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Écologisation des normes et pratiques en matière de gestion territoriale

Par Fabien Jakob  (Université Laval, Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique,

membre du Centre de recherche en aménagement et développement, Université à Québec

membre du CR-SAC / Foko-KUKUSO)

 

 

 

 

 

 

Résumé : Par le prisme d’une sociologie de la justification (Boltanski & Thévenot 1991), cette contribution entend révéler une manière particulière de qualifier le monde auquel les individus et les groupes sociaux ont recours pour faire valoir des qualités lorsqu’ils s’essaient à (re)formuler le sens de l’intérêt général. En l’occurrence, la révision participative et délibérative du Schéma d’aménagement de développement de Québec pourrait déterminer une forme d’écologisation des normes et pratiques en matière de gestion territoriale.

Mots-clefs : aménagement, territoire, délibératif, justifications, écologie

 

Abstract: Greening of standards and practices in territorial management: Using tools from the sociology of justification (Boltanski & Thévenot 1991), this study reveals a particular way of qualifying the world that individuals and social groups use to assert qualities when they try to define general interest. In this case, the participatory and deliberative revision of the Quebec land use planning and development scheme may cause the greening of norms and practices in land use management.

Keywords : planning, territory, deliberative, justifications, ecology

 

À contre-pied d’une approche traditionnelle (« top down »), globale, rationnelle et surtout quantitative procédant d’actions volontaires et de politiques publiques projectuelles conduites par des élus et des experts (urbanistes, ingénieurs, etc.) qui interagissent dans un univers politico-administratif et technocratique (Merlin & Choay, 1988), se développent sous l’impulsion de la décentralisation et déconcentration des pouvoirs des modèles de gestion associant selon des modalités plus ou moins larges et ouvertes (participation libre, tirage au sort, désignation, etc.) (Cohen, 1989) des acteurs publics et privés, y compris ceux des « exclus » encore laissés en marge de la chose publique (Bacqué, Rey & Sintomer, 2005). Visant une plus étroite prise en considération des différentes formes d’appropriation de l’espace (Bherer, 2006), ces processus participatifs d’établissement des règles d’usage du sol et de gestion du territoire ont généralement pour objectif d’intégrer des préférences distinctes en une décision collective non pas selon une simple agrégation de positions individuelles mais de façon discursive suivant un échange raisonné transformant les préférences brutes en préférences informées (Zask, 2011). Considération gardée des inégalités matérielles et symboliques qui pèsent sur les discours de ceux qui les énoncent (Eliasoph, 1998 ; Young, 2012), ces processus participant de l’ouverture d’un espace public permettent à des acteurs pluriels d’évaluer des options, d’invalider des arguments, d’énoncer des contre-propositions, de délibérer de façon plus ou moins rationnelle, etc. ; ils nouent en cela dans le prolongement des écrits de J. Habermas (1993 [1962]) une affinité élective avec le concept de démocratie délibérative (Elster, 1986 ; Manin, 1985) qui fonde la légitimité des décisions collectives tout au long du processus de programmation – conception – réalisation des politiques et actions publiques. Identifier et hiérarchiser des enjeux collectifs procède toutefois souvent d’un « enjeu de définition […] et de controverses » (Cefaï, 1996 : 52), d’un « processus polémique de formation de la volonté politique dans lequel les problèmes à prendre en compte, les solutions à retenir […] sont en litige » (Fourniau, 2007, 176) ; les tensions et disputes peuvent résulter des procédures décisionnelles (absence de dispositifs de participation, manque de précisions concernant les modalités de participation, ouverture inégale des procédures aux acteurs, dialogue empêché, non-considération de l’avis public, etc.), de la légitimité des experts et représentants démocratiques, de la nature des projets (incompatibilité des usages du sol souhaités par les protagonistes), etc. Les oppositions se manifestant par un engagement explicite de la part des protagonistes prennent diverses formes : médiatisation, production de signes, expressions publiques, manifestation, recours aux tribunaux, etc. À partir d’une conception selon laquelle les intérêts particuliers ne seraient pas nécessairement inconciliables et les volontés particulières toujours antagonistes (Bacqué, Rey & Sintomer 2005), les acteurs engagés dans ces processus évitent les affrontements ontologiques ou axiologiques irrémédiables ; ils parviennent sous certaines conditions à formaliser des ententes mêmes partielles, des accords aussi mutuellement acceptables que possibles (Mansbridge, 2011 ; Mouffe, 2000).

Attentive aux modes de structuration des mobilisations (inscription territoriale, champs d’action, alliances), à l’émergence des tensions (représentations sociales, enjeux), aux formes d’expression des antagonismes (registres discursifs) dans l’espace public, cette recherche analyse à travers l’étude des conflits dans l’aménagement du territoire comment des collectifs, des communautés confrontés à un trouble se dotent de capacités d’intervention sur les processus qui les affectent directement ou indirectement, initient des processus d’enquête en fonction des ressources intellectuelles ou matérielles dont ils disposent, se coordonnent avec leurs partenaires et leurs adversaires, s’engagent dans des épreuves d’indignation et de révolte, de solidarité ou de débandade, en vue d’assurer le traitement de la situation problématique. Par le prisme de la sociologie de la justification (Boltanski & Thévenot, 1991), elle vise en particulier à identifier les sens du bien, du juste légitimés par leur présence dans l’espace public auxquels les individus et les groupes sociaux ont recours lorsqu’ils s’essaient à (re)formuler le sens de l’intérêt général. Cette étude émet plusieurs hypothèses. Les mobilisations qui s’organisent à l’occasion de la révision participative du Schéma d’aménagement et de développement du territoire sont envisagées comme une lutte contre des injustices et comme un combat pour influer sur les décisions dont elles sont les conséquences. Interrogeant les conditions sociales, politiques, économiques et culturelles qui contribuent à produire des situations de vulnérabilité, les disputes et controverses témoignent d’une sensibilité sociopolitique locale particulière aux problèmes écologiques. Interrogeant les rapports entre l’homme et son environnement, cherchant à définir les règles d’une société plus respectueuse de la nature, affirmant l’insubstituabilité de certains biens auxquels est attribuée collectivement une valeur qui n’est pas simplement économique, elles participent de l’intégration sociale et politique d’une grandeur verte, de préoccupations écologiques et environnementales (Lafaye & Thévenot, 1993) dans le champ de l’aménagement du territoire.

 

Positionnement épistémologique et méthodologie

À l’origine, l’enquête vise à recueillir des indices permettant de saisir ce qui rend la situation ambiguë, indéterminée dans ses attributs. La stratégie d’investigation rassemble ensuite des matériaux, des éléments, des données, des faits significatifs visant à définir plus précisément la nature du problème à l’origine du trouble. La collecte des données embrasse des sources multiples, des documents d’orientation politique (notamment sur l’avenir de l’agriculture, notamment périurbaine et urbaine, sur le bâtir à l’horizon 2031, etc.), les différentes versions du projet de Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, les mémoires déposés auprès de la Commission consultative avant les séances d’audition obligatoire des opinions et les compte-rendu de ces dernières, des communications officielles publiées sur différents sites Internet, des discours de mobilisation, des manifestes, des pétitions, sans oublier une importante revue de presse locale, régionale et nationale. Elle ne néglige pas non plus les émissions de radio, les vidéos des séances d’informations et d’audition obligatoire des opinions. Seuls les discours ayant fait l’objet d’une certaine publicité sont toutefois retenus : « une chose n’est pleinement connue que quand elle est publiée, partagée et socialement accessible » (Dewey, 2010, 275) ; seules les énonciations dépassant les intérêts particuliers et visant la satisfaction du bien commun sont considérées.

L’analyse du discours s’inscrit dans le cadre d’une sociologie herméneutique de la connaissance engageant non seulement un relativisme épistémique mais encore un biais épistémologique interprétativiste ; la sociologie de la justification qui s’attèle à un examen critique de la structure et des cadres de l’expérience soutient cette posture. Les données connaissent une première analyse de type statistique qui s’appuie sur une analyse morphosyntaxique, l’utilisation d’indices de surface, de similarité lexicale, aussi bien des indices linguistiques que des indices de cohésion lexicale, un lexique et un réseau sémantique. Les thèmes de représentations, les croyances et les références idéologiques véhiculées par les discours qui orientent la construction de la réalité et sur lesquelles se fondent et se renouvellent dans le temps les justifications de l’action sont identifiés et organisés. Le codage s’apprécie non seulement en fonctionnement du positionnement relatif et absolu des syntagmes dans le corpus, mais également au regard des entités en contexte auxquelles ils renvoient ; ceci permet de ne pas isoler les marqueurs sémantico-thématiques de leur univers correspondant de production, d’énonciation et réception, de conserver la cohérence des enchaînements, la trace des liaisons thématiques et sémantiques opérés entre les unités de l’analyse. Suivant des techniques d’induction, d’interprétation et d’abstraction, les mondes lexicaux, les formations discursives et concepts identifiés sont affinés et reliés aux dimensions théoriques de la sociologie de la justification qui propose des outils de description et d’interprétation visant à objectiver et catégoriser les ressorts de l’action suivant une grille de lecture, une typologie de cités trouvant chacune leurs racines dans un courant philosophique moral et politique : d’abord les cités domestique, civique, de l’opinion, marchande, industrielle, inspirée (Boltanski & Thévenot, 1991), puis la cité en projet (Boltanski & Chiapello, 1999) et la cité verte (Lafaye & Thévenot, 1993).

 

De la constitution d’un public

Le 7 juillet 2015, le Conseil d’agglomération de Québec confie à une Commission consultative le mandat d’élaborer un projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Québec. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui établit les bases en matière d’information, de consultation et de participation publique, un questionnaire visant à sonder l’opinion publique est diffusé en ligne durant la phase initiale du processus de consultation (du 8 octobre au 22 novembre 2015). Un premier projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé est élaboré en avril 2016 ; participant de l’épanouissement d’un certain esprit du capitalisme qui tend à aiguiser des formes de compétitivité entre recherche, innovation scientifique et technologique (Boltanski & Chiapello 1999), il délimite de nouveaux parcs technologiques et industriels dédiés aux secteurs à haute valeur ajoutée, étend le parc de bureaux, trace de nouvelles artères commerciales et agrandit la zone résidentielle de façon à accueillir 57 000 nouveaux résidents durant les 25 prochaines années en projetant de dézoner près de 660 hectares de terres arables situées à l’est du territoire de la ville de Québec, en particulier les Terres d’Espérance, une enclave agricole d’une superficie d’environ 200 hectares propriété des Sœurs de la Sœurs de la Charité depuis le XIXe siècle.

Pour en assurer la publicité, la Commissions consultative envisage dans une deuxième phase du processus diverses campagnes de sensibilisation de l’opinion publique (diffusion d’une vidéo explicative des enjeux de la révision le 27 avril 2016, édition de communiqués de presse, tenue d’une conférence de presse le 27 avril 2106, organisation de séances publiques d’information les 12 et 25 mai 2016, puis les 9 et 11 mai 2017, etc.) qui provoquent un trouble ; dézoner ces terres agricoles périurbaines suscite en effet la controverse devant le tribunal de l’opinion publique. La médiatisation du différend (l’indignation trouve un écho dans la presse écrite, la radio, la télévision et les médias numériques) détermine la constitution d’un public (Dewey, 2010). Des élus (Québec solidaire, Démocratie Québec, etc.), des représentants des milieux agricoles (Union des producteurs agricoles), des représentants d’associations de quartier (Corporation de développement communautaire de Beauport, Comité des citoyens du Vieux – Québec, etc.), des militants écologistes (Protec – Terre, Québec Arbres, Association pour la protection de l’environnement du lac Saint – Charles et des Marais du Nord, etc.), des porte-parole d’associations patrimoniales (notamment Actionpatrimoine), des citoyens et collectifs auto-générées (Collectif 55+, Voix citoyenne, etc.) concernés par la perception partagée des effets indésirables de cette situation se mobilisent suivant des dynamiques collectives d’évaluation de la problématique et d’identification par débat, enquête et expérimentation de spectres de solutions possibles pour y faire face.

Ils engagent notamment un travail d’argumentation et justification au sein des enceintes institutionnalisées « où les problèmes publics […] viennent à être définis, traités, régulés, résolus » (Cefaï, 2016, p.0), notamment les séances d’audition obligatoires des opinions ouvertes par la Commission consultative (14, 16, 17 juin 2016 et 29-31.08 août 2017). S’instituant comme interlocuteurs, ils prennent la parole, confrontent leurs savoirs juridiques, scientifiques et profanes en prenant appui sur les mémoires remis au préalable à la Commission consultative (59 mémoires déposés et 52 interventions orales lors des séances d’audition des opinions des 14, 16, 17 juin 2016 ; 91 mémoires déposés et 65 interventions durant les séances d’audition des opinions des 29 – 31.08 août 2017). En affrontant diverses épreuves ; surmonter certaines timidités et susceptibilités, s’exposer à la règle de droit et au système politico-administratif, respecter l’orchestration des jeux de rôle et des tours de paroles, etc. ; ils se mettent en scène, rendent visibles des problèmes publics, tentent de faire valoir leurs arguments, d’exercer leur pouvoir politique, d’influencer le processus décisionnel et de retirer de ces actions civiques des avantages personnels et collectifs. Débordant de ces arènes institutionnalisées de discussion et de problématisation à dominante politique, administrative, scientifique (Cefaï, Carrel, Talpin, Eliasoph & Lichterman, 2012), les différents acteurs investissent également d’autres espaces d’expression relativement indépendants des agents de programmation et de régulation de l’ordre conventionnel. Ouvrant des scènes alternatives de parole notamment en lien avec des « médiations (ce par quoi il faut passer) médiatiques et technologiques » (Granjon 2004, p.8), ils organisent en effet une mise en réseau plus ou moins diffuse de discours de mobilisation, de manifestes, de revendications permettant de définir certaines problématiques dans l’interactivité d’un flux communicationnel qui façonne, transforme et traduit certaines opinions projetées de micro-réseaux personnels dans des macro-réseaux et dont l’écho est susceptible de court-circuiter, contrer voire discréditer certains discours politiques.

Des Professeurs en génie physique et génie des matériaux prennent ainsi la parole sur les ondes de Radio-Canada[1], certains porte-parole de collectifs promouvant une forme de décroissance (notamment le Groupe de simplicité volontaire) font entendre leur voix sur les ondes de CKIA-FM[2]. des professeurs de journalisme[3], d’ethnohistoire[4], des conseillers en agriculture et environnement auprès de collectifs[5] et des porte-parole de Conseil de quartier[6] diffusent leurs arguments dans la presse écrite régionale, des chefs de services gouvernementaux[7], des collectifs citoyens[8] et des artistes engagés[9] saisissent la presse d’opinion, des élus[10] et des collectifs citoyens[11] publient leur opinion dans la presse plus sensationnaliste, etc. La lettre ouverte du 26 juin 2021 de Voix Citoyenne et l’Institut Jean Garon cosignée par 130 citoyens et 30 collectifs réclamant la protection des terres des Sœurs de la Charité est également très largement diffusée dans la presse[12]. Déployant des efforts pour relier des individus en une communauté politique, l’Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale–Côte-Nord tente également d’orienter l’opinion publique en ouvrant sur les réseaux sociaux en 2015 une page alimentée en continue dédiée à la sauvegarde des terres des Sœurs de la Charité. Appuyés de l’expertise de Copticom, une équipe de stratèges des relations publiques mobilisée par la crise climatique, la protection de l’environnement et la réduction des inégalités sociales, le Conseil régional de l’environnement de la Capitale – Nationale, Fondation David Suzuki, Vivre en Ville, Équiterre, Nature Québec, Action Patrimoine, Craque-Bitume, Les Urbainculteurs et les AmiEs de la terre de Québec exploitent également cet espace numérique, informel et plus ou moins interactif en diffusant très largement leur analyse du sondage SOM (firme de recherche québécoise spécialisée dans la collecte, l’analyse et la visualisation de données) réalisé les 3 et 4 juin 2016 et démontrant que la population est très largement (70%) opposée au dézonage des 600 hectares de terres agricoles[13]. Voix Citoyenne lance encore le 14 mai 2018 sur les réseaux sociaux le Grand mouvement pour protéger les terres agricoles en milieu urbain au Québec invitant les citoyens à contacter les différents représentants des partis politiques pour qu’ils portent à leur agenda politique respectif la problématique qui les anime[14]. L’Institut Jean-Garon prête également sa chaîne de télévision numérique à Protec Terre[15], Voix Citoyenne[16], l’Union des Producteurs agricoles[17], etc. Avec l’ambition de structurer des coalitions en ligne et off-line, l’Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale–Côte-Nord organise également une collecte de signature début 2015 pour la pétition Sauvegardons les terres patrimoniales des Soeurs de la Charité[18]. Comptant parmi les actions initiées par des individus décidés à politiser leur engagement, une autre pétition Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec[19] est également déposée fin 2020 auprès de l’Assemblée nationale par le retraité Michel Houle. Entre autres modes plus traditionnels de mobilisation politique, l’organisation de colloques vise également à sensibiliser et rassembler les opposants. Les interventions de professeurs en géographies, histoire, archéologie, ethnologies (Universités Laval, du Québec, de Sherbrooke), de directeurs de musée (Musée des religions du monde, Catharijneconvent (NL), Musée communautaire des sœurs de Sainte-Croix) et de consultants (Patri-arch) nourrit plus largement une prise de prise de conscience des enjeux relatifs à la protection du patrimoine des communautés religieuses. À l’occasion du « Colloque – un monde en transition, une démocratie à revoir[20]» organisé le 1er mars 2017, le Collectif 55+ mobilise non seulement les savoirs fondamentaux de scientifiques et académiciens mais encore les connaissances techniques d’urbanistes et l’expérience pratique d’agriculteurs qui appuient la légitimité de l’action collective. Investissant d’autres scènes pour faire surgir le politique, Voix citoyenne convie également le 10 septembre 2018 le directeur de Nature Québec et le président de l’Institut Jean-Garon à un débat sur les « Enjeux électoraux régionaux du point de vue citoyen » ; se réunissent ainsi dans l’enceinte de l’École Nationale d’Administration Publique une centaine de citoyens et les représentants du Parti libéral du Québec, du Parti Vert du Québec, du Parti Québécois, de Québec solidaire, du Parti conservateur du Québec et de la Coalition Avenir Québec. Les porte-parole d’Équiterre, de Nature Québec, des AmiEs de la Terre, d’Eau Secours et du Conseil régional de l’environnement – Capitale-Nationale prennent encore la parole le 3 octobre 2019 à l’institut de formation supérieur Cégep Garneau à l’occasion du débat « L’environnement, parlons-en ! » devant un parterre de citoyens et de représentants du Bloc Québécois, du Parti conservateur, du Parti libéral, du Parti Vert et du NPD. Plusieurs collectifs choisissent également de canaliser l’énergie de leur action en interpellant directement les représentants d’organismes politiques de surveillance et du pouvoir exécutif au Québec. Voix citoyennes s’adresse ainsi le 26 août 2018 tous les membres de la Commission municipale du Québec, joignant à son courrier une analyse expliquant la non-conformité du Schéma d’aménagement et de développement révisé au Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec. Cent-quatre cosignataires, dont Voix Citoyenne, l’Institut Jean-Garon, Protec-Terre, Nature Québec, l’Union paysanne, Mouvement pour une ville Zéro-Déchet, Craque-Bitume, Transition Capitale-Nationale, interpellent également par courrier le 24 septembre 2018 le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour dénoncer la non-conformité du Schéma d’aménagement et de développement révisé aux orientations gouvernementales en aménagement. Cent vingt-cinq cosignataires saisissent encore par écrit le ministre responsable de la Capitale-nationale en date du 16 octobre 2018. Voix citoyenne et l’Institut Jean-Garon tentent enfin de rencontrer la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; l’invitation envoyée le 6 novembre 2018 est déclinée. Réciproquement, plusieurs candidats aux élections provinciales se réapproprient la problématique en débat et saisissent l’occasion de se positionner sur l’échiquier politique. Le Parti Vert du Québec tente ainsi de rassembler un électorat le 20 août 2018 en incluant la protection des Terres d’Espérance dans son programme d’ouverture de campagne et Québec solidaire invite plusieurs collectifs le 18 septembre 2019 lors du panel « Les Terres des Sœurs de la Charité », notamment les porte-voix de Vivre en ville et Voix citoyenne. Déployant d’autres formes d’expression, d’organisation et d’action non-conventionnelles, le Conseil régional de l’environnement, ProtecTerre, la Fondation David Suzuki, l’Union paysanne et Stop Oléoduc convient encore pacifiquement le 10 juin 2017 près de 200 citoyens et agriculteurs le long des rues du secteur agricole de l’arrondissement Beauport en signe d’opposition au zonage des Terres d’Espérance. Voix citoyenne organise également entre autres manifestations et protestions, l’événement Rêvons les terres des Sœurs de la Charité (3 novembre 2019) en s’associant à différents artistes qui réalisent des performances et à Protec-Terre qui anime un atelier de sensibilisation aux potentialités des fiducies d’utilité sociale agroécologiques.

 

Une guerre des mondes

La combinaison de méthodes traditionnelles d’activisme avec des modes d’actions et revendications moins conventionnels engage un vif travail d’argumentation et justification qui donne lieu suivant différentes trajectoires et chaînes de traductions à une complexe configuration narrative, rhétorique et dramatique aux prises avec une hétérogénéité de rationalités (ex : esthétique, ludique, scientifique, environnemental, patrimonial, économique, etc.), de valeurs (individuelles ou collectives) et de grandeurs (domestiques, inspirées, vertes et civiques, etc.) qui provoquent une guerre des mondes[21].

Rappelant que les Terres d’Espérance n’ont historiquement été confiées à l’Église comme mère de tous les pauvres puis concédées aux Sœurs de la Charité que pour assurer une mission hospitalière au bénéfice des plus déshérités (les patients de l’institution asilaire ont par ailleurs largement contribué à les labourer, fertiliser, cultiver, valoriser, etc.), les acteurs mobilisés s’opposent à ce que les Sœurs, suivant l’évaluation d’un coût d’opportunisme, puissent vendre cette terre au plus grand acquéreur de parcelles agricoles au Canda, le Fonds de placement immobilier Cominar (créé en 1998 par la famille Dallaire) qui escompte un dézonage pour réaliser une plus-value spectaculaire en construisant 6500 nouvelles unités d’habitation. Indignés par cette opération spéculative ; confiée à la Société en commandite Terres d’Espérance, la valorisation des terres pourrait ainsi générer un profit de 150 millions de dollars canadiens (si le dézonage est validé) que la Fondation Chemins d’espérance (fondation des Sœurs de la Charité) et la Fondation Famille Jules Dallaire[22] entendent se répartir à parts égales. Malgré l’annonce faite d’une utilisation à des fins philanthropiques (dont l’objet exact n’a d’ailleurs pas été déterminé) des bénéfices éventuellement réalisés, les acteurs mobilisés s’estiment lésés par cette opération qui sert avant tout des intérêts égoïstes.

Fondant leurs arguments dans un monde civique qui fait de la prévisibilité le fondement de la paix sociale, les contestataires font également publiquement ressortir l’incohérence qui existe entre le dézonage prévisionnel et d’autres objets civiques : « Comment peut-on sérieusement prétendre donner la priorité aux usages agricoles, dynamiser le secteur et les activités agricoles tout en favorisant le développement de l’agriculture urbaine alors que l’on projette de détruire les 660 hectares de terres agricoles arables des Sœurs de la Charité dans l’Arrondissement Beauport[23] ? », « L’agglomération de Québec affirme dans son schéma qu’elle désire accorder la priorité aux activités agricoles dans la zone agricole […]. Pourtant, en dézonant les terres agricoles pour des fins d’urbanisation, l’agglomération agit clairement à l’encontre de cet énoncé[24] », « il est en effet surprenant de constater que la réalisation de demandes de dézonage de terres agricoles constitue la première action planifiée dans un horizon de 0 – 2 ans suivant l’adoption du schéma[25] ».

À partir d’un monde industriel qui valorise la fiabilité, une certaine objectivité, la validité scientifique, les acteurs mobilisés questionnent les perspectives de croissance démographique avancées par le Conseil de l’Agglomération de Québec pour justifier le dézonage : « L’Agglomération de Québec y a retenu le scénario de forte croissance démographique […]. En 2036, les écarts entre ces scénarios varient de 25 566 (scénario faible), à 40 978 (scénario de référence) et à 61 377 (scénario fort)[26] ». Plusieurs acteurs, rappelant par ailleurs que « selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un SAD doit faire l’objet d’une révision au 5e anniversaire de son entrée en vigueur[27] », recommandent « d’adopter une attitude de précaution et de retenir un scénario de croissance démographique modéré[28] ». Ils interrogent également la pertinence d’un développement domiciliaire sur ces terres agricoles d’unités d’habitation individuelles : « quels sont les nouveaux besoins et les préférences en matière résidentielle de la population en ce XXIe siècle[29] ? », « est-ce que les 24 700 maisons et duplex à construire correspondent réellement aux préférences résidentielles des jeunes et futurs locataires qui composeront une part importante du marché résidentiel d’ici 2041 ? […]. La génération Y et la génération du millénaire ont des préférences marquées pour les environnements compacts et multifonctionnels où les distances de marche sont privilégiées, ce que les quartiers de maisons unifamiliales ou de duplex ne sont pas en mesure d’offrir[30] ». Évoquant par ailleurs que les typologies résidentielles (maisons unifamiliales et duplex) accroissent davantage encore l’étalement urbain, ils rappellent que : « Il se construit de moins en moins de maisons individuelles dans la RMR de Québec, et ce, depuis 2005[31] », « Il est étonnant de comparer les estimations de l’agglomération de Québec avec les statistiques de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui mentionnent que la construction de maisons individuelles est à la baisse dans la RMR de Québec[32] », « Les données présentées par la Ville de Québec dans le Bulletin Printemps 2015 – Portrait trimestriel de la situation économique à Québec, corroborent la tendance observée dans la RMR de Québec. En effet, des baisses importantes de mises en chantier de maisons individuelles, jumelées et en rangée (- 60%) et des copropriétés (- 87%) ont été observées sur le territoire de la ville de Québec[33] ». Indépendamment du type d’habitation privilégié, ils mentionnent également sur la base des données de l’Institut de la statistique du Québec que « Compte tenu des espaces disponibles figurant dans le Schéma (Tableau 7, page 37), il serait déjà possible d’accueillir 52 987 nouveaux ménages dans le périmètre d’urbanisation actuel […] pour l’horizon 2031 (entre 34 877 et 51 000 nouveaux ménages) et peut – être même au – delà[34] », « si l’on se fie à ses projections quant à ses besoins en logements au cours des 25 prochaines années (61 500 logements) et que l’on compare ce chiffre au potentiel d’accueil actuel dans le périmètre d’urbanisation actuel (51 837 logements1) […]. Il est facile de constater que l’agglomération dispose de suffisamment d’espace pour combler ses besoins en urbanisation pour au moins 21 ans[35] », « il y a suffisamment de terrains disponibles et à convertir à des fins résidentielles dans le périmètre d’urbanisation actuel pour répondre à la demande d’appartements et de condos[36] ». Ainsi opposée au dézonage, cette communauté de contestataires « recommande de consolider le développement du territoire déjà urbanisé afin de limiter l’étalement urbain et de protéger les terres agricoles et les milieux naturels[37] ». Les acteurs mobilisés suggèrent par ailleurs que le Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Québec inclue « une charte de la densification respectueuse[38] » et enjoignent aux représentants de la Ville et de l’Agglomération de Québec de considérer des pratiques plus innovantes de construction et d’aménagement du territoire (design de conservation, design de collectivité durable, approche « Growing Greener », etc.) qui intègrent des principes de « mixité sociale », des critères qui « contribuent à la santé physique et psychologique » des habitants, qui valorisent l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, « l’utilisation des énergies renouvelables et une meilleure gestion de l’eau », etc.[39].

Prenant toujours appui sur un principe de justification industrielle, les opposants contestent également la pertinence des critères fonctionnels et morphologiques invoqués au motif d’une gestion rationnelle du territoire pour justifier le dézonage de ces terres enclavées à l’est de l’agglomération : « il est également faux d’affirmer que les terres agricoles de faibles superficies situées dans l’est de l’agglomération sont moins propices au développement des activités agricoles que celles situées dans l’ouest[40] », « ces terres agricoles sont tout aussi riches et productives que celles situées dans l’ouest de l’agglomération[41] », « 60% de ces terres fertiles sont de classe 2, soit d’excellents sols pour l’agriculture[42] », « valorisées par des producteurs agricoles depuis des siècles[43] » [les Terres d’Espérance] ont « permis de nourrir jusqu’à 5 000 personnes, soit les malades de l’ancien hôpital psychiatrique ainsi que le personnel soignant[44] », etc. Consternés par l’éventualité d’une perte irréversible de terres fertiles, les contestataires rappellent que « il faut près de 5 000 à 7 000 ans pour constituer 40 cm de sol arabe[45] », que « 223’789 hectares sont exclus de la zone agricole à l’échelle du Québec entre 1986 et 2020[46] » et que « les terres arables se font désormais rares[47] ». Ils évoquent par ailleurs que « afin d’améliorer son autonomie alimentaire, le Québec ne peut pas se permettre de les sacrifier pour installer des habitations qui ne s’avèreront peut-être pas nécessaires[48] », « seulement 2% du territoire québécois est cultivable et qu’il est essentiel de veiller à sa protection […]. Il offre une garantie de sécurité alimentaire à la population québécoise[49] », « la sauvegarde de terres agricoles disponibles pour la production locale de denrées répond le mieux aux intérêts de la communauté et ceci contribue également à la préservation de notre sécurité alimentaire[50] ». Ils témoignent également de l’importance de ces terres pour l’économie locale et la relève agricole (50 000 emplois directs ou indirects, 114 millions de dollars de revenus d’exploitations agricoles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en 2007[51]).

Inquiétés par l’incidence de ce projet de dézonage sur l’organisation des formes et des contours des Terres d’Espérance ainsi que sur leur appréhension (affects et représentations des habitants), les opposants au dézonage témoignent encore à l’égard de ces terres agricoles d’un rapport inspiré d’ordre sensible qui en souligne la valeur paysagère : « en faisant du développement et de l’aménagement du territoire des moteurs de la mise en valeur du patrimoine naturel et historique unique et des paysages distinctifs de l’agglomération de Québec[52] », « il nous apparaît important d’insérer dans le SAD une orientation de protection des axes patrimoniaux et des paysages culturels telle que définie par la Loi sur le patrimoine culturel du Québec[53] ». Que ce soit depuis le Boulevard Louis XIV au nord, l’avenue du Bourg Royal à l’est ou l’avenue Saint – Samuel à l’est, ces terres agricoles offrent en effet une vue panoramique intéressante sur le fleuve Saint – Laurent, la rive sud et l’île d’Orléans.

Ancrés dans un monde domestique qui fait d’une grandeur la permanence et la continuité, de nombreux acteurs se montrent également soucieux de protéger « les qualités matérielles et idéelles, les caractéristiques historiques, culturelles, esthétiques et écologiques d’une terre inscrite « dans un historique de plus d’un demi millénaire[54] ». Il s’agit pour certains acteurs tout à la fois de conserver des parcelles dont la géométrie des lots, étroits et allongés, orientés perpendiculairement au fleuve, portent encore les traces du régime seigneurial ainsi qu’un ensemble bâti comptant parmi les derniers témoins de l’œuvre hospitalière des Sœurs de la Charité mais encore de protéger des terres rendant compte « des rapports existentiels et sociaux que les individus en groupe » (Aldhuy, 2008, p. 4) tissent avec un lieu de mémoire (Nora, 1993) devenu l’extension symbolique des communautés qui s’y sont implantées, en ont assuré la transformation et la pérennité (Berthold, 2019). Mettant en exergue les qualités de ce support privilégié de revendications mémorielles qui contribue « à la qualité de vie des citoyens, au renforcement du sentiment d’appartenance de la collectivité [55] », ils en appellent à la reconnaissance de sa valeur patrimoniale : « les terres agricoles des Sœurs de la Charité font partie du patrimoine québécois », « Un exemple éloquent de terres agricoles patrimoniales est les anciennes terres des Sœurs de la Charité, qui sont cultivées à Beauport depuis 1893[56] », « Terres agricoles des Sœurs de la Charité. Un morceau de notre patrimoine[57] », « Un atout patrimonial de plus à Québec et pour le Québec [58] », « le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Québec pourrait décréter ces terres patrimoniales (ce qui) permettrait de témoigner de l’œuvre passée et actuelle de cette Congrégation[59] ». Ils évoquent également la nécessité de mettre en œuvre des mesures adéquates de protection : « Ces terres des Sœurs de la Charité sises à proximité de leur résidence actuelle forment un ensemble patrimonial qui devrait être minimalement classé par le MCC [60] », « nous considérons que la préservation du patrimoine devrait inclure comme objectif la protection des terres agricoles, dont les terres patrimoniales […] des Sœurs de la Charité[61] », « il s’agit de la nécessité pour la Ville de Québec de créer un répertoire ou une recension d’éléments patrimoniaux dits intouchables, pour protéger le patrimoine bâti, religieux, agricole et naturel[62] ». Il s’agirait ainsi d’en assurer la pérennité et la transmission aux générations futures[63] : « Ce serait un site patrimonial unique pour transmettre la mémoire de cette œuvre gigantesque des Sœurs de la Charité de Québec [64] », « la pérennité de ces terres garantirait la perpétuation de la mémoire des Œuvres des Sœurs Grises auprès de la population[65] », « ces terres sont une rareté, un bien en voie de disparition, un trésor national […]. Un trésor à léguer aux générations futures[66] », « Le Schéma d’aménagement et de développement protège et met en valeur le caractère patrimonial et écologique des milieux d’intérêt à l’échelle de l’agglomération de Québec. Voilà un autre argument pour protéger les terres agricoles des Sœurs Grises, son caractère historique. Ces terres font partie de l’histoire du développement de la Capitale Nationale de Québec et méritent d’être conservées pour poursuivre leur vocation de témoin de l’évolution des pratiques agricoles au Québec en représentant l’agriculture urbaine du XXIe siècle. Sans oublier que la pérennité de ces terres garantirait la perpétuation de la mémoire des Œuvres des Sœurs Grises auprès de la population[67] ».

De l’élaboration de grandeurs vertes à la question des communs

S’ils entendent par le biais d’une forme de patrimonialisation protéger les dimensions matérielles et idéelles de cette terre qui témoigne de l’évolution de la région, des prémices de son occupation jusqu’à sa forme actuelle, les acteurs mobilisés n’envisagent pas de soustraire cet espace au motif de ses qualités jugées particulières à tout usage commun, de le sanctuariser, mais « (d’) en assurer la continuité à travers les changements […]. Un site patrimonial constitue le témoignage de différentes époques. Il importe de préserver les composantes significatives de chacune de ces époques tout en maintenant la vitalité du territoire et son utilisation contemporaine[68] » : « le plan d’aménagement et de développement a le pouvoir de léguer aux prochaines générations beaucoup d’opportunités de créativité et de réinvention de la vie communautaire alors que le modèle paroissial traditionnel qui l’a fait naître achève de disparaître[69] », « dans cette collectivité ancrée dans son histoire et tournée vers l’avenir, le développement se poursuivra en valorisant ses richesses patrimoniales et naturelles en lui conférant son caractère durable exceptionnel[70] ».

Cherchant à protéger des terres fertiles raréfiées utiles à l’économie locale et la relève agricole, certains acteurs inscrivent leurs arguments dans une perspective utilitariste centrée sur la notion de services écosystémiques qui trouve sa grandeur dans un monde civique. Évoquant toute l’importance des externalités positives associées au maintien de tels espaces; ils font ainsi non seulement mention de services de régulation, comme « la captation des eaux de pluie, la prévention des débordements d’eaux usées dans les cours d’eau, la conservation de la biodiversité, la lutte contre les îlots de chaleur, la mitigation des changements climatiques[71] », mais encore de services écologiques ontogéniques comme « la captation des polluants atmosphériques responsables de maladies cardiovasculaires et pulmonaires, l’incitation à l’exercice permettant de lutter contre l’obésité, le diabète, l’hypertension, l`apaisement du stress, de la dépression[72] ». Attentifs à la valorisation de ces terres, ils envisagent également différents projets récréotouristiques et éducatifs et proposent d’ouvrir un conservatoire de semences, un musée aratoire ; « pourquoi ne pas se servir de la vocation agricole des terres des Sœurs de la Charité comme moteur et vitrine pour créer en périphérie une grappe d’activités récréotouristiques, culturelles et éducatives (centre d’interprétation, cours d’agriculture urbaine[73] », « ce serait une occasion idéale de montrer aux jeunes générations un grand pan de l’histoire québécoise qui tourne autour de l’agriculture et du rôle positif des communautés religieuses[74] » ; et une école d’été en agriculture urbaine ; « la présence d’agriculture à proximité des résidents est une occasion pour intégrer des activités de sensibilisation et d’éducation envers la population […]. L’Université Laval dispose déjà d’une chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires ainsi que d’une chaire de nutrition et de santé[75] ».

Campant sur les positions d’une forme d’écologie politique qui vise une émancipation sociale, économique, institutionnelle et écologique d’une rationalité techno-scientifique, industrielle et capitalistique, certains acteurs établissant un ordre de grandeurs vertes saisissent l’écologie par le politique (et pas seulement par la politique), c’est-à-dire en considérant l’impact de l’écologie « sur l’organisation sociale, institutionnelle, économique, territoriale d’une communauté humaine » (Hess, 2017, p. D). Empruntant les chemins d’une forme d’écologisme plus subversif, ils entendent ne « pas rater la prochaine révolution verte. Cette prochaine révolution verte ne sera pas génétique, celle-là est déjà en cours, mais citoyenne et urbaine[76] » ; « il faut donc effectuer un virage immédiat. Nous avons une obligation collective à ré-évaluer nos choix de société, à repenser notre façon de concevoir la terre, non plus qu’en termes utilitaires ou de rentabilité économique […]. Révolution verte […]. Nouvelle façon de penser le monde […]. Imposent ainsi les termes d’un nouveau paradigme prometteur[77] », « le courage écopolitique et éthique consiste à soutenir des initiatives inédites, des alternatives […]. Efficaces et durables[78] ». En conscience des équilibres naturels, des rythmes de renouvellement des milieux, ils entendent palier aux insuffisances des stratégies précédentes de conservation d’espaces isolés les uns des autres et envisagent « l’aménagement de trame verte de proximité[79] ! », la réhabilitation de corridors végétalisés entre les parcelles agricoles, les zones boisées, les milieux humides (notamment accès au fleuve) et plus largement les écosystèmes, se risquant à définir des objectifs relativement précis ; « une végétalisation minimale de 12% du territoire urbanisé dans les 25 prochaines années et une canopée moyenne d’au moins 40% sur l’ensemble du territoire[80] » ; voire utopiques : « Pourquoi ne pas faire un Central Park 2.0! Imaginez, une oasis de verdure de 660 acres à Québec ! Imaginez un tel poumon vert[81] ! ».

Vantant le retour à la nature pour saisir le sens de l’existence, certains acteurs témoignent encore d’un élan vert et inspiré qui ne va pas s’en rappeler les fondements de la « Land Ethic » de Leopold (1966) ou de l’écologie profonde (deep ecology) de Naess (1973) ; dans une perspective biocentrée ou écocentrée, ils entendent opter pour un stricte préservationnisme visant à « guérir la planète et ceux qu’elle héberge et, par le fait même, les sauver […]. Redonner vie à la terre et santé à ses citoyens […]. Désintoxiquer la population (corps et esprit) […]. Communier avec la nature, reprendre un rythme modéré, c’est une thérapie en soi[82] ».

À la croisée de ces différentes approches, certains acteurs tentent enfin de comprendre comment une communauté peut s’engager dans une trajectoire écologiquement forte en instituant politiquement l’insubstituabilité de certains biens auxquels est attribuée collectivement une valeur qui n’est pas simplement économique (Norton, 2003, 2005) ; ils proposent des formes alternatives de production tout à la fois « axées sur l’économie sociale et le développement durable[83] ». Il s’agirait alors « d’offrir une série de jardins communautaires qui seraient à louer par les citoyens ou des regroupements de quartier[84] », de développer des pratiques liées à l’agriculture biologique associée à l’écopastoralisme, le recyclage et compostage, l’horticulture aromatique et médicinale, etc., pour répondre aux besoins des œuvres de charité alimentaire (Moisson Québec, Maison de Lauberivière, etc.), des hôpitaux ou des écoles, « dans la lignée des fonctions nourricières, thérapeutiques, sociales et communautaires traditionnelles de ces lieux[85] ».

Par les façons dont ils se représentent cet environnement naturel, social et culturel, par les sentiments d’attachement qu’ils rendent manifestent et les formes d’appropriation symbolique dont leurs engagements témoignent, ces différents acteurs semblent mobiliser dans le débat démocratique un régime de justification civique qui réactualise la problématique des communs : « s’il y a des espaces pour lesquels il ne faut pas demander de dézonage, c’est bien les terres agricoles et particulièrement celles des Sœurs de la Charité. Bien commun qu’on n’a pas le droit de saccager[86] », « le territoire agricole constitue un patrimoine collectif contribuant à la qualité de notre environnement et de nos paysages[87] », « le caractère patrimonial des terres des Sœurs de la Charité et leur localisation donnent à ce secteur une valeur de bien public », « la terre, au même titre que l’eau et l’air, est un bien commun de l’humanité (il s’agit ) d’un patrimoine collectif dans lequel la population a investi – par le biais d’un congé de taxes accordé aux congrégations pendant plusieurs années[88] », « la présence de ces terres agricoles en plein centre urbain est un bien commun unique dont l’ensemble de la population de l’Agglomération de Québec doit pouvoir profiter[89] », « empêcher que ces terres soient entièrement détruites pour favoriser des projets qui profiteront d’abord à leurs promoteurs […]. Ces terres pourraient s’inscrire dans un aménagement faisant place au développement d’un espace d’agriculture urbaine qui servirait la collectivité. C’est une question de respect des principes de justice sociale, de féminisme, d’écologie et de démocratie[90] », « construire des maisons sur cette terre bénie des dieux est un crime contre l’humanité[91] ». S’envisageant non pas en qualité de propriétaire mais comme dépositaires et administrateurs des générations présentes et futures, ils visent alors à modifier collectivement les modes d’accès, d’usage, de gestion et de contrôle des Terres d’Espérance. Certains évoquent ainsi la possibilité de réaliser un montage financier réunissant des partenaires publics et privés, éventuellement de mettre à contribution le Fonds des Générations[92], pour acquérir les terres des Sœurs de la Charité ; il s’agirait ensuite d’en confier la gestion à des fins agricoles et sociales à « un Conseil mis sur pied à cet effet. Ce conseil assurait la perpétuation de leur vocation (…). La terre qui resterait au sol pourrait être offerte aux habitants des quartiers d’alentour pour être transformée en potagers communautaires[93] ». Dans le même ordre d’idées, d’autres acteurs évoquent la possibilité d’instituer une fiducie d’utilité sociale par laquelle un collège de fiduciaires jouissant de l’usus et du fructus mais pas l’abusus s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer des terres dans l’intérêt des générations présentes et futures ; « constituer des fiducies foncières agricoles d’utilité sociale pour les redévelopper en terres agricoles biologiques et ainsi assurer leur conservation[94] ».

 

Le dénouement

Durant ce processus polémique d’échange, de débat, de confrontation et éventuellement réconciliation autour de l’élaboration d’un projet commun aux multiples rebondissements, le conseil d’agglomération de Québec dépose (2016) une première version du Schéma d’aménagement et de développement révisé qui est sanctionnée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis de non-conformité aux orientations gouvernementales; la direction régionale de la Capitale-Nationale considère toutefois à ce stade plutôt favorablement l’idée de consolider le milieu bâti dans le secteur des terres des Sœurs de la Charité en vue d’éviter un étalement urbain dans d’autres secteurs[95]. Le conseil d’agglomération de Québec dépose une version amendée (2018). Rendant l’écho à plusieurs arguments de l’opposition (nécessité de s’appuyer sur les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, consolider le développement urbain à l’intérieur de tout périmètre, diriger en priorité l’extension de l’urbanisation dans les secteurs déjà pourvus d’équipements, d’infrastructures et de services de base, en préservant les éléments du milieu naturel, protéger, réhabiliter et mettre en valeur les territoires d’intérêt historique, culturel et esthétique[96], etc.), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sanctionne à nouveau après consultation des autres ministères le projet qui lui est soumis d’un avis de non-conformité. Une version amendée du Schéma d’aménagement et de développement est produite. Au motif qu’elle ne respecte pas les orientations gouvernementales relatives à la protection du territoire et des activités agricoles, à la conservation, à la protection et la mise en valeur des territoires d’intérêt, à la contribution à la santé, à la sécurité et au bien-être publics ainsi qu’à la gestion intégrée des ressources, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sanctionne encore cette version révisée[97]. L’agglomération de Québec amende à nouveau le texte dont la version définitive est entérinée le 7 février 2020. Les terres agricoles périurbaines, les territoires d’intérêt culturel, en particulier des Terres d’Espérance, échappent ainsi au dézonage.

L’ampleur des mobilisations, l’intensité des débats et les différentes sanctions du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation incitent par ailleurs les Sœurs de la Charité à racheter les parts vendues à Cominar, éventuellement avec l’idée de développer sur cette terre des pratiques plus écologiques, raisonnables ou responsables. Celles-ci doivent en outre statuer sur une proposition datée du 15.09.2021 du gouvernement Legault visant le rachat des terres pour y implanter un « agro-parc » axé sur l’autonomie alimentaire, l’enseignement, la recherche et la préservation de l’héritage historique des lieux[98].

 

Remarques conclusives : vers une forme d’écologisation des normes et pratiques en matière de gestion territoriale

Mettant en évidence la multi-dimensionnalité et l’irréductibilité des enjeux (manière de voir l’étendue du territoire, d’envisager sa gestion actuelle et à venir, etc.) rattachés au territoire agriurbain, la révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec confronte concomitamment des attentes marchandes (libéralisation des échanges, rentabilité des capitaux investis, etc.), des exigences industrielles (utilisation optimale des ressources disponibles, gestion rationnelle du territoire, productivité de l’agriculture, etc.), des préoccupations sociales (soutien à la relève agricole, préservation de tissus de sociabilité, etc.), des objectifs patrimoniaux (protection du bâti, des trames historiques et culturelles, etc.) et des enjeux environnementaux (aménagement de zones vertes en ville, protection des terres agricoles et forestières, préservation des écosystèmes, etc.) qui ne sauraient s’appréhender en termes de consensus, de congruence des motivations ou d’agrégation des engagements.

Face aux incertitudes, face à « ce qu’il en est, de ce qui est et, indissociablement, sur ce qui importe, sur ce qui a valeur » (Boltanski, 2008, p.18), des représentants des milieux agricoles, des représentants d’associations de quartier, des porte-parole d’associations patrimoniales, des militants écologistes et des citoyens investissent les dispositifs qui interviennent dans la construction de la problématique. S’appuyant sur des modes de contestation aussi bien radicaux (manifestation de rue, protestations) que plus conventionnels (collectes de signatures, votes pragmatiques pour certains élus favorables aux causes défendues), les acteurs mobilisés investissent également suivant différentes stratégies de publicisation et problématisation des espaces d’expression et d’action sur le monde plus indépendants des agents de programmation et de régulation de l’ordre conventionnel.

Avec l’idée de trouver un accommodement compromissoire entre diverses valeurs, des principes et intérêts parfois contradictoires, ils testent différentes formules de coordination : tandis que la contestation tranche les litiges à l’intérieur d’un monde commun, la résolution des désaccords portant non seulement sur la distribution des ordres de grandeur mais également sur le principe qui doit être mobilisé pour régler le différend établit par hybridation de nouveaux systèmes de représentations et d’actions légitimes tout à la fois « axés sur l’économie sociale et le développement durable[99] ». Tentant de comprendre comment une communauté peut s’engager dans une trajectoire écologiquement forte en instituant politiquement l’insubstituabilité de certains biens auxquels est attribuée collectivement une valeur qui n’est pas simplement économique (Norton, 2003, 2005), ils avancent en effet des propositions vertes et civiques relatives à l’établissement d’un ensemble de règles d’utilisation et de gestion permettant de sauvegarder d’une dénaturation préjudiciable des biens matériels et immatériels jugés indispensables au bien-être d’une communauté qui réactualisent d’une certaine manière la figure des communs (Amelot & André-Lamat, 2009 ; Locher, 2013). Des espaces verts et des objets, des pratiques sociales ainsi que les relations (ou transactions) qu’ils signifient et organisent sauraient-il s’envisager comme une res communis ? Au-delà d’approches juridique (régimes de propriété), économique (ressource réifiée non – exclusive) ou d’une conception naturalisante, les communs, envisagés dans leur double acception matérielle (biens fonciers, etc.) et immatérielles (valeurs, codes et représentations sociales, savoirs et savoir – faire, etc.), peuvent en effet résulter d’une réflexion collective et de l’expression d’une volonté générale qui s’appuient sur des dimensions relationnelles et évolutives construites « à partir d’éléments légués, puis ajustés, retravaillés, relus en fonction des injonctions du présent » (Sgard, 2010) et par lesquelles une communauté de destin se considérant solidaire et légitime déclare dans l’accord ou la controverse comme dignes de l’intérêt général (Ostrom, 2015).

Attentif à ces arguments qui témoignent d’une forme d’écologisation de la société (Mélard, 2008, p. 14), soit d’un phénomène aspirant « à une inflexion environnementale plus ou moins forte des normes (légales ou implicites) et pratiques sociales en vigueur » (Ginelli, 2015, p. 53), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sanctionne les premières versions du Schéma d’aménagement et de développement révisé de façon à contraindre l’expansion urbaine, juguler les pressions exercées sur la zone agricole et en particulier sur les terres des Sœurs de la Charité (y compris dans ses dimensions sociales et culturelles) qui ne sont pas déclassées, à limiter les phénomènes de banalisation des paysages et à contrer la fragmentation des écosystèmes ; assurant une protection conjointe des sociétés, de la nature, des écosystèmes (Chartier & Nasuti, 2009), éventuellement par le biais d’une forme de patrimonialisation (Charlier & Bourgeois, 2013), la mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec finalement entériné concrétise de nouvelles façons d’envisager le territoire et son aménagement soutenant des pratiques de gestion territoriale plus écologiques, raisonnables ou responsables. Le gouvernement Legault soumet par ailleurs en date du 15.09.2021 une proposition de rachat des Terres d’Espérance en vue d’y implanter un « agro-parc » axé sur l’autonomie alimentaire, l’enseignement, la recherche et la préservation de l’héritage historique des lieux[100], les Sœurs de la Charité et Cominar ayant décidé durant le processus de révision de casser l’accord les liant.

 

 

[1] Rochefort, A. (2020, 23 décembre). Le projet de quartier résidentiel sur les terres des Sœurs de la Charité, Radio Canada. Retrieved from https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1758900/soeurs-de-la-charite-projet-quartier-residentiel-abandon

[2] Groupe de simplicité volontaire de Québec. (2019). Le dossier des terres des soeurs de la Charité, En toute simplicité. Retrieved from https://gsvq.org/?download=%2F2019%2F09%2FEn-toute-simplicit-CKIA-FM-2019-09-06-1567778461.mp3&nocache

[3] Leclerc, J.-C. (2014, 15 décembre). Une étonnante ville philanthropique dans la capitale. Le Devoir. Retrieved from https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/426709/la-ferme-des-soeurs-de-la-charite-de-quebec

[4] Lessard, M., Vachon, B. (2015, 5 janvier). Sacrifier l’agriculture pour la densification urbaine, Le Devoir. Retrieved from https://www.ledevoir.com/opinion/idees/428062/terres-des-soeurs-de-la-charite-sacrifier-l-agriculture-pour-la-densification-urbaine

[5] Galarneau, V. (2016, 29 juin). Quel avenir pour les terres agricoles de Québec ? Le Devoir. Retrieved from https://www.ledevoir.com/societe/transports-urbanisme/474404/quel-avenir-pour-les-terres-agricoles-de-quebec

[6] Santerre, L. (2020, 1er avril). Un pas vers l’autosuffisance alimentaire. La Tribune numérique. Retrieved from https://www.latribune.ca/opinions/un-pas-vers-lautosuffisance-alimentaire-43b561eaa9ab6060b1a792d8fb98b716

[7] Côté, N. (2017, 10 juin). Terres des Sœurs de la Charité : un bien collectif. Droit de parole. Retrieved from http://www.droitdeparole.org/2017/06/terres-soeurs-de-charite-bien-collectif/

[8] Gagnon, M. (2019, 14 septembre). La terre des Sœurs de la Charité. Le Devoir. Retrieved from https://www.ledevoir.com/opinion/lettres/562641/lettre-la-terre-des-soeurs-de-la-charite

[9] Boutin, M. (2017, 15 mai). Terres des Sœurs de la Charité: la Ville de Québec ne reconnaît pas leur valeur écologique. Droit de parole. Retrieved from http://www.droitdeparole.org/2017/05/terres-soeurs-de-charite-ville-de-quebec-ne-reconnait-valeur-ecologique/

[10] Rousseau, J. (2018, 5 septembre). Les Terres agricoles sont toujours menacées, Le Soleil. Retrieved from https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/les-terres-agricoles-sont-toujours-menacees-edaf5e4c7450e10f9c431275a52a6c6a

[11] Voix Citoyenne (2018, 13 juin). Terres agricoles: le schéma d’aménagement sous la loupe. Le Soleil numérique. Retrieved from https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/terres-agricoles-le-schema-damenagement-sous-la-loupe-8522ff943253273d295969346150a070

[12] Dorval, C. (2021, 26 juin). Assurer l’avenir des terres des Soeurs de la Charité. Le Devoir. Retrieved from https://www.ledevoir.com/opinion/idees/613908/idees-assurer-l-avenir-des-terres-des-soeurs-de-la-charite

[13] COPTICOM (2016). Dézonage agricole: 74% de la population de Québec favorable à la protection des terres agricoles. Retrieved from Retrieved from https://static1.squarespace.com/static/5596a440e4b04990388f0909/t/577287252994ca52eb5f1ea2/1467123494795/Communique%CC%81_Prote%CC%81geonslesterresdeQue%CC%81bec_13juin_v8-FINALE.pdf

[14] Voix Citoyenne (2018). Grand mouvement pour protéger les terres agricoles en milieu urbain au Québec. Retrieved from https://www.facebook.com/events/647236458960625/.

[15] Garon TV (2018, 01 novembre). Les Fiducies d’utilité sociale agricoles : un levier collectif écologique. Retrieved from https://www.youtube.com/watch?v=HxaXK10RAuQ

[16] Voix Citoyenne, Institut Jean Garon (2018, 25 octobre). Terres des Sœurs de la Charité – sauvées pour le moment. Retrieved from https://youtu.be/vszM301ztRU, site consulté le 03.03.2021.

[17] Garon TV (2018, 04 septembre). Un administrateur de l’UPA dénonce le dézonage agricole aux côtés de l’Institut Jean-Garon ! Retrieved from https://youtu.be/GOQX6wRKTPs

[18] Union des producteurs agricoles – Capitale Nationale (2015, 22 janvier). Sauvegardons les terres patrimoniales des Soeurs de la Charité, Pétition. Retrieved from https://www.petitionenligne.fr/sauvegardons_les_terres_patrimoniales_des_soeurs_de_la_charite

[19] Houle, M. (2020). Pétition : Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec. Retrieved from https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez – votre – opinion/petition/Petition – 8463/index.html?fbclid=IwAR04MeErgzGO5W_IOLyiZbflXZJ_PkTs4hY_UcbcVFNvg994MBv22TwrpPQ

[20] Collectif55+ (2017). Colloque – un monde en transition, une démocratie à revoir. Retrieved from http://www.collectif55plus.org/medias/files/affiche-colloque-1mars-2017.pdf

[21] L. Boltanski et L. Thévenot (1991) appellent « mondes » (lorsqu’ils se réfèrent aux contingences de la situation) ou « cités » (lorsqu’ils évoquent un cadre théorique idéal) des ensembles cohérents de critères permettant de juger de la grandeur (leur adéquation à…) des êtres et des choses, et de définir sur la base de principes supérieurs communs (chaque cité – inspirée, domestique, de l’opinion, marchande, industrielle, civique, verte et par projets – est construite autour d’un principe en particulier) les modalités de règlement des désaccords.

[22] La Fondation Jules-Dallaire gère déjà l’Institut Mallet pour l’avancement de la culture philanthropique, du nom de la fondatrice de la congrégation des Sœurs de la Charité, mère Marcelle Mallet.

[23] C.f. mémoire individuel 057 (2016) et les mémoires due : Conseil régional de l’environnement et du développement durable de la Capitale-Nationale (2016), mémoire collectif 045 (2016), Vivre en Ville (2016). C.f. également Lettre de l’Ordre des agronomes du Québec (Ville de Québec, n.d.).

[24] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[25] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[26] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[27] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[28] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[29] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[30] C.f. mémoire de l’Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles

et des Marais du Nord (APEL) (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[31] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[32] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[33] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[34] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[35] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[36] C.f. mémoire individuel 058 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[37] C.f. mémoire du Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[38] C.f. mémoire du Comité pour une densification respectueuse (2016, 2017) (Ville de Québec, n.d.).

[39] C.f. mémoires de : Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (2016), Conseil régional de l’environnement et du développement durable de la Capitale-Nationale (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[40] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[41] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[42] C.f. mémoire de l’Organisme des bassins versants de la Capitale (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[43] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[44] C.f. mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[45] C.f. mémoire individuel 086 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[46] C.f. mémoires de : mémoire du Conseil régional de l’environnement et du développement durable de la Capitale-Nationale (2016), mémoire collectif 045 (2016), mémoire individuel 057 (2016), Vivre en Ville (2016). C.f. également Lettre de l’Ordre des agronomes du Québec (Ville de Québec, n.d.).

[47] C.f. mémoire individuel 065 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[48] C.f. mémoire de l’Organisme des bassins versants de la Capitale (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[49] C.f. mémoire de l’Union des producteurs agricoles Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[50] C.f. mémoire du Conseil de quartier des Jésuites (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[51] C.f. mémoire de Union des producteurs agricoles (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[52] C.f. mémoire 009 et les mémoires de : Comité pour une densification respectueuse (2016), Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (2016), Protec-Terre (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[53] C.f. mémoire de Québec Arbres (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[55] C.f. mémoire du Comité des citoyens du Vieux-Québec (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[56] C.f. mémoire de Union des producteurs agricoles (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[57] C.f. mémoires de : Conseil de quartier des Jésuites (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[58] C.f. mémoire individuel 077 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[59] C.f. mémoire individuel 077 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[60] C.f. mémoire individuel 077 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[61] C.f. mémoire de Union des producteurs agricoles (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[62] C.f. mémoire du Cabinet de l’Opposition (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[63] C.f. mémoires de : Démocratie Québec (2017), Vivre en Ville (2016, 2017) (Ville de Québec, n.d.).

[64] C.f. mémoire individuel 077 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[65] C.f. mémoire individuel 031 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[66] C.f. mémoire de Voix citoyenne (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[67] C.f. mémoire individuel 031 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[68] C.f. mémoire individuel 077 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[69] C.f. mémoire individuel 029 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[70] C.f. mémoire du Conseil de quartier des Jésuites (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[71] C.f. mémoire de Québec Arbres (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[72] C.f. mémoire collectif 55+ (2016) et mémoires de : mémoire collectif 045 (2016), Conseil régional de l’environnement et du développement durable de la Capitale-Nationale (2016), Québec Arbres (2016), mémoire collectif 047 (2017), Les Incroyables Comestibles de Charlesbourg (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[73] C.f. mémoire du Conseil de quartier des Jésuites (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[74] C.f. mémoire du Conseil de quartier des Jésuites (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[75] C.f. mémoire de Protec-Terre (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[76] C.f. mémoire de : Institut Jean Garon (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[77] C.f. mémoires de : mémoire individuel 008 (2017), mémoire individuel 076 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[78] C.f. mémoire de : Fernand Dumont et collab. (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[79] C.f. mémoires de : Collectif 55+ (2016), Québec Arbres (2016), Québec Solidaire Capitale-Nationale (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[80] C.f. mémoire de : Québec Arbres (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[81] C.f. mémoire individuel 057 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[82] C.f. mémoire individuel 076 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[83] C.f. mémoires de : mémoire individuel 086 (2017), mémoire collectif 047 (2017), Protec-Terre (2017), mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[84] C.f. mémoire individuel 057 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[85] C.f. mémoires de : mémoire individuel 086 (2017), mémoire collectif 047 (2017), Protec-Terre (2017), mémoire collectif 045 (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[86] C.f. mémoire individuel 066 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[87] C.f. mémoire de Union des producteurs agricoles (2016) (Ville de Québec, n.d.).

[88] C.f. mémoires de : Protec-Terre (2016), Démocratie Québec (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[89] C.f. mémoire individuel 031 (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[90] C.f. mémoire de Québec Solidaire (2017) (Ville de Québec, n.d.).

[91] C.f. mémoire de Québec Solidaire (2017) (Ville de Québec, n.d.).

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[95] Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Direction régionale de la Capitale-Nationale (2016). Avis sur le projet de règlement numéro PC2016-034 édictant le premier projet du schéma d’aménagement et de développement. Retrieved from https://www.affmunqc.net/fileadmin/publications/ministere/acces_information/Diffusion_information/2019/2019-103_avis_non_conformite_SAD_quebec.pdf

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[97] Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Direction régionale de la Capitale-Nationale (2016). Avis sur le projet de règlement numéro PC2016-034 édictant le premier projet du schéma d’aménagement et de développement. Retrieved from https://www.affmunqc.net/fileadmin/publications/ministere/acces_information/Diffusion_information/2019/2019-103_avis_non_conformite_SAD_quebec.pdf

[98] Gagnon, M.-A. (2021, 14 septembre). Projet d’agro-parc : Québec veut acheter les terres des Sœurs de la Charité. Journal du Québec. Retrieved from https://www.journaldequebec.com/2021/09/14/un-agro-parc-au-cur-de-quebec.

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[100] Gagnon, M.-A. (2021, 14 septembre). Projet d’agro-parc: Québec veut acheter les terres des Sœurs de la Charité. Journal du Québec. Retrieved from https://www.journaldequebec.com/2021/09/14/un-agro-parc-au-cur-de-quebec.

 

Références bibliographiques :

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Autres rapports de recherche et communications

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Enregistrements vidéos et audios

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  • Voix Citoyenne (2018, 25 octobre). Terres des Sœurs de la Charité – sauvées pour le moment. Institut Jean Garon TV. https://youtu.be/vszM301ztRU.
  • Voix citoyenne (2018, 04 septembre). Point de presse intégral contre le dézonage agricole et l’agrandissement du périmètre d’urbanisation. Institut Jean Garon TV. https://youtu.be/x9RPIkIqpnw.
  • Union des Producteurs Agricoles (2018, 04 septembre). Un administrateur de l’UPA dénonce le dézonage agricole aux côtés de l’Institut Jean-Garon ! Institut Jean Garon TV. https://youtu.be/GOQX6wRKTPs.
  • Ville de Québec (2016, 14, 16 et 17 juin). Schéma d’aménagement et de développement. Séance d’audition des opinions. https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/amenagement_urbain/sad/seances.aspx.
  • Ville de Québec (2016, 25 mai). Schéma d’aménagement et de développement – Séance d’information du 25 mai 2016. https://www.youtube.com/watch?v=0GRDrR-B1aA.
  • Ville de Québec (2016, 12 mai). Schéma d’aménagement et de développement – Séance d’information du 12 mai 2016. https://www.youtube.com/watch?v=3ZSDpMC-Be8.
  • Ville de Québec (2017, 11 mai). Schéma d’aménagement et de développement – Séance d’information du 11 mai 2017. https://www.youtube.com/watch?v=8dXEduiq3p8.
  • Ville de Québec (2016, 27 avril). La révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération (SAD) de Québec, Présentation des enjeux. https://www.youtube.com/watch?v=R3ueOIotcdU.
  • Voix Citoyenne (2018, 26 avril). Terres des Soeurs de la Charité – Voix citoyenne se fait entendre. Institut Jean Garon TV. Institut Jean Garon TV. https://youtu.be/u79RHe-Fwmc.
  • Ville de Québec (2017, 25 avril). Schéma d’aménagement et de développement. Comité plénier du 25 avril 2017. https://www.youtube.com/watch?v=tW4THNiH2Y8&list=PLRB_lA0YmTVS3FVcmN1dOSuO0WdKey_Nb&index=13, site consulté le 12.10.2020.
  • Ville de Québec (2017, 29, 30 et 31 août). Schéma d’aménagement et de développement. Séance d’audition des opinions sur le deuxième projet. https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/amenagement_urbain/sad/seances.aspx.

Articles de presse

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  • Côté, N. (2017, 10 juin). Terres des Sœurs de la Charité : un bien collectif. Droit de parole. http://www.droitdeparole.org/2017/06/terres-soeurs-de-charite-bien-collectif/.
  • Santerre, L. (2020, 1 avril). Un pas vers l’autosuffisance alimentaire. La Tribune numérique. https://www.latribune.ca/opinions/un-pas-vers-lautosuffisance-alimentaire-43b561eaa9ab6060b1a792d8fb98b716.
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Monographies, Contributions à des ouvrages collectifs, Articles

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