était-il légitime pour autant ? Tout dépend sans doute de la conception que l’on se fait du juge dans notre société, la croissance de son rôle étant régulièrement dénoncée, il n’est pas sûr que cette impudence ne passe pas pour de l’imprudence. » [xvi] Cela est effectivement discutable, car c’est en se plaçant sur la question de la légitimité que l’analyse permet l’appréhension de la gravité de la situation. Le juge peut être un véritable recours à une nouvelle jurisprudence, comme il l’a été dans l’affaire Mesnard dite du « bon juge ». Le juge avait, au siècle passé, relaxé une prévenue qui avait volé du pain pour nourrir son enfant ». Ici, il ne s’agit plus de faim criante d’une personne humaine, mais celle de fin d’un certain monde humain : si l’on veut bien, par exemple, se rattacher plus en détail aux décisions de justice rendues en matière climatique, et notamment celle infirmée par la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire précitée, on voit pourtant que « lorsque le risque s’avère réel et immédiat, l’État est tenu, sans que sa marge d’appréciation ne soit mise en cause, d’adopter des mesures préventives ». L’urgence doit donc être prise en considération, mais malheureusement d’un point de vue du strict droit, l’état de nécessité exige une urgence plus qu’extrême. C’est sans doute cette meilleure démonstration de l’urgence qui a justifié la décision du juge de Lausanne dans l’affaire dite des « pseudos tennismen du Crédit Suisse » (jugement du tribunal de police du 13 janvier 2020).

L’affaire est quelque peu divertissante : un certain nombre de jeunes manifestants se sont introduits dans le hall du Crédit Suisse de façon pacifique, souligne le jugement, dans le but de manifester contre le changement climatique, et plus spécifiquement s’opposer aux investissements faits par le Crédit Suisse dans les énergies fossiles. Comme le relève le juge, à la page 42 de sa décision[xvii], « le but des manifestants était d’attirer l’attention de l’opinion publique sur ces questions notamment en dénonçant la participation de Roger Federer à l’image publicitaire de cette banque. » Cette manifestation a consisté notamment à déployer une banderole sur laquelle figurait le texte suivant : « le Crédit Suisse détruit le climat, Roger tu cautionnes ça ? » et pour l’essentiel a mimé une partie de tennis, la plupart des participants étant déguisés en sportifs de manière caricaturale.

Le jugement insiste sur le fait que les manifestants ne se sont pas montrés agressifs et se sont placés notamment sur les marches des escaliers en n’empêchant pas les clients de passer. Lorsque la police est intervenue, la manifestation a progressivement cessé. La lecture intégrale du jugement montre que sur 59 pages de jugement, près de 40 concernent des témoignages relatifs à la preuve de l’urgence climatique, le tribunal a pu ainsi développer très longuement l’existence et l’imminence d’un danger climatique, se référant en particulier aux accords de Paris, ce qui pour lui légitime d’une façon globale la manifestation dénonçant ce danger.

Le tribunal relève cependant qu’une manifestation autorisée sur la voie publique aurait été efficace, ne fut-ce même sur le trottoir devant le Crédit Suisse, mais qu’elle n’aurait obtenu, en aucun cas, le même impact sur le public que celui obtenu dans le cas d’espèce. L’hypothèse envisagée également par le juge est que les manifestants auraient pu effectivement s’adresser directement à la Banque, pour lui reprocher son comportement, et auraient pu également recourir à des moyens politiques plus classiques. Mais au vu de l’urgence, pour le juge, on doit retenir que le danger était impossible à détourner autrement et que la subsidiarité absolue a été ainsi respectée. Comme la violation du droit de propriété n’étant que partielle et temporaire, puisque l’accès à la clientèle restait possible, le juge a estimé que l’acte incriminé était donc un moyen nécessaire, proportionné et à même d’atteindre le but visé.

En conclusion, le tribunal a jugé que toutes les conditions relatives à l’application de l’article 17 du code pénal suisse sont remplies et que les prévenus ont, par l’état de nécessité réalisé, agi de manière licite. Il a toutefois, par prudence sans doute, recommandé en tout cas que cette décision n’ouvre pas des perspectives qui ne seraient pas souhaitables, se référant au strict cas de l’espèce.

L’article 17 du code pénal suisse dispose que « quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants ». Pour le juge, l’article 17 en question suppose l’existence d’un danger impossible à détourner autrement, qui implique une subsidiarité absolue. En d’autres termes, dit-il « celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridiquement menacé ne peut pas se prévaloir de l’état de nécessité ». C’est la raison pour laquelle il a analysé dans son jugement les autres modes possibles de l’action des militants écologistes en question.

En réalité, il semble que ce qui a fait basculer la décision du tribunal, c’est sans doute l’extraordinaire qualité des témoignages recueillis sur l’urgence climatique, mais aussi sur le caractère vraiment festif de la manifestation. Il est difficile d’y voir autre chose qu’un jugement d’équité et en tout cas totalement attaché aux circonstances de l’espèce.

Le fait est, donc, que la jurisprudence obtenue en matière climatique sur la question de l’état de nécessité reste fragile : le jugement de Lyon est frappé d’appel, le jugement de Lausanne est constitué par un mélange de bienveillance autant que de considération de droit.

Il faut se poser la question d’autres possibilités de voies de droit autrement que défensives, et donc probablement réorienter la recherche du droit applicable vers une responsabilité individuelle des dirigeants inactifs volontairement, ou purement et simplement négligents.

Troisième question : face à la gravité du danger climatique, quelles pistes explorer dans les incriminations autres que de défense pénale ?

Il faut partir ici de l’idée que le droit pénal est un droit que craignent, généralement, les dirigeants gouvernementaux.

C’est la raison pour laquelle est affirmée l’impunité du Président de la République pendant l’exercice de ses fonctions (article 68 de la Constitution). Cette protection est très large puisqu’il faut, pour contourner cette immunité, faire appel à la notion de manquements manifestement incompatibles avec l’exercice du mandat. Le cas échéant, est prévue une compétence spéciale de la Haute Cour, à savoir le Parlement constitué en Haute Cour. On rappellera pour le principe que le délit de forfaiture, c’est-à-dire le manquement au devoir de sa charge de la part d’un haut responsable, a été abrogé purement et simplement et que les propositions de loi visant à le rétablir ne concernent que les fonctionnaires[xviii].

Pour notre sujet, on peut d’abord songer à une disposition importante, celle prévue pour non-assistance à personne en danger par l’article 133-6 alinéa 1er du code pénal, selon ce texte :

« Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

On rappelle que l’abstention volontaire de porter secours à personne en péril a été une création du régime de Vichy, qui voyait dans ce texte une incitation forte des citoyens à agir face aux bombardements qui ont frappé la France occupée lors de la deuxième guerre mondiale, sur des cités constituant des bases militaires ou industrielles importantes. Ces bombardements n’ayant pas été faits, c’est le moins que l’on puisse dire, avec précision, la population civile en a le plus souvent été la victime.

Mais l’abstention volontaire de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes s’applique même lorsqu’une personne n’est pas mise directement et immédiatement en danger. Il peut s’agir à la fois d’incendies, d’inondations, de naufrages et de séismes. Il devrait y avoir tout de même un corps de réalité qui, selon certains auteurs, ne devrait pas s’appliquer à certaines situations, où la survenance d’un sinistre serait seulement probable, voire future, ou encore dans l’hypothèse où il y aurait une simple atteinte à l’environnement, sans incidence sur la santé des personnes ou leur sécurité. Pour la doctrine l’attentisme, la passivité ou même la lenteur à réagir sont exposées à être qualifiées d’abstention de prendre ou de provoquer des mesures permettant de combattre un sinistre.

Toute la question ici est celle d’une éventuelle application dans le domaine climatique de la notion de sinistre, de considérer celui-ci comme réel, certes futur, mais certain ou inéluctable. Bien entendu, on retrouve exactement la même discussion que l’on a vue apparaitre, lorsqu’était invoqué devant les Tribunaux l’état de nécessité à titre défensif.

On voit très bien, en reprenant ici les espèces évoquées ci-dessus, que la partie expertise relative à l’urgence et à la réalité du danger, et que les témoignages déposés devant les tribunaux, que ce soit le tribunal correctionnel de Lyon, ou le tribunal de police de Lausanne, ont joué un rôle prépondérant à l’égard de cette problématique.

Il faudrait effectivement ici développer une expertise plus poussée encore, car il est assez évident que la simple lecture des documents officiels du Haut Conseil pour l’Environnement, comme les remarques du ministère de l’environnement ne suffisent pas. On peut néanmoins affirmer, à la lecture des compte-rendu de la convention citoyenne, que l’État français est en retard, mais jusqu’où ?

Ce retard est-il constitutif d’un sinistre inéluctable ? La preuve permettant de le réaliser n’est pas évidente. Ainsi s’agissant, par exemple, de la perte de territoire, on parle pour les années récentes de 25 km2 de terre sur la côte atlantique (sans compter que la France est pratiquement la première puissance mondiale en matière de littoral). Cette situation met en cause directement l’intégrité du territoire et non pas simplement la sécurité des personnes, alors qu’il existe actuellement une politique sur ce point précis de réaménagement du littoral, qui est incontestablement prise aujourd’hui au sérieux.

Resterait la preuve non plus des inondations, mais celle de la multiplication de parasites ou d’atteintes possibles à la santé, ce qui n’est pas encore démontré.

Il conviendrait, sans aucun doute, de procéder à des investigations plus accomplies pour établir une liste d’actions à entreprendre, la notifier au Gouvernement ou aux membres du Gouvernement, sans référence au code pénal, car il faut rappeler ici que la simple invocation d’un délit, même dans une requête administrative gracieuse, peut être considérée comme un moyen de pression assimilable à du chantage.

Le texte pénal en question ne peut donc pas être invoqué directement et ne pourrait l’être qu’après expertises probantes. L’existence d’un tel texte a le mérite tout de même de rappeler que la question climatique ne saurait être étrangère au droit pénal, même si celui-ci devra peut-être être interprété et en tous les cas adapté.

Il n’en reste pas moins que si une procédure était envisagée un jour, il faudrait compter avec le fait que les personnes visées, qui seraient nécessairement essentiellement des ministres, ne pourraient être poursuivies que devant la Haute Cour de la République, dont la suppression est d’ailleurs envisagée.

Si la réaction à la réclamation demandant des actions concrètes se terminait par une réponse de l’Autorité saisie, ce qui s’assimilerait à du négationnisme, elle pourrait effectivement entrainer l’application du code pénal.

C’est un point auquel il faut réfléchir, car le droit pénal ne se manipule pas comme le droit civil. Il a pour utilité de protéger les valeurs sociales les plus essentielles, le droit à la vie. Le droit à un environnement sain n’est pas aussi bien protégé qu’il devrait l’être ; mais c’est sans doute là où une bonne partie du bât blesse, et de ce fait, il reste toujours en l’état du droit la possibilité de poursuivre les procédures de mise en demeure qui concernent l’obligation d’agir.

L’idée peut être d’incorporer le climat dans des dispositions de la Constitution qui auraient valeur impérative et, en tout cas, de faire disparaitre les dispositions de l’article L.229-1 du code de l’environnement, qui prévoient seulement que la lutte contre le réchauffement climatique n’est qu’une priorité nationale.

Il y a incontestablement du travail de recherches d’actions urgentes à initier. Toutes les réformes qui ont tourné autour de la vigilance environnementale pour les entreprises et pour le statut de lanceur d’alertes devraient être poursuivies dans le domaine de la réflexion du droit public et non plus simplement du droit privé.

Les dispositions les plus exigeantes de notre droit doivent être mobilisées pour en tirer des conséquences directes sur la modification globale de nos systèmes juridiques, qui ont besoin d’être adaptés à la réalité inéluctable qui s’annonce.

 

[i] C. LEPAGE, Premier commentaire de la décision Urgenda, EEI, 2020, comm. 6

[ii] L. FONBAUSTIER, Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement (2011-2012) – « Entre maturité et QPC », Environnement n° 5, Mai 2013, chron. 3

[iii] F. BARRIERE, Les lanceurs d’alerte, Revue des sociétés, 2017, n°4, p. 191

[iv] C. HUGLO, Évolution du droit de l’environnement : entre le chaud et le froid, EEI, n° 3, Mars 2020, repère 3

[v] C. HUGLO, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruylant, 2018, 1ère Partie, Chapitre consacré aux États-Unis

[vi] C. HUGLO, Méthodologie de l’étude d’impact climatique, Droit européen, français et anglo-saxon, Bruylant, 2020 et C. HUGLO, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruylant, 2018

[vii] T. THUILLIER, Dialogues franco-australiens sur la justice climatique, EEI, n° 4, Avril 2019, comm. 21

[viii] Voir le projet de loi constitutionnelle n° 2203 sur un renouveau de la vie démocratique enregistré à l’assemblée le 29 Août 2019

[ix] F.-G. TREBULLE, OGM : le « fauchage » n’est justifié ni par l’état de nécessité ni par le principe de précaution, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 14, 4 Avril 2007, II 10059

[x] Voir récemment, Cour de cass., Crim., 25 mai 2016, n° 1486170 Jurisdata n° 2016 00 9915

[xi]  Cour de cass., Chambre Mixte, 7 juillet 2017, n° S 15/25.651 ; CA Lyon, 11 avril 2019, n° RG 17/06027

[xii] Voir la discussion sur la question des produits dits défectueux

[xiii] Voir G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042 ; P. SPINOSI, Edito : Justice-Salomon, Semaine juridique, Edition générale, n° 41, 7 octobre 2019, p. 1761

[xiv] G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042

[xv] Voir Cassation Criminelle, 26 octobre 2016, n° 16083774

[xvi] G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042

[xvii] Tribunal de Police de Lausanne, 13 janvier 2020, n°26368X

[xviii] Voir proposition de loi n° 4588 enregistrée à l’Assemblée le 10 mars 2017 par le député Franck Marlin.




Construire la prophylaxie et la sortie de confinement avec les acteurs de terrain

Objectifs et modalités du Forum

 

Nous avons décidé de rendre accessible ici les suites pratiques de la tribune (« Un ‘Grenelle du Covid-19′ pour préfigurer la société d’après l’épidémie ») publiée par le journal Le Monde le 31 mars dernier (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/31/un-grenelle-du-covid-19-pour-prefigurer-la-societe-d-apres-l-epidemie_6034985_3232.html). Depuis lors, les deux idées essentielles de ce papier, un Grenelle du Covid-19 pour mettre en forme la sortie à moyen terme du confinement, et une mobilisation de la société civile organisée pour la sortie à court terme et la mise au point de gestes-barrière appropriés par les citoyens, ont connu des suites favorables. Le Grenelle a été repris par Yannick Jadot d’EELV. Le volet pratique se diffuse et connaît des réappropriations diverses. C’est pourquoi il nous paraît opportun de publier cette suite pratique qui précise aussi l’idée d’une voie prophylactique originale.

NDLR

 

Il est peu probable que le COVID-19 disparaisse dans un futur proche. Un hypothétique traitement et des tests à large échelle sont essentiels mais ne peuvent seuls empêcher des résurgences épidémiques. Les modèles épidémiologiques qui suggèrent d’étaler l’épidémie envisagent pour la plupart deux scenarios : des alternances de périodes de confinement liées aux réémergences du virus, ou le maintien sur une longue période de mesure prophylactiques[1]. La prophylaxie, qui vise à limiter la transmission des agents infectieux, est, avec le diagnostic et le traitement, un des trois piliers du contrôle des épidémies. C’est la prophylaxie qui justifie aujourd’hui le large confinement que nous vivons. Le contrôle de certaines maladies connues depuis des décennies repose largement sur les actions prophylactiques ciblées : le HIV est contenu en occident grâce à l’usage du préservatif, le paludisme est combattu en Afrique au moyen de simples moustiquaires.

La prophylaxie est indispensable, mais ses modalités actuelles sont intenables. A court et long terme, nous avons besoin de mesures alternatives qui minimisent à la fois la transmission virale et les coûts économiques et sociaux de cette lutte. Il s’agit donc d’apprendre à vivre avec le Covid-19 maintenant. Notons que la prophylaxie, si elle est suffisamment efficace, peut empêcher les résurgences de la maladie : il faudrait pour cela que chaque personne infectée transmette le virus à moins d’une autre personne en moyenne (Rt < 1). Affiner les mesures prophylactiques pour chaque secteur de la vie – privilégier les bons gestes-barrière au bon moment, éviter les contacts à risque en autorisant ceux moins dangereux et libérer la population des mesures plus coûteuses qu’efficaces – tel est le défi que nous souhaitons relever.

Ces propositions élaborées par cinq personnes[2] sur la base d’échanges avec des acteurs de la concertation citoyenne expriment un point de vue forcément partiel, fondé sur leur propre retour d’expérience. Elles n’ont d’autre ambition que d’être un point de départ à la co-construction d’un agenda de mesures concrètes. Ce document a donc vocation à être enrichi par les autres acteurs de la société civile qui prennent part à ce processus (voir en annexe 1 la liste des contributeurs et des manifestations d’intérêt).

OBJECTIFS ET PRINCIPE ESSENTIEL

 L’objectif premier de ce forum est de formuler des solutions pratiques pour une reprise des activités tout en maintenant un contrôle efficace de la transmission du virus. Se focaliser sur maintenant pour préparer le futur proche en exploitant l’intelligence collective. Dans un deuxième temps, non développé ici, les nombreux appels à inventer la société de demain pourront se nourrir des outils et de l’esprit de cette concertation.

Pour construire la prophylaxie et la sortie de confinement, notre principe essentiel est la mobilisation des organisations porteuses d’enjeux au sein de la société civile (Associations, ONGs, Syndicats, Fédérations, Experts) aux côtés de pôles d’expertise. Cette mobilisation a un double bénéfice :

  • un gain de légitimité car des recommandations issues de divers groupes représentants la société civile et de pôles d’expertise sont plus robustes ;
  • un gain d’efficacité opérationnelle grâce à des solutions pratiques issues du terrain et donc ayant plus de chances d’être suivies.

SORTIR DU CONFINEMENT – LES MODALITES DE LA CONCERTATION

Un objectif clair et partagé : produire d’ici quelques semaines des propositions assorties de recommandations opérationnelles pour contrôler la transmission du virus, tout en permettant des conditions de vie et de travail optimales.

  • Une structuration par secteurs économiques et sociaux : pour chaque secteur (p. ex. agriculture, éducation, artisanat…) un groupe dédié travaille à faire des propositions concrètes. Les différents secteurs restent à définir, les fiches gouvernementales peuvent servir de base pour cela. Chaque pôle ou groupe dédié est composé et animé par des organisations autosaisies.
  • Des pôles d’expertise transversaux : médecine et épidémiologie, psychologie et société, économie, éthique, administration et règlementation. Ces groupes d’experts conseillent les pôles sectoriels et sont interpellés par ceux-ci.

Une méthode commune : pour guider et accélérer l’action, des questions précises et pratiques seront posées aux participants des groupes sectoriels (voir échantillon de questions en annexe 2). Pour chaque solution envisagée, l’efficacité sanitaire et les conséquences économiques et sociales sont évaluées (voir schéma ci-dessous).

  • Une double concertation : les organisations participantes auront pour responsabilité de mobiliser leurs bases pour assurer la remontée de questions et solutions issues du terrain.
  • Des recommandations par secteur : chaque groupe sectoriel produit une fiche pratique synthétisant ses recommandations d’action et d’organisation. Elles seront accompagnées d’indications de mesures gouvernementales financières et légales complémentaires.
  • Expliciter les choix et enjeux : les groupes sectoriels et les pôles d’experts devront systématiquement expliciter les enjeux sociaux, économiques et politiques de leurs propositions techniques et organisationnelles. Ce travail d’explicitation importe pour faciliter les choix éthiques et les arbitrages politiques.

MOYENS NÉCESSAIRES

Moyens d’animation : le forum virtuel a recours aux outils numériques existants de démocratie participative avec l’aide d’associations impliquées dans ce domaine. Une équipe de coordination et des animateurs compétents sont déjà mobilisables.

Transparence : les échanges et débats utiliseront systématiquement les systèmes informatiques dédiés, les documents et visio-conférences seront tous disponibles sur internet.

Couverture médiatique : les propositions comme les enjeux et questionnements soulevés devront être largement médiatisés afin que la société dans son ensemble puisse se positionner sur des bases pluralistes.

Conflits d’intérêt : les participants des groupes sectoriels représentent bien sûr leurs intérêts propres. Néanmoins, aucun manquement à la déclaration de conflits d’intérêt ne sera admis.

Cadre légal : à définir. Il doit être compatible avec la courte échéance (=semaines)


Annexe 1 – Contributeurs et manifestations d’intérêt

Ils et elles ont contribué à cette réflexion

Association Sciences Citoyennes

Bensaude-Vincent Bernadette, Philosophe des sciences et technosciences, Professeure émérite Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Bourg Dominique, Philosophe, Professeur honoraire Université de Lausanne, membre du Comité scientifique de la Fondation Nicolas Hulot, président du Conseil scientifique de la Fondation Zoein (Genève)

Collet Xavier, Consultant indépendant Environnement Social Gouvernance (ESG)

Deblais Christelle, Ingénieure Environnement et Développement Durable

Fellous Simon, Ecologue et évolutionniste, INRAE

Gallet Romain, Membre de la liste citoyenne Nous Sommes Montpellier

Hannachi Mourad, Chargé de Recherche en sciences de gestion, INRAE

Jacomond Vincent, Educateur spécialisé, Les Petits Frères des Pauvres

Loiseau Albane, Consultante en Responsabilité Sociétale des Entreprises, EKORES

Pac Cyrille, Journaliste rédacteur

Rampal Yannick, Dirigeant d’entreprise Groupe AMF, mandataire CPME (CARSAT PACAC), mandataire MEDEF (observatoire dialogue social Corse du Sud, Conseil de perfectionnement du CFAIM)

Ronchin Antoine, Rédacteur et sociologue

Tétaz Nadège, Consultante digital

Ils et elles ont manifesté leur intérêt

Abel Jean-David, Formateur Environnement et Développement Durable, Vice-Président France Nature Environnement (FNE), Membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Badré Michel, Ingénieur, Administrateur Humanité & Biodiversité, Président de la commission des aires protégées de l’UICN France, vice-président du comité d’éthique conjoint INRA-CIRAD-IFREMER, vice-Président du CESE

Botbol-Baum Mylène, Professeure de philosophie et bioéthique, Responsable du centre HELESI, membre du Comité d’éthique de l’INSERM

Dorothée Browayes, journaliste scientifique, fondatrice de BIORESP

Buton François, Directeur de recherche en science politique, CNRS

Cerf Marianne, Directrice de recherche Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (LISIS), INRAE

Chevassus-au-Louis Bernard, Biologiste écologue, Professeur agrégé de sciences naturelles, Président Humanité & Biodiversité

Chneiweiss Hervé, Neurobiologiste et neurologue, Directeur de recherche au CNRS, Président du Comité d’éthique de l’INSERM

Féderation Nationale des Producteurs de Fruits (FNPF)

Grimfeld Alain, Médecin, Professeur honoraire, Université Pierre et Marie Curie-Paris 6, Président du Comité de la prévention et de la précaution, Président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique

Morand Serge, Ecologue de la santé, CNRS et CIRAD

Paturel Dominique, Docteur en sciences de gestion, INRAE

Society for Organizational Learning (SOL) France

Trouvé Aurélie, Docteur en sciences économiques, maître de conférences à Agro Paris Tech, co-Présidente d’Attac France

Worms Frédéric, Philosophe, Professeur, directeur-adjoint de l’École Normale Supérieure, membre du Conseil Consultatif National d’Éthique.

[1] Cela se comprend intuitivement : si nous stabilisons le nombre de personnes infectées grâce aux mesures prophylactiques actuelles, chaque personne porteuse du virus le transmet à une seule autre personne au bout d’une semaine environ. En supposant arbitrairement 1 million de personnes porteuses du virus aujourd’hui en France, il faudrait 30-50 semaines pour attendre le seuil de protection de l’immunité de groupe. Ce raisonnement simpliste ne prend pas en compte l’influence progressive de l’immunité de groupe, qui réduit la transmission et sa vitesse, ni de possible mutations qui contourneraient l’immunité, comme c’est le cas pour la grippe chaque année.

[2] Albane Loiseau, consultante en Responsabilité Sociétale des Entreprises ; Simon Fellous, chercheur en écologie des parasites, INRAE ; Bernadette Bensaude-Vincent, professeure émérite Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Dominique Bourg, professeur honoraire, Université de Lausanne ; Mourad Hannachi, sociologue, INRAE.




Se méfier des fausses bonnes idées. Du RBI

 

Par Sophie Swaton (Université de Lausanne)

En temps de crise, il y a des idées qui ressurgissent avec force, témoignant presque d’un idéal identitaire. L’idée d’un revenu de base inconditionnel fait partie de ces idées, depuis plus de deux siècles. Pourtant, si elle séduit dans le principe, elle ne convainc pas dans les faits. Notons avant tout qu’il s’agit d’un débat d’idées : toute personne devrait avoir droit de la naissance à la mort à un revenu sans condition du fait de son identité d’être humain et de son appartenance à la Terre. Ensuite, chacun pouvant disposer comme il veut de ce revenu, cela pourrait permettre, non seulement de lutter contre la pauvreté et le chômage, mais aussi de libérer le développement d’un secteur d’activités non marchand. Ces trois principaux arguments sont en vogue depuis les années 1990, une trentaine d’années donc, avec une multitude de variantes quant à la forme : revenu socle, flat tax, fusion des minima sociaux etc. Quant aux arguments philosophiques, des arguments libertariens à la critique communautarienne, les publications foisonnent. Toutefois, le rapport Belorgey (1999) n’a pas retenu cette proposition en France : jugée non concluante quant à son impact sur le chômage ou la pauvreté notamment, les politiques de l’époque lui ont préféré au bout du compte le revenu de solidarité active (RSA), remplaçant lui-même le revenu minimum d’insertion (RMI).

Dans la dernière décennie, le RSA s’est vu critiqué pour la complexité notamment des démarches administratives afin de le percevoir, laissant de côté un grand nombre de ses ayant-droits. De fait, les partisans d’un revenu de base inconditionnel (RBI) sont revenus en force, en 2016 en Suisse (à travers une votation) et 2017 en France (avec un candidat à l’élection présidentielle). Or, étonnamment, ce sont les mêmes arguments qui prévalent que dans les années 1990. S’y ajoutent les problèmes du numérique et de la robotisation qui risquent de créer une nouvelle montée du chômage, massive et touchant à toute la population, dont les précaires et ceux qui n’auront pas de capacités techniques jugées suffisantes pour trouver un emploi trop hautement qualifié dans une société de plus en plus High-Tech. Même les fondateurs d’Ebay et de Tesla défendent l’idée d’un RBI.

En outre, certains des théoriciens du RBI plaident pour une refonte totale du système de protection sociale en place et pour l’instauration d’une taxe unique / imposition unique (flat tax) qui supprimerait aussi la relation de face à face qu’entretiennent les plus précaires avec les assistantes et assistants socials.

Quant à l’écologie et à la nécessité de valoriser précisément des activités à la fois plus sociales, humaines, centrées sur les personnes, moins énergivores et inscrites dans les limites planétaires, elles ne sont pas plus mises en avant dans les arguments actuels en faveur du RBI que la nécessité de relancer la croissance. Le modèle d’un financement du dispositif par une rente pétrolière à l’instar du modèle en Alaska reste valide, économiquement et éthiquement parlant, avec une extension des financements à des taxes sur les robots ou un prélèvement sur le taux de croissance à niveau européen le cas échéant.

De fait, à mon sens, on passe malheureusement complètement à côté de l’impératif écologique de devoir produire et consommer dans la limite des ressources naturelles disponibles. Se prévaloir d’un droit sur la nature n’a pas de sens quand cette nature elle-même est menacée et nous menace au point d’éteindre notre espèce pour la première fois depuis l’histoire de l’humanité. Avec la crise sanitaire et économique que nous traversons, il n’est donc pas étonnant de voir ressurgir cette fausse nouvelle idée d’un RBI : donner à tout le monde un revenu, comprenant ou pas une monnaie locale, sans proposer un modèle économique durable alternatif, pour simplement permettre aux gens de consommer, et aux entreprises d’avoir des liquidités. Est-ce vraiment avoir compris le fond du problème qui est désormais écologique (au-delà des partis politiques) ?

Or, une mesure comme le RBI est défendue aussi bien par la droite de la droite et les partisans de l’ultralibéralisme – au nom d’une restructuration de nos mécanismes de protection sociale –, que par ceux qui croient vraiment à la fin du travail, pensée comme une activité uniquement spoliatrice, reflétant l’exploitation des travailleurs.  Mais peut-on tenir ensemble, dans une seule mesure autant d’arguments contradictoires ? De plus, en complément de l’urgence climatique, est-ce vraiment la fin du travail, et de quel travail parle-t-on ?

Deux conceptions du travail

En France en particulier, en Europe en général, ce sont deux conceptions du travail qui s’affrontent : celle prônant un travail qui aliène et dont il faut s’affranchir dans une société post-capitaliste ; une société dans laquelle chacun serait à même de mener les activités de son choix. Et une autre conception du travail, perçue comme facteur de reconnaissance et d’émancipation, auquel tout le monde a droit. Dans cette dernière conception du travail, l’épanouissement a un sens et un travail choisi peut avoir plus d’attrait qu’un loisir.

Car, qu’on le veuille ou non, le travail reste un fort facteur de reconnaissance sociale, et peut encore être un facteur d’épanouissement. C’est précisément le cas pour cette vague de plus en plus forte des actrices et acteurs de la transition qui se lancent dans de nouveaux métiers, compatibles avec une empreinte écologique faible. Ces initiatives s’organisent autour de communs à protéger, sur des territoires bien identifiés. Ce sont des communs sur chaque territoire qu’il s’agit de repérer (eau, forêts, ressources naturelles), pour les protéger et en s’appuyant, ce qui est fondamental pour son acceptabilité, sur les dispositifs et ressources humaines déjà existantes : collectifs de citoyens engagés, élus motivés, municipalités, associations actives et ONG.

Cela est rassurant, car ce qui nous attend avec le dérèglement climatique et la destruction de nos écosystèmes, c’est une multiplication des problèmes sanitaires, mais pas seulement. Avec des températures à 50 degrés dans l’arc indopakistanais, au Sud du Maghreb et en Espagne en 2018 puis en 2019, si nos organismes ont du mal à s’adapter,  certains insectes ravageurs en profitent pour proliférer ; ainsi, au-delà des conséquences sur notre santé, les récoltes elles-mêmes ont été touchées : en Ukraine, la production de céréales en 2019 a chuté de près de 30 % ; en Australie de 66 % pour le riz et le sorgho. Aujourd’hui, avec la crise sanitaire en cours, impliquant la fermeture des frontières et le manque de main d’œuvre dans les champs, c’est de nourriture dont nous risquons de manquer à court-terme dans les magasins. Que dire alors des prochaines décennies, quand on sait que les épisodes caniculaires vont se rallonger, sans même évoquer les autres catastrophes « naturelles », du type inondations hors normes, méga-feux, cyclones au plafond de la catégorie 5, etc. Ce que nous vivons aujourd’hui, en termes de confinement forcé et de ressources alimentaires sous pression, nous donne donc un aperçu de ce que nous ne voudrions surtout pas vivre pour l’avenir.

Des secteurs clés à soutenir

De fait, dans ce contexte, s’il est vraiment bien compris (et pas juste mentionné pour ajouter plus de poids à un plaidoyer identitaire déconnecté des réalités écologiques en cours), proposer encore et toujours une même vieille fausse solution tout faite, plaquée sur une réalité mal appréhendée, est-ce bien raisonnable ? Une version basique (revenu de subsistance) de cette idée peut avoir un sens transitoire pour les millions de personnes sans terres ni emplois des mégapoles du tiers-monde, mais certainement pas pour les anciens pays industriels aux modes de vie destructeurs. Quand on lit les rapports du GIEC et de l’IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), ceux de l’OIT annonçant des millions d’emplois dans la transition, est-ce éthiquement et raisonnablement fondé de défendre encore aujourd’hui l’idée d’un versement à tout le monde, un même droit à un revenu unique ? Lequel serait payé à un pilote de ligne sur vol low cost comme à une infirmière présente au front 80h par semaine, un magasinier dans un supermarché de quartier, un bénévole pour ATD, ou encore à une maraîchère sans vacances assurant le maximum de production pour que nous mangions ?

Alors le bon côté de la crise sanitaire que nous traversons, confinées, aujourd’hui, c’est que nous pouvons ressentir dans notre corps les joies, mais aussi les limites à long terme d’un enfermement qui n’est pas que monétaire, mais psychologique, social, personnel en se disant que certes travailler a du bon, ainsi que le télétravail, mais les interactions sociales aussi, avec les assistantes sociales et les médecins que valorisent les précaires dans les personnes qui les aident à s’émanciper. A ce titre, même les plus précaires, auxquels ces débats d’idées que monopolisent les théoriciens du RBI, ne donnent jamais la parole, ne souhaitent justement pas un revenu inconditionnel, mais un emploi rémunéré, qui leur donne l’occasion de participer à la vie citoyenne, de se sentir utile, de rencontrer d’autres personnes, comme l’ont révélé les témoignages livrés dans le rapport des TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée).

In fine, réduire la crise écologique et sanitaire à une solution de distribution d’un revenu universel, sans contrepartie, est non seulement socialement problématique, et éthiquement difficilement acceptable, mais surtout cela manque complètement le tournant d’une transition écologique et solidaire. La transition s’appuie précisément sur le besoin urgent d’emplois rémunérés et de productivité dans des secteurs clés bien repérés.

Car, ne nous voilons pas la face, c’est 20 à 30% des emplois dans les champs dont nous aurons besoin pour assurer une autonomie sur le long terme, dans une société énergétiquement sobre ! Nous sommes à 1 à 3% en Europe seulement. L’incitation est donc fondamentale dans ce secteur-clé, mais pas seulement : nous manquons de soignantes et de soignants dans les campagnes désertifiées, alors que l’on a besoin de terres fertiles à cultiver ! Nous avons aussi besoin de repenser la mobilité, les circuits-courts, les constructions (avec moins de béton et plus d’espaces végétalisés et de panneaux solaires à la fois). Ce sont tous les métiers qui sont à revoir sous le prisme de l’urgence, à commencer par l’agriculture, la logistique, la santé et l’habitat.

En période de « guerre », pour autant que la métaphore soit adéquate, c’est un État fort qui est requis. Pas un État autoritaire, mais surtout doté d’un capital public suffisant pour faire face à une prochaine pandémie, et assurer notre survie, à court terme, et plus encore à long terme. Cela signifie investir massivement, mais non pour « relancer la croissance », une croissance responsable de la destruction du capital naturel et qui, à terme plus ou moins court, causera notre perte. Cela signifie donc aussi investir dans le renouvelable et surtout investir avec et dans les territoires et les régions.

En effet, c’est au niveau local que se fait déjà et se fera la résilience, avec les entreprises, ONG, collectivités de terrain qui font déjà souvent le travail de la transition en cours, mais qui ne sont pas suffisamment aidées aujourd’hui, financièrement et dans la valorisation de ce qui se joue en termes de création de richesses et d’innovation sociétale.

Les freins à la « transition », il faudrait dire plutôt les freins au nécessaire basculement désormais dans une société écologique et solidaire, sont d’ordre psychologiques, mais aussi idéologiques et politiques. Méfions-nous donc des solutions trop faciles qui ressortent en période de crise et mettons une bonne paire de lunettes, celles qui nous font vraiment voir le tsunami qui arrive, afin de nous préparer à temps.




Sortir du confinement par le haut : réduire à la fois l’épidémie et le coût des mesures pour la contrer

Par Simon Fellous, chercheur en écologie des parasites, INRAE ; Albane Loiseau, consultante Responsabilité Sociétale des Entreprises ; Bernadette Bensaude-Vincent, professeure émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Dominique Bourg, professeur honoraire, Université de Lausanne.

 

Avertissement : ce texte n’est nullement un appel à arrêter les mesures de confinement actuelles, ni à y désobéir. Il ne constitue pas non plus une critique de la gestion gouvernementale.

 

 

L’installation dans le temps des mesures de confinement et l’obligation que nous avons à apprendre collectivement à vivre avec le virus invitent au retour du débat démocratique dans la gestion de la l’épidémie de COVID-19. Les mesures anti-transmission actuelles sont salvatrices, mais elles ont des coûts importants – économiques, sociaux –, difficiles à appréhender. Maintenir le confinement comme mesure principale pour limiter la transmission du virus semble impossible. Par quoi et comment remplacerons-nous les actuelles mesures de confinement par d’autres mesures anti-transmission ? Cette réflexion pourra être nourrie de données scientifiques, mais les choix à venir sont avant tout éthiques et politiques.

  1. Pour étaler l’épidémie les mesures devront durer de nombreux mois

Des modèles épidémiologiques tels celui de Ferguson et al. (2020)[1] montrent qu’avec des mesures qui visent à limiter la transmission de la maladie entre individus (mesures anti-transmission), telles que le confinement, l’épidémie durera des mois. Ces modèles supposent que les mesures doivent également durer des mois au risque de voir l’épidémie remonter (Figure 1).

Figure 1 : issue de Ferguson et al. 2020.

Cette figure illustre que plus les mesures pour limiter la diffusion du virus sont efficaces, plus il faut les faire durer.

La durée de l’épidémie est aujourd’hui difficile à prédire, car nous ne connaissons pas l’efficacité des mesures prises. Ce qui est clair néanmoins, c’est que plus elles sont drastiques, plus elles impliquent d’être maintenues longtemps. Nous devrons donc apprendre à vivre avec le virus pendant de longs mois, et probablement pour des années.

A noter que la situation en Europe fin mars 2020 est très différente de celles de certains pays d’Asie plus tôt dans l’année. En Chine par exemple, les mesures ont été suffisamment drastiques pour y réduire spectaculairement la transmission du virus. Ce scénario est peu réaliste en France où une part importante des citoyens se rencontre pour travailler, faire ses courses, etc. Nos mesures anti-transmission sont sans aucun doute utiles, mais elles sont loin de celles qui ont permis d’endiguer la transmission en Asie[2]. On peut donc tabler sur une lente réduction du nombre de malades plutôt que sur une chute spectaculaire.

  1. Il faut réfléchir à l’après-confinement dès maintenant

Comme décrit plus haut, les mesures anti-transmission devront être maintenues longtemps pour empêcher le rebond épidémique. Certaines solutions ne feront pas débat et seront à mettre en place au plus tôt : c’est le cas de la disponibilité des masques pour le plus grand nombre et du dépistage massif par exemple.

Cependant le panel des options pour limiter la transmission de personne infectée à non-infectée est large. Des solutions mise en œuvre en Chine jusqu’au laisser-faire, des options alternatives aux conséquences variées et mal documentées s’offrent aux sociétés.

Le confinement tel que nous le vivons aujourd’hui en France (24 mars 2020) est un choix parmi d’autres. Chez nous, la transmission au sein du foyer n’est pas bloquée. Nombreux sont les travailleurs qui se déplacent pour aller sur leur lieu de travail et sont potentiellement infectés ou infectieux pour leurs collègues et clients. Mais les lieux de réunion public sont fermés, ce qui empêche d’autres façons de transmettre la maladie. L’objectif affiché par le gouvernement est de maintenir une certaine activité économique, ce qui est un choix compréhensible, et assurer le fonctionnement de la société, ce qui est essentiel.

La principale mesure anti-transmission actuelle, c’est-à-dire le confinement de certains (selon leur profession) et l’impossibilité de relations sociales (pour tous), a un coût que les citoyens ne voudront peut-être pas payer longtemps. La brisure du lien social, l’absence de moyens de subsistance pour tous ceux qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins dans le contexte actuel (par exemple travailleurs illégaux, restaurateurs, artisans, etc.), le trauma de l’enfermement, la mise en danger de ceux qui vivent avec des proches violents, pour ne citer qu’eux, sont coûteux. De même, la réduction de l’activité du pays aura un impact économique qui se fera sentir longtemps. Le choix du confinement, que nous ne remettons pas en cause ici, était celui de protéger de l’infection maintenant, au risque de s’exposer à d’autres difficultés plus tard. Prendre en compte les multiples conséquences du confinement est aussi important sur le plan éthique que la gestion de l’épidémie elle-même.

Cependant, relâcher intégralement les mesures anti-transmission n’est pas non plus souhaitable. Au contraire, si nous devons apprendre à vivre avec le virus, il nous faut en définir les modalités maintenant, car c’est une condition sine qua non à la levée du confinement. Les prises de décision de début d’épidémie ne laissaient pas le temps à la consultation, au débat. Le pays vit maintenant à l’heure du confinement, ses modalités sont vouées à évoluer, mais sa durée se comptera vraisemblablement en semaines, peut être en mois. Ce temps permet le retour de la démocratie dans la gestion de la crise du Covid-19.

  1. Quels sont les enjeux ?

 

Le défi à relever collectivement est double. Il faut bien sûr inventer les solutions anti-transmission qui remplaceront le confinement. Au-delà de l’efficacité de ces solutions, nous devrons également évaluer leurs conséquences sociales, économiques, psychologiques, environnementales, etc., qu’on ne peut négliger.

Quelles seront les alternatives au confinement ?

 Elles ne sont aujourd’hui pas toutes claires et dépendront des découvertes prochaines sur la transmission du virus. L’efficacité de quelques-unes a été évaluée de façon théorique. Sur la Figure 1 plus haut, sont présentées différentes solutions, de la fermeture des écoles à l’isolement des personnes âgées. D’autres ont été déployées et donc testées à l’étranger. La liste exhaustive des solutions possibles ne peut être dressée ici. Elle ne doit pas l’être non plus, car cela contreviendrait à l’idée de co-construction développée plus bas.

Le corps médical et les épidémiologistes peuvent révéler les points clefs anti-transmission. Toute personne qui comprend le mode de transmission du virus peut également le faire (Figure 2). Abolir les barrières entre sachants et administrés permet de profiter de l’intelligence collective, tout en renforçant la démocratie. L’efficacité comme les coûts de chaque proposition dépendront des autres solutions retenues. Les propositions pourront donc être techniques ou technologiques, comme organisationnelles. A noter que le moment de la sortie de confinement fait partie des options à évaluer.

Comment mettre en regard ces propositions anti-transmission avec leurs externalités ?

 Le temps dont nous disposons, quelques semaines, n’est pas celui de la recherche académique. Les acteurs de la vie civile, associations, syndicats sont les plus à même de rapporter et estimer les conséquences des choix actuels, et de leurs alternatives, pour les groupes sociaux qu’ils représentent. Les acteurs académiques des sciences humaines et sociales ainsi que les économistes ont sûrement aussi des éléments à apporter. Le temps imparti ne permettra pas des estimations quantitatives et fines de leurs coûts (et bénéfices). Mais il permettra d’identifier les grands enjeux sur lesquels les positions morales, éthiques ou politiques pourront s’exprimer.


Figure 2 : mettre en regard l’utilité de mesures anti-confinement avec leurs conséquences sociales, économiques et écologiques. Construire la connaissance avec tous les acteurs afin d’éclairer un choix de société.

Il est donc possible et souhaitable d’envisager une co-construction des mesures anti-transmission post-confinement, afin de maximiser l’efficacité sanitaire et en même temps de recréer du lien social au sein même d’une situation de confinement. Que et qui privilégierons-nous pour la suite de cette crise ? Quelle sera la place des citoyens, de l’éthique et de la science ? S’agissant de choix importants pour la nation, on peut en effet souhaiter que cela devienne un débat citoyen et politique.

  1. Apprendre collectivement à vivre avec le virus

Deux formules – complémentaires et non-exclusives pour la sortie du confinement peuvent être envisagées et discutées.

Changer nos modes de vie :

Le confinement repose sur l’hypothèse que les individus ne peuvent réduire par eux-mêmes la transmission du virus. Pourtant, le retour au travail dans les entreprises illustre la confiance de certains dans notre capacité à empêcher la transmission entre individus informés. Il s’agit donc de faire reposer l’efficacité sur la collaboration, la rigueur de chacun, plutôt que sur des produits technologiques miracles comme des médicaments. Les « gestes barrière » contreviennent parfois aux traditions (serrer les mains, tousser dans sa manche plutôt que dans sa main, etc.). Pourtant changer les pratiques individuelles s’est révélé salvateur lors de crises sanitaires précédentes. C’est comme cela que l’épidémie de HIV a été grandement enrayée en Occident, par l’information, en comprenant comment le virus se transmet, et en faisant évoluer nos pratiques.

Reposer sur l’évolution des pratiques individuelles est également une sortie par le haut. C’est une solution qui responsabilise chacun. Qui évite l’infantilisation liée au confinement aveugle.

Mobiliser l’intelligence collective :

Inventer collectivement, en impliquant divers acteurs de la société civile (associations, syndicats, chercheurs et médecins, etc.). L’expertise plurielle dans la préparation des mesures de sortie de confinement exige d’évaluer les coûts des mesures anti-transmission actuelles et d’en inventer de nouvelles. Le processus de convention citoyenne est trop lent pour préparer la sortie de confinement. Une alternative serait un forum virtuel dans lequel les diverses parties prenantes s’engagent à faire des propositions de sortie de crise, sur la base de leur propre expertise et d’une délibération collective avec les autres partenaires du forum.

C’est une construction collective qui, coordonnée avec les autres mesures telles que le dépistage massif, l’usage des masques et la quarantaine ciblée, pourra durablement maintenir cette épidémie et les suivantes.

PS : nous renvoyons aussi le lecteur à l’excellent article de G. Lichfield, MIT Technology Reviewhttps://www.technologyreview.com/s/615370/coronavirus-pandemic-social-distancing-18-months/

[1] https://www.imperial.ac.uk/media/imperial-college/medicine/sph/ide/gida-fellowships/Imperial-College-COVID19-NPI-modelling-16-03-2020.pdf ; accédé le 24 mars 2020.

[2] http://alizon.ouvaton.org/Rapport1_R0_France.html ; accédé le 24 mars 2020




Communiqué de presse sur le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique »

Nous publions ici le communiqué de presse envoyé par Christian Huglo à propos du projet de loi sur l’« accélération et simplification de l’action publique » qui poursuit le détricotage de la protection de l’environnement en France initié par le gouvernement Macron depuis son accès au pouvoir (https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/25/en-france-on-assiste-a-une-regression-continue-du-droit-de-l-environnement_5481023_3232.html ).  D.Bourg

A l’initiative de Christian Huglo, avocat à la cour, docteur en droit, vingt-trois experts du droit de l’environnement ont alerté l’ensemble des parlementaires sur les risques encourus en matière de santé environnement, en approuvant le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).

La transition énergétique ne peut réussir sans assurer intégralement le maintien des éléments fondamentaux qui ont construit pendant quarante ans, le droit de l’environnement,  gardien de la santé publique. Or ce projet de loi, adopté au Sénat le 5 mars dernier, vise dans ses articles 21 à 28 à l’anéantir dans toutes ses composantes.

Ci-dessous le texte transmis aux députés et sénateurs, ainsi que la liste des signataires.

Pourquoi il ne faut surtout pas voter en l’état les articles 21 à 28 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Le projet de loi intitulé « Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique » ECOX 1935 404 L comporte bon nombre d’articles qui affaiblissent si ce n’est détruisent dans sa lettre comme dans son esprit le droit de l’environnement. Il s’agit des articles 21 à 28 de ce texte.

Il est indispensable de souligner en préambule que si ces textes sont adoptés, ils iront droit à l’encontre des orientations prises par nos juridictions suprêmes et également à l’encontre de la jurisprudence tant de la Cour de justice de l’Union européenne que de celle de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les principes de prévention et de participation : la réforme législative ne résistera pas à l’application des droits fondamentaux elle est donc vaine et sans avenir !

En dehors des mesures les plus critiquables qui figurent aux articles 21 à 28, on citera les dispositions de l’article 12 qui suppriment la Commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des centrales nucléaires… Ce qui est bien regrettable en termes d’efficacité et d’économie.

Selon l’article 21 du projet de loi, le simple fait que les dossiers d’installations classées seraient en cours d’instruction permettrait de les considérer comme équivalant à des installations existantes autorisées. Grâce à ce subterfuge, elles pourraient alors bénéficier d’une sorte de droit acquis : le but de cette disposition est que les nouvelles normes susceptibles d’être édictées au moment de la délivrance de l’autorisation ne devraient pas s’appliquer, ce qui est contraire au principe fondamental de légalité lequel impose que la légalité d’une décision soit appréciée à la date de signature de la décision d’autorisation : d’évidence le simple fait de déposer un dossier d’autorisation ne peut pas créer de droit acquis.

Le pire vient ici : dans le même esprit, l’article 26 permettra au Préfet d’autoriser la réalisation de travaux d’installation d’une entreprise par anticipation à la délivrance de l’autorisation environnementale, ce à la double condition que le permis de construire soit délivré et que l’enquête publique ait été réalisée. C’est encore ici la consécration du fait accompli, et de plus la consécration de l’inefficience du recours au juge.

Les dispositions de l’article 22 du projet de loi rendraient le droit de l’archéologie préventive applicable dès la réception du dossier de demande d’autorisation, ce qui paralysera l’effectivité de ce service.

Selon le droit positif actuel de la prévention, les études d’impact écologiques indispensables pour limiter les importantes conséquences d’un grand projet sur l’environnement restent révisables au regard de nouvelles données qui peuvent être rassemblées une fois l’autorisation délivrée. Or, selon le texte de l’article 23 du projet de loi, l’avis donné par l’autorité environnementale ne pourra être donné qu’une seule fois et ne saurait donc être réactualisé suivant l’évolution du dossier…

L’article 24 fait disparaître, pour les installations classées et les canalisations, la procédure de consultation du Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST). Celle-ci sera donc facultative au bon gré du Préfet. Pour les carrières et les éoliennes, la Commission départementale de la nature des paysages et sites (CDNPS) en fonction ne serait plus consultée, qu’en fonction des enjeux et de la sensibilité du milieu, une telle opportunité étant également laissée à la seule appréciation du Préfet. Le contentieux s’y développera immanquablement et réduira à néant la « simplification » voulue par le gouvernement.

Quant à l’article 25, il donne le pouvoir au Préfet d’adapter la procédure de consultation du public pour les projets non soumis à évaluation et d’opter pour une enquête publique réduite à 15 jours ou une consultation par voie électronique, en lieu et place de la consultation du public réalisé sous le contrôle de commissaires-enquêteurs depuis la loi Bouchardeau de 1983.

Seule disposition à figurer de façon positive, l’article 27 implique, en fin d’exploitation d’une installation classée, la consultation et l’intervention obligatoire d’un bureau d’étude certifié. Le système pourrait être étendu aux installations soumises à déclaration.

La perspective qui anime les auteurs d’un tel projet consiste bien à supprimer les mécanismes et contrôles actuels permettant la prévention des atteintes à l’environnement.

Alors que le président Macron entend faire de l’écologie une nouvelle priorité de son quinquennat, le droit de l’environnement, tel qu’établi patiemment ces 40 dernières années, devrait être son meilleur allié. Peut-on favoriser une transition écologique et sociale tout en bafouant nos principes juridiques les plus fondamentaux ?

De toute évidence, la réponse à cette interrogation ne pouvait être que négative. Il est clair que vous devez refuser de voter ces textes en l’état et bien davantage rechercher l’implication harmonieuse de la société civile et des parties prenantes dans ces débats.

 Christian HUGLO

Avocat à la cour,

Docteur en droit

Liste des signataires :

  1. Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public émérite de Sciences Po Paris
  2. Jean-Pierre BEURIER, enseignant-chercheur au centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes
  3. Philippe BILLET, professeur des universités, directeur de l’Institut de droit de l’environnement
  4. Dominique BOURG, professeur à l’Université de Lausanne
  5. Marie-Pierre CAMPROUX-DUFRENE, professeure des universités en droit privé
  6. Isabelle DOUSSAN, directrice de Recherche INRAE, vice-présidente de la SFDE
  7. Alexandre FARO, avocat à la Cour
  8. Laurent FONBAUSTIER, professeur des universités en droit public
  9. Emilie GAILLARD, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
  10. Jean-Claude HELIN, professeur émérite de la Faculté de droit de Nantes
  11. Nathalie HERVE-FOURNEREAU, directrice de Recherche CNRS Institut de l’Ouest Droit & Europe CNRS 6262 Université de Rennes 1 – vice-présidente de la SFDE
  12. Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit
  13. Nicolas IMBERT, directeur exécutif – Green Cross France et Territoires
  14. Simon JOLIVET, maître de conférences en droit public
  15. Corinne LEPAGE, avocate à la cour, docteur en droit
  16. Grégoire LERAY, professeur en droit privé et sciences criminelles
  17. Marthe LUCAS, maître de conférences en droit public.
  18. Agnès MICHELOT, chercheuse en droit de l’environnement au CEJEP, Centre d’Etudes Juridiques et Politiques (Université de La Rochelle)
  19. Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite en droit public
  20. Michel PRIEUR, professeur émérite Université de Limoges
  21. Judith ROCHFELD, professeur en droit privé et sciences criminelles
  22. François-Guy TREBULLE, professeur des universités
  23. Jean UNTERMAIER, professeur des universités

Contact presse :

Sabine Rozier-Deroche l Taola consultants – Tél : 06 42 55 45 24  srd@taolaconsultants.com




Pesticides. De la Zone de non traitement à l’autorisation de dépôt de déchet

Une écologisation de la société ne laissera pas le statut moderne de la propriété indemne. Les réflexions à cet égard se multiplient. Tel n’est pas le problème avec la tribune que nous publions. Son intérêt est de proposer un angle original quant à l’approche des conflits de voisinage attachés à l’utilisation par les agriculteurs de produits phytosanitaires : le fait que ces produits, chez les voisins, y deviennent des déchets ! Affaire à suivre. Dominique Bourg

Par Daniel Ibanez

Le gouvernement a publié le 29 décembre 2019 un décret et un arrêté interministériel qui fixent des règles de « distances minimales de sécurité » ou des « Zones de non traitement » pour l’utilisation de produits chimiques dans le traitement des cultures.

Quelques jours avant, le gouvernement a annoncé la création de la « Cellule Demeter » au sein de la gendarmerie, cellule destinée à lutter contre l’« agribashing ».

Le délai de recours qui prend fin le 28 février 2020 est l’occasion de s’interroger sur les termes du problème tel qu’il est posé aujourd’hui. Pour notre part, nous avons adressé un recours aux ministres pour obtenir le retrait de ces deux textes qui, selon nous, méconnaissent les droits fondamentaux et la loi. A défaut d’obtenir une réponse favorable, nous saisirons le Conseil d’État à l’issue du délai de deux mois.

La polémique enfle sur la dangerosité des produits utilisés et plus généralement les pratiques du monde agricole, les uns réclamant une distance minimale de sécurité de 150 mètres, les autres aucune distance minimale.

Ces deux décisions, le décret sur les distances minimales de sécurité et la « Cellule Demeter », illustrent les choix du gouvernement qui fixe des zones de non traitement réduites.

Les ministres instituent des distances minimales de sécurité pour les produits selon leurs risques pour la santé :

  • 20 mètres pour les produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme ;
  • 10 mètres en l’absence de distance de sécurité spécifique fixée par l’autorisation de mise sur le marché du produit, pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
  • 5 mètres en l’absence de distance de sécurité spécifique fixée par l’autorisation de mise sur le marché du produit pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Le gouvernement réduit ces distances minimales fixées en cas d’utilisation de « techniques réductrices de dérives TRD ». (annexe 4)

Au moment où les agriculteurs dénoncent des agressions et se disent victimes d’« agribashing », que les riverains dénoncent la dangerosité des produits et que les médias font état de tensions, nous sommes intervenus dans ce débat par un recours contre ces textes comme citoyens résidant en zone rurale.

Les termes du débat sont à notre sens mal posés et peu ou mal documentés.

Ce qui est reconnu par tous, c’est que les produits de traitement utilisés en agriculture « dérivent », c’est-à-dire que sous l’effet de la pression de l’engin qui les propulse, du fait des techniques d’application employées, des conditions météorologiques etc., ils sortent des limites du terrain où ils sont utilisés en traitement pour atterrir dans des propriétés voisines.

De là naissent des conflits de voisinage liés à l’exposition des riverains.

Les utilisateurs des produits concluent qu’« il n’y a pas de risque puisque les produits sont inoffensifs, car autorisés », les autres prétendent au contraire qu’« ils sont nocifs et que la limite fixée par l’arrêté n’est pas suffisante pour protéger la santé publique. »

Le gouvernement se réfugie derrière l’avis de l’ANSES pour justifier des distances modestes.

Garder à l’esprit les principes de la République.

Indépendamment du débat sur la nocivité, nous proposons de nous référer aux principes de la République, et particulièrement aux articles 2, 17 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) :

L’article 2 définit : « … des droits naturels et imprescriptibles de l’homme » parmi lesquels «  la liberté, la propriété, … »

A l’article 17 il est écrit : « la propriété est un droit inviolable et sacré » dont nul ne peut en être privé sauf pour une « nécessité publique légalement constatée ».

Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. (…) ».

La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui s’impose à la France confirme : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique… » (article 1er du Protocole additionnel à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme)

L’application de cette inviolabilité se retrouve dans la loi qui interdit de déverser les eaux pluviales d’une propriété sur la propriété voisine ou d’y faire dépasser les branches de ses arbres (articles 673 et 681 du Code civil).

Nous proposons que les arguments avancés dans le débat contradictoire se réfèrent à ces principes fondamentaux.

Poser les bonnes questions.

La question posée est : « la dérive des produits est-elle admissible et est-il autorisé de déposer des produits phytopharmaceutiques chez son voisin, ou plus généralement sur une propriété qui n’est pas la sienne ? »

La réponse est fréquemment « puisqu’ils sont inoffensifs et autorisés, je peux les déposer. » ou « si vous prétendez qu’il y en a chez vous ou qu’ils sont dangereux pour votre santé, démontrez-le. » Le Code civil répond en partie en interdisant de déverser ses eaux pluviales qui ne sont pas toxiques …

Hors de la propriété où ils sont employés, les produits phytopharmaceutiques deviennent inutiles. Par exemple, sur la pelouse du voisin, dans un champ de blé limitrophe d’une vigne, sur des salades à côté d’un champ de maïs … dans tous les cas, ils ne sont plus utiles à leur propriétaire qui les abandonne du fait de la dérive.

La propriété étant inviolable, le propriétaire ou l’utilisateur des produits de traitement peut-il les déposer chez ses voisins sans leur accord ? Ce dépôt chez autrui constitue-t-il une nuisance ?

Poser les bonnes définitions.

Du fait de son abandon, le statut du produit de traitement qui franchit la limite de propriété change de statut. Le produit, la substance ou le principe actif ne peut être réemployé ou recyclé ni par l’utilisateur, ni par le tiers chez qui il a été déposé.

Le Code de l’environnement définit précisément cette situation à l’article L. 541-1 : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » est un « déchet ».

Cela réduit considérablement l’acceptabilité des dérives qui sont qualifiées de déchets… d’autant que le Code pénal interdit le dépôt des déchets sur le domaine public ou les propriétés privées. (article R.632-1)

Les produits phytopharmaceutiques autorisés agissent de façon préventive et curative, par leurs principes actifs sur des végétaux cultivés dans une propriété. L’inviolabilité de la propriété impose qu’ils soient cantonnés à la propriété et aux végétaux auxquels ils sont destinés sans être abandonnés et déposés sur les propriétés des tiers.

Un décret et arrêté irrégulier

Fixer des distances minimales de sécurité comme le font le décret et l’arrêté, sans qualifier les franchissements de limites, constitue une autorisation de dépôt de déchets sur la propriété d’autrui ou sur le domaine public irrégulière au regard des principes fondamentaux de la République et des lois en vigueur.

Pourtant, respecter ces principes fondamentaux :

  • protège les riverains ;
  • protège les autres agriculteurs qui ne font pas le choix de cultiver leurs parcelles avec ces produits ;
  • garantit à chacun les mêmes droits pour la propriété ;
  • évite la discrimination.

De plus, cette vision protectrice de la propriété constitue un fort gisement d’activité pour les entreprises de matériels agricoles et permettrait au monde agricole d’être à l’avant-garde pour des techniques de traitement localisées et économe en produits phytopharmaceutiques.

Le simple respect des règles de la République permet donc dès maintenant des avancées technologiques importantes et une protection accrue de la santé publique.

Cette conclusion ne clôt évidemment pas le nécessaire débat sur la toxicité des produits de traitement qui doit trouver des réponses en toute transparence.

Marie-Lys Bibeyran Collectif Info Médoc Pesticides

Daniel Ibanez Co-fondateurs des rencontres annuelles des lanceurs d’alertes

Valérie Murat Alerte aux toxiques

Maurice Pichon Maraîcher en Savoie




Le Mexique, plongé dans une réforme aussi audacieuse que périlleuse

Héritant d’un pays lourdement endetté et rongé par une guerre civile liée au narcotrafic, le président mexicain Andrés Manuel Lopez a entrepris une profonde réforme économique, sociale et écologique. Mais sa politique centralisatrice ignorant les corps intermédiaires risque de le conduire à un échec.

 

Par Solène Morvant-Roux

 

Le Mexique s’est engagé depuis le début 2019 dans une politique ambitieuse nommée Quatrième transformation (4T) impulsée par Andrés Manuel Lopez Obrador (AMLO), président de la République confortablement élu en juillet 2018 et entré en fonctions le 1ier décembre 2018.

La 4T entend s’inscrire à la fois dans une rupture avec les précentes administrations et en continuité historique sur le long terme avec trois transformations majeures qui ont marqué le Mexique selon AMLO: l’indépendance, la réforme et la révolution avec la promulgation de la constitution le 5 février 1917.

L’ambition du nouveau gouvernement de faire date était au coeur du slogan de campagne “Juntos Haremos Historia » de la coalition tripartite et accompagnait un programme ambitieux tant sur le plan social qu’écologique.

Ainsi, le plan de la nation 2018-2024 rédigé pour présenter sa vision avant l’élection comportait de nombreux éléments de rupture paradigmatique avec la doxa néolibérale des administrations précédentes. Le programme mettait au cœur de ses avancées la lutte contre la pauvreté, l’accès aux droits sociaux, la revalorisation du salaire minimum, la promotion de l’économie sociale et solidaire, la protection des populations indigènes, ou sur le volet écologique le développement territorial via la valorisation du travail agricole, l’accent sur la croissance qualitative et inclusive (durabilité forte et bien vivre), la reforestation et la promotion de techniques agricoles plus écologiques. Le plan de la Nation affirme également le rôle central des peuples indigènes pour juguler la crise de civilisation dont pâtissent les populations métisses. Il s’agit également de porter un message fort anti-raciste et anti-classiste. Il s’agit au fond de promouvoir les citoyens même les plus pauvre comme sujets de droits. A cela s’ajoutait un axe structurant consistant à offrir une retraite minimale à toutes les personnes âgées y compris celles n’ayant jamais « contribué » durant leur vie active du fait de l’ampleur de la population employée dans le marché du travail informel.

Ambition de rupture

 

Le plan comportait enfin sur le plan économique un programme d’austérité pour les dépenses de l’État, la stabilisation de la dette publique, la volonté de mieux réguler le secteur privé et de promouvoir la formation et l’insertion économique et sociale des jeunes.

L’arrivée d’AMLO à la présidence du Mexique avec 53,8% des votes exprimés était donc naturellement saluée par les organisations du secteur social et suscitait beaucoup d’espoirs, car il s’agissait d’une première historique dans un pays marqué par une démocratie émergente et par plusieurs décennies de politiques néolibérales imprimées par une stratégie de développement tournée vers les marchés extérieurs, avec des extraversions conséquentes sur le social et l’écologique. Lorsqu’il prend ses fonctions, le président mexicain hérite d’un pays très endetté, en proie à une guerre civile liée au narco trafic et dont le niveau d’inégalités le situe juste en dessous d’un pays comme le Brésil, mais ce dernier partait de beaucoup plus haut en 2000.

L’ambition de rupture avec le paradigme dominant est d’autant mieux reçue par les mouvements progressistes que ce choix populaire va à l’encontre de la situation que traversent les pays d’Amérique Latine (Equateur, Brésil, Bolivie, Argentine…). Ces derniers voient, dès le milieu des années 2010, le retour des gouvernements ultra-libéraux après une décennie marquée par des gouvernements se revendiquant de gauche et ayant tenté d’infléchir la courbe de la pauvreté et des inégalités via la promotion de vrais droits sociaux comme en Argentine sous Kirchner.

De l’enthousiasme à la déception

 

Après une année de gouvernement que ressort-il des premières actions du Président AMLO et de son équipe ? Il faut évidemment avancer avec grande prudence car le mandat est loin d’être achevé, mais nos premières analyses et entretiens réalisés sur place avec une diversité d’acteurs indiquent que la déception a supplanté l’enthousiasme notamment du côté des acteurs de la Société civile qui pensaient avoir trouvé un allié à la tête de l’État fédéral mexicain.

Nos informations éclairent tout d’abord un mode de gouvernement et de mise en œuvre de politiques publiques étatiste, centraliste et très vertical. Le président avait affirmé son aversion pour toute forme d’intermédiation entre l’État et les citoyens, accusant les intermédiaires de clientélisme et de corruption. Il s’est donc débarrassé des intermédiaires qui n’étaient pas directement contrôlés par l’État, mais les a néanmoins remplacés par une flotte de 19’000 serviteurs de la Nation (servidores de la Nacion) répartis sur le territoire et choisis parmi les militants de son propre parti politique. Si jusque-là les communautés locales avaient conservé une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre des programmes fédéraux, cela n’est plus le cas avec les serviteurs de la Nation placés institutionnellement sous la coupe du président. Cela est problématique car sans approche universaliste des droits économiques et sociaux (les programmes ne couvrant qu’une part de la population locale), le risque est d’accroitre la fragmentation des communautés, notamment celles organisées autour de systèmes de travail gratuit qui tentent de survivre malgré les contextes de forte privation et des dynamiques qui déstructurent le tissu social: migration, insécurité, évangélisation, etc.

Les politiques sociales ont été totalement transformées par le nouveau gouvernement dans une logique de droits individuels. En effet, depuis la fin des années 1990’s, les programmes de lutte contre la pauvreté (appuyés par la Banque mondiale) ciblaient les familles pauvres avec comme point d’entrée les mères de famille. Le gouvernement d’AMLO rompt avec cette logique en ciblant les individus au sein des familles: écoliers, jeunes sans emploi, personnes âgées, personnes handicapées etc. Si les dépenses sociales ont augmenté de 44,7% en valeur nominale (74,6% en valeur réelle) depuis son arrivée, il faudra néanmoins du temps pour évaluer les effets de cette logique de fragmentation des aides sociales sur l’économie familiale et en particulier les mères de famille.

Absence de concertation

 

Le point critique nous semble provenir de l’absence de consultation des organisations de base. Marginalisées, elles ne sont pas concertées et encore moins associées à la mise en œuvre des programmes fédéraux: comme par exemple dans l’élaboration des listes de bénéficiaires qui est confiée aux serviteurs de la nation et semble suivre une logique clientéliste alors même que des listes de bénéficiaires élaborées par les gouvernements précédents auraient pu être mobilisées.

Par ailleurs, certains effets non anticipés négatifs sur le plan écologique se dessinent déjà. Ainsi, les critères d’inclusion du programme phare de la ministre des Affaires sociales nommé Sembrando Vida sont axés sur la taille minimale des parcelles, soit de 2,5 hectares. Or la majorité des 5 millions de paysans du pays possèdent moins de 2 hectares. L’attrait du programme les incite à déforester pour accroitre la taille des parcelles cultivables. Cela est difficile à quantifier pour l’instant mais la connaissance fine des contextes par les organisations locales aurait sans doute permis d’éviter certaines erreurs et dérives. La désillusion a pris la place de l’enthousiasme de 2018 après l’élection. Il ressort qu’en dépit d’un budget conséquent alloué aux populations marginalisées, pauvres, les nouvelles politiques risquent de conduire à l’affaiblissement du tissu social et à l’accroissement des inégalités mais cette fois au niveau local.

Par ailleurs, si en 2019, les dépenses sociales ont augmenté par rapport à la dernière année du mandat d’Enrique Pena Neto, le grand gagnant a été le ministère des affaires sociales avec 52% du budget total destinés à la lutte contre la pauvreté (secretaria de Bienestar) alors que l’environnement ou encore les programmes destinés aux peuples indigènes ont été fortement réduits, voire ont presque disparu du radar des dépenses publiques représentant 0,3% et 1% de ces budgets respectivement. Les investissements physiques et dépenses totales dans les infrastructures ont également enregistré une forte baisse: environ 60% pour les dépenses d’infrastructure d’eau de CONAGUA (ou 40% des dépenses totales) et 15% pour les investissements liés aux voies de communication. La reforestation est désormais sous la coupe du ministère des affaires sociales et notamment du ressort du programme Sembrando Vida. Très innovant, car alliant revenu de base et accompagnement technique des paysans les plus pauvres, ce programme est destiné à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de la nature. Encore faudrait-il s’assurer que les objectifs en matière de reforestation soient atteints, ce qui n’est pas certain au moment où nous écrivons ces lignes.

Quelques mesures progressistes

Sur le plan social, il faut néanmoins souligner que des mesures progressistes sont engagées notamment celle de l’universalisation d’un droit à une retraite minimale qui doit être transformé en droit constitutionnel. Ceci est une grande avancée dans un pays marqué par l’absence de protection qui caractérise l’essentiel des emplois et empêche donc des segments entiers de la population de bénéficier d’une retraite contributive. Par ailleurs, les programmes sociaux sont dénués de conditionnalités et on distingue moins de moralisation des pauvres et de leurs modes de vie que dans les gouvernements précédents.

Le programme reste ambitieux et pertinent du point de vue de l’inflexion paradigmatique qu’il propose tendant vers la transition écologique et sociale que beaucoup attendent. Néanmoins, sans associer les acteurs de base, l’approche étatiste risque de rater le moment historique qui était le sien et que de nombreux pays regardent avec enthousiasme.

Solène Morvant-Roux est professeure assistante à l’Université de Genève et membre du conseil scientifique de la fondation Zoein. Elle réalise de fréquents séjours au Mexique, dans les zones péri-urbaines ou rurales du pays.




Immatériel, économie et soutenabilité : Et si nous avions tout faux ?

Par Christophe Sempels

Le management, et plus largement l’économie, ont toujours opposé ressources matérielles et ressources immatérielles comme deux choses distinctes, l’immatériel étant présenté comme l’absence de matérialité, l’absence de substance physique, soit l’antonyme du matériel. Toute entité fondamentale du réel serait donc matérielle ou immatérielle[1].

Par ailleurs, alors même que le concept d’immatériel est très largement utilisé jusque dans le langage commun, force est de constater qu’il souffre d’une absence de consensus sur sa définition, montrant que le concept n’est pas aussi simple à appréhender qu’il n’y paraît. L’objet de cet article n’étant pas de proposer une revue extensive de ses conceptualisations, mais soucieux néanmoins de lui donner ici un contenu opératoire, nous pourrions présenter les ressources immatérielles comme une catégorie de ressources comprenant :

  • les ressources informationnelles (données et informations)
  • les ressources de capacitation (celles qui offrent une capacité à agir, telles que les compétences et connaissances, l’intelligence, la motivation, l’engagement, la santé dans toutes ses dimensions, …)
  • les ressources relationnelles (capacité d’écoute, empathie, capacité à coopérer, …).

Le regard dual opposant « matériel » et « immatériel » a conduit à distinguer l’économie matérielle de l’économie immatérielle, ou la vieille économie, industrielle, de production, de la nouvelle économie, immatérielle, informationnelle, servicielle, de la connaissance.  Chacune est présentée comme ayant ses propriétés distinctives, ses principes singuliers, ses modes de fonctionnement propres et quasiment opposés. L’une serait ainsi fondée sur du pondérable, du mesurable, du standardisable, du stockable, du quantifiable, … et l’autre sur du volatil, du subjectif, de l’évaluable, du qualifiable, périssable, impossible à exprimer sous forme homogène… L’une serait le passé, l’autre l’avenir. L’une serait non soutenable, l’autre porterait en elle les ferments de la soutenabilité…

Certes, les plus avertis diront que dès les années 60-70 déjà, la recherche académique en management des services p.ex. considérait tout bien ou service non pas comme purement matériel ou immatériel, mais comme étant constitué à la fois de composants matériels et de composants immatériels, le tout étant une affaire de degré ou de dominance[2]. Mais à nouveau, il s’agissait là de considérer les offres comme ayant des composantes matérielles couplées à des composantes immatérielles, le tout s’agrégeant dans une entité ne pouvant plus être qualifiée qu’à travers une dominante matérielle ou immatérielle en fonction de la proportion de ses ingrédients constitutifs.

Et si nous avions dès le départ commis une erreur fondamentale sur la bonne manière d’appréhender l’immatériel dans son rapport au matériel ? Si, fort de cette erreur séminale, nous faisions faute route sur un plan paradigmatique pour repenser l’économie et le monde des affaires face aux enjeux de soutenabilité ? Si nous courions après une chimère en pensant qu’il faudrait aller vers toujours plus de « dématérialisation » ou de « servicisation » de l’économie ou des productions pour par exemple rendre le développement économique écologiquement soutenable ?

Afin d’appréhender le concept d’« immatériel », il est intéressant de repartir d’Aristote[3], qui distingue dans sa Métaphysique la substance de la forme parmi les fondamentaux du réel. La substance – la matière, le matériau, le matériel – est ce qu’il y a de commun entre un bloc de marbre et la statue du Christ voilé de Sanmartino. La forme est ce qui les distingue. La forme est immatérielle en ce sens qu’elle n’est pas réductible au matériau qui la porte. Sans être matérielle, la forme informe (in-forme) la matière, elle lui apporte une information. Elle constitue donc la part informationnelle de la substance, qui permet de lui donner une singularité et une signification particulière. Elle renvoie aussi au rapport que l’Homme a entretenu avec la substance, ici le savoir-faire du sculpteur qui a transformé le bloc de marbre en œuvre d’art.

Ce cheminement par la philosophie permet de poser un constat : la forme n’existe pas sans substance et inversément[4]. Partant de là, il n’y aurait donc pas d’immatériel sans support matériel[5], tout comme il n’y aurait pas de matériel sans immatériel. Toute entité du réel serait donc à la fois non pas matérielle ouimmatérielle, mais matérielle et immatérielle… Non plus des opposés, mais les deux facettes d’une même réalité. Dans cette perspective, nous pourrions redéfinir l’immatériel non pas comme l’absence de matérialité – définition largement insatisfaisante -, mais comme la part informationnelle de toute chose. L’immatériel fait alors ressource en ce sens qu’il apporte une information, et donc une signification particulière pour ses parties prenantes à tout élément du réel. Une ressource immatérielle est donc une ressource informationnelle présente en toute chose et qui aide à se situer et à agir dans un contexte donné.

Cette proposition résiste-t-elle à la confrontation au réel ?

  • Une voiture, en fonction des choix de design, de puissance du moteur, de la nature des matériaux utilisés, de son prix, … informe sur l’intention du producteur de faire de cet objet un équipement économe, peu polluant, accessible ou au contraire consommateur de ressource, exclusif, dispendieux. La voiture, concentré de matériel et d’immatériel, voit donc sa matière informée par son immatériel. Et si l’immatériel informe sur l’intention et les valeurs de son producteur, il informe tout autant sur une part de l’identité et des intentions de son acheteur et utilisateur.
  • La confiance en soi, présentée comme une ressource immatérielle par excellence, relève d’une conscience de ses capacités, qui informe sur le niveau d’assurance dont on peut disposer pour agir ou se comporter dans un contexte donné. Cette confiance n’est jamais désincarnée, dématérialisée, puisqu’elle est au cœur des relations humaines, incorporées au plus profond de notre chair. Point de confiance sans individu pour la porter, individus eux-mêmes faits de chair et d’os.
  • Dans le même esprit, la confiance en autrui relève de la même dynamique : parce que j’ai confiance dans telle ou telle personne ou dans telle ou telle organisation, je sais que je peux m’autoriser tels ou tels attitudes ou comportements à leur égard. Je suis donc informé sur la nature des relations que je peux entretenir avec elle. Ce qui à nouveau n’est pas désincarné. Et par extension, la confiance de l’alpiniste dans sa corde l’informe sur la manière dont il peut la solliciter et lui confier sa vie avec plus ou moins d’assurance.

Cette approche semble donc faire sens face au réel. Néanmoins, vous pourriez vous dire… Et alors ? Qu’est-ce que cela change ? Où est la rupture ?

Premièrement, l’idée même de « dématérialisation » doit être rediscutée. Dans une telle conception, que signifie « dématérialiser » et en quoi peut-elle contribuer à aborder efficacement la crise écologique et sociale sans précédent que nous rencontrons ? Si le matériel et l’immatériel ne sont que les deux facettes d’une même réalité, le recto et le verso d’une seule et même chose, le concept de dématérialisation tel qu’utilisé dans le langage commun se vide de son sens, puisque l’immatériel pur n’est qu’illusion. La « dématérialisation » que prétend nous offrir le numérique par exemple n’est jamais qu’un changement de support matériel. Ainsi, lorsque le fichier MP3 remplace le disque, le support matériel passe du disque et de son tourne-disque à un lecteur MP3, étant tout aussi matériel que le premier. Lorsque le courrier laisse place à l’email, la feuille de papier, l’enveloppe, le timbre et toute la chaine logistique pour le véhiculer laisse place à des ordinateurs, des serveurs emails, des bureaux, de l’énergie consommée, ayant eux même leur propre chaîne logistique. Dans cette optique, la plus-value environnementale de la « dématérialisation », qu’il serait plus juste d’appeler un « changement de support matériel », est loin d’être acquise et doit s’appréhender à travers une analyse du cycle de vie. Et loin de converger, les transitions numériques et écologiques évoluent dans des sens opposés, comme le met très adroitement en évidence Laurent Eloi[6]. La révolution numérique, loin de réduire l’intensité matière de nos économies, marque au contraire un re-couplage absolu et une re-matérialisation massives des systèmes économiques. Plus largement, la course en avant vers toujours plus d’high-tech dans toujours plus de domaines de production et de consommation exige une quantité toujours croissante de ressources.

Mais si ce propos reste largement évident, il y a d’autres conséquences, plus profondes. Ces conséquences sont subtiles mais bien réelles. Pour le percevoir, il faut à nouveau nous tourner vers la philosophie, et plus spécifiquement vers les traditions philosophiques orientales. Lorsque Otto Scharmer, célèbre auteur de la théorie U[7], demande lors d’un entretien avec Maitre Nan, un maitre zen chinois vivant à Hong-Kong, s’il ne nous faut pas trouver une manière nouvelle de comprendre les problèmes environnementaux de l’ère industrielle pour modifier nos structures industrielles, ce dernier répond : « il n’y a qu’un seul problème sur Terre : la réintégration de la matière et de l’esprit ».

Réintégrer la matière et l’esprit… Ou réintégrer le matériel et l’immatériel, les réunifier en en comprenant le sens et l’intention profonde. Dans un monde de plus en plus caractérisé par une quête de sens et de gains d’efficience, qu’est-ce que cette affirmation issue de la sagesse ancestrale du bouddhisme japonais pourrait nous apprendre ?

D’abord que l’immatériel pur, « désincarné », n’est qu’une vue de l’esprit. L’idée la plus brillante qui soit n’est pas désincarnée de celle ou celui qui la porte. Et cette idée n’agit sur le réel qui nous entoure que lorsqu’elle s’incarne dans la matière, dans les relations entretenues entre personnes bien matérielles, dans le champ social lui aussi matériellement constitué. L’enjeu est donc de s’intéresser aux processus d’incarnation de l’immatériel dans le réel et dans le sens que nous cherchons ainsi à donner à toute chose. Et l’incarnation n’a pas une infinité de support : soit elle s’opère dans de la matière non renouvelable, soit dans de la matière renouvelable, soit dans des relations humaines (ayant toujours besoin de substrats matériels pour s’exprimer, ne fusse que l’humain lui-même), soit dans les écosystèmes vivants non humains, largement dotés d’une intelligence propre, comme le met en évidence par exemple le biomimétisme. Parler d’efficience environnementale des ressources matérielles et immatérielles ne reviendrait-il pas alors à parler de l’efficience environnementale avec laquelle l’immatériel s’incarne dans le réel.

Ainsi, nous n’avons ainsi jamais disposé d’autant de connaissances sur l’état écologique de notre planète et sur l’impérieux besoin de modifier drastiquement notre rapport à l’environnement. Ces connaissances s’incarnent-elles pour autant dans le matériel et le champ social avec toute la force nécessaire ? Dans la même idée, nous n’avons jamais eu un tel niveau de maitrise technologique et les annonces quotidiennes des progrès à venir donnent le tournis (il suffit de penser aux avancées de l’intelligence artificielle). Nous interrogeons-nous néanmoins avec discernement sur les processus d’incarnation et donc de valorisation de ces connaissances nouvelles dans le réel que nous voulons constituer ? Sur les usages qui vont en dériver ? Et sur l’impact qu’ils auront sur les environnements naturels dont nous ne sommes qu’une composante parmi la diversité du vivant ?

Comme le dit André-Yves Portnoff, « le comment est devenu essentiel et le discernement constitue une ressource littéralement vitale »[8]. Nous devrions donc focaliser l’ensemble des travaux de recherche non pas sur l’immatériel en tant que tel comme s’il s’agissait d’une ressource désincarnée, mais bien plutôt comme une invitation à réinterroger les modes d’incarnation, en particulier à l’aulne de la soutenabilité. Ainsi, pour revenir au point précédent relatif à la « dématérialisation » ou à la servicisation, ces approches n’ont de sens que si elles sont évaluées à l’aulne des processus d’incarnation de l’immatériel dans le réel. Sans quoi nous buterons sur les mêmes impasses écologiques et sociales que celles auquel le monde dit « matériel » nous a habitué.

Si nous voulons rendre nos sociétés soutenables écologiquement, il nous faut donc réunifier le matériel et l’immatériel dans une perspective de soutenabilité. L’immatériel étant la dimension informationnelle de toute chose, il ne peut pas être dénué d’une intention. Une information se met en effet toujours au service d’une communication plus ou moins explicite ou implicite, elle-même soutenue par une intention là aussi plus ou moins explicite. Information, communication et intention sont donc toujours liées.

Travailler sur l’immatériel revient alors à se poser la question de l’intention de ces informations souvent implicites et des effets dont ces informations sont porteuses pour agir. Les mettre au service de la soutenabilité revient à qualifier cette intention et à en faire un enjeu d’attention. Or, intention et attention sont au cœur du concept de conscience, cette dernière pouvant être vue comme la capacité à voir, sentir, entendre et réfléchir sur ce qui se trouve devant nous et à l’intérieur de nous, la capacité de se percevoir, s’identifier, de penser et de se comporter de manière adaptée. La conscience est ce que l’on sent et ce que l’on sait de soi, d’autrui et du monde. En ce sens, elle englobe l’appréhension subjective de nos expériences et la perception de la réalité. Par elle nous est donnée la capacité d’agir sur nous-même pour nous transformer.

S’engager dans une économie et plus largement dans une société « immatérielle » ne reviendrait-il pas à accepter d’engager un travail sur son propre niveau de conscience pour développer et affermir non seulement son intention mais aussi son attention à évoluer vers des modes d’incarnation plus sobres, dans une perspective de soutenabilité. Et d’utiliser en conscience, c’est-à-dire dans une attention et une intention bien réelle le pouvoir de cette information pour transformer nos sociétés et nos modes de fonctionnement vers une réelle soutenabilité.

Plus spécifiquement, la manière réellement pertinente pour une entreprise de s’engager dans l’économie dite « immatérielle » ne reviendrait-elle pas à faire reconnaître par sa direction et ses collaborateurs(trices), en raison de ce constat de non-dualité entre les ressources matérielles et immatérielles, que le véritable enjeu n’est pas seulement la maitrise des ressources informationnelles, de capacitation et relationnelles, telles que présentées préalablement. Il manquerait cruellement l’essentiel si les ressources immatérielles n’étaient envisagées qu’à travers ce triptyque. Il faut y adjoindre une quatrième catégorie, première en importance : les ressources de discernement, constituées des intentions, de l’attention et de la conscience qui président les décisions et les arbitrages. Si ces ressources de discernement sont posées comme stratégiques, elles deviennent dès lors nécessaires à instituer et à développer dans les organisations. Sans quoi elles n’ont aucune chance de s’y exprimer pour offrir un cadre structurant les pensées et les actions. Les points d’appui pour ce faire sont nombreux. L’entreprise a-t-elle d’abord questionné sa raison d’être profonde[9], non pas de manière autocentrée mais relativement à l’utilité qu’elle apporte au monde et à ses parties prenantes ? Cette raison d’être a-t-elle été débattue en interne ? Est-elle appropriée par tous ? Guide-t-elle l’action ? Constitue-t-elle un axe de cohérence ? L’efficience globale de l’organisation ensuite est-elle appréhendée à travers toutes ses dimensions, sociales, environnementale, d’usage qui est fait de ses ressources ? Où n’est-elle envisagée de manière étriquée qu’à travers sa composante monétaire[10] ? Les personnels sont-ils suffisamment informés et formés à l’interdépendance des enjeux que les principes mêmes du vivant posent ? L’organisation générale du travail offre-t-elle les moyens aux collaborateurs d’user de leurs ressources de discernement ? Et plus largement de les développer d’une manière réunificatrice, permettant à l’individu au travail de se relier à l’individu qu’il est dans la vie et à l’individu qui fait partie d’un tout dont il est totalement interdépendant ? Les processus d’évaluation individuelle et collective sont-ils fondés sur des objectifs intégrant toutes les dimensions de l’efficience ? Constituent-ils un moyen de réflexivité permettant de prendre de la hauteur et de développer ces ressources capitales ? Plus largement, l’entreprise ne doit-elle pas instituer des espaces de réflexivité permettant l’analyse des retours d’expérience et offrant des espaces de débat et d’élaboration collectif sur les arbitrages à faire et sur les décisions à prendre ?

Sans une compréhension fine de la nature même de ces ressources immatérielles, sans une reconnaissance que le véritable défi posé par l’immatériel dans son rapport à la soutenabilité consiste à développer ces ressources de discernement, l’économie dite immatérielle risque de n’être qu’un miroir aux alouettes de plus pour faire évoluer nos sociétés vers plus de soutenabilité.

Christophe Sempels

Docteur en Sciences de Gestion de l’Université catholique de Louvain et jusqu’en 2016 Professeur de Développement Durable et d’Entrepreneuriat à Skema Business School, Christophe Sempels est Directeur Scientifique de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ImmaTerra. Née de la valorisation de ses travaux de recherche, ImmaTerra est spécialisée dans la transformation de modèles économiques d’organisations et de modèles de développement territorial visant une soutenabilité significativement accrue. Les travaux de Christophe Sempels sont fondés sur une approche de recherche-action résolument ancrée dans la pratique. Il a notamment publié: Ciussi Mélanie, Sempels Christophe et Vian Dominique. 2018. Tous innovateurs, 2 méthodes pour révéler des solutions invisibles dans le complexe. Amazon Publising ; Sempels Christophe et Vian Dominique. 2017. « Ne pensez plus efficacité mais efficience ». Harvard Business Review France. https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/10/17159-ne-pensez-plus-efficacite-efficience/. ; Sempels Christophe et Hoffmann Jonas. 2013. Sustainable Innovation Strategy. Londres : Palgrave MacMillan; Sempels Christophe. 2013, “Implementing circular and performance economy through business model innovation”. In Lovins Amory B, Braugnart Michael et al. A new dynamic effective business in a circular economy, Cowes : Ellen MacArthur  Foundation Publishing.

Intérêts de recherche : innovation de modèles économiques, théorie des systèmes complexes, économie régénérative, économie de l’immatériel

Références

Bebko C. Pleger. 2000. “ Service intangibility and its impact on consumer expectations of service quality”. Journal of Services Marketing 14 1 : 9-26

Berry Leonard L. et Clark Terry. 1986. “Four ways to make services more tangible”. Business Horizon : 53-54

Berry Leonard. 1980. “Services marketing is different”. In Lovelock Christopher. H. 1984. Services Marketing. New Jersey : Prentice-Hall, Englewoods Cliffs

Eiglier Pierre et Langeard Eric. 1987, Servuction : le marketing des services. Paris : Mc-Graw-Hill

Eloi Laurent. 2019. « Et si nous nous trompions de transition ? Pour un luddisme écologique ». La Pensée Ecologique. https://lapenseeecologique.com/et-si-nous-nous-trompions-de-transition-pour-un-luddisme-ecologique/. Consulté le 06/03/2109

Goutaland Christine. 1999, Products and services intangibility: a study of its dimensions and consequences on product/service evaluation. Thèse de doctorat en Sciences de Gestion. Montréal : Concordia University, Faculty of Commerce and Administration

Habib Laurent. 2012. La force de l’immatériel pour transformer l’économie. Paris : Edition Presses Universitaires de France.

Halevy Marc. 2009, Economie(s) immatérielle(s), Paris : Editions Dangles.

Lévy Maurice et Jouyet Jean-Pierre. 2006. L’économie de l’immatériel, La croissance de demain. Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel, remis à Thierry Breton

Portnoff André-Yves. 2017. « La révolution de l’immatériel ». Futuribles 421 novembre-décembre.

Scharmer Otto. 2016. La théorie U, renouveler le leadership. Gap : Edition Yves Michel.

Sempels Christophe et Vian Dominique. « Pour libérer le potentiel de votre entreprise, questionnez sa raison d’être ». Harvard Business Review France. https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/02/14383-pour-liberer-le-potentiel-de-votre-entreprise-questionnez-sa-raison-detre/. Consulté le 14/05/2019.

Sempels Christophe et Vian Dominique. 2017. « Ne pensez plus efficacité mais efficience ». Harvard Business Review France. https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/10/17159-ne-pensez-plus-efficacite-efficience/. Consulté le 14/05/2019.

Shostack G. Lynn. 1977. « Breaking free from product marketing”. Journal of Marketing 41 Avril : 73-80

Notes:

[1] Une bibliographie très extensive pourrait être citée. A titre d’exemple : Shostack G. Lynn. 1977. « Breaking free from product marketing”. Journal of Marketing 41 Avril : 73-80 ; Berry Leonard. 1980. “Services marketing is different”. In Lovelock Christopher. H. 1984. Services Marketing. New Jersey : Prentice-Hall, Englewoods Cliffs ; Berry Leonard L. et Clark Terry. 1986. “Four ways to make services more tangible”. Business Horizon : 53-54 ; Eiglier Pierre et Langeard Eric. 1987, Servuction : le marketing des services. Paris : Mc-Graw-Hill ; Goutaland Christine. 1999, Products and services intangibility: a study of its dimensions and consequences on product/service evaluation. Thèse de doctorat en Sciences de Gestion. Montréal :  Concordia University, Faculty of Commerce and Administration ; Bebko C. Pleger. 2000. “ Service intangibility and its impact on consumer expectations of service quality”. Journal of Services Marketing 14 1 : 9-26 ; Lévy Maurice et Jouyet Jean-Pierre. 2006. L’économie de l’immatériel, La croissance de demain. Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel, remis à Thierry Breton ; Habib Laurent. 2012. La force de l’immatériel pour transformer l’économie. Paris : Edition Presses Universitaires de France.

[2] Voir p.ex. Shostack G. Lynn. 1977. op. cit.

[3] Développement basé sur Halevy Marc. 2009, Economie(s) immatérielle(s), Paris : Editions Dangles.

[4] Il est d’ailleurs intéressant de noter que le Larousse définit la forme comme la manière dont quelque chose se matérialise

[5] Ce support pouvant être un objet ou un être vivant

[6] Eloi Laurent. 2019. « Et si nous nous trompions de transition ? Pour un luddisme écologique ». La Pensée Ecologique. https://lapenseeecologique.com/et-si-nous-nous-trompions-de-transition-pour-un-luddisme-ecologique/. Consulté le 06/03/2109

[7] Scharmer Otto. 2016. La théorie U, renouveler le leadership. Gap : Edition Yves Michel.

[8] Portnoff André-Yves. 2017. « La révolution de l’immatériel ». Futuribles 421 novembre-décembre.

[9] Pour en savoir plus : Sempels Christophe et Vian Dominique. « Pour libérer le potentiel de votre entreprise, questionnez sa raison d’être ». Harvard Business Review France. https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/02/14383-pour-liberer-le-potentiel-de-votre-entreprise-questionnez-sa-raison-detre/. Consulté le 14/05/2019.

[10] Pour en savoir plus : Sempels Christophe et Vian Dominique. 2017. « Ne pensez plus efficacité mais efficience ». Harvard Business Review France. https://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/10/17159-ne-pensez-plus-efficacite-efficience/. Consulté le 14/05/2019.