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Précarité et passoires énergétiques : quels impacts et comment y remédier? Guide pratique

Par Camille Balavro d’Hello Watt

 

Selon un rapport du ministère de la Transition écologique, datant de septembre 2020, la France compterait près de 5 millions de passoires thermiques. C’est ainsi que sont appelés les logements aux performances énergétiques jugées médiocres. Voyons maintenant tous les tenants et les aboutissants de la précarité énergétique dont font l’objet un certain nombre de français.

La corrélation entre passoires thermiques et précarité énergétique

En 2019, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique faisait état de près de 6,8 millions de Français en situation de précarité énergétique. Découvrons l’origine de ce fléau social ainsi que ses répercussions.

La précarité énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Selon l’Ademe, on parle de précarité énergétique lorsqu’un ménage consacre plus de 10% de ses revenus à ses factures énergétiques. Les augmentations de prix du gaz et de l’électricité qui viennent toujours un peu plus alourdir la facture et aggraver cette situation. Mais quelle est donc l’origine de la précarité énergétique ? Elle est grandement liée aux passoires thermiques, ces logements qui ne parviennent pas à conserver la chaleur et qui laissent entrer le froid. Bien souvent, ces derniers sont anciens et loin des standards d’isolation actuels. Les déperditions thermiques obligent les occupants à chauffer toujours plus pour ressentir un certain confort lors de basses températures extérieures. Ajoutons que la précarité énergétique peut également prendre la forme d’un équipement de chauffage défectueux ou insuffisant. Une installation inadaptée ou même mal entretenue est source de dépenses énergétiques supplémentaires. 

Quelles sont les conséquences de la précarité énergétique ?

Le phénomène de précarité énergétique impacte notre société bien plus profondément qu’on ne pourrait le croire. En effet, il ne s’agit pas que de factures un peu trop salées et de petits coups de froid dans les intérieurs. D’un point de vue économique, les passoires énergétiques sont habitées par des ménages modestes à très modestes, voire même sous le seuil de pauvreté. Conséquences ? Les situations de surendettement sont une réalité pour beaucoup de ces personnes. Et cela ne s’arrête pas là. Un logement mal isolé peut conduire à son insalubrité. Entre humidité, moisissures et autres dégradations, ces conditions de vie sont propices à l’apparition d’effets indésirables sur la santé. Ils peuvent prendre la forme de problèmes dermatologiques, de maladies pulmonaires comme l’asthme, voire même de maladies cardiovasculaires. Chauffer une passoire énergétique est onéreux et les conséquences sanitaires n’arrangent en rien la situation économique des foyers qui les occupent.

Comment en venir à bout de la précarité énergétique ?

Miser sur la rénovation énergétique à grande échelle

La France souhaite mettre un terme aux passoires énergétiques de façon progressive. Pour y parvenir, des réglementations décidées par l’État sont mises en place dès maintenant, mais aussi pour ces prochaines années. Voici lesquelles :

  • Depuis le 1er janvier 2021, les propriétaires de passoires énergétiques (notés F ou G) ont pour interdiction d’augmenter le prix de leurs locations entre deux occupants. Cette restriction exclut les logements qui atteignent au minimum la catégorie E du diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • En 2022, pour toute vente ou location, un audit thermique devra être effectué pour les logements notés F ou G.
  • En 2023, les logements dont l’étiquette énergétique affiche la lettre G, ne pourront plus être mis sur le marché de la location. De ce fait, pour qu’un logement puisse être loué, il devra impérativement afficher une consommation énergétique annuelle inférieure à 450 kWh/m².
  • En 2028, les propriétaires de logements de type passoires thermiques devront effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces logements devront au minimum être catégorisés E.

Des aides financières pour isoler les passoires énergétiques

L’Ademe indique que les déperditions d’énergie d’un logement se font jusqu’à 30% par le toit, 25% par les murs, 15% par les fenêtres et 10% par le sol. Ces déperditions sont toutes autant d’économies d’énergie qu’il est possible de réaliser. Pour cela, des aides financières ainsi que des primes existent pour soutenir les projets de rénovation énergétique des personnes les plus modestes :

  • L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier, comme son nom l’indique, d’un prêt avec des intérêts à 0%. Son montant peut varier entre 7 000€ et 30 000€ en fonction du type de travaux d’isolation.
  • Ma Prime Rénov’ est déterminée sur la base des revenus ainsi que de la hauteur d’économie d’énergie apportée par les travaux.
  • Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sont évaluées à partir du niveau de ressources du demandeur. Pour les revenus dits très modestes, un remboursement maximal de 50% des travaux HT peut être versé.
  • La TVA à taux réduit permet d’acheter le matériel nécessaire à l’isolation à moindre frais. Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, l’achat des produits doit être facturé par une entreprise. Dans le cas contraire, ce sont les 20% habituels qui s’appliqueront.

Notez que d’autres solutions d’aides et d’économie d’énergie existent, retrouvez-les en  cliquant ici.




Grande-Synthe, quand le Revenu de Transition Écologique fait TILT !

Conceptualisé par Sophie Swaton, philosophe et économiste, Maître de conférence à l’Université de Lausanne et présidente de la Fondation Suisse d’Utilité Publique ZOEIN, le Revenu de Transition Écologique (RTE) est un dispositif qui vise à encourager la transition écologique et sociale, au plus près des territoires. Embryon d’un nouveau modèle économique en phase avec les enjeux de notre temps, il doit permettre de réconcilier « fin du monde » et « fin du mois », de bâtir un nouveau paradigme plus résilient pour nos sociétés dont la vulnérabilité a été crûment mise à jour ces derniers mois. Les premières expérimentations sont en cours en France et en Suisse. Focus sur Grande-Synthe où la Coopérative de Transition Écologique (CTE) qui porte le RTE a été lancée en mai 2019 . 

De nombreuses activités à vocation sociale et écologique se développent aujourd’hui dans nos territoires, dans des domaines variés : agriculture, alimentation, mobilité, consommation solidaire et durable, services de proximité aux populations, « zéro déchet », low tech, etc. Pourtant, ces activités sont peu ou pas valorisées, et restent souvent isolées. En outre, les porteurs de projets peinent à vivre correctement de leurs activités et plus particulièrement à se dégager un salaire en phase d’amorçage. C’est ce maillon manquant pour une réelle transition écologique et solidaire que le Revenu de Transition Écologique entend combler. À la fois droit à un revenu et à la formation, il a vocation à : 

  • accompagner les individus et entreprises dans la transition de leur activité, 
  • sortir les plus précaires et chômeurs de longue durée de l’exclusion en en faisant des acteurs de la transformation écologique et sociale de leur territoire, 
  • générer des activités non délocalisables, qui répondent au plus près des besoins et spécificités de chaque collectivité, 
  • favoriser les synergies entre les acteurs. 

In vivo

Pour que le RTE puisse prendre racine et vie, Sophie Swaton a imaginé les Coopératives de Transition Écologique (CTE). Véritables outils opérationnels d’expérimentation, elles ont 3 fonctions principales : 

  • financière : versement d’une aide à l’investissement de départ et mise en place d’une garantie de revenu conditionné ; 
  • d’accompagnement : outillage des porteurs de projets, formation, suivi dans leur développement… ; 
  • et de mutualisation des coûts, pratiques et connaissances.

À Grande-Synthe, cette Coopérative de transition écologique a été baptisée TILT, comme un appel à réveiller les consciences. Elle prend la forme d’une Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC), sans but lucratif, à vocation Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE). Ses membres ont le statut d’entrepreneurs-salariés créé par la loi sur l’Économie sociale et solidaire de 2014. 12% de leur marge brute est réinvestie dans la coopérative pour contribuer aux frais communs, mais aussi financer les formations ou RTE des autres membres. « Il n’y a pas un modèle fixe ou figé de CTE. Nous avons fait ce choix car il correspondait le mieux à notre philosophie et au modèle économique que nous voulions bâtir mais d’autres formes sont possibles », tient à préciser Jean-Christophe Lipovac directeur de l’association ZOEIN France qui pilote l’initiative (voir son inteview plus loin). Dans un premier temps, les porteurs de projet signent un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Une fois leur activité pérennisée, ils intègrent la coopérative en tant qu’entrepreneurs-salariés. L’entité bénéficie de subventions de la Région Hauts-de-France, de l’ADEME, de la Communauté urbaine de Dunkerque ou encore de la Fondation ZOEIN, mais l’objectif est bien d’arriver à l’autofinancement. Pour Jean-Christophe Lipovac, « il faudrait entre quarante et cinquante entrepreneurs-salariés pour arriver à cet équilibre ». Il espère signer dans un premier temps 15 contrats en 2020 puis 20 en 2021. Une initiative salutaire, car malgré une politique ambitieuse en matière de transition écologique et citoyenne Grande-Synthe compte toujours 31% de sa population sous le seuil de pauvreté et un taux de chômage de 29%, qui grimpe à 40% chez les moins de 25 ans. « La vraie question c’est : en quoi la politique de transition peut être un levier de création d’emploi »,  souligne Jean-Christophe Lipovac qui a collaboré auparavant aux côtés de Damien Carême à la Mairie. « Le RTE peut être cette brique manquante pour une transition inclusive où chacun puisse prendre sa part. »

Synergies

Au-delà de l’aspect financier, les CTE ont également vocation à jouer le rôle de plateforme, d’interface avec l’ensemble des acteurs du territoire. Ainsi TILT compte parmi ses membres fondateurs : la ville de Grande-Synthe, l’Association ZOEIN France, la Maison de l’initiative de Grande-Synthe, l’URSCOP Hauts-de-France ou encore Isabelle Robert, chercheuse et maître de conférence en économie à l’Université de Lille qui assurera plus spécifiquement le volet « Recherche » du dispositif. Mais l’objectif est d’aller bien plus loin et de constituer une plateforme solidaire et démocratique, en réseau, qui mutualise toutes les volontés, bonnes pratiques, acteurs et savoir-faire pour construire un nouveau modèle économique durable, citoyen et résilient. 

A lire aussi: Un article sur l’avancement du revenu de transition écologique en Haute Vallée de l’Aude « Avec le Covid-19, le revenu de transition écologique est plus que jamais nécessaire »


« Les premiers de cordée de la transition écologique des territoires »

3 questions à Jean-Christophe Lipovac, directeur ZOEIN France, en charge de l’expérimentation de Grande-Synthe. 

Quelle est la genèse de cette expérimentation ? 

Le projet est né sous l’impulsion de l’ancien Maire de Grande-Synthe, Damien Carême. Il s’est concrétisé il y a tout juste un an. Mon travail jusqu’ici a consisté à mettre un place un consortium d’acteurs (collectivités, associations locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire…), à développer des partenariat et écrire les statuts. Nous étions prêts à accueillir nos premiers porteurs de projets en février-mars 2020, mais la crise du Covid a retardé notre lancement opérationnel. Nous avons finalement signé le premier contrat le 18 mai dernier. 

Comment cela fonctionne concrètement ? 

Le Revenu de Transition Écologique se décline en trois formes : 

  1.  le « RTE investissement ». Il s’agit de débloquer des fonds, sous la forme de dons, d’aides en nature ou de prêts remboursables, pour aider les porteurs de projets à lancer leur activité. Par exemple, Nicolas (voir portraits de citoyens en transition ci-dessous), notre premier contrat, voulait lancer une activité de réparation de vélo à domicile. Pour se déplacer, il avait besoin d’un vélo cargo, mais cela coûte 4 000 euros. Nous avons alors signé une convention avec une association d’épargne solidaire locale, le Club Cigales des Hauts-de-France, qui lui a débloqué 1500 €. Des discussions sont en cours pour faire de cette association un partenaire plein et entier de TILT. Nous sommes également en discussion avec un habitant de Grande-Synthe qui voudrait lancer une activité de compostage semi-industrielle en récupérant les déchets verts des nombreux jardins en pieds d’immeubles et maraîchages de la ville. Il lui faudrait un terrain pour développer cette activité. Nous sommes en discussion avec la mairie pour voir si elle pourrait en mettre un à disposition. 
  2. Le « RTE formation ». Nous avons par exemple une personne qui souhaite se lancer dans une activité de cantine solidaire mais qui a besoin d’une formation hygiène/sécurité. Quand les organismes traditionnels ne prennent pas en charge ce type de formation, le RTE peut s’y substituer. La CTE a vocation à être une sorte d’Université populaire de ce modèle économique soutenable que nous voulons bâtir. 
  3. Le « RTE garantie de revenu/de salaire ». C’est un volet qui ne pourra être actionné qu’après avoir atteint une masse critique d’entrepreneurs-salariés. On pourrait alors décider collectivement d’un niveau de revenus en dessous duquel le RTE se déclenche pour soutenir les salaires des membres de la coopérative sur un temps déterminé. Quand une personne développe son activité, les revenus peuvent être en dents de scie, prendre du temps à se pérenniser. Et puis les activités que nous cherchons à développer sont, par nature, peu ou pas rentables, même si elles ont un impact positif incontestable sur la vie locale. Le RTE pourrait servir de complément de revenu temporaire. Mais la stratégie et les paramètres seront à définir avec les sociétaires. D’ici 4-5 ans, j’espère que nous pourrons financer 30% de RTE au sein de la coopérative. 

Cette nouvelle approche peut-elle être un facteur de résilience pour les territoires ? 

Parfaitement. Nous sommes dans une logique de relocalisation de l’économie, avec des entrepreneurs dont les activités sont profondément ancrées dans leur territoire. C’est un réseau de solidarité économique et sociale que nous essayons de mettre en place afin de construire de nouvelles formes de résilience par des liens de confiance. Avec les collectivités, associations, entreprises et habitants, nous bâtissons des écosystèmes qui ont vocation à grandir et se démultiplier pour créer de nouvelles solidarités. Il y a encore de la pédagogie à faire, nous devons faire connaître notre projet au plus grand nombre. Mais les premiers retours sur le terrain sont enthousiastes. Il y avait une attente. À chacun d’entre nous, à présent, de sauter le pas. Le chemin se dessine à mesure que nous marchons et le champ des possibles est infini. Nous sommes les premiers de cordée de la transition écologique des territoires.  


Portraits de citoyens en transition

Nicolas, ex-informaticien, 42 ans

Nicolas a été le premier contrat signé par TILT. Après une carrière dans l’informatique, il a eu envie de se lancer dans une activité qui ait du sens. Il a donc décidé de créer L’Échappée, une entreprise de réparation et d’entretien de vélo. Nicolas développe également, en parallèle :  

  • des ateliers de formation à de sensibilisation à la pratique du vélo, notamment auprès des entreprises ; 
  • un service de livraison à vélo pour les commerces locaux. 

Pour cela, il est en train de créer une plateforme qui lui permet de mettre à profit sa première activité professionnelle. « Nous encourageons beaucoup les porteurs de projets à diversifier leur activité le plus possible pour avoir des relais de revenus quand l’une se fait plus calme », précise Jean-Christophe Lipovac. Mais le projet est bien dans l’air du temps et a connu un démarrage fulgurant. TILT l’accompagne dans le développement de ces différentes activités en tâchant notamment de nouer des liens avec les commerces, entreprises ou services similaires qui se sont développés dans la région. 

Nicolas n’a pas créé à proprement parler « son » entreprise : il bénéficie de l’hébergement juridique de la Coopérative TILT – Coopérative de la Transition Ecologique pour tester son activité. Et demain, il pourra en devenir « entrepreneur salarié et associé ». Dès aujourd’hui, la Coopérative Tilt lui apporte conseils et financement dans le cadre du lancement de son activité. Un « Revenu de Transition Ecologique (RTE) – Investissement »vient compléter l’avance remboursable que lui ont octroyé deux Clubs de finances citoyennes et solidaires (les Clubs Cigales du Dunkerquois) – par ailleurs, sociétaires de la Coopérative – afin de contribuer à l’achat d’équipements. (voir photo de l’article)

Laetitia, ex-développeuse informatique, 35 ans

Laetitia a enfin réalisé son « rêve d’enfance » en créant son entreprise d’illustration et d’ateliers créatifs autour de la connaissance du patrimoine et de la biodiversité locale. Et quel meilleur endroit que Grande-Synthe, première capitale française de la biodiversité pour cela ! Laetitia souhaiterait également développer une activité autour du livre et voudrait commencer à écrire de petits contes et histoires sur ses thématiques de prédilection. « Nous sommes en train de voir avec elle si nous pouvons déclencher un RTE formation pour lui donner les bases en story-telling et techniques de narration », souligne Jean-Christophe Lipovac. 

Angélique, association éco-responsable, 30 ans

Angélique est la fondatrice de l’association Chrysalides qui cherche à structurer, sur le territoire du Dunkerquois, un réseau d’habitants éco-responsables et solidaires. L’idée : favoriser et promouvoir le réemploi, le don ou l’emprunt. À ce jour, près de 1 200 membres ont rejoint l’initiative à travers la « communauté de l’effet papillon ». Un succès qui pousse aujourd’hui Angélique Févin, à développer sa propre activité “porteuse de sens” ! La jeune trentenaire, habitante de Dunkerque, a ainsi quitté volontairement son emploi en CDI pour se lancer dans la création de son emploi plus en adéquation avec ses valeurs, ses convictions et sa ferme intention de construire le “monde de demain” ! Son emploi au sein de l’association Chrysalides est financé depuis le mois de mai par la Fondation du Dunkerquois Solidaire. Dans le cadre d’une convention entre la Fondation du Dunkerquois Solidaire, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), et la Coopérative TILT, Angélique bénéficie d’un accompagnement de la Coopérative pour construire le modèle économique de son activité et pérenniser son emploi. La perspective d’ici un an est qu’Angélique développe une activité entrepreneuriale et rejoigne la coopérative en bénéficiant du statut d’entrepreneur-salarié chez TILT. « Elle n’entrait pas vraiment dans nos cases », reconnaît Jean-Christophe Lipovac, « puisqu’elle bénéficiait déjà d’un accompagnement financier. Mais le cas d’Angélique est un bon exemple, à la fois du processus itératif de notre développement et des nouveaux partenariats que nous sommes capables de tisser avec d’autres organismes pour aller plus loin ensemble. »

Rédigé par Antoine Morlighem

Bibliographie pour aller plus loin: 

 




La transition sociale-écologique dans cinq villes françaises

Par Éloi LAURENT (OFCE, Sciences Po et Université de Stanford) [1]

RÉSUMÉ

Cette étude examine quelques grands chantiers structurants dans l’avancement de la transition sociale-écologique dans cinq villes françaises. Elle propose de définir les enjeux de la transition sociale-écologique urbaine en France selon deux modalités. La première consiste à diviser les domaines de la transition sociale-écologique en quatre grands axes couvrant un certain nombre de thématiques clés et les politiques qui s’y rapportent. La seconde vise à préciser les compétences sociales-écologiques des communes selon le droit en vigueur. La première partie de cette étude est consacrée à la définition de cette double grille d’évaluation. Et la deuxième détaille quelques grands chantiers mis en œuvre dans les cinq villes retenues. En conclusion, on tire quatre enseignements de ce panorama partiel.

ABSTRACT

This study examines some major structuring projects in the advancement of the social-ecological transition in five French cities. It proposes to define the challenges of the urban social-ecological transition in France in two ways. The first consists in dividing the fields of social-ecological transition into four main domains covering a certain number of key themes and the related policies; the second aims to specify the social-ecological competences of the municipalities according to existing law. The first part of this study is devoted to the definition of this double evaluation framework. And the second details some major projects implemented in the five selected cities. In conclusion, the study draws four lessons from this partial panorama.

KEY WORDS Urban social-ecological transition, Paris, Grenoble, Nantes, air pollution

 JEL Codes : Q3, Q5, D3, D6.

La décennie qui s’ouvre est celle du défi écologique : face au dérèglement du climat, à la destruction de la biodiversité et à la dégradation des écosystèmes visibles et sensibles partout sur la planète, il faut aux collectivités humaines engager une transformation profonde des attitudes et des comportements de leurs membres pour éviter que le 21e siècle ne soit celui de l’autodestruction du bien-être humain[2].

Ce processus de transformation, que l’on peut choisir de nommer transition écologique, met notamment en jeu deux questions stratégiques. La première est l’articulation du défi écologique à la question sociale. Comme l’a montré la brutale crise des « Gilets jaunes » en France, les politiques de transition doivent, pour être justes, acceptées et donc efficaces, prendre en considération la dimension sociale des questions écologiques. La seconde est la mobilisation des espaces urbains dans cette transition sociale-écologique, eux qui concentrent désormais une majorité d’habitants (qui atteint 75-80% en Amérique du Nord et en Europe) et qui, tout en n’occupant que 5% de la surface de la planète, représentent notamment 66% de l’énergie consommée et 75% des émissions de CO2.

Cette étude examine quelques grands chantiers structurants dans l’avancement de la transition sociale-écologique dans cinq villes françaises. Le choix des villes a été dicté par le double critère de leur orientation politique (soit sociale-démocrate au sens large, soit écologiste compte tenu de l’angle de cette étude) et de leur pertinence par rapport au sujet : on a retenu deux villes parmi les dix plus importantes en taille dirigées par des sociaux-démocrates qui ont fait des enjeux écologiques leur marque de fabrique au cours de la dernière mandature et trois villes dirigées par les écologistes dont les deux plus importantes en taille et une troisième qui n’est pas une ville mais une commune reconnue comme un laboratoire de l’innovation sociale-écologique[3].

Cette dynamique de transition sociale-écologique apparaît comme particulièrement saillante à l’approche du scrutin municipal de mars 2020, un certain nombre d’enquêtes d’opinion indiquant que celui-ci pourrait être le plus « vert » de l’histoire politique française, à la fois du fait du poids électoral des écologistes et plus encore de l’influence politique des idées écologistes dans les équipes municipales briguant les voix des citoyennes et des citoyens.

Comment définir les enjeux de la transition sociale-écologique urbaine en France ? Cette étude propose de le faire selon deux modalités. La première consiste à diviser les domaines de la transition sociale-écologique en quatre grands axes couvrant un certain nombre de thématiques clés et les politiques qui s’y rapportent ; la seconde vise à préciser les compétences sociales-écologiques des communes selon le droit en vigueur. La première partie de cette étude est consacrée à la définition de cette double grille d’évaluation. Et la deuxième détaille les grands axes mis en œuvre dans les cinq villes retenues. En conclusion, on tire quatre enseignements de ce panorama partiel.

  1. La transition sociale-écologique urbaine en France : enjeux et compétences publiques

On peut définir quatre angles d’approche de la soutenabilité des villes en ayant recours à quatre disciplines différentes[4]. Une ville est d’abord un lieu administratif et géographique. Les villes peuvent être définies, dans cette première approche, comme des espaces de vie collective denses et interconnectés. La notion de « systèmes urbains » reflète ces interrelations spatiales et humaines. La question de la hiérarchie entre les espaces (au vu notamment de la logique contemporaine de métropolisation, qui voit la mise en relation d’un pôle urbain et d’une ou plusieurs périphérie) induisant des mobilités plus ou moins maîtrisées entre eux, apparaît d’emblée comme essentielle du point de vue de la soutenabilité environnementale. Elle amène naturellement à la deuxième approche des systèmes urbains, l’approche économique, centrée autour des notions d’agglomération et d’étalement. Dans cette perspective d’économie urbaine, une ville est essentiellement un lieu d’agglomération efficace (d’emplois, de biens, de services, de personnes, d’institutions et d’idées). Mais, dans une perspective de soutenabilité, l’agglomération peut aussi s’avérer inefficace, engendrant des coûts environnementaux et sociaux considérables, comme ceux qui sont attachés à la pollution de l’air.

La troisième définition que l’on peut donner des espaces ou systèmes urbains provient de la sociologie et définit les villes comme des espaces de coopération sociale. L’espace urbain doit être partagé pour remplir sa vocation essentielle : selon cette troisième approche, une ville est le produit de la densité humaine et de la diversité sociale et incarne de fait une certaine vision de la justice sociale.

Enfin, la ville, entreprise de coopération humaine, est soumise aux conditions de son environnement et l’affecte en retour, au plan local et mondial. Les concepts clés ici sont ceux de métabolisme urbain et d’adaptation urbaine, notamment au changement climatique. Le métabolisme urbain considère la ville comme un organisme vivant ou un écosystème et se concentre sur la quantité de ressources dont elle a besoin pour fonctionner (eau, énergie, etc.) et qu’elle rejette. L’adaptation urbaine fait quant à elle référence au processus d’ajustement des systèmes urbains au changement environnemental global (changement climatique, destruction de la biodiversité, dégradation des écosystèmes) compte tenu de ses effets observés ou attendus.

Ces quatre approches dessinent quatre grands axes de la transition sociale-écologique urbaine :

  • Axe 1 : Mobilité-environnement-santé: mobilité pour l’accès au logement, à l’emploi, aux loisirs et aux services publics en lien avec les pollutions associées et leurs effets sur la santé humaine (santé environnementale) ;
  • Axe 2 : Justice sociale et environnementale: inégalités environnementales dans l’accès aux aménités[5] et l’exposition aux risques ; aides sociales à la transition écologique ;
  • Axe 3 : Qualité de vie: amélioration du bien-être humain et intégration des indicateurs de bien-être dans les politiques publiques ;
  • Axe 4 : Empreinte et vulnérabilité: métabolisme urbain (consommation de ressources naturelles, pollutions et déchets générés) et adaptation au changement climatique ;

Les compétences municipales[6] en matière de transition sociale-écologique ainsi définie sont, en France, larges. On propose ci-dessous deux tableaux récapitulatifs et un schéma de correspondance entre compétences en matière d’environnement et compétences en matière sociales, schéma qui ouvre une large gamme de politiques publiques en lien avec les quatre axes qui viennent d’être précisés.

Compétences municipales environnementales[7]
Occupation des sols et urbanismeQualité de l’environnementGestion des risques
Occupation des sols, plan local d’urbanismeCollecte des déchets, circulation des véhicules dans les espaces naturels, plan communal de sauvegarde (risques)Avalanches, inondations, incendies, pollutions d’installations classées
Lutte contre la pollution de l’eau, air, préservation des espaces naturels ; sécurité et tranquillité publiques
Plan climat-énergie territorial
Assainissement
Alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; évacuation, traitement, élimination et utilisation des eaux usées et déchets ; lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique.
Compétences municipales sociales[8]
SantéLogementAction sociale via le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS)Information socialeEnfance et personnes âgées
Aide apportée à l’Agence Régionale de SantéIntervention en matière foncière ; opérations d’aménagementPrestations remboursables ou non remboursablesEtablissement de fichiers pour recueillir les informations utiles à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge, adresse du domicile …).Accueil des jeunes enfants (moins de 6 ans).

Création et gestion des services destinés aux personnes âgées

Services communaux d’hygiène et de santéSalubrité des habitationsInstruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées, …)
Programmes de santé spécifiques relatifs à certains risquesAide sociale facultative
Aides en matière sanitaire
Services municipaux de désinfection et services d’hygiène et de santé
Vaccination de la population et alerte sanitaire

Il est bien entendu impossible, faute de temps et d’espace, de traiter l’ensemble des sujets afférents à ces quatre axes. On choisit donc dans les développements qui suivent de se concentrer sur quelques chantiers emblématiques menés par les villes étudiées en matière de transition sociale-écologique. De ce fait, tous les axes ne sont pas également développés pour les cinq villes étudiées (l’Axe 1 est omis pour les deux plus petites communes étudiées).

  1. Cinq villes françaises dans la transition sociale-écologique

PARIS

 

Population2,2 millions
Superficie105 km²
RégionIle de France
Budget municipal10,5 milliards d’euros
Couleur politique (alliés)Parti socialiste (écologistes et gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

 

Parmi les grandes métropoles mondiales, Paris présente la double particularité d’avoir longtemps ignoré les enjeux environnementaux mais de s’être résolument engagée depuis le début du 21e siècle dans la transition écologique, transition qui s’est fortement accélérée avec la dernière mandature municipale. Qui plus est, Paris a su, dans la période récente, articuler cette nouvelle ambition écologique avec un souci de justice sociale. Il n’en est que plus important de mettre en lumière les insuffisances, réelles, de la transition sociale-écologique dans la capitale.

Axe n°1

La lutte contre la pollution de l’air et ses ravages sanitaires et sociaux est sans doute la plus grande réussite sociale-écologique de Paris dans la période contemporaine. La capitale a pris pour ce faire des mesures comparables aux métropoles européennes les plus avancées en la matière, à même de pouvoir enfin atténuer dans les espaces urbains français le fléau sanitaire qu’est la pollution atmosphérique, contre lequel la France en tant qu’Etat et les villes françaises en tant que juridictions locales ont été mises en demeure d’agir tant par le juge européen que national.

La mise en place d’une zone à faibles émissions, qui a d’abord concerné le territoire intra-muros avant d’être en partie élargie à l’été 2019 au Grand Paris, accompagnée d’une interdiction programmée des véhicules diesel, puis essence, à horizon 2030, sont des mesures sans équivalent en France. Elles viennent consolider des mesures qui touchent la régulation des voies de circulation, certaines anciennes, d’autres nouvelles et adoptées dans l’adversité. Les résultats sont probants : la qualité de l’air à Paris est en voie de nette amélioration depuis 2011 (+30 points de pourcentage en moins d’une décennie), et cette amélioration s’est poursuivie après 2014.

Graphique 1. Pourcentage de jours où la qualité de l’air est considérée comme bonne ou très bonne selon l’indice Citeair*

Source : Airparif et calculs de l’auteur pour l’agglomération parisienne. *L’indice Citeair a pris le relais de l’indice Atmo en 2011.

Note : En moyenne, cet indicateur était de 51% pour la période 2011-2014 et de 64% pour la période 2015-2019.

Le développement des pistes et des pratiques cyclables (pratiques accélérées par les usages contraints lors de la grève de l’hiver 2019-2020), qui s’accompagne de bienfaits sanitaires à la fois pour les usagers et les piétons, est également à mettre au crédit de l’actuelle municipalité, qui a permis de rattraper une partie importante du retard accumulé en la matière par Paris par rapport à certaines métropoles européennes.

Cette progression s’est accompagnée d’une régression en matière de mobilité partagée dite « douce ». Alors que Paris avait été pionnière dans l’économie urbaine de la fonctionnalité en développant les services Vélib puis Autolib, la dernière mandature a été marquée par une insécurisation des trottoirs parisiens du fait des licences accordées aux entreprises de location de vélo et de trottinettes électriques en « free floating » qui, paradoxe ironique, entravent la mobilité des habitants de la capitale, en particulier celle des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés). Paris, qui se voulait la « vitrine mondiale de la mobilité douce en libre-service », a transformé en quelques mois ses trottoirs en zones de non-droit. La réaction de la municipalité, aussi bien pour rétablir les services de libre-service à stations fixes, que pour commencer à réguler l’insécurité des trottoirs, a été trop lente, face aux entraves à la mobilité des habitants et aux risques sanitaires encourus.

Axe n° 2 :

Non seulement Paris a innové en matière de reconnaissance du lien entre santé et environnement en créant le Service parisien de santé environnementale en 2016, mais Paris fait également figure de pionnière dans la reconnaissance des inégalités sociales en matière d’accès à la qualité de l’environnement. Ainsi, en novembre 2017, la capitale a adopté le premier Plan santé-environnement de son histoire, dans lequel figure une définition opérationnelle des inégalités environnementales : « une inégalité environnementale, qui peut être la simple observation empirique d’une disparité, se traduit par une injustice sociale dès lors que le bien-être et les capacités d’une population particulière sont affectés de manière disproportionnée par ses conditions environnementales d’existence, même si cette situation résulte d’un choix ».

Cette reconnaissance est d’autant plus importante que la répartition inégale des nuisances telles que les déchets, le bruit ou les pollutions ou l’accès inégal aux aménités telles que les espaces verts, sont particulièrement marqués dans la capitale. Pour ne prendre que l’exemple de la qualité de l’air, la Mairie de Paris a elle-même publié sur son site web une série de cartes en septembre 2019 illustrant et documentant la pollution atmosphérique dans la capitale, ou plutôt les pollutions atmosphériques auxquelles est soumise la population parisienne (dioxyde d’azote, ozone, particules fines, benzène). Parmi toutes les cartes proposées, celle des « hotspots » ou points noirs de pollution aux particules fines PM 2,5 – lieux dans lesquels la population parisienne a été exposée entre septembre 2018 et septembre 2019 à des niveaux de PM 2,5 dépassant la moyenne de la ville (elle-même au-dessus des normes de l’OMS) au moins 60% du temps – est particulièrement frappante. Il apparaît en effet que les populations les plus exposées à la pollution urbaine aux PM 2,5 vivent en majorité dans des territoires vulnérables, de classes moyennes ou de mixité sociale (notamment le long du périphérique), tandis que les territoires parisiens les plus aisés de l’Ouest et du Sud sont largement épargnés par cette pollution.

Et pourtant, au moment de dresser un bilan de l’action municipale en matière environnementale et de tracer des perspectives pour l’avenir en septembre 2019, l’adjoint à l’urbanisme à la Maire de Paris n’articule pas sa vision écologique avec une réflexion sur la justice sociale et les moyens d’atténuer les inégalités environnementales ou territoriales dans la capitale[9]. Les enjeux de la justice et des inégalités environnementales permettent précisément de dépasser la juxtaposition d’une « ville solidaire » et d’une « ville écologique » pour penser et mettre en œuvre leur articulation.

Pour autant, la capitale a beaucoup progressé dans l’accompagnement social de la mobilité écologique en développant une gamme unique en France d’une trentaine d’aides financières à destination des particuliers et des professionnels[10].

Axe n°3 :

C’est notamment sur l’amélioration de l’alimentation dans la restauration collective que Paris a le plus avancé en matière de qualité de vie de ses habitants, le Plan alimentation durable, adopté au Conseil de Paris le 1er juillet 2015, prévoyant de porter à 50% la part de l’alimentation durable dans la restauration collective municipale d’ici à fin 2020 (la part de l’alimentation durable dans la restauration collective est passée de 7% en 2008 à 42,5 % en 2017, dont 36,5 % d’alimentation biologique).

En revanche Paris ne s’est pas engagée à ce jour dans la mise en œuvre d’un indicateur de bien-être de ses habitants qui puisse informer les politiques municipales et servir à les évaluer dans le temps.

Axe n°4 :

Le nouveau Plan Climat Air Energie territoriale (PCAET) a été adopté à l’unanimité le 22 mars 2018 par le conseil de Paris. La capitale vise désormais l’objectif de réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (en portant notamment à 45% la part d’énergies renouvelables dans son mix énergétique), pour devenir en 2050 neutre en carbone (et alimentée à 100% par les énergies renouvelables).

Ces efforts sont nécessaires car Paris est triplement en retard en matière de politique climatique, avec des émissions en baisse de seulement 12% en 2016 par rapport à 1990. En retard par rapport à ses propres objectifs (la ville a prévu de réduire ses émissions de 25% en 2020), en retard par rapport aux villes comparables (30 villes du réseau C40 ont réduit leurs émissions de 22% sur la même période, avec des réductions allant de 30% pour Londres ou Berlin, jusqu’à 60% pour Copenhague) et en retard par rapport à la maîtrise de son empreinte carbone au-delà de ses frontières municipales (les émissions de consommation de Paris pourraient, selon le C40, être trois fois plus importantes que ses émissions de production[11]). L’organisation des Jeux Olympiques en 2024 est une mauvaise nouvelle de ce point de vue : les Jeux de Rio de 2016 ont conduit à des émissions de 2000 kilotonnes de gaz à effet de serre pour le transport des équipes et de 2500 kilotonnes de gaz à effet de serre pour celui des spectateurs, ce qui équivaudrait à une hausse d’environ 20% des émissions annuelles de Paris en seulement deux semaines de temps.

LANGOUËT

 

Population600
Superficie7 km²
RégionBretagne
Budget municipal420 000 euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle20 ans

Langouët est un village de 600 habitants qui est devenu en l’espace de deux décennies un laboratoire d’innovations sociales-écologiques sur des questions majeures pour la population française comme le logement social, l’agriculture et l’alimentation, le financement écologique participatif ou la régulation des substances toxiques[12].

Axe n°2 :

Alors que les espaces ruraux français sont, dans leur majorité, soumis à une désertification humaine synonyme de désaffiliation sociale, Langouët a fait de son café associatif (La Cambuse) le lieu clé de la socialisation du village orienté vers la transition sociale-écologique et plus particulièrement l’économie sociale et solidaire à vocation écologique.

Cette politique de sociabilité a notamment permis de développer rapidement sur un mode participatif des projets à vocation sociale-écologique dont le coût financier aurait été difficilement surmontable pour une commune de 600 habitants. En 2016, Langouët a ainsi réussi à lever en quelques semaines 65 000 € (soit 15% de son budget annuel) en ayant recours à la plateforme Collecticity (tableau 1).

Tableau 1. Caractéristiques de deux projets participatifs de transition sociale-écologique de la commune de Langouët

Montant collecté par rapport à l’objectifMontant collecté en eurosNombre d’investisseursDurée du prêtTaux de retour sur investissement offert
Urbanisme rural et économie circulaire (2016)100%40 000 €3772 mois2 %
Permaculture et autonomie alimentaire pour tous (2016)100%25 000 €4272 mois1.8 %

Source : Collecticity.

Ce financement participatif a pour objectif de soutenir des projets qui ont eux-mêmes vocation à initier de nouvelles pratiques écologiques et sociales, en créant une connaissance commune visant à initier et à ancrer les meilleures pratiques d’écologie du quotidien parmi les habitants et un effet de démonstration pour les visiteurs nationaux et internationaux, de plus en plus nombreux dans la commune.

Axe n°3 :

Langouët fait également figure de laboratoire en matière de qualité de vie, et notamment de qualité de vie des enfants, avec une école maternelle qui fut la première à devenir 100% bio et locale au début des années 2000. Cette démarche s’est depuis répandue dans toutes les villes de France à des degrés divers (on l’a vu avec Paris notamment). La commune a plus largement engagé une politique d’indépendance alimentaire (donc de résilience sociale-écologique) en développant des « maisons-potagers ».

De même, la décision prise d’interdire l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels, qui pose la question des compétences sociales-écologiques des Maires, a conduit à une émulation positive : plusieurs dizaines de communes rurales, suivies elles-mêmes par Paris, Nantes et Grenoble (également étudiées dans cette note), ont adopté un arrêté municipal similaire. Le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision le 25 octobre 2019 sur la base de compétences municipales insuffisantes, mais c’est un pouvoir d’interpellation écologique qui a été utilisé par le Maire de Langouët et il est tout à fait effectif : un débat de plus en plus précis et transparent est à présent engagé en France sur la question de la dangerosité pour la santé humaine d’un certain nombre de pratiques agricoles et sur l’insuffisance des actions gouvernementales en la matière. Cette compétence d’interpellation écologique ou de lanceur d’alerte écologique des villes, et notamment des communes rurales, se révèle de première importance et fait écho au devoir d’information et d’alerte sanitaire des municipalités françaises.

Axe n°4 :

Langouët a développé des projets d’urbanisme écologiques et sociaux en matière scolaire et de logement. Ainsi, l’école maternelle de la commune, construite intégralement en bois, est équipée de panneaux photovoltaïques et d’un système de récupération des eaux de pluie servant aux sanitaires.

Le programme engagé en 2016 à la suite de la campagne de financement participatif vise quant à lui à développer des logements sociaux passifs sur le plan énergétique et 100% circulaires. Un projet de démonstration récemment achevé, appelé BIOCLIM HOUSE, a mis en fonction des logements « triple zéro » (une consommation nulle d’énergie, des émissions de GES nulles et une production nulle de déchets).

La génération d’énergie de la ville provient d’une centrale solaire, la commune étant de fait alimentée à 100% par les énergies renouvelables, et les bâtiments publics à énergie positive (la production d’électricité étant supérieure à la consommation).

NANTES

Population310 000
Superficie65 km²
RégionPays de la Loire
Budget municipal480 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Parti socialiste (écologistes et gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

Sixième ville de France par la taille de sa population, Nantes s’est engagée depuis 2014 dans un politique de transition assumée, la Maire de la ville faisant part de son ambition de porter un « nouveau contrat social et écologique ». Celui-ci se développe dans différentes directions, dont les plus marquantes sont la tarification solidaire des transports en commun, de nouvelles règles écologiques appliquées à l’urbanisme et le développement des réseaux de chaleur.

Axe n°1 :

La politique de mobilité mise en œuvre par l’actuelle équipe municipale combine le développement des transports collectifs et leur accessibilité sociale. Ainsi 9 nouvelles lignes de bus ont été créées, qui donnent satisfaction aux usagers[13]. Tandis que depuis le 1er janvier 2016, Nantes Métropole a mis en place une tarification solidaire sur le réseau des Transports en commun de l’agglomération nantaise (TAN). Les habitants dont les revenus sont faibles (sur la base de leur quotient familial) se voient accordés des réductions importantes de leur abonnement de transport quel que soit leur lieu d’habitation (Tableau 2).

Tableau 2. La tarification solidaire dans les transports en commun de Nantes

Quotient familialRevenu correspondant pour une personne seuleRevenu correspondant pour une famille avec enfantsRéduction consentie
0-3500-1250-450100%
351-500125-350450-900-70% à -80%
501-600350-700900-1800-50% à -70%

Source : Nantes Métropole et calculs de l’auteur.

De même, Nantes continue d’investir dans son réseau de près de 600 km d’aménagements cyclables à l’aide de deux plans vélos successifs.

Même si la ville n’a pas adopté le principe d’une zone à faible émission permettant de programmer l’interdiction des véhicules à énergie fossile, elle a innové dans la protection de la santé des habitants en direction des enfants. La lutte contre la pollution de l’air s’est ainsi accompagnée de la création, encore très rare en France, de quatre « rues scolaires » pérennes, c’est-à-dire de voies dans lesquelles, du fait de la présence d’une école, l’accès est interdit aux véhicules motorisés aux heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires.

Axe n°2 :

La ville de Nantes se caractérise par le développement de jardins collectifs (jardins partagés ou familiaux), couvrant un total de 24 hectares qui offrent des bénéfices sociaux et environnementaux aujourd’hui bien documentés.

On sait notamment que ces espaces verts partagés en milieu urbain importent du point de vue de la préservation de la biodiversité, du développement des liens sociaux (parfois de l’insertion sociale quand ils sont mobilisés par des programmes de réinsertion professionnelle), d’adaptation au changement climatique ou encore de sensibilisation et d’éducation écologiques. Il y a de ce point de vue un déséquilibre au sein des 40 jardins collectifs nantais, 25 d’entre eux étant des jardins familiaux et seulement 15 des jardins partagés.

Axe n°3 :

Le nouveau plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) qui est entré en vigueur en 2019 vise à concilier densité humaine et biodiversité naturelle : d’un côté, la ville s’efforce de contrer l’étalement urbain en favorisant les constructions  à l’intérieur du périphérique, dans les centres-villes et le long des axes de transports publics afin de limiter la mobilité pendulaire domicile-travail, particulièrement forte et écologiquement nocive en France ; de l’autre, la ville a introduit un « coefficient de nature en ville » à respecter dans chaque projet urbain qui devrait permettre de préserver 4000 hectares d’espaces boisés classés, 10 000 hectares de zones humides, 10 000 hectares d’espaces paysages et 15 000 hectares de zones agricoles.

Axe n°4 :

L’extension significative des réseaux de chaleur de la ville (qui se sont agrandis de 60km ces dernières années), avec le lancement du réseau Bellevue Nantes – Saint Herblain et la prolongation et la rénovation du réseau Centre Loire, permet à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux. Ces réseaux sont en effet alimentés par des énergies renouvelables et ils permettent, en stabilisant les prix de l’énergie, de lutter contre la précarité énergétique du fait du logement, qui touche en France près 3 millions de ménages, soit environ 7 millions de personnes, soit encore près de 12% de la population.

GRANDE-SYNTHE

Population25 000
Superficie22 km²
RégionHauts-de-France
Budget municipal87 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle19 ans (jusqu’en oct. 2019)

Depuis 2001, la ville de Grande-Synthe, deuxième plus grande ville de France dirigée par un Maire écologiste jusqu’en octobre 2019, développe un projet « d’écologie sociale » dont la particularité est de s’inscrire dans un territoire qui a été frappé de plein fouet par la désindustrialisation et qui doit inventer un nouveau modèle urbain aussi bien par ambition que par nécessité.

Axe n°2 :

Une des initiatives les plus marquantes de la municipalité depuis deux décennies en matière de transition sociale-écologique est le lancement du revenu de transition écologique, inspiré par les travaux de l’économiste et philosophe suisse Sophie Swaton (Université de Lausanne). Le 30 avril 2019, la ville a signé un partenariat avec la Fondation ZOEIN au terme duquel celle-ci verse à la ville une subvention de 30 000 euros visant à amorcer le financement du revenu de transition écologique.

Celui-ci est versé à des habitants exerçant une activité rémunérée ou bénévole reconnue comme écologique et sociale (voir encadré 1) par une Coopérative de transition écologique (CTE), qui prend la forme juridique d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Ce revenu peut prendre différentes formes : soutien à la formation, complément de salaire, financement d’études.

Encadré 1. Exemples d’activité éligible au revenu de transition écologique

 

– Maraîcher convertissant son exploitation en agriculture biologique ;

– Boulanger adoptant des normes environnementales et sociales ;

– Créateur d’une entreprise de nettoyage engagé dans la fabrication de produits écologiques ;

– Créateur d’une entreprise de réparation de meubles ;

Source : Mairie de Grande-Synthe

Ce revenu de transition écologique fait écho à une initiative sociale de René Carême, maire de la ville de 1971 à 1992. Au début des années 1980, René Carême avait en effet lancé un Minimum social garanti (MSG), une des sources d’inspiration du gouvernement Rocard quand celui-ci décidera de créer en 1988 le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Comme pour mieux souligner la continuité de ces deux initiatives sociales prises dans des contextes historiques différents, les deux allocations, le RTE et le MSG, sont cumulables.

Axe n°3 :

Grande-Synthe fut en 2011 la première ville française de plus de 20 000 habitants à atteindre l’objectif de 100% d’alimentation biologique dans ses cantines scolaires ; elle a également développé, comme ailleurs en France, des fermes urbaines.

La particularité de la ville du point de vue de la qualité de vie est la densité des espaces verts, avec une moyenne de 127 m2 d’espace vert par habitant (Paris compte environ 10 m2 d’espace vert par habitant, Nantes environ 35 m2), ce qui permet une action à la fois sanitaire (les espaces verts étant favorables à la santé physique et mentale des habitants) et environnementale, dont la préservation de la biodiversité, pour laquelle la ville a été distinguée en 2010.

Axe n°4 :

La ville de Grande-Synthe a été pionnière en France dans son activisme juridique contre l’Etat pour inaction climatique. Un recours gracieux est ainsi déposé par la municipalité mi-novembre 2018 pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». En janvier 2019, devant l’absence de réponse de l’Etat, une plainte est déposée pour le même motif au Conseil d’État.

Cette action a préfiguré le lancement en décembre 2018 de « l’Affaire du Siècle », recours contre l’Etat français portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France). La pétition de soutien à l’Affaire du Siècle a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 48h, puis franchi deux millions de signatures en 3 semaines devenant la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire de France. De nouveaux recours ont été depuis lors lancés[14].

GRENOBLE

Population160 000
Superficie18 km²
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Budget municipal320 millions d’euros
Couleur politique (alliés)Ecologiste (partis de gauche)
Durée du mandat de la majorité actuelle6 ans

Grenoble est une ville singulière du point de vue de la transition sociale-écologique pour deux raisons, l’une historique et l’autre plus conjoncturelle. A partir des années 1960, on commence à évoquer l’idée d’un « laboratoire » grenoblois pour désigner l’invention dans la ville à la fois de nouvelles démarches démocratiques locales et de nouvelles approches de l’urbanisme. De manière plus conjoncturelle, l’élection en 2014 du premier Maire écologiste de l’histoire de la ville, soutenu par une large coalition de gauche, a fait naître l’espoir de faire de Grenoble non seulement un centre d’innovation technologique, mais aussi d’innovation sociale-écologique. En dépit d’avancées indéniables dans la transition écologique, force est de constater que Grenoble n’est pas devenu le laboratoire social-écologique espéré[15].

Axe n°1 :

C’est notamment sur l’amélioration de la qualité de l’air que la nouvelle municipalité était attendue, alors que celle-ci a stagné à des niveaux préoccupants entre 2004 et 2014 et que Grenoble excède par exemple les seuils sanitaires définis par l’Organisation mondiale de la santé pour les particules fines PM 10 et PM 2,5 (ce qui est le cas de 17 des 20 plus grandes métropoles françaises). Sur ce plan, la seule innovation véritable concerne l’adoption de la circulation différenciée lors des pics de pollution en 2016, une première en France.

La Mairie a certes annoncé un plan pour diviser par deux les émissions de particules fines, généralisé la vitesse à 30km/h sur tout le territoire métropolitain et créé puis étendu une zone à trafic limité pour les poids-lourds et les véhicules utilitaires, mais aucune de ces mesures n’est particulièrement innovante dans le paysage actuel des métropoles françaises ou européennes (en 2018 on compte 227 de ces zones dans l’Union européenne et 14 territoires français se sont engagés dans cette démarche, initiée par l’Etat, en même temps que Grenoble). En outre, les véhicules particuliers ne sont pour l’heure pas inclus dans ce système (mais ils pourront bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition de véhicules particuliers moins polluants, mise en œuvre à partir de janvier 2020 tandis qu’un programme d’accompagnement à la mobilité écologique, lancé en 2017, connait un taux de succès de l’ordre de 20% la première année d’existence). Enfin, la question de la règlementation stricte du chauffage au bois individuel non performant, responsable de la moitié de la pollution de la ville aux PM 10, se pose, au-delà des aides à la reconversion (comme la Prime air bois en vigueur).

Sur l’enjeu stratégique des alternatives aux véhicules thermiques, il semble que trop peu de progrès aient été accomplis. Selon les associations d’usagers, le réseau de tram et de bus, qui a été prolongé par l’actuelle municipalité et augmenté de lignes de bus Chrono, est vieillissant et en partie saturé[16]. De même, moins de 10% du programme d’extension des pistes cyclables de la ville annoncé pour 2022 auraient été pour l’heure réalisés[17]. Les systèmes MétroVélo et sa tarification solidaire ont été mis en place avant 2014 (même si le prix de l’abonnement MétroVélo a été abaissé de 60% pour les personnes socialement précaires depuis 2014). De même, le chiffre souvent mis en avant de 15% d’utilisateurs de vélos est tiré d’une enquête de l’INSEE parue en 2017 sur la base de données datant de 2015[18].Il n’en demeure pas moins que Grenoble figure en tête du classement publié en février 2020 par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette pour les villes de 100 000 à 200 000 habitants.

Il existe un moyen objectif de prendre la mesure des progrès de Grenoble dans la lutte contre la pollution de l’air : l’indice Atmo. Celui-ci indique que la qualité de l’air s’est légèrement dégradée dans la ville entre 2014 et 2019 (voir tableau 3).

Tableau 3. La qualité de l’air à Grenoble, 2014-2019

Qualité de l’air20142019
Nombre de joursPourcentage de jours dans l’annéeNombre de joursPourcentage de jours dans l’année
Bonne à très bonne24968%*24367%*
Moyenne à médiocre10729%11933%
Mauvaise à très mauvaise92%31%

Source : ATMO, indice régional pour l’agglomération grenobloise.

Note : * En moyenne, cet indicateur était de 63% pour la période 2009-2014 et de 61% pour la période 2015-2019. Il était exactement de 67% en 2004.

Axe n°2 :

Grenoble s’est engagée dans les dispositifs existants de tarification solidaire de l’électricité et de l’eau. La loi dite « Brottes »[19] prévoit ainsi la possibilité d’expérimenter une tarification solidaire de l’eau et de l’assainissement. En 2017, 9455 ménages grenoblois ont reçu en moyenne un chèque de 53 € soit un coût total de 500 000 € dont 25% est financé par le budget de la métropole, une aide étant attribuée quand la facture d’eau de référence des ménages dépasse 2,5 % des revenus (en 2018, seuls 9132 ménages étaient couverts par ce dispositif, expérimentés par 25 collectivités territoriales en France depuis 2017).

Axe n°3 :

Une des mesures les plus marquantes adoptées dès la première année d’existence de l’équipe municipale élue en 2014 a consisté a retiré 325 panneaux publicitaires pour aboutir à supprimer la publicité dans les rues de la ville, mesure contestée et combattue, mais qui a indéniablement amélioré la qualité de vie des habitants et qui mériterait d’être reprise dans d’autres villes françaises. La publicité urbaine est en effet à la fois source de pollution visuelle (parfois de pollution lumineuse) et de consommation d’espace public rare et précieux.

Il faut également relever, au chapitre de l’amélioration de la qualité de vie, l’augmentation à 50% de l’alimentation bio et locale pour les cantines scolaires, l’instauration d’un à deux repas végétariens par semaine et la mise en place d’une ferme urbaine 100% bio qui alimente la restauration collective.

Enfin, dans la perspective d’une mesure, d’un suivi et d’une amélioration du bien-être des habitants, la Ville a accueilli en juin 2018 le Forum International pour le Bien Vivre, mais la municipalité n’en a pas tiré de mesure tangible à ce jour.

Axe n°4 :

Grenoble a annoncé un plan ambitieux pour diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2030 (soit nettement plus que le plan voté par le Conseil de Paris en 2018) qui s’appuie notamment sur un effort soutenu de rénovation thermique des logements. Il faudra des mesures concrètes d’une ambition équivalente pour réduire les émissions routières, sans quoi les instruments risquent de ne pas être à la hauteur des objectifs. Certes, la Ville a prévu de couvrir la consommation en électricité des ménages de la ville avec des sources 0% fossile et 0% nucléaire d’ici à 2022 mais l’électricité consommée par les particuliers n’est pas en France le problème majeur s’agissant des sources d’émissions de gaz à effet de serre : c’est encore et toujours les émissions routières qui sont le nœud du problème.

  1. Trois recommandations et une mise en garde pour l’avenir de la transition sociale-écologique urbaine en France

Cette étude vise à identifier des mesures significatives mises en œuvre par cinq municipalités françaises en matière de transition sociale-écologique pour illustrer la manière dont toutes les villes de France, quelle que soit leur taille, peuvent s’engager activement dans cette voie. Il ne s’agit pas ici d’établir un palmarès des villes étudiées, notamment parce qu’elles ne sont pas comparables et parce que l’émulation et la coopération importent bien plus en la matière que la comparaison ou la concurrence : beaucoup d’initiatives explorées par des municipalités pionnières sont ensuite reprises (et parfois améliorées) par d’autres.

Sans compter que l’industrie du classement des villes françaises et européennes sur des critères partiels et souvent douteux participe du maintien en vigueur d’indicateurs dépassés au 21e siècle comme « l’attractivité », qui vise à évaluer une ville à partir des préférences de celles et ceux qui n’y vivent pas. On préfère donc formuler en guise de conclusion trois recommandations et une mise en garde pour l’avenir de la transition sociale-écologique urbaine en France.

  • Rendre compatible transition écologique et justice sociale

Une des questions légitimes que soulève l’approche sociale-écologique est celle de l’arbitrage entre les questions sociales et les enjeux écologiques. Les politiques de transition écologique sont-elles conduites au détriment de la justice sociale (comme lorsqu’une fiscalité carbone est mise en œuvre sans compensation sociale ou qu’un espace urbain est interdit aux véhicules les plus polluants sans aide à la reconversion) ? Observe-t-on au contraire des synergies sociales-écologiques, les progrès environnementaux se doublant de progrès sociaux (comme dans le cas de l’isolation thermique d’un logement, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en diminuant la précarité énergétique) ? L’étude des cinq villes retenues, qui représentent bien entendu un petit échantillon, tend à conclure à la compatibilité de la transition écologique et de la justice sociale.

  • Accélérer les innovations sociales-écologiques

Il existe a priori un arbitrage entre la taille des villes et leur capacité d’innovation sociale-écologique : plus la ville est petite, plus il est aisé de lancer des expérimentations à visage humain, dont l’enjeu sera ensuite, précisément, la transposition à une échelle plus large. Plus la ville est grande, plus cette capacité d’innovation sociale-écologique est limitée par la complexité et la fragmentation de la gouvernance urbaine. Cet arbitrage taille-innovation n’apparaît pas, au vu du petit panel de villes retenues, comme une loi d’airain. Qui plus est, non seulement Paris a été capable d’innover mais de diffuser ses innovations à l’échelle européenne via ses recours en justice en droit européen sur la question de la pollution de l’air qui ont abouti à poser le principe de la représentativité des villes, et non plus seulement des Etats-Nations, vis-à-vis du juge européen. Cette capacité d’innovation sociale-écologique des espaces urbains, y compris de taille modeste, est capitale, comme le montre l’exemple de Langouët sur la question des pesticides et de Grande-Synthe sur la question des recours pour inaction climatique.

  • Développer un tableau de bord de la transition sociale-écologique

Il importe de développer pour les mandatures qui commenceront en mars 2020 de manière systématique une boîte à outils et un tableau de bord de la transition sociale-écologique permettant de la piloter, de la mener à bien et de l’évaluer. Dans le tableau de bord, on peut imaginer des indicateurs de bien-être élaborés par des conférences citoyennes visant à sortir des logiques d’attractivité économique et de discipline financière pour donner la priorité au bien-être vécu des habitant(e)s ; des indicateurs de santé environnementale en particulier pour les enfants ; des indicateurs de justice environnementale, qu’il s’agisse de l’exposition ou de la sensibilité des populations urbaines aux nuisances, pollutions et risques ou d’accès aux aménités dont l’énergie, l’eau, les espaces verts, l’alimentation de qualité, etc.

  • Une mise en garde: Décélérer la transition numérique

Enfin, la question de l’incompatibilité croissante entre la transition numérique d’une part et la transition sociale-écologique de l’autre se pose. Il y a là deux enjeux majeurs: la soumission des villes et de leurs habitant(e)s à ce qu’il convient d’appeler les nuisances numériques aussi bien sociales qu’écologiques, c’est à dire les effets indésirables des entreprises numériques sur les espaces urbains en matière de disponibilité et de prix des logement, de pollution, de déchets, de congestion, de mobilité ; d’autre part, la transformation numérique des villes elles-mêmes au motif des vertus sociales et écologiques supposées de la « smart city ». En réalité, cette transformation induit des problèmes considérables en matière de libertés civiles qui contreviennent à la vocation d’émancipation humaine des villes, tandis que les bienfaits écologiques de la transition numérique urbaine sont douteux, notamment parce que nombre de solutions écologiques sont en réalité low tech. A quelques rares exceptions près et sur certains sujets seulement (comme le logement), les villes françaises n’en sont, sur ces enjeux, qu’au stade de la prise de conscience.

[1] Cette étude est une version légèrement amendée d’une note réalisée pour la Friedrich-Ebert-Stiftung. Elle s’appuie sur une série de travaux personnels ou en collaboration réalisés depuis une dizaine d’années, dont on trouvera une synthèse dans É. Laurent, The New Environmental Economics – Sustainability and Justice, Polity Press 2020 et É. Laurent, « Soutenabilité des systèmes urbains et inégalités environnementales : le cas français », Revue de l’OFCE n°165, 2020. En plus des informations contenues sur les sites web et documents officiels des villes étudiées, les rapports du WWF, de Greenpeace et du RAC consacrés à la pollution de l’air et au changement climatique dans les villes françaises ont été pour l’auteur particulièrement éclairants.

[2] Pour prendre la mesure de la dégradation de la Biosphère, soubassement du bien-être humain, on pourra se référer aux rapports récents du Panel des Nations Unies sur les ressources (2017), du GIEC sur le dérèglement du climat (2018) et de l’IPBES sur la destruction de la biodiversité et l’altération des écosystèmes (2019).

[3] D’autres choix étaient possibles pour les villes sociales-démocrates, par exemple Strasbourg.

[4] A nouveau, voir E. Laurent, Soutenabilité des systèmes urbains et inégalités environnementales : le cas français, Revue de l’OFCE, 2020

[5] Les aménités environnementales peuvent être définies comme des avantages ou des agréments tirés des ressources naturelles tels que la beauté (pour les paysages) ou la qualité de l’air (dans le cas des espaces verts).

[6] On mélange ici de manière trop imprécise les compétences du Maire, du Conseil municipal et des intercommunalités. De même, on ne précise pas le champ de compétences des métropoles.

[9]Le Nouvel urbanisme parisien, http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/816/original/Terra-Nova_Le-nouvel-urbanisme-parisien_JL-Missika_180919.pdf?1568746400

[10] Voir Rapport WWF.

[11] https://www.c40.org/researches/consumption-based-emissions

[12] On laisse de côté l’Axe 1, la question de la mobilité n’étant pas un enjeu aussi central que dans des communes plus étendues, bien que certaines initiatives d’autopartage aient récemment vu le jour.

[13]               Voir les témoignages des associations nantaises dans le Rapport Greenpeace sur la pollution de l’air.

[14] Voir https://notreaffaireatous.org/

[15] Un laboratoire s’entend comme un lieu d’expérimentation et d’innovation.

[16] Voir Rapport Greenpeace 2018, témoignages des associations d’usagers. https://www.greenpeace.fr/panorama-mobilite-durable-2018-grenoble/#commun

[17] Source : https://www.greenpeace.fr/panorama-mobilite-durable-2018-grenoble/#velo

[18] « Aller travailler à vélo, une pratique très urbaine », INSEE Flash, 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2547163

[19] LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes.




Comment la France expérimente le revenu de transition écologique.

Initié par Sophie Swaton, philosophe et économiste enseignante à l’Université de Lausanne, le revenu de transition écologique (RTE) est devenu en France une réalité dans quatre territoires. Qui testent sur le terrain la viabilité de nouveaux laboratoires de l’économie sociale et solidaire ?

 Par Philippe Le Bé.

Le revenu de transition écologique (RTE) est une idée qui désormais fait son chemin en France. Ou plutôt, une idée qui fait ses chemins. Chacun d’entre eux a son tracé original, son histoire à raconter, ses obstacles à contourner. Ces chemins sont déjà bien tracés à Grande-Synthe dans le département du Nord (Hauts de France) et dans celui de l’Aude (Occitanie); ils se consolident dans le département du Lot-et-Garonne (Nouvelle Aquitaine). Au sein de la communauté d’agglomération d’Épinal, dans le département des Vosges (Grand Est), la voie du RTE, à peine esquissée, doit encore se dessiner dans les esprits avant de s’inscrire dans la réalité. A chaque territoire son tempo, avec son laboratoire vivant d’expérimentation.

L’ambition est grande. « Avec le revenu de transition écologique, on invente un autre modèle économique et social qui s’appuie sur une volonté politique des élus, résolus à l’expérimenter et à le mettre en œuvre », souligne Jean-Christophe Lipovac, directeur de l’association Zoein France. Laquelle est issue de la fondation genevoise Zoein que préside Sophie Swaton, initiatrice du RTE. Brièvement résumé, ce dernier ne découple pas l’activité et les revenus à l’image du revenu de base inconditionnel, mais oriente les personnes dans des activités innovantes, liées à la transition écologique (agroécologie, permaculture, habitat écologique, énergies renouvelables, finance durable, tourisme durable, écomobilité, low tech – ou basse technologie-, recyclerie, etc.).

L’imaginaire de la croissance s’efface au profit de celui de la coopération et de la solidarité écologique. «L’idée est de faire jouer des institutions existantes pour mettre en place un véritable dispositif d’aide, à visage humain, afin de développer et d’accompagner des activités à finalité écologique au cœur de la société civile», souligne Sophie Swaton (lire ses livres Pour un revenu de transition écologique, PUF, 2018, et Revenu de transition écologique: mode d’emploi, PUF, 2020).

Des territoires à revitaliser

Le RTE ne s’implante pas par hasard sur un territoire. En France, une commune sur trois environ se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et bénéficie, à ce titre, d’aides fiscales. Vieillissement de la population en déclin, activités économiques en berne, disparition progressive des réseaux de distribution et éloignement des services publics sont les signes tangibles d’une ZRR. C’est précisément dans une telle zone que le RTE peut s’enraciner. Frédéric Bosqué, initiateur du projet expérimental TERA dans le Lot et Garonne, qui développe un éco-système coopératif rassemblant plusieurs villages, fait un pari audacieux: «Si d’ici trois à cinq ans, nous arrivons à revitaliser cette zone rurale en la faisant sortir des statistiques, nous apporterons la preuve qu’un revenu de transition est bien un facteur de développement territorial».

C’est aussi dans un milieu agricole de grande pauvreté et de fortes disparités sociales que Joëlle Chalavoux, co-présidente de l’association 3.EVA, soutient un projet de RTE dans la vallée de l’Aude en Occitanie. La fermeture en 2004 de l’usine de stratifiés Formica (150 salariés) et l’effondrement de l’industrie du meuble jadis très florissante ont plongé une partie de la population dans la précarité. Qui plus est, l’éloignement des grands axes routiers et ferroviaires ne favorise pas l’implantation de nouvelles entreprises.

Dans les Vosges, la paupérisation de la société civile a également été provoquée par le dépérissement de l’industrie textile – notamment incarnée par l’entreprise Boussac – qui employait encore plusieurs milliers de personnes dans les années 1970. Les équipementiers automobiles, à leur tour touchés par la crise, n’ont pu assurer la relève. Jean-Paul Boyer, qui a initié le projet local Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), souhaite évaluer la synergie entre celui-ci et le RTE dans quatre communes de la communauté d’agglomération d’Épinal (lire ci-dessous). «Dans le bâtiment, notamment la rénovation de l’habitat, il y a un fort potentiel d’activité et un réel besoin de soutien aux plus déshérités, comme ces paysans qui touchent un revenu de solidarité active (RSA) en travaillant 110 heures par semaine».

L’extrême pauvreté touche enfin Grande-Synthe, dans la périphérie de Dunkerque, au sein d’une région industrielle qui abrite notamment ArcelorMittal avec ses 14 usines classées Seveso. Grande-Synthe est la première commune de France à avoir conclu en avril 2019 un partenariat avec la fondation Zoein pour créer une coopérative de transition écologique en vue d’assurer un revenu complémentaire et un accompagnement aux personnes qui ont des projets innovants respectueux de l’environnement. Plus de 30% des 23.500 habitants de la ville vivent au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 850 euros par mois. «En complément du minimum social garanti que la Mairie a mis en place pour combattre la misère extrême, le RTE offre une autre dimension qui vise un accompagnement, une formation et un financement de projets qui s’inscrivent dans la transition écologique et solidaire», souligne Jean-Christophe Lipovac. Qui avant de coordonner les expériences du RTE en France depuis octobre 2019 a été directeur de projet Transition écologique et solidaire à Grande-Synthe.

L’indispensable vivier

La réussite du projet de RTE dépend principalement de l’engagement des femmes et des hommes qui le portent ou le soutiennent, et notamment des élus, au niveau communal, départemental ou régional. Damien Carême, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019 et député européen depuis mai 2019 (Europe Écologie les Verts), a pris le taureau par les cornes pour faire de cette cité ouvrière «la capitale française de la biodiversité» en 2010, au service des plus déshérités. Les initiatives de la commune font florès: jardins populaires sans pesticide, éco-pâturages, maraîchage bio en circuits courts de proximité, cantines scolaires 100% bio et local, université populaire, médiathèque gratuite, ateliers « do it yourself », rénovation énergétique des bâtiments, prime à l’achat d’un vélo, etc. «Si j’avais attendu que des mesures viennent des gouvernements successifs, j’attendrais encore longtemps. Le RTE est une nouvelle pierre qui manquait à notre édifice», s’enthousiasme Damien Carême.

Le minimum social garanti, aide sociale facultative et temporaire, a été versé pour la première fois en mai 2019 aux plus démunis qui bénéficient également d’un accompagnement social adapté à leur situation. Par ailleurs, le dispositif Ose, on s’entreprend à Grande-Synthe favorise la création d’entreprises. Dès lors, le RTE est naturellement venu se greffer sur toutes ces actions, en soutien à des activités existantes ou nouvelles, toutes orientées vers la transition écologique et solidaire.

Quant au projet expérimental TERA, dans un rayon de 30 kilomètres autour de Tournon d’Agenais (Lot-et-Garonne), Frédéric Bosqué a eu l’occasion de le présenter aux étudiants du professeur (désormais honoraire) Dominique Bourg et de Sophie Swaton, maitre d’enseignement et de recherche en philosophie économique à l’Université de Lausanne. L’objectif de TERA est notamment de relocaliser 85% de la production vitale à ses habitants et d’abaisser l’empreinte écologique de cette production à moins d’une planète. Dans ce contexte, une expérimentation du RTE s’est, ici aussi, imposée naturellement.

Mais l’engagement des communes reste à géométrie variable. En 2015, il était question de construire un écovillage à Lartel, au lieu-dit de Masquières. Mais quand il s’est agi de passer à l’étape de l’écoconstruction en dur, la municipalité a mis son veto, obligeant les résidents à démonter leurs maisons prototypes et à s’installer à Trentels, à une quinzaine de kilomètres. Dans ce petit village, le maire s’est montré nettement plus accueillant. Plus de 150 personnes participent, plus ou moins régulièrement, à la réalisation concrète du projet TERA. Lequel bénéficie de nombreux soutiens dont celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), placée sous la tutelle de plusieurs ministères.

Dans la vallée de l’Aude, l’association 3.Eva co-présidée par Joëlle Chalavoux porte le projet d’expérimentation du RTE. Affichant «la volonté de penser le territoire autrement», elle anime, avec ses six autres co-présidents, un Pôle territorial de coopération économique (PTCE). Soutenu par la recherche, ce dernier développe depuis trois ans des actions de coopération entre entreprises classiques, entreprises de l’économie sociale et solidaire et organismes de formation, impliquant tous les acteurs du territoire. Cette démarche s’inscrit pleinement en résonance avec celle du RTE qui place la relation humaine au cœur de son fonctionnement. Quant au conseil départemental de l’Aude, il s’est vite enthousiasmé pour le RTE, après avoir été volontaire pour expérimenter le revenu de base universel. Enfin, les contacts avec la région Occitanie laissent espérer une implication qui permettrait d’agir à plusieurs niveaux, du local à l’Union européenne.

Dans les Vosges, le processus avance beaucoup plus lentement. La Communauté d’agglomération d’Épinal ainsi que le conseil départemental soutiennent le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) que pilote Jean-Paul Boyer au niveau local, mais ils n’ont pas encore été sensibilisés au RTE. Porté par des bénévoles du projet local d’ATD Quart monde, le TZCLD vise à utiliser l’argent versé sous forme de prestations sociales pour créer des emplois à destination des personnes au chômage depuis plus d’un an. La Communauté d’agglomération d’Épinal, impliquée dans ce projet, est candidate à son extension. Comme dans les Vosges il existe un Schéma de cohérence territorial (SCOT), qui a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles (habitat, mobilité, environnement, aménagement commercial), l’idée du groupe de travail est de mutualiser toutes ces initiatives avec le RTE. Mais si les Vosges ne devaient pas être retenues dans le cadre du TZCLD, une autre dynamique pourrait s’enclencher pour promouvoir le RTE.

La Coopérative de transition écologique, pierre angulaire du RTE

Une coopérative de transition écologique, qui peut prendre la forme juridique d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), est la pierre angulaire du système. C’est elle qui joue le rôle d’accueil et d’accompagnement des personnes bénéficiant du RTE, devenues sociétaires de la coopérative, au même titre que la commune et des autres coopérateurs. Ces derniers devraient pouvoir développer leur activité qui, une fois prospère, dégagerait un revenu dont un pourcentage serait reversé à la coopérative pour soutenir d’autres projets d’activité ou de formation. Un cercle vertueux économiquement et socialement!

A Grande-Synthe, qui a déjà accompagné des personnes au chômage de longue durée, quelques candidats au RTE sont dans le viseur. «2020 sera une année test pour la mise en œuvre opérationnelle du comité de sélection et du processus d’accompagnement», souligne Jean-Christophe Lipovac. Les candidats potentiels? Une personne se lance dans la rénovation de meubles anciens, une autre dans une activité de traiteur en circuits courts avec une dimension sociale, une autre dans la production et la vente de composte en circuit courts, une autre encore dans la réutilisation et le recyclage d’outils de maraichage dans une approche low-tech, etc.

L’enthousiasme des habitants est palpable. Certains d’entre eux affichent la ferme intention de tester leur propre activité. Tous ne sont pas en situation de chômage de longue durée. Comme cette jeune fille qui, après des études supérieures dans la communication (niveau master), a changé de cap pour se former en herboristerie et fabriquer des produits cosmétiques bio. «Souvent, observe Jean-Christophe Lipovac, les porteurs de projets sont isolés, sans réseau, et ont besoin de financement, de formation et d’accompagnement, mais aussi de temps pour tester leur projet d’activité. Ce seront les fonctions mêmes de notre Coopérative de transition écologique».

Une Coopérative de transition écologique n’existe pas encore dans l’Aude mais un chef de projet vient d’être engagé pour la mettre sur pied. Un travail préparatoire est en cours, notamment depuis juin 2019, avec le concours de représentants du département, de personnes touchant un revenu de solidarité active (RSA), d’éleveurs, de maraîchers, lycéens, experts dans l’écologie et la finance, etc. Quelque 80 personnes au profil très varié se sont réunies en ateliers pour cibler les priorités du territoire et dans quels domaines le RTE pourrait être le plus efficace. «De réunion en réunion, nous progressons, constate Joëlle Chalavoux, et d’ici avril 2020 nous envisageons la création d’une coopérative». Il est essentiel que la réflexion soit partagée par tous les acteurs, y compris ceux qui pourront ensuite porter un projet ouvrant accès à un revenu de transition écologique: les critères d’urgence et les complémentarités des projets seront ainsi définis de façon collective et donc reconnus par le plus grand nombre.

En euro, monnaie locale ou en nature

Le revenu versé à des personnes physiques, en contrepartie d’activités orientées vers l’écologie et le lien social, n’est pas exclusivement monétaire. Il peut aussi se décliner en échanges de services ou en formation. Sous sa forme monétaire, il est déjà en cours dans une configuration fort proche du RTE au sein du projet TERA dans le Lot-et-Garonne. Cinq personnes reçoivent un revenu d’autonomie dont deux sont financés par la fondation Zoein sur trois ans, les trois autres étant alimentés par un financement participatif. Chacun d’entre eux s’élève à 856 euros nets.

Comme le précise Frédéric Bosqué, il s’agit d’un «revenu versé en monnaie citoyenne locale et garanti par une production locale». L’inconditionnalité ne doit concerner que la distribution et non la production. Une inconditionnalité totale, sans production de biens ou de services, n’aurait pas de sens. Le revenu doit être coproduit par tous les acteurs du territoire. Autrement dit, la garantie de production n’est pas individuelle – on ne demande pas à chaque personne de produire tel bien ou tel service sur le marché – mais collective. «Ce revenu est le fondement de la citoyenneté, poursuit Frédéric Bosqué. Comme la monnaie est un bulletin de vote, il est nécessaire que tout le monde puisse en posséder pour pouvoir voter».

La plus grande originalité de cette forme de RTE réside dans le fait que ce revenu est versé en monnaie locale et non pas en euro. «Il n’est donc pas englouti par les marchés financiers, poursuit Frédéric Bosqué. Au bout de 2,5 ans de mise en circulation, toute transaction en euro ou dans une autre devise finit par alimenter les marchés financiers au détriment du PIB. Cantonnée dans un espace limité, la monnaie locale procure en revanche une bien plus grande richesse collective aux citoyens à qui elle s’adresse directement. Qui plus est, elle tisse entre eux des relations humaines dans le respect de la nature et contribue à l’instauration d’une gouvernance partagée».

Faudrait-il donc que tous les RTE de France soient versés en monnaie locale? Ce serait quasiment impossible dans les grandes villes. Cela supposerait une généralisation des monnaies locales ainsi qu’un bouleversement dans la structure juridique et la gouvernance des territoires. A long terme, peut-être, quand il deviendra évident que les femmes et les hommes ne peuvent s’épanouir que dans des espaces à dimension humaine, le RTE pourrait devenir indissociable d’une monnaie locale dans la perspective de relocaliser l’économie et de partager les richesses produites à l’échelle d’un territoire.

Délicate sélection des candidats au RTE

Comment choisir et sélectionner les candidats au RTE? Selon quels critères?

C’est l’une des tâches les plus délicates à accomplir quand on met en place un tel système. A Grande-Synthe, relève Jean-Christophe Lipovac, «nous ne souhaitons pas opérer une sélection dure à l’entrée des porteurs de projets, mais plutôt entreprendre une démarche pédagogique de questionnement sur l’utilité sociale et écologique des projets présentés. Dans le cadre de la gouvernance de la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), nous comptons créer des espaces de dialogue avec les acteurs du territoire pour avoir une analyse partagée de l’utilité territoriale des projets à soutenir».

Statutairement, la SCIC créée à Grande-Synthe est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Issues de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les CAE permettent à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité. Celui-ci bénéficie d’un hébergement juridique ainsi que d’un appui méthodologique et technique. Le porteur de projet signe avec la coopérative un «contrat d’appui au projet d’entreprise» (CAPE). Si le test d’activité s’avère concluant, il peut alors bénéficier du statut d’entrepreneur salarié et finalement signer un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative.

Le «jeune entrepreneur» pourra ainsi percevoir un salaire, voire un complément de revenu via le RTE, et bénéficier aussi de la couverture sociale d’un salarié classique.

Une fois la structure installée, reste à préciser le mode de fonctionnement. La méthode expérimentée par le projet TERA a déjà fait ses preuves. «Dans un premier temps, explique Frédéric Bosqué, une réunion appelée La théorie du changement nous permet de préciser les missions dont nous avons besoin pour atteindre notre objectif commun. Lors d’une deuxième réunion intitulée Place des aspirations, chacun est invité à faire connaître ses aspirations et choix personnels». Projets collectifs et individuels sont ensuite mis en balance. Enfin, les activités sont triées par ordre d’utilité commune. Ont notamment été retenus le maraîchage, le compostage et le recyclage des déchets, la boulangerie, le gîte, l’assistant de gestion et le secrétariat. Plus tard viendront l’écoconstruction, la maintenance et l’entretien, les jardins et forêts ainsi que l’informatique.

Certaines activités comme le maraîchage et le gîte commencent à dégager des revenus. «Notre objectif, souligne Frédéric Bosqué, est d’arriver à un autofinancement des RTE par nos activités, à hauteur de 25% la première année, 50% la seconde et 100% la troisième». TERA reçoit par ailleurs d’autres subventions, notamment de la région Nouvelle Aquitaine pour le travail social d’innovation et de l’ADEME pour son conseil scientifique. Que penser de telles subventions publiques dans un projet à vocation locale qui cherche à développer une autre forme d’économie? Clément Cayol, chargé de mission «revenu minimum social garanti» à la mairie de Grande-Synthe, n’y voit pas de problème, bien au contraire: «eu égard au bienfait social du RTE dans les territoires, des fonds publics sont bienvenus».

La recherche, matière grise des laboratoires

Il n’y a pas de laboratoire digne de ce nom sans chercheurs. Le constat s’applique aux laboratoires vivants du RTE dont l’expérimentation aux multiples visages exige un examen approfondi de chercheurs, à l’affût de ce qui fonctionne bien ou non, de ce qui doit être amélioré, précisé, voire modifié, et finalement de ce qui est ou non reproductible dans d’autres territoires. Dans la convention de partenariat entre la fondation Zoein et la commune de Grande-Synthe, il est stipulé que Zoein s’engage à apporter un soutien financier exceptionnel de 30.000 euros pour la mise en place d’une coopérative de transition écologique. «Cette aide a notamment vocation à soutenir un projet de recherche et de collaboration avec la fondation Zoein en lien avec des agents de la ville de Grande-Synthe et un ou des doctorants(s) participants(s) au projet».

On retrouve la même somme de 30.000 euros dans le projet de RTE de la Haute Vallée de l’Aude, dont 10.000 euros sont attribués au financement d’un programme mené par Benoît Prevost, chercheur de l’Université Paul Valéry à Montpellier. Ayant suivi l’évolution du Pôle territorial de coopération économique (PTCE) depuis son origine, ce chercheur est bien placé pour scanner le RTE dans son élaboration.

En plus d’une aide financière, Zoein met son conseil scientifique au service des territoires. Les experts de ce conseil, dans des domaines aussi variés que le climat, l’agroforesterie, la biodiversité, la monnaie locale ou le droit public, peuvent soutenir les chercheurs doctorants dans leurs travaux. Pour le RTE en France, 2020 sera l’année de la consolidation des outils mis en place, notamment des coopératives de transition écologique, avec les premiers engagements des entrepreneurs-associés.

En cette année d’élections municipales, le RTE pourrait devenir un enjeu pour un pays malade de sa fracture sociale et prêt – plus qu’on ne l’imagine – à expérimenter localement un vivre autrement. A l’heure du bouleversement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, une transition écologique et solidaire réussie devrait être un impératif pour tout(e) élu(e) responsable.

Vers une nouvelle entreprise à but communal dans le Lot-et-Garonne

Le projet TERA dans le département du Lot-et-Garonne s’articule autour de sept structures. Un schéma plutôt compliqué que Frédéric Bosqué aimerait bien simplifier par une loi qui créerait une nouvelle entité juridique française: l’écosystème coopératif. En attendant, TERA fonctionne avec:

1 – Une association sans but lucratif qui promeut des écolieux. C’est un organe politique léger, sans salarié ni capital.

2 – Une société civile immobilière (SCI). Elle comprend le foncier et les bâtiments professionnels: la ferme, le terrain de la commune de Trentels, les immobilisations louées à des professionnels. Les actionnaires financiers de cette SCI ne pèsent qu’un sixième des voix. Terrains et habitat s professionnels n’appartiennent pas à des particuliers mais à la communauté. Ces derniers détiennent des parts sociales au sein de la SCI.

3 – Un fonds de dotation. Il collecte des dons pour des investissements dans des activités non marchandes. Les donateurs bénéficient d’une défiscalisation à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

4 – Deux associations fiscalisées à but non lucratif. Elles concernent des activités liées au secteur marchand: la Coop de Tilleul à Lartel et les Amis de Lustrac à Trentels. Ces deux associations vont se muer en société coopérative d’intérêt collectif au moment de la réception des premiers capitaux permettant de faire démarrer les activités économiques.

5 – Une coopérative d’habitants. Les habitants locataires de leurs maisons (quand elles seront construites) détiendront des parts sociales au sein de cette coopérative qu’ils gèreront.

6 – Un organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Cet organisme encore à créer rassemblera des personnes qui ne veulent pas développer d’activités marchandes et se mettre par exemple au service du service à la personne, de la biodiversité, de la culture, etc. Il sera financé par des dons du système coopératif (voir aussi:https://www.emmaus72.fr/wp-content/uploads/2015/11/OACAS-d%c3%a9pliant-externe-nov2015.pdf).

Frédéric Bosqué souhaiterait que l’Assemblée nationale française vote une loi instituant le statut d’entreprise à but communal qui regrouperait tous ces organes en une seule entité. Laquelle faciliterait grandement les activités marchandes et non marchandes du territoire ainsi que la renaissance de services publics qui ont déserté des campagnes françaises, comme l’accompagnement de personnes âgées ou handicapées, les transports publics, les soins médicaux, etc.