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Liberté et responsabilité à l’épreuve des crises issues de la Covid 19 et du changement climatique

Par Christian Huglo *

L’auteur tient à remercier particulièrement Alain Juillet et Gérard Bossu pour leurs encouragements et conseils et plus spécialement encore Francis Bardot pour sa patiente et minutieuse relecture du manuscrit.

La Crise soudaine du coronavirus a plus que déstabilisé notre société, d’abord par le nombre de décès survenus, par la mise en évidence du caractère inadapté de notre système hospitalier et enfin surtout par le dysfonctionnement de notre économie aujourd’hui soutenue sous perfusion à coup de subventions et d’aides sans oublier l’éclatement du corps social totalement désorienté.

La société n’a pas été seulement déstabilisée, elle a été mise en cause : le politique ne parvient plus à prendre le dessus, les médias tournent en permanence autour du sujet jusqu’à l’obsession, et personne ne semble montrer la voie sauf, ici et là, grâce à quelques écrivains et philosophes.

La poursuite de cette situation ne peut qu’entrainer une multiplication des comportements individualistes, le risque maintenant de plus en plus grand du recours à la violence, pesant ainsi sur notre capacité d’une représentation claire et déterminée de l’avenir et surtout le plus important à savoir celui des générations futures.

Cependant toute situation, même la plus sombre, doit être analysée et interprétée car ce qui nous attend, avec les bouleversements climatiques qui s’annoncent et se manifestent de plus en plus fortement, risque d’être sans commune  mesure avec ce que nous rencontrerons demain.

Aussi, l’épreuve que nous vivons doit-elle être comprise et l’écologie  revisitée qui semble bien être, bon gré mal gré, la clé de notre avenir, doit être reconsidérée dans toute sa dimension et surtout reliée à nos valeurs les plus profondes et les plus anciennes.

Tel est l’objet de ce petit opuscule divisé en trois parties : analyser le présent dans toute sa dimension symbolique, comprendre le sens du message qu’il contient et tenter de tracer les voies tant individuelles que collectives pour un avenir digne et durable pour l’Humanité.

La crise de la Covid 19 a pour caractéristique particulière commune avec celle du bouleversement climatique d’être, en réalité, une crise de la nature physiquement invisible mais bien réelle : elle peut tuer partout selon des rythmes différents et parfois même immédiatement.

Quelles que soient leurs différences, toute crise de la nature est une crise de et pour l’Homme : c’est la raison pour laquelle elle est à la fois une mise en cause et un défi, ce qui est tout à son honneur et interpelle sa dignité.

Cette dignité, qui a son statut propre et que rien ne peut détruire, l’a toujours accompagné au temps de son histoire comme de sa préhistoire : se battre pour sa survie contre les bêtes sauvages avec des moyens dérisoires, des massues, des cailloux ou même des arcs, des flèches ou encore des lances, illustre pour l’Homme à la fois sa faiblesse et sa grandeur. Sans doute les problèmes d’échelle que nous rencontrons (coronavirus, réchauffement climatique, perte de biodiversité et atteinte à notre santé dans un contexte où la population mondiale dépasse toutes les prévisions) appellent non seulement à l’espérance mais à la foi dans l’Homme lui-même qui va le conduire à chercher la solution en lui-même au-delà de la technique et de l’aide de moyens matériels.

Quelle que soit la dimension, quelle que soit la globalité du problème il n’y a là, après tout, qu’une affaire de conscience et de volonté. L’Homme veut-il continuer ou peut-il rester lui-même ?  Telle est, à notre avis, la question.

Pour nous aider à réfléchir en ce sens, il semble que tenter de saisir la question qui a bousculé notre univers pendant trois mois – liée à l’apparition d’un véritable ennemi de l’Homme nommé coronavirus, et la situation semble loin d’être terminée -, implique d’adopter sur lui un regard non seulement factuel, ce qui est de la responsabilité de la science et du politique, mais également symbolique.

L’approche proposée ici est de voir dans l’évènement qui a bousculé en France notre vie quotidienne pendant plus de deux mois et a retourné les valeurs sociales et les priorités comme on retourne un gant, suivant l’expression heureuse employée, un véritable révélateur de nos limites : cette crise en préfigure d’autres, nous renseigne sur les voies à suivre pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance par nécessité de renouer avec le sens de la vie.

Nous affirmons ici que la crise du coronavirus est, d’abord pour nous, un pur symbole.

Le symbole c’est, comme on le sait, ce qui cache en montrant et montre en cachant.

Il nous a aidés à comprendre nos pouvoirs réels et surtout nos limites dans ce monde contemporain fondé sur la production, l’échange des biens puisant sans cesse sans retour et donc épuisant toutes les ressources de la terre.

Il y a, effectivement, ici symbole puisque le phénomène parait insaisissable, qu’il se continue, se propage et parce qu’il est entouré d’un mystère qui interpelle tant en ce qui concerne la recherche de ses origines que les mutations possibles inhérentes à son développement.

La menace que le coronavirus fait peser sur chacun de nous, et sur l’ensemble des humains, reste encore mystérieuse puisqu’elle est invisible, mortelle et qu’elle plane au-dessus de nos têtes.

La société civile prise au dépourvu, comme les pouvoirs publics, a accepté toutes les limites possibles à ses libertés les plus fondamentales : aller et venir, partager, se réunir, se déplacer puisque la solution extrême jusqu’à présent a été celle du confinement.

Sans doute la question du réchauffement climatique devient-elle de moins en moins abstraite, et la perte de la biodiversité ne fait malheureusement que nous émouvoir.

L’atteinte à notre santé, du fait des dégradations successives qui nous atteignent, n’inquiète pas encore suffisamment et n’a pas appelé de choix drastiques pour combattre cette atteinte à nos corps.

On voit donc l’intérêt qui s’attache à l’analyse de la situation créée par le coronavirus, car ce qu’il nous apprend est tangible, immédiat et nous affecte directement.

Comment regarder autrement les évènements que nous avons vécus pour en tirer quelques enseignements, en posant un regard direct, immédiat, actuel ?

Pour nous permettre d’explorer cette situation, d’en tirer toutes les observations utiles sur tous les plans possibles, nous proposons de procéder à une analyse fondée sur le contenu du mot « sens » qui, selon le poète François Cheng, est l’un des vocables les plus riches de la langue française.

Il se décompose en trois acceptions : sensation, direction et signification. Tels sont les sens et l’ordre généralement retenus.

Mais dans la recherche qui est la nôtre, il nous est apparu que ce qui était essentiel pour nos contemporains était de les aider dans leur demande de direction à suivre.

En réalité, comme on le verra la crise du coronavirus a, malgré tout, apporté des points positifs. Elle nous a contraints à nous interroger sur ce que pourrait ou devrait être le « monde d’après ». Elle a joué le rôle d’un véritable révélateur de la fragilité du monde que nous avons construit et, du même coup, a fait apparaitre plus prégnante la crise climatique encore peu évidente dans toutes ses conséquences sauf quelques signes çà et là. C’est à un véritable réveil à travers une révélation, quelque peu surprenante, à laquelle nous avons à faire.

Pour éviter de soulever la poussière et nous plaindre alors de ne plus voir, il conviendra de procéder à trois étapes :

  • La première devra nous permettre d’apprécier combien et jusqu’où nos idées, nos comportements, ont été remis en cause pour faire apparaître le besoin d’un monde d’après, car le concept de guerre a été évoqué (voir les intéressants développements comparatifs développés par JN Jeanneney ; virus ennemi – Éditions Gallimard).
  • La deuxième étape nous aidera à constater combien est délicate et exigeante la construction d’un monde d’après, dès lors qu’on entend l’orienter sur la seule question écologique sans chercher à relever les ambigüités qu’elle contient, alors que la prise de conscience de cette perspective est indispensable et vitale.
  • De ce fait, et ce sera la troisième étape, on rappellera que les crises auxquelles nous avons à faire face sont tout à la fois crises et défis pour une humanité dont l’empreinte fondamentale est celle de la dignité. C’est bien à travers la formulation d’une nouvelle éthique, tant globale qu’individuelle, que notre responsabilité et notre liberté peuvent prendre leur essor.

 

1ère partie 

 

La crise de la Covid 19 : Un monde à l’envers qui appelle impérativement un monde d’après

Les philosophes qui ont écrit sur le sujet de la crise de la Covid 19 pendant près de trois mois (mars à juin) ont tous attiré l’attention sur la situation paradoxale qui est la nôtre :

  • Paradoxe de l’Histoire, qui sonne le glas d’une certaine conception de la mondialisation,
  • Paradoxe ensuite du politique, qui a vu son rôle décuplé mais qui, en même temps, a abandonné ses compétences à la science et plus exactement au monde scientifique,
  • Paradoxe du fonctionnement de la société qui poussant avant les plus humbles, que l’on a appelés premiers de corvées face aux premiers de cordées,
  • Paradoxe qui frise l’aporie de l’économie, en panne de production et maintenue en survie par des secours,
  • Paradoxe de l’application du droit qui ne paraît pas avoir prise sur la réalité et qui est incapable de dégager de vraies responsabilités pour corriger l’avenir,
  • Paradoxe des idées, où l’on voit que la seule voie ouverte par l’écologie, telle qu’elle est vécue et conçue, n’apporte pas, dans l’immédiat, les réponses attendues et pourtant indispensables,
  • Paradoxe d’une vision de l’avenir qui ferait croire à la possibilité d’un monde d’après alors que rien n’est fait pour changer. C’est le paradoxe des paradoxes et il y en a d’autres.

Supposons un instant que la solution miracle au coronavirus soit trouvée et qu’il puisse être jugulé partout dans le monde, ce qui est, paraît-il, encore loin d’être acquis : est-ce que ces réflexions sur la période d’après auraient le même sens ?

C’est ici une évidence faite d’une réflexion paradoxale au sens propre du terme, sur tous les plans que nous venons d’énoncer.

En effet, ce que l’on appelle paradoxe est, en réalité, ce qui s’oppose au sens commun.

Aussi, à période exceptionnelle réaction exceptionnelle, sur toute une très vaste palette de domaines : paradoxe de l’Histoire, paradoxe du politique, paradoxe de la science, paradoxe de l’économie, paradoxe du social, paradoxe des idées, paradoxe des rites et finalement paradoxe des paradoxes sur l’avenir.

Telles sont les principales questions que l’on examinera ci-après.

  • Le paradoxe de l’histoire :

Ce ne sont pas les pays en développement qui ont subi le plus violemment les conséquences de la Covid 19.

L’affaire du coronavirus, c’est le monde contre lui-même, c’est la mondialisation prise en défaut.

C’est également, comme on le verra sur le plan de la responsabilité internationale, l’absence de prise de conscience d’une réelle communauté internationale. L’absence d’un système organisé suffisamment puissant et opérationnel, ce que l’on appelle le multilatéralisme ; le commerce, les transports internationaux sont mis entre parenthèses, chaque nation doit faire face : seule l’Europe a réagi efficacement dès le début de la crise, puisque la Banque Centrale Européenne a mis à disposition 1000 milliards d’euros et la Commission décidé la suspension générale des règles budgétaires.

Les nations sont vulnérables et la dépendance économique de la France a été tout de suite manifeste, notamment en ce qui concerne la production des masques et des tests (voir sur tous ces points Hubert Védrine – Restez vivants – Edition Le Figaro pages 55 et suivantes).

Il n’y a pas de mondialisation heureuse, il y a des États désorientés.

Les cartes du développement mondial sont rebattues et il est logique, dans ces conditions, qu’une telle situation entraine une forte résonance au niveau du politique.

  • Le paradoxe du politique :

La question du politique est effectivement fondamentale, et encore plus essentielle, car il masque ce qu’il veut vraiment, allant jusqu’à affirmer quelque chose et réaliser son contraire.

Or, gouverner tient en trois phrases : gouverner c’est prévoir, gouverner c’est choisir, gouverner c’est décider.

Gouverner c’est prévoir : inutile ici d’insister sur la tragi-comédie relative aux masques soi-disant inutiles mais, en réalité, totalement défaillants (pour ne prendre que le cas de la France et ce sans parler des tests). Il suffit encore de faire la comparaison avec ce qui s’est passé dans des États comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. Notre but n’est pas ici d’accabler, mais simplement de rappeler une réalité qui a conduit à la seule solution acceptable : le confinement.

En réalité, aucun État n’avait vraiment prévu ce qui lui est arrivé, ce qui fait que les premières mesures, prises ou non prises dans l’urgence, ont démontré une impréparation quasi absolue.

En second lieu, gouverner c’est choisir : ici on se trouve devant une double difficulté qui a été soulignée par tous les observateurs et, en particulier, Olivier Rey (Le Figaro, 9 juin 2020, page 16) qui rappelle le fait que la décision ne peut, par définition, jamais être du ressort de la science, ce qui s’est pourtant produit.

Il rappelle que la parole du scientifique est une parole relative à sa discipline, pour aussi paradoxal que cela soit. Il cite ici le Professeur Raoult, qui a développé une politique de soins efficiente et qui semble affirmer en même temps une prise de position climato-sceptique. Il rappelle, à juste titre, que les scientifiques ne donnent qu’un avis qui n’est donc pas transposable dans des disciplines différentes.

Or, nos politiques se sont trouvés pieds et poings liés, tout en laissant paradoxalement se développer publiquement des controverses techniques et scientifiques, notamment en laissant les médias développer de multiples théories face à ce professeur de médecine, spécialiste des maladies virales, qui s’est trouvé face aux prises de positions inverses de la plupart de ses éminents collègues.

Ces controverses devaient-elles être publiques ? Sans doute, mais d’avoir trop longtemps laissé se développer non une controverse mais une polémique semble avoir été pour le pouvoir politique un moyen, indirect mais réel, de marquer les limites de son asservissement.

La troisième proposition, la plus classique, après prévoir et choisir, énonce que gouverner c’est décider.

Notre époque impose une alternative : il n’est pas possible de tout refuser et de tout choisir en même temps : respecter les libertés et contraindre de façon la plus absolue, ouvrir les bureaux de vote et confiner en même temps. Comme en témoignent les débats sur la date de déconfinement, cette absence de choix liée à une politique d’indistinction inclusive peut trouver diverses origines ou divers motifs dont l’un des principaux ne se réfère pas à la recherche de la meilleure décision, mais à un souci de protection contre une éventuelle mise en responsabilité, notamment sur le plan pénal.

Cette menace a été agitée en guise de chiffon rouge par l’opposition politique comme par une partie des citoyens, sans doute de façon assez inopportune mais en tout cas bien réelle et finalement sans efficacité.

Au-delà de toutes ces critiques, il n’en reste pas moins que la preuve indirecte a, en tous cas, été faite que les démocraties ont tout de même été capables d’affronter la crise. Même lorsque le politique, rendant un avis et non une décision, n’assume pas ses responsabilités.

C’est finalement en état de détresse, sans aucun doute, mais aussi avec une détermination retrouvée que le pouvoir a réagi.

Même bousculé, le pouvoir ne peut en aucun cas permettre à la société de basculer. Mais à quel prix ?  La perte d’autorité ?

Comme il fut à juste titre relevé :

« Le vertige du prince pris entre le devoir de vérité face à l’opinion et la crainte d’y voir sa légitimité remise en cause se heurte toujours au mur du réel » (voir Christophe de Voogd et Arnaud Benedetti, Le Figaro du 22 mai 2020 page 15).

  • Le paradoxe de l’appel aux scientifiques:

Le monde paradoxal que nous avons vécu, et que nous vivrons encore probablement pendant peut-être longtemps, implique la science. Le sujet n’est pas de reprocher à la science de ne pas trouver immédiatement la parade, les vaccins ou les médicaments pour s’opposer à la COVID 19.

Dans un livre magistral publié il y a plusieurs années et intitulé « Itinéraire de l’égarement », Olivier Rey avait montré que la complexité du monde moderne venait, en partie, du fait que la religion avait choisi Aristote et la science Platon. La tentation, qui consiste à faire jouer à la science le rôle qui était attribué à la religion, avait déjà trouvé ses limites les plus évidentes notamment dans le débat relatif aux bouleversements climatiques. La plupart des opposants à un changement de modèle fondent leur opinion sur une certitude et une croyance quasi religieuse dans la science, incarnation du progrès par la technique.

La volonté, prêtée à la science, de lui faire jouer un rôle qui n’est pas le sien, a été parfaitement illustrée par un incident contentieux qui s’est déroulé en Italie il y a quelques années. Un certain nombre de sismologues avaient été poursuivis par les tribunaux parce qu’ils n’avaient pas annoncé un tremblement de terre. Fort heureusement, la décision rendue en première instance n’a pas été confirmée et l’incident, si l’on ose dire, a été oublié.

La prétention de tout savoir, de tout connaître, de tout dominer, de tout sécuriser pour l’avenir est ici fortement combattue par les évènements : fort heureusement, la plupart des scientifiques, en particulier les soignants, ont fait preuve pour la grande majorité d’entre eux d’une remarquable sagesse et d’une véritable humilité.

Il est vrai que le sujet qui nous frappe contient d’innombrables inconnues : déterminer l’origine, la nature du virus, sa faculté d’adaptation dans le temps, dans l’espace, dans les climats. Sa diffusion serait-elle plus liée à des rapprochements physiques entre personnes ou à des imprégnations d’aérosols ? Autant de questions délicates à trancher et pourtant ce point a été mis en valeur dans une communication récente de 239 scientifiques à l’Organisation Mondiale de la Santé (voir Le Figaro du 8 juillet 2020 page 13).

Le savoir scientifique est donc relatif : il ne peut jouer le rôle que jouait l’oracle pour les anciens.

 

  • Le paradoxe de l’économie et du commerce :

Les premières victimes et sans doute les plus considérables – celles du premier choc créé par la COVID 19- restent et resteront le commerce international et les transports internationaux, quoiqu’il faille faire une légère différence entre les transports par mer et les transports par air.

Dans le premier cas, c’est le transport des personnes qui est essentiellement remis en cause, dans le second cas l’échange des biens et des produits.

Peut-on vraiment parler d’effondrement de la mondialisation ? Si le repli sur les frontières a été une réalité, la question des échanges des produits les plus nécessaires, et notamment ceux du domaine sanitaire, n’a jamais été mise en cause.

Mais le fait est que la question de la production des services l’a emporté sur celle de la production des biens, en particulier la production des services les plus essentiels, ceux qui ont permis d’assurer la sécurité sanitaire, les soins, l’alimentation. On reviendra sur les conséquences et les aspects de cette évolution particulière.

Les entreprises elles-mêmes n’ont nullement été préparées aux risques de ce type. La question de l’assurance pour perte des chiffres d’affaires a été mise en cause avec une forte tendance au recul de la part des grands groupes d’assurance.

Le marché n’a plus été le moteur de la finance. Les moteurs ont été les aides massives des banques centrales, tant au niveau national qu’au niveau européen ; la rapidité avec laquelle se sont dégagés des prêts pour les petites et moyennes entreprises a eu un effet positif incontestable.

On ne peut vivre de subventions dans un monde dominé par le marché, et une économie simplement soutenue et aidée n’a pas d’avenir.

  • Le paradoxe social 

Comme cela a été joliment exprimé, la période du printemps 2020 liée à l’apparition de la COVID 19 en Europe et en particulier en France, a mis en valeur les premiers de corvées qui ont, de ce fait, largement devancé les premiers de cordée.

Ceci a permis à la philosophe Chantal Delsol (Le Figaro, 3 juin 2020) de distinguer clairement les activités de l’attention et celles de la production.

Les activités de l’attention, selon cet auteur, concernent le soin apporté aux autres et au vivant en général en vue de leur préservation et de leur réparation : il s’agit du soin direct apporté aux enfants, aux vieillards, à la vie.

Elles se distinguent des activités de fabrication et de production de biens, qui sont le fer de lance de la civilisation contemporaine.

Sans aucun doute, les deux pôles d’activités sont nécessaires. Mais, l’activité de production que notre monde a mise en avant pendant longtemps et qui a dominé la civilisation occidentale, a été placée au second plan dans les circonstances récentes, et seuls les services les plus essentiels – l’alimentation, les soins, les mesures essentielles d’hygiène pour ne prendre que ces exemples -, ont permis la continuité de la vie sociale.

Avec un dévouement et une conscience exemplaire, le personnel des hôpitaux n’a pas réclamé de médailles mais des moyens d’agir dans des conditions extrêmement difficiles. La société de ceux que l’on ne considère pas suffisamment a tenu par eux, et les applaudissements, qui ont été sélectivement orientés par les médias, ont bien été mérités par tous.

On retrouve ici la conscience de l’extrême utilité pour tous et chacun de servir à quelque chose qui s’appelle ici l’intérêt général. Le secteur social n’est pas le « laissé pour compte », il est essentiel à la vie de tous les jours.

Cette simple constatation montre à l’évidence que ceux qui font tenir ensemble les membres d’une société ne sont pas forcément les premiers de cordée, car ils ne sont pas aussi indispensables qu’ils pourraient le penser.

Quoiqu’il en soit, une telle perspective devrait permettre de renouveler l’approche des idées, et en particulier des idées politiques.

  • Le paradoxe des idées.

A l’analyse, celui-ci révèle l’extrême difficulté qu’ont rencontrée la plupart des commentateurs pour rester cohérents, notamment ceux d’un ouvrage Rester vivant (Éditions Le Figaro) ou encore du numéro spécial du journal Le Monde « La COVID 19 bouleverse la philosophie politique ».

Selon le journal Le Monde du samedi 6 juin, « la pandémie et ses conséquences sont une extraordinaire matière à réfléchir, si elle a accentué les clivages chez les intellectuels, la critique a aussi révélé le tournant éco-politique de la pensée française et l’émergence d’une nouvelle génération de théoriciens ».

Il est évident que cette crise qui a traversé l’Humanité et qui, pour l’instant, persiste, a désarçonné la plupart des analystes qui ont préféré, sans doute faute d’informations précises, axer leur pensée sur l’imagination d’un monde d’après plutôt que procéder d’abord à une analyse des faiblesses du monde vivant.

Certes, le thème de la faiblesse du monde et celui de l’humilité ont été repris par tous les auteurs, à l’exception notoire de Pascal Bruckner et de Luc Ferry, qui préfèrent fustiger les idées écologiques en assimilant celles-ci à celles des khmers rouges.

Mais, une des réflexions les plus originales à propos de l’écologie, sur laquelle tous s’accordent – comme, par exemple, Corinne Pelluchon, Chantal Delsol, Corinne Lepage -, est la nécessité absolue de retrouver le sens de l’intérêt général, (voir le Midi Libre du 12 avril 2020) Pierre Charbonnier (Le monde des idées du 15 mai 2020) a révélé avec pertinence que « la stratégie de la communion universelle pour promouvoir la lutte pour le climat…., est inefficace et occulte une vérité : l’écologie ne fait pas consensus ».

Les termes exacts du développement de cet auteur digne d’intérêt sont les suivants : « l’écologie nous est présentée comme une mission qui transcenderait les intérêts des individus, elle serait une finalité universelle qui réunit l’ensemble des humains à travers leur appartenance commune à la terre, elle exige l’unanimité, la prééminence de la pure morale et la science ».

Or, dit-il « cette une unanimité est feinte, incantatoire et inefficace ».

Sans doute est-ce parce que l’écologie est en train de devenir un enjeu politique : elle est bien une écologie de combat (Voir Dominique Bourg cit. « Analyse opinion critique » (AOC) ; aussi se trouve-t-elle parée des mêmes péchés que le politique accablé, trop souvent mais hélas non sans raison, de la plupart des pêchés du monde : orgueil, inconscience, souci de soi et non d’autrui. 

Sans doute, comme le relève l’auteur, « l’écologie d’aujourd’hui divise les gouvernements productivistes et l’opinion tournée vers les nouvelles idées, les personnes enrichies contre la multitude des pauvres, ceux qui sont immergés dans la crise climatique et qui peuvent attendre une meilleure opportunité et si elles nous divisent c’est sans doute l’occasion de réfléchir sur les raisons de cette division ».

Incontestablement, si l’écologie est une réponse à ce qui est ressenti comme une crise écologique liée en particulier aux bouleversements climatiques, elle permet d’orienter les politiques non pas vers une régression mais dans une véritable transition écologique.

Il n’en reste pas moins que placer la nature au centre de tout, n’est-ce pas finalement se renier en tant qu’être humain ou, au contraire, chercher par où s’établit notre fragilité ? La crise ne nous offre-t-elle pas une occasion de nous grandir, comme le montre l’ouvrage de Corinne Pelluchon, Réparons le monde : humains, animaux, nature (Éditions Rivages, Poche – et notamment dans ses chapitres 4 « éthique de la vulnérabilité » et 5 « l’éthique des vertus »).

Comme il a été dit à propos de la protection de la nature, ce n’est pas seulement cette protection qui est essentielle, mais surtout le soin pris par l’Homme pour y parvenir ; si finalement l’écologie divise encore, c’est qu’elle n’a pour l’heure pas réellement réussi à conquérir une partie de l’éthique, une partie de la morale, et à peine le droit.

Or, c’est précisément ce faible droit qui a été mis à mal dans l’affaire de la COVID 19.

  • Le paradoxe du droit :

Le paradoxe du droit lié à la crise de la COVID 19 comporte, en réalité, deux aspects : l’aspect de la protection des libertés fondamentales et l’aspect de la responsabilité.

Sur ce premier point la question de l’atteinte aux libertés est une évidence. Elle est liée à ce que les juristes appellent la situation d’état d’urgence, qui permet que soient prises des mesures de sauvegarde qui doivent être à la fois justifiées, utiles et proportionnées.

De nombreuses tribunes et communications importantes ont été consacrées à ce sujet : celles de la Fondation Kofi Annan et de 27 personnalités qui ont alerté sur les conséquences de la pandémie, et ont proposé un mémento pour protéger le développement d’un véritable débat public (voir Le Monde des Idées du 26 mai 2020 page 29). On pourra lire également l’article intitulé « la pandémie ou la tragédie du tyran » qui est une analyse comparée entre la réaction des régimes autoritaires et des démocraties (voir Les Échos, jeudi 28 mai, Jacques Hubert-Rodier, ou encore « Les démocraties deviennent incapables d’affronter les crises », par Yascha Mounk, voir Les Échos, 22 avril 2020 page 33).

L’article est orienté dans le sens de l’idée selon laquelle le peuple qui compose les démocraties dans le monde contemporain n’est généralement pas tourné vers les experts et la réflexion, mais plutôt guidé par les médias.

Ce réflexe va effectivement à l’encontre de toute réactivité sérieuse quant aux conditions et aux limites dans lesquelles un contrôle des pouvoirs s’impose en cas d’urgence ; cette situation a été gérée en France par le Conseil d’État, selon la technique du référé liberté, devant lequel plusieurs centaines de requêtes ont été déposées, certaines allant dans le sens d’une accentuation nécessaire des mesures de contrainte, d’autres portant sur l’aspect présumé liberticide des mesures prises et certaines encore sur des questions  délicates liées à l’environnement que la haute juridiction n’a pas voulu trancher.

Un certain nombre de règles en la matière ont été rappelées par les juristes. Pour que la démocratie fonctionne dans ce cas de figure, il faut : une communication et une transparence nécessaires ; l’application de la règle de la proportionnalité des mesures prises ; assurer la mise en place d’informations techniques disponibles pour l’application, celle d’échéances et leur mise en débat au moins dans un Parlement.

Toutes ces notions sont assez traditionnelles en droit public, mais si la situation telle que vécue était bien sans précédent, il n’en reste pas moins que la gestion en a été chaotique.

Certes, le pouvoir a toujours tendance à en abuser – pour reprendre la célèbre formule de Montesquieu – mais l’état de nécessité ne peut pas tout justifier…

Le second aspect du paradoxe est celui de la question de la responsabilité.

Cette responsabilité est une question essentielle, dans tous les domaines du droit. Elle va plus loin dans le domaine écologique mais elle a ici un autre aspect : au-delà de la mise en place de techniques de responsabilité civile, pénale ou administrative, l’application de la question de la responsabilité permet d’aboutir à une rétroactivité des conduites à tenir et donc à se corriger pour l’avenir.

Or, la crise de la COVID 19 a montré qu’était impraticable la recherche de la responsabilité.

Il ne s’agit pas de se contenter de rechercher les textes et les principes applicables, car ils existent en théorie, mais de les mettre en œuvre en droit pénal en particulier, ce qui est plus que délicat, y compris procéduralement.

Les questions relatives au fond du droit et de procédures applicables en droit interne se retrouvent dans l’aspect international du sujet.

Examinons rapidement ces deux plans.

Bien entendu, il y aura beaucoup à dire et les commissions d’enquête parlementaires mises en place, espérons qu’elles éclaireront ce qui devrait permettre un débat en profondeur sur le plan politique.

Mais, sur le plan strictement juridique, la situation est plus que délicate : en droit interne, si l’on prend simplement la question du droit pénal et non pas du droit public ou du droit administratif, si l’on cherche à faire des parallèles avec l’affaire du sang contaminé, la voie est étroite. Il existe cependant un texte tout à fait particulier qui parait susceptible de recevoir application en droit pénal, c’est « l’abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre ».

Mais toute la question sera de savoir, en l’état actuel des connaissances, si les décisions ou l’absence de décisions utiles ont été prises ou non prises à bon escient. De plus, il existe une difficulté de procédure. C’est qu’en réalité, lorsque les plaintes visent les ministres (et des plaintes ont effectivement été déposées contre le précédent Premier ministre Madame Agnès Buzyn, le précédent ministre de la santé et le ministre actuel de la santé, Monsieur Olivier Véran, devant la Cour de Justice de la République), elles n’entraineront pas la présence des victimes. En effet, le malheur est que la constitution de partie civile n’existe pas devant la Cour de Justice de la République. Par conséquent, le contradictoire entre la partie civile, le Ministère Public et la défense sera réduit à un débat à deux.

En effet, l’article 13 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République dispose qu’« aucune constitution de partie civile n’est recevable devant la Cour de justice de la République ». Ces ouvertures pénales au contentieux n’ont donc qu’une valeur de principe et non de pratique.

La question de la responsabilité sur le plan international est encore plus désespérante.

Tout d’abord, les évènements récents nous imposent de réfléchir sur la place effective que le droit international devrait jouer au niveau mondial à l’égard de la protection de la santé et de l’environnement, suite à l’échec du Pacte mondial de l’environnement soutenu par le Gouvernement français devant l’ONU. Cela est regrettable, mais parfaitement prévisible : la société internationale n’est pas encore mûre pour accepter de se lier ainsi. En tout cas, il est certain que la crise du coronavirus, qui continue d’ailleurs au-delà de l’Europe, n’aurait pas eu cet effet si elle était survenue au XVIe ou au XVIIe siècle : elle est irréfutablement liée à la mondialisation et aujourd’hui la tentation de relocalisation, qui mériterait d’être définie, devient forte, car cette perspective est contraire au mouvement de l’Histoire.

La relocalisation n’est pas la solution unique, car des phénomènes de cette échelle se reproduiront. Certains nous guettent déjà, absolument non réversibles ni temporaires, comme le réchauffement climatique ou la perte de biodiversité.

En outre et sans aucun doute, l’idée que le droit, sous ses formes les plus accomplies, puisse apporter sécurité ou garantie pour l’avenir est pour nous évidemment essentielle. Or, tel n’est pas le cas du droit international public positif.

Pour vérifier ce besoin de sécurité et de garantie, il nous est apparu utile de nous livrer à une analyse globale des responsabilités à différents niveaux – celui des organisations internationales comme celui des États -, car c’est à partir de la responsabilité que commence la possibilité d’un progrès du droit, ce qui est plus particulièrement vrai, dans le domaine environnemental comme dans celui de la santé.

Mais on constatera rapidement qu’est inexistante la responsabilité des organisations internationales vis-à-vis d’autres organisations nationales, comme celle des États ou même des citoyens. En l’espèce actuelle, concernant le coronavirus, la mise en cause de la Chine apparaît problématique. Il existe même, en droit interne chinois, une responsabilité effective des États vis-à-vis des citoyens, sur le plan pénal comme sur le plan administratif. Ici, elle est purement théorique, pour ne pas dire plus. Reste la responsabilité des organisations internationales vis-à-vis d’autres organisations nationales ou des États.

La question peut légitimement se poser en raison de l’existence avérée de défaillances tant de l’OMS que de l’OMC. La première institution l’a été totalement vis-à-vis de la crise de la Covid-19, alors qu’elle avait réussi en 2003 à arrêter l’expansion du SRAS, venu de Chine. Quant à l’OMC, son rôle a été critiqué pour n’avoir pas voulu se recentrer sur la facilitation de l’accès aux fournitures médicales.

Mais, sur ce thème de  la responsabilité de ces organisations internationales, malgré les travaux de la Commission du droit international entrepris en 2011, la réponse est a priori clairement négative, car toutes les institutions internationales bénéficient d’une immunité de juridiction qui permet « aux organisations, sur le modèle du privilège reconnu aux États souverains, d’échapper aux actions judiciaires devant les tribunaux nationaux de l’État du siège » (P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, Dalloz, 13e éd.).

La responsabilité des organisations internationales vis-à-vis des États comme des particuliers est donc, semble-t-il, pour longtemps totalement théorique.

Plus intéressante est la question de la responsabilité des États les uns vis-à-vis des autres.

S’agissant du développement du coronavirus, de nombreuses entreprises et même des dirigeants politiques, notamment anglo-saxons, ont appelé leur gouvernement à engager des poursuites contre le gouvernement chinois.

Il y eut en effet, en son temps, des précédents dans un autre domaine, celui du nucléaire : on évoquera ici le contentieux qui avait été initié par la Suisse, la République fédérale d’Allemagne et l’Italie contre l’URSS à la suite de l’accident de Tchernobyl, survenu en 1986. Il avait été reproché par ces États à l’État soviétique son manque de prévoyance et surtout son retard d’information. Des indemnisations avaient été obtenues à l’amiable, mais non au contentieux (la France s’est bien entendu abstenue d’y procéder, probablement sans malice, pour le motif selon lequel la radioactivité n’avait, selon ses dires et ses affirmations, jamais franchi la frontière…).

La situation est-elle ici différente ? Peut-on chercher à invoquer des fautes contre la Chine ?

En l’espèce, il existe effectivement un règlement sanitaire international qui régit le droit mondial de la santé. Le règlement sanitaire international (2005), ou RSI, est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 196 pays dans le monde, dont tous les États Membres de l’OMS : il a pour but d’aider la communauté internationale à prévenir les risques graves pour la santé publique, susceptibles de se propager au-delà des frontières comme de constituer une menace dans le monde entier, et à y riposter. Ce droit exige la notification rapide des informations et des données utiles pour limiter la transmission du virus.

Toute la question est de savoir ici quelle faute dans l’information pourrait être considérée comme reprochable à la Chine, en se rappelant que, de son côté, l’OMS n’a pas été brillante sur ce terrain… On imagine encore ici difficilement les tribunaux chinois accepter de se déclarer compétents car, à l’encontre d’une action entreprise par un particulier ou un État devant un tribunal local, le gouvernement pourrait invoquer l’immunité du souverain. Une telle protection ne pourrait protéger, a priori, une entreprise chinoise, à condition qu’elle ne soit pas une entreprise d’État, sans patrimoine saisissable (c’était le cas pour la centrale de Tchernobyl).

Quant à la Cour internationale de justice de La Haye, elle ne pourrait pas être saisie de la question de la responsabilité de la Chine, car cette dernière ne reconnaît pas sa juridiction. On ne voit pas non plus la Cour pénale internationale de la Haye se saisir, le délit de défaut d’information n’ayant aucune consistance dans le traité de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Reste évidemment une troisième possibilité, celle de la responsabilité des États vis-à-vis de ses citoyens et de ses entreprises. Deux possibilités existent, l’une sur le plan pénal, l’autre sur le terrain du droit public. Sur le plan du droit pénal, on peut songer effectivement à invoquer le délit de la mise en danger de la vie d’autrui, mais encore faudrait-il démontrer qu’il y a une violation d’une loi ou d’un règlement adéquat.

Plus sérieusement, pourrait être étudiée l’application d’un texte du Code pénal incriminant la carence à combattre ou prévenir un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes. En effet, l’article 223-7 du Code pénal dispose que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. ». Si l’on ne vise pas des ministres, la constitution de partie civile après la plainte pénale peut être considérée comme envisageable.

Envisager la responsabilité de l’État pour fait d’abstention, donc pour faute ou rupture d’égalité, apparait impossible car sur ce terrain la condition de spécialité exigée par la jurisprudence ne paraît à l’évidence pas remplie.

Comme on peut le constater, les possibilités de recours, bien que minimales, existent en droit interne. Pour les entreprises, il resterait sans doute à solliciter l’application des contrats d’assurances qui acceptent la réparation des dommages en cas de pertes de chiffre d’affaire, sujet délicat. Mais force est de constater que l’on reste ici encore dans un cercle de droit interne.

Devant ce bilan, et après l’échec d’un projet de convention internationale universelle, il faut se tourner à l’avenir vers les bonnes pratiques de type RSE qui se développent face aux risques de santé et d’environnement, mais cela ne concerne pas les États… à court ou long terme (c’est de l’ordre du rêve). Il faudrait inventer un mécanisme de médiation internationale face à un système de droit international trop éclaté et si défaillant ; en attendant, la société civile restera à la peine et il faudra espérer pouvoir observer dans les mois et années qui viennent les décisions des juridictions nationales permettant de tracer de nouvelles lignes d’horizon sur ce problème délicat.

C’est par le biais de la responsabilité (voir les affaires Montedison, Amoco Cadiz, Erika, dans notre ouvrage Avocat pour l’environnement, Lexis Nexis, 2013) qu’a été créé le droit de l’environnement et c’est ainsi que se développe actuellement le droit climatique. Tout cela n’est pas suffisant sans doute, mais cela reste aujourd’hui le matériau de base pour construire un dispositif permettant d’imaginer que l’on pourra juguler les effets catastrophiques que la société internationale ne semble pas vouloir prendre réellement en compte.

En l’espèce, l’aspect le plus paradoxal de l’application du droit dans l’affaire considérée du coronavirus se trouve dans la difficulté d’avancer et de promouvoir des principes généraux du droit,  et donc dans la hiérarchie des valeurs.

Récemment (janvier 2020), le Conseil Constitutionnel a proclamé la supériorité du droit de l’environnement sur la liberté d’entreprendre. Puis, le conseil d’État, en mai 2020, a affirmé la primauté du droit à la vie. Ces deux décisions, importantes en elles-mêmes, et qui ne manquent pas d’intérêt, laissent cependant   entière la question de savoir, du point de vue de ce que l’on appelle la hiérarchie des normes, si le droit à la vie et le droit à l’environnement doivent prévaloir face à la protection des libertés fondamentales garanties par la Constitution.

La question a été posée. Elle est reprise dans les demandes formulées par les 150 citoyens qui souhaitent voir apporter dans la Constitution l’affirmation de la prééminence du droit de l’environnement, afin de s’imposer face à des politiques publiques et aux règles de droit les plus traditionnelles liées aux libertés publiques, au-delà de celles liées à la liberté du commerce et de l’industrie ou à celles d’entreprendre. 

C’est un sujet plus que délicat et plein d’embûches, qui méritera une analyse approfondie. Il est en tout cas aujourd’hui au cœur de nos débats contemporains.

Passons sur un autre plan que celui du droit.

  • Le paradoxe des rites.

Le mot rite a deux sens. Le premier traduit une habitude, un retour, une répétition, tandis que le second sens fait référence à ce qui nous dépasse, comme traduisant la volonté d’approcher le sacré (Voir la communication d’Olivier Rey, L’idolâtrie de la vie (Gallimard, 2020).

Le sacré peut se définir comme étant à la fois ce qui attire et ce qui repousse. La situation liée à la COVID a, en réalité, mélangé les deux.

Le seul rite que la société a été capable de nous offrir était celui d’une sorte de messe, quotidienne et à heure fixe, du Directeur Général de la Santé, du nombre d’admissions, de personnes sauvées et de morts.

Sauf pour l’essentiel, tout a été traité avec minutie, à travers une quantité de règlements sur le confinement, y compris avec ses contradictions. Parmi les règles fixées a été prévu le droit de sortie pour la promenade des animaux domestiques. Rien sur la possibilité de pratiquer un culte, mais personne n’a pensé à voir dans cette réglementation l’oubli de l’Humain, car s’il il est sans doute parfait de s’occuper des animaux, il paraît néanmoins que nous sommes différents d’eux.

Le résultat de cette politique a été remarquable : c’est le retour brutal et cru de la redécouverte de la mort et l’interdiction de la présence des familles lors des décès (cependant compensée par des personnes travaillant dans les EHPAD et dans les hôpitaux, qui ont accompagné les derniers instants des personnes atteintes).

Que rappeler également sur ce thème des personnes qui sont mortes seules, isolées, sans secours ? – Que certaines personnes très âgées ont été abandonnées par leur famille, sont devenues démentes et s’en sont prises à leurs voisins tellement leur solitude leur était parue insupportable.

Si le but de la société et de l’État était effectivement de conserver ou de limiter autant que possible les atteintes à la santé physique, tout un pan de la vie humaine, à savoir sa dimension spirituelle, a été totalement gommée, effacée, comme si le retour à cette la réalité était non pas insupportable mais anxieusement inexistant

Il est apparu aux yeux de certains philosophes possible de penser au retour, non pas à la vie après la maladie, mais de penser à accéder à la vraie vie. Dans un entretien au Journal Le Monde Bruno Jullien a expliqué comment l’épreuve que constitue la pandémie due au coronavirus pouvait être l’occasion de faire surgir de nouveaux possibles au moins sur le plan métaphysique, qu’il a appelé la nécessité de la vraie vie. Mais la vraie vie, ne l’a-t-on pas déjà perdue de vue depuis longtemps ? (Le Monde, 17 avril 2020).

Finalement le paradoxe des paradoxes réside ici dans le fait que le monde contemporain tel qu’il a été conçu, planifié, organisé, voulu comme extraordinairement développé sur le plan technique et matériel, a été totalement pris au dépourvu et donc clairement mis en cause.

Pour ne pas considérer que la voie ouverte est sans issue, il convient de rappeler ce que disait Albert Einstein : « en utilisant les moyens d’aujourd’hui il faut accepter cette mise en cause, il faut accepter ces paradoxes, les prendre pour ce qu’ils sont et non pas seulement des avertissements, comme certains l’ont vu de façon trop étroite, mais simplement des chemins d’espérance ».

Chercher à définir de nouvelles voies implique cependant de tenter de comprendre d’abord la signification des évènements qui nous arrivent, ce qui n’est possible que si l’on est préalablement parvenu à au moins réduire les fausses interprétations du sens de ce qui nous est tombé dessus.

 

2ème partie 

 

Pour penser à agir, il faut préalablement et impérativement mesurer ce qui nous attend, donc délier et relier ce qui doit l’être.

Commençons d’abord à essayer de prendre conscience de la réelle dimension des problèmes qui nous attendent : le pire est sans doute à venir.

Un fait est certain : l’urgence climatique n’a en rien été retardée par la crise sanitaire comme l’indique la Présidente du Haut Conseil de l’Environnement (Les Échos, 22 avril 2020).  La baisse des émissions de CO2 reste insuffisante et les atteintes à la biodiversité continuent. Si rien n’est fait pour inverser le mouvement, le Haut Conseil pour le Climat et les Hautes Autorités Internationales comme le GIEC estimeront que, dans la plupart des pays des températures aussi élevées qu’au Sahara ou les grands déserts parsèmeront le monde.

Dans leur ouvrage intitulé Retour sur terre (Puf, 2020), Dominique Bourg et d’autres experts font 35 propositions sur la responsabilité. Cet ouvrage va beaucoup plus loin et souligne que « relancer la machine à l’identique nous précipiterait à courte échéance vers un nouvel abîme de difficultés ».

Ainsi que nous l’avons constaté, la crise de la COVID 19 a agi comme un électrochoc et appelle un réel changement mais lequel ?

C’est une crise qui modifie notre rapport au progrès (Les Échos, 6 mai 2020). Les pétitions et les déclarations collectives pleuvent, il faut un monde d’après car il y a nécessité impérative de réagir (voir la pétition des 200 artistes, Journal Le Monde jeudi 7 mai 2020). Les meilleurs esprits comme l’économiste Mohamed Yunus, Prix Nobel de la Paix, proclament que la crise due au coronavirus nous offre la possibilité de tout reprendre à zéro. Même les personnes du monde économique, notamment les entreprises pour l’environnement, estiment qu’il faudrait mettre l’environnement au cœur de la relance économique (Le Monde, mardi 5 mai 2020).

En réalité, tout le problème est là : changer pour changer n’est pas suffisant.

Ces déclarations sont-elles seulement des pétitions de principe ou traduisent-elles un impératif absolu ? Il faut insister sur l’adjectif « absolu » du changement de mode de vie qui est le nôtre (ne parlons pas ici de changement de civilisation, le terme étant totalement ambitieux et sans doute en décalage avec la réalité historique, car le changement de civilisation ne se fait pas sur une simple déclaration ou pétition).

L’avertissement que nous apporte la cause de la Covid 19 est de savoir si nous restons dans la continuité de l’ancien monde et pourquoi nous ne pourrions pas parvenir à en définir un nouveau.

L’idée d’évoquer le monde d’après est une saine réaction face à la crise du coronavirus. Mais une telle idée devrait constituer les premiers éléments d’une démarche qui ne saurait prospérer, encore moins aboutir, si elle ne se fondait pas, avant toute chose, sur une recherche sincère et lucide concernant la façon dont nous concevons et entendons utiliser nos principaux leviers d’action. Le premier de ceux-ci est le politique, le second celui de la puissance de la technologie et de la finance mis ensemble, le troisième enfin celui de l’écologie qui prétend sauver la planète mais oublie souvent l’homme. 

Or l’exaltation de la seule écologie, qui est une science, sans l’humanisme, reste, malheureusement, sans fondement réel et donc sans avenir.

Le politique s’est décrédibilisé lui-même. Les technologues, même les écologistes, ne jouent pas leur rôle : après un bref catalogue de ce qui ne fonctionne pas, nous tenterons de proposer, comment il convient aujourd’hui, de relier ce qui devrait l’être et de délier ce qui devrait l’être également.

En politique, ce qui est en cause, ce n’est pas seulement sa fonction qui a perdu la capacité de distinguer l’autorité et le pouvoir, c’est la pratique du double discours consistant à affirmer une chose et réaliser son contraire. Il est très difficile, dans ces conditions, pour des questions strictement matérielles, d’asseoir sur le politique la responsabilité de gérer l’avenir, car ce qui est finalement le plus souvent privilégié, c’est la carrière du politique plutôt que la continuité de la Nation.

Tout ceci fonctionne parfaitement avec ce qui est communication, c’est-à-dire les médias qui sont le point de référence obligatoire pour l’information des citoyens. Les médias, c’est l’image plutôt que le concept. Les médias, c’est l’instant plutôt que la durée, c’est la dénonciation plutôt que la justice, c’est l’irresponsabilité finale de l’informateur qui ne s’excuse pas d’avoir diffusé – qu’il le veuille ou non – de fausses nouvelles qui n’échappent pas au piège du « prime time » politique.

Il est difficile d’établir une éthique de l’information, car celle-ci paraît être un moyen plutôt qu’une fin, notamment pour l’entreprise qui l’utilise.

 La question de la technologie doit être reliée à la question de la finance, où ce qui est recherché est l’investissement à bas prix en méconnaissance des risques. La technologie n’est pas au service de l’Humanité mais finit par devenir une fin en soi pour la finance. On peut notamment relever, par exemple, les difficultés liées aux atteintes à la santé par suite de la mise sur le marché de produits dont la sécurité n’a pas été suffisamment assurée.

D’un autre côté la technologie est indispensable on le voit parfaitement dans le domaine de la santé.

Dans le domaine médical les progrès ne doivent pas être oubliés, mais, tout comme pour le politique, le court terme l’emporte sur du long terme, ce qu’a montré la gestion désastreuse de la politique hospitalière.

L’écologie finalement ne joue pas le rôle qu’elle devrait jouer, car l’exaltation de l’écologie, qui est avant tout une science du monde vivant, se projette sur le plan politique sans aucune alliance avec d’autres concepts ou valeurs : elle n’est pas une fin en soi mais un moyen indispensable et un guide.

Aussi, pour retrouver un sens à l’écologie, il ne faut pas confondre le pouvoir et l’autorité, l’intérêt personnel et l’intérêt général, l’erreur et le mensonge. Il faut apprendre à distinguer la vraie et fausse philosophie comme à décliner l’écologie avec la démocratie, l’économie, la défense nationale, l’éthique et la spiritualité ; il ne faut pas confondre d’abord et il faut ensuite savoir relayer.

Distinguer sans dissocier et unir sans confondre sont les règles que l’on devrait suivre si l’on prétend rester dans la clarté : tentons de les appliquer ici et posons-nous la première question du pouvoir.

Pouvoir sans autorité

Dans les démocraties, le pouvoir est relié à l’élection. Dans les dictatures, le pouvoir est autoproclamé. Mais, dans un cas comme dans l’autre, le pouvoir n’est rien sans l’autorité.

Affirmons (il y en a trois à mettre en valeur) un premier principe :

L’autorité commence par la crédibilité.

Le manque de crédibilité est facilement acquis, comme on l’a vu plus haut, lorsque l’on dit quelque chose et qu’on ne le fait pas ou que lorsqu’on dit quelque chose et que l’on fait le contraire. Il s’agit là, tout d’abord, d’une question de cohérence. L’autorité se rattache à la définition de valeurs qui donnent précisément une force plus ou moins pérenne selon la hauteur des valeurs choisies, lesquelles se mesurent à l’égard du respect du principe de dignité humaine.

L’autorité ne se conquiert pas, elle se reconnait. Les attitudes de compassion du pouvoir à l’égard des malheurs humains ne suffisent pas si elles ne sont pas suivies d’effet. Caresser l’opinion, c’est la flatter, et chacun sait que le flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute. En tout cas le fait est là : aucun des dirigeants politiques sur cette planète, aucun détenteur du pouvoir (sauf de très rares exceptions) n’est malheureusement reconnu comme autorité.

Notre époque a divisé les choses, elle a créé de l’autorité sans pouvoir et du pouvoir sans autorité. Puisque les religions ont été mises de côté – ce qui a pu apparaitre comme un exercice nécessaire et pourtant périlleux – le pouvoir doit désormais conquérir sa légitimité. C’est tout l’exercice exaltant de la démocratie, mais, pour y parvenir, il faut des hommes de vertu.

Le deuxième principe consiste à ne pas confondre l’intérêt général et l’intérêt particulier.

La déclinaison entre les deux termes est assez aisée et les lois sur la corruption donnent une idée précise des risques et des dangers de confusion entre ces deux notions. Si la distinction est aisée et se comprend généralement, sa complexité vient aujourd’hui de ce que les instruments du pouvoir se sont démultipliés.

Une partie de la puissance, en particulier économique et financière, cherche à limiter, voire asservir, le pouvoir au sens politique du terme, ce qui fait que l’intérêt général lié au long terme implique seulement des politiques dites de transition écologique qui ont bien de la peine à émerger.

Parler de révolution et donc le changement de perspectives est vain puisque le pouvoir est astreint par des conditions géographiques et temporelles extrêmement contraignantes. Une grande partie de la recherche de l’intérêt général passe aujourd’hui par l’action de la société civile qui cherche à faire pression sur le pouvoir, en particulier par le recours au droit.

Le troisième principe est certainement celui de la nécessité absolue de distinguer l’erreur du mensonge.

Il ne s’agit pas ici simplement d’une question d’ordre moral. Qu’est-ce que l’erreur ? C’est simplement l’affirmation de quelque chose, en contradiction objective avec la réalité soit des idées, soit des faits ; le mensonge consiste à faire passer l’erreur pour vérité et réciproquement.

En tout cas, ce qu’il est convenu d’appeler le développement immodéré des vérités alternatives est aujourd’hui d’autant plus insupportable qu’il provient en particulier de ceux qui ont pourtant pour tâche de définir le bien commun.

Il ne s’agit pas d’une simple défaillance mais d’une véritable trahison.

Sans doute faut-il en rechercher les raisons.

Si l’on veut réellement rechercher des raisons, il faut aller vers le monde des idées, car ceux qui se parent du titre d’amis de la sagesse se contentent de parler en professionnels mais ne vivent pas en philosophes. Il existe des philosophes de service et non de conviction, comme l’a relevé, à juste titre, Michel Onfray (La résistance au nihilisme, conclusions page 446 et suivantes).

Dans son discours dit « Leçon inaugurale », au Collège de France, Pierre Hadot a rappelé que la leçon essentielle des philosophes de l’Antiquité était « l’affirmation intransigeante de l’exigence morale, l’appel à la méditation, l’invitation à la recherche de cette paix intérieure que toutes les écoles mêmes celles des sceptiques proposent comme fin à la philosophie, le sentiment du sérieux, de la grandeur de l’existence ».

Si l’on veut rapprocher les éléments pris en considération ci-dessus, on comprendra aisément que si on ne sert que des intérêts particuliers – y compris l’intérêt de soi-même, que l’on se complait dans le mensonge, l’on perd toute autorité : les difficultés s’accumuleront, l’horizon ne pourra que paraître sûrement bouché.

Comment sortir de cette confusion, de ce mélange des genres, de cette volonté finalement destructrice ?  Car, si l’on ne fait pas un effort pour relier l’écologie avec d’autres valeurs, le climato sceptique engendrera l’écologiste aux dents vertes et l’écologiste aux dents vertes justifiera le climato sceptique sûr de lui-même et indifférent à la vérité !

Tournons-nous alors vers ce qui devrait préoccuper constamment les humains : la préservation de l’écologie, la démocratie et de la liberté.

Pour un certain nombre d’auteurs bien ciblés ou bien engagés sur ce sujet, notamment Pascal Bruckner, Luc Ferry et dans une moindre mesure Alain Finkielkraut, l’écologie est regardée comme l’ennemie de la démocratie, les tenants de l’écologie politique étant qualifiés tout simplement de Khmers verts.

S’il y a dans cette affirmation extrême une toute légère part de vérité, elle ne peut être en toute hypothèse que très relative car elle ne touche que les apparences.

Il est vrai que les écrits de Hans Jonas et le développement d’une véritable heuristique de la peur (voir Hans Jonas, Le principe de responsabilité, Cerf, 1990), ont prôné une forme de dictature. Personne, à l’exception notable du philosophe Dominique Bourg (Dominique Bourg et son co-auteur Kerry Whideside, Vers une démocratie écologique , Seuil, 2010) n’a ouvert la voie à une réflexion plus approfondie sur le sujet, mettant en cause la démocratie représentative. Il est vrai également que tout règlement conçu par la défense de l’environnement peut être regardé, d’un certain côté, comme une contrainte insupportable.

En réalité, c’est une contrainte insupportable non pour la démocratie, comme on va le voir, mais pour le libéralisme et en particulier le libéralisme économique. Il ne faudrait cependant pas confondre défense du libéralisme et défense de la démocratie.

Il n’a jamais été dans le projet des écologistes d’Occident d’affirmer que la mise en œuvre d’un programme écologique impliquerait nécessairement la disparition du principe de l’élection libre.

Bien sûr, pour le répéter, il est vrai que les mesures autoritaires, que l’on qualifie arbitrairement et abusivement de mesures punitives, portent atteinte aux droits et libertés individuelles. Mais il a déjà été démontré que l’excès de liberté dans l’utilisation des biens peut aboutir à la limitation de la liberté des autres, comme une forme d’élimination du droit de propriété. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg fourmille d’exemples sur ce thème, mais tout est ici une question de perspective.

En réalité, tout cela est une question, si l’on ose dire, de température et de pression. En utilisant ces deux termes, chacun aura compris que le mot température vise le réchauffement climatique et pression, la pression démographique.

Si la température et la pression montent à un niveau insupportable, sans aller jusqu’à un degré qui pourrait être mortel, il sera nécessairement déclenché l’état d’urgence pour la préservation de la vie. Et la préservation de la vie ne peut avoir lieu dans n’importe quelles conditions tout comme l’Homme ne peut perdre en même temps sa dignité.

Cette optique est perdue de vue par les accusateurs de l’écologie. Si en effet, comme ils le souhaitent, rien n’est fait, alors que les dégâts sont déjà là, des mesures autoritaires voire arbitraires surgiront. Il sera impossible de faire jouer les deux critères habituellement utilisés en droit à savoir qu’une mesure d’urgence qui porte atteinte à la liberté doit être temporaire et proportionnelle.

Quelle liberté face aux tempêtes ?

Il faut, en réalité, lever ici l’ambigüité pour rassembler et chercher comment l’écologie peut et doit renforcer la démocratie. A cet égard, il nous semble que deux directions peuvent être explorées.

Tout d’abord, renforcer la responsabilité individuelle et développer la participation, même en coexistence avec un régime dit de démocratie représentative (car la démocratie directe n’est possible que dans des périmètres très circonscrits). On oublie trop souvent que droits et obligations, même en démocratie, marchent ensemble ; sans doute ces derniers temps, notamment en France, une réflexion s’est-elle installée sur une question tout à fait fondamentale, à savoir le droit de vote. Voilà un droit qui a connu dans ses dernières applications bien des avatars, puisque l’abstention gagne à chaque scrutin. Il est illogique de revendiquer à la fois le droit de vote et de se priver de voter ! N’y-a-t-il pas  plutôt devoir que droit à participer au destin d’une communauté à travers le choix de ses dirigeants. De même, il serait absurde de considérer que la question environnementale puisse prôner simplement des droits et non des obligations.

Une lecture attentive des articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement de 2005 montre bien le contraire (rappelons qu’elle a été adoptée sous la présidence de Jacques Chirac).

L’article 1er dispose, en effet, que « chacun a droit à un environnement qui ne nuise pas à sa santé » : c’est le droit individuel à l’environnement.

L’article 2 dit que chacun a l’obligation d’apporter sa contribution au sujet, et il s’agit d’ailleurs ici, comme l’a jugé le Conseil Constitutionnel, des personnes publiques comme des personnes privées. C’est là une incontestable application du principe de responsabilité.

Vous vous plaignez de votre environnement : qu’avez-vous fait pour le préserver ou le défendre ?

Ainsi se pose aussi la question de la participation : celle-ci a été âprement discutée à l’occasion de que l’on a appelé la convention citoyenne pour le climat.

Le sujet est controversé, car la participation, c’est-à-dire la participation non pas la délibération seulement mais à la décision, va directement à l’encontre des principes de la démocratie représentative dans laquelle celui qui reçoit un mandat se voit conférer le pouvoir de décider seul, sans avoir directement et obligatoirement à en rendre compte.

Un grand nombre d’observations ont été faites ces derniers temps à ce sujet : obligation de compte rendu de mandat, obligation de démissionner si le contenu du mandat tel que présenté n’a pas été rempli. On voit bien que le principe de la démocratie représentative est un sujet controversé, au-delà même du système choisi au titre de la représentation, qu’il s’agisse de la représentation du système proportionnel ou du système majoritaire.

La participation citoyenne paraît s’imposer de plus en plus, non pas comme complément mais comme compensation au discrédit auquel la représentation doit faire face et afin de ne pas rester dans l’incantation. Dans cette perspective, l’idée de relier écologie et défense nationale est absolument indispensable : la plus grande difficulté est effectivement de trouver des experts volontaires pour traiter d’un sujet déterminé.

On aurait pu faire dire la même chose sur la question de la santé, comme on l’a fait pour le climat : tout le monde, à divers degrés, est concerné mais n’est pour autant nullement expert.

L’autre difficulté est la formation des citoyens, comme cela a déjà été expérimenté dans ce que l’on appelle les conférences citoyennes, où ceux-ci disposent d’un délai pour se former sur une question technique et finalement émettre une opinion.

L’obstacle principal au rayonnement de la Convention Citoyenne pour le Climat reste que le pouvoir exécutif dispose de tout. En l’espèce, on a vu que celui-ci est vite passé de l’affirmation « je ne filtrerai rien » vers celle « j’ai le droit de sortir un joker ». On constatera donc que, pour l’instant, la convention citoyenne a plus obligé les citoyens que l’État lui-même…

Mais cette expérimentation ouvre la voie à une réflexion plus en profondeur sur notre système démocratique qui devait être enrichi et nullement appauvri. Au contraire, la sensibilisation sur les enjeux qui concernent tous et chacun et la conscience d’un minimum de responsabilité permettront sans doute de revenir plus facilement à l’expression du suffrage universel et à l’usage de procédés de démocratie directe.

Écologie et économie

Ici encore l’ambigüité entre écologie et économie, le long terme comme le court terme, est assez évidente : l’obsolescence programmée contre la durabilité, la comptabilité strictement financière et non pas globale, la non-intégration des coûts externes et l’allergie aux taxes caractérisent une partie de la conception classique de l’économie telle qu’elle est pensée par les libéraux. En réalité, les économistes les plus réputés comme Joseph Stiglitz, pour ne citer que lui, savent parfaitement ce qu’il faut faire. Il suffit effectivement d’opérer la transition écologique et énergétique telle que réclamée par le Groupement International des Experts pour le Climat (le GIEC) ou encore le Haut Conseil Climatique, qui ne cessent d’insister sur l’urgence qu’il y a à combler le retard pris par rapport au respect des accords de Paris.

Il faut être beaucoup plus clair à cet égard et surtout rechercher l’intégration de l’écologie dans l’économie. En réalité, c’est à l’inverse qu’il faut orienter la doctrine économique, à savoir intégrer l’économie dans l’écologie qui doit rester le mètre étalon de tout investissement financier, technologique, économique. La réconciliation entre les deux n’est pas une utopie. Elle implique de réviser notre conception de notre étude d’impact qui doit être socio-économique et écologique. Cela implique par ailleurs une nécessaire révolution des règles de la comptabilité publique et privée, qui finira par s’imposer.

Tout cela ne prendra en fait son essor que lorsque l’on aura fait reconnaitre à l’écologie un impératif supérieur totalement intégré dans lequel les forces de la Nation viendront s’investir.

Défense nationale et écologie

Il existe effectivement une connexion certaine entre défense nationale et l’écologie, compte tenu des enjeux vitaux en cause.

Il n’est pas besoin d’insister ici sur l’évolution des rapports entre l’écologie et la défense nationale.

Dans un premier temps, la défense nationale a été considérée comme hostile à l’écologie (voir les contentieux Larzac et autres). Mais cette conception a considérablement évolué, grâce à la prise de conscience de la nécessité de défendre le territoire puisque c’est de cela qu’il est question pour une puissance comme la France. Rappelons qu’elle représente la deuxième puissance mondiale si l’on prend en compte la superficie du littoral, qui est évidemment menacée par le réchauffement climatique et les bouleversements qu’il entraîne.

Ce n’est pas sans raison que l’idée d’un service civique a toujours été évoquée face à la disparition du service national militaire.

La défense nationale va au-delà de la simple défense de l’intégrité du territoire. Elle implique aujourd’hui la nécessité d’assurer l’autonomie alimentaire, énergétique, digitale et industrielle : c’est-à-dire tout l’intérêt que l’écologie bien conçue doit lui accorder.

Au surplus, le rapprochement entre écologie et défense nationale ne pourra que rapprocher les deux axes fondamentaux que constitue l’éthique et écologie.

Éthique et écologie 

Tout d’abord, il convient ici de distinguer l’éthique du droit et de la morale.

En effet, la morale commande à la conscience, le droit contraint et l’éthique recommande.

On pourrait penser que dans un domaine aussi impératif que la protection des équilibres écologiques et les conditions d’une vie digne sur terre, la recommandation n’a évidemment pas beaucoup d’intérêt quand le reste fait défaut.

L’éthique de l’environnement peut favoriser le rapprochement entre le plan individuel et le plan collectif, ce dernier dominé, à travers le développement économique, par la technologie et la finance.

A l’évidence, l’individualisme pur ne peut se permettre de se moquer de l’économie, de la création de biens indispensables à la vie en société, de même que le monde des affaires ne peut mépriser l’individu en le considérant comme un objet, un consommateur.

L’idée d’appeler les citoyens à la vertu est ici d’autant plus impératif qu’il s’agit non seulement de se préoccuper de celui qui est à côté de soi mais celui qui sera là demain : rien ne nous y contraint.

A une éthique horizontale doit donc s’ajouter une éthique verticale placée dans le temps : Aller en ce sens c’est rechercher simplement ainsi la définition d’un idéal qui est vertu pour les uns et les autres.

Quand on parle de vertu, la fraternité, qui va au-delà de la solidarité, n’est pas ici suffisante, compte-tenu des circonstances de l’espèce et surtout de la nécessité de construire l’avenir en intégrant pour nos descendants l’impératif de leur assurer une vie non seulement acceptable mais digne. Une telle projection en effet ne peut s’apprécier qu’en prenant conscience de sa dimension métaphysique que l’on peut évoquer comme devant établir un nécessaire rapprochement entre écologie et spiritualité

Écologie versus spiritualité

La spiritualité est a priori liée à la vie intérieure et il faut bien admettre, avec Paul Ricoeur, que c’est dans la conscience individuelle que la société joue son destin (voir Paul Ricoeur, Philosophie de la volonté, tome 1, Le volontaire et l’involontaire – Paris, Aubier, 2009 pages 163 à 164, cité par Corinne Pelluchon, Éthique de la considération, Seuil page, 9).

C’est finalement le même processus de transformation de soi qui conduit le sujet à respecter la nature et les autres êtres et opérer la transition écologique (voir Corinne Pelluchon, ouvrage cité page 193).

C’est ici qu’il faut faire une constatation fondamentale, à savoir l’existence d’un rapport entre la représentation que nous nous faisons de la mort et la recherche de compréhension qui donne tout le sens à la vie. Si nous étions intemporels et éternels la question ne se poserait évidemment pas.

C’est parce que nous sommes limités que nous réfléchissons et que, par exemple, nous voulons laisser des traces pour ceux qui nous suivent et participer d’une façon ou d’une autre à la construction d’une maison commune durable. Or, on a pu constater au cours de la période dite du confinement, la disparition de tous les rites et d’une certaine façon la banalisation de la mort.

Cette pratique de l’effacement de la notion de la mort devient lourde de conséquences car elle devient source de conduites déviantes. Le mouvement transhumaniste en est l’exemple même.

Le transhumanisme a en effet pour but d’effacer le sentiment des limites ou l’importance qu’il y a à se représenter ces limites. La disparition du sens des limites permet alors effectivement de détruire la nature car elle traduit une forme de désolidarisation complète avec la vie.

Au contraire la pleine conscience de nos limites « nous élève et nous rend libres », comme l’écrit Corinne Pelluchon « en recherchant ce qui nous détermine, nos limites, nous devenons libres car nous considérant comme une partie d’un tout et le respect de la nature ne dépend pas des normes mais de la compréhension profonde de nos interactions avec elle » (voir Corinne Pelluchon – ouvrage cité page 192).

La crise écologique nous ouvre la porte d’une autre dimension, de la conception du monde qui a été récemment celle de la liaison de notre sort au hasard pour la naissance et au néant pour notre mort : L’écologie peut ouvrir la porte à une voie de l’espoir.

La nécessaire force qu’elle exige de nous pour demain ferme la porte à cette conception qui est celle de venir du hasard pour aller vers le néant.

Aussi se pose donc pleinement la question de savoir dans quelle direction l’on peut et doit aller pour aborder le monde d’après ?

On relèvera tout d’abord qu’exprimer le besoin d’un changement de direction n’est pas, loin s’en faut, faire le nécessaire pour prendre cette direction. Le monde moderne est plein d’incantations comme de peurs. La possibilité d’assumer une direction suppose et implique que soit établi le fait que le choix opéré reste le meilleur ou au moins le moins mauvais possible.

Tenter de prendre une direction suppose une véritable conversion et non une révolution. Comme son nom l’indique, la révolution risque de repasser par les mêmes points qui justement l’ont amenée à se retourner.

Il doit être bien établi que dans la crise, au sens grec du terme, c’est-à-dire en réalité l’accomplissement, il n’y a que l’Homme qui est en cause : sauver la planète est un détournement du sens des choses : vouloir sauver la victime d’une agression, cela ne sert à rien si le coupable est susceptible de perpétrer son action.

Finalement, cela conduirait encore à moins fabriquer ou moins créer un statut de victime.

Nous ne ferions qu’établir et installer notre refus de prendre conscience du fait que, dans l’évolution désirée, si nous voulons construire le nouveau Monde sur la seule continuité de l’ancien monde, nous ne parviendrons pas à définir les conditions d’un nouveau monde sans avoir fait l’effort de relier les deux.

Nous voyons ici un double enseignement sur le sens des évènements de la période que nous venons de vivre.

Tout d’abord, dépasser cette croyance tenace selon laquelle la poursuite d’une vie digne passe nécessairement par la seule mise en œuvre de moyens techniques et matériels.

D’évidence, la découverte d’un vaccin ou d’une technique propice à prévenir ou à soigner le coronavirus nous tirerait momentanément d’affaire. Mais elle ne permettrait en aucune façon de faire éclore le besoin d’anticiper et de répondre aux graves menaces, aux bouleversements climatiques et à la perte de biodiversité – avec toutes ses conséquences sur la santé humaine – qui, tenaces, nous menacent plus que le coronavirus.

Ce n’est pas seulement notre corps qui est atteint. Il faut rappeler que lorsque celui-ci est agressé le reste peut s’effacer peu à peu car l’esprit trouve dans le corps ses conditions de réalisation et ses limites.

Ceci est valable pour tous et pour chacun, à quelque endroit de la planète qu’il se trouve.

Le deuxième enseignement, qui découle du précédent, concerne la conception et le traitement que nous faisons de la question de la mort dans la période récente que nous avons vécue.

Sans doute, la période douloureuse pour beaucoup et difficile pour tous a-t-elle été marquée par le fait qu’il fallait sauver des vies, parce qu’il s’agissait là d’un impératif quasi absolu, comme l’a souligné Olivier Rey en alliant le concept de santé et de sacralité (voir Olivier Rey, Sacralité de la vie, Gallimard – Collections Tracts n° 5).

Simultanément cependant, la période vécue a gommé toute référence directe ou indirecte, rituelle ou non, qui accompagne le défunt, et donc au sens de la vie.

Les civilisations ont été dignes de ce nom et sont effectivement apparues lorsqu’ a été mis en place le cérémonial du rituel qui doit accompagner le défunt dans son destin vers l’inconnu. La civilisation de l’ancienne Égypte a lié la question de la mort à celle de l’éternité. Cette conception a laissé des traces et sans doute favorisé la reconnaissance de l’Éternel sous toutes ses formes.

 La mort n’est pas la fin de la vie, le contraire de la mort est la naissance et toute mort est toujours accompagnée d’une naissance faute de quoi l’Humanité périrait.

La vie continue et, par conséquent, toute recherche de direction doit s’adresser à l’Homme et au perfectionnement de la recherche du sens sur un plan individuel : s’aimer et se respecter soi-même, accepter de nouvelles responsabilités, pour parvenir à définir des nouveaux objectifs, car il doit apprendre tant sur le plan individuel que collectif : tel est l’objet des développements qui suivent.

 

3ème partie 

 

 Concilier liberté et responsabilité

Il y a deux voies à suivre pour concilier liberté et responsabilité. Tout d’abord, et de façon globale, réconcilier l’éthique et l’environnement ; rechercher ensuite une forme d’appel à l’élévation individuelle, qui ne s’appuie pas seulement sur la recherche d’un nouveau contact avec le monde de la nature, même par solidarité évidente avec le vivant : le développement d’une recherche d’écologie intérieure est insuffisant en lui-même pour agir dans le monde.

On examinera successivement ces deux plans :

Il apparaît en premier lieu essentiel de montrer par quelle voie la science de l’écologie ou de l’environnement doit être incorporée à une éthique qui porte une vision globale du monde.

Le débat entre écologie et humanisme est aussi vieux que l’histoire des hommes, bien qu’il se montre, suivant les périodes, sous des jours très différents.

Aujourd’hui, ce débat se présente sous un autre nom, celui des rapports entre nature et culture.

Philippe Descola, anthropologue, qui a écrit Par-delà nature et culture (Gallimard, 2005), appelle à relativiser l’opposition homme/nature et à concevoir sous un autre mode que celui de la domination et de l’exploitation l’interdépendance entre les humains, les non-humains et les vivants.

A l’inverse, Luc Ferry, notamment dans son ouvrage Le nouvel ordre écologique, l’arbre, l’animal et l’homme (Grasset, 1992), a dénoncé les dangers d’une écologie radicale qui, selon lui, dissimulerait, derrière une passion affichée pour la nature, une haine de l’Homme.

Finalement, chacun de ces deux philosophes, en partant de points de vue différents, tend à mesurer la distance entre deux notions sans vouloir vraiment les réconcilier.

Mais, le débat est-il le même face à la véritable crise écologique qui nous menace ?

En effet, il devient clair que l’espèce humaine est considérée comme responsable de la plus grave détérioration de la biosphère depuis un siècle, et il est clair également que si nous continuons dans nos habitudes, nos conduites et nos politiques telles qu’elles sont actuellement, nous n’aurons, selon les spécialistes les mieux avisés, que 5% de chance de réussite pour atteindre le seuil de 2° en moyenne à l’horizon 2100 (que l’on aura atteint à compter de 2040 selon la dernière génération du modèle de l’Institut Pierre Simon Laplace). Rappelons que le seuil de 2° en question a été fixé comme limite de température moyenne sur le globe supérieure à ne pas dépasser, faute de quoi les conséquences les plus graves menaceraient l’humanité[1].

Dans son ouvrage intitulé Une nouvelle terre (Desclée de Brouwer, 2028), Dominique Bourg parle de dommages transcendantaux à venir.

Il nous propose de réfléchir au fait que la France pourrait connaître à la fin du siècle des vagues de chaleur supérieures à 50° et que l’Asie du Sud pourrait devenir inhabitable avant même la fin du siècle, tout cela lié à des vagues de chaleur humide défiant les capacités d’adaptation du corps humain.

Il serait donc impossible de compenser ou d’arrêter les vagues de chaleur récurrentes et systématiques et de faire obstacle à des sécheresses ruinant la production alimentaire mondiale ; à un recul notable du trait de côte, à la salinisation des nappes phréatiques côtières et à d’immenses territoires devenus arides, au pullulement de pathogènes, à des cyclones et des tempêtes dévastatrices, et, à terme, à un changement de l’état du système terre finissant par défier nos capacités d’adaptation.

Comment concevoir dans ces conditions un humanisme capable d’assurer la survie de l’humanité ? Tel est le défi auquel nous devrons tenter de trouver des éléments de réponse.

Avant de proposer quelques pistes de réflexion utiles à notre recherche, il nous paraît utile de préciser, pour commencer, le sens des mots.

D’évidence, l’humanisme ne date pas d’hier.

Depuis l’origine, la philosophie a cherché à rattacher la notion de personne humaine au concept de dignité humaine, tout en étant consciente des imperfections liées à notre nature et notre condition.

C’est ce que pourrait sous-entendre la phrase que l’on attribue à Protagoras selon laquelle : « L’homme est la mesure de toute chose ».

Elle peut se comprendre selon deux sens : elle révèle d’abord la volonté pour les modernes de placer l’Homme au-dessus de tout.

En second lieu, la question des origines de l’Homme reste bien sûr un mystère, et c’est   aussi pourquoi il faudrait donner un autre sens à cette phrase, qui serait que l’Homme veut demeurer à lui-même sa propre mesure, à l’exclusion de toute transcendance.

Il n’en reste pas moins que, dans les deux cas de figure, il existe un rapport étroit entre l’humanisme, la liberté et la responsabilité humaine, entre l’humanisme et l’éthique, l’humanisme et la recherche de la conscience de soi et, sur un plan politique, l’humanisme et la démocratie.

La notion d’écologie est beaucoup plus récente. Strictement parlant, ce concept vise une science dont l’artisan principal a été le biologiste allemand Haeckel, et qui consiste à considérer que l’Homme est une part du vivant et que son rôle doit être compris comme un élément de la nature, sans autre considération. C’est oublier sans doute que l’Homme est ce vivant pour qui la vie est un problème.

L’écologie, ainsi conquise, devient l’écologisme, lequel peut conduire à une forme d’intégrisme qui élimine la part de transcendance présente en chaque homme et parvient finalement à considérer que sur le plan juridique, l’animal ou le végétal pourrait se réclamer de droits fondamentaux comparables aux droits de l’Homme ; on peut répondre que les droits de animaux ou des végétaux se fondent sur les devoirs de l’Homme à les protéger et que la question se situe sur le plan de la responsabilité et non des droits fondamentaux.

D’une différence de degré, nous risquons de passer rapidement à une différence de nature.

Il n’en reste pas moins que la nature n’est pas absente en l’Homme et qu’ignorer sa part de nature et son lien de dépendance matérielle avec le vivant peut conduire non seulement à des erreurs, mais encore et surtout à des catastrophes, ce que l’on voit aujourd’hui.

Ainsi, lorsque l’on cherche à comparer les deux concepts, on s’aperçoit que l’humanisme peut, d’un certain côté, conduire soit à une certaine forme d’angélisme désincarné, soit à une vanité humaine sans mesure, tandis que l’écologisme peut conduire à considérer que l’Homme est presque totalement semblable, comparable et assimilable à la bête.

On peut penser à la phrase de Pascal selon laquelle « Qui veut faire l’ange, fait la bête » mais aussi à la non-réversibilité de la formule : « Qui fait la bête ne peut certainement pas faire l’ange ».

Quoi qu’il en soit, il faut simplement admettre que l’on est aujourd’hui entré dans l’ère de l’anthropocène, c’est-à-dire dans l’ère durant laquelle l’influence de l’Homme est déterminante pour la vie de la planète, et que la surexploitation de celle-ci, effective, peut conduire jusqu’à sa propre destruction.

Il en ressort les questionnements suivants :

Le premier peut être formulé de la façon suivante : la crise écologique peut-elle faire disparaître tout concept d’humanisme, alors et surtout que le concept d’humanisme s’est déjà réduit.

Si, à l’inverse, la crise écologique sans précédent qui s’annonce est réelle, la réponse à cette crise n’est-elle pas dans la recherche du renforcement des valeurs humanistes au service, cette fois, non pas seulement de l’individu, mais de l’humanité tout entière ?

Quel que soit notre attrait pour la doctrine des Droits de l’Homme (dans sa version classique telle qu’elle est apparue à la fin du 18e siècle), nous devons admettre et cela semble honnête, que l’humanisme comme valeur fondamentale qui fonde les droits de l’homme, les droits de la personne, la dignité humaine, a été sérieusement attaqué et remis en cause depuis ses origines (qui, comme on l’a vu, remontent à la Grèce antique).

La remise en cause n’est pas seulement liée à des philosophes matérialistes telles que le marxisme dialectique ou celles dévalorisantes de la personne humaine telles que celles liées à l’exacerbation de la race.

Si l’humanisme a évolué depuis sa naissance jusqu’à la période des Lumières, puis comme doctrine laïque qui tourne autour des valeurs qu’elle tend à préserver, il a été incontestablement mis en échec par les totalitarismes à plusieurs facettes qui ont conduit aux plus grands massacres des deux guerres mondiales.

Mais, il n’y a pas que cela.

De nombreux philosophes, comme Jacques Ellul, ont montré que la technologie comme « la puissance chosifiante » de la science (Gérard Rabinovitch) sont pour beaucoup dans l’élimination de la dimension humaine de la vie individuelle et sociale.

Le droit au progrès matériel et au développement économique et technologique infini, le culte du produit intérieur brut, le culte de la croissance matérielle sans croissance morale vident l’humanisme de son sens.

Il a fallu une déclaration internationale, celle de 1948, dont on célèbre aujourd’hui les 70 ans, pour rappeler que le fondement de la société était incontestablement la dignité de la personne humaine, son indomptable liberté et donc sa responsabilité.

Sans doute, l’écologisme n’a pas eu de mal à tenter d’achever ou au moins de poursuivre l’agression d’un humanisme qui a été mal dimensionné et si « l’humanisme a mis en place l’Homme à la place de Dieu », écrit Henri Atlan, « du coup la situation encourt la même critique que celle faite à la théologie ».

Mais, en fait et surtout, si l’Homme se veut créateur, il est aujourd’hui principalement destructeur.

L’écologie n’a pas manqué de le souligner pour dénier à l’Homme sa capacité à réparer les dommages qu’il crée à la nature.

Ainsi, pour réparer le dommage écologique, le philosophe Arne Ness, père de l’écologie profonde, a entendu réserver le droit d’agir aux arbres et aux fleuves face à l’Homme incapable d’assumer ses responsabilités.

Cette doctrine a trouvé un certain écho dans certains systèmes juridiques tels que celui de l’Inde ou de la Colombie, qui sont liés à des traditions qui ne font pas de différence entre l’Homme et la nature.

Mais dans le système d’État de droit qui est le nôtre, cela impliquerait la nomination d’un procureur qui ne pourrait qu’être qu’un procureur d’État dont tout pense à démontrer qu’il serait probablement plus enclin à s’abstenir qu’à agir.

En fait, l’écologie profonde est clairement antihumaniste.

En réalité, faire de la nature la source de tout bien, c’est lui donner le rôle d’une instance transcendante, ce qui amène à la diviniser.

Si l’on est d’accord sur cette théorie de divinisation absolue de la nature, comme l’a bien montré Dominique Bourg, il faudrait, à la limite, démontrer que deux personnes qui se trouveraient sur une ile déserte face à une espèce vivante et qui chercheraient à s’alimenter, devraient plutôt se dévorer entre elles.

En fait, comme l’a relevé Hervé Kempf, les écologistes cherchent un monde où on ne soit pas obligé de choisir entre nature et culture. L’écologisme a donc une vue partialisée des choses et du monde et en ce sens, ne peut pas parvenir à détruire totalement l’humanisme.

Il n’en reste pas moins que les deux notions doivent pouvoir être associées harmonieusement même, et surtout, si l’on se trouve en période de crise majeure, ce qui est le cas, car elles sont toutes deux porteuses de valeurs.

En effet, pour nous, la crise écologique sans précédent qui s’annonce ne peut, pour trouver une solution, que renforcer le rattachement des Hommes aux valeurs de l’humanisme.

L’importance de la crise ne peut pas être ignorée. Elle comporte selon Dominique Bourg, cinq caractéristiques essentielles :

  • La globalité : c’est toute la planète qui est concernée.
  • L’invisibilité : ici les changements climatiques commencent à être perçus, mais de façon identique sur tout le globe.
  • L’absence de toute prévision et donc de toute prévention : l’absence de toute représentation réelle des prévisions implique de recourir plutôt à la précaution qu’à la prévention ;
  • La non-réversibilité : il est clair que le climat n’est pas un épisode mais une machine qui peut nous entraîner dans un cycle infernal et inconnu où les risques d’emballement sont réels ;
  • La non-réparabilité.

On voit bien ici que l’on n’est plus dans la même logique que celle qui consistait à penser que la nature, si on la faisait sujet de droit, pourrait se réparer elle-même des dommages causés par l’Homme.

Nous sommes dans l’ère de l’irréversibilité qui risque de développer deux intégrismes opposés :

Tout d’abord, la tentation de transhumanisme, déjà soulignée, qui serait en quelque sorte une surcompensation de l’Homme, un homme augmenté, face à l’humanité appauvrie.

Dans son ouvrage « Leurre et malheur du transhumanisme », Olivier Rey a démonté tous les ressorts de ce qu’il faut bien appeler un mirage (Ed. Gallimard).

En réalité, le caractère exorbitant et injuste d’une telle perspective ne peut que conduire à un renforcement de l’intégrisme absolu version écologique.

En second lieu, la collapsologie qui consiste à s’asseoir en attendant la catastrophe et à justifier le pouvoir de non agir, faisant fi de toute responsabilité.

Dans une telle perspective, Humanisme et écologie seraient dans une situation de tension et d’opposition quasi absolue.

Mais, c’est à l’Homme et à l’Homme seulement que revient la possibilité de parvenir à définir les conditions d’une vie acceptable sur terre pour les générations futures (Hans Jonas).

Cela se décline en termes éthiques et en termes juridiques.

Il s’agit de constater d’abord que face à une responsabilité humaine horizontale « qu’as-tu fait de ton frère ? » se profile une responsabilité située dans le temps et dans l’avenir que l’on pourrait dénommer responsabilité verticale, « que fais-tu pour les générations futures ? ».

Cette idée, essentielle dans le monde d’aujourd’hui, permet effectivement de donner un projet à l’aventure humaine, un projet avec un sens, c’est-à-dire au moins ici une direction qui est conforme à la vocation de l’humanité qui est de se dépasser.

En droit, cette idée émerge dans ce que l’on appelle la justice climatique (c’est-à-dire le développement de la justice dans tous les États du monde, par saisine des tribunaux par la société civile).

Ce mouvement social, quasi universel, est lié à l’incapacité des États d’assumer aujourd’hui leurs responsabilités dans la conduite des affaires humaines : dès lors ne se développe plus le multilatéralisme face au nationalisme.

Apparaissent, au travers des décisions de justice qui se multiplient (on en compte 1200), soit américaines, soit sur les autres continents, deux directions (voir notre ouvrage précité : sur la révolution judiciaire climatique – Ed. Bruylant, 2018).

Une première vague, liée à la philosophie du droit constitutionnel américain, consiste à considérer que le Gouvernement est obligé d’agir dans le sens de la diminution de l’émission des gaz à effet de serre parce que l’harmonisation des liens entre l’homme et la nature serait détruite.

C’est en quelque sorte un retour au droit naturel, qui ne manque pas d’intérêt.

L’autre variante, beaucoup plus proche de la philosophie continentale et européenne, fait appel à la notion de droit de l’Homme à l’environnement.

Elle est illustrée dans les grandes affaires liées au contentieux climatique, comme la décision rendue récemment par la Cour Suprême dans l’affaire dite Urgenda (qui est une association de citoyens), laquelle a contraint l’État néerlandais, par décision de justice, à augmenter ses efforts pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cette doctrine repose sur celle du droit de chacun à un environnement sain qui est illustré par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, (jurisprudence qui ne présente pas le moindre intérêt puisqu’elle ne peut s’appliquer dans 44 États membres du Conseil de l’Europe, de la Russie jusqu’à la Turquie).

On voit bien ici que le droit émanant de la justice parvient à démontrer qu’il faut changer de paradigme et que c’est l’humanité tout entière qu’il faut considérer, non les seuls individus.

Le Professeur René-Jean Dupuy, dans son ouvrage « La culture du système international », a souligné que « la cité terrestre doit même jouir de droits faute de quoi les Hommes perdraient les leurs ». Les droits de l’humanité à l’environnement sont ici fondamentaux.

Face à la situation que nous connaissons, Madame Irina Bokova, directrice générale de l’UNESCO, a relié cette démarche à la doctrine humaniste. Elle écrit en effet :

« Aucun individu, aucun État ne peut relever ce défi du changement climatique seul : c’est l’environnement qui se connecte avec l’humanité en tant qu’espèce et nous fait sentir membre d’une même espèce humaine. Ce sentiment est précisément l’essence de l’humanisme qui me tient à cœur, un humanisme intégral confronté à des enjeux tangibles et universels ».

Il est clair que l’humanisme, ainsi conçu, se rattache aux deux valeurs fondamentales que sont la solidarité et la responsabilité, c’est-à-dire le sens du devoir substitué à la réclamation et à la reconnaissance de droits.

La vérité est que le véritable profil de ce que pourrait être ce droit des décisions de justice climatiques mis bout à bout se retrouve dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité (DDHU), rédigée par une équipe de juristes spécialisés rassemblés autour de Corinne Lepage à la demande du précédent Président de la République (voir Site internet http//droits humanité.fr et encore « droit humanité@gmail.com » et notre ouvrage avec F. Picod la DDHU commentée article par article – Bruylant 2018).

La Déclaration des Droits et Devoirs de l’Humanité, rendue publique le 25 Septembre 2015 par le Président de la République française, a été conçue dans le prolongement de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à laquelle évidemment elle n’enlève rien. Au contraire, elle a été conçue pour répondre aux enjeux auxquels chaque individu était dans l’incapacité de répondre seul.

La Déclaration Universelle des Droits et des Devoirs de l’Humanité est justifiée par son préambule. Celui-ci rappelle le péril dans lequel se trouvent l’humanité et la nature. La gravité de la situation et le fait que les effets néfastes des dérèglements écologiques constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains sont une menace vitale pour les générations présentes et futures.

Ce faisant, la déclaration se situe sous l’égide de la charte des Nations Unies comme de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la ligne des grandes déclarations concernant tant l’environnement que le développement, qu’elles viennent des Nations Unies ou de la société civile.

Le préambule rappelle donc l’interdépendance entre l’existence et l’avenir de l’humanité et de son milieu naturel, l’interdépendance entre les droits fondamentaux des êtres humains, les devoirs de sauvegarder la nature, ce qui donne le socle de la déclaration elle-même, après qu’ait été rappelée la définition de l’humanité. Celle-ci est double. Elle est verticale dans la mesure où l’humanité est définie comme la chaîne des générations passées, présentes et futures. Elle est horizontale puisque l’humanité est définie comme les individus et les organisations humaines, ce qui intègre les États et les organisations publiques, mais également les organisations privées, ONG et entreprises et enfin les simples terriens que nous sommes tous.

Ce préambule conduit à la définition de quatre principes simples sur lesquels repose la déclaration :

  1. La responsabilité, l’équité et la solidarité entre les Hommes
  2. La dignité de l’humanité en particulier par la satisfaction des besoins fondamentaux
  3. La pérennité de l’espèce humaine
  4. La non-discrimination générationnelle. Ce principe novateur concerne en tout premier lieu notre génération dans la mesure où elle naît avec une dette climatique et une dette environnementale colossale, et que le premier enjeu est de faire en sorte que cette dette soit réduite de manière à permettre des choix collectifs et individuels réels.

Sur la base de ces quatre principes sont bâtis six droits et six devoirs qui se répondent.

Parmi ces six droits, le premier, défini à l’article 5, reconnaît à l’humanité comme à l’ensemble des espèces vivantes le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. Les autres droits concernent le développement, la protection et l’accès au patrimoine et aux biens communs, la transmission des biens communs, le droit à la paix et le droit au libre choix de déterminer son destin.

 

Aujourd’hui, elle se développe, elle est adoptée par les grandes villes, les régions, les institutions, car elle répond aux défis qui nous attendent.

De tous côtés, apparaît une idée simple : il faut, devant le danger qui nous guette, dépasser la notion de droit individuel par celle de droits de l’humanité, ce qui implique des devoirs pour l’Homme vis-à-vis d’elle et même des générations futures.

Si les bornes globales d’indication d’une voie du futur sont installées, il conviendra plus facilement maintenant de définir les éléments d’une éthique propre, que l’on pourrait définir comme durable et suffisamment séduisante au plan individuel dès lors que l’on mobiliserait simultanément les immenses trésors intellectuels, philosophiques ou spirituels que des générations de sages ont mis à notre disposition.

Par ailleurs, il nous semble ici indispensable de dépasser cette conception qui consiste à tout miser sur l’écologie intérieure (M. Maxime Egger).

Il revient parallèlement à Corinne Pelluchon d’avoir inventé un nouveau concept qu’elle appelle la transdescendance, mais ces deux conceptions, après avoir été construites, peuvent être sublimes.

La transdescendance, pour Corinne Pelluchon (opus cité page 197), est ce mouvement d’approfondissement de soi au cours duquel le sujet ressent si profondément son appartenance au monde, le lien l’unissant aux autres vivants vulnérables engendrés et mortels, qu’il ne peut supporter de voir souffrir.

La thèse sur l’écologie intérieure, celle de Michel Maxime Egger (Michel Maxime Egger, La terre comme soi-même, Ed. Labor et fides) nous rappelle la philosophie hindoue selon laquelle « s’il y a quelque chose qui ne va pas dans le monde c’est en nous que cela ne va pas ».

Il rappelle en outre et à juste titre que la grande erreur de l’Occident a été de séparer la terre et le ciel.

Il est plus que probable qu’il existe, comme il l’affirme, un lien entre la pollution extérieure et une forme de pollution intérieure. L’atteinte à la nature apparaît, pour l’auteur, comme une atteinte au créateur.

Ces deux théories ont effectivement un mérite. Celle de Corinne Pelluchon a l’avantage de nous guider vers la nécessité d’une conduite d’humilité par rapport à ce qui nous dépasse.

La théorie de Michel Maxime Egger aboutit à un résultat comparable mais place au centre de son raisonnement le respect de la création et du mystère qui l’entoure.

Aucune des deux analyses, aussi essentielles soient-elles, nous indique concrètement la voie à suivre et la méthode à adopter pour tracer la voie à suivre.

Il nous semble d’abord indispensable, face aux défis qui nous attendent, de construire ce que l’on peut appeler la permanence nécessaire avec la recherche de relier le relié (voir Michel Serres). La difficulté du monde moderne consiste à considérer que ce qui nous rattache au passé est sans utilité pour construire l’avenir et que nous sommes maitres de toute chose.

Ces porteurs d’idées toutes faites oublient seulement que l’Homme moderne, selon l’heureuse formule, serait né de père inconnu.

La seconde difficulté consiste à considérer que le futur est finalement lointain et que le sort des générations futures nous serait indifférent : si l’Homme moderne est né de père inconnu et qu’il assume ce sort, il engendrera des enfants abandonnés.

Ces deux attitudes extrêmes sont totalement contraires à toute notion de dignité humaine, qui a tracé toute l’histoire de l’Humanité.

il est impossible de prétendre avancer  si l’on n’est pas prêt à réaliser une véritable conversion qui consiste à rassembler le passé pour se projeter avec toute sa force et sa détermination dans un avenir plus assuré et à en assumer, en toute liberté, l’immense responsabilité.

Il semble ici que le concept qui paraît répondre parfaitement à cette notion de responsabilité qui est désormais la nôtre, le concept de fraternité, malgré les avatars qu’il rencontre n’a, en réalité, qu’une portée horizontale et occidentale et ne tient pas compte des nécessités évoquées.

En réalité, les concepts de paternité et de maternité sont présents et formidablement actifs dans toutes les civilisations et cultures. On pourrait parler alors d’Hu-ma-paternité.

Il s’agit là de l’expression transcendante d’un devoir suprême qui donne le sens à toute une vie humaine, car aucun homme ou femme ne peut se prétendre, quelle que soit sa situation personnelle, totalement étranger à cette fonction qui consiste à relier le passé pour créer le futur : un père et une mère sont par nature des éducateurs.

Relier le passé et le futur, c’est donner une force utile pour affronter avec détermination le monde qui nous attend et dont nous sommes responsables. Et la détermination dont nous allons faire preuve ne peut être conçue comme un fardeau, mais comme l’incarnation même de notre liberté.

 

Conclusion

Toute conclusion d’un ouvrage, quel qu’il soit, risque par définition de figer le sujet abordé et surtout lorsqu’il s’agit d’exposer un projet qui entend et cherche à relier le passé et l’avenir, et qui ne peut en aucun cas à être assimilé à la recherche d’un monde d’après

On aura compris que la construction de l’avenir ne pourra exister sans un changement de comportement à tous les niveaux, spirituel, moral, éthique, ou même politique ; certains de ces modes de changements sont à notre portée Individuelle mais tous passent par un plan collectif : Comment réunir les deux ?

Aujourd’hui, sans aucun doute, en donnant à la société civile une place nouvelle car celle-ci a appris à travailler en réseaux ce qui est infiniment précieux ; mais ce qui n’a pas encore été fait et pourrait être réaliser, devrait consister à faire communiquer et connecter ces réseaux entre eux, en mettant au centre de leur réflexion le thème d’une écologie revisitée, ainsi que nous l’avons proposé tout au long de ces lignes :  tel est notre projet.

 

 

[1] Voir notre ouvrage Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Éditions Bruylant, 2018.

 

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[1] Voir notre ouvrage Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Éditions Bruylant, 2018.

  • Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en droit.



État de nécessité – Droit pénal climatique

 

Par Christian HUGLO, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.

Il est incontestable que la question de l’urgence climatique doit trouver une réponse adéquate et adaptée sur le terrain du droit. Les recours formés devant les juridictions administratives ou judiciaires de toutes les nations ne manquent pas d’intérêt dès lors qu’ils visent à faire reconnaître la carence de l‘État ou à dénoncer des comportements, notamment d’entreprises, ouvertement contraires à la réalisation de ce qu’on appelle au moins la transition énergétique destinée à assurer la diminution absolument nécessaire des émissions des gaz à effet de serre. Ces recours ont pour objet de tenter de proscrire des comportements anti-climatiques et néanmoins autorisés par la puissance publique. Le contentieux du droit public qui s’est développé ces dernières années, et qui vise à atteindre la responsabilité de l’État pour carence dans l’indispensable procédure d’accélération des politiques publiques en ce sens, sont sans doute extrêmement utiles et de ce fait leur nombre tend à s’accroître. C’est une voie de droit qui mérite d’être réexposée parce que les décisions les plus importantes et les plus intéressantes semblent se multiplier. Mais est-ce suffisant ?

Il n’existe pas en effet de procédure d’urgence pour obtenir un résultat. De telles procédures, outre les difficultés que l’on connaît à la reconnaissance du fondement constitutionnel ou non des droits de l’Homme, fondamentalement liés à l’environnement intégral et international et à la dignité humaine sous toutes ses formes, constituent toutefois, incontestablement, une voie à suivre, mais elles ne sont pas d’une efficacité immédiate. Il ne faut pas oublier, en tout cas, les difficultés inhérentes à leur exécution, à leur application concrète quand elles aboutissent. Leur intérêt majeur est de créer une jurisprudence (finalement un corps de droit souple) qui va montrer la voie et, espérons-le, obliger incontestablement les Parlements et les États à modifier leur comportement.

On peut dire que les tentatives de la nouvelle Commission Européenne d’obtenir un développement de la politique au titre d’un grand « Green Deal » sont certainement en relation avec le contentieux qui s’est développé en Europe, en France, en Suisse et surtout en Hollande du fait de la décision de la Cour Suprême des Pays Bas du 20 décembre dernier, condamnant la carence de l’État néerlandais à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en passant des 20 % programmés à 25 % ordonnés.[i]

Mais tout le fait n’est pas là. On constate parallèlement le développement d’un mouvement spontané, incarné symboliquement par la jeune Greta Grunberg, et de nombreux autres qui veulent bousculer les codes, car ils ont pressenti la catastrophe lorsque dans les années 2030-2040 les 2 degrés pourtant programmés pour la fin du siècle seront atteints.

Aujourd’hui, seuls les évènements extraordinaires comme l’apparition du coronavirus auront peut-être réussi à faire prendre conscience à tous qu’il faut absolument faire bouger le cours des choses.

Singulier paradoxe que cette apparition. Ce phénomène qui vise la santé humaine et la met en péril, a seul aujourd’hui des effets évidents (hélas momentanés) sur la diminution des émissions des gaz à effet de serre. Le débat semble se recentrer non pas sur une querelle relative à la responsabilité de l’activité humaine dans le réchauffement climatique (en dehors de quelques chefs d’État qu’il faut bien qualifier de totalement irresponsables), mais sur celle de l’urgence. Il est évident que l’urgence appelle la mise en place d’une politique qui doit prendre en compte ce que l’on appellerait un état de nécessité (un peu comme la déclaration de l’état de guerre transforme les conditions de vie de la société et des modes de production ordinaires pour galvaniser les énergies), qui devrait permettre de dépasser, voire mettre au second plan le concept de transition écologique.

Faute de réalisation et d’engagement, des actions se déroulent qui cassent les codes habituels du fonctionnement de la société et qui régulièrement sont constitutives de violation directe de dispositions d’ordre pénal (telles que la violation du droit de propriété, la violation de domicile). Il ne s’agit pas toujours d’actions de désobéissance civile, mais plutôt des actions qui recherchent leur justification dans la réponse qu’elles veulent obtenir, quitte à provoquer ce que l’on appelle en droit pénal l’état de nécessité, concept destiné à commettre une infraction justifiée par une situation d’urgence pour protéger un intérêt particulier.

L’invocation de l’état de nécessité devient ainsi un justificatif évident de ce que l’on peut appeler une « sortie de route de l’application du droit pénal ». Mais, comme on va le voir, la façon dont la question a été abordée, tout d’abord dans le cadre de la question environnementale, notamment dans l’affaire du fauchage des OGM, ou encore dans l’affaire du décrochage des portraits du Président Macron, n’a pas toujours emporté la conviction des juges répressifs. Mais certains d’entre eux ont pris récemment une position très avancée sur le sujet, dont on n’est pas certain, d’après l’avis des spécialistes, qu’elle fera, comme on le dit, jurisprudence.

La piste est néanmoins intéressante et diverses opinions juridiques se sont manifestées en vue de la recherche de la définition d’une nouvelle légitimité du rôle du juge. En effet, il faut rappeler qu’effectivement, la question dite de l’état de nécessité, c’est-à-dire l’obligation d’agir par contrainte dans un but finalement social, n’est pas forcément fermée à d’autres horizons moins défensifs.

L’apparition du principe de vigilance environnementale lancée par une décision du Conseil Constitutionnel du 8 avril 2011 (Sieur Z), qui a été abondamment commentée [ii], a incontestablement fait réfléchir sur ce qu’on appelle l’institution des lanceurs d’alertes. Ces derniers disposent aujourd’hui d’un statut tant en droit national qu’en droit communautaire. Ce principe de vigilance a permis également de développer une éthique climatique pour certaines entreprises. Mais si nous devions tous devenir des lanceurs d’alertes pour le climat, notre action ne pourrait en aucun cas être ni directement, ni indirectement efficace, car cette institution se situe dans un cadre de rapport de droit privé entre un employé et un employeur[iii] et non dans un rapport de droit entre un citoyen et ses dirigeants.

Finalement, ne faut-il pas rechercher s’il n’existe d’autres voies s’appliquant aux dirigeants et leur imposant un véritable devoir, sanctionné pénalement, de prendre des mesures utiles et efficaces pour éviter une catastrophe ? Ainsi, compte tenu des considérations qui précèdent nous pourrons procéder au développement suivant en posant trois questions :

Première question : est-ce que le contentieux civil ou administratif, même s’il se multiplie, peut réellement répondre à la question de l’urgence climatique, telle qu’elle se présente aujourd’hui et dans les années qui vont venir ?

Deuxième question : peut-on espérer une évolution de la jurisprudence sur la question relative à l’application du principe dit de l’état de nécessité, dans le cadre d’actions ou de manifestations militantes qui induisent la violation d’une obligation de droit pénal ?

Troisième question : n’existe-t-il pas sur le plan du droit pénal des obligations qui, au moins en droit français (et pourquoi pas dans d’autres États), devraient obliger les dirigeants à agir pour anticiper sur une catastrophe sous peine de poursuites pénales ?

Première question : les recours de droit offerts aux associations et aux personnes qui réclament, de façon légitime et à juste titre, la mise en œuvre d’une action urgente en matière climatique, sont-ils réellement efficaces ou bien ne comportent-ils pas un certain nombre de limites ?

La réponse à cette question est délicate, car il faut bien voir qu’il s’agit là d’un mouvement de fond, qui consiste pour la société civile à se tourner vers les juges et non plus vers les Parlements, qui sont mis en cause de façon directe ou indirecte par leur manque patent d’efficacité[iv]. Lorsqu’on voit l’évolution de la législation française en la matière, on ne peut plus qu’en douter.

Il est aisé cependant de démontrer que la décision du juge en matière d’environnement, (et même potentiellement en matière d’urgence climatique) est finalement assez efficace et beaucoup plus efficace peut-être, que les actions entreprises au niveau national.

Nous y voyons en effet trois raisons :

La première c’est que lorsque le juge est saisi, il a l’obligation de statuer, et c’est le cas dans toutes les nations du monde. Le déni de justice est quelque chose qui est partagé par toutes les nations qui ont une institution digne de ce genre : un Parlement peut créer une Commission, peut différer, peut utiliser toutes les astuces procédurales ou juridiques pour enterrer un problème, le juge ne peut se dérober.

La deuxième observation à souligner tient au fait que le débat devant le juge est un débat contradictoire, à armes égales, que la procédure soit essentiellement écrite ou orale.

Cela fait penser à un débat d’échanges comme l’applique la méthode scientifique ; le juge est de plus ici un arbitre du contradictoire, il le suscite, le provoque, le contrôle.

De ce fait « le petit » dispose de la même disponibilité de parole que « le grand ».

La méthode du juge est une méthode propice à permettre justement un débat à armes égales de nature scientifique qui n’a pas d’équivalent avec ce qui peut être mis en œuvre par les Parlements, soit que ceux-ci disposent de commissions d’enquête, soit qu’ils disposent de moyens d’investigations scientifiques comme c’est le cas effectivement pour le Parlement français et pour l’Office Parlementaire des Choix Économiques Scientifiques et Techniques placé sous sa dépendance.

D’ailleurs, dans tous les cas de figure, le juge peut encore faire appel à des experts qui sont indépendants par profession et par statut, et le débat devant eux doit être également contradictoire.

Enfin, le dernier point, qui est loin d’être négligeable, est que la décision du juge est toujours motivée, qu’elle soit une décision de rejet ou d’acceptation.

Finalement la décision du juge revient à la prononciation de ce que l’on peut appeler une « Parole » conçue dans l’égalité des armes et associée dans le secret des délibérations.

Il a certes été souligné que le juge n’est pas élu et que l’on peut considérer que le processus juridictionnel de la décision ne soit pas considéré comme un procédé objectivement acceptable, car il ne trouverait pas sa source dans l’élection ; ceci n’est pas fondamentalement exact dans la mesure où effectivement la question de l’indépendance du juge est garantie par la Constitution et dans la mesure également où le pouvoir issu de l’élection ne peut rester indifférent à la situation d’indépendance du juge qu’il se doit de garantir.

Il existe surtout des exemples inverses. La soumission du juge à la pression populaire immédiate peut conduire à un résultat encourageant ; ainsi, aux États-Unis, un certain nombre de juges locaux sont effectivement élus par la population et moins considérés que les juges les plus respectés. Ainsi, les juges fédéraux sont des juges institutionnels : nommés par le Président et les deux Chambres, ils bénéficient d’une indépendance assez remarquable et remarquée (notamment dans le domaine climatique).[v]

Il ne faut pas oublier qu’une très grande partie du droit de l’environnement a été construite par des décisions de justice notamment sur toutes les questions relatives à l’étude d’impact, à l’évaluation du dommage écologique, à la responsabilité. Le même phénomène se reproduit pour la question climatique.[vi]

Aujourd’hui, le développement de la parole du juge ne s’inscrit pas, compte tenu du caractère global de la question posée du climat, dans un État déterminé ou dans un milieu déterminé à proprement parler, mais dans un cadre universel.

L’attention doit être portée à un phénomène convergent que l’on appelle l’observation du droit comparé. L’étude des systèmes anglo-saxons ou des systèmes dits de droit écrit et traditionnels permet de constater que les décisions les plus intéressantes, rendues ces dernières années, sont des décisions issues du système anglo-saxon, c’est-à-dire globalement issues d’une procédure orale plutôt qu’écrite, et surtout une procédure de témoignages plutôt qu’une procédure inquisitoriale. On pense ici à la décision rendue par la Cour de Justice de l’État Régional d’Australie[vii] et l’arrêt rendu, déjà cité, par la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire Urgenda.

Le chemin emprunté par la justice dans l’affaire Urgenda a été exemplaire à tous les stades, que ce soit celui de la juridiction de première instance et celui de l’appel. Cette exemplarité a été confirmée devant la Cour Suprême qui, dans le domaine climatique, a précisément reconnu l’existence d’un droit fondamental, qui est celui constitué par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, interprétant les articles 2 et 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

En effet, avec une interprétation constructive et dynamique de la Convention de Paris de 1951, la Cour Européenne des Droits de l’Homme est parvenue à garantir une protection minimale de l’environnement, en faisant référence aux articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale du domicile). La Cour Suprême est passée à un stade supérieur consistant à considérer que ces dispositions, qui s’appliquent en principe uniquement à la reconnaissance de droits individuels, devaient être interprétées comme devant s’appliquer au niveau collectif pour toute une population.

Si l’on regarde la décision rendue en Australie dans l’affaire Minière précitée, celle-ci fait référence à la même Convention (bien qu’elle ne soit pas applicable en Australie), aux accords de Paris et à la jurisprudence qui se dégage petit à petit aux États-Unis et que l’on appelle Duty of care, que l’on peut traduire par devoir de vigilance et d’action.

Ces deux décisions, pour ne citer que celles-ci, ouvrent la voie à un contentieux local, mais de façon universelle, et l’on comprend très bien que des décisions, comme celle toute récente de la Cour d’Appel de Londres, aient pu prendre en considération les dispositions de l’accord de Paris (qui ne sont pas pourtant reconnues comme ayant un effet obligatoire au point de vue du droit international) pour justifier le refus d’extension d’une des pistes de l’aéroport d’Heathrow.

Cet exemple n’est pas le seul. Ainsi l’on voit émerger progressivement l’affirmation d’un droit supérieur qui transcende les États et les populations, mais ce n’est là qu’un début et la généralisation n’est pas encore suffisante pour bousculer les règles du droit classique, encore trop favorables au court terme.

Force est de constater en tout cas qu’il n’existe pas de procédure d’urgence parce que les systèmes juridiques ne sont pas faits pour contrarier efficacement le cours actuel des choses.

S’il existe du point de vue du Droit constitutionnel 195 États, environ 147 disposent d’un droit Constitutionnel à l’Environnement, et la tâche n’est pas encore complètement accomplie de faire passer le droit climatique dans l’ensemble des Constitutions des différents États.

Un projet de réforme a été élaboré en France sur ce sujet pour modifier non pas le Préambule de la Constitution, mais l’un des articles fondamentaux de la Constitution qu’est l’article 1er, pour y ajouter le respect d’un devoir climatique, mais les organes consultatifs du Gouvernement ont mis en garde celui-ci contre une disposition qui pourrait avoir une certaine efficacité.[viii]

Sans doute, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel évolue. Ainsi en va-t-il de l’affirmation de la supériorité du Préambule de la Charte de l’Environnement (qui contient des dispositions fort intéressantes pour la protection du climat et de la biodiversité) qui a été affirmée comme devant et pouvant s’imposer au principe de la liberté, du commerce et de l’industrie. Relevons cette heureuse interprétation qui va à l’encontre des dispositions de l’article 3 paragraphe 5 de la Convention du Climat de 1992, laquelle prévoit précisément que la lutte contre le réchauffement climatique ne devrait pas impliquer des restrictions au commerce international. C’est toutefois la seule affirmation à notre connaissance, qui demeure pour l’instant bien isolée.

Ainsi, les efforts des juges du fond sont des efforts de construction dans le temps d’un nouveau droit destiné à faire basculer rapidement ce que la société civile de tous les États réclame de façon de plus en plus forte, mais ce ne sont là que quelques exemples remarquables de petits pas.

C’est pourquoi la question relative aux actions ouvertement non justifiées par le droit reste une question actuelle.

Deuxième question : c’est celle de savoir si l’invocation de l’état de nécessité est une réponse adéquate permettant de justifier sur le plan du droit pénal des manifestations ou actions non conformes au droit pénal.

Le sujet nécessite une étude attentive car contrairement à ce qu’on a pu affirmer, la question de l’état de nécessité est une création spontanée des juges et non pas une création du législateur, qui a essayé beaucoup plus tardivement de l’encadrer par une loi formelle. Peut-on espérer une nouvelle jurisprudence dans le domaine climatique ?

A quoi d’abord la notion d’état de nécessité correspond-elle sur le plan du strict droit pénal ? En droit pénal, comme on le sait, la définition d’une infraction ou d’un crime repose sur trois éléments fondamentaux : l’existence d’un texte l’ayant légalement instituée (ce que l’on appelle l’élément légal), la commission d’un fait qui est matériellement établi (que l’on appelle le caractère matériel de l’infraction) ; et dans la plupart des législations, même en matière environnementale, une place est faite à l’intention de commettre l’infraction.

Ainsi, les délits relatifs à la protection de l’environnement prévus par le Code de l’environnement, dans le domaine de la pollution, laissent une certaine place à la preuve de « l’intention criminelle », que l’on appelle plus généralement « l’intention de nuire ». De ce fait, la plupart des codes européens ont développé des théories liées à l’encadrement de l’élément intentionnel.

En France, le code pénal prévoit plusieurs cas d’impunité ou l’absence d’infraction personnelle si l’on préfère. Il en est ainsi lorsque le prévenu était placé dans un état de contrainte à laquelle il n’a pu résister. Il existe plusieurs formes de contrainte, qui peuvent prendre la forme d’une contrainte physique, ou d’une contrainte relative effectivement à l’absence de tout discernement, (ce que l’on appelle concrètement la folie).

La légitime défense fait également l’objet de discussion, mais celle-ci vise essentiellement les rapports entre les personnes : la légitime défense doit être proportionnée et justifiée face à une attaque réelle provenant d’un tiers ou de plusieurs personnes ; elle fait l’objet d’une très nombreuse jurisprudence, mais sans application pour nous.

Ce sujet délicat s’est installé aujourd’hui de façon controversée dans le domaine du droit de l’environnement et celui du droit climatique. Le recours à l’idée d’excuse par légitime défense est invoqué, parce que les prévenus ont agi et ont estimé que les dirigeants sont ou seraient incapables de réagir utilement face à la question climatique : la société civile serait donc fondée à invoquer l’idée de légitime défense globale, mais il est inapplicable à notre hypothèse.

En effet, le concept de la légitime défense est un concept strictement réservé à un comportement des personnes et non des biens. L’article 122-5 du code pénal dispose, en effet : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplie dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même et d’autrui sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».

On voit que le concept tourne autour de l’idée d’attaque dont les signes d’atteinte doivent être visibles, évidents, offensifs et non pas évidemment potentiels. Enfin, en dehors du commandement de la loi, qui est un cas très particulier d’impunité pénale, figure la fameuse question de l’état de nécessité. S’agissant du droit de s’exonérer de sa responsabilité personnelle par « l’état de nécessité », même s’il est apparu bien avant l’intervention du législateur, il reste aujourd’hui très encadré par la jurisprudence. Ce texte est aujourd’hui ainsi rédigé :

N’est pas pénalement responsable selon l’article L.122-7 du Code pénal « la personne qui face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

 On voit déjà la différence avec le texte de la légitime défense, puisqu’ici il y a la référence à une menace qui vise soit une personne, soit un bien ; et il est difficile de soutenir que le maintien d’un climat acceptable ne soit pas autre chose que la protection d’un bien.

Mais il faut souligner que, par le passé, certaines décisions de justice avaient voulu échapper à l’application des critères posés par la jurisprudence depuis le 19e siècle et par le législateur à partir des années 1950.

Selon l’interprétation stricte des décisions rendues par le juge pénal, les conditions de l’impunité sont les suivantes : en principe, il faut un danger réel, effectif et non putatif. C’est au prévenu lui-même d’apporter la preuve d’un danger réel dans sa matérialité, dans son objet. Enfin le danger doit être actuel ou imminent, ni passé, ni futur, et doit être un danger considéré comme injuste.

Ces critères ont été appliqués diversement à travers trois affaires différentes, l’affaire dite des faucheurs d’OGM, l’affaire du décrochage du portrait du Président Emmanuel Macron, et l’affaire des joueurs fictifs de tennis dans le hall de l’établissement du Crédit Suisse de Lausanne (étant entendu que le droit suisse emprunte au droit français et réciproquement).

La première affaire dite « affaire des faucheurs d’OGM », qui a donné lieu à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, limite considérablement le recours à l‘état de nécessité, selon une décision du 7 février 2007[ix] rendue par la Chambre Criminelle de cette Cour.

Il a ainsi été jugé que le fauchage volontaire de champs ensemencés d’OGM n’était justifié ni par l’état de nécessité, ni par le recours au principe de précaution. Une double considération a été prise en compte. D’une part un élément de fait, la nécessité de commettre un délit compte-tenu des circonstances, et d’autre part une question de droit, la non-application du principe de précaution. Ces deux éléments n’ont pas justifié effectivement des comportements contraires au droit pénal.

La Cour de Cassation a, dans cette affaire, rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait annulé la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, lequel avait précisément reconnu l’état de nécessité et le fait que l’objet même de la conduite des prévenus justifiait selon les juges du fond l’application légitime du principe de précaution (qui pourtant n’était alors reconnu que par le droit communautaire et non par le droit constitutionnel).

Les faucheurs pour justifier leurs actes illicites de dégradations volontaires du bien d’autrui invoquaient systématiquement la nécessité de lutter contre le danger représenté par les OGM, mais la Cour de Cassation a rejeté leur argumentation en relevant que les actes commis par les prévenus « n’étaient nullement nécessaires à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien sauf à admettre que la simple existence d’un risque ou la sauvegarde d’un intérêt jugé supérieur ou socialement utile par celui qui le revendique puisse fonder le droit à commettre des faits pénalement qualifiés[x]. »

La défense des prévenus se heurtait en effet à un double obstacle à savoir, tout d’abord, l’existence de recours contre les actes administratifs autorisant les OGM, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire ; de nombreuses décisions énumérées par le Professeur Trébulle dans son commentaire, l’ont rappelé et ont souvent donné satisfaction aux requérants. Ceux-ci auraient donc dû choisir la voie de droit et non de fait.

Le deuxième problème, qui est plus difficile à résoudre, était de développer l’idée que l’état de nécessité s’imposait dans ces conditions, mais que les prévenus n’étaient pas parvenus à prouver l’existence d’un danger « actuel ou imminent ».

Il est vrai que l’abondance du contentieux sur les OGM tant en France qu’à l’étranger – l’affaire François[xi] et les 14 000 procédures en cours aux États-Unis contre la société MONSANTO notamment –, n’avait pas la même résonnance à l’époque. La dangerosité des produits est restée longtemps et incontestablement un sujet de controverse habilement posé sur la place publique par les producteurs, avec ce défaut de la réglementation sur les biens de consommation qui laisse peser une présomption d’innocuité sur une personne et un produit sur le marché.[xii] Cette présomption d’innocuité est liée à des tests scientifiques dont le contrôle ne paraît pas toujours effectué, ni dans sa méthodologie, ni dans sa réalité.

C’est sans doute dans une sorte d’état de détresse de preuve scientifique savamment organisée que se sont développés ces contentieux, qui ont eu alors pour mérite d’attirer l’attention sur la dimension de la controverse et non de faire jurisprudence.

Restent les affaires climatiques dans lesquelles l’état de nécessité a été invoqué : les plus récentes sont à notre connaissance au nombre de deux. Il s’agit de la question du décrochage du portrait du Président de la République et la question dite des pseudos tennismen du Crédit Suisse de Lausanne, qui ont eu toutes deux des sorts identiques par admission de la notion d’état de nécessité, mais par des voies très différentes.

Il est utile d’abord de rappeler les faits et la procédure suivie pour chacune d’elle. S’agissant de la question du décrochage des portraits du Président de la République, les faits sont symétriques avec ceux de l’affaire jugée par le tribunal de Lausanne : la première opération a eu lieu dans le cadre d’une manifestation de désobéissance civile, par intrusion dans un bâtiment public, une mairie ; tandis que la seconde concernait l’intrusion dans un bâtiment privé. Le délit en cause était celui de vol de biens publics concernant le décrochage du portrait du Président de la République, et la violation de domicile dans l’affaire du Crédit Suisse de Lausanne.[xiii]

Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Lyon repose sur une idée centrale, selon laquelle la situation qui affecte gravement l’avenir de l’Humanité n’étant ni traitée ni respectée par l’État dans ses objectifs ; ceci justifierait effectivement l’invocation d’un état de nécessité par les prévenus.

Le juge reconnait dans ces circonstances que, « les requérants sont habilités à participer à une manifestation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique, que le décrochage et l’enlèvement sans autorisation du portrait en question étaient voués exclusivement à la défense de cette cause et devaient être considérés comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le Président de la République et le peuple. »

Si l’on applique ici les critères de la jurisprudence, il est certain que la menace climatique dont il est question, si elle est réelle, parait trop indéterminée. Un commentateur écrit « la seule liberté des agents serait alors de ne leur laisser d’autre choix que celui de commettre un vol » et rappelle que « la nécessité est la proportionnalité de la réaction et suppose effectivement l’existence d’un lien entre le danger et l’acte perpétré en réponse de façon à ce que celui-ci soit susceptible de contrer celui-là ». [xiv]

Ainsi, un acte peut être licite s’il est justifié par la recherche d’une véritable utilité sociale, mais il ne l’est pas sur le terrain du droit au motif de proportionnalité, même si le juge fait preuve d’audace. En favorisant actuellement et usuellement la liberté d’expression au détriment de certaines incriminations[xv], se pose la question de la légitimité et non pas celle de l’application du strict droit pénal à cette situation.

Il écrit encore « était-il légitime pour autant ? Tout dépend sans doute de la conception que l’on se fait du juge dans notre société, la croissance de son rôle étant régulièrement dénoncée, il n’est pas sûr que cette impudence ne passe pas pour de l’imprudence. » [xvi] Cela est effectivement discutable, car c’est en se plaçant sur la question de la légitimité que l’analyse permet l’appréhension de la gravité de la situation. Le juge peut être un véritable recours à une nouvelle jurisprudence, comme il l’a été dans l’affaire Mesnard dite du « bon juge ». Le juge avait, au siècle passé, relaxé une prévenue qui avait volé du pain pour nourrir son enfant ». Ici, il ne s’agit plus de faim criante d’une personne humaine, mais celle de fin d’un certain monde humain : si l’on veut bien, par exemple, se rattacher plus en détail aux décisions de justice rendues en matière climatique, et notamment celle infirmée par la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire précitée, on voit pourtant que « lorsque le risque s’avère réel et immédiat, l’État est tenu, sans que sa marge d’appréciation ne soit mise en cause, d’adopter des mesures préventives ». L’urgence doit donc être prise en considération, mais malheureusement d’un point de vue du strict droit, l’état de nécessité exige une urgence plus qu’extrême. C’est sans doute cette meilleure démonstration de l’urgence qui a justifié la décision du juge de Lausanne dans l’affaire dite des « pseudos tennismen du Crédit Suisse » (jugement du tribunal de police du 13 janvier 2020).

L’affaire est quelque peu divertissante : un certain nombre de jeunes manifestants se sont introduits dans le hall du Crédit Suisse de façon pacifique, souligne le jugement, dans le but de manifester contre le changement climatique, et plus spécifiquement s’opposer aux investissements faits par le Crédit Suisse dans les énergies fossiles. Comme le relève le juge, à la page 42 de sa décision[xvii], « le but des manifestants était d’attirer l’attention de l’opinion publique sur ces questions notamment en dénonçant la participation de Roger Federer à l’image publicitaire de cette banque. » Cette manifestation a consisté notamment à déployer une banderole sur laquelle figurait le texte suivant : « le Crédit Suisse détruit le climat, Roger tu cautionnes ça ? » et pour l’essentiel a mimé une partie de tennis, la plupart des participants étant déguisés en sportifs de manière caricaturale.

Le jugement insiste sur le fait que les manifestants ne se sont pas montrés agressifs et se sont placés notamment sur les marches des escaliers en n’empêchant pas les clients de passer. Lorsque la police est intervenue, la manifestation a progressivement cessé. La lecture intégrale du jugement montre que sur 59 pages de jugement, près de 40 concernent des témoignages relatifs à la preuve de l’urgence climatique, le tribunal a pu ainsi développer très longuement l’existence et l’imminence d’un danger climatique, se référant en particulier aux accords de Paris, ce qui pour lui légitime d’une façon globale la manifestation dénonçant ce danger.

Le tribunal relève cependant qu’une manifestation autorisée sur la voie publique aurait été efficace, ne fut-ce même sur le trottoir devant le Crédit Suisse, mais qu’elle n’aurait obtenu, en aucun cas, le même impact sur le public que celui obtenu dans le cas d’espèce. L’hypothèse envisagée également par le juge est que les manifestants auraient pu effectivement s’adresser directement à la Banque, pour lui reprocher son comportement, et auraient pu également recourir à des moyens politiques plus classiques. Mais au vu de l’urgence, pour le juge, on doit retenir que le danger était impossible à détourner autrement et que la subsidiarité absolue a été ainsi respectée. Comme la violation du droit de propriété n’étant que partielle et temporaire, puisque l’accès à la clientèle restait possible, le juge a estimé que l’acte incriminé était donc un moyen nécessaire, proportionné et à même d’atteindre le but visé.

En conclusion, le tribunal a jugé que toutes les conditions relatives à l’application de l’article 17 du code pénal suisse sont remplies et que les prévenus ont, par l’état de nécessité réalisé, agi de manière licite. Il a toutefois, par prudence sans doute, recommandé en tout cas que cette décision n’ouvre pas des perspectives qui ne seraient pas souhaitables, se référant au strict cas de l’espèce.

L’article 17 du code pénal suisse dispose que « quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants ». Pour le juge, l’article 17 en question suppose l’existence d’un danger impossible à détourner autrement, qui implique une subsidiarité absolue. En d’autres termes, dit-il « celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridiquement menacé ne peut pas se prévaloir de l’état de nécessité ». C’est la raison pour laquelle il a analysé dans son jugement les autres modes possibles de l’action des militants écologistes en question.

En réalité, il semble que ce qui a fait basculer la décision du tribunal, c’est sans doute l’extraordinaire qualité des témoignages recueillis sur l’urgence climatique, mais aussi sur le caractère vraiment festif de la manifestation. Il est difficile d’y voir autre chose qu’un jugement d’équité et en tout cas totalement attaché aux circonstances de l’espèce.

Le fait est, donc, que la jurisprudence obtenue en matière climatique sur la question de l’état de nécessité reste fragile : le jugement de Lyon est frappé d’appel, le jugement de Lausanne est constitué par un mélange de bienveillance autant que de considération de droit.

Il faut se poser la question d’autres possibilités de voies de droit autrement que défensives, et donc probablement réorienter la recherche du droit applicable vers une responsabilité individuelle des dirigeants inactifs volontairement, ou purement et simplement négligents.

Troisième question : face à la gravité du danger climatique, quelles pistes explorer dans les incriminations autres que de défense pénale ?

Il faut partir ici de l’idée que le droit pénal est un droit que craignent, généralement, les dirigeants gouvernementaux.

C’est la raison pour laquelle est affirmée l’impunité du Président de la République pendant l’exercice de ses fonctions (article 68 de la Constitution). Cette protection est très large puisqu’il faut, pour contourner cette immunité, faire appel à la notion de manquements manifestement incompatibles avec l’exercice du mandat. Le cas échéant, est prévue une compétence spéciale de la Haute Cour, à savoir le Parlement constitué en Haute Cour. On rappellera pour le principe que le délit de forfaiture, c’est-à-dire le manquement au devoir de sa charge de la part d’un haut responsable, a été abrogé purement et simplement et que les propositions de loi visant à le rétablir ne concernent que les fonctionnaires[xviii].

Pour notre sujet, on peut d’abord songer à une disposition importante, celle prévue pour non-assistance à personne en danger par l’article 133-6 alinéa 1er du code pénal, selon ce texte :

« Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

On rappelle que l’abstention volontaire de porter secours à personne en péril a été une création du régime de Vichy, qui voyait dans ce texte une incitation forte des citoyens à agir face aux bombardements qui ont frappé la France occupée lors de la deuxième guerre mondiale, sur des cités constituant des bases militaires ou industrielles importantes. Ces bombardements n’ayant pas été faits, c’est le moins que l’on puisse dire, avec précision, la population civile en a le plus souvent été la victime.

Mais l’abstention volontaire de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes s’applique même lorsqu’une personne n’est pas mise directement et immédiatement en danger. Il peut s’agir à la fois d’incendies, d’inondations, de naufrages et de séismes. Il devrait y avoir tout de même un corps de réalité qui, selon certains auteurs, ne devrait pas s’appliquer à certaines situations, où la survenance d’un sinistre serait seulement probable, voire future, ou encore dans l’hypothèse où il y aurait une simple atteinte à l’environnement, sans incidence sur la santé des personnes ou leur sécurité. Pour la doctrine l’attentisme, la passivité ou même la lenteur à réagir sont exposées à être qualifiées d’abstention de prendre ou de provoquer des mesures permettant de combattre un sinistre.

Toute la question ici est celle d’une éventuelle application dans le domaine climatique de la notion de sinistre, de considérer celui-ci comme réel, certes futur, mais certain ou inéluctable. Bien entendu, on retrouve exactement la même discussion que l’on a vue apparaitre, lorsqu’était invoqué devant les Tribunaux l’état de nécessité à titre défensif.

On voit très bien, en reprenant ici les espèces évoquées ci-dessus, que la partie expertise relative à l’urgence et à la réalité du danger, et que les témoignages déposés devant les tribunaux, que ce soit le tribunal correctionnel de Lyon, ou le tribunal de police de Lausanne, ont joué un rôle prépondérant à l’égard de cette problématique.

Il faudrait effectivement ici développer une expertise plus poussée encore, car il est assez évident que la simple lecture des documents officiels du Haut Conseil pour l’Environnement, comme les remarques du ministère de l’environnement ne suffisent pas. On peut néanmoins affirmer, à la lecture des compte-rendu de la convention citoyenne, que l’État français est en retard, mais jusqu’où ?

Ce retard est-il constitutif d’un sinistre inéluctable ? La preuve permettant de le réaliser n’est pas évidente. Ainsi s’agissant, par exemple, de la perte de territoire, on parle pour les années récentes de 25 km2 de terre sur la côte atlantique (sans compter que la France est pratiquement la première puissance mondiale en matière de littoral). Cette situation met en cause directement l’intégrité du territoire et non pas simplement la sécurité des personnes, alors qu’il existe actuellement une politique sur ce point précis de réaménagement du littoral, qui est incontestablement prise aujourd’hui au sérieux.

Resterait la preuve non plus des inondations, mais celle de la multiplication de parasites ou d’atteintes possibles à la santé, ce qui n’est pas encore démontré.

Il conviendrait, sans aucun doute, de procéder à des investigations plus accomplies pour établir une liste d’actions à entreprendre, la notifier au Gouvernement ou aux membres du Gouvernement, sans référence au code pénal, car il faut rappeler ici que la simple invocation d’un délit, même dans une requête administrative gracieuse, peut être considérée comme un moyen de pression assimilable à du chantage.

Le texte pénal en question ne peut donc pas être invoqué directement et ne pourrait l’être qu’après expertises probantes. L’existence d’un tel texte a le mérite tout de même de rappeler que la question climatique ne saurait être étrangère au droit pénal, même si celui-ci devra peut-être être interprété et en tous les cas adapté.

Il n’en reste pas moins que si une procédure était envisagée un jour, il faudrait compter avec le fait que les personnes visées, qui seraient nécessairement essentiellement des ministres, ne pourraient être poursuivies que devant la Haute Cour de la République, dont la suppression est d’ailleurs envisagée.

Si la réaction à la réclamation demandant des actions concrètes se terminait par une réponse de l’Autorité saisie, ce qui s’assimilerait à du négationnisme, elle pourrait effectivement entrainer l’application du code pénal.

C’est un point auquel il faut réfléchir, car le droit pénal ne se manipule pas comme le droit civil. Il a pour utilité de protéger les valeurs sociales les plus essentielles, le droit à la vie. Le droit à un environnement sain n’est pas aussi bien protégé qu’il devrait l’être ; mais c’est sans doute là où une bonne partie du bât blesse, et de ce fait, il reste toujours en l’état du droit la possibilité de poursuivre les procédures de mise en demeure qui concernent l’obligation d’agir.

L’idée peut être d’incorporer le climat dans des dispositions de la Constitution qui auraient valeur impérative et, en tout cas, de faire disparaitre les dispositions de l’article L.229-1 du code de l’environnement, qui prévoient seulement que la lutte contre le réchauffement climatique n’est qu’une priorité nationale.

Il y a incontestablement du travail de recherches d’actions urgentes à initier. Toutes les réformes qui ont tourné autour de la vigilance environnementale pour les entreprises et pour le statut de lanceur d’alertes devraient être poursuivies dans le domaine de la réflexion du droit public et non plus simplement du droit privé.

Les dispositions les plus exigeantes de notre droit doivent être mobilisées pour en tirer des conséquences directes sur la modification globale de nos systèmes juridiques, qui ont besoin d’être adaptés à la réalité inéluctable qui s’annonce.

 

[i] C. LEPAGE, Premier commentaire de la décision Urgenda, EEI, 2020, comm. 6

[ii] L. FONBAUSTIER, Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement (2011-2012) – « Entre maturité et QPC », Environnement n° 5, Mai 2013, chron. 3

[iii] F. BARRIERE, Les lanceurs d’alerte, Revue des sociétés, 2017, n°4, p. 191

[iv] C. HUGLO, Évolution du droit de l’environnement : entre le chaud et le froid, EEI, n° 3, Mars 2020, repère 3

[v] C. HUGLO, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruylant, 2018, 1ère Partie, Chapitre consacré aux États-Unis

[vi] C. HUGLO, Méthodologie de l’étude d’impact climatique, Droit européen, français et anglo-saxon, Bruylant, 2020 et C. HUGLO, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruylant, 2018

[vii] T. THUILLIER, Dialogues franco-australiens sur la justice climatique, EEI, n° 4, Avril 2019, comm. 21

[viii] Voir le projet de loi constitutionnelle n° 2203 sur un renouveau de la vie démocratique enregistré à l’assemblée le 29 Août 2019

[ix] F.-G. TREBULLE, OGM : le « fauchage » n’est justifié ni par l’état de nécessité ni par le principe de précaution, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 14, 4 Avril 2007, II 10059

[x] Voir récemment, Cour de cass., Crim., 25 mai 2016, n° 1486170 Jurisdata n° 2016 00 9915

[xi]  Cour de cass., Chambre Mixte, 7 juillet 2017, n° S 15/25.651 ; CA Lyon, 11 avril 2019, n° RG 17/06027

[xii] Voir la discussion sur la question des produits dits défectueux

[xiii] Voir G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042 ; P. SPINOSI, Edito : Justice-Salomon, Semaine juridique, Edition générale, n° 41, 7 octobre 2019, p. 1761

[xiv] G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042

[xv] Voir Cassation Criminelle, 26 octobre 2016, n° 16083774

[xvi] G. BEAUSSONNIE, Décrochage du portrait du Président de la République – Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 42, 14 Octobre 2019, 1042

[xvii] Tribunal de Police de Lausanne, 13 janvier 2020, n°26368X

[xviii] Voir proposition de loi n° 4588 enregistrée à l’Assemblée le 10 mars 2017 par le député Franck Marlin.




Communiqué de presse sur le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique »

Nous publions ici le communiqué de presse envoyé par Christian Huglo à propos du projet de loi sur l’« accélération et simplification de l’action publique » qui poursuit le détricotage de la protection de l’environnement en France initié par le gouvernement Macron depuis son accès au pouvoir (https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/25/en-france-on-assiste-a-une-regression-continue-du-droit-de-l-environnement_5481023_3232.html ).  D.Bourg

A l’initiative de Christian Huglo, avocat à la cour, docteur en droit, vingt-trois experts du droit de l’environnement ont alerté l’ensemble des parlementaires sur les risques encourus en matière de santé environnement, en approuvant le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).

La transition énergétique ne peut réussir sans assurer intégralement le maintien des éléments fondamentaux qui ont construit pendant quarante ans, le droit de l’environnement,  gardien de la santé publique. Or ce projet de loi, adopté au Sénat le 5 mars dernier, vise dans ses articles 21 à 28 à l’anéantir dans toutes ses composantes.

Ci-dessous le texte transmis aux députés et sénateurs, ainsi que la liste des signataires.

Pourquoi il ne faut surtout pas voter en l’état les articles 21 à 28 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Le projet de loi intitulé « Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique » ECOX 1935 404 L comporte bon nombre d’articles qui affaiblissent si ce n’est détruisent dans sa lettre comme dans son esprit le droit de l’environnement. Il s’agit des articles 21 à 28 de ce texte.

Il est indispensable de souligner en préambule que si ces textes sont adoptés, ils iront droit à l’encontre des orientations prises par nos juridictions suprêmes et également à l’encontre de la jurisprudence tant de la Cour de justice de l’Union européenne que de celle de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les principes de prévention et de participation : la réforme législative ne résistera pas à l’application des droits fondamentaux elle est donc vaine et sans avenir !

En dehors des mesures les plus critiquables qui figurent aux articles 21 à 28, on citera les dispositions de l’article 12 qui suppriment la Commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des centrales nucléaires… Ce qui est bien regrettable en termes d’efficacité et d’économie.

Selon l’article 21 du projet de loi, le simple fait que les dossiers d’installations classées seraient en cours d’instruction permettrait de les considérer comme équivalant à des installations existantes autorisées. Grâce à ce subterfuge, elles pourraient alors bénéficier d’une sorte de droit acquis : le but de cette disposition est que les nouvelles normes susceptibles d’être édictées au moment de la délivrance de l’autorisation ne devraient pas s’appliquer, ce qui est contraire au principe fondamental de légalité lequel impose que la légalité d’une décision soit appréciée à la date de signature de la décision d’autorisation : d’évidence le simple fait de déposer un dossier d’autorisation ne peut pas créer de droit acquis.

Le pire vient ici : dans le même esprit, l’article 26 permettra au Préfet d’autoriser la réalisation de travaux d’installation d’une entreprise par anticipation à la délivrance de l’autorisation environnementale, ce à la double condition que le permis de construire soit délivré et que l’enquête publique ait été réalisée. C’est encore ici la consécration du fait accompli, et de plus la consécration de l’inefficience du recours au juge.

Les dispositions de l’article 22 du projet de loi rendraient le droit de l’archéologie préventive applicable dès la réception du dossier de demande d’autorisation, ce qui paralysera l’effectivité de ce service.

Selon le droit positif actuel de la prévention, les études d’impact écologiques indispensables pour limiter les importantes conséquences d’un grand projet sur l’environnement restent révisables au regard de nouvelles données qui peuvent être rassemblées une fois l’autorisation délivrée. Or, selon le texte de l’article 23 du projet de loi, l’avis donné par l’autorité environnementale ne pourra être donné qu’une seule fois et ne saurait donc être réactualisé suivant l’évolution du dossier…

L’article 24 fait disparaître, pour les installations classées et les canalisations, la procédure de consultation du Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST). Celle-ci sera donc facultative au bon gré du Préfet. Pour les carrières et les éoliennes, la Commission départementale de la nature des paysages et sites (CDNPS) en fonction ne serait plus consultée, qu’en fonction des enjeux et de la sensibilité du milieu, une telle opportunité étant également laissée à la seule appréciation du Préfet. Le contentieux s’y développera immanquablement et réduira à néant la « simplification » voulue par le gouvernement.

Quant à l’article 25, il donne le pouvoir au Préfet d’adapter la procédure de consultation du public pour les projets non soumis à évaluation et d’opter pour une enquête publique réduite à 15 jours ou une consultation par voie électronique, en lieu et place de la consultation du public réalisé sous le contrôle de commissaires-enquêteurs depuis la loi Bouchardeau de 1983.

Seule disposition à figurer de façon positive, l’article 27 implique, en fin d’exploitation d’une installation classée, la consultation et l’intervention obligatoire d’un bureau d’étude certifié. Le système pourrait être étendu aux installations soumises à déclaration.

La perspective qui anime les auteurs d’un tel projet consiste bien à supprimer les mécanismes et contrôles actuels permettant la prévention des atteintes à l’environnement.

Alors que le président Macron entend faire de l’écologie une nouvelle priorité de son quinquennat, le droit de l’environnement, tel qu’établi patiemment ces 40 dernières années, devrait être son meilleur allié. Peut-on favoriser une transition écologique et sociale tout en bafouant nos principes juridiques les plus fondamentaux ?

De toute évidence, la réponse à cette interrogation ne pouvait être que négative. Il est clair que vous devez refuser de voter ces textes en l’état et bien davantage rechercher l’implication harmonieuse de la société civile et des parties prenantes dans ces débats.

 Christian HUGLO

Avocat à la cour,

Docteur en droit

Liste des signataires :

  1. Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public émérite de Sciences Po Paris
  2. Jean-Pierre BEURIER, enseignant-chercheur au centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes
  3. Philippe BILLET, professeur des universités, directeur de l’Institut de droit de l’environnement
  4. Dominique BOURG, professeur à l’Université de Lausanne
  5. Marie-Pierre CAMPROUX-DUFRENE, professeure des universités en droit privé
  6. Isabelle DOUSSAN, directrice de Recherche INRAE, vice-présidente de la SFDE
  7. Alexandre FARO, avocat à la Cour
  8. Laurent FONBAUSTIER, professeur des universités en droit public
  9. Emilie GAILLARD, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
  10. Jean-Claude HELIN, professeur émérite de la Faculté de droit de Nantes
  11. Nathalie HERVE-FOURNEREAU, directrice de Recherche CNRS Institut de l’Ouest Droit & Europe CNRS 6262 Université de Rennes 1 – vice-présidente de la SFDE
  12. Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit
  13. Nicolas IMBERT, directeur exécutif – Green Cross France et Territoires
  14. Simon JOLIVET, maître de conférences en droit public
  15. Corinne LEPAGE, avocate à la cour, docteur en droit
  16. Grégoire LERAY, professeur en droit privé et sciences criminelles
  17. Marthe LUCAS, maître de conférences en droit public.
  18. Agnès MICHELOT, chercheuse en droit de l’environnement au CEJEP, Centre d’Etudes Juridiques et Politiques (Université de La Rochelle)
  19. Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite en droit public
  20. Michel PRIEUR, professeur émérite Université de Limoges
  21. Judith ROCHFELD, professeur en droit privé et sciences criminelles
  22. François-Guy TREBULLE, professeur des universités
  23. Jean UNTERMAIER, professeur des universités

Contact presse :

Sabine Rozier-Deroche l Taola consultants – Tél : 06 42 55 45 24  srd@taolaconsultants.com




Entretien avec Christian Huglo « Climat. Justice, fabrique du droit »

Dominique Bourg : Christian Huglo vous avez été un des tout premiers, si ce n’est le premier avocat en France à incarner la défense de l’environnement, des affaires des boues rouges de la Montedison des années 1970 jusqu’ à l’Amoco Cadiz et au-delà. Vous suivez depuis quelques années de près les actions juridiques conduites de par le monde contre l’incurie des Etats en matière de lutte contre les changements climatiques. Pourriez-vous dressez un état des lieux international ?

Christian Huglo : L’opinion a été très impressionnée par l’affaire Urgenda qui a été jugée aux Pays-Bas en juin 2015, à la veille de la COP21. Le Juge hollandais a condamné l’Etat néerlandais pour manque de diligence vis-à-vis du réchauffement climatique. Cette affaire a fait l’objet de très nombreux commentaires, particulièrement en France. Elle a ému des délégués qui devaient négocier sur le climat durant la COP21, dont certains ont déclaré à la suite de cette décision avoir pris conscience de ne pas défendre les seuls intérêts de leur pays mais ceux de la planète toute entière.

Il y a eu depuis lors d’autres coups de semonce des Juges sur la question du réchauffement climatique, parce que la société civile considère que les Etats n’en font pas assez et surtout, qu’ils ne font pas le nécessaire. Mentionnons l’affaire Leghari qui a été jugée par la Cour civile supérieure du Pakistan. Alors que dans l’affaire Urgenda, le juge avait décidé que le gouvernement devait continuer à aller de l’avant, le juge pakistanais est allé quant à lui jusqu’à ordonner la création d’une commission ad hocqui rédige une loi : chose tout à fait extraordinaire et qui n’a pas lieu d’être dans notre système de séparation des pouvoirs.

Forte de cette dynamique, l’association française Notre affaire à tousa considérablement réfléchi sur le sujet en prenant pour base la jurisprudence qui est connue en France dans l’affaire de l’amiante. Dans cette affaire, le Conseil d’État a estimé que l’État est responsable des dommages causés à la santé car le législateur a attendu plusieurs décennies avant de légiférer. C’est ce qu’on appelle le « procès en carence ». Concernant le climat, la situatiuon en France devient épineuse. Nous ne tenons pas nos objectifs et les émissions nationales ont cru en 2017 de 3,3 %. Nous sommes donc dans une situation qui n’est plus celle de l’euphorie – si j’ose dire – du grand succès français de la COP21.

Seulement, compte tenu du fait qu’il est très difficile de faire une action administrative, c’est-à-dire d’obtenir par voie de justice des injonctions sur le gouvernement, les Associations se sont dans un premier temps repliées sur l’idée de faire un procès à l’Union Européenne. L’idée est de prendre des requérants de nationalités différentes pour leur faire dire que l’UE ne fait pas son travail. Les requérants ont invoqué l’article 177 du TUE[1], qui n’a pas beaucoup de consistance si ce n’est symbolique. Ce genre d’affaires ne peut pas avoir de succès immédiat – il faudrait d’autres choses plus concrètes, par exemple une commune au bord de l’océan atlantique menacée dont le littoral va perdre au moins 25 km². On est ici dans une situation d’atteinte à l’intégrité du territoire : le droit du climat c’est aussi le droit de la défense nationale[2].

Dominique Bourg : A ce propos, je rappelle qu’ à l’échelle mondiale, la montée des mers se situe désormais à 8 millimètres par an, et nous ne sommes qu’au début de l’exponentielle…

Christian Huglo :En effet cela va aller incontestablement en augmentant. On ne peut pas dire qu’il n’y ait pas de mobilisation intellectuelle – beaucoup de réflexions, d’écrits, d’ouvrages – mais il y a très peu d’actions, car on considère en général que l’Union européenne fait son travail et est considérée comme un assez bon modèle par rapport à ce qui se fait part ailleurs dans le monde.

Sans doute peut-on vouloir faire accélérer un certain nombre de choses. On verra effectivement si l’on peut monter une action en puissance sur le fait – par exemple – qu’une collectivité publique est en train de perdre son territoire et demande à l’État sa garantie. Ceci obligera ce dernier à prendre des mesures au niveau international : cela s’appelle un procès à bande ; comme au billard : attaque de l’État pour qu’il réagisse. En ce qui concerne la situation de la France par conséquent, nous sommes en exploration, en réflexion, en tout cas, elle n’a pas rempli ses objectifs.

Dominique Bourg :Que pouvez-vous nous dire de l’article L.229-1 du code de l’environnement ?

Christian Huglo :C’est vraiment un problème fondamental. Il s’agit de montrer la différence entre l’attachement à la lutte contre le changement climatique – sur le plan des principes – la réalité du droit, qui est autre chose.

Le texte est issu d’une loi du 2 juillet 2003 : « la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnus priorité nationale ». Entendez ici priorité nationale comme autre chose : la lutte contre l’esclavage, contre différents fléaux et cætera.La Cour administrative d’appel de Nancy a décidé justement qu’il y avait là un objectifet non une règle de droit. Mon opinion personnelle est que ce texte ambigu ne permet pas d’application. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel condamnant les textes imprécis et ambigus, il conviendrait de rechercher si l’on peut poser à l’occasion une question prioritaire de constitutionnalitéafin de faire changer les choses. En tout cas, j’ai saisi le parlement de cette question pour qu’il y ait cohérence entre les proclamations publiques et le droit.

Dominique Bourg :Je donnerai un autre exemple permettant  de sensubiliser rle lecteur aux arcanes du droit, en l’occurrence constitutionnel. Ce ne serait pas la même chose, dans une éventuelle réécriture de l’article 1 de la Constirution, d’écrire « l’Etat agit en faveur du climat et de la biodicversité », ou encore « la République est indivisible et écologique », d’un côté, ce qui ne mange pas de pain, ou, de l’autre, d’écrire « la République garantit », ou encore « assure » la protection du climat et de la biodiversité : Ces deux dernièrs formulations fondant véritablement un droit.  

Christian Huglo : C’est bien pourquoi on ne le fera pas.

Dominique Bourg :Quels sont les perspectives qui pourraient être ouvertes, quels pourraient être les débouchés possibles de ces actions en justice ?

Christian Huglo :Il y a bien entendu deux niveaux. Premier niveau, celui concretdes résultats d’un procès, car un procès est une décision qui doit être exécutée par la puissance publique ; c’est ce qu’on appelle les résultats directs. Et puis, deuxièmement, il y a les résultats indirects (la motivation de la décision de justice), qui sont tout aussi importants que les premiers à mon sens, dans la mesure où nous sommes en période de création de nouvelles références. S’agissant des procès climatiques, il existe deux niveaux également, l’action climatique est en effet écartelée entre deux objectifs : les procès en atténuation et les procès en adaptation. La priorité doit être donnée à l’atténuation, qui conditionne l’efficac ité de l’adaptation.

En réalité, on constate que les procès climatiques apportent finalement des résultats positifs et ont des effets relativement directs. Par exemple, le procès Urgenda a eu des effets directs sur le gouvernement néerlandais. Autre exemple, l’arrêt très important de la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique datant de 2007, « État du Massachusetts contre EPA (Environmental Protection Agency) », on voit que l’administration Bush a dû prendre des dispositions.

Sans doute en raison du principe de la séparation des pouvoirs en vigueur dans de nombreux Etats, le Juge ne peut donner d’injonction à un gouvernement, mais il lui adresse également un message. La parole du Juge n’est pas une parole comme les autres. Aujourd’hui, on voit aussi se développer aux USA, à l’initiative de nombreux Etats en Asie, des procès contre les majors. Bon nombre d’entreprises semblent avoir compris la leçon : à Marrakech, lorsque le gouvernement américain a changé, les entreprises étasuniennes étaient présentes et se sont désolidarisées des décisions de l’administration Trump pour souligner qu’elles continueraient leur politique de développement en direction de la transition énergétique. De plus, dans le domaine de la finance, des procès ont été intentés contre des banques parce qu’elles n’avaient pas suffisamment averti leurs investisseurs. Des actions se sont mises en place pour changer les orientations de différentes entreprises. Ce ne sont pas des progrès complets, mais des éléments financiers et économiques de référence.

Ce que l’on appelle l’effet indirect, c’est celui qui permet l’élaboration d’une nouvelle règle de droit. On peut même discerner quelque chose comme une réaffirmation dudroit naturel ! Aux USA, dans l’affaire « Juliana contre les États-Unis », le juge a accepté le raisonnement des requérants selon lequel la référence à la seule Constitution pour résoudre le réchauffement climatique n’était pas suffisante. Il conviendrait selon eux de prendre en compte les éléments du droit naturel, puisque de toute façon si la situation devait se poursuivre et se dégrader fortement, la référence à la Constitution serait alors dépassée. En Europe, la tendance est de développer la référence aux droits de l’homme à l’environnement pour lutter contre le réchauffement climatique telle que développée par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.

Dominique Bourg : Très intéressant, ce n’est pas sans liens avec ce que j’appelle les dommages transcendantaux, ceux qui touchent non quelques éléments de notre milieu, mais l’habitabilité même de la planète. Nous sommes là au-delà de ce à quoi le droit a eu affaire jusqu’à aujourd’hui.

Christian Huglo :Effectivement, c’est bien le niveau transcendantal : les Juges savent donner la direction à suivre, ou plus exactement, ils indiquent qu’il y a des voies de garage absolues – ce qui se lit en filigrane dans différentes décisions, notamment aux USA. Que peut-on en attendre ? Sans doute les premiers éléments d’une construction. Exactement comme on l’a vu brique par brique pour le droit national dans les années 70-80 : les études d’impact, la réparation des dommages écologiques sont l’œuvre du Juge[3]. Il y a par ailleurs une relation directe avec non plus des droits individuels mais des devoirs. Avec le réchauffement climatique on tombe dans une justification qui me paraît claire et presque directe de l’affirmation des devoirs de l’homme vis-à-vis de l’humanitéque l’on retrouve dans la DDHU[4].

On peut attendre de cette affirmation de principe, soit sur le plan de l’éthique soit sur le plan du droit souple (ou « droit mou ») – ce dernier est très important, c’est ce qui a permis de faire condamner Totaldans l’affaireErika, puisqu’elle n’a pas respecté ses propres règles éthiques concernant le contrôle de sécurité du navire édictée sous la forme de charte. Cette affaire concernant le pétrolier ayant fait naufrage en 1999, a été jugée en septembre 2012 par la Cour de Cassation, qui a validé la condamnation pénale pour imprudence, puisqu’il y avait une faute : l’entreprise prétendait s’appliquetr à elle-même des règles qu’elle ne respectait pas. Et donc ce droit souple est extrêmement important parce qu’il se glisse à côté du droit dur. Il crée de nouvelles règles.

Dominique Bourg :De façon générale, les avancées possibles vont s’affronter à un autre principe très fort, qui est celui de la liberté d’entreprendre et de commercer. C’est une suite de la création des droits subjectifs tels qu’ils ont été créés au XVIIIe, en continuité avec la philosophie du contrat. C’est par exemple le décret d’Allarde de mars 1791, qui consacre le principe de la liberté d’entreprendre, la liberté professionnelle – en général on dit qu’elle renvoie à l’article 4 de la DDHC selon laquellela seule limite à ma liberté est de ne pas nuire à celle d’autrui.La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée dans la foulée du Sommet de Rio en 1992, spécifie à l’article 3 alinéa 5 que toute action de protection du climat n’est acceptablequedans la mesure où elle ne contredit pas la progression du commerce international. Ce dernier prime ainsi sur la protection du climat dans la convention qui encadre toutes les conférences des parties (COP). Elle relève de la même logique que celle qui conduit à discerner en droit français la liberté d’entreprendre la liberté suprême. Je rajouterais de façon générale que – si l’on suit Jean-Baptiste Fressoz – tout le droit du XIXe siècle protège la liberté d’entreprendre, et en conséquence une prise de risques de plus en plus élevée. Fressoz parle même de « désinhibition par rapport au risque ». Comment aller à l’encontre de ce système, qui n’est pas seulement national, mais internationa. Cette primauté juridique de la liberté d’entreprendre est l’assise juridique du credo écononmique et politique en la croissance, comme fin suprême.

Christian Huglo :Dans un premier temps, je pense qu’il faudrait désacraliser la primauté de ce principe. Je crois que c’est fondamental, et je vois plusieurs éléments pour y parvenir.

Premièrement, cela n’empêche pas les 195 États de voter à l’unanimité le texte de la COP21. Bien que la COP de Paris ne soit pas foncièrement contraignante, grâce à elle des systèmes d’observation seront mis en place par satellite afin d’obtenir des informations sur ce qu’il se passe dans chacun des États : les États vont donc se retrouver sous le regard de la scène internationale. Ainsi, le principe de la liberté d’entreprendre et de commercer n’empêche pas les accords, ni les COP.

Deuxièmement, les choses ont changé car la plupart des États dans le monde ont un droit constitutionnel de l’environnement. D’après les études qui ont été menées pour les travaux préparatoires de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité(DDHu), par le Pr. Hubert Delzangles, il y aurait 145 États sur 195 qui mentionnent l’environnement dans leur droit constitutionnel. Or le droit de la concurrence ne figure pas dans les Constitutions, il ne se retrouve qu’au niveau législatif. Si l’on tente d’en faire un principe général du droit qui s’opposerait à l’évolution climatique, on peut très bien répondre aussi que la liberté d’entreprendre pourrait être au service la transition énergétique.

La toute-puissance du principe de la liberté d’entreprendre et de commercer est une espèce de veau d’or qui n’a plus la signification et la portée qu’il a pu avoir. On peut très bien imaginer un commerce international qui se développe à partir de la lutte contre le réchauffement climatique, dans une perspective de transition écologique : la liberté du commerce et de l’industrie est alors parfaitement compatible avec la transition écologique. De plus, quand on est devant une catastrophe lente, on ne se préoccupe pas de choses accessoires. Cette prise de conscience va au-delà de cette préoccupation. D’ailleurs, la CCNUCC a permis des réunions, mais je doute qu’un délégué se soit opposé à une décision en invoquant son article 3 alinéa 5.

Dominique Bourg :Dans les faits c’est pourtant ce qui se passe. Je ne sache pas qu’on ait jamais ralenti le commerce international pour protéger le climat. Les textes officiels entérinent le fait que nous dépasserons nos objectifs de limitation de nos émissions, tout en cherchant à ne pas excéder nos objectifs de limitation de la température moyenne via le recours à des émissions négatives dans la seconde nmoitié du siècle, et donc par des techniques et non quelque recul de la consommation. Je vous rappelle que l’article 2 de la même convention dit que les États doivent agir pour qu’on n’aboutisse pas à un changement changement de la composition chimique de l’atmosphère qui finisse par être dangereux, or c’est déjà le cas. La réalité a déjà contredit la CCNUCC.

Christian Huglo :Bien entendu. Et lorsque l’on fait une convention de droit international public, on est obligé de faire des compromis. On est toujours obligé, pour réunir des gens malgré eux, de leur faire croire que l’on va faire respecter telle ou telle chose. Ce qui est important, c’est la procédure qui va se mettre en place et va permettre de contrôler les efforts de chaque Etat pour réduire sa part d’émission de gaz à effet de serre ; la transparence est ici primordiale.

Dominique Bourg :Pouvez-vous nous éclairer sur la différence entre le système de common law, valable notamment pour la Grande-Bretagne, les USA, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, une grande partie du Canada, et le système de droit européen hérité du droit romain ?

Christian Huglo :Incontestablement, la grande différence est celle des pouvoirs du juge, et notamment son pouvoir créateur. La portée de la jurisprudence dans les pays de common lawest quasiment équivalente à la puissance de la loi. Je pense notamment à des décisions qui ont été rendues par des juges uniques en Angleterre en matière de consommation, l’obligation de respecter le consommateur, de condamner les produits défectueux, bien avant les directives européennes. Il y a également plein d’exemples aux USA : la puissance de création de la Cour Suprême est fondamentale. C’est donc la puissance du juge qui fait la différence entre les deux systèmes de droit. Le droit européen est assez particulier : il est à cheval entre le droit national et le droit international. Ce sont des textes de compromis à l’intérieur des États. Chez nous, c’est quand même la puissance de la loi et du texte qui l’emporte en principe. Heureusement, il y a parallèlement à nos systèmes de droit, une Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a impulsé une véritable jurisprudence en matière de droits de l’homme à l’environnement depuis 1994. Elle inspire d’ailleurs considérablement la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui est un organisme indépendant, très spécifique. La Cour Européenne des Droits de l’Homme est applicable dans 44 États signataires – aussi bien la Russie que la Turquie par exemple[5]. Ce qui fait que sur ce côté il y a un rapprochement avec les systèmes anglo-saxons. Beaucoup d’arrêts ont été rendus contre la Fédération de Russie en matière d’environnement, ou contre la Turquie à propos de catastrophes environnementales engageant la responsabilité de l’État. C’est tout un autre paysage qui se dessine dans le ciel du droit à l’européenne à travers la CEDH.

Dominique Bourg : Pouvez-vous revenir sur l’idée fondamentale que vous défendez, à savoir l’importance de la procédurepar rapport à la loi – le fait que la procédure et le juge, c’est-à-dire le duo avocat-juge, peuvent vraiment faire bouger le droit ?

Christian Huglo :S’agissant de la fonction du Juge, trois points peuvent être dégagés :

  • D’abord, lorsqu’il est saisi il est obligé de statuer – contrairement à un gouvernement ou à un parlement.
  • Ensuite, il ne peut trancher qu’à la suite d’un débat contradictoire : il applique une méthode qui est analogue à la méthode scientifique. Ceci est tout à fait fondamental en matière de changement climatique car dans ce domaine plus que dans d’autres, tout tourne autour de l’expertise. En matière climatique, deux catégories de rapports sont utilisés : le rapport Richard Heede et les rapports du GIEC. Évidemment, ce dernier est intéressant car il est conçu dans le sens de la prise de décision. L’affaire Urgenda, rendue en Juin 2015 aux Pays-Bas et qui a fait tant de bruit à la veille de la COP21, est fondée sur les travaux du GIEC.
  • Enfin, le juge doit motiver : il doit expliquer s’il rejette, s’il accepte et pourquoi. Certaines décisions de rejet en matière climatique sont très intéressantes. Tel est le cas dans celui du contentieux des aéroports en Autriche et Irlande. Dans les deux cas, la Cour Suprême nationale a affirmé le droit constitutionnel de l’homme à l’environnement même si elle a rejeté les demandes tendant à l’annulation de la création de ces infrastructures. C’est la grande différence avec un Parlement qui est soumis aux lobbies, aux pressions et aux variations politiques de toutes sortes qu’il est inutile de développer car ils sont tous trop connus.

Le deuxième aspect du pouvoir de la procédure devant le Juge provient de son étymologie : dans « procédure » il y a « avancer » (procedere). Ce que j’appelle le pouvoir inquisitorial du jugeest très faible en Europe, sauf devant les juridictions administratives. Dans les pays anglo-saxons c’est différent, et je l’ai éprouvé dans l’affaire Amoco Cadiz. On n’aurait jamais gagné ce procès en France pour les raisons que je vais expliquer. Un procès aux USA commence toujours par ce qu’on appelle une procédure de découverte. C’est une procédure qui commence par un questionnaire qui est échangé entre les parties. Toutes les questions peuvent être posées, sauf celle du rapport avocat-client. Grâce à cela, les parties ont des indications pour poursuivre le deuxième temps du procès, qui est la procédure de découverte sur document : on peut demander l’intégralité des communications téléphoniques, des bordereaux, et cætera. Dans l’affaire Amoco Cadiz, nous avons vu avec les bordereaux de commande de liquide hydraulique, que le navire Amoco Cadizconsommait dix fois ce qu’il devait consommer – comme si une 2CV consommait 3 litres d’huile chaque jour. Ensuite, on a uneprocédure de découverte sur les personnes : ce qui a abouti à des interrogatoires préparatoires au procès. Dans l’affaire de l’Amoco Cadiz, l’équipage était italien, l’assurance anglaise, le chantier espagnol, les victimes françaises, la cargaison néerlandaise : nous avons pu interroger tout le monde. C’est une procédure incroyable, très coûteuse, mais elle permet d’obtenir énormément de renseignements. Les Monsanto Papersne sont rien d’autres que les pièces de cette procédure de découverte. C’est également ce qui constitue l’essentiel des assignations qui ont été faites contre Chevronpar la ville de New York et par l’État de Californie : sur 80 pages d’assignations il y a 40 pages issues des procédures de découverte concernant les mensonges des compagnies pétrolières.

En conséquence, la procédure est toujours fondamentale : elle doit permettre de retrouver la vérité de tous les faits en cause.

Dominique Bourg :Parlez-nous, si vous vouilez bien, de la généalogie du droit français de l’environnement.

Christian Huglo : Le droit français de l’environnement est né de la jurisprudence, c’est-à-dire de la décision des juges. Il y a eu à l’époque des affaires assez remarquables et remarquées. Notamment l’affaire de la Corse contre les « boues rouges de la Montedison ». Cette société italienne déversait trois mille tonnes de déchets chimiques quotidiennement – chrome, vanadium, oxyde de fer, accompagnés d’une grande quantité d’acide sulfurique et d’oxyde de fer – au large du Cap Corse. Le gouvernement français prétendait ne rien pouvoir faire puisque ces produits étaient déversés en zone maritime internationale, donc a priori hors de sa compétence territoriale. Les Corses se sont révoltés, la préfecture de Bastia a notamment été saccagée et des mobilisations ont eu lieu pour soutenir les contentieux que j’ai dirigés de 1972 à 1985 pour obtenir la cessation des déversements. L’action judiciaire était fondée sur le fait que la loi italienne prévoyait la protection du poisson contre la pollution, même en mer internationale, et donc les Tribunaux italiens étaient compétents. En Italie, quand on a fait condamner en 1974 le président de la Montedisonà la prison avec sursis, le parlement a voté une loi de régularisation et nous avons été obligés de repartir en France. En France, le juge a déclaré qu’il fallait faire une expertise sur les dommages, qui a été confiée à un grand professeur de biologie, le Professeur Drach, et à un expert économiste. Nous avons hésité entre plusieurs méthodes d’indemnisation des pêcheurs. J’ai tenté de fonder l’appréciation d’un dommage écologique globalrapproché avec l’exercice d’un droit de pêche. En montrant que les chaînes alimentaires étaient touchées, que telle quantité d’acide sulfurique tue telle quantité de phytoplancton, qui tue telle quantité de zooplancton, qui tue telle quantité de ressources halieutiques, on pouvait calculer l’indemnisation – une indemnisation allant au-delà des pertes de recettes des marins-pêcheurs, mais concernant la biocénose en tant que telle. Cette affaire est donc liée à la naissance de la responsabilité pour dommage écologique et donc à l’obligation de réparer.

Après ça il y a eu l’affaire de la rocade de La Baule dans laquelle était mise en cause la construction d’une route qui devait traverser le marais salant de Guérande – marais historique et zone de grande richesse biologique. La perte biologique aurait été considérable. Dans cette affaire a été inventée l’idée de créer l’obligation de faire une étude d’impact écologique. On retrouve cela notamment dans l’affaire de la pollution du Rhin, dans laquelle j’ai défendu les collectivités néerlandaises pendant 30 ans : le juge (TA Strasbourg 27 Juillet 1983) a décidé que lorsqu’un gouvernement prend une décision de rejet de déchets dans un fleuve, il doit prendre en considération les effets à l’étranger. Voici donc comment ont été conçus les fondamentaux du droit de l’environnement : il y a une reconnaissance de l’écologie – comme valeur en tant que telle – et une reconnaissance de l’obligation de prévenir le dommage. La jurisprudence nouvelle a été l’œuvre des Juges de première instance, parce qu’on a mis trente ans avec Corinne Lepage à faire juger le dommage écologiquepar la Cour de Cassation dans l’affaire Erika en 2012. Ce n’était pas le cas pour l’étude d’impact écologique qui a fait l’objet d’une loi en 1976 et d’une directive très rapidement en 1985. Je m’y suis intéressé parce que ça me semblait fondamental, et tout particulièrement de faire juger la responsabilité des maisons-mère pour les filiales, qui est le grand succès de l’Amoco Cadizen 1992. Le dommage écologique n’a pas pu être accepté dans cette affaire parce qu’il n’y avait pas suffisamment de précédents en France, il n’y avait que la décision de première instance sur la Montedison, et la juridiction de Chicago a estimé qu’une seule décision d’un Tribunal de première instance ne suffisait pas pour établir le droit dominant.

Dominique Bourg :Quel jugement établissez-vous sur la réforme de la Constitution qui est en cours, concernant les aspects climat et biodiversité ?

Christian Huglo : Il faut tout de même saluer l’initiative de principe de mettre le climat et la biodiversité au centre des préoccupations – car l’un et l’autre marchent ensemble. Que peut-on ajouter à la Constitution et à la Charte de l’Environnement ? Le Préambule de la Charte de l’Environnement contient déjà tous les éléments de fond.

Il y a eu trois projets. Premièrement, le projet d’article 34[6]– qui n’avait aucun intérêt puisque ça n’a pas empêché le Parlement de faire des bêtises… Il y a eu un projet de modifier l’article 2, mais dans l’état actuel des choses, si l’on dit la France « agit » et non plus la France « assure », cela n’a aucune valeur juridique[7]. Enfin, un projet sur l’article premier. Pourquoi vouloir toucher toujours à la Constitution ? Un adage dit que les magistrats sont comme les livres d’une bibliothèque : les plus hauts placés sont les plus inutiles. On veut inscrire la biodiversité et le climat au fronton de la loi fondamentale : cela n’a de l’intérêt que si le Conseil Constitutionnel s’est engagé. Or, il ne le fait pas.

J’ai étudié la jurisprudence liée à la Charte de l’Environnement et le contentieux : il y a eu très peu de décisions. Une seule est intelligente et intéressante, mais qui relève du droit administratif classique : c’est la décision qui a été rendue sur le principe de vigilance (décision du 11 Avril 2011, Sieur Z.) concernant un texte de loi qui disposait que « toute personne qui s’est installée postérieurement à l’existence d’une nuisance ne peut pas demander réparation » ; elle serait donc censée l’avoir acceptée… Vis-à-vis du droit contre la pollution c’est assez problématique. La constitutionnalité de la loi a été posée au Conseil Constitutionnel qui a décidé que ce texte ne pouvait écarter la faute et que dans toutes les circonstances le principe de vigilance s’appliquait. Le principe de vigilancepeut établir une diligence : il élargit le devoir de responsabilité. C’est une confirmation de l’affaire Erika : compte tenu du danger que vous créez, vous devriez avoir une politique de vigilance. On voit bien ici que le progrès en droit constitutionnel ne dépend pas de l’adjonction d’un texte, mais normalement de la jurisprudence si le Conseil Constitutionnel était plus vigilant sur la question environnementale.

Dominique Bourg : Le juge ne changera pas s’il ne se sensibilise pas ni ne se cultive. Lui coller sous le nez, si j’ose dire, le climat et la biodiversité, me semble le seul et en tous cas le meilleur moyen de l’y contraindre. Par ailleurs, une chose est ce qu’on pourrait faire, une autre est, sur un sujet aussi primordial, qui relève de nos conditions d’existence, ce qu’on ne veuille pas faire. C’est une faute majeure.

Christian Huglo : C’est parce qu’il y a une violation du principe de vigilance !

Dominique Bourg : Une dernière question, liée à une actualité postérieure au gros de cet entretien. La pétition lancée par 4 ONG pour souternir une action en justice contre le gouvernement français pour incurie climatique – L’Affaire du siècle– a recueilli deux millions de signataires en quelques jours. A quoi il faut aussi ajouter l’attaque de l’Etat, sur le même sujet, par Damien Carême, le maire de Grande-Synthe. Qu’est-ce que ces actions vous inspirent ?

Christian Huglo : Ces deux actions sont convergentes, celle de la Grande-Synthe me paraît avoir une résonance particulière parce que son territoire se trouve en partie en dessus du niveau de la mer grâce à un système de wateringues. Il y a d’autres qui se préparent, les ouvrages sur le sujet, colloques se multiplient te permettent de mieux voir clair sur ce que pourrait être un code mondial climatique. La Déclaration des droits de l’humanité qui rappelle à l’Homme des devoirs et droits pour obliger l’homme à conserver sa dignité et du même coup à la planète son habitabilité.

Notes 

[1]Article 177 du traité instituant l’Union Européenne (TUE)

« 1. La politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement, qui est complémentaire de celles qui sont menées par les États membres, favorise:

— le développement économique et social durable des pays en développement et plus particulièrement des plus défavorisés d’entre eux;

— l’insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l’économie mondiale;

— la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

2. La politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l’objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l’État de droit, ainsi qu’à l’objectif du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

3. La Communauté et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu’ils ont agréés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes. »

[2]Depuis la date à laquelle ces litiges ont été écrites : la Cour d’appel de La Haye a confirmé la décision Urgenda de 2015 le 9 octobre 2018. Ces procès se multiplient en France et aux Etats-Unis. En France, la commune de Grande-Synthe située en bordure de littoral dunkerquois a intenté un procès contre l’Etat français dirigé par Corinne Lepage.

[3]Voir mon ouvrage « Avocat pour l’environnement » Editions LexisNexis, 2013.

[4]Voir la DDHU commentée par 16 Professeurs de droit, Editions Bruylant, 2018.

[5]C’est la CEDH qui est indépendante de l’UE et qui regroupe les membres du Conseil de l’Europe (47 et non 44 membres). La CJUE est la cour de justice de l’union européenne, elle a été instituée en 1951 – elle veille au respect du droit communautaire. La CEDH remonte à l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme en 1953 et veille au respect de cette Convention basée sur la DDHC.

[6]Article sur le domaine de la loi.

[7]Aucune des deux formulations n’est présente dans l’article 4…