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Reconnaître le crime d’écocide pour faire face à l’effondrement

Par Valérie Cabanes


Vol 1 (1) – octobre 2017


Depuis 2012, des peuples autochtones du continent africain, préoccupés par l’état de santé détérioré de la planète et l’avenir de nos enfants, indignés par toutes les destructions que l’industrialisation fait subir à la nature et en l’absence de cadre contraignant l’activité humaine au respect des limites planétaires connues, ont travaillé à la rédaction d’une déclaration présentée en 2015 et nommée : Déclaration des communautés gardiennes africaines. Cette déclaration se présente comme un appel à l’action auprès de la Commission africaine,  chargée de faire appliquer la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pour la reconnaissance et la protection des sites naturels et des territoires sacrés ainsi que des systèmes de gouvernance coutumiers en Afrique. L’appel, inspiré par les recommandations d’un rapport de 2012 sur le même sujet au Kenya, propose de placer la Terre comme référence ultime pour toute forme de vie ou d’activité sur la planète et de la reconnaître comme pivot du Droit. Ainsi, grâce à un continuel plaidoyer, dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’Éthiopie, l’Ouganda, le Kenya, le Bénin, le Ghana, des écosystèmes comme des chutes d’eau, des rivières, des forêts, des montagnes, des lacs ont été reconnus comme des sites sacrés et ont pu être protégés de l’exploitation industrielle en leur donnant par exemple le statut de réserve de biosphère par l’Unesco.

Cette démarche est à l’œuvre partout dans le monde. Des peuples autochtones, habitants originaux des continents du monde, revendiquent la protection de sites naturels qu’ils considèrent comme sacrés. Malgré le fait que ces populations possèdent différentes cosmologies et différents symboles, elles tirent leurs lois et leurs coutumes d’une vérité centrale considérant la Terre comme « la mère de toute forme de vie » et comme une entité légitime et ordonnée. Ces traditions révèrent leurs terres ancestrales car elles constituent la source primaire du sens de la vie et de toute identité. Quand elles sont maintenues, la connaissance et la sagesse du droit ancien sont transmises par les ainés, des hommes et des femmes sages responsables de la pratique des rituels de la terre, de la médiation avec les ancêtres, de la transmission de leurs connaissances aux générations suivantes. Les sites naturels sacrés sont des territoires d’importance écologique, culturelle et spirituelle, intégrés dans les terres ancestrales. Pour eux, un territoire comprend les plantes, les animaux, les esprits des anciens, toute forme de vie sur terre, y compris les humains, et atteint les profondeurs de la terre, dont le sous-sol et plus loin, les roches et les minéraux ainsi que les hauteurs du ciel jusqu’aux constellations célestes. Leur rôle et leur signification leur sont irremplaçables. Ce sont des centres de connaissances et d’apprentissage intergénérationnel, et c’est ainsi qu’elles deviennent des sources de droit. Les systèmes de gouvernance coutumiers sont en effet fondés sur la relation que ces peuples entretiennent avec ces lieux. Leurs lois coutumières découlent ainsi des lois de la Terre et ils se considèrent comme garants de leur application.

REGARDER LES ÉCOSYSTÈMES COMMES DES ENTITÉS VIVANTES 

Les plus spectaculaires des décisions prises pour protéger des sites sacrés ont permis de leur octroyer une personnalité juridique. Le 15 mars 2017, par exemple, une décision du parlement néo‐zélandais a reconnu la rivière Whanganui et le parc national te Urewera comme des entités vivantes possédant des droits et des devoirs. Un représentant de l’État et le peuple iwi Whanganui ont été nommés dépositaires des droits de ces écosystèmes après cent-cinquante ans de négociation, par respect pour l’adage de la communauté : « Ko au te awa, Ko te awa ko au » (Je suis la rivière et la rivière est moi). Ce peuple maori considère comme un privilège d’en prendre soin en les traitant comme des membres de leur famille. La gouvernance de l’eau et du parc sera ainsi partagée ; quand quelqu’un voudra « utiliser » l’eau, le sol ou les arbres, il devra désormais tenir compte des besoins de toute autre personne et en premier lieu des besoins des écosystèmes.

Cette décision a inspiré une Haute-Cour indienne qui y a vu une jurisprudence adaptée aux traditions spirituelles hindoues, celles-ci reconnaissant certains sites et écosystèmes comme des incarnations divines, mais surtout la Cour y a vu une solution pour régler une situation écologique fortement préoccupante, la pollution chronique du Gange. Le fleuve Gange, nommé Ganga Maa, la mère-déesse Ganga, est vénéré par les hindous depuis des millénaires comme source de vie ainsi que son affluent la rivière Yamuna. Il abreuve le nord de l’Inde sur 3.000 km où 500 millions de personnes vivent sur ses berges. Mais les grandes villes des cinq États qu’il traverse (Uttarakhand, Uttar Pradesh, Bihar, Jharkhand et Bengale) rejettent près de trois milliards de litres d’eaux usées par jour et seul un tiers de ces eaux est retraité, le reste étant rejeté directement dans le Gange et ses affluents. Ces cours d’eaux sont aussi pollués par des métaux lourds, des polluants chimiques issus de l’industrie et de l’agriculture, des carcasses d’animaux et des corps humains mal calcinés. Les nappes phréatiques seraient aussi contaminées par de l’arsenic. La pollution du Gange est 3000 fois supérieure aux recommandations de l’OMS et met en danger la santé humaine mais aussi de tous les êtres vivants et les écosystèmes qui en dépendent pour vivre.

Les autorités ont dépensé, en trente ans, 4 milliards de dollars pour tenter de régler le problème mais la corruption et l’absence de coordination ont affaibli les efforts coordonnés des différents gouvernements, centraux et fédéraux. Face à ce constat et saisie sur le sujet, la Haute Cour de l’État d’Uttarakhand, a rendu une décision, quelques jours seulement après le parlement néo-zélandais, qui reconnait comme des entités vivantes le Gange et son affluent la Yamuna ; puis dans une décision suivante, tous les écosystèmes himalayens sur son territoire : les glaciers Gangotri et Yamunotri, les rivières, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les forêts, les sources et les cascades situés dans cet État indien du nord de l’Inde. La Cour a déclaré agir selon le principe de common law de Parens patriae, qui donne la possibilité d’occuper la fonction de parent d’une personne nécessitant une protection. Elle a ensuite nommé, comme « parents » des écosystèmes, des personnalités locales tenues d’assurer leur protection et de promouvoir leur santé et leur bien‐être.  Mais les autorités politiques de l’Uttarakhand ont eu peur d’assumer leurs nouvelles responsabilités et ont demandé à la Cour suprême indienne de se prononcer sur la décision ; ce qu’elle a fait en juillet 2017 à propos du statut du Gange et de la Yamuna en affirmant qu’il était « impossible d’appliquer » ce nouveau statut juridique à ces cours d’eau car cela faisait courir le risque qu’ils puissent être poursuivis en cas d’inondation ou de noyade, et qu’ainsi ses « parents » puissent en être tenus responsables. L’affaire est en appel et n’empêche pas Narendra Modi de soutenir la décision initiale, déclarant que le Gange était la mère de tous les indiens et méritait que ses droits soient reconnus dans la loi nationale. De fait, un projet est à l’étude depuis 2013. Le CELDF (Community Environmental Legal Defense Fund), ONG (Organisation non gouvernementale) américaine de conseil sur les droits de la nature, s’est associé à des ONG locales pour proposer un projet de loi reconnaissant les droits fondamentaux du fleuve Gange et son bassin hydrographique à exister, à s’épanouir, à évoluer et à être restaurés, ainsi que le droit du peuple indien à un écosystème fluvial sain et prospère.

Puis en mai 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a elle aussi donné des droits à un cours d’eau, le fleuve Atrato. Elle a voulu ainsi pallier l’incapacité de l’État de garantir le droit à un environnement sain aux populations locales menacées par une pollution liée à l’extraction minière illégale, en particulier d’or. Enfin en septembre 2017, la rivière Colorado a porté devant la justice le souhait que ses droits à exister et se régénérer soient reconnus et protégés.  Même en France, les droits de la nature avancent. En Nouvelle‐Calédonie, la communauté kanak des îles Loyauté, leurs chefs coutumiers et les élus de la collectivité ont reconnu dans leur code de l’environnement adopté en avril 2016, le « principe unitaire de vie » (art 110‐3), selon lequel « l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure ». Ils souhaitent doter des éléments de la nature d’une personnalité juridique et de droits qui leur seraient propres. Ils souhaitent aussi doter de la personnalité juridique des animaux totémiques sur des sites naturels sacrés. Ceci pourrait mener à l’avenir à une évolution du droit civil ; une compétence transférée par l’État français au gouvernement de Nouvelle‐Calédonie en 2013, une première du genre dans un pays qui n’a pas même daigné signer la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU.

DONNER DES DROITS A LA NATURE 

Si pour le citoyen européen, la reconnaissance d’éléments naturels comme entités vivantes est des plus surprenantes, il faut savoir que dans certaines régions du monde elle est acquise depuis plusieurs années, des pays ayant au final octroyé de façon globale des droits à la nature ; par exemple en Amérique du Sud dans la constitution de l’Equateur en 2008 ou du Mexique en 2017, ou dans des lois nationales comme en Bolivie en 2009. Le premier procès au monde s’étant appuyé sur les droits constitutionnels de la nature a eu lieu en Équateur, en 2011. La cour provinciale de Loja a prononcé une injonction à l’égard du gouvernement provincial afin de stopper un projet de route qui allait perturber le cours d’une rivière. La cour a considéré que ce projet constituait un viol de ses droits constitutionnels à exister et à maintenir ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions, et ses processus d’évolution. La cour a fait valoir le principe de précaution en expliquant que tant que le gouvernement ne pouvait démontrer que l’élargissement de la route n’affecterait pas la nature, la présomption de préjudice œuvrait en faveur d’une protection des droits de la rivière. La cour a également invoqué le principe d’un droit intergénérationnel, reconnaissant l’importance de la nature pour protéger les intérêts des générations présentes et futures. La cour a finalement ordonné au gouvernement de présenter des excuses publiques pour avoir débuté la construction d’une route sans licence environnementale préalable et l’a sommé de procéder à des études d’impact environnemental et d’élaborer un plan de restauration. Ce procès est exemplaire car il pose tous les principes essentiels d’une justice écologique efficace : la reconnaissance de droits inhérents à la nature, sa représentation en justice, un jugement préventif par des mesures conservatoires, un jugement réparateur par une injonction de réhabilitation du milieu, un jugement réconciliateur par le biais de mesures transitionnelles telles que des excuses publiques et enfin un jugement qui prend en considération l’intérêt des générations futures.

Inspirées par cette jurisprudence de la Terre en essor, une trentaine de municipalités aux États-Unis ont depuis voté des lois octroyant aux communautés naturelles et aux écosystèmes une personnalité juridique et à la population le droit de les défendre en justice.  En 2014, cela a permis au bassin versant du Little Mahoning de se défendre en justice par la voix d’une ONG devant une cour de Pennsylvanie pour dénoncer la violation de ses droits par une industrie extractive. L’année suivante, ce fut au tour de la Crystal Spring de se défendre pour les mêmes raisons selon ses droits inscrits dans la loi du canton de Highland. En juillet 2017, la rivière Siletz dans le comté de Lincoln en Oregon a, elle, déposé une action en justice pour protéger ses droits face à l’industrie du bois de l’Oregon qui après avoir procédé à des coupes claires de la forêt, la replante artificiellement et la pulvérise par hélicoptère de pesticides.

Nous devrions nous nourrir de cette audace. Beaucoup de pays reconnaissent déjà le locus standi (intérêt à agir) pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui pourrait être utilisé pour parler au nom de la nature. Il s’agirait pour un individu, un collectif, une organisation de pouvoir saisir la justice pour défendre les intérêts de la nature, dans le sens où la protéger revient à nous protéger, et de pouvoir parler en son nom devant la justice, idéalement devant une justice internationale quand les atteintes qui lui sont portées ont des conséquences qui dépassent le cadre des frontières nationales. Face à l’urgence environnementale et climatique mondiale, face aux souffrances et à la violence qu’elle va engendrer, il nous faudrait reconnaître des droits à la nature à l’échelle globale et repenser l’ordre juridique international en posant comme préalable le respect des droits de la nature, ceci afin d’être en mesure de garantir les droits humains, le droit privé des multinationales et du commerce devant se soumettre au respect des premiers. Une première proposition courageuse a émergé durant la conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-mère qui s’est tenue à Cochabamba en Bolivie en 2010. Il y fut rédigé une Déclaration universelle des droits de la Terre, devenue sujet de discussions depuis au sein des Nations Unies.

L’Assemblée générale des Nations unies a ouvert, dès 2011, un dialogue sur la notion d’harmonie avec la nature et dans sa note d’août 2016, le Secrétaire général, résumant leurs délibérations et recommandations, a relevé que « dans le monde entier, les philosophies, les spiritualités et les savoirs traditionnels des peuples autochtones s’appuient sur l’idée que les systèmes de gouvernance doivent s’inspirer des lois de la Terre et les respecter ». La note reconnaît que les lois en vigueur relatives à l’environnement « sont inefficaces en raison de leur fondement conceptuel ». « Ces lois scindent les écosystèmes en entités distinctes, une approche incompatible avec le fait qu’ils sont étroitement liés et interdépendants. » Il est donc proposé que la planète ne soit plus considérée « comme un objet inanimé exploitable mais comme notre foyer commun, lieu vivant dont la santé est soumise à de multiples dangers : ce processus nécessite de repenser entièrement notre interaction avec la nature et d’intégrer la jurisprudence de la Terre dans la législation, l’éthique, la politique et les pratiques, en entretenant une attitude de respect et de déférence profonds envers la Terre et ses cycles naturels. » Cette prise de conscience au sein même des instances onusiennes est porteuse d’un grand espoir.

RECONNAITRE UN CRIME CONTRE L’HABITABILITÉ DE LA TERRE

Une question reste cependant en suspens, comment faire reconnaître le caractère criminel de certaines atteintes très graves aux écosystèmes, celles capables de menacer la vie telle que nous la connaissons depuis 11.500 ans et qui nous a permis de prospérer en tant qu’espèce ? Ne faudrait-il pas reconnaître un crime international qui puisse protéger l’habitabilité de la Terre de certaines activités industrielles nuisibles au climat, à la biodiversité, à la qualité des sols, à l’approvisionnement en eau potable, à l’Océan, à la santé… ? Les États et les sociétés transnationales spéculent sur nos aspirations matérialistes en exploitant sans aucune considération des populations pauvres et de riches écosystèmes. Leurs dirigeants jouissent d’une totale impunité quand ils s’attaquent à la stabilité du système Terre. Si le crime d’écocide était reconnu, ils pourraient craindre une autorité supérieure. Ainsi Donald Trump ne pourrait sortir de l’accord international sur le Climat sans craindre la justice et le PDG John S. Watson de Texaco-Chevron, entreprise pétrolière qui a pollué pendant 26 ans la forêt amazonienne en Équateur, ne pourrait éviter continuellement d’assumer ses responsabilités et aurait à répondre de ses actes devant la Cour pénale internationale (CPI). Si la CPI, indépendante des Nations unies et des règles de l’OMC, reconnaissait le crime d’écocide et jouissait d’une pleine compétence universelle sur n’importe quel ressortissant de n’importe quel État, elle pourrait contraindre toute activité industrielle au respect de normes dont la valeur pivot ne serait plus l’humain hors-sol mais une Terre maintenue habitable pour l’humanité et tous les êtres vivants.

Au sein du mouvement End Ecocide on Earth, nous proposons que l’écocide soit caractérisé par un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave des communs planétaires ou un des systèmes écologiques de la Terre, dont dépendent tous les êtres vivants en général et l’humanité en particulier, et ce dans le respect des limites planétaires connues. Afin de préserver la biodiversité et garantir les droits des générations futures, une nouvelle définition du bien-être et de la prospérité est nécessaire, basée sur la compréhension scientifique de la stabilité de l’écosystème terrestre et inscrite dans le cadre juridique international pour protéger ces droits de la cupidité des entreprises. Devant l’intérêt universel, la souveraineté prônée par chaque pays devrait s’effacer car elle est à l’origine de nombre de préjudices causés à l’humanité et à la nature. L’eau n’a pas de frontières, pas plus que l’air, ni les espèces migratrices. Les ressources vitales que nous offrent la Terre devraient être accessibles à tous et utilisées de façon sobre par tous. C’est aussi l’avis des juges internationaux qui ont été sollicités pour rendre une opinion juridique sur l’entreprise Monsanto suite aux auditions auxquelles ils ont assisté lors d’un Tribunal organisé par la société civile qui s’est tenu en octobre 2016 à la Haye. Ils ont estimé que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de crime de droit international, l’usage de l’agent Orange au Vietnam, par exemple « pourrait relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) ». Ils estiment aussi que le droit international « doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide ». Pour les juges, « le temps est venu » d’amender le statut de Rome ayant créé la CPI, afin d’y introduire ce nouveau concept légal.

RENFORCER LA GOUVERNANCE LOCALE 

Pour conclure, et afin de réfléchir aux moyens de faire face à l’effondrement en cours, ne devrions-nous pas aussi repenser nos modes de gouvernance à l’échelle locale en optant pour une société davantage horizontale et où la solidarité s’exprimerait de façon active ? Le niveau communautaire permet d’expérimenter la force de nos liens d’interdépendance et le respect des cultures en s’appuyant sur des rapports humains étroits. Il permet de mieux reconnaître l’individu, ses compétences propres et sa personnalité et de les identifier comme richesses collectives du groupe. En vivant plus proches les uns des autres, en nous associant au lieu de nous replier sur notre sphère privée, nous pourrions tisser des liens de solidarité plus forts mais aussi participer de façon plus directe à la démocratie. Pour cela, les communautés locales devraient pouvoir disposer de leur propre législation, de leur propre Assemblée et de leur propre gouvernement, comme cela se fait déjà dans les municipalités américaines où les décisions s’instaurent de plus en plus par des processus de démocratie participative plutôt que représentative. En attendant, il s’agirait au moins d’octroyer au niveau régional la possibilité pour les collectivités d’écrire leur propre Constitution et de s’autogouverner, à l’image des Länder allemands ou des cantons suisses. Plus la démocratie sera décentralisée à un échelon de plus en plus circonscrit, plus elle sera participative et directe, moins elle pourra être trahie par des élites au sommet ou des lobbies. L’organisation sociale traditionnelle des peuples premiers nous démontre que plus le niveau de gouvernance se situe à une échelle restreinte, plus le partage devient spontané, plus l’intérêt général semble être poursuivi et en particulier celui de préserver l’écosystème dans lequel vit la communauté. Cela explique sans doute pourquoi des villes, aux États Unis par exemple, se sont engagées à respecter l’accord sur le Climat sans que l’État fédéral l’ait signé ou ont octroyé des droits à la nature dans leur législation locale sans que le projet de déclaration universelle des droits de la nature ne soit même en négociation au sein des Nations Unies. Partout aussi en Europe, des villages, des villes ou des régions se sont engagées dans la transition énergétique, une agriculture biologique et de proximité, une mobilité partagée, une économie circulaire, des politiques de zéro déchet-zéro gaspillage plus rapidement que l’État lui‐même.

L’État dans sa forme politique actuelle n’est pas capable de répondre seul aux défis de l’Anthropocène, cette nouvelle ère géologique que l’homme a façonnée par son activité industrielle. L’État ne devrait plus fonctionner selon des objectifs spéculatifs, dans son propre intérêt, sans aucune reconnaissance de son lien d’interdépendance avec le reste du monde, avec le vivant dans son ensemble. Sinon, il pousse au repli sur soi et à l’individualisme. Son rôle devrait au contraire être de procéder à un juste partage des ressources et promouvoir la tolérance et la sobriété. Il ne devrait gérer que les services et les infrastructures nous permettant d’accéder à nos droits fondamentaux : le droit à l’eau et à l’assainissement, le droit à une alimentation saine et équilibrée, le droit à la santé, le droit à l’éducation. Et il devrait accepter de se plier à des règles définies selon une échelle de normes remodelée visant en premier lieu la protection de la vie telle que nous la connaissons sur Terre, ce qui permettra de garantir le droit transgénérationnel de l’humanité à la vie. Nous ne pouvons espérer vivre dans un environnement sain, dans nos pays, si nous n’œuvrons pas à ce qu’il le soit à l’échelle de la planète. De même, la solidarité à l’échelle de notre nation, si elle ne s’étend pas à une solidarité internationale, ne peut espérer protéger sa population de la guerre. L’ethnographie et la sociologie nous démontrent que la guerre est alimentée par l’idée qu’il y a une division entre « nous » et « eux ». Et elles rappellent que cette division apparaît quand les ressources viennent à manquer, là où les populations augmentent tout en se sédentarisant, là où des groupes finissent par être favorisés par rapport à d’autres.

VIVRE EN SYMBIOSE AVEC LA NATURE 

On ne peut aspirer à la paix par des stratégies de guerre, la paix s’obtient par un changement des consciences, un autre rapport à l’autre et ce qui nous entoure. En cela les deux niveaux de gouvernance prônés, universel et communautaire, peuvent aider à enrayer l’écocide en cours car en expérimentant la concertation et la collaboration, en sortant de nos cadres de référence culturels, nous pourrions oser des modes de pensée et de vie écosystémiques, bienveillants et solidaires, loin des discours nationalistes, identitaires et protectionnistes. Les peuples premiers semblent avoir acquis cette capacité à se sentir reliés à leurs frères humains mais aussi, plus largement, à tous les êtres vivants et à la Terre qu’ils nomment Mère. Ils vivent de façon symbiotique avec la nature et respectent chaque individu de la communauté dans sa singularité. Beaucoup attribuent même aux écosystèmes comme les forêts ou les rivières un esprit, une âme, voire un lien d’ascendance. Renier notre parenté avec les animaux, les plantes et les arbres est une façon de refuser la réalité biologique qui est que nous sommes des êtres de nature et nous a conduits à croire en notre suprématie dans l’échelle de l’évolution, à nous octroyer des droits sans limites sur le vivant et à les reconnaître par délégation à des entités commerciales que nous avons créées pour exploiter sans mesure les ressources de la Terre. Il nous faut reconnaître la pertinence et l’expérience des peuples autochtones qui tirent leurs systèmes de gouvernance des lois de la terre. Ils ont en effet su perdurer au cours des millénaires sans compromettre les fondements de la vie sur Terre, alors que nos sociétés industrielles les sapent continuellement au point de causer une sixième extinction de masse d’espèces ainsi qu’un effondrement des écosystèmes et engendrent des inégalités sociales exacerbées par le changement climatique.

Valérie Cabanes, juriste en Droit international, spécialiste des droits de l’Homme

POUR CITER CET ARTICLE

Cabanes Valérie. 2017. « Reconnaître le crime d’écocide pour faire face à l’effondrement ». lapenseeecologique.com. Points de vue.  1 (1). URL: https://lapenseeecologique.com/reconnaitre-le-crime-decocide-pour-faire-face-a-leffondrement/




Écocide (1)

 


Vol 1 (1) – octobre 2017


Par Valérie Cabanes

ÉTYMOLOGIE : oïkos (grec) = maison, caedere (latin) = tuer

L’écosystème Terre, notre maison commune, est détruit par des technologies industrielles irrespectueuses du vivant, conduisant à hypothéquer les conditions de vie des générations actuelles et futures. Des personnes physiques mais aussi des entités morales doivent pouvoir être poursuivies pour les crimes les plus graves commis contre l’environnement : en temps de paix comme de conflits armés, ces crimes portant atteinte à la sûreté de la planète.

HISTORIQUE DU CONCEPT

Le terme s’est fait connaître durant la guerre du Viêtnam. Le biologiste Arthur W. Galston, qui avait participé à des recherches sur les herbicides en 1942-1943 dans le cadre de son doctorat, a lancé un appel dès 1966 au sujet des risques sur l’environnement et la santé humaine que faisait courir l’opération Ranch Hand de l’armée américaine. Cette opération visait à défolier tous les territoires où pouvait se cacher l’ennemi au sud du Viêtnam et à ses frontières avec le Laos et le Cambodge.

Lors d’une conférence en 1970, il dénonce cet « écocide » en cours, utilisant ce terme pour la première fois. Deux ans plus tard, lors de l’ouverture de la Conférence des Nations unies de 1972 sur l’environnement à Stockholm, le Premier ministre suédois Olof Palme décrit lui aussi la guerre du Viêtnam comme un « crime qualifié parfois d’écocide, qui requiert une attention internationale ». En parallèle, une manifestation publique en faveur de la reconnaissance de l’écocide rassemble plus de 7 000 participants en soutien à l’idée que le crime d’écocide soit reconnu internationalement. Richard Falk, professeur de droit international à Princeton, réfléchit alors à la façon de l’intégrer dans le droit international du moment. Il compare publiquement « l’agent orange à un Auschwitz aux valeurs environnementales ». Il propose alors en 1973 d’élever l’écocide au même rang que le génocide à travers la rédaction d’une convention.

Au Viêtnam, des voix s’élèvent dès 1968 pour qualifier l’écocide vietnamien de « guerre contre une terre et des non nés » afin de rappeler que les actes de guerre commis par les américains allaient au-delà de la définition des crimes établis lors du procès de Nuremberg.  Ses conséquences touchaient non seulement des civils mais aussi des personnes non encore nées, des générations futures.

En 1993, la Commission du droit international soumet à l’Assemblée générale un projet de Statut fondant la Cour pénale internationale (CPI) nommé Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité sur lequel elle avait commencé à travailler en 1948. Il définit le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Dès lors, se nouent des négociations intergouvernementales qui dureront trois décennies.

 Le concept d’écocide y est discuté et trois options sont envisagées au sein des Nations unies sur la façon d’inclure l’écocide dans le futur Statut de la CPI : le considérer comme crime autonome, l’inclure dans les crimes contre l’humanité ou dans les crimes de guerre.

DÉFINITIONS PROPOSÉES D’UN ÉCOCIDE 

Le Rapport Whitaker, présenté en 1985 à la sous-commission de l’Onu, était chargé de l’étude sur la prévention et la répression du crime de génocide, un des plus importants dans le processus d’examen du caractère génocidaire de certains massacres contemporains. Il recommande clairement l’inclusion de l’écocide en tant que crime autonome aux côtés de celui de génocide mais aussi d’ethnocide ou génocide culturel. Il définit l’écocide comme :

 « Des changements défavorables, souvent irréparables, à l’environnement – par exemple par des explosions nucléaires, des armes chimiques, une pollution sérieuse et des pluies acides, ou la destruction de la forêt tropicale – qui menacent l’existence de populations entières, délibérément ou par négligence criminelle. » (Whitaker, 1995)

En 1986, le rapporteur spécial nommé par la Commission du droit international, Doudou Thiam, suggère de compléter la liste des crimes contre l’humanité par une disposition faisant des violations des règles régissant la protection de l’environnement un acte punissable. Le texte qu’il propose dans le projet d’article 12 (actes constituant des crimes contre l’humanité) se lit comme suit :

« Constituent des crimes contre l’humanité : […] Toute atteinte grave à une obligation internationale d’importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de l’environnement humain. » (CDI, 1991 : 98-102)

Le rapporteur spécial ajoute le commentaire suivant :

« Point n’est besoin de souligner l’importance grandissante des problèmes que pose l’environnement aujourd’hui. La nécessité d’en assurer la protection justifierait une disposition spécifique dans le projet de Code. »

C’est ainsi qu’un groupe de travail est mis sur pied, dirigé par Christian Tomuschat, juriste allemand membre de la Commission du droit international, et décide d’élaborer une règle applicable aux actes préjudiciables à l’environnement en tout temps. Ce groupe démontre alors pourquoi la destruction de l’environnement peut entrer dans le cadre du Statut de la CPI, remplissant trois conditions essentielles à la caractérisation des crimes contre la paix : la gravité des faits, des dommages à l’homme qui peuvent être indirects – un dommage à l’environnement peut affecter la santé humaine-, la gravité morale. La Commission adopte le projet de Code en première lecture en 1991 incluant l’article 26 préparé par l’équipe de Tomuschat sur les actes portant gravement atteinte à l’environnement.

Cet article indique :

« Tout individu qui cause délibérément ou ordonne que soient causés des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel sera, une fois reconnu coupable de cet acte, condamné […] »

Mais le président de la Commission décide de ne renvoyer au comité de rédaction qu’une version édulcorée du texte. Cette dernière retient finalement comme crime de guerre les dommages délibérés et graves à l’environnement (article 8.2.b.iv). C’est ainsi que l’article 26 disparaît du projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en seconde lecture en 1996. Le crime d’écocide ne vit par conséquent jamais le jour dans le Statut actuel adopté en 1998, le Statut de Rome.

Depuis les années 1990, plusieurs juristes militent en faveur de la reconnaissance du crime international d’écocide en proposant différents éléments de définition. Ce qui les distingue principalement est leur souhait ou non que le crime d’écocide soit reconnu comme un crime de responsabilité objective, c’est-à-dire une responsabilité liée aux conséquences de l’acte ne requérant pas de prouver une intention de nuire.

Lynn Berat, juriste et historienne, définit l’écocide – ou comme elle préfère le nommer le géocide – comme :

« La destruction intentionnelle, en tout ou en partie, de l’écosystème mondial, par le fait de tuer les membres d’une espèce ; de causer des lésions corporelles ou mentales graves aux membres de cette espèce ; d’infliger à l’espèce des conditions de vie entraînant sa destruction physique en tout ou en partie ; et d’imposer des mesures qui empêchent les naissances au sein du groupe ou conduisent à des anomalies congénitales. » (Berat, 1993 : 327)

Une équipe de juristes réunie autour de Laurent Neyret, juriste français, craint que ce principe de responsabilité stricte ne soit pas retenu par les États et considèrent comme complexe d’introduire un nouveau crime dans le Statut de la CPI. Ils proposent donc une convention internationale sur le crime d’écocide (Neyret, 2015) caractérisé à la fois par l’intention et la connaissance, mais où tout acte de maladresse ou de négligence est dédouané. Le champ d’application de cette Convention s’applique :

« aux crimes les plus graves contre l’environnement qui, en temps de paix comme en temps de conflit armé, portent atteinte à la sûreté de la planète. » (Neyret, 2015 : 285-301)

Est entendu par actes d’écocide ceux :

« commis intentionnellement et en connaissance du caractère généralisé ou systématique de l’action dans laquelle ils s’inscrivent. Ces actes sont également considérés comme intentionnels lorsque leur auteur savait ou aurait dû savoir qu’il existait une haute probabilité qu’ils portent atteinte à la sûreté de la planète. » (Neyret, 2015 : 380-408)

En revanche, dans la lignée de Tomuschat, Polly Higgins, juriste anglaise, propose que le crime d’écocide soit reconnu comme l’un des crimes contre la paix dans le Statut de Rome et, au vu de la gravité des faits, demande que l’écocide, tout comme le risque d’écocide, devienne un crime pour lequel une personne, une entreprise, une organisation, un partenaire, ou toute autre entité légale responsable puisse être tenue responsable selon le principe de la responsabilité supérieure et stricte. Elle demande aussi que soit reconnue la responsabilité de ceux qui « assistent, soutiennent, conseillent, aident » (Higgins, 2012 : 159) visant directement les banques et les cabinets d’étude d’impact environnemental. Sa proposition a comme particularité de déplacer le point de vue du risque estimé et de ses probabilités vers les conséquences potentielles de l’écocide. Une activité ayant des conséquences potentiellement désastreuses, même si le risque est estimé minime, ne doit pas être autorisée.

La proposition de Higgins définit alors l’écocide comme :

« la destruction partielle ou totale d’un écosystème sur un territoire donné, les dommages massifs générés par l’action humaine ou toute autre cause, ayant pour résultat d’empêcher les habitants du territoire concerné d’en jouir en toute quiétude. » (Higgins, 2012 : 159)

En cas d’écocide suspecté, elle propose de réaliser un test trois fois pour évaluer si le dommage causé à un écosystème a été important à partir des critères suivants : taille, durée et impact du dommage. Cela rejoint une proposition de Mark A. Gray pour qui l’écocide doit remplir ces trois conditions. L’acte doit avoir causé un dommage écologique étendu, durable et grave. Higgins se réfère ainsi à la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 pour déterminer ces critères.

Karen Hulme préfère quant à elle les critères retenus par les instruments du droit international humanitaire. Cependant, elle considère que trop de précisions dans la qualification du crime pourrait empêcher la CPI de poursuivre qui que ce soit. Elle suggère donc que seule la qualification de « grave » soit retenue pour couvrir toutes les dimensions de taille, de durée et d’impact.

Cette approche rejoint la pensée initiale de Christian Tomuschat, qui défend l’idée que ce qui doit guider dans la définition du crime d’écocide est la gravité des dommages car :

« si ces dégâts, par définition, ne détruisent pas immédiatement et directement des vies humaines, leurs effets à long terme peuvent être catastrophiques de mille manières. Des êtres humains peuvent être atteints de lésions congénitales, des contrées entières devenir inhabitables ou, dans le pire des cas, l’humanité peut être menacée d’extinction. Dans toute situation où le milieu est gravement touché, il peut donc y avoir déclenchement d’une série d’événements qui risquent de menacer la paix et la sécurité internationales dans la mesure où les populations atteintes tenteront d’exercer leur droit à la vie par tous les moyens dont elles disposent. Bref, il est clair qu’il y a, à côté du critère de gravité, celui de l’effet destructeur sur les fondements de la société humaine. » (Tomuschat, 1996).

PROJETS D’AMENDEMENTS AU STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 

Inspirés par Polly Higgins quant à ses objectifs hautement préventifs, par Laurent Neyret quant à la nouvelle valeur qu’il propose, la sûreté de la planète, mais aussi par Christian Tomuschat et Karen Hulme quant au critère de gravité qu’ils retiennent pour le crime d’écocide, les juristes du mouvement End Ecocide on Earth tels que Valérie Cabanes, Emilie Gaillard, Koffi Dogbevi et Adam Cherson, ont travaillé entre 2015 et 2016 sur une ultime proposition d’amendement du Statut de Rome présentée « clés en mains » et pouvant donc s’insérer directement dans le texte du Statut de la CPI. La proposition se présente sous forme de 17 amendements ou nouveaux articles permettant d’une part de définir très précisément ce qui peut constituer un écocide en termes scientifiques mais aussi en termes juridiques pour savoir comment le juger efficacement. La proposition permet de considérer la sauvegarde de la nature, ou plus exactement de la vie telle que nous la connaissons, selon une approche écosystémique, en protégeant par le droit, au mieux en donnant des droits intrinsèques aux grands écosystèmes vitaux et leurs sous-systèmes écologiques. Il est tout aussi impératif de respecter les cycles biogéochimiques qui édifient le système d’échange de matière et d’énergie sur lequel tout repose.

Le crime international d’écocide est ainsi caractérisé par :

 « un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre » (End Ecocide on Earth, 2016 : article 8 ter, 4).

« Tout ou partie du système des communs planétaires » signifie:

  1. les océans et les mers qui s’étendent au-delà des frontières nationales ou sont complètement externes aux frontières nationales, y compris leur équilibre chimique marin ;
  2. l’atmosphère et la chimie atmosphérique au-dessus des eaux non-territoriales et des masses terrestres non-territoriales ;
  3. les fonds marins au-delà des eaux territoriales ;
  4. l’Arctique ;
  5. l’Antarctique ;
  6. les rivières qui traversent les frontières internationales ;
  7. les espèces migratoires qui traversent les frontières internationales ou traversent d’autre zones géographiques définies au paragraphe (6) du présent article comme faisant partie des communs planétaires ;
  8.  l’espace au-delà de l’atmosphère terrestre ;
  9. les cycles bio- ou géochimiques qui traversent les frontières nationales (…)
  10. les réserves de ressources naturelles qui s’étendent au-delà des frontières nationales ou sont complètement externes aux frontières nationales ;
  11. les pools génétiques de populations transfrontalières d’espèces animales et végétales ;
  12. la biodiversité dans l’une des zones géographiques définies au paragraphe (6) du présent article comme faisant partie des communs planétaires.

Un « système écologique » comprend, mais sans se limiter:

  1. les processus de recyclage des nutriments et des élémentaux, l’air pur, l’eau vive, et la formation des sols,
  2. les sources d’approvisionnement en aliments nutritifs, pour l’habitat, en matières premières, en biodiversité et ressources génétiques, en minéraux, en eau pour l’irrigation, en ressources médicinales et pour l’énergie,
  3. les processus de régulation tels que la décomposition des déchets, la purification de l’air et de l’eau, le contrôle d’organismes nuisibles et des maladies,
  4. les fonctions culturelles de l’écosystème Terre tels que l’enrichissement spirituel, le développement cognitif et la réparation psychologique, les expériences récréatives, la connaissance scientifique, et les plaisirs esthétiques. » (End Ecocide on Earth, 2016 : article 8 ter, 5)

La sûreté de la planète est ainsi reconnue comme une nouvelle norme supérieure qui dispose d’un champ d’application allant au-delà même de celle de sécurité humaine, la première garantissant la seconde. Nous sommes une espèce vivante impliquée dans le réseau d’échanges qui caractérise le système Terre, à nous de nous comporter de façon efficace, c’est- à-dire qui ne compromette pas son fonctionnement car nous serions bien en peine s’il basculait par notre faute.

En détruisant les écosystèmes dont nous dépendons, nous détruisons les fondements de notre civilisation et menaçons les conditions de vie de toutes les générations à venir. Il nous faut donc considérer comme acte d’écocide toute action qui représente une menace à la vie des populations humaines et non-humaines qui dépendent des milieux détruits, mais aussi celle qui menace la survie de l’espèce humaine en participant à la transgression des limites planétaires telles qu’elles ont été établies par le Stockholm Resilience Center depuis 2009 (Rocktröm et al., 2009) et reconnues par le Secrétaire général de l’Onu depuis 2011. Quatre de ces limites ont déjà été atteintes ou dépassées : le changement climatique, la perte de l’intégrité de la biosphère, le changement d’usage des sols et la modification des cycles biogéochimiques (phosphore et azote).

LES SANCTIONS APPLICABLES POUR LE CRIME D’ÉCOCIDE 

Pour prévenir le système Terre de dégradations ultérieures, l’écocide devrait être défini comme un crime de responsabilité stricte selon une connaissance établie de ses conséquences probables, ce que permet l’article 30 du Statut de la CPI. Il y a connaissance, au sens du présent article, « lorsqu’une personne est consciente qu’une circonstance existe ou qu’une conséquence adviendra dans le cours normal des événements. « Connaître » et « en connaissance de cause » s’interprètent en conséquence » (CPI, Statut de Rome, Art. 30 : 21).

 Cette disposition imposerait des devoirs aux générations actuelles en vue de préserver l’environnement pour les générations futures. La règle devrait être que le pollueur réponde des dommages qu’il a occasionnés en connaissance de cause. Sur un tel sujet, le droit pénal international doit pouvoir s’appliquer de façon intransigeante en s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus sérieuses et en reconnaissant les limites planétaires comme des normes à ne pas enfreindre, afin de maintenir l’équilibre global. Un tel cadre scientifique permettrait de définir quelles activités humaines sont tolérables ou répréhensibles.

Pour mettre en œuvre une véritable obligation de vigilance environnementale et sanitaire, le juge doit être en capacité de sanctionner pénalement tous types d’entités morales, États comme multinationales, et bien entendu leurs dirigeants pour ne pas perpétuer certains régimes d’impunité. Il est demandé à la Cour pénale internationale de statuer de façon indépendante en appliquant fermement le principe de compétence universelle, selon un intérêt supérieur commun placé au-dessus des États avec une juridiction possible sur n’importe quel territoire national quand des écosystèmes vitaux pour l’humanité sont menacés.

 La définition de l’écocide donne donc de facto des droits aux générations à venir et permettrait de saisir la justice en leur nom. Ceci ouvrirait la voie à une justice préventive – climatique, environnementale et sanitaire – à l’échelle globale. Le principe de précaution, tel que posé par l’Article 15 de la Déclaration de Rio à l’issue du Sommet de la Terre de 1992, deviendrait alors une obligation et un outil précieux pour le juge international. Il permettrait de stopper des activités industrielles responsables d’écocides en cours ou susceptibles d’en provoquer, ceci par le biais de mesures conservatoires.

En cas d’écocide avéré, les victimes devront pouvoir faire appel aux principes de la justice restaurative pour contraindre les auteurs du crime à payer des réparations morales, physiques et/ou économiques. Il serait ainsi possible d’imposer la restauration du milieu naturel endommagé au nom de sa simple valeur écologique ou de réparer les injustices causées à des populations ou sous-groupes de population, avec une attention particulière portée aux populations autochtones. Quand cela semblera requis et accepté, le juge pourra faire appel à des mesures de justice transitionnelle afin de trouver une issue pacifique à la plainte, ceci en encourageant les auteurs du crime à dire la vérité, à reconnaître les victimes, à présenter des excuses et à réparer leurs actes par voie de négociation.

En cas d’accusation d’écocide, la vérité et la gravité des faits devra être déterminée par la Cour pénale internationale au regard des connaissances scientifiques de l’heure et reconnues par les Nations Unies. Toutefois, dans la détermination de la peine applicable, le juge pourra faire recours à l’intention de l’auteur de l’acte, laquelle intention constituera un élément atténuant ou une circonstance aggravante. Des peines d’emprisonnement et la dissolution d’une entreprise pourraient être prononcées selon la gravité des faits. Ces actions de justice punitive sont considérées comme un dernier recours mais doivent être des prérogatives reconnues au juge.

BERAT, « Defending the right to a healthy environment : Toward a crime of geocide in international law », Boston.University International Law Journal, vol. 11, 1993. –  COMMISSION INTERNATIONAL DU DROIT, « Projet code adopté à titre provisoire », Commission à sa 43e session, Annuaire, vol. II (2), p. 98 à 102, 1991, URL : legal.un.org. – CPI, Statut de Rome, Article 30, p. 21. – END ECOCIDE ON EARTH, « Propositions d’amendements sur le crime d’écocide », Article 8 ter, 4, 2016. URL: https://www.endecocide.org/wp-content/uploads/2016/10/CPI-Amendements-Ecocide-FR-sept2016.pdf . – HIGGINS P., Earth is our business, Londres, Shepheard-Walwyn Publishers, 2012. – NEYRET L. (dir.), Des écocrimes à l’écocide, Bruylant, 2015 ; CABANES V., Un nouveau Droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide, coll. « Anthropocène », Seuil, 2016. – ROCKSTRÖM J. et al., « Planetary Boundaries: Exploring the Safe Operating Space for Humanity », Ecology and Society, vol. 14 (2): 32. – TOMUSCHAT C., « Document sur les crimes contre l’environnement », vol. II(I), ILC (XLVIII) DC/CRD.3, 1996. URL :  legal.un.org. – WHITAKER B. (1985), “On the Question of the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide”, Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities. Revised 1986. UN Docu, 1985.

Valérie Cabanes, juriste en Droit International spécialisée dans les Droits de l’Homme.

Mots corrélés au Dictionnaire de la pensée écologique: Bien commun, Principe de précaution, Principe responsabilité, Limites, Droit de l’homme et écologie, Inégalités environnementales (point de vue 1).

POUR CITER CET ARTICLE

Cabanes Valérie. 2017. « Écocide (Point de vue 1) ». lapenseeecologique.com. Dictionnaire de la pensée écologique. 1 (1). URL: https://lapenseeecologique.com/ecocide-point-de-vue-n1/