Témoignage depuis l’un des cortèges de Sainte-Soline

Lors d’une conférence sur la désobéissance civile, j’ai pu entendre le témoignage alors oral de Lise, quelques jours seulement après son retour de Sainte-Soline. Plus tard, j’ai reçu la version écrite reproduite ci-dessous avec son accord. Le contraste entre d’un côté ce témoignage (auquel bien d’autres peuvent être ajoutés), l’esprit qu’il manifeste, et de l’autre la violence guerrière de la répression policière in situ, celle de la version officielle façon fake news, celle des déclarations outrancièrement biaisées du ministre Darmanin, celle d’une presse et de médias parfois nauséabonds, est tel qu’il m’a semblé nécessaire de publier le témoignage de Lise. Sainte-Soline est une des pièces à verser à la dérive illibérale et antiécologique du gouvernement Macron-Borne : un ministre de l’écologie qui qualifie le dérèglement climatique de « naturel », un ministre de l’agriculture qui maintient l’usage d’un pesticide à la dangerosité avérée, un ministre de la mer qui cautionne l’exploitation des fonds marins protégés, une ministre de l’énergie qui spécule familialement sur la fin du pétrole (voir dans ces colonnes : https://lapenseeecologique.com/speculer-sur-la-fin-du-petrole-madame-pannier-runacher-et-les-logiques-de-linaction/), une  ministre qui détourne de leur usage déclaré des fonds regroupés à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le tout sur fond de déni démocratique en matière de réforme des retraites (voir ces deux tribunes d’éminents juristes : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/16/reforme-des-retraites-la-decision-du-conseil-constitutionnel-s-impose-mais-parce-qu-elle-est-mal-fondee-et-mal-motivee-en-droit-elle-ne-peut-pas-clore-le-contentieux-des-retraites_6169709_3232.html ; https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/25/reforme-des-retraites-le-conseil-constitutionnel-a-rate-une-occasion-historique-en-ne-faisant-pas-preuve-d-audace_6170892_3232.html), de politique climatique minimaliste, de doctrine calamiteuse du maintien de l’ordre, de soutien à un modèle agricole destructeur, etc. Cela commence à faire beaucoup, un an après la réélection d’un président impopulaire, réélu au nom de l’écologie et du rejet du Rassemblement national. Cherchez l’erreur !

Dominique Bourg

 

 

Je m’appelle Lise, je suis bijoutière dans le Gers, je suis partie il y a un mois pour le Poitou car ça m’a semblé être la seule chose valable à faire en ce temps de sécheresse hivernale, de crises sociales, etc. : me joindre au rassemblement, exprimer mon soutien à l’agriculture paysanne et mon non-consentement au modèle agro-industriel qui a déjà fait trop de ravages.

Voici mon témoignage du week-end du 25 mars dans les Deux-Sèvres.

 

 

Une histoire ni comptée ni contée

 

On est venu de partout, affluant, répondant à un appel,

masse de véhicules,

déjouant les barrières, empruntant les chemins de terre

tels ces immenses troupeaux qui, suivant un sens inné, se mettent en mouvement ;

peut-être avons-nous fait l’expérience de ce sens animal en se rassemblant, vendredi, samedi,

répondant à l’appel à être ensemble,

                        Soulèvements de la terre

l’appel à incarner notre détermination à changer de système, et poser les limites face aux abus,

à clamer notre appartenance au vivant.

            Nous sommes la nature

 

Il y a eu des dizaines de tracteurs ouvrant les brèches pour nous permettre de nous réunir

il y a eu des barrages de police confisquant lunettes de piscine et masques FFP3

il y a eu un campement dans l’herbe boueuse, qui a gonflé sous les giboulées,

les tentes de toutes les couleurs qui se sont montées,

d’un campement c’est devenu un village, puis une ville, scintillant d’innombrables lumières de frontales : D Che bello !

vrombissant de joies des milliers de retrouvailles, des infos que les une·s transmettent aux autres

où les toilettes ? où on s’installe ? quelle heure demain ? des amis sont bloqués là, par où passer ? menace d’incendie sur les parking par les pro bassines, ok on monte des groupes de veille, etc.

En cette nuit on est multiplement un, on s’invente, on s’organise, encore.

Une pluie déchainée nous rend parfois visite, le vent souffle sur les toiles

Un gros 4×4 d’agriculteur du coin passe à toute vitesse, entre les voitures, les accrochant : l’intimidation ne prend pas.

Tout au long de la nuit, nous grossissons, les véhicules continuent d’affluer et leurs passagers à s’installer.

Au matin nous sommes nuée, sous les hélicos, pataugeant entre la boue et les flaques du champ/ville, c’est pas facile et on se marre, on se réunit en groupes, les infos annoncées sont transmises aux retardataires, buvant un café, croquant un wrap, bien sûr une tension est là, on sait tous et toutes que la répression aussi est au rdv, seulement les raisons de notre présence dépassent largement la crainte, je me sens profondément légitime d’être là.

L’ensemble des organisations déployées est incroyable, chœurs aveugles d’expressions, de faire ensemble.

Distribution de cartes, docs d’infos, masques et sérum phy pour celleux qui n’en ont pas, pique-nique (!), des numéros à avoir toutes et tous sur nous en cas de garde à vue, explication des différentes équipes par les uns et les autres, des astuces pour se retrouver facilement dans la foule, l’intelligence collective est immense, vive, et même palpable dans cet instant.

Avec ma bande mignonne, on est parti dans le sillage de l’outarde rose, cette sculpture mobile d’oiseau/phœnix en bois, l’un de nous était équipé d’un petit mégaphone…

Il avait préparé des notes, du type combien coûte une méga-bassine financée à 70% par l’État, combien de litre d’eau contient-elle, on a fait des petits exercices de calcul mental de bon matin, sur la route de rase campagne puis au travers d’un petit village

« Sachant qu’une méga bassine coûte 6 millions d’€ à l’hectare, et qu’un SMIC représente environ 1500€/mois, combien d’années de SMIC coûte 1 hectare de méga-bassine ? Réponse 333,33 années de SMIC ! on a converti aussi en année RSA = 1000 ans (ça fait beaucoup) (on a converti aussi en nombre de Logan d’un certain modèle achetées sur PàP…)

Les drapeaux de la Confédération Paysanne volaient fièrement tout le long d’un cortège sans début ni fin tellement nous étions nombreux·euses, il y avait aussi ceux de Via Campesina, du NPA, quelques Sud, et plein d’autres. J’ai marché un moment aux côtés d’un éleveur retraité qui était en 73 au Larzac, et avait d’ailleurs eu accès à la terre suite à cette mobilisation massive contre l’agrandissement d’une base militaire. J’ai rencontré aussi des éleveuses du coin, l’une d’elle à la retraite également.

Un péruvien se battant pour le droit international des paysans, membre et salarié de la Via Campesina.

Ça discutait de partout, ça chantait.

Des plateaux de gâteaux circulaient, préparés par l’intercantine *

*L’intercantine…. truc de dingue encore. Des cantines et asso du coin se sont coordonnées et activées pendant des jours pour préparer de quoi nourrir ces dizaines de milliers de personnes.

C’est l’intercantine qui avait préparé des tonnes de wraps pour qu’on ait toutes et tous de quoi manger dans la journée !!!

Chapeau à toutes ces équipes, tonnerre d’applaudissements !!!

Un groupe casqué aux dossards blancs remonte le flux que nous formons, l’un d’eux ralenti à mes côtés, peut-être ayant aperçu mon regard interrogateur, il a … environ 65 ans, il m’explique. Il m’explique qu’ils sont membres de la Ligue des Droits de l’Homme et ont tenu à être présents en tant qu’observateurs, qu’ils ne se positionnent pas pour ou contre les méga-bassines, ils sont là car les avertissements au sujet de la répression policière en France sont de plus en plus fréquents et alarmants. Il m’explique que ce qui s’est passé en octobre à Sainte-Soline l’a vivement interpelé, et il a sollicité la Ligue dont il est membre, pour qu’elle soit présente cette fois.

Je le remercie chaleureusement, d’oser, d’être lucide, d’avoir le courage, d’être présent, avant qu’il ne reparte en avant rejoindre les autres observateurs.

Je me dis que les choses ont évolué depuis mon passage à Notre-Dame-des-Landes en 2012… quelle organisation, quelle convergence, quel tissage fin et solide, aujourd’hui, nous rassemble !

Sentir la puissance douce qui émane de ce cortège.

C’est puissant et c’est bon de se sentir ensemble, autant, sentir qu’on n’est pas seul·e à vouloir un autre rapport au monde, à s’affranchir de l’emprise capitaliste de la surproduction/consommation.

Sentir qu’il est temps d’agir, qu’on ne peut plus négocier le non-négociable, le climat se réchauffe, l’eau doit rester un « bien » commun.

Sentir l’attention et le soin porté collectivement, si quelqu’un n’a pas d’eau, on lui tend sa gourde ou bouteille.

On était dans la plaine, champs à perte de vue, rares haies, le moindre relief d’un talus cachait le champ suivant.

Après bien trois heures de marche lente et heureuse, on a découvert le comité d’accueil envoyé par l’État.

Vous avez vu les images, pas besoin de décrire, imaginez la surprise, un instant, un froid glaçant me parcourt :

« C’est vraiment ça la volonté de l’État, nous anéantir »

Anéantir, c’est le cri silencieux qui émanait de cette ligne de camions bleus, de tous ces casqués, armes en main, qui attendaient sous le soleil, dans le vent.

Et puis finalement, c’est tellement démesuré et absurde qu’on peut en rire, complètement pété du casque ce gouvernement, protéger un tas de boue ainsi, tout en parlant de sobriété, d’économie, de dette…

 

            Nous sommes la nature contrainte de se défendre.

 

Les affrontements ont beaucoup été décrits déjà, seulement les plus violents qui étaient très localisés, de là où j’étais on ne voyait qu’un épais nuage poivré illuminé d’éclairs épars et résonnant d’incessantes détonations. Je ne pensais pas qu’il recouvrait autant de monde. Autant de monde qui n’était ni préparé, ni équipé pour être ainsi lynché par les forces de l’ordre.

Entre l’outarde et les feux grondant (400 m peut-être), c’était moins virulent, enfin, il pleuvait des palets de lacrymo, les bombes assourdissantes ou de désencerclement tonnaient, on a quand même pu faire un petit trio éphémère saxophone, triangle, tambour, on a arrêté juste avant de voir un chauve au crâne fraichement ensanglanté, heurté par un des palets sans doute.

On n’a pas réussi à faire la chaîne humaine, les craintes de s’approcher et se donner la main étaient grandes et fondées.

Une pause goûter a été annoncée, après peut-être nous réessaierons.

Nous nous sommes rassemblés

            aussi pour s’assurer que les secours puissent intervenir

dans 2 champs

je m’assois pour la première fois de la journée,

en fait je m’écroule et somnole sur la terre humide

auprès de ma bande

au beau milieu de cet océan grouillant d’âmes et de blouses bleues

les hélicos tournent inlassablement, 8 a compté l’un de nous

dans l’autre champ joue une fanfare, j’y suis allée m’y réveiller

on a dansé, ça fait du bien, follement, et je découvre un autre sens à la danse

Puis l’attention est appelée, une info circule comme plein de petits feux se propageant parmi nous

trop de blessés

Les équipes de soin « medic » sont dépassées, un blessé grave, les secours n’arrivent pas

on ne peut pas risquer un·e bless·é·e de plus,

tant pis pour la chaîne humaine

il est dit qu’on fera une surprise sur le retour…

dépit parmi nous, incrédulité face à la violence rencontrée…

peu importe on est ensemble, je me sens gorgée de nous

et éreintée

7 ou 8 km pour rentrer au camp

ce qui est palpable à ce moment-là, c’est l’impact de la violence

un certain effroi persiste ou saisit

des limites ont été franchies, la main armée de l’État n’a pas peur de blesser,

de tuer?

Arrivée au camp, les feux d’artifices restants sifflent et pétaradent à l’écart, pendant qu’un bilan est dressé depuis une remorque de tracteur.

On apprend le trop grand nombre de blessé·e·s (200), les hospitalisations, les 4000 bombes lancées par les autorités (3200 mobilisés) déclarées par la préfecture, on apprend aussi que

plus de 300 mètres de haies ont été plantées durant le cortège par les paysannes et paysans de la Confédération Paysanne, car elles sont un moyen majeur pour retenir l’eau dans les sols.

Une serre a également été montée sur une parcelle de Sainte-Soline pour montrer qu’il faut plafonner et prioriser l’eau (accès à l’eau très difficile pour le maraichage).

Une pompe de remplissage de la méga-bassine a été démontée.

La répression policière était extrême, démesurée et absurde comparée à ce qu’ils étaient censés défendre : un immense cratère de boue, au milieu de champs à perte de vue. Comme beaucoup l’ont dit, si les gendarmes n’avaient pas été là, il n’y aurait pas eu de blessés, nous aurions simplement fait une chaîne humaine autour de la bassine, et quoi de plus ?

L’ampleur de ce déploiement policier cherchait à se mesurer à notre force collective.

Sur le plan de la violence, on ne peut pas rivaliser, ils seront toujours plus armés et plus déterminés à abattre que nous, car ce n’est pas notre vocation ; nous agissons pour la paix, et pour pouvoir continuer à vivre sur cette planète, ensemble.

C’est notre capacité à nous organiser, à converger, à nous unir, qu’ils craignent ; leur violence ne saura mâter notre puissance et notre sens du commun, ils ne sont pas à la hauteur, nous sommes nuées, et nous serons de plus en plus.

NOUS CONTINUERONS D’AGIR ENSEMBLE.

La suite a encore été une spectaculaire organisation collective, tout emballer, démonter ces milliers de tentes, les barnums, les chapiteaux, partir en convoi à 20 km et tout remonter. Un festival incroyable avait lieu à Melle :

3 scènes, 2 chapiteaux, 1 salle des fêtes, bal trad, metal, dj queer, une programmation s’approchant de notre diversité.

Chapeau et bravo à la mairie de Melle pour ce soutien engagé !

La nuit et le lendemain, motos, hélicos, flics et gendarmes partout, contrôlant les identités, cherchant inlassablement lunettes de piscine, opinel de pique-nique et masque FFP3, pendant qu’avaient lieu des conférences, tables rondes, débats, rencontres inter-chorales, balades, performances, projections, marché paysan au cœur de Melle.

La chasse aux responsables était ouverte, encore avec des moyens démesurés…

J’espère que les personnes actives de cette organisation formidable sont en sécurité, que les blessé·e·s pourront se remettre et guérir de ces blessures physiques et psychologiques le mieux possible (le bruit d’un hélicoptère ou d’un pétard sonne très mal après ce genre d’expérience, même lorsqu’on n’a pas été blessé).

Ce doit être la dernière fois que l’État commet une telle violence.

Depuis samedi, on a beaucoup parlé des violences.

Je voulais parler de ce qui semble tabou et peut-être ce contre quoi cette répression excessive de l’État était orientée : la merveilleuse organisation collective, inter organismes, internationale, qui a eu lieu autour de ce rassemblement, QUI EXISTE et que NOUS SOMMES !

 

nous sommes la terre qui se soulève

nous sommes le vivant qui s’exprime

nous sommes l’eau qui circule

nous sommes infinis

nous sommes unis

multiples

et multipliées

par

toi

 

Le gouvernement interdit les manifestations écologistes et paysannes, il a interdit la manifestation contre la réforme des retraites du samedi 26 mars à Toulouse, Paris, notamment, légitimant ainsi, à sa manière, l’intervention des forces armées. Aujourd’hui, ce gouvernement souhaite dissoudre Les Soulèvements de la Terre.

« Les Soulèvements de la Terre sont une grandissante coalition de forces : au fil des mois, c’est toute une constellation de collectifs d’habitant.e.s en lutte, d’associations de défense de l’environnement, de fermes, de groupes naturalistes, de cantines populaires, de syndicalistes paysans, de scientifiques en rébellion, de syndicats, de groupes autonomes, de mouvements d’éducation populaire, d’élu.e.s, de personnes de tous âges et de tous horizons, qui se retrouvent et s’organisent sous la bannière des Soulèvements de la Terre. Et ça, rien n’est en mesure de le dissoudre. »

 

Voici le lien pour signer la tribune de soutien aux Soulèvements de la Terre :

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/nous-sommes-les-soulevements-de-la-terre

 




La Déclaration des droits de l’humanité (DDHU) face aux grands courants de pensée religieux et philosophiques.

Avertissement

Le texte qui suit est issu du transcript du colloque réuni au Collège des Bernardins (11 décembre 2021), dont l’initiative revient à Corinne Lepage et l’accueil au père Frédéric Louzeau qui doit en être très sincèrement et chaleureusement remercié.

Il a nécessité de nombreuses adaptations et relectures afin que le texte écrit reste aussi fidèle que possible aux discours prononcés.

Ceci a impliqué un minutieux et patient travail qui est le fruit d’une collaboration active avec les participants et les exécutants. Bien sûr, il comporte encore des imperfections.

En tout cas, que soient ici particulièrement remerciées Isabelle Dos Santos, Margaux Berthelard, et Martine Plessis.

Nous avons ajouté trois annexes :

1/ Un texte de Gérard Rabinovitch

2/ Les biographies des participants

3 / Le texte de la DDHU

PS : Nous vous signalons la tenue d’une deuxième colloque tenu à Sciences Po Paris le 17 octobre 2022 suite à la signature de la DDHU par le directeur de Sciences Po Monsieur Mathias Vicherat, le jour même, sous la présidence de Monsieur François Hollande.

Le texte consacré au rayonnement de la DDHU est disponible sur le site de la DDHU (DDHU | Déclaration des Droits de l’humanité | Corinne Lepage).

 

Christian Huglo, fait à Paris, le 21 octobre 2022.

 

 

Sommaire :

Avertissement au lecteur ………………………………………………….2

Introduction par Corinne Lepage …………………………………………4

  1. Premier thème : Droits collectifs et droits individuels ………9
  • Droits et devoirs …………………………………………………9
  • Biens communs et générations futures ……………………..23
  1. Deuxième thème : Droit de la nature et droits humains …..34
  • Conclusion ……………………………………………………..48

Annexes :

  1. Biographies des intervenants ……………………………………49
  2. Contribution de Gérard Rabinovitch …………………………….54
  3. Texte de la DDHU …………………………………………………58

 

 

Pourquoi un séminaire de réflexion de nature philosophique ou religieuse autour des notions que porte la DDHU ?

Introduction de Corinne Lepage

La Déclaration universelle des droits de l’humanité se veut un texte fondateur à vocation universaliste, ce qui implique de réfléchir avec des personnalités connaissant les grandes civilisations sur les bases desquelles la déclaration fait appel.

Tel est l’objet de ce séminaire qui réunit de hautes personnalités des différentes religions mais aussi des libres penseurs, philosophes et juristes autour de deux grandes thématiques qui sous-tendent la déclaration, à savoir le rapport entre les droits et les devoirs collectifs, individuels ainsi que la place de la nature.

Sur le premier sujet, les enjeux collectifs auxquels nous sommes confrontés, qui ne doivent évidemment pas faire disparaitre les enjeux individuels d’intégrité des personnes et des droits de l’homme, rappellent une nouvelle réflexion sur la double dialectique des droits et des devoirs à l’échelle collective comme à l’échelle individuelle.

Le sujet est, en réalité, au cœur de toutes les problématiques contemporaines, qu’il s’agisse des rapports intergénérationnels, du droit des générations futures ou des obligations des pays du nord à l’égard des pays en développement.

Cette même notion d’obligation se retrouve, bien entendu, dans la question des rapports avec la nature, la nécessité ou non d’en faire un sujet de droit et, surtout, un sujet de droit doté ou non de la capacité d’agir en justice.

Les débats passionnants qui ont eu lieu le 11 décembre -grâce à l’accueil des Bernardins- sont retranscrits dans le présent document. Je remercie très chaleureusement tous ceux qui ont accepté de se prêter à cet exercice et leur exprime toute ma reconnaissance.

 

 

La DDHU: intérêt par et pour les grands courants de pensées religieux et philosophiques

 

Père Louzeau

Je suis le père Frédéric Louzeau, enseignant chercheur au Collège des Bernardins.  J’ai été doyen de la Faculté de théologie Notre-Dame il y a une douzaine d’années et j’ai dirigé aussi le pôle de recherche de ce lieu. Lorsque Corinne Lepage et Christian Huglo m’ont demandé d’intervenir dans cette séance de travail sur la DDHU et qu’ils cherchaient un lieu pour cette séance, j’ai évidemment proposé le Collège car ce lieu magnifique est en résonnance avec le travail de la DDHU. L’idée du cardinal Jean-Marie Lustiger était d’ouvrir dans Paris un lieu d’histoire et de culture, conçu comme une  interface entre l’Église et la société contemporaine, mais on s’est vite aperçu qu’il était aussi un lieu de dialogue à l’intérieur même de la société. C’est Marcel Gauchet, qui nous a accompagné pendant des années et qui a été titulaire d’une chaire sur l’éducation, qui nous a fait remarquer que le Collège était un des rares lieux en France où des hommes et des femmes d’opinions différentes, d’options spirituelles diverses pouvaient débattre, se rencontrer et échanger de manière franche et sans intérêts partisans. Ces lieux sont devenus  très rares. Donc tout le bien que je nous souhaite pour cette matinée, c’est de pouvoir échanger sur des sujets graves, complexes de manière apaisée, parce qu’il ne vous a pas échappé qu’en bien des d’endroits la polémique a remplacé la raison (je ne suis pas sûr que notre campagne présidentielle déroge à cette règle malheureusement…).

Par ailleurs, je voulais préciser que ce collège est doté d’un Pôle de recherche qui rassemble à peu près 200 chercheurs répartis en six départements thématiques et une Chaire dont le titre est Laudato Si’, du nom de l’encyclique du Pape François sur l’écologie, auquel s’ajoute un sous-titre : « pour une nouvelle exploration de la terre ». Cette chaire a été confiée à un historien de l’environnement, le professeur Grégory Quenet, de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’historien ayant introduit en France l’histoire environnementale née aux États-Unis dans les années 70, discipline qui consiste à élaborer le récit d’un lieu, d’un événement, ou d’une série d’événements, pas simplement comme une affaire qui engage seulement des êtres humains qui « font l’histoire » mais aussi des êtres non-humains comme le climat, des animaux, des virus, bref toutes sortes d’êtres vivants ou non vivants qui peuvent jouer un rôle dans les événements. L’objectif de cette chaire est de faire travailler, pendant plusieurs années, des personnes qui sont en train d’observer les mutations de la terre mais qui n’ont pas l’habitude de le faire ensemble : c’est-à-dire d’un côté des scientifiques du système terre (physiciens, géologues, bio-géochimistes, écologues…), de l’autre des représentants des sciences humaines et sociales. C’est quelque chose de très rare que des personnes qui réfléchissent à l’avenir de la démocratie et au renouvellement de l’économie, par exemple, croisent leurs réflexions avec ceux qui explorent le système terre. Il y a quelque chose de fou dans cette espèce de sectorisation des disciplines. C’est pour cette raison que la Chaire a pour objectif une « nouvelle exploration de la terre », car nous estimons qu’un nouvel ordre politique et une nouvelle économie ne peuvent se fonder qu’en explorant la terre qui nous est largement inconnue. Nous nous retrouvons finalement dans une situation presque équivalente à celle du XVIe siècle sauf que, dans notre cas, il ne s’agit plus de faire le tour de la terre ou de traverser un autre continent, mais d’apprendre à connaître le lieu ou le territoire où on vit soi-même, et qui reste très mystérieux, largement inconnu. Je pourrais donner beaucoup d’exemples qui montre combien il n’est pas très raisonnable d’envisager l’avenir de nos démocraties sans essayer de s’ancrer dans une exploration de la terre, telle qu’aujourd’hui des scientifiques sont en train de la mener. J’avais invité le professeur Quenet à notre séance mais il avait une obligation à laquelle il ne pouvait se soustraire. En tout cas, il est de tout cœur avec nous et je l’ai tenu au courant des différents documents que nous avons déjà partagés. Je lui ferai rapport de nos échanges. Merci beaucoup.

 

Corinne Lepage

Nous vivons un moment assez magique, dans le  tumulte  parfois assez  nauséabond dans lequel nous sommes aujourd’hui, car il nous est donné le pouvoir, pendant un petit moment,  de travailler sur ce qui fait notre dignité commune c’est-à-dire notre capacité de s’écouter, notre capacité de se comprendre, notre capacité d’essayer de résoudre ensemble nos problèmes communs. Il s’agit bien de quelque chose de vraiment très privilégié et je dois vous dire que je vous suis infiniment reconnaissante d’avoir accepté, les uns et les autres, cet exercice : Il n’y a ici que des amis de la Déclaration qui pour certains l’ont signée dès l’origine en novembre 2005 au Conseil Economique Social et Environnemental lorsque nous l’avons lancée ou qu’ils l’ont soutenue depuis en novembre 2015.

C’est vrai que ce texte, qui a été pensé par un petit comité de rédaction dont Catherine Le Bris et Christian Huglo  faisaient partie,  a, en fait, aujourd’hui  une portée beaucoup plus importante que celle à laquelle nous avions pensée : Tout simplement parce que depuis le début, les questions que nous avons soulevées sur le progrès, sur le climat, sur la santé, sur le vivant, sur le non-vivant nous ont explosé, si je puis dire, à la figure. L’objet de cette matinée est de discuter entre nous des thématiques que nous avons choisies à savoir : d’une part,les rapports droits individuels / droits collectifs et devoirs individuels /devoirs collectifs parce que cette thématique des droits et des devoirs est au cœur de toutes nos préoccupations actuelles.

Tous les débats, par exemple sur la Covid, mettent en cause la liberté individuelle les obligations collectives.  Sur le climat c’est exactement le même type de problématique donc il nous a semblé à nous tous qui avons réfléchi sur ces sujets qu’il s’agissait bien d’une thématique qui méritait d’être largement discutée.

Je dirais que ce débat occupera les trois quarts de notre réunion et puis il y a un deuxième sujet qui est le rapport avec le vivant non-humain visant, en particulier, les biens communs qui déterminent les conditions du vivant. Il s’agit là d’un problème tout à fait majeur.  

Pour commencer, je voudrais simplement rappeler très rapidement ce qu’il y a dans la DDHu, je ne vais pas lire les articles mais vous rappelle qu’avant les droits et devoirs collectifs, il y a d’abord  il y  a trois principes concernés :  

  • le premier qui reconnaît la responsabilité qui est au cœur de tout 
  • le deuxième qui affirme la dignité de l’humanité et la dignité de la famille humaine  et fait ainsi le lien avec les droits de l’homme car on retrouve dans la Déclaration des Nations Unies de 1948 cette référence à la dignité, c’est en toute connaissance de cause que nous avons utilisé ce mot dans les principes fondamentaux de la Déclaration précisément parce que nous voulions affirmer des liens précis avec la Déclaration universelle des Droits de l’Homme 
  • et enfin le dernier principe est celui de l’équité intergénérationnelle parce que, bien évidemment, la question de l’équité est à la fois spatiale et intemporelle. La manière dont nous nous comportons vis-à-vis des générations qui viennent est évidemment un sujet tout à fait essentiel et je dirais que pour moi la bonne nouvelle c’est que tous ceux qui considéraient que finalement les générations futures n’avaient  pas beaucoup d’importance (car chacun a ses règles et ses propres problèmes et que les autres feraient comme on a fait nous-mêmes) sont, si je puis dire, rattrapés dans la course puisque ce sont les générations présentes qui sont aujourd’hui concernées et pas seulement les générations futures.

Tels sont donc les trois principes de la DDHu interpellés par le premier sujet. Puis nous avons les articles. Ces derniers sont nombreux parce que les droits et les devoirs correspondent à une déclaration sur les droits collectifs : les droits sont le droit au développement, la protection du patrimoine, la préservation des biens communs, la paix et le libre choix de son destin, dans les devoirs collectifs nous avons l’effectivité, la préservation du patrimoine, la préservation du climat et des équilibres, l’orientation du progrès technologique dans le sens du bien-être humain (chose très importante) et enfin l’intégration du long terme.

Voilà donc comment la DDHu s’est intéressée au sujet sur lequel je vous propose de débattre ce matin.

Donc la première thématique sur laquelle je vous propose de réagir est le thème du passage des droits individuels aux droits collectifs. Nous pourrions ainsi nous intéresser aux générations futures, sur le thème de la responsabilité individuelle et collective, intérêts communs et biens communs (1er thème) et à un autre sujet les rapports entre les droits de l’Humanité et les droits de la Nature (2ème thème plus court.

Donc je lance le débat sur le passage des droits individuels aux droits collectifs qui,  à mon sens, pose d’abord la question de la liberté individuelle et celle de la question de la dignité de la personne et de l’humanité (1er sous thème) mais elle contient également une interrogation sur les rapports entre le bien commun et les générations futures (ce sera le 2ème sous thème).

 

  1. Droits collectifs / droits individuels

 

  • Droits et devoirs collectifs, droits et devoirs individuels

 

Alain Juillet 

Concernant l’individualité, moi je suis très frappé par cette évolution qu’on a connue depuis plus de deux siècles au moins et qui nous amène à l’individualisme que je qualifierais de forcené c’est-à-dire que nous sommes aujourd’hui dans un monde où les gens ne regardent presque plus qu’eux même et en plus l’arrivée du numérique dans notre vie fait que nous nous trouvons de plus en plus face à nous-mêmes, face à un écran qui fait à la fois une sorte de miroir et que nous voyons de moins en moins de gens ce qui nous fait dialoguer avec nous mêmes ou à travers d’autres personnes qui sont en définitive nous-mêmes et nous n’arrivons plus du coup à pouvoir échanger autrement que dans une idée pour une pensée convenue donc cela ça me paraît un problème fondamental parce que si aujourd’hui dans la DDHu, on montre l’importance justement de l’échange avec les autres dans un but qui est l’humanité, la finalité de l’humanité, la continuité de l’humanité c’est dans ces domaines qu’il faut bien reconnaître que la plupart d’entre nous, conditionnés par notre environnement, n’en tient aucun compte et que nous vivons dans ce que j’appelle l’Éternel présent, c’est-à-dire qu’on refuse ( et c’est là la civilisation dans laquelle nous vivons avec les modes actuels : Lee woke, la cancel- culture et tout ce qui se passe, où on voit que nous refusons complètement l’histoire parce qu’on ne veut plus avoir de références qui pourraient nous gêner et on réécrit tout dans une vision déformée avec un but bien précis ) d’affirmer la prééminence je dirais même l’absolutisme de ce qui se passe aujourd’hui et de nos interprétations d’aujourd’hui en refusant tout le reste. Et ce qui est frappant, dans cette espèce d’éternel présent c’est que bien entendu on refuse d’envisager le futur qui ne nous concerne pas, cela me paraît très inquiétant pour plusieurs raisons. Quand on regarde aujourd’hui ce qu’on appelle les GAFAM, quand on voit ces grandes sociétés qui sont en train de travailler sur l’évolution de l’humanité où on va connecter les hommes à des machines pour les rendre plus intelligents, où on va changer les constituants de leur corps pur en les remplaçant par d’autres choses et, dans ce cadre là en définitive, on nous annonce comme un paradis une vie à perpétuité ce qui est exactement la même chose et en plus on ne veut pas se rendre compte du nombre de gens qui auront accès à cette super connaissance et il y aura deux problèmes :  Qu’est ce qui se passera quand on les débranche ? Et de l’autre côté, toute une partie de la population humaine ne sera pas connectée et là on crée des esclaves qui n’auront pas accès à ce savoir. Donc quand on regarde cela et qu’on voit aujourd’hui qu’il y a une bonne partie de la population au niveau des intellectuels, des médias, et penseurs qui trouve cela génial on peut que s’inquiéter parce qu’on est en train de remettre en cause, en définitive, l’humanité telle qu’elle est et là je pense que si on ne met pas en place des règles qui nous rappellent un certain nombre de réalités (je reviens à la DDHU) comme par exemple que nous ne sommes pas seuls contrairement à ce qu’on veut nous faire croire mais issus d’un environnement. Il est bien évident que l’homme a évolué et donc croire que cet homme est unique personnellement je m’en inquiète prodigieusement parce que je crois que l’homme fait partie d’un tout, “une partie de la nature” (Spinoza). Et dans ce cadre-là, puisque nous faisons partie d’un tout, il faut qu’on en assume les conséquences c’est-à-dire que non seulement nous avons un devoir mais un droit de chercher à s’élever dans la connaissance, pour la prévention des problèmes ou de la compréhension de l’être humain. Mais au-delà de cela  il faut qu’on réfléchisse à notre environnement, et si on n’a pas de règles, on n’y arrivera pas car chacun est trop individualiste : Aussi les réflexions d’aujourd’hui sont très utiles pour la suite.

 

Ghaleb BenCheikh

Pour le sujet qui nous intéresse ce matin, j’ai cru comprendre que pour cette première partie c’est comment passer des droits individuels à des droits collectifs. Je place les choses dans le sillage de ce qu’a dit Alain Juillet, je pense que notre humanité passe un temps fort dans sa longue et lente maturation. On nous dit qu’après le langage articulé et la production du droit c’est le passage de l’écrit à la machine de Gutenberg ; maintenant nous vivons la révolution numérique qui accélère les choses et ceci n’est pas sans un effet certain sur l’humanité en tant que telle et ceci a donné lieu à deux thèses concurrentes (heureusement c’est moi qui souligne) l’une commence à l’emporter sur l’autre et en tout cas la seconde qui a moins en moins maintenant d’écho est de dire : « pourquoi se prendre les pieds avec cette affaire d’écologie, d’environnement ? Faisons confiance à la science d’une « manière  effrénée cela a toujours été comme ça. Si la planète Terre est dévastée « en  attendant d’aller coloniser d’autres planètes nous aurons les stations orbitales « avec l’oxygène et la gravitation et c’est ainsi qu’il est dans l’ordre naturel des « choses pour l’humanité de continuer aller vers le progrès ».

Quand on leur avait objecté « peut-être mais dans les stations orbitales il n’y a pas de rose, il n’y a pas de tigre » on avait rétorqué de l’autre côté « mais est-ce bien nécessaire si l’esthétique a aussi une émotion nécessaire pour l’humanité et la beauté salvatrice ». Je ne rentre pas dans ce débat philosophique ou métaphysique. Je dirais d’abord, de mon point de vue de citoyen en plus que de responsable d’une fondation de l’Islam écrit avec la majuscule, on pense plus à la civilisation et aux cultures et non aux questions cultuelles ou proprement religieuses. Je donnerai mon avis aussi comme homme de foi. Dans les sagesses ou la sagesse de l’humanité notamment les sagesses et grandes traditions religieuses , dans la famille abrahamique monothéiste il y a cette idée heureusement de nos jours qui n’est plus celle où l’homme de dominer la création mais plutôt comme quoi la planète Terre est un cadeau de noces offert d’une manière imagée et romancée au premier couple original et tout cadeau, il y a lieu de le chérir de le préserver et de le léguer comme un patrimoine important à la descendance. Et c’est cette idée de préserver ce bien qui détermine le fait que lorsqu’il y a ce manquement à cette  idée de sauvegarde on est en faute et on doit en répondre. Et je finirai sûrement ma première réponse avec cette idée de droit collectif. D’abord les droits et les devoirs sont l’envers et le revers d’une même effigie et on ne peut jouir véritablement de ses droits que lorsqu’on se sera acquitté de ses propres devoirs pour que les droits demeurent de manière inaliénable. Mais dans une approche responsable, éthique et engagée, il faut toujours s’acquitter de ses devoirs. Et le second point est que l’être humain fait partie d’une grande famille, c’est une espèce, si j’ose dire l’espèce humaine, d’égale dignité et le respect d’un seul homme est consubstantielle à la dignité de l’humanité tout entière. Donc on ne peut plus raisonner en individuel, si on persiste on raisonne comme un hologramme et l’holographie c’est que tout se trouve dans la partie donc l’humanité toute entière et dans l’individu et l’individu concentrant lui l’humanité toute entière. Donc ce passage d’un droit individuel à un droit collectif opposable  doit devenir contraignant.

 

Père Louzeau

Sur ce passage des droits individuels aux droits collectifs, je pense que, du point de vue de l’Église catholique, il faut d’abord retourner à l’histoire car l’histoire du rapport entre l’Église catholique et la Déclaration des droits de l’homme de 1789 est pour le moins complexe. Pour faire bref, entre 1789 et 1944, les différents papes qui se sont succédé se sont opposés aux droits de l’homme, à la démocratie et à la liberté religieuse. Et ce n’est qu’en 1944, dans un discours de Noël devenu fameux, que le pape Pie XII, peu enclin au progressisme, a reconnu l’importance de la démocratie et  des droits de l’homme.

Que s’est-il donc passé pendant 150 ans ? Ce passage d’une condamnation de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté religieuse à leur défense est tellement énigmatique pour les catholiques eux-mêmes, qu’une partie de ces derniers ont fait sécession à ce sujet. Quand on lit les textes des Papes de la période dite « intransigeante », on repère que leur opposition aux droits de l’homme et à la démocratie repose sur la critique de trois principes de la Révolution française :

  1. La négation de ce que la théologie chrétienne appelle la Révélation comme fondement de l’ordre social.
  2. Le rationalisme, c’est-à-dire la prétention de vouloir organiser l’ordre humain uniquement à partir de la raison.
  3. Enfin la souveraineté absolue du peuple et de la nation dans l’ordre politique.

Que s’est-il passé pour que le pape Pie XII apprécie différemment la démocratie et les droits de l’homme ? Il faudrait, bien sûr, relire précisément le discours de 1944 mais ce qui a changé, c’est qu’en s’affrontant aux régimes totalitaires, les démocraties comme l’Église ont muté. Les idéologies totalitaires niaient en effet, en théorie comme en pratique, le fondement transcendant des droits de l’homme et de l’humanité. Elles proposaient un nouveau point de gravité, qui n’était plus une dignité transcendante mais l’intérêt de la race aryenne ou de la classe de prolétaires. Le fait d’avoir lutté contre ces idéologies, jusqu’à prendre le risque de mourir, a métamorphosé les régimes démocratiques. Ils se sont battus pas seulement contre des tanks et des canons mais contre des visions du monde, et ce faisant, ils se sont transformés de l’intérieur. Ce n’est pas un hasard si, des décombres de la Seconde guerre mondiale, le nouvel ordre international s’est construit autour d’une déclaration universelle des droits de l’homme et le pape Pie XII y a reconnu un événement fondamental de l’aventure humaine. Voilà ce qui, à mes yeux, explique le « tournant » dans l’histoire tumultueuse des rapports entre l’Église catholique et les droits de l’homme.

Pour répondre à la question posée sur le rapport entre le droit individuel et le droit collectif, il faut ajouter un deuxième point : dès Pie XII, les papes ont aperçu qu’il y avait quelque chose à corriger dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et qui est le problème de l’individualisme. Dans les documents où l’Église « bénit » la Déclaration des droits de l’homme, tout de suite la question des devoirs est mise en avant, comme un miroir. Pas de droits sans devoirs ! On trouve cet équilibrage notamment dans l’encyclique Pacem in terris du pape Jean XXIII en 1963. Une seconde manière de « rectifier » l’individualisme des droits de l’homme sera de reconnaître des droits et des devoirs à des communautés humaines, à l’intérieur desquelles la personne humaine se réalise concrètement, notamment les familles et les nations.  En 1983, le pape Jean-Paul II fait rédiger une charte des droits de la famille. Dans la pensée de l’Église, les droits de l’humanité comme une espèce ne tiendrait pas non plus s’il n’y avait pas aussi le droit de toutes ces communautés intermédiaires. En 1995, pour son deuxième discours à l’ONU, Jean-Paul II va parler du droit des nations : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à garantir leur existence etc…  Entre l’humanité entière et la personne individuelle, il y a toute une série de collectifs, comme des pelures d’oignons, dont les principaux sont les familles et les peuples. On ne peut passer de l’individu à l’humanité que par toutes ces couches successives, la grande difficulté étant de savoir comment on les ordonne les unes par rapport aux autres.

 

Dominique Bourg

Je voulais revenir à l’amont de la question de l’articulation des droits individuels et collectifs en rappelant, j’en suis désolé, quelques banalités : la première, l’individualisme est un phénomène social qui n’affecte en rien l’ontologie relationnelle de la réalité humaine, le caractère collectif des mouvements de pensée qui façonnent les sociétés. A une échelle plus subjective, je renvoie au un travail philosophique de Francis Jacques dans  Différences et subjectivité où il montre que la relation je/tu précède et le je et le tu ; je pourrais égalemnent renvoyer aux travaux de Simon sur l’individuation. L’atomisme social lié au libéralimse et plus encore au néolibéralisme produit des effets anthropologiques dévastateurs, ce qui a été rappelé par Alain Juillet.

Je voulais donc faire voir cet individualisme extrême au travers de quelques phénomènes :

  1. Me frappe en premier lieu l’indifférence migratoire, le fait que la Méditerranée devienne un cimetière, et la Manche n’en est pas très loin, et le tout sur fond de campagne électorale présidentielle nauséabonde. Nous constatons une indifférence au devoir d’humanité dont en fait très peu de sociétés sont porteuses. Et puis je dirais que l’indifférence migratoire est proche de l’indifférence écologique. Je renvoie ici à une étude publiée à la mi septembre où ont été interviewés une dizaine de milliers de gens entre 16 et 25 ans de 10 pays dont l’Inde, le Brésil, le Nigeria, les Philippines, le Maroc, ce ne sont pas des pays dits riches et anciennement industriels. Il ressort de cette enquête que 3 jeunes sur 4 taxent leur avenir d’« effrayant ». C’est probablement la première manifestation d’un affect global. Les résultats de de Glasgow ne risquent guère de changer la situation : est attendue une augmentation de 14% par rapport à 2010 de nos émissions d’ici à 2030, alors qu’il faudrait les réduire de moitié. Une indifférence analogue donc. Et une quasi-absence de ces enjeux en outre dans la campagne électorale française présidentielle.
  2. Je voudrais évoquer un autre effet de l’individualisme extrême, qui n’a plus grand chose à voir avec le respect dû à la personne humaine. Nous assistons en effet à l’affirmation de logique marchande comme principe absolu, à l’affirmation de la liberté d’option des individus sur un marché au-dessus de toutes les autres formes de liberté. Je ne suis pas un nostalgique de l’ORTF, mais quand il y avait quelques chaînes de télévision et pas de Web, il y avait un monde commun. Concernant les nouvelles au-delà du cercle familial et des proches, tout le monde disposait des mêmes faits à partir desquels il était loisible de construire des interprétations différentes. En revanche, aujourd’hui, nous assistons à une fragmentation du paysage de l’information avec de multiples chaînes commerciales et les médias sociaux. Ces chaînes sont soumises à une logique de chalandise : le problème de Fox News est d’avoir des chalands ; si vous mettez un journaliste de CBS à Fox News, l’audience s’effondre car elle est attachée à une information outrancière, si ce n’est contrefactuelle. Là aussi s’exprime un individualisme extrême débouchant sur des niches regroupant des individus opposés aux autres. Les algorithmes de YouTube sont destinés à décrédibiliser les informations des médias classiques pour attirer le chaland vers des vidéos pour le moins absolument fantaisistes. Aux États-Unis, ce sont 75 millions d’électeurs qui continuent à penser que le l’élection de Trump lui a été volée.  Les niches complotistes se multiplient : le platisme, le récentisme, les humano-reptiliens, Q’Anon, et j’en passe. La démocratie devient difficile. Le parti républicain suit Trump et refuse une enquête parlementaire sur les émeutes du 6 janvier. Ce type d’extrémisme était également très présent lors de la campagne présidentielle française durant laquelle les thèses absurdes de Zemmour étaient présentes jusqu’à l’écœurement.

La fragmentation du paysage de l’information détruit aujourd’hui la possibilité même d’un monde commun. Souvenez-vous, il y a 2 ou 3 ans, Fox News avait affirmé que s’était produit un attentat en Suède qui n’avait pas eu lieu. Trump avait réagi en fustigeant la Suède ! Déni d’un monde commun et affirmation d’un monde alternatif, à l’instar des nazis pour Poutine et les médias russes. Côté chinois, on va même jusqu’à surveiller et noter la population.

Dans ce contexte, la DDHU apparaît comme une perle dans un océan de boue ! II n’y a guère de motifs de confiance, sans même évoquer l’état écologique de la planète.

 

Matthieu Ricard

Commençons disons par cette différence que vous avez suggéré entre droits individuels et droits  collectifs. Il est certain que la notion de droit individuel ne peut plus être considérée comme un simple instrument, un si grand esprit qu’Aristote pensait qu’une centaine d’esclaves pouvait faire le bonheur de milles personnes. C’était acceptable éthiquement, mais nous en sommes plus là. Mais cela peut conduire à une exacerbation de l’individualisme et notamment au fait j’entendais par exemple une jeune fille dire sur la BBC anglaise que la liberté pour elle était de faire tout ce qu’elle voulait sans que personne ne puisse y trouver à redire, à cela William Shakespeare répondait déjà que la liberté sans frein  est mariée avec le malheur donc cela est évidemment inconcevable et donc les droits collectifs ne sont plus basés pour essayer de résoudre des questions d’éthique pour des individus qui existent aujourd’hui et qui peuvent à la fois être conscients de leurs droits à revendiquer des droits et permettre une forme de réciprocité par rapport à autrui ce qui est généralement considéré comme le fait qu’on peut pas avoir de droits sans réciprocité mais à partir du moment on parle de droit collectif le droit des générations à venir de droit des êtres non humains cette question de réciprocité et de temporalité n’existe plus.

Sur la notion de liberté on peut aussi envisager de quoi vient cette hyper individualisme qui nous pousse à dire finalement j’ai le droit de faire exactement ce que je veux, on peut revenir à ce que disait aussi Gandhi qui disait que le degré de liberté extérieure dépend de notre liberté intérieur c’est à dire à quel point allons-nous être conditionnés par nos pulsions par notre animosité, par notre obsession, par notre arrogance vient de savoir si nous sommes intérieurement ou non l’esclave de nos pensées donc cette jeune fille qui revendique le droit de faire tout ce qui lui passe par la tête sans que personne n’y trouve à redire en fait elle était l’esclave de ses pensées comme les herbes à la surface d’un sol qui penche d’un côté ou de l’autre selon la direction du vent donc c’est évidemment ce type d’individualisme exacerbé qui mène à des excès et sont sans limite donc d’où l’idée de d’établir des droits collectifs d’établir de la réciprocité et que la limite de la liberté c’est bien sûr à partir du moment on commence à nuire à autrui c’est ce qui est des articles 2 et 4 je crois de la déclaration universelle des droits de l’homme ; Notre liberté s’arrête lorsqu’ on commence à nuire à autrui et que les lois vous interdisent tout, comme disait je crois Montesquieu, ce qui nuit à autrui et sinon on a le droit de tout faire ce qui n’est pas qui n’est pas interdit par cela. Voilà plus que quelques petites considérations préliminaires et je reviendrai plus avant par rapport à ce que disait Dominique bourg sur la l’article du Lancet : non seulement 75% des jeunes pensent que l’avenir est extrêmement sombre mais 56% pensent que l’humanité est vouée à la disparition ce qui est quand même pas très optimiste espérons que ça sera pas de cette façon probablement beaucoup ne survivront mais au prix de quelles souffrances et on reviendra là-dessus sur la question des droits des générations à venir c’est que si par exemple nous allons jusqu’à 4° ou 3° degré même de réchauffement climatique la population humaine pourrait se réduire de 7 à un milliard, on peut se dire que la question de la surpopulation sera réglée et là l’espèce humaine survivra, la planète s’en remettra forcément mais au prix de combien de souffrances et c’est là évidemment que la souffrance de l’autre entre en jeu et cette notion disons de droit universel c’est on pourrait dire le droit de vivre et de ne pas souffrir de manière injuste c’est peut être ce qui caractérisait qui serait applicable la façon la plus large possible non seulement à nous autres êtres humains présents ici et aujourd’hui de garantir aux générations futures, qui ont le droit d’être pouvoir vivre une vie convenable, des droits passifs même s’ils ne sont pas encore là et des autres espèces qui aspirent à vivre à ne pas souffrir et on ne peut pas il est peu dire qu’il est juste et moral d’infliger des souffrances inutiles à des êtres sensibles.

 

Alain Papaux

Moi j’aimerais me placer de manière neutre mais en amont des discussions qui ont précédées. L’individualisme c’est de montrer les fondements politico-juridiques de l’Europe qui est la seule civilisation que je connaisse.

Quand on prend une définition aussi consensuelle et innocente comme “ma liberté s’arrête où commence celle d’ autrui” en la triturant peu philosophiquement on se rend compte que si autrui n’est pas là, ma liberté ne s’arrête pas et là on a pour moi le ressort de toutes les difficultés devant lesquelles nous sommes aujourd’hui selon principe « notre liberté est infinie ». Toute la modernité pense à la liberté comme infinie certes non finalisée aussi  bien qui n’a pas de terme de limites au sens plus peut être métaphysique, qui ne connaît aucune finalité naturelle nous n’avons plus aucune finalité naturelle. On revient au constat fait par Matthieu Ricard ou Dominique Bourg sur la liberté comme absence d’obstacles extérieurs :  je suis libre pour autant que rien ne s’oppose à ma volonté quelle qu’elle soit et c’est la définition sur laquelle nous avons construit le droit moderne qu’on appelle les droits subjectifs.

Il suffit de regarder d’ailleurs les avatars de cette notion de liberté infinie pour constater à quel point est profondément enracinée en nous l’idée d’autonomie moderne. L’autonomie est elle-même l’auteur de la norme… donc à nouveau nous retrouvons la liberté infinie. La notion de contrat social n’est que l’échange de volontés réciproques et concordantes, quel qu’en soit le contenu il suffit que les volontés soient réciproques et concordantes, il n’y a donc plus aucune considération du contenu dans la manière de penser le droit aujourd’hui nous sommes dans des théories procédurales du droit. Si la liberté est infinie, puisque nous n’avons plus de finalité naturelle alors la société elle-même est un artefact et le tout collectif devient un pur artefact ce sera pour nous dans ce groupe une question très difficile de savoir- enfin échapper à cette accusation terrible à partir de la liberté des modernes- si la liberté infinie fait que l’humanité serait, elle aussi, un artefact ou un mot qui connote un ensemble d’individus mais, en réalité, n’existerait ultimement que ces individus pour le dire en termes plus simples où philosophiquement nous avons perdu la notion de vivant politique, nous ne sommes plus naturellement destinés à vivre avec autrui – je dis bien dans la construction philosophique ou juridique-  je crois que nous vivons une dissonance cognitive et affective très forte puisque le discours est celui de la liberté infinie mais nos pratiques et nos sentiments sont évidemment encore tout à fait indexés ou si vous voulez découlant de la notion de vivant politique. Donc  pour cet humain politique le fait de disposer d’une liberté infinie dont l’avatar est l’individualisme conduit à la disparition de tout le bien commun  puisque rien ne transcende l’individu, vous ne pouvez plus penser à partir du droit subjectif, c’est aujourd’hui la notion de bien commun, vous pouvez penser comme nous indiquent les économistes que celles “d’intérêt commun” peut être une somme optimale des intérêts individuels mais aucune transcendance à tout le moins par rapport aux desiderata des individus.

Hannah Arendt a des formules à mon avis quasiment définitives sur la question qui fait remonter malheureusement ce poison de l’individualisme déjà aux théories modernes qui reprenaient soit disant le droit romain à savoir que la logique qui préside la politique aujourd’hui est une logique domestique, c’est-à-dire la logique de la « Domus » de la maisonnée à la grecque ou à la romaine c’est à dire ce qui se passe dans la vie privée, donc anti-Agora ou ‘contra la respublica’, cela ne regarde pas la politique.

Or, c’est bien quand on parle de privatisation de la société (en réalité c’est pas une privatisation du tout au sens du droit privé mais c’est beaucoup plus profond et beaucoup plus grave) on aboutit à une domestication de la politique au sens où ce sont les intérêts privés et la logique de la maisonnée qui président à la construction même de la politique, qui nie en réalité  toute possibilité même d’un authentique bien commun c’est la raison pour laquelle on vit dans la modernité, la liberté comme un arrachement aussi bien aux déterminations naturelles qu’aux déterminations historiques et pas du tout comme une insertion dans une tradition dans un collectif et encore moins ce qu’on devrait peut être faire aujourd’hui une sorte de liberté d’immersion de l’individu c’est à dire qu’il serait redevenu citoyen dans la biosphère.

Cette liberté d’immersion elle-même exigerait alors la reconnaissance de notre finitude et là je vois évidemment un rôle absolument central des religions ou des spiritualités pour participer disons à  l’érection d’une notion d’humanité puisqu’au fond tous les messages de spiritualité sont des messages fondés d’abord sur la reconnaissance de la finitude humaine la plus essentielle, peut être originelle, où originale de cette liberté des modernes est l’abandon du monisme âme corps qui faisait l’humain quand il se pensait entièrement naturel et entièrement culturel, vous pensez forcément comme un être fini puisque la nature vous indique en tout point que nous sommes des êtres finis mais nous savons qu’en Occident nous sommes rentrés dans un système éminemment dualiste et que, par conséquent, là où aujourd’hui le ‘mind,’ ou le ‘spirit’ est censé pouvoir vivre sans nature d’où les transhumanistes et cela conduit à un mépris quasiment mécanique de tout.

 

Catherine Le BRIS

Dans une plainte au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (plainte qui a été déclarée irrecevable), Greta thunberg soulignait à trois reprises que le climat est une « préoccupation commune à l’humanité ». Elle y invoquait l’intérêt des générations présentes mais aussi et surtout futures, avec en filigrane l’idée d’un destin commun du genre humain. Pourtant, faute de mieux, les droits qu’elle invoquait étaient des droits individuels, à savoir le droit à la vie et le droit à la santé notamment. Comme si, finalement, le climat était l’affaire de chacun, détaché les uns des autres, mais non de tous.     
Pour comprendre les liens entre climat et droits de l’homme, il faut rappeler que, sur un plan juridique, ils ont longtemps suivi des chemins séparés. Les intervenants précédents l’ont souligné, les droits de l’homme sont profondément imprégnés de la philosophie individualiste alors que la protection du climat comme le droit de l’environnement dans son ensemble cherchent plutôt à assurer l’avenir commun de l’humanité sur la planète. Il est vrai que cette sphère respective entre le climat et droits de l’homme n’était pas totalement hermétique : la Déclaration de Stockholm reconnaissait déjà en 1972 le droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement de qualité. Toutefois, ce rapprochement restait purement déclaratoire. Il a fallu attendre l’Accord de Paris en 2015 pour que ce lien se renforce. Pourtant, ce rapprochement, qui a été obtenu de haute lutte, reste, lui-même, confiné au préambule de l’accord ; or, ce préambule a, lui aussi, un caractère purement déclaratoire. On a donc peu avancé.      
Malgré un rôle actif de certaines institutions onusiennes, la poussée du climat dans le champ des droits de l’homme est plutôt venue de la société civile, des ONG. Il y a beaucoup d’affaires dans ce domaine ; je ne vais pas développer parce que Christian Huglo, qui connaît très bien la question, reviendra lui-même sur ce thème, mais beaucoup d’affaires relatives au climat font référence aujourd’hui aux droits de l’homme. Le juge suit parfois les requérants dans cette logique tandis que d’autres fois, ce n’est pas le cas : ainsi, en France, récemment, s’agissant de « L’affaire du Siècle », le juge ne s’est pas engagé sur le terrain des droits de l’homme.  
On retrouve aussi cette tendance d’approche du climat en termes de droits de l’homme au niveau supranational. On vient d’évoquer l’affaire Greta Thunberg mais il y a d’autres affaires, notamment devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies contre l’Australie pour inaction climatique. Il faut aussi rappeler le recours des jeunes Portugais devant la Cour européenne des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont donc très présents dans le champ du climat. Pourtant, malgré des atouts certains, leur apport est limité. Il ne s’agit pas ici d’affirmer que les droits de l’homme n’ont aucun rôle à jouer dans le champ du climat : ils sont essentiels ici comme ailleurs. En revanche, ils ne sont pas suffisants, c’est à dire qu’ils ne peuvent pas absorber toutes les demandes ; ils ne sont pas taillés pour. Les droits de l’homme ont été pensés pour répondre à certains besoins et ils ne peuvent pas spécifiquement être adaptés aux défis globaux que soulève la crise climatique. C’est sur ce point que je souhaite insister.

Il y a deux choses qu’il faut bien comprendre sur les droits de l’homme. La première chose est relative à leurs limites temporelles : les droits de l’homme sont des droits qui sont ancrés dans le présent ; ils sont pensés pour les contemporains ; ils ont vocation à protéger les libertés des individus, et non pas les intérêts de l’humanité ou de la nature. Ces droits font preuve de ce qu’on peut appeler un égoïsme générationnel. C’est particulièrement tangible sur la question des changements climatiques. En effet, sur un plan technique juridique, il est nécessaire, pour que le juge puisse s’emparer de la question, que la violation du droit de l’homme soit déjà intervenue : sauf exception, le but n’est pas de prévenir la violation d’un droit de l’homme ; cela a été rappelé notamment dans des affaires relatives aux essais nucléaires.

Par ailleurs, les droits de l’homme présentent aussi des limites spatiales. Chacun sait que les conséquences des gaz à effet de serre peuvent se ressentir dans un pays X même s’ils ont été émis dans un pays Y, c’est-à-dire qu’ils ne connaissent pas de frontières. Or l’Etat est, en principe, responsable uniquement des violations de droits de l’homme sur son propre territoire. Il est vrai qu’à titre exceptionnel, il va pouvoir être tenu responsable de violations commises sur un autre territoire : c’est le cas par exemple des territoires occupés mais il est alors nécessaire qu’il exerce un contrôle effectif.

Un autre problème sur un plan spatial tient à ce qu’avec le climat, l’origine de de la violation du droit présente un caractère diffus. La responsabilité de l’Etat se trouve ainsi diluée dans un ensemble. Par exemple, la montée des eaux sur le littoral français n’est pas due qu’à la politique française. Or, ceci se doit d’être pris en compte sur un plan juridique. Finalement, on constate que la responsabilité en matière climatique, mais plus largement aussi dans d’autres domaines en matière environnementale, présente un caractère indivisible. C’est ce qui transparaît dans l’affaire Greta Thunberg devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies puisque les requérants avaient choisi de poursuivre plusieurs Etats qui étaient des gros pollueurs climatiques et non pas un seul État.

D’où l’intérêt de reconnaître des droits de l’humanité. Ces droits de l’humanité, on les a souvent qualifiés de droits de l’homme de la troisième génération. Cette dénomination me semble quelque peu trompeuse parce qu’en réalité les droits de l’humanité sont d’une autre nature que les droits de l’homme. Sur un plan philosophique – Alain Papaux l’a rappelé- l’humanité est considérée comme une immense et éternelle unité sociale, c’est à dire qu’elle se compose autant des personnes vivantes que des personnes à naître : elle est donc intertemporelle mais elle est aussi interspatiale : elle regroupe tous les êtres humains. Cela est rappelé dans la Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015.       
Les droits de l’humanité sont forgés à l’image de leur titulaire : ils sont, eux aussi, à la fois interspatiaux et intertemporels. Cela signifie que, sur un plan juridique, les droits de l’humanité ne connaissent pas les limites des droits de l’homme. Comme ils sont intertemporels, ils vont permettre de prévenir une violation et comme ils sont interspatiaux, ils vont permettre de poursuivre plusieurs Etats.
Pour conclure sur cette question, il faut bien comprendre que l’individu n’est pas la bonne échelle pour répondre aux défis actuels. L’humanisme juridique de l’émancipation individuelle qui les sous-tend doit aujourd’hui être complété par une nouvelle forme d’humanisme juridique : un humanisme juridique de l’interdépendance ou un « humanisme juridique de la maison commune » pour reprendre les termes de Mireille Delmas-Marty.

 

Christian Huglo

Pour moi 3 sujets se déduisent de la problématique que vous avez soulevée.

Le premier tient en ce que pour les droits de l’humanité par rapport au droit individuel il n’y a pas lieu à un passage quantitatif mais qualitatif et c’est un saut qualitatif effectivement ce qui a été démontré il y a quelques instants et la preuve en est très simple : C’est qu’il existe des tribunaux de droits individuels mais il n’existe pas de tribunaux de droit collectif et effectivement il y a une phrase qui nous est chère à Catherine Le Bris et moi-même c’est celle du professeur Dupuy : “passer de l’homme aux groupes familiaux, régionaux, nationaux, internationaux résulte une progression quantitative, accéder à l’humanité suppose  un saut qualitatif dès lors qu’il est franchi, elle doit elle-même jouir de droits faute de quoi les hommes perdraient les leurs” et vous avez un écho à cette magnifique déclaration de Madame Irène Bokova, directrice générale de l’Unesco : « Aucun individu, aucun État ne peut relever ce défi du changement climatique. Seul l’environnement connecté avec l’humanité en tant qu’espèce nous fait sentir membre d’une même espèce humaine. Ce sentiment est précisément l’essence de l’humanisme qui me tient à cœur ».

Je crois que c’est ça le fond du sujet. Effectivement, la DDHu elle-même s’est préoccupée de cette question puisqu’il y a un article 16 qui dit “les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes droits et devoirs proclamés dans la présente déclaration y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect”. Ce ne sont pas les États qui ont franchi le pas ce sont les juridictions et il y a il y a 2 arrêts absolument fondamentaux qui relient le sujet : sur quoi est fondée la grande décision Urgenda ? Cette décision de la Cour suprême de Hollande qui dit qu’effectivement le programme de réduction n’est pas suffisant en violation des articles 2 (droit à la vie) et 8 (vie familiale) de la convention et si vous lisez la décision vous verrez que la Cour dit à peu près la chose suivante : “ce qui est prévu pour l’individu est prévu pour tous les hollandais aussi”.  La décision la plus intéressante est celle de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe (que Corinne a commentée et qui a été commentée par les professeurs Laurent Fonbustier et Emilie Gaillard).  Ce qui est dit de façon claire et précise dans cet arrêt est que si la loi allemande est suffisamment efficiente pour l’immédiat  mais malheureusement pas pour la période 2050 dit la Cour  « vous n’avez rien fait, vous avez sacrifié les générations futures”. On est donc en présence d’une nouvelle dimension de l’humanité : celle des générations futures.

Le second sujet, c’est la société civile qui a, par recours au juge, pris l’initiative de cette évolution ce qu’incarne la DDHu en dégageant la notion fondamentale d’obligation climatique.

En effet, ce nouveau concept de valeur supra législative se retrouve sous divers aspects dans trois groupes de décisions. Dans la décision Urgenda (alliée aux droits de l’Homme par passage de l’individualité à l’humanité) même celle du Conseil d’Etat dans l’affaire Grande Synthe qui voit un impératif avec effet direct dans les dispositions de l’accord de Paris qui fixait l’objectif 1,5° fin 2100 et surtout la décision de Karlsruhe qui vise les générations futures et qui représente bien une forme d’incarnation de la notion d’Humanité. Que dire et développer surtout lorsqu’il y a urgence ?

Le dernier sujet est celui de l’apparition d’un principe transgénérationnel celui du bien commun. Jusqu’à présent il était souvent assimilé à l’espèce maintenant il l’est au temps.

C’est pourquoi se sont développées des recherches sur ce sujet que l’on appelle les communs qui, selon certaines décisions des juges américains, sont assimilés à des biens collectifs sous le nom de Trust. La protection de la biodiversité fait partie intégrante des objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique qui emporte également d’ailleurs le droit à la santé de tous et non d’un seul.

 

Corinne Lepage

Je voudrais, en guise de synthèse qui répondra aux questions posées par nos intervenants,  donner une définition de l’humanité, le texte de la déclaration nous en donne une au considérant n°9: “considérant la responsabilité particulière des générations présentes en particulier des Etats mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus”. En fait ce feuilleté, si je puis dire, de niveau de compétence qui aboutit à l’humanité -pour reprendre l’expression de la Convention sur le climat des obligations communes et différenciées c’est à dire ce que chacun peut faire là où il est- c’est un premier point extrêmement important.

Deuxièmement, et maintenant sur ce rapport collectif / individuel, et celui des obligations en regard des droits, ce que vous avez tous rappelé, il n’y a pas de droit sans obligation sauf que généralement les déclarations de droit oublient les obligations : celle-là en fait un impératif au même niveau que les droits.

Au niveau des droits et devoirs individuels, on passe insensiblement de l’un à l’autre tout simplement parce qu’on a inscrit la DDHU dans la continuité de la Déclaration universelle des droits de l’homme et c’est le président Costa qui a présidé longtemps la Cour européenne des droits de l’homme qui lors d’un colloque, qui s’est tenu à Strasbourg en 2019, avait dit que la DDHU en était la continuité et le prolongement nécessaires. Tout simplement parce que sans reconnaissance de droits et devoirs de l’humanité à terme il n’y a plus de droits et devoirs de l’homme tout simplement. 

C’est un peu ce qu’on trouve aussi en soubassement d’une vieille décision d’une Cour fédérale des États-Unis de 2007 -que Christian cite souvent- qui reconnaît quelque part que le droit naturel s’impose à la Constitution américaine parce que tout simplement s’il n’y a plus d’humanité sur terre pour appliquer la Constitution alors  y a plus besoin de Constitution qui paraît être assez bon sens.

Donc voilà où on en est quand même et ça répond indirectement à la question que Christian vient  de poser : on en est arrivé à un tel degré d’urgence qu’effectivement il faut que nous trouvions des solutions juridiques acceptables qui permettent de faire prévaloir à la fois le bien commun et les générations futures qui sont le double prolongement  de ce qu’on vient de dire tout simplement.

Pourquoi ? Parce que le passage de l’individu au collectif il se fait dans l’espace avec les biens communs et la gestion de notre affaire commune et puis dans le temps avec le droit des générations futures et la manière dont la cour de Karlsruhe a jugé ce point au début de l’année (bien entendu la DDHU n’y est pas évoquée) mais ce sont exactement les principes de la DDHU que l’on trouve dans cette décision. Maintenant je vous propose de passer à la 2e étape concernant le thème “Bien communs et générations futures”. 

 

 

  • Biens communs et générations futures

Alain Juillet

Avant d’aborder ce thème je veux revenir sur un point qui me paraît essentiel qui est qu’au départ toute société, quelle qu’elle soit, partage parce qu’elle est obligée, parce que cela se crée avec l’histoire, avec les problèmes, avec les conflits, avec l’environnement qu’il y a un certain nombre de valeurs qui émergent. Ces valeurs qui sont un peu différentes selon les zones, la géographie, la culture, dont on retrouve les bases à peu près partout et dans toutes les religions et dans tous les systèmes de pensées quels qu’ils soient, pour moi ces valeurs ce sont celles qui génèrent les devoirs. Parce qu’une fois que l’on a des valeurs bien identifiées derrière on comprend que l’intérêt général le bien commun fait qu’on a un certain nombre de devoirs qui sont issus de ces valeurs et qui nous permettent à tous de vivre collectivement ensemble. Donc pour moi les droits viennent bien après et ne sont qu’une conséquence de ce que je viens de dire. Et alors j’ajoute qu’on voit que depuis la Révolution française, je reprends ce que disait le Père Louzeau, depuis la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, on a vu justement l’émergence d’abord des droits qui étaient affirmés c’était une nouveauté à l’époque qui ne connaissait pas les droits et puis progressivement en 2 siècles ces droits sont devenus exorbitants  on s’est mis à oublier les devoirs et on a complètement oublié les valeurs. Car la société moderne est une société sans valeurs traditionnelles ou fondamentales c’est une des raisons pour lesquelles les religions, en général, ont des problèmes aujourd’hui. C’est qu’il y a un certain nombre de pertes de valeurs et donc pertes de références. Alors ça va très loin parce que quand on parle des jeunes comme ça a été évoqué aussi tout à l’heure et toujours dans l’intérêt du bien commun la jeunesse à toutes les époques de l’humanité, la jeunesse comme tout individu d’ailleurs a aussi besoin pour se mobiliser d’avoir une espérance. Cette espérance va venir avec des ajustements des objectifs collectifs, par la foi individuelle mais il va y avoir un ensemble de choses qui fait que l’individu va faire pour atteindre cet objectif ou parce qu’il croit à quelque chose, à l’espérance d’y arriver ce qui crée une motivation et une dynamique : aujourd’hui dans cet embrouillamini dans lequel nous trouvons avec la jeune génération et tous les autres aussi d’ailleurs, ont perdu cette notion de bien commun (puisqu’ils ne pensent qu’à eux)  ils n’ont pas de motivations, : s’il n’y a plus de valeurs, il y a plus de références, on n’est pas capable de leur donner voilà alors on arrive à ce qui se passe aujourd’hui et avec à la fin de l’histoire si je peux dire aujourd’hui, une opposition dogmatique je dirais une opposition dogmatique qui fait que on ne veut même plus écouter l’autre, on rejette l’autre et si l’autre ne pense pas comme vous il a forcément tort. Alors comment leur amener justement une espérance ? Comment leur redonner l’espérance dans un monde meilleur, dans un monde dans lequel ils peuvent contribuer à améliorer la situation par eux-mêmes ? Parce que dans cette vision un peu décroissante du monde du futur on oublie les capacités de l’homme. En définitive on veut régler par des perspectives scientifiques et techniques des problèmes que l’homme est capable de résoudre par ses propres qualités… encore faut-il le motiver, encore faut-il l’amener à cela et pour le faire je crois qu’il faut créer un environnement, des règles dans lesquelles il va pouvoir se retrouver se ressourcer et surtout se repérer dans ce monde dans lequel il n’a plus de repères. C’est là où la DDHu me paraît très importante parce que la DDHu va lui rappeler qu’il fait partie d’une collectivité, la collectivité humaine qu’il a de devoirs envers cette collectivité et qu’à partir de ce moment-là s’il veut pouvoir continuer à transmettre, parce que c’est bien le fond du problème, transmettre aux générations futures mieux que ce que nous avons reçu c’est la base même du progrès de l’humanité il est la transmission à chaque génération d’une situation meilleure  nous n’y arriverons pas et nous aurons failli à notre mission ; Cette transmission on ne peut la faire qu’ à partir du moment où on a un certain nombre de règles claires qui concernent les droits et devoirs du citoyen si on évacue la partie collective on évacue la responsabilité collective, refuser de voir un environnement qui a profondément changé nous entraîne dans une impasse d’où la nécessité de revenir vers une vision plus collective vers l’humanité.

 

Père Louzeau

Lorsque Corinne Lepage m’a posé la question des générations futures du point de vue de l’Église catholique, j’ai fait une petite recherche dans les textes officiels et je me suis aperçu que cette question est très peu présente jusqu’à Laudato Si’. C’est dans cet ouvrage de 2015 qu’on trouve un ensemble de 4 numéros qui traitent des générations futures dans un développement sur la justice. Il y a notamment un petit passage où le Pape François affirme : « Il faut inclure dans le bien commun de l’humanité, les générations futures ». Je pense que cela représente un saut qualitatif et à cela le texte ajoute trois raisons qui rejoignent ce qu’a dit Alain Juillet.

D’abord, inclure les générations futures ou le droit des générations futures dans le bien commun actuel de l’humanité tout entière, n’est pas une option mais une question de justice entre les générations. On rejoint ici la vision biblique pour laquelle nous recevons la terre qui nous nourrit de la génération précédente mais nous la recevons à titre de prêt, comme des héritiers, qui ont ensuite à la transmettre à la génération suivante, de telle manière que tous puissent en vivre.

Par ailleurs, ce qui est en jeu dans l’inclusion des générations futures dans le bien commun actuel toute l’humanité, c’est la dignité de notre génération. C’est notre propre dignité qui est l’enjeu, comme l’a dit Alain Juillet : si nous ne transmettons pas ce patrimoine terrestre aux générations futures, ou si nous le transmettons dégradé, c’est nous qui nous dégradons nous-mêmes, c’est nous qui, en réalité, sommes des naufragés de la civilisation, pour parler comme le Pape François l’a fait récemment à Chypre.

Et la troisième chose qu’ajoute Laudato Si’, qui rejoint ce qu’a dit Dominique Bourg au début et auquel j’ai été très sensible, c’est que notre insensibilité au sort des générations futures est corrélée à une autre insensibilité, une insensibilité actuelle cette fois-ci, à la fois aux drames humains notamment migratoires et aux dévastations environnementales : les deux sont liés et on trouve à la fin de ce passage de Laudato Si’ une citation de Benoît XVI qui mérite d’être entendue : « la solidarité intergénérationnelle suppose d’abord une solidarité intragénérationnelle ». 

Pour terminer, j’ai été très frappé, par le discours cinglant que le pape François a prononcé à Lesbos ce dimanche 5 décembre 2021. J’en conseille la lecture à tous ceux qui s’intéressent à la question migratoire. On y trouve l’une ou l’autre phrase qui rejoigne mon propos. Le pape dit par-dessus tout : « si nous voulons repartir, regardons le visage des enfants, ayons le courage d’éprouver de la honte devant eux  qui sont innocents et qui représentent l’avenir et ces enfants interpellent nos consciences et nous interrogent : quel monde voulez-vous nous donner ? ». Comme chrétien, je dirai que le sort des générations futures est affaire de salut ou de perdition aujourd’hui.

 

Corinne Lepage

Avant de donner la parole à Ghaleb Bencheikh, je voulais lire un texte de Gérard Rabinovitch qui s’inscrit totalement dans ce que vous venez de dire. Il dit, les exemples bibliques sont profus qui inscrit l’homme en hôte de la terre et il parle d’un certain nombre d’arbres dont il ne verra pas le jour. Et les exemples bibliques sont profus si l’homme en haut de la terre et il parle d’un certain nombre de d’obligations et dit :” l’impératif de solidarité transgénérationnelle que le récit du vieillard qui plante un arbre dont il ne verra pas les floraisons adultes mais de même qu’il a pu goûter avec délices aux fruits des arbres que ses ancêtres avaient plantés il agit à son tour pour que ses petits enfants puissent en bénéficier. C’est l’esprit du tikoun olam la réparation du monde”.

 

Ghaleb  Bencheikh

Il faut d’abord rappeler la question de l’intérêt général, de l’utilité publique, tout ce qui concerne les États tout simplement pour sensibiliser les consciences, parce que aucune Nation, aucun peuple, aucune communauté, aucun groupe humain ne change si pris individuellement, les membres de la nation, du peuple de la communauté, ou du groupe humain n’entreprend pas un travail de conversion de métanoïa auraient dit les Grecs d’un retour sur l’essentiel. Or, il est temps dans cette civilisation désormais humaine dans un monde globalisé on a une seule famille la famille humaine avec le monogénisme l’unité du genre humain le bien commun rejaillit comme un bien pour chaque individu pris isolément et là c’est le travail par l’éducation par l’initiation à une aspiration à la sagesse pour faire en sorte que très tôt on enseigne le fait de se départir de l’éco centrisme, du narcissisme, de se croire seul dépositaire des biens seuls détenteurs de l’absolu d’une vision du monde et surtout d’une jouissance personnelle carpe diem, carpe noctem, et puis le reste viendra ou pas c’est cette préparation des individus qui est fondamentale.

Deuxièmement j’ai été très sensible à la parole reprise par Frédéric du pape émérite, de l’évêque de Rome à la retraite, Benoît XVI qui parle de cette solidarité intra générationnelle et d’une solidarité bien entendu intergénérationnelle. Ceci nous renvoie à cette notion on retrouve dans l’écologie intégrale mais aussi dans l’humanisme intégral un humanisme qui assume tous les héritages des peuples, quels qu’ils soient a fortiori ceux qui sont chassés injustement de leur demeure à la suite des catastrophes naturelles, des dérèglements climatiques et aussi malheureusement par les guerres parce que si on l’a beau, et à juste raison,  penser à l’urgence du climat, il y a aussi toutes les catastrophes humaines dues aux conflits et à l’incompréhension des personnes. Toujours bon de leur rappeler en citant le pape François parlant “d’un naufrage de civilisation” c’est un mot fort qui nous pousse aussi à réfléchir à cette notion de biens communs : elle est fondamentale, tout comme l’humilité doit être aussi une règle générale. Je finirai cette réponse en faisant appel à Amadou Hampâté Bâ, ce sage africain qui disait que” lorsqu’un sage meurt c’est une bibliothèque qui brûle” et il disait bien à un de ses disciples: “lève le pied tu sais qu’en marchant avec arrogance tu écrases la fourmi, la brindille d’herbe, et le caillou « il y a là les 3 règnes: le règne minéral, le règne végétal, et le règne animal, on est aussi dans le monde à la fois sensible qui constitue à lui seul sous notre pied là une part, un échantillon de  la nature et de notre environnement.

 

Alain Papaux

Permettez-moi d’être une sorte de rabat-joie de par ma technique juridique qui est mon corps de métier et c’est plutôt la structure juridique moderne du droit qui me pose problème. Évidemment j’adhère à tout ce qui vient d’être dit en en matière d’éducation et autres c’est peut être d’ailleurs le levier le plus puissant.

Il n’empêche que si nous avons avancé aujourd’hui une notion de bien commun d’un point de vue juridique afin de pouvoir servir d’ailleurs à une Déclaration juridique des droits de l’humanité puisqu’il s’agit de droit, il nous faut quand même partir de ce qui constitue la structure actuelle du droit moderne à savoir la théorie des droits subjectifs : comme il était montré tout à l’heure d’ailleurs la possibilité des droits de l’homme à répondre à des questions collectives. Tout le droit moderne en particulier les droits de l’homme dans leur interprétation individualiste empêche d’avoir une vision à un niveau collectif, nous avons essayé d’ailleurs avec Dominique Bourg à envisager des déplacements conceptuels : les droits de l’homme non plus lus à travers le prisme de l’individu mais à travers l’individu considéré comme un porteur de dignité humaine ;  Peut être qu’il y a là des relations intéressantes à faire avec la personne en matière chrétienne j’aurais été très heureux d’entendre le Père Louzeau sur ce sujet. Sans doute ne pas rejeter l’individu comme tel mais ne pas lui reconnaître la qualité d’atomes sociétaux comme on le fait dans les droits subjectifs modernes et le reconnaître au fond comme un porteur de la dignité de l’humanité et dans ce sens-là il en il serait un gardien, un garant de cette dignité et non pas un utilisateur comme tel.

Le problème juridique est infiniment plus délicat et vous me permettrez de prendre au fond une sorte de rasoir d’Ockham car il est grandement responsable de cette société hyper individualiste qui est la nôtre et plus précisément sur la notion de communauté internationale. Il est très difficile pour les juristes d’expliquer à des non juristes notamment les journalistes que la communauté internationale n’existe pas juridiquement parlant il n’y a pas de sujet de droit dans le droit international qui se dénomme communauté internationale, on a un élément extrêmement important symboliquement celui de l’Autorité des fonds marins de la convention de Montego Bay pour le reste il y a inexistence juridique de la communauté internationale.

Nous nous retrouvons alors devant une sorte de dissonance ou d’un point de vue moral tout le monde admet la notion de bien commun comme on vient de le voir à l’instant mais le problème juridique reste : comment traduisez vous ce bien commun admis morale de droit et pour moi il y a ici une impossibilité. On confond un bien commun qui pourrait éventuellement être de fait mais qui n’est aucunement de droit parce que nous ne sommes pas capables de le construire avec nos notions juridiques actuelles et c’est cela que je crains toujours lorsque j’entends  parfois des synonymies peut être involontaires entre intérêt général bien commun intérêt collectif.

La notion d’intérêt qui est d’origine profondément économique pour les temps modernes indiquent un substrat individualiste et donc l’intérêt collectif n’est  jamais qu’une somme plus ou moins intelligente plus ou moins optimale d’intérêts individuels or notre problème est de quitter l’intérêt individuel parce qu’il nous faut quitter l’individu il y a bien donc un saut qualitatif comme il a été rappelé entre la notion d’intérêt commun et la notion de bien commun celle que devrait servir précisément l’humanité.

Comment voulez vous construire un bien commun lorsque les 2 acteurs principaux de ce bien commun l’ont construit à partir d’une d’un  solipsisme juridique moderne à savoir les droits individuels. Vous prenez l’individu, on le voit dans les droits de l’homme, cet individu n’a juridiquement et ne peut juridiquement s’engager dans aucune entité collective de principe elle sera toujours collective par construction comme être le contrat social et si vous prenez l’autre acteur principal l’Etat il est construit de la même manière en droit moderne. Les États se régissent dans le cadre d’une égalité souveraine qui les rend donc parfaitement juxtaposés les uns aux autres (la seule exception est celle du chapitre VII de la charte de l’ONU) qui permettrait d’avoir un élément qui présente et c’est bien ce mot du supranational qui empêche, j’entends bien juridiquement pas moralement, de construire à partir du droit actuel me semble-t-il un authentique bien commun c’est vraiment ce point là sur lequel j’aimerais insister c’est uniquement en termes de technicien du droit en quelque sorte que je ne vois pas comment construire juridiquement un bien commun.

 Même si moralement celui-ci est certainement acquis et recherché si nous voulons construire sur la base du droit moderne je pense que nous sommes dans une impossibilité proprement épistémologique et logique pour les droits des non humains… C’est une question de technique juridique qui ne pose strictement aucun problème car le droit le droit construit comme il veut ses acteurs juridiques : le droit n’a donc aucune difficulté à construire la personnalité juridique d’un fleuve, d’une montagne, des animaux qu’il y ait une volonté politique pour le faire et le droit en cela suit la volonté politique et  technique juridique est à disposition les procès du Moyen Âge, les procès d’animaux ont montré que la technique juridique peut parfaitement se couler dans une personnalité juridique des non humains.

 

Mathieu Ricard

Alors on peut faire une petite expérience de pensée et imaginez qu’aujourd’hui si quelques milliers de personnes avaient le droit de décider du sort de 7 milliards d’autres personnes, évidemment tout le monde serait indigné. Malheureusement c’est un petit peu ce qui se passe avec la l’extrême disparité des richesses qui ne fait que s’accentuer depuis une trentaine d’années. Ce serait totalement inacceptable si cela était officialisé complètement. Or si 7 milliards d’êtres humains finalement décident par leurs actions, même si ce n’est pas explicite du sort des générations à venir sans les consulter parce qu’elles ne sont pas là alors le problème c’est que si on accorde des droits à des personnes qui n’existent pas encore pour quelle raison ?

Un ami marxiste favori me disait pourquoi me préoccuper des générations à venir, en effet qu’est-ce qu’elles ont fait pour moi ? Malheureusement il croyait pas si bien dire parce que j’ai entendu un milliardaire américain comme Steven Fox qui disait à propos de la montée des océans sur Fox News :  « Je trouve absurde de changer nos comportements aujourd’hui pour quelque chose qui se passera dans 100 ans» c’est vraiment le point de vue extrême « après moi le déluge » en quelque sorte  mais il y a aussi des notamment parmi les philosophes anglo-saxons un certain nombre de philosophes qui soutiennent cette position, quelqu’un comme Norman Caire de l’ Ohio qui dit par exemple : « les intérêts des générations à venir ne peuvent pas nous intéressé parce qu’on entretient pas des liens d’amour avec des êtres indéterminés et qui n’existent pas encore il n’y a pas de sentiment d’appartenance à l’humanité commune ».

En revanche, il y en a d’autres comme le philosophe anglais : Derek Parfit qui dit  « que rien ne justifie que l’on n’accorde plus d’importance aux générations actuelles qu’à celle du futur ». Donc l’un de nos problèmes est cette conception très individualiste des droits que seule une personne qui existe qui peut réclamer ses droits. Il faudrait donc attendre qu’on vienne au monde et faire une distinction  entre ce qu’on pourrait appeler des droits actifs et des droits passifs,  les droits actifs c’est d’avoir le droit de faire telle ou telle chose aujourd’hui et les droits passifs c’est le droit de ne pas être privé de la possibilité de vivre de façon décente acceptable sans être infligée par d’autres des souffrances totalement inutiles et inacceptables. Ces notions de droit passif qu’on peut rapprocher aussi de notion de droit naturel, le droit à vivre sa vie jusqu’au bout, doivent être absolument applicables aux générations à venir.

Il n’y a aucun doute qu’il faut recourir à un principe d’équité intergénérationnelle et que de ce point de vue là les êtres à venir, même s’ils sont pas là, et on sait très bien qu’ils seront là, on sait très bien qu’ils auront le même type de sensibilité que nous, c’est à dire que personne ne se réveille le matin en souhaitant souffrir toute la journée si possible toute sa vie et que ça on peut en être absolument sûr et que donc on peut être certain qu’il nous maudiront en disant vous saviez-vous et vous n’avez rien fait ou comme disait Greta Thunberg parlant de la trahison des générations à venir. Alors c’est beaucoup aussi une question d’imagination lié à une sorte de sentimentalité on se préoccupe de manière extrêmement étroite du bien être de nos enfants et nos petits enfants mais on a quelques peu du mal à imaginer 5 ou 6 générations pour nous ça veut rien dire pas plus que sauf si on est absolument passionné par la généalogie ce que les ancêtres il y a 6 ou 7 générations (personnellement je n’ai rien à faire) mais il y a des gens que ça intéresse prodigieusement mais là citation que Corinne a faite effectivement les fruits que nous mangeons aujourd’hui sont ceux des arbres ont été plantés par 3 ou 4 générations précédentes et donc s’il est évident que ce lien est continu et durable.

Donc nous devons nous sentir responsables et ça doit être mis dans une sorte de droit des générations futures de la souffrance et du bonheur en général des êtres à venir. Donc là la notion de considération d’autrui l’altruisme rejoint celle du droit parce que évidemment si on réduit le droit à  notions de l’expression individuelle de faire valoir ses droits, faire preuve de réciprocité, d’être conscient de ses droits et cetera et cetera, ça n’a pas de sens pour des êtres qui n’existent pas encore. Donc en général donc c’est apparaît une évidence que si l’on a de la considération pour les générations à venir il est impossible d’ignorer leur sort et c’est ce qu’on appelle aussi les externalités : dans ce que nous faisons aujourd’hui, quel va être le coût pour les générations à venir ? Et quand on voit que aujourd’hui qu’on a vu cela à la COP 26 il y a encore 450 milliards de subventions pour les énergies fossiles et que les grands Etats sont là à pleurnicher parce qu’il court pas 100 milliards pour financer le développement de l’énergie renouvelable dans les pays en voie de développement, les États-Unis ont dépensé je crois 1300 milliards rien que pour la guerre d’Afghanistan si on a l’impression que c’était un peu une plaisanterie que d’affirmer que l’on est vraiment intéressé par le sort des générations à venir.

C’est là vraiment une question d’altruisme ce n’est pas simplement une question de droit, si on a sincèrement de la considération pour les autres on ne peut pas ignorer le sort d’êtres qui existeront pour sûr et qui vont en raison de nos comportements égoïstes souffrir considérablement. Et ce court thermisme on le voit bien ne serait-ce que dans ceux qui s’intéressent uniquement aux coûts économiques les rapports de Nicholas Stern par exemple montre très bien que certes ça coûte très cher aujourd’hui de prendre des mesures pour en 10 ans réduire à 0 émission de CO 2 où a cessé de couper toutes les forêts tropicales mais que le coût dans 30 ou 40 ans sera 40 fois plus élevé aussi d’un point de vue strictement d’intérêt cela n’a aucun sens. Le problème c’est que l’évolution nous a équipé pour réagir à des dangers immédiats .Si on nous dit là le collège des bernardins prend feu tout le monde part en courant et si on nous dit le collège des bernardins va prendre feu dans 30 ans on verra bien il sera temps de faire quelque chose. Donc ça c’est un vrai défi sans doute que c’est normal que nous soyons enfin préoccupés par les dangers immédiats.

Dans les temps préhistoriques le danger c’était les bêtes fauves cela demande un effort cognitif et donc c’est là un peu le défi : On pourrait dire que le futur ne fait pas mal du moins pas encore mais on peut être sûr qu’il va frapper très dur. Donc voilà juste quelques petites considérations.

 

Dominique Bourg

Je voudrais relever deux choses, la première relative à la définition du bien commun, et la seconde relative à la question des générations futures.

Je m’inscris en faux vis-à-vis de la définition du bien commun donnée par Dardot et Laval. Il me semble important d’être attentif aux caractéristiques de certains « biens ».  Autrement dit, je refuse de réduire les communs à un mode de gestion communautaire des biens. La langue est par exemple un commun parce qu’elle n’est appropriable par aucun individu et parce qu’elle conditionne l’expression de la pensée. Chacun peut en revanche contribuer à la dégrader et à l’appauvrir. De même, le climat est un commun car il n’appartient à personne, tout en rendant possible la vie sur Terre en fonction du double paramètre, chaleur et humidité. En revanche, chacun peut contribuer à le dégrader. Etc. Nos techniques et leur accumulation (en un sens général, celui d’objets aussi bien que celui de conventions d’écriture comme les abscisses et ordonnées, etc.) constituent un commun. Pas de géométrie grecque sans un bâton et du sable, pas d’algèbre sans lettres, etc.  

En d’autres termes, un bien commun conditionne l’expression et le développement d’un domaine de réalité particulier. Les choses peuvent toutefois s’enchevêtrer de façon hiérarchique.  Les droits humains conditionnent la protection des individus, mais sans climat stable et propice à l’épanouissement de la vie, pas de droits humains possibles.  

Enfin concernant les générations futures, je rappellerai que le climat n’est pas un enjeu pour demain, mais pour aujourd’hui. L’enjeu du changement climatique est en effet la péjoration et la réduction de l’habitabilité de cette planète.  Processus en cours et déjà bien engagés. malheureusement.

 

Christian Huglo

Comme vous l’avez deviné je suis en désaccord sur certains éléments des propos pessimistes de la communication d’Alain Papaux qui supposent que nos concepts sont bloqués. Toute ma vie professionnelle a été dirigée pour construire quelque chose à partir des données et je crois que rien n’est impossible quand on le veut vraiment. J’ai tiré beaucoup, comment dirais-je, de miel des paroles qui ont été prononcées sur quelque chose qui me paraît fondamental : La définition du bien commun qui est extrêmement difficile dans l’état actuel des choses parce que nous avons voulu faire table rase du passé.

C’est une question qui devient plus délicate et si l’on refuse le passé et on en est terriblement désarmé par rapport au futur, on peut être tous d’accord là-dessus c’est une loi humaine : sans passé pas de futur c’est clair, c’est simple et donc ça pose tout le problème de la transmission qui a déjà été abordé : Il y a donc dans  l’expérience du passé un trésor à exploiter.

Deuxième observation celui qui recherche le bien commun n’est-ce pas celui qui essaie de mettre en œuvre le droit et la justice. Aujourd’hui on voit très bien que le bien commun est en cours de définition. Cela ne fait pas si longtemps que l’on parle de la biodiversité, cela ne fait pas si longtemps que l’on parle du climat.

Le climat est devenu quelque chose de sérieux depuis l’accord de Paris. Donc cette notion est en cours de définition : derrière cette question se cache effectivement le combat pour la dignité humaine parce que c’est cela le fond de l’affaire. Le Père Theilard de Chardin parlait « d’un souffle qui a présidé à la naissance de l’humanité et qui se répand sur toute la surface de la terre ». Il s’est passé quelque chose dans l’humanité qui est fondamental et qu’on ne peut pas quitter, sans risquer de se perdre complètement.

Troisièmement, sur la notion de bien commun on ne peut parler par symétrie de l’écoside mais on peut parler aussi du contentieux climatique qui a 2 volets le contentieux qui est celui qui concerne les projets climaticides et le contentieux de l’adaptation. Le droit climatique se construit comme l’a été le droit de l’environnement par la société civile. Il a fallu ici faire reconnaitre l’obligation impérative de lutter contre le réchauffement climatique dans l’affaire Grande Synthe jugée par le Conseil d’Etat le 20 novembre dernier grâce au droit à faire. C’est un début mais c’est aussi le démarrage d’un mouvement vers la construction d’un nouveau droit où les juges s’imitent les uns les autres. Aussi je plaide pour l’espérance.

 

Catherine Le Bris

Je vais poursuivre sur l’idée d’espérance. Les droits de l’humanité tendent à s’affirmer en droit positif. L’instrument le plus complet et le plus abouti sur la question est la Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015. Cet instrument reconnaît des droits mais aussi des devoirs à l’égard de l’humanité : c’est un choix fort qui a été voulu par Corinne Lepage et qui, de mon point de vue, est justifié pour plusieurs raisons.

D’abord, parce que dans l’Occident moderne, on pense beaucoup en termes de droits, mais dans d’autres cultures, on pense plutôt en termes de devoirs d’une personne qui est intégrée à une communauté. Par ailleurs, le devoir se place au-dessus des calculs d’intérêts.

La Déclaration universelle des droits de l’humanité est un premier pas dans la reconnaissance des devoirs à l’égard de l’humanité en matière environnementale. Cette Déclaration est un instrument de soft law  (droit mou) au sens large du terme mais elle pourrait être adoptée à l’avenir au sein des Nations Unies par son Assemblée générale pour devenir un texte de référence des Etats. Cette déclaration ferait ainsi écho à la Convention sur les changements climatiques et à la Convention sur la diversité biologique qui intègrent déjà cette notion-clé de « préoccupation commune à l’humanité ».

La notion de droits de l’humanité n’est pas une notion inconnue dans l’ordre juridique international. Alain papaux l’a rappelé : dans la Convention sur le droit de la mer déjà, les Etats dotent l’humanité de droits. De manière plus large, la Cour interaméricaine des droits de l’homme elle-même a reconnu que l’environnement est un droit de l’humanité.

Si les droits de l’humanité émergent, toute la question qui se pose à présent est de savoir qui peut alors parler au nom de l’humanité ? Aujourd’hui l’humanité est, en droit, ce qu’on appelle un sujet passif, mais non un sujet actif. Elle a des droits mais elle n’a pas la capacité de les exercer sauf dans des domaines sectoriels tels que celui de la protection des fonds marins. Le lit des mers est patrimoine commun de l’humanité et l’Autorité internationale des fonds marins qui a la personnalité juridique internationale représente l’humanité ; elle peut agir d’ailleurs en son nom devant le Tribunal international du droit de la mer. Des mécanismes existent donc, mais seulement dans des champs déterminés.

Pour protéger les droits de l’humanité de manière plus globale et permettre à celle-ci de les exercer, deux voies sont possibles.

La première voie est fondée sur le modèle d’une humanité centralisée. On pourrait imaginer une humanité qui serait représentée par une organisation internationale, par une sorte de super Etat. De mon point de vue, cependant, une telle approche est prématurée : la construction politique de l’humanité doit être un préalable à sa construction juridique. C’est pourquoi, aujourd’hui, on ne peut que s’orienter vers la seconde voie basée sur le modèle d’une humanité décentralisée, c’est-à-dire vers une humanité qui serait plurielle. L’humanité serait ainsi représentée par les individus et les groupes humains qui composent la collectivité humaine : les personnes humaines elles-mêmes mais aussi les organisations non gouvernementales, les peuples, etc. C’est ce vers quoi on se dirige aujourd’hui de fait puisque ce sont les associations et les individus qui vont devant le juge pour invoquer les intérêts de l’humanité et des générations futures face à la crise climatique.

 

  1. Droit de la nature et droits humains

 

Corinne Lepage

Ce que je voulais simplement dire, avant d’aborder cette deuxième thématique, c’est que nous avons l’ambition de faire de l’année 2022, l’année de la déclaration universelle des droits de l’humanité. Donc nous avons lancé une grande coalition à l’échelle internationale où tous ceux qui le veulent  peuvent bien entendu rejoindre.

Logiquement l’association des amis de la DDHu devraient être reconnues au niveau de l’Ecosoc, c’est-à-dire du Parlement des associations onusiennes au cours de cette année (ce qui a eu lieu par délibération). Ce qui va nous donner effectivement des possibilités beaucoup plus importantes de nous faire entendre nous avons un soutien aujourd’hui très important de la part de Cités et groupements locaux Unis  (CGLU) ce qui représente 250000 villes dans le monde donc 5 milliard de gens. CGLU  a fait de la Déclaration un élément majeur de sa stratégie internationale.  Je parle pas des universités, des barreaux et cetera…. donc nous allons essayer de pousser la Déclaration pour avoir une forme de texte qui n’est pas la panacée universelle mais enfin qui est quand même une avancée importante qui reconnaît quelque chose de majeur dans le contexte actuel et faire en sorte qu’ on puisse le pousser le plus loin possible au cours de l’année 2022.

Il est clair qu’à travers l’échange de réflexions de ce matin où on voit des expressions bienveillantes et si elles sont très bienveillantes elles sont toutes très consensuelles. C’est un partage qui me paraît quand même tout à fait clair et évident. Je trouve cela  extrêmement encourageant parce que cela veut dire qu’on est  capable, et beaucoup d’autres aussi bien sûr, de mettre en commun ce qui a le meilleur d’entre nous pour essayer de nous en sortir. Je crois que c’est là un mot d’espoir important.

Il faut maintenant passer donc à la 2e grande thématique qui sera beaucoup plus rapide bien sûr que la première sur « le vivant non humain » pour rappeler que dans les principes de la Déclaration la pérennité du vivant et qu’il y a un article 5 qui nous a fait beaucoup travailler et réfléchir : je le cite de mémoire : « l’humanité comme l’ensemble des espèces vivantes a droit à vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable”.

L’article 12 en constitue le devoir corrélatif si je puis dire. On n’est pas allé jusqu’à la reconnaissance de la personnalité juridique du vivant  notamment pour les raisons qui ont été exprimées par Alain Papaux tout à l’heure, cependant pour en revenir au sujet reconnaître aux vivants non humains un droit à vivre dans un environnement sain et soutenable cela veut dire quand même quelque chose de puissant et de fort. L’ensemble des espèces vivantes c’est en tout cas tout le végétal et l’animal concernant les ressources sont reconnues comme ayant des droits à leur sauvegarde, on a donc pris le sujet un petit peu différemment. Mais je dirais que  le socle est  donc solide juridiquement.

 

Père Louzeau

C’est moi qui ai demandé que l’on dialogue entre nous sur cette question parce que, même si je ne suis pas du tout spécialiste du droit, j’ai bien remarqué que la DDHu avait reconnu, dans son article 5, un droit des espèces vivantes mais qu’elle n’allait pas jusqu’à leur reconnaître une personnalité juridique. Je voulais savoir pourquoi. J’ai compris qu’un pas pouvait être encore franchi mais j’aimerais bien savoir quels sont les avantages et inconvénients d’aller jusqu’à la reconnaissance d’une personnalité juridique aux êtres autres qu’humains ? Pourquoi la DDHu s’arrête-t-elle un peu avant ? Tout cela étant dit sans aucune intention polémique.

 

Réponse de Corinne Lepage

On en a beaucoup discuté dans les travaux préparatoires que je viens de remettre à Ghaleb BenCheikh  et qui sont publiés à la documentation française. Comme la  DDHu est un petit texte donc on a pesé vraiment chaque mot et on s’est beaucoup posé la question de la reconnaissance d’une personnalité morale pour l’humanité et d’une personnalité morale pour les espèces non humaines.

Et en fait on est heurté face à un même mur qui,  si je puis dire,  était double.

 D’abord la volonté que cette Déclaration puisse être reconnue par le plus grand nombre et on s’est dit que si on allait trop loin, les États ne nous suivraient jamais ; Sans doute pour le moment ils nous ont pas encore suivis mais on a quand même l’espoir qui nous suivent à un moment donné du temps : les collectivités publiques l’ont fait en très grand nombre je ne suis pas sûre qu’elles l’auraient fait si on avait reconnu la personnalité morale à la Nature ; A tout au moins il se serait posé encore plus de problèmes dans la mesure où les collectivités qui nous suivent elles ont toutes les couleurs politiques que vous pouvez imaginer : La Confédération des Villes Unies(CGLU) c’est la terre entière et même les Chinois, Shanghai par exemple,  figurent dans le comité directeur qui a approuvé la DDHu bien avant que l’assemblée générale le comité mondial le fasse.

En deuxième lieu, sur l’humanité on s’est dit mais quand même au niveau des Nations Unies on est capable de faire mieux qu’un Programme des Nations unies pour l’environnement : Vous avez une Organisation internationale maritime vous avez une Organisation internationale pour la météo, vous en avez une pour l’agriculture, vous en a eu pour la santé, vous avez tout ce que vous voulez sauf l’environnement (PNUE) et on n’a qu’un Programme des Nations unies pour l’environnement.  Quand Jacques Chirac avait voulu en 2007 créer une Organisation Mondiale l’environnement (OMF) il a pris une claque magnifique ! Personne m’en voulait, on s’est donc dit que si l’on reconnaît une personnalité morale à l’humanité c’est très joli, mais qui va concrètement représenter cette personne morale ? On s’est dit que l’on allait vers un échec évident c’est à dire qu’il n’y aura personne en face et donc pas d’abonné au numéro qu’on a demandé.

Pour les espèces animales et végétales, le sujet est un peu différent mais ce que nous nous sommes dit c’est que le problème n’était pas celui des droits parce que il y a pas de problème de droits, le problème c’est celui de la représentation.  C’est à dire qu’en tout cas dans les droits anglo-saxons et germano latin (parce que les droits civiques américains, c’est un peu différent). Le vrai sujet c’est qui représente ? Pour la personnalité morale d’une entreprise celle-ci elle représentée par une personne physique il faut  toujours en ce cas une personnalité physique donc un humain. Donc on va demander à un humain de représenter un non humain. Qui va être cet humain ? Si c’est l’Etat cela ne marchera pas parce que l’Etat n’a jamais été un défenseur de ces sujets là, alors si ce n’est pas l’Etat c’est qui ?  Est ce que ce sont des organisations non gouvernementales ?

A la limite elles le font déjà : quand la LPO qui protège les oiseaux entreprend une action en justice elle est recevable et aujourd’hui elle fait indemniser le préjudice non pas les dépenses qu’elle a faites mais le préjudice écologique c’est à dire la perte des oiseaux (article 1243 et suivants du Code civil) qu’est ce que ça donnerait plus par rapport à ce que nous avons déjà pour représenter ces animaux ?  Et c’est parce qu’on est tombé sur ce bec là on s’est dit ce n’est pas la peine d’y aller cela serait une source de difficultés et d’affaiblissement du texte : Donc reconnaissons les droits et il y a déjà dans le système juridique actuel tout ce qu’il faut pour pouvoir exercer ces droits si la Déclaration est reconnue : voilà je parle sous le contrôle de Catherine et Christian mais c’est le raisonnement que nous que nous avons tenu.

 

Catherine Le Bris

Oui, tout à fait. Il existe déjà en droit positif des mécanismes pour protéger la nature ; c’est le cas, par exemple des parcs nationaux ; dans ce cas, c’est l’établissement public qui a la personnalité juridique.

Concernant plus précisément la question des droits de la nature proprement dits, il faut répondre à la question de savoir à quel niveau on se place ?  C’est à dire est-ce que l’on se place au niveau local et dans ce cas, on reconnaît la personnalité d’un fleuve comme cela a été fait dans certains Etats ? Ou est-ce que l’on se place à un niveau plus global et dans ce cas, c’est la nature en tant que telle que l’on consacre comme personne juridique. Il est très important de distinguer ces différents niveaux. De mon point de vue, c’est l’échelle locale qui est la plus intéressante pour protéger les éléments de la nature.

 

Matthieu Ricard

Je vais tâcher d’être bref mais c’est un vaste sujet : en gros si vous avez un ordinateur qui ne fonctionne pas et que vous le jetez par la fenêtre même si c’est  un peu dommage c’est votre droit, par contre s’il y a un chat qui vous agace et vous lui fracassez la tête sur un mur ce n’est pas un droit c’est un abus de pouvoir. Quand vous capturez un animal et qu’il se débat de facto il exprime sa volonté de vivre, de ne pas être capturé, tourmenté, blessé enfermé, attaché, ou tué.

En fait pourrait donc considérer qu’il a le droit de ne pas être victime de souffrances imposées par autrui. On pourrait poser la question est-il juste et moral d’infliger des souffrances non nécessaires à des êtres sensibles ? En fait la question est évidemment que c’est injuste et immoral.

La question est venue du fait que évidemment les intérêts des autres espèces ne sont pas les mêmes que les nôtres. Les philosophes qui ont beaucoup réfléchi à cette question comme Peter Singer vous disent ce dont on a besoin c’est d’une considération égale c’est à dire la considération à vouloir échapper à la souffrance ; le traitement sur le plan des droits est évidemment différent ; On n’a pas besoin de donner le droit de vote à un mouton pas plus que on a besoin de droit de donner le droit à l’avortement à un homme, par contre quand vous fichez un coup de poing ou un coup de couteau dans le ventre d’un mouton ou dans le ventre d’un professeur d’université, en gros pour tous les deux avoir le droit de ne pas être poignardé de la sorte est extrêmement proche. Si vous placez 1000000 euros devant un mouton il s’en fiche si vous lui retirez cela vous ne lésez pas ses intérêts.

L’idée réside dans la considération d’infliger des souffrances inutiles à d’autres êtres sensibles alors qui sont des sujets de vie alors les questions de droits bien sûr c’est très complexe je comprends le problème de Corinne.

Pragmatiquement ce serait effectivement aller vers un mur si on veut aller dans ce sens mais néanmoins en gros le fait que les animaux ne puissent pas exprimer leurs droits et faire œuvre de réciprocité, n’efface pas le devoir de respecter leur intégrité et l’obligation de respecter cette aspiration à vivre. Si nous sommes cruels vis-à-vis des animaux en gros nous pourrions avoir tendance à devenir cruels envers nos semblables mais des philosophes disent que ce sont des devoirs directs. Les animaux ont des intérêts propres et c’est pour leur propre compte. Ils  sont des fins en eux-mêmes et non pas pour les autres.

Alors comment essayer d’intégrer tout cela de manière assez intéressante et cohérente ? Il y a une  théorie qui a été proposée par 2 canadiens Sue Donaldson et  Will Kymlicka qui disent en gros il y a 3 sortes de droit des animaux.

Pour les animaux sauvages qui sont un peu comme un peuple ils ont le droit qu’on respecte leur habitat leur biotope leur manière de vivre leur environnement et on pas le droit de détruire l’environnement qui leur permet de prospérer de continuer à se reproduire et cetera. On peut les traiter presque comme  on traiterait un état indépendant en pensant aux forêts équatoriales.

Il y a ensuite  les animaux domestiques et là pour eux nous avons des devoirs directs de les traiter correctement ce qui ce qui n’exclurait pas une forme de symbiose où chacun trouve son bien par exemple faire la traite des vaches sans pour autant leur infuser des souffrances et en prenant soin de leur santé. Et puis donc vis-à-vis  des animaux domestiques nous avons des devoirs et nous pourrions avoir des bénéfices mutuels.

 Enfin il y a les ce qu’on pourrait appeler les animaux commensaux comme les pigeons des villes et qui sont des résidents mais en même qu’elle nous n’avons pas de devoirs mais c’est le droit d’être là et le droit de vivre.

 Alors pour ce qui est de la question de droit, s’agissant de cette notion de personnalité juridique c’est très compliqué.  Aux États-Unis il y a un avocat qui, depuis 20 ans, Robert Wise qui porte le « Non-Human Rights Project »’ et qui essaye de faire reconnaître l’habeas corpus pour les animaux emprisonnés sans jugement. En ce moment  au tribunal de New York a été débattu le cas de l’emprisonnement d’un éléphant qui s’appelle « Happy » pour savoir il est emprisonné contre sa volonté… La  personne d’un éléphant qui peut avoir conscience de lui-même et a toutes sortes de sensibilité d’émotions d’un forme d’intelligence et l’emprisonner est un abus de pouvoir.

S’il est vrai que la façon dont on se relie aux animaux reste souvent l’exercice du droit du plus fort ce n’est pas un droit moral.  Milan Kundera donne l’exemple de personnes d’une autre planète étant nettement plus intelligents et puissants que nous qui nous ont dit « écoutez nous avons des textes fondamentaux qui nous disent que le reste de la création est à notre disposition en plus on aime beaucoup le goût de la chaire humaine donc vous n’avez pas grand chose à dire ». Qu’est ce qu’on dirait à ce moment-là ? On se révolterait évidemment, c’est un peu tout ce questionnement : est ce que nous faisons vraiment l’usage du droit du plus fort c’est aussi la question de en quelque sorte une sorte de suprémacisme humain ; par exemple, on reconnaît absolument des droits à une personne handicapée mentale qui n’a aucune notion de droit ni qui peut pas les exprimer, ni celui d’un enfant qui ne peut pas encore les exprimer, mais l’enfant plus tard sera un adulte pourra reconnaître ses droits mais on sait très bien par rapport à un enfant extrêmement handicapé qu’un éléphant, un cheval, un chimpanzé a beaucoup plus que de facultés cognitives et on dit non un être humain oui, mais on peut pas avoir la même chose pour d’autres espèces là. Ce qu’on peut appeler le spécisme c’est à dire c’est fondé sur l’espèce même un climat qui n’a aucune notion de droit qui ne peut pas les exprimer doit être protégé intégralement or cela s’arrête dès qu’on sort de l’espèce humaine. Donc à  nouveau on arrive à cette notion de droit du plus fort et parce que nous avons l’intelligence, mais évidemment du point de vue moral cela pose de nombreuses questions…

 

Réponse de Corinne Lepage

Je vais faire tourner la parole mais juste Mathieu ce que vous dites me touche. Dans la Déclaration on a quand même la reconnaissance du droit de vivre à propos de ce que vous disiez des espèces sauvages à mon avis c’est garanti puisqu’il y a un droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. Donc le droit de vivre est reconnu si l’on pousse le sujet jusqu’au bout, cela veut dire qu’on rentre dans une société végane.

 

Matthieu Ricard

Bizarrement l’Inde par exemple a reconnu les dauphins comme des personnes (pour les dauphins allez savoir). Le droit à un habeas corpus pour des chimpanzés ce n’est pas la même chose que les souris c’est bien compliqué.

Je pense donc qu’il y a une réflexion à mener sur la différence entre le droit et l’exercice du droit c’est à dire vous pouvez reconnaître un droit à quelqu’un mais pas forcément lui donner la possibilité d’exercer ce droit ; ce droit peut être exercé par d’autres à ce moment-là c’est des droits passifs pas des droits actifs voilà donc il y a peut être une évolution dans ce sens. De plus quand vous disiez que l’Etat n’interviendrait pas pour au nom de la Nature ou des animaux malgré tout en Suisse et en Autriche il y a des avocats qui sont commis d’office pour représenter les animaux là où il y a des problèmes de maltraitance : disons que j’ai un angle hexagonal déformant.

 

Ghaleb Bencheikh 

Sans être le représentant de la religion musulmane je parle de quelque chose que je connais un peu moins mal que d’autres : je remarque que la réflexion théologique et son indigence de nos jours (alors même d’une manière générale ce qui concerne l’islam les véritablement il y a toutefois quelques soubresauts quelques prémices). En ce qui concerne maintenant, il y a la fameuse déclaration du passé plus ou moins inaperçue de la Mecque du 29 mai 2019 qui parle de la préservation du vivant donc de la vie et surtout un principe de la souffrance que l’on inflige  à des êtres sensibles, les animaux qui sont reconnus comme des êtres sensibles.  A travers l’histoire, il y a ce procès qui a été rapporté dans une des épîtres des frères de la pureté qui est cette fameuse société savante secrète et pythagoricienne ismaélienne des 9e, 10e siècles. Pour l’anecdote il s’agit, dans l’une de ces épitres, il y en a 52, du cas de quelqu’un qui a trahi en donnant les noms de quelques protagonistes de ces Frères de la pureté et qui met en scène un tribunal tenu par des animaux. Celui qui était jugé c’était l’homme pour ses outrances, pour ses excès, pour son comportement injuste à l’encontre notamment du vivant des arbres et des animaux  l’homme pour cela a été condamné.

Cela se situe globalement au 10e siècle, en tout cas le dernier quart du 10e siècle mais ce sont des choses qui se trouvent dans le patrimoine non seulement de la civilisation islamique mais aussi de l’humanité de nos jours.

Il est clair que l’abattage rituel, le Hallal commence à poser problème à la conscience des croyants et notamment des croyants musulmans :  on s’achemine petit à petit à reconsidérer tout cela c’est vrai que c’est encore loin maintenant je sors de la sphère islamique pour aborder les questions de la chasse du prétendu plaisir qu’on a infligé aux animaux pour autre chose et ce qui serait  nécessaire pour  qu’ils se défendent : il y a des choses de cet ordre qu’il faudrait connaître. Donc je résume mes propos en disant que l’on reconnaît aux animaux leur caractère sensible, ce sont des êtres sensibles et on reconnaît aussi aux arbres la vie en tant que telle : il n’y a aucune raison d’attenter contre la vie aussi bien chez les animaux que chez les végétaux.

 

Alain Papaux 

Pour moi ce thème est très important mais en même temps je me demande si on le prend tout à fait dans le bon sens parce que si au lieu de parler des droits des êtres vivants en général on parle alors des devoirs que nous avons envers eux c’est beaucoup plus facile d’arriver à une solution.

Dans le fond quand on regarde les êtres humains depuis le début de l’histoire du monde, le chasseur a tué pour vivre, pour faire vivre sa famille, mais il a tué pas plus qu’il avait besoin et encore il tuait généralement moins que ce dont il avait besoin ce qui fait que s’il vivait dans des conditions très difficiles, et ce que l’on constate, c’est bien la dérive qui provoque le problème parce que l’homme au départ ,  il chassait pour manger pour vivre, ensuite il s’est mis à exploiter, il a domestiqué des êtres vivants et puis ensuite il l a continué il les a vraiment exploités alors de plus en plus et puis on est arrivé à l’époque actuelle où on va vraiment beaucoup plus loin : aujourd’hui on fait de la surexploitation, on transforme génétiquement l’animal on fait tout pour qu’ ils puissent être le plus rentables possible et cela veut dire qu’on nie complètement toute qualité à l’animal. En définitive c’est assez paradoxal parce que les générations actuelles, avec raison, luttent et protestent contre les toutes les formes d’esclavage et d’exploitation et dans le même temps on accepte que l’humain surexploite d’autres êtres vivants : cela ne choque pratiquement personne,  cela pose un vrai problème et là je pense que le problème c’est un manque de devoirs face à notre responsabilité

J’avais noté moi aussi un autre point, celui de la question de savoir à quel moment il faut arrêter notre jugement c’est-à-dire jusqu’à quel niveau on classe les êtres vivants ? Est ce qu’il faut s’arrêter aux vertébrés et invertébrés ? Est ce qu’il faut s’arrêter aux fleurs ? Pourquoi pas aux plantes ? Est ce qu’il faut s’arrêter aux métaux ? Chez nous les francs-maçons on travaille dans l’alchimie, en particulier on dit que le métal est vivant donc à quel niveau faut-il l’arrêter ?

J’en ai toujours et cela devient extrêmement compliqué, c’est pour cela que le devoir me paraît plus simple que le droit et mais d’un autre côté on peut aussi se poser la question, je le dis devant le Père Louzeau, j’ai toujours été frappé, quand à une époque après le Moyen Âge, à la Renaissance on se disait dans le fond est ce que les animaux ont une âme ? Et la réponse était oui. Saint François parlait aux oiseaux et puis après le petit prince  de Saint-Exupéry parle à la rose ce n’est pas plus mal. Aujourd’hui on a vu des films où « l’homme parle aux chevaux » donc on a fait des pas en avant pour essayer de créer des liens et se comprendre et puis d’un autre côté c’est vrai qu’on a dérivé et on dérive de manière abusive aujourd’hui…

Il reste un dernier point je voulais dire cela a été mentionné par Matthieu Ricard et pour moi c’est très important : Je crois que dans notre civilisation occidentale on a une vision des relations aux êtres vivants très différente d’autres cultures. Regardez là si on demandait à un indien, par exemple, ou à un hindou je ne pense pas qu’il aurait les mêmes réactions parce que chez eux il y a un certain nombre de pas qui ont été faits alors que nous on en on est encore aux balbutiements ce que je constate c’est qu’on commence à poser le problème : Il y a un vrai problème de fond dans lequel il faut là encore ne pas être dogmatique, il ne faut pas être outrancier, il y a une réalité qu’il faut regarder en face.

 

Dominique Bourg 

Nos difficultés à penser le climat et le vivant découlent du paradigme mécaniste qui s’impose à la fin du 16e et au début du 17e siècle. La nature se réduit à un agrégat de particules matérielles, sans intériorité ni sensibilité, auxquelles nous sommes par nature étrangers. La nature apparaît ainsi comme un simple décor de la geste humaine, manipulable à souhait. Conception traduite en actes chaque jour par nos économies dévorantes. Il y a un partage ontologique structurant : d’un côté les êtres humains capables de penser, et de l’autre côté tout le reste, simples moyens livrés là leurs fins. Nous participons ainsi de l’étrangeté de Dieu au monde, fantasme constitutif du transhumanisme et de son désir de se survivre sur du silicium ou de fuir sur Mars.

Ce partage entre les êtres bien nés, les humains, et les autres animaux se poursuit aujourd’hui au travers du véganisme. On élargit le cercle des êtres moraux aux autres animaux censés ressentir de la douleur. Le partage ontologique s’épaissit d’un côté, la césure se déplace, mais le partage ontologique subsiste. Dès lors, la logique artificialiste subsiste. Il conviendrait pour réduire la quantité de souffrance dans le monde, soit de supprimer tous les grands prédateurs, soit de les manipuler génétiquement pour en faire des herbivores. La structuration du vivant, de la vie même, autour de la prédation, et donc la nature elle-même, devient immorale et impensable. Difficile d’imaginer un déni de nature plus extrême. L’écologie exige de nous de réduire drastiquement notre consommation de viande, et de viande rouge tout particulièrement, non d’y mettre absolument fin. Ce peut-être une autre posture, argumentée différemment, mais non de l’écologie. Ce qu’un esprit binaire peine à penser.

Je renvoie ici encore à l’œuvre de la philosophe Val Plumwood et à son expérience fondatrice d’avoir failli être dévorée par un crocodile, lequel ne voyait en elle que de la viande, chose impensable d’un point de vue anthropocentrique.

 

Alain Papaux

Je commencerai par dire non pas mon désaccord mais mon accord avec Christian  c’est ce que j’ai essayé de dire dans le cas de la dissonance que je vis car celle-ci existe non seulement dans nos comportements mais dans le droit lui-même je crois qu’il est vital pour nous de distinguer deux droits: le droit légal celui du législateur et puis le droit des prétoires. Et quand je disais que la communauté internationale n’existait pas comme sujet de droit et je l’entendais bien au sens des textes du droit légal et évidemment tout le travail de Christian de Corinne et toutes ses avocats militants en la matière c’est au prétoire de rétablir l’expérience qu’on a tous qu’il y a bien une communauté internationale du bien commun or cela le législateur ne le veut pas.

C’était  mon point principal et concernant alors la question des animaux et là j’y serai beaucoup plus positif que tout à l’heure. Nous devons je crois aussi impérativement distinguer l’ontologie générale de l’ontologie juridique, les juristes ont ce qu’ils veulent au plan de l’ontologie car elle peut dire ce qu’elle veut et l’obtenir ; vous pouvez qualifier des humains de sous humains et puis recherchez dans les textes savoir qui est juif où n’est pas et s’il n’est il est envoyé aux chambres à gaz c’est un problème de technique juridique qui s’est appliqué d’ailleurs de manière absolument monstrueuse à la 2e guerre mondiale.

 Les devoirs sont reconnus depuis très longtemps aux animaux ils le sont d’ailleurs aujourd’hui sans problème celle de la voie des droits est déjà ouverte quelque sorte, elle n’apporte aucune nouveauté mais elle existe, la grande question c’est pourquoi nous ne voulons pas de droits ?

Pourquoi les législateurs ne peuvent pas octroyer de droits aux animaux je crois que nous retrouvons dans ce que disait Dominique Bourg. C’est un choix politique moderne nous ne voulons plus considérer que notre âme est intrinsèquement liée à un corps et  l’animal s’il devait recevoir la qualité de sujet de droit nous montrerait en quelque sorte que nous sommes extraordinairement corporels et donc extraordinairement finis. Or nous ne voulons plus admettre cette finitude humaine donc nous n’avons pas intérêt point de vue là tout à reconnaître la qualité de sujet de droit aux animaux c’est donc bien le rejet de la corporalité qui est un problème.

Ceci nous renvoie et d’ailleurs aux propos de Matthieu Ricard sur la souffrance parce que admettre la souffrance c’est admettre que nous sommes des corps et Non pas que nous avons un corps et nous sommes des corps cette unité de l’âme et du corps qu’on trouve chez Aristote, qu’on trouve chez Thomas d’Aquin donc d’une grande partie de la tradition chrétienne mais qu’on trouve également dans la pensée tout à fait scientifique contemporaine ;  Edgar Morin nous dit que nous sommes totalement culturels et totalement corporels. Et effectivement nous avons un problème dans le fait que reconnaître la qualité de sujet croit aux animaux c’est admettre le « corporatisme mortalité » et comme une infime partie veut être trans-humaniste c’est précisément ce que nous ne voulons pas ce qui est évidemment pour moi une erreur métaphysique très profonde.

 

Père Louzeau

C’était simplement pour répondre à deux choses qui ont été dites et pour dire mon accord avec Dominique et Alain. A la base de cette difficulté d’accorder des droits aux êtres vivants, il y a bien cette séparation esprit-matière ou âme-corps, séparation qui devient tragique aujourd’hui. C’est à dire que c’est une option métaphysique qui a de très lourdes conséquences. Le philosophe américain Whitehead parlait de bifurcation moderne de la nature et cette bifurcation n’est plus tenable.

La deuxième chose, puisque Alain m’a tendu une perche au moment de ma question sur la notion de personne dans la première table ronde : en préparant notre table-ronde, je me suis posé la question de savoir si la pensée chrétienne pouvait reconnaître les animaux ou les végétaux comme des personnes. La plupart des théologiens catholiques que je connais me vouerait peut-être au bûcher d’oser poser une telle question mais si on porte un regard sur l’histoire longue du concept de personne, on s’aperçoit qu’au départ, la tradition chrétienne l’a forgé pour les Personnes divines et seulement pour Elles. Au commencement, dans les cinq premiers siècles, la théologie n’utilisait ce mot de « personne » que pour parler des Personnes divines, c’est-à-dire de la pluralité en Dieu Un. Ce n’est qu’au VIe siècle avec Boèce, qu’on a appliqué analogiquement le concept de personne aux êtres humains. Mais cela ne va pas sans difficultés car il faut alors fonder et décrire le fonctionnement de cette analogie. Or, si la tradition chrétienne a été capable dans de passer du Dieu Trinité et Ineffable aux êtres humains, je ne vois pas ce qui empêcherait d’élargir ce passage aux autres créatures, en ce qu’elles reflètent aussi, à leur manière, la gloire de Dieu, tout en déterminant avec soin les conditions de l’analogie de la personne.

Dit encore autrement, si on comprend la personne comme constitué d’une double dimension : un être unique et insubstituable d’un côté, un être de relations de l’autre, on peut alors appliquer analogiquement le concept à tous les vivants et même d’ailleurs à tous les non-vivants, sans aucune injustice commise envers les êtres humains. Ce qui est intéressant par rapport à la première table ronde, c’est que j’ai fait jouer la même analogie de la personne en montrant comment l’Église demande qu’on reconnaisse des droits et des devoirs à des communautés comme les familles et les peuples.

 

Christian Huglo

Dans cette réflexion sur la partie philosophique: il y a quelque chose de passionnant dans ce que vous dites les uns les autres, c’est la recherche de l’unité du vivant. C’est une très grande richesse et en réalité et d’autre part aussi des réflexions se développent actuellement autour du « concept d’une seule santé la santé de la planète, la santé de l’environnement, la santé des animaux, la santé de l’homme ce concept révèle une recherche d’unité. Il y a aussi derrière cela la reconnaissance des limites de l’humanité qui nous conduit à une certaine humilité. Humilité pour pouvoir rebondir et remettre les choses à leur place.

Sans doute, vous admettrez avec moi qu’il y a beaucoup d’ambiguïtés sur le sujet on pourrait dire de façon grossière que presque tout le monde s’en fout ou fait comme si…

Et deuxièmement il y a la dignité vis-à-vis de soi-même et de ses propres devoirs aussi c’est bien de penser aux animaux mais pensez à votre dignité aussi donc le sujet est présenté à tort comme marginal.

Je me permets de vous renvoyer à une référence intéressante à un ouvrage passionnant de Sarah Vanuxem “Des choses de la nature et de leurs droits” elle traite de ce sujet-là mais elle développe la question des communs de la question des servitudes et des techniques juridiques qui répondent aux besoins immédiats de façon adéquate et effective.

 

Catherine Le Bris

Juste un mot avant de laisser place aux questions pour insister sur l’idée d’interdépendance entre l’humanité et la nature. Notre pensée occidentale a trop tendance à les opposer alors qu’il faut les penser ensemble. C’est exactement ce que dit Philippe Descola lorsqu’il explique que : « L’Amazonie n’est pas une forêt vierge puisque depuis des milliers d’années, des amérindiens y ont domestiqué des plantes ». Autrement dit, il faut pas confondre anthropocentrisme et utilitarisme. Les hommes ont besoin de la forêt et tant que l’humanité perdurera, la forêt sera aussi interdépendante de la question des Hommes.

Sur ce point, il existe une disposition intéressante dans le code de l’environnement de la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie ; elle indique que pour tenir compte justement de la conception unitaire de la vie de la société kanak, « certains éléments de la nature pourront se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres ». Cette disposition intéressante montre bien le lien étroit qui existe entre nature et culture.

 

 

Questions de l’auditoire

 

Intervention de Madeleine Gilbert 

Je voulais juste faire juste à apporter un témoignage et aussi une transmission, c’est sur la 3e partie, je voulais juste vous faire partager que nous avons un éminent juriste français  au 15e siècle qui s’appelait Barthélémy de Chasseneux et qui a défendu les animaux avec force, avec des argumentsintéressants qu’on pourrait reprendre. Il parlait de ses clients puisqu’il a défendu les rats qui détruisent les récoltes et justement il a écrit beaucoup d’ouvrages sur l’harmonie du monde et  a contribué à un monde plus globalement humain. Sur la transmission donc je fais partie de ces générations futures parce que je suis attachée à la légalité je vais lui rendre hommage aujourd’hui parce que ce sont justement les générations futures qui peuvent porter des choses.

 

2ème intervention d’un membre du public

Ce dont parlait Christian se heurte rapidement à la croissance financière technologique et aussi à la croissance démographique cela me semble encore trop tabou encore comme sujet.

 

Réponse du père Louzeau

A  propos de la croissance démographique, c’est effectivement un point non traité par Laudato Si’.

C’est très délicat parce que à la fois c’est la dernière des libertés humaines que faire des enfants et d’autre part c’est très lié à des questions de culture, de modèles de développement, de visions du rôle des femmes dans la société. Plus les femmes ont accès à la contraception, moins il y a d’enfants ; donc tout ça touche à des sujets excessivement intimes en réalité et donc très délicats et je dirais que les occidentaux, en particulier, ne sont pas très bien placés pour aborder le sujet.

Pour aller dans le sens de Corinne, c’est souvent une question qui nous est posée ici dans les différentes conférences du Collège : lorsque des personnes parlent d’une décroissance démographique, c’est souvent des occidentaux qui s’expriment en pensant tout bas à des peuples du Sud. Il y a ici un risque de colonialisme assez latent et très violent en réalité, parce que je ne vois pas qui pourrait avoir autorité pour s’opposer à des couples qui veulent mettre au monde des enfants. C’est là une question difficile en revanche mais c’est une question éducative.

Je peux vous raconter le témoignage d’un ami prêtre du Burundi, qui travaille dans la banlieue de Bujumbura. Un des problèmes auxquels il s’affronte, c’est que les jeunes couples font un enfant par an. Dès l’âge de 3 ans, certains de ces enfants deviennent des enfants errants. Le travail de ce prêtre consiste en un dialogue et une formation des jeunes couples sur le contrôle de leur fécondité.

 

Réponse de Ghaleb Bencheikh

Je n’ai pas là prétention de vous donner la version standard de ce qui se passe dans le monde islamique et encore moins de sa théologie en tout cas, ce sont des questions qui sont débattues. Alors sans avoir l’autorité centrale un souverain pontife qui parle au nom de tous notamment dans l’ambiance sunnite, l’avis maintenant c’est limiter les naissances où aller à la décroissance il y a cette idée d’espacer les naissances pour garantir au moins une vie décente et un bien être pour les familles. Cela ne sert à rien d’avoir une procréation comme cela à tout va……

Le 2e point qui est d’ordre philosophique maintenant concernant le trans-humanisme  je crois que c’était Alain qui avait parlé tout à l’heure d’une vie à perpétuité en tout cas le fait de d’abolir la mort, la mort de la mort, comme on dit, alors quel sens donne-t-on à la procréation dans ce cas précis ?  Je le dis sous le contrôle de Matthieu Ricard pour vérifier si on attribue au dalaï-lama de dire peut être qu’un un jour moi même ou d’autres pourraient se réincarner en homo ordinateur c’est à dire  que le dalaï-lama ne serait pas un humain mais peut être un ordinateur ou une autre forme de conscience ? Quel sens donne-t-on à la procréation dans ces cas précis.

Ce sont des débats des spéculations métaphysiques et philosophiques dans laquelle on ne sera pas encore au bout je pense qu’il faut peut être s’en tenir à cette idée d’une sobriété heureuse de ne pas aller vers la prodigalité une croissance comme il faut de la mesure de la mesure en tout y compris au niveau des familles et de la procréation.

 

 

Témoignage Nathalie Meusy

Je voudrais faire un témoignage, je l’espère, porteur d’espoir j’ai été responsable du développement durable et de la RSE à l’Agence spatiale européenne et en 2016 j’ai eu l’occasion de conduire un projet un peu novateur : on a interviewé, et fait débattre les citoyens des 22 États membres de l’Agence spatiale européenne sur le futur du spatial en Europe. Quels étaient les désirs des citoyens ? Leurs rêves ? Leurs peurs ? Ce qu’ils souhaitaient du plus profond de leur être ? Pour construire l’espace de demain.  Vous pouvez imaginer le nombre de questions et de réflexions qui se sont tenues et je vais vous donner les conclusions de ces plus de 2000 citoyens des 22 Etats : Ils plaidaient pour un humanisme écologique, ils mettaient en priorité la protection de l’environnement, ils voulaient plus de responsabilités individuelles et collectives. Ils voulaient  aussi la réparation et la restauration des dommages causés à la terre mais aussi dans l’espace ; Ils trouvent très importante l’information et la communication appropriée à ce sujet : là on en revient à notre débat de tout à l’heure ils voulaient la bonne information au bon endroit par les bonnes personnes. Il y a 2 mois j’ai fait une intervention à la semaine de l’espace à Mérignac et j’ai posé à plusieurs classes de 3e, certaines des questions qu’on avait posées aux citoyens européens : Ils ont été encore plus radicaux que les citoyens européens, ils ont plaidé pour une responsabilité individuelle et collective aussi et ils m’ont dit textuellement : ”on a déjà colonisé et abîmé toute la terre il faut laisser l’espace tranquille surtout pas de commercialisation, il faut plus de rigueur”. 

 

Question de Mr. Oosterlinck

Vous avez parlé des droits et des devoirs vis-à-vis du vivant et de la nécessité de rendre des comptes à notre environnement dont nous sommes parties intégrantes, êtes-vous en cela favorable à une évolution de la comptabilité pour représenter une image plus fidèle des interactions entre organisations humaines et environnement humain et non humain : La première fonction d’un système d’information comptable étant de prendre en compte et non de compter. En résumé doit-on étendre la comptabilité aux capitaux naturels et humains à condition de reconnaître le capital comme une dette ?

 

Réponse de père Louzeau

Dans le Pôle de recherche du Collège des Bernardins, nous avons un département qui s’appelle « économie et société », entièrement consacré depuis 2 ans à cette question à la fois des nouvelles normes comptables et d’une nouvelle philosophie comptable, qui permettent que ce qu’on appelle « l’environnement » ne soit pas traité comme une externalité. Donc je renvoie notre internaute aux travaux de ce département « économie et société ». 

 

Matthieu Ricard

Le concept du bonheur national brut existe au Bhoutan ce qui a fait parfois sourire mais en vérité c’est un triple index:  la richesse financière, la richesse sociale, par exemple le bénévolat et cetera et la richesse environnementale : ils ont calculé que la valeur des forêts sur pied était 10 fois la valeur du PIB mais que du coup il voulait la préserver et non pas l’exploiter : On a une évaluation qui est très différente parce que par exemple si vous fumez c’est bon pour le PIB après vous allez aux hôpitaux pour des cancers du poumon c’est bon pour le PIB après les pompes funèbres interviennent c’est bon pour le PIB mais dans ce contexte-là les bhoutanais considèrent cela comme une perte au niveau de la richesse sociale on regarde ce que donnent  le PIB et la croissance économique mais si on a  un autre index du coup on peut se rattraper sur le bien être sociale et la richesse environnementale même si la croissance économique n’est pas aussi rapide que ce que l’on espérait.

Et pour rebondir sur ce que l’on disait à propos de la maison ordinateur on n’envisage pas sérieusement un futur « cadre ordinateur ». Si  la population la vie humaine éminemment précieuse trop de précieuses vies humaines cela commence parfois à poser problème.  Je ne peux pas parler pour l’Afrique mais, en tout cas, en Asie c’est très clair la grande natalité est due au fait que les personnes âgées ont besoin d’une progéniture, au Tibet nous avons fait un recensement et 7 femmes sur 10 avaient perdu un enfant dans leur vie et au Bangladesh la mortalité infantile a été considérablement réduite la natalité est tombée de 7 à 4 en moyenne et donc c’est vraiment éminemment complexe mais il y a toutes sortes de facteurs qui interviennent. .

 

Conclusion des intervenants

Matthieu Ricard – L’égoïsme ne fera pas l’affaire si on veut s’asseoir autour d’une même table et essayer de résoudre le court terme. Une femme en Afrique qui a besoin de nourrir ses enfants,  le moyen terme doit favoriser l’épanouissement de tout un chacun dans la société dans le travail  le long terme qui est de prendre soin des générations à venir. Donc l’égoïsme ne fonctionnera pas :  le seul concept pragmatique c’est la considération d’ autrui donc l’altruisme qui est un peu le fil d’Ariane qui permet d’avoir une économie solidaire au service de la société et non l’inverse elle permet de favoriser la qualité de vie et qui permet de prendre soin sérieux en considération sérieusement le sort des générations à venir et des 8 milliards d’espèces qui sont nos citoyens en ce moment.

Catherine Le Bris – Sur un plan juridique, l’humanisme doit prendre en compte l’interdépendance. De plus, il faut s’efforcer de construire, dans le domaine juridique comme ailleurs, une humanité inclusive et non une humanité d’assimilation ou d’exclusion comme on l’a fait par le passé.

Christian Huglo – Je rappellerai la phrase de Flaubert selon laquelle toute conclusion est bêtise parce qu’il vaut mieux ouvrir une fenêtre que fermer une porte. Mais simplement on vit aujourd’hui dans l’expérience de la création d’un monde nouveau : cette immense espérance et cette possibilité de construire qui est presque tragique mais qui est tellement magnifique nous donne la direction de ce que nous devons faire.

Ghaleb Bencheikh – Sauf le sillage de ce qui a été dit à l’instant par Christian, je ne ferai pas de conclusion si vous m’y autorisez tous de parler en votre nom et de ce que nous avons fait aujourd’hui je pars après-demain vendredi 10 décembre à Genève est la journée mondiale où internationale des droits de l’homme donc je vais pour parler de l’importance des droits de l’homme de leur caractère universel même si je suis un peu méfiant sur le qualificatif universel depuis que j’ai appris que lorsqu’on parlait du suffrage universel il n’était que masculin et après on s’était rendu compte qu’avant il y avait aussi les femmes donc du coup je parle plutôt de ce qui universalisable  et là je parlerai aussi de la déclaration universelle des droits de l’humanité et riche de ce que j’ai appris ,je partagerai cela avec mes interlocuteurs et l’auditoire.

Père Louzeau – Devant la situation tragique qui nous a été rappelée notamment par Dominique Bourg, je crois que l’humanité est à un moment d’options décisives, et que nous n’affronterons dignement cette situation tragique que par un sursaut d’humanité, c’est-à-dire par un surcroît de ce que les chrétiens appellent charité, et que ce sursaut d’humanité nécessite une espérance « au-delà de toute espérance ».

Corinne Lepage –  Ce débat à été passionnant et je vous remercie tous d’avoir joué le jeu de cet exercice qui a montré que dans ce texte, beaucoup d’éléments sont en capacité de nous aider à progresser.  La DDHU est le seul texte signé à la fois par des personnes publiques et privées et que dans les temps très difficiles que nous vivons, il y a là un vrai message d’espoir : C’est-à-dire d’être en capacité de mettre en commun ce qu’il y a de mieux en chacun de nous pour partager cette idée de la dignité et de la responsabilité qui fait le fondement de ce qu’est la qualité humaine.

 

Biographies des contributeurs :

Ghaleb Bencheik 

Ghaleb Bencheikh el Hocine est un islamologue franco-algérien.

Prônant la « refondation de la pensée théologique islamique », Ghaleb Bencheikh a été élu en décembre 2018 président de la Fondation de l’islam de France (FIF). Il est également président de la branche française de la Conférence mondiale des religions pour la paix.

Vice-président des Artisans de paix et membre du comité de parrainage de la Coordination pour l’éducation à la non-violence et à la paix, il a été pendant cinq ans le vice-président de la Fraternité d’Abraham. Il a également été administrateur de Démocratie et spiritualité, et président de C3D (Citoyenneté, devoirs, droits, dignité).  

Il a animé entre 2000 et 2019 l’émission Islam sur France 2, dans le cadre du programme Les Chemins de la foi, le dimanche matin. Il produit également sur France Culture l’émission hebdomadaire Cultures d’islam.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Petit manuel pour un islam à la mesure des hommes (Paris, Jean-Claude Lattès), Le Coran : une synthèse d’introduction et de référence pour éclairer le contexte, les épisodes, les valeurs et l’actualité du texte (Paris, Eyrolles), ou encore La laïcité au regard du Coran (Paris, Presses de la Renaissance). 

Dominique Bourg 

Dominique Bourg est un philosophe franco-suisse, professeur honoraire à l’université de Lausanne, spécialiste des questions écologiques. Il a présidé jusqu’en décembre 2018 le conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme.

Ses domaines de recherche concernent notamment l’éthique du développement durable. Il a fait partie de la commission Coppens qui a préparé la charte de l’environnement.

Il codirige, avec Alain Papaux, la collection « Développement durable et innovation institutionnelle » aux PUF, la revue La Pensée écologique et le Dictionnaire de la pensée écologique (2015). Il codirige, avec Philippe Roch, la collection « Fondations écologiques » chez Labor et Fides.

Il est membre du comité de rédaction de la revue Esprit, membre du conseil scientifique de la revue Écologie & Politique et conseiller scientifique de la revue Futuribles International.

Il est officier de l’ordre national du Mérite depuis 2004, et chevalier de la Légion d’honneur depuis 2000.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Science et prudence. Du réductionnisme et autres erreurs par gros temps écologique (co-écrit avec Nicolas Bouleau, PUF, 2022), Imaginer le monde de demain (Maxima, 2021), Primauté du Vivant, Essais sur le pensable (co-écrit avec Sophie Swaton, PUF, 2021) ou encore Retour sur Terre : 35 propositions (PUF, 2020).

Christian Huglo 

Christian Huglo est avocat inscrit à la Cour de Paris, il est docteur en droit et  a consacré sa carrière d’avocat et d’enseignant à faire pénétrer le droit de l’environnement dans tous les secteurs de la vie publique et de l’économie, tant au niveau national qu’international.

Après un passage à la Commission européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, Christian Huglo crée le 1er janvier 1969 le cabinet d’avocats qui porte son nom, rapidement spécialisé dans les affaires de droit public et de droit de l’environnement, avant de s’associer en 1978 avec Corinne Lepage et fonder Huglo-Lepage Avocats.

Christian Huglo est spécialisé dans les procédures contentieuses, notamment dans les affaires internationales de pollution et d’environnement et d’expertise juridique : affaire de l’Amoco Cadiz et procès de Chicago (1978-1992), affaires de l’Erika, du Levoli Sun et du Prestige, affaires internationales de pollution de la Méditerranée, du Rhin, de la Baie de Seine, de la Moselle…

Christian Huglo a publié en 2018 et 2019 aux éditions Bruylant deux ouvrages : « Le contentieux climatique, une révolution judiciaire mondiale » et « L’étude d’impact climatique et la RSE climatique ». Il a également rédigé en 2021 un ouvrage sur la séquence Eviter, réduire, compenser  publié aux éditions du Moniteur.

Il participe au comité scientifique de la revue Energie, environnement, infrastructures et co-dirige le Jurisclasseur Environnement en six volumes chez Lexis Nexis.

En 2020, il a publié avec Corinne Lepage un ouvrage intitulé « Nos batailles pour l’environnement » aux éditions Actes Sud, après avoir publié en 2013 l’ouvrage « Avocat pour l’environnement » chez Lexis Nexis.

Alain Juillet:

Après un début de carrière militaire il a été cadre puis dirigeant de nombreuses entreprises françaises et étrangères. Nommé fin 2002 Directeur du renseignement à la DGSE puis Haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès du Premier ministre, il a rejoint en 2009 un cabinet d’avocats comme Senior Advisor. 

Diplômé de Stanford university et de l’EMBA HEC, ancien auditeur de l’IHEDN et de l’INHESJ, Président d’honneur de l’Académie d’intelligence économique et du Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises, il est administrateur de l’Institut des Hautes Etudes de Sciences et Technologies et du groupe Altrad.  Parallèlement il est professeur en gestion de crise et en intelligence économique dans des universités et des grandes écoles françaises et étrangères.

Catherine Le Bris 

Catherine Le Bris, Docteur en droit, est chercheuse au CNRS (Centre national de la recherche scientifique, France). Spécialiste du droit international, elle exerce ses fonctions au sein de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ses travaux portent sur les droits humains, l’environnement et la construction juridique des valeurs communes. Auteur d’un ouvrage intitulé L’humanité saisie par le droit international public, qui est le titre de sa thèse, elle s’intéresse tout particulièrement à l’émergence de nouveaux droits collectifs : les droits de l’humanité. En parallèle, ses recherches portent aussi sur la dimension locale des droits de l’homme ; elle a notamment dirigé les trois ouvrages Les droits de l’homme à l’épreuve du local.          
Au titre d’experte, elle a été membre de l’équipe de rédaction du projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015, rédigée à la demande du Président de la République François Hollande, sous la direction de l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage. Elle a également été auditionnée en 2020 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur un projet de convention consacré à un « droit à un environnement sain ».

Corinne Lepage 

Corinne Lepage est une avocate de renom et une femme politique française engagée dans la protection de l’environnement.

Docteure en droit, diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, elle a prêté serment en 1975.

Au cours des 40 dernières années, Corinne Lepage n’a eu de cesse de s’engager sous différentes manières pour l’environnement.

Avocate de renom, elle a défendu avec Christian Huglo les sinistrés des marées noires issues des naufrages de l’Amoco Cadiz (1978). Le cabinet Huglo-Lepage et les collectivités bretonnes obtiennent gain de cause et créent ainsi une première mondiale en matière de droit de l’environnement ce qui ouvre la marche sur une protection plus forte des collectivités victimes de pollutions graves sont des succès qu’elle a également remportés et qui marquent le droit de l’environnement. Les affaire de l’Erika et tout récemment l’affaire de Grande Synthe consacrées au contentieux climatiques.

Après un mandat d’élu local obtenu en 1989, en 1995 elle répond positivement à la proposition d’Alain Juppé et devient Ministre de l’Environnement jusqu’en 1997. Au cours de son mandat elle porte le projet de la loi LAURE concernant la pollution de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. En 1997, grâce à un positionnement ferme et soutenu de sa part, elle obtient le non-redémarrage du réacteur nucléaire Superphénix est un moratoire sur les OGM.

Elle deviendra eurodéputée de 2009 à 2014 sera première vice-présidente de la commission santé environnement du Parlement européen.

Après la création du parti Cap 21 en 2000, elle fonde et préside le parti écologiste le Rassemblement citoyen – Cap 21 en 2014, qu’elle préside encore aujourd’hui.

De 1975 à 2011, elle poursuit parallèlement à ses activités professionnelles et politiques une carrière d’enseignante à l’institut d’études politiques de Paris pendant 30 ans comme maître de conférences puis professeure à l’institut d’études politiques de Paris, mais également comme chargée de cours dans plusieurs universités.

Elle est l’auteure d’une trentaine d’ouvrages de droit de l’environnement et d’essais politiques d’ordre général ou touchant plus précisément aux questions environnementales. Elle a également publié plusieurs centaines d’articles dans des revues françaises et européennes.

Enfin, elle est très engagée dans la vie associative. Outre l’Association des amies de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité (ADDHu) qu’elle a créé et préside depuis 2015, elle préside aujourd’hui WECF, l’association Justice Pesticide, le mouvement des entrepreneurs de la nouvelle économie (MENE).

Père Frédéric Louzeau 

Né en 1968, ingénieur des mines et spécialiste en physique nucléaire, Frédéric Louzeau est prêtre du diocèse de Paris depuis 1998. Docteur en philosophie et en théologie, il  a présidé la Faculté Notre-Dame au Collège des Bernardins entre 2007 et 2013 puis a dirigé le Pôle de recherche des Bernardins entre 2014 et 2020. Il est actuellement co-directeur de la Chaire Laudato Si’, pour une nouvelle exploration de la terre, avec le Pr Grégory Quenet, et aumônier de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Ses champs de recherche portent principalement sur l’anthropologie philosophique, la théologie chrétienne du politique, et les rapports entre cosmologie et théologie.

Il a publié L’Anthropologie sociale du Père Gaston Fessard (PUF, 2009) et de nombreux articles de revue sur la question écologique.

Alain Papaux 

Alain Papaux est docteur  en droit et professeur de droit privé à l’université de Lausanne. Il est membre du comité scientifique de la collection Stratégies énergétiques, Biosphère et Société (SEBES). Il est également conseiller juridique auprès du Service de justice, intérieur et cultes du canton de Vaud, en particulier autorité d’instruction en matière d’aménagement du territoire. 

Il a obtenu de nombreuses distinctions scientifiques :

  • Le prix Jean Carbonnier en 2005
  • Le prix Walter Hug en 2004
  • Le prix de thèse Otto Riese en 2003

Il est l’auteur de nombreuses publications, dont La satisfaction comme forme de réparation (Papaux A. et alii dans Droit de la responsabilité internationale, Paris, Londres), ou encore Chemins de l’in(ter)disciplinarité: connaissance, corps, language (Benaroyo L., Berthoud A.-C., Diezi J., Merminod G., Papaux A., Schenk F., Usunier J.-C., Volken H., 2019/03. Sciences et enjeux, 10 216, L’Harmattan – Academia).

Gérard Rabinovitch 

Né le 31 janvier 1948, Gérard Rabinovitch est un philosophe, sociologue et essayiste. Il est commandeur dans l’Ordre des Arts et des Lettres.

Il est un ancien enseignant et chercheur au CNRS, et ancien chargé de mission auprès de plusieurs cabinets ministériels.

Gérard Rabinovitch est également Directeur de l’Institut européen Emmanuel Levinas de l’AIU, et Vice-président de l’Institut universitaire Rachi à Troyes.

Il est auteur de nombreux ouvrages, dont :

De la Destructivité humaine, fragments sur le Behemoth (éd. des PUF)

Terrorisme/Résistance, d’une confusion lexicale à l’époque des sociétés de masses (éd. Le Bord de l’eau)

Somnambules et Terminators,, sur une crise civilisationnelle contemporaine (éd. Le Bord de l’eau)

Leçons de la Shoah (éd. Canopé, de l’Éducation nationale)

Mathieu Ricard 

Matthieu Ricard est moine bouddhiste, humanitaire, auteur de livres, traducteur et photographe. Après un premier voyage en Inde en 1967 où il rencontre de grands maîtres spirituels tibétains, dont ses principaux Maîtres, Kangyur Rinpoché et Dilgo Khyentsé Rinpoché, il termine son doctorat en génétique cellulaire en 1972, et part s’installer définitivement dans la région de l’Himalaya où il vit maintenant depuis plus de 50 ans.

Matthieu Ricard a consacré sa vie à l’étude et à la pratique du bouddhisme auprès des plus grands maîtres spirituels tibétains de notre époque. Il est l’interprète français du XIVème Dalaï Lama depuis 1989. Matthieu Ricard est également un membre actif de l’Institut Mind and Life, une association qui cherche à approfondir la compréhension scientifique du fonctionnement de l’esprit dans le but de réduire la souffrance intérieure.

Matthieu Ricard est l’auteur de nombreux ouvrages dont Le Moine et le Philosophe (avec son père Jean-François Revel), L’infini dans la paume de la main (avec l’astrophysicien Trinh Xuan Thuan), Plaidoyer pour le bonheur, L’Art de la méditation, La citadelle des neiges, Chemins spirituels, Plaidoyer pour l’altruisme, Plaidoyer pour les animaux, ainsi que Trois amis en quête de sagesse et À nous la liberté ! (avec Alexandre Jollien et Christophe André).

 

 

Communication de Gérard Rabinovitch

(Institut européen Emmanuel Levinas-AIU)

Environnement et éthique hébraïque

 

Effets de serre, réchauffement climatique, déforestation, destruction accélérée des espèces, pollution urbaine croissance, dégradations des paysages, déchets industriels, fumées et particules toxiques ; les mots et syntagmes d’alerte ne manquent pas pour désigner dans leur juxtaposition et agrégation l’impression d’une « apocalypse rampante ».

Ni les reportages aux quatre coins du monde, ni les rapports multidisciplinaires des chercheurs pour pointer l’urgence d’une mobilisation collective, transculturelle et transgénérationnelle : conter le saccage et la vandalisation systématique de la planète et celle, concomitante, d’une morbidité patente auto destructrice agissant contre une bonne vie humaine.

Le philosophe Hans Jonas avertissait, il y a déjà un moment : « Ce n’est plus seulement la sphère des affaires humaines qui constitue le champ de la réflexion éthique ; la relation de l’homme avec son environnement est elle aussi devenue un nouvel objet pour la responsabilité ».

 

Responsabilité, voilà un mot qui sonne en majesté dans l’éclat de la civilisation monothéiste.

La tradition monothéiste, dont le judaïsme est le gardien vigile et le référent toujours fécond en lien avec ses arborescences chrétiennes et musulmanes, porte en elle, en effet, le respect par l’homme de la nature dans laquelle il vit. « La terre a été créée pour être habitable » dit la tradition. « Dominer » la terre, exister en surplomb des créatures vivantes, ce n’est pas être autorisé à exploiter jusqu’à épuisement des ressources et dispositions de la « nature ». C’est la cultiver, mais en gardant le « Jardin ».

Car tout ce qui advient, qui depuis un long moment se racolait subrepticement, s’agrégeait sans que quiconque y prenne garde -à l’exception de quelques uns auxquels le mérité déjà de l’alarme ne saurait être ôté- n’est pas contingence de désastres « naturels »,mais vient de l’intérieur, du sein d’un redoutable mauvais agir humain.

Il ne s’agit pas, ici, d’invoquer comme coupable sui generis le mode de production industriel et les échanges marchands ; ni, à l’encontre, de convoquer des engouements d’occasion, des passions puériles, une sentimentalité de mode. La cause et es causes sont plus sérieuses. Car tous ces manquements et leurs périls intrinsèques sont faits de négligences, d’arrogances, de prédations, de frivolité, soit pour le moins : d’irresponsabilité. Conséquence d’une licence auto servie de consumer les richesses du monde dans un festoiement sans limites, de piller les « dons du ciel » dans un dilapidation ostentatoire.

Toujours retentit désolée, passant comme un souffle par-dessus les débâcles, cette question laissée sans réponse ; inaugurale, impérative et lancinante, désolée et alarmée, adressée à la créature humaine dans le Gan Eden déjà « Où es-tu ? » (Benrechit III,9).

Enumérons-en les trois piliers porteurs : 1-  Présence dans la Cité commune des hommes ; 2- Transmission et illustration du judaïsme ; 3- Didactique des savoirs et éducation à la dignité humaine.

1 – Tout le monde sensé, attentif à ce qui sera laissé aux générations nouvelles, soucieux de devenir humain, comprend que les enjeux environnementaux constituent une des clés de la vie humaine, à travers celle de la planète.

Tout le monde –observateur, ne se dissimule pas que tous- réunis et confondus – nous sommes, dans la diversité des régions civilisationnelles, embarqués , dans la même galère. Que l’air lourd de toxines qui tombent sur Pékin, New Delhi, Sydney, Paris, Téhéran, Haïfa, ect… qui étouffe les poumons ou ronge leurs alvéoles, ne restera pas confiné chaque fois aux périmètres malchanceux successifs de ces cités.

Tout le monde responsable, entend – même sans la connaitre- l’injonction deutéronomique du chapitre 30 telle qu’elle s’est formulée : « Vois je te propose en ce jour, d’un côté de la vie avec le bien, de l’autre la mort avec le mal » (30.15), « J’ai placé devant toi la vie et la mort, le bonheur et la calamité ; choisis la vie ! ».

Tout le monde civilisé, s’inquiète d’une furie qui confond le signifiant de la liberté du libre débat avec le tout est permis injonctif d’une « émancipation » sans limite d’inclinaison régressive et mortifère.

2 – On ne peut manquer d’évoquer la Sagesse des Maîtres aux temps anciens non industriels sur les questions qui ne se disaient pas encore « environnementale ».

Elle s’appuyait en commentaires sur les récits fondateurs du Monothéisme : « Ainsi parle le Seigneur qui crée les cieux : Lui seul est Dieu, Lui seul a appelé la Terre à l’existence, l’a modelée, l’a façonnée. Il ne l’a pas créée pour le tohu mais au contraire. Il lui a donné vie afin d’être habitée. Je suis le Seigneur il n’en est point d’autre » (Isaëe XLV, 18). Ou encore : « Lorsque tu assiégeras une ville durant de nombreux jours afin de t’en emparer, tu ne détruiras pas ses arbres en brandissant la hache car ses arbres te fournissent la nourriture… L’homme est-il autre chose que l’arbre des champs ? (Devarim XX,19) et aussi concernant le respect du Shabbat et la suspension du travail : « Le chef de famille et sa maisonnée, ses serviteurs et es servantes mais aussi les animaux domestiques » (Shemot XX, 10 et Devarim V.14).

L’homme est l’usufruitier de la nature soulignait René Samuel Sirat dans une intervention sur « l’homme, la nature, l’environnement : le regard du judaïsme » au colloque Ethique et environnement (déc. 1996, Sorbonne). Tout ne lui est pas permis sur cette terre qu’il a pu au contraire pour mission de garder et de travailler (Berechit II, 15).

Les exemples bibliques sont profus qui instancient l’homme en Hôte de la Terre. Bénéficiant de ses récoltes, de ses produits, de ses ressources, de ses minerais, mais sans volonté de destruction. Enjoint à agir avec discernement, respect ; sans leur porter atteinte.

Les approfondissements talmudiques guident en extension et creusement de sens, les récits du Tanakh.

Du respect dû à l’animal, dans les variantes de la relation de l’homme à celui-ci, y compris son abattage.

Du respect de l’homme à la terre, comme sa mise en jachère tous les 7 ans, qui suscita des ricanements mauvais chez les érudits païens (tel Tacite, qui n’y voyait – comme pour le Shabbat- que « oisiveté », alors redoublée).

De l’interdiction de porter atteinte aux sources d’eau (Berechit XXVI).

De l’impératif de la solidarité transgénérationnelle, comme le récit du vieillard qui plante un arbre dont il ne verra pas les floraisons adultes. Mais de même qu’il a pu goûter avec délices aux fruits des arbres que ses ancêtres avaient plantés, il agit à son tour pour que ses petits enfants puissent en bénéficier…

Et plus génériquement de l’Esprit du Tikkun Olam (La Réparation du monde)…

Toutes leçons séminales qui font toujours actualité…

Elles étaient déjà constitutives du noyau intrinsèques de l’Ethique juive, en pattern de la Civilisation monothéiste. Et nous les trouvons en socle fécond chez des penseurs juifs de la période contemporaine : Hans Jonas, Günther Anders comme chez des philosophes chrétiens, tel par exemple Jacques Ellul (salué Juste des Nations par Israël) ; trois références intellectuelles majestueuses des alertes environnementales.

Le judaïsme se positionne de placer l’homme en clef de voûte de la Création. Quatrième palier de la concrétude des mondes selon la tradition : minéral, germinal, vivant et vivant parlant.

Rétablir l’homme à cette place le maintenir dans sa centralité au sein du vivant  comme vivant parlant (« zoon phonanta » chez Aristode, (haï medaber » dans la tradition hébraïque) s’en suit d’une compréhension qui lui tient les clefs du devenir de ce vivant, mais aussi de son propre devenir, maintenant fragiliser par ses propensions à l’autodestruction et l’auto anéantissement. Ce n’est pas là affaire de privilèges, mais de charges. Assurer le droit à un environnement non délétère, lui fait obligation d’une manière d’appendice aux Dix Paroles (Asseret Ha Dibrot) : être le gardien du vivant…

Ou, selon la formule d’Hans Jonas, empruntant le style aphoristique d’Emmanuel Kant : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre » : qu’Emmanuel Levinas prolonge en « être responsable de la responsabilité de l’autre ».

En cela le Monothéisme se distingue des sirènes du reborn païen qui depuis deux siècles diffuse et croît dans le monde occidental sous les deux facettes d’une seule réversion spirituelle plus ou moins explicitement anti monothéiste.

Celle de la prédation en prouesse barbare, qui fait de l’irresponsabilité et de la consommation ostentatoire (conspicious consumption) une crânerie en masse.

Celle qui s’affiche en combat avec la première, abritée sur les habits de l’écologisme radical. Et qui incite aux fantaisies fusionnelles à la « Terre Mère » (Deep ecology), qui promulgue une indifférenciation entre l’humain et les autres espèces vivantes (antispécisme) au bénéfice prioritaire unilatéral de ces dernières. Tandis qu’en résonnance – mais aussi dans un prolongement des conséquences de la première facette- elle participe du processus général de chosification de l’homme. Par exemple, en servant d’alibi aux projets de « cryogénisation » « compostage », « aquamation », des corps humains en place d’inhumation ; et en service potentiel d’engrais et fertilisants qui font leur battage publicitaire aujourd’hui et dont la légalisation dans plusieurs Etats est soutenue au nom de la lutte contre « l’effet de serre » et autres fariboles.

Ici, se trace la ligne de divergence et séparation entre l’éthique monothéiste de la responsabilité et le sentimentalisme régressif du pathos païen porteur à  tour de désastres quant au devenir humain.

3 –  L’ « Environnement » comme domaine de la connaissance, sollicitant une pluralité de savoirs, constitue une scène éloquente, un terrain didactique pour l’apprentissage concret de ce que peut signifier responsabilité et encore solidarité dans leurs valeurs absolues.

L’ « Environnement » est porteur de sens. Il lie dans ses attendus et attentes, la sensibilité et la sentimentalité de l’enfant, à la responsabilité de l’adulte dans un cheminement d’apprentissage de maturité.

L’  « Environnement » permet de nouer les plaisirs de la découverte de la nature, de ses variétés, de ses curiosités, de ses merveilles, avec l’édification d’une morale de respect, de protection et de prévention.

L’  « Environnement » appelle une éthique de type « conséquentialiste ». Qui mesure la responsabilité de ses actes aux conséquences ultérieures qu’ils sont susceptibles d’induire.

L’ « Environnement » sollicite une politique concrète de solidarité entre les hommes. Il fait en et par lui-même : instruction civique.

L’ « Environnement » est une opportunité concrète de mettre en résonnance les valeurs fondamentales bibliques du monothéisme éthique avec les exigences au quotidien qui le concernent.

L’ « Environnement » est profondément un objet éducatif pour une éducation entée sur le monothéisme éthique… Il s’y articule : l’embellissement du goût de la connaissance, qui ne peut être séparé de l’apprentissage de la dignité responsable de l’homme et de la fierté humaine du sens de la solidarité.

Les peuples humains dans leurs efforts contre les tyrannies qui les accablaient se sont reconnus dans les principes de 89, dans la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », acte inaugural de l’Assemblée constituante de la Nation française. Aujourd’hui, confrontés à un assaut multipolaire contre les fondements anthropologiques de leur humanité (« tranhumanisme » et « anti spécisme », déni des différences sexuées, attaques totalitaires  contre les « métaphories »du langage humain ect…), ils auront toute leur part à prendre dans ce saut éthico-politique attendu, devenu impératif depuis les épouvantes du XXème Siècle qui appelle comme un cri une « Proclamation Universelle des Droits de l’Humanité ».

 

DDHU

 

PRÉAMBULE

Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,

Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs,

Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,

Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre de 2000,

​Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,

Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel,

Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

Considérant la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des Etats qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus,

Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration :

 

LES PRINCIPES

ARTICLE I : Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre.

ARTICLE II : Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.

ARTICLE III : Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.

ARTICLE IV : Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.

 

LES DROITS DE L’HUMANITÉ

ARTICLE V : L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

ARTICLE VI : L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.

ARTICLE VII : L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel.

ARTICLE VIII : L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à leur transmission.

ARTICLE IX : L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre.

ARTICLE X : L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs.

 

LES DEVOIRS A L’ÉGARD DE L’HUMANITÉ

ARTICLE XI : Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.

ARTICLE XII : Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité.

ARTICLE XIII : Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.

ARTICLE XIV : Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.

ARTICLE XV : Les États et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.

ARTICLE XVI : Les États ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.

 




Déclaration Universelle du Droit à l’Alimentation (DUDA)

Par Isabelle Hannequart, Université de Tours

 

 

 

 

 

 

« Toute personne a droit à l’alimentation ». Un tel énoncé, simple et évident, ne figure pas dans la Déclaration universelle des droits de l’homme/DUDH ni dans le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels/PIDESC. Le droit à l’alimentation existe-t-il en droit international public ? Il existe assurément puisque les États parties au PIDESC, dans son article 11§1, « reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture… ». Ce pacte s’inspire de l’article 25§1 de la DUDH qui énonce que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation. ».

A l’origine, lors des travaux préparatoires à la DUDH suite au conflit mondial, c’est du droit à un niveau de vie suffisant que discutent les États, sujets historiques du droit international public. Cette question est envisagée comme conséquence du droit de recevoir une rémunération pour un travail et comme garantie contre les risques de chômage ou autre accident de la vie. Les débats sont corrélés à la notion de sécurité sociale, qui dépasse le droit à la santé pour rejoindre celle de droit au bien-être et même celle de droit à l’existence. Finalement, le droit à la sécurité sociale pour la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à la dignité de la personne est consacré dans un article spécifique et l’alimentation apparaît, dans un autre article, comme l’une des composantes du droit à un niveau de vie suffisant aux cotés de l’habillement, du logement, des soins médicaux et des services sociaux ainsi que du droit à la sécurité en cas de perte des moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de la volonté.

L’alimentation se perd dans les méandres d’une introuvable définition du droit à un niveau de vie suffisant et ne se repère que par son énonciation en premier lieu dans un ensemble de droits non hiérarchisés. Le pacte ne bouleverse pas la formulation du droit à l’alimentation. L’alimentation devient nourriture, aux côtés du vêtement et du logement, les autres éléments étant englobés dans la référence à « l’amélioration constante des conditions d’existence ». Le pacte brouille même l’approche juridique en ajoutant un droit fondamental de toute personne d’être à l’abri de la faim.

La dignité ne s’arrête pas à l’alimentation ni ne commence d’ailleurs par l’alimentation, mais, pour qui s’y intéresse aujourd’hui, et voit dans cet objet scientifique un sujet interdisciplinaire d’importance vitale, le droit à l’alimentation doit bénéficier de toutes les ressources juridiques disponibles. Telle est l’ambition de la proposition de DUDA, qui, à partir d’un unique droit à une nourriture suffisante, n’énonce pas moins de quarante droits et devoirs autour de l’alimentation.

Déclaration du droit ou déclaration des droits à l’alimentation ? Dans ce texte, le droit à l’alimentation vient à la rencontre des autres droits économiques, sociaux et culturels et aussi à celle des droits civils et politiques. Si ces deux types de droits ont été séparés en deux pactes internationaux par le jeu des compromis entre États dans les années soixante, et si seuls les droits civils et politiques ont été pendant longtemps considérés comme de véritables droits, l’interdépendance de droits indissociables s’est imposée à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne en 1993. Le lien intime entre les droits ne vaut pas seulement pour les deux catégories mais pour tous les droits qui y figurent.

Le droit à l’alimentation peut donc s’envisager dans une relation conceptuelle avec tous les autres droits. Il ne s’agit pas d’un développement du droit au sens où l’entend le droit international public, souvent caractérisé par l’expression générale de grands principes dont on ne saurait déduire hâtivement des droits concrets et contextualisés. Il s’agit ici de croiser le droit à l’alimentation avec des droits qui existent déjà en ce sens qu’ils ont été proclamés par les États, droit à la santé, droit à l’information, droit à l’environnement… La DUDA veut montrer le potentiel normatif des textes de droit positif mobilisables sur la thématique de l’alimentation, la DUDH, les deux pactes, complétés par toutes les références pertinentes issues d’autres sources du droit international public, exceptionnellement par le recours subsidiaire à une source européenne ou nationale. Droit aux multiples facettes, le droit à l’alimentation ne doit pas se diluer dans ses multiples déclinaisons au point d’en perdre sa cohérence d’ensemble. C’est la raison pour laquelle est fait le choix du singulier dans l’intitulé de la déclaration.

La construction de ce texte reprend la classification classique des droits selon leurs titulaires, à savoir les personnes et les peuples, et y ajoute l’humanité et les États. En effet, dans le contexte idéologique des années soixante, les États en développement ont fait émerger le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et leur droit de disposer de leurs ressources naturelles ; les deux pactes assurent eux-mêmes la liaison avec ces droits en faisant entrer, dans leurs articles premiers respectifs, ces droits en leur sein. La notion d’humanité, quant à elle, figure en toutes lettres dans des instruments juridiques, qui témoignent de la prise de conscience de la richesse de son patrimoine et de l’enjeu de sa survie, et elle appelle la proclamation universelle de nouveaux droits reliant les générations passées, actuelles et futures ; le droit de l’humanité à l’alimentation en fait partie. Les Etats, qui sont habituellement ceux qui reconnaissent les droits, sont ici considérés sur le même plan formel que les personnes, les peuples et l’humanité car, s’il convient de prendre en compte la souveraineté historique de ces sujets du droit international, il est impératif de la relativiser par les devoirs des Etats pour la mise en œuvre effective de la DUDA.

Les devoirs ne concernent pas que les États. Le droit à l’alimentation des personnes, des peuples et de l’humanité s’accompagne des devoirs qu’implique le principe de responsabilité. Les droits n’impliquent plus simplement le devoir de respecter les droits des autres mais le devoir de mettre en perspective la revendication de ces droits avec les conditions communes de leur réalisation, quand ces dernières ne sont plus assurées en raison des menaces sur la nature et l’humanité.

L’heure est au plaidoyer des membres de cette humanité, conscients des risques, mais aussi des leviers qui s’offrent à eux en termes juridiques. Que le droit soit obligatoire (les traités internationaux pour les États qui les ont ratifiés) ou non (les déclarations), les références de droit international collectées dans la DUDA, qui constituent les nombreux considérants du texte, viennent fonder, au-delà de la première énonciation du droit de la personne à l’alimentation, une vision complète du droit à l’alimentation des personnes, des peuples et de ce sujet en devenir qu’est l’humanité. D’autres textes proclamatoires du même ordre ont vu le jour. La Déclaration universelle des droits de l’humanité a été présentée par Corinne Lepage, chargée d’une mission par le président de la République française qui l’a transmise en 2016 au secrétaire général des Nations Unies. Tel n’est pas le cas pour la DUDA qui résulte d’une initiative pédagogique prise dans le cadre du master Cultures et Patrimoines de l’Alimentation de l’Université de Tours. Le domaine de l’alimentation est propice aux initiatives non gouvernementales. La Charte d’éthique alimentaire proposée par l’Institut Européen d’Éthique Alimentaire, association de Strasbourg, vise à faire entrer l’éthique alimentaire dans la DUDH. En 2019, le chef Olivier Roellinger invite à « un soulèvement pacifiste et joyeux » en publiant son ouvrage « Pour une révolution délicieuse » (Fayard). La même année, des universitaires juristes proclament la Déclaration de Toulon, selon laquelle « les animaux doivent être considérés comme des personnes physiques non humaines », « les réflexions concernant la biodiversité et l’avenir de la planète » devant « intégrer les personnes physiques non-humaines » (Université de Toulon). Les droits des animaux sont au cœur des évolutions à venir du droit à l’alimentation.

La présente DUDA, volontairement basée sur le droit international en vigueur, n’ignore pas cette problématique tout en la reliant aux normes existantes. Elle veut être un pont vers de futurs droits dans une dynamique évolutive. Les végétaux peuvent aussi prétendre à des droits de personnes non humaines comme le montrent les juristes Judith Rochfeld (Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, Odile Jacob, 2019) et Valérie Cabanes (Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide, Éditions du Seuil, 2016 et 2021).

La DUDA pourra sembler bien anthropocentrique ; pourtant ses nombreux droits et devoirs sont loin d’être effectivement mis en application, à l’hôpital, dans les prisons, dans les écoles…, en France comme ailleurs. Mais peut-être les futurs droits, déjà reconnus dans quelques États comme l’Équateur ou l’Ouganda, en changeant le paradigme, en réconciliant culture et nature et en décentrant le regard, agiront-ils efficacement sur la réalisation du droit à l’alimentation. Des juges audacieux commencent à s’emparer des droits de la nature ou des droits bioculturels qui relient la nature et les cultures des peuples indigènes. Ce sont aussi des juges qui œuvrent à la justiciabilité du droit à l’alimentation, de façon indirecte par l’intermédiaire du droit à la vie, classé dans les droits civils et politiques, ou bien de façon autonome, allant parfois jusqu’à considérer que le droit à l’alimentation est essentiel à la réalisation des autres droits (Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Emmanuel Decaux et Olivier de Schutter, Economica, 2019. C’est ce qu’avait écrit le Comité des DESC dans son Observation générale n°12 en 1999, où il interprète le droit à une nourriture suffisante (adequate food, dans la version anglaise du pacte). Une façon réciproque à celle de la DUDA d’envisager le lien intime entre le droit à l’alimentation et les autres droits.

Pensé à l’origine comme élément de sécurité sociale, le droit à l’alimentation se prolonge aujourd’hui dans la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation comme il existe une sécurité sociale de la santé (Manger. Plaidoyer pour une sécurité sociale de l’alimentation, entretien de Dominique Paturel réalisé par Marie-Noëlle Bertrand, Les éditions Arcane 17, 2021). Un tel plaidoyer vient rappeler que le droit à l’alimentation n’est pas assuré pour tous. L’imagination, à laquelle nous invite depuis plusieurs années la juriste Mireille Delmas-Marty (Les forces imaginantes du droit, en plusieurs tomes aux éditions du Seuil), nous conduit à solliciter au maximum les interactions entre les droits actuellement reconnus (de lege lata) pour leur faire produire tout le sens possible du droit à l’alimentation, sans nous interdire des formulations de lege ferenda sur le terrain des droits de l’humanité et sur celui du droit des « êtres sensibles ». Ces droits sont à la lisière des droits de la nature, lesquels, comme les précédents, peuvent être portés et défendus par tout membre de l’humanité, mais nécessairement par des membres de cette humanité. Les devoirs des Etats sont à leur tour questionnés quant au possible dépassement de la souveraineté étatique pour relever le défi de nourrir les habitants de la Terre tout en assurant les conditions de l’habitabilité de la Terre.

Le droit international écrit de la DUDA n’épuise pas le sujet, bien au contraire. La recherche complémentaire des droits régionaux et nationaux, celle de la jurisprudence, internationale, européenne et nationale et celle de coutumes internationales qui émergeraient sur la base des déclarations et des pratiques, classiques comme alternatives, ainsi que la recherche sur toutes ces données sont indispensables à la compréhension du droit à l’alimentation (voir la thèse récente Le droit de l’alimentation, Benjamin Clemenceau, L’Harmattan, 2021, et la thèse en préparation Le droit à l’alimentation en France et dans l’Union européenne, Magali Ramel, université de Tours).

Instrument de réflexion, de sensibilisation, de médiation, de transmission, la DUDA, avec son architecture de droits et devoirs en trios qui s’est imposée d’elle-même, se veut une proposition juridique et politique nouvelle, dont il faut bien reconnaître que la limite entre ce qui est et ce qui devrait ou pourrait être, n’est pas aisée à définir.

 

 

40 droits et devoirs

 de lege lata et de lege ferenda

 

Considérant que l’alimentation est indispensable à la vie des personnes et constitue l’expression fondamentale et quotidienne de leur identité,

Considérant que le droit à l’alimentation est un droit individuel reconnu par le droit international et un droit transversal à la croisée de tous les droits indivisibles, des droits économiques, sociaux et culturels, comme des droits civils et politiques, dont relève le droit à la vie, découlant du principe de dignité,

Considérant que le droit à l’alimentation doit s’accompagner des devoirs qu’implique le principe de responsabilité, dans la perspective d’une alimentation responsable,

Reconnaissant que les États sont les sujets classiques du droit international public et que ces États ont des droits et devoirs en matière d’alimentation,

Considérant que l’alimentation est le signe le plus évident du rapport au Monde des personnes et l’indicateur le plus efficace de l’émergence des peuples et de l’humanité comme personnes juridiques,

Considérant le droit à l’alimentation comme le levier d’une transition pacifique vers un ordre international rénové,

Conscients de la nécessité d’un développement et d’une adaptation du concept juridique du droit à l’alimentation,

Nous, membres de l’humanité, réaffirmons et affirmons les droits et devoirs suivants, de la personne, des peuples, de l’humanité et des États :

 

Droits et devoirs de la personne

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en son article 25§1, toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, entré en vigueur  le 3 janvier 1976, en son article 11 §1 et §2, les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, et reconnaissent le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim,

Considérant que, selon la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, du 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, en son préambule et son article 5, les Etats parties, préoccupés par le fait que, dans les situations de pauvreté, les femmes ont un minimum d’accès à l’alimentation, aux services médicaux, à l’éducation, à la formation, ainsi qu’aux possibilités d’emploi et à la satisfaction d’autres besoins…, prennent toutes les mesures appropriées pour : a) Modifier les schémas et modèles de comportement socio- culturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes, et que, selon la Convention relative à la diversité biologique, du 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, en son préambule, les Etats reconnaissent le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et 1’utilisation durable de la diversité biologique et affirment la nécessité d’assurer leur pleine participation à tous les niveaux aux décisions politiques concernant la conservation de la diversité biologique et à leur application,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, en son article 24, tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l’Etat, aux mesures de protection qu’exige sa condition de mineur,

Considérant que, selon la Convention relative aux droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1999, en son article 27§1, les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social,

Considérant que, selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées, du 13 décembre 2006, entrée en vigueur le 3 mai 2008, en son article 28, les États Parties reconnaissent le droit de ces personnes à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, et qu’en son article 25f) les Etats Parties empêchent tout refus discriminatoire de leur fournir des aliments ou des liquides en raison d’un handicap,

Considérant que, selon la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, entrée en vigueur  le 22 avril 1954,en son article 20, et selon la Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960, en son article 20, les réfugiés et les apatrides seront traités comme les nationaux en cas de rationnement,

Considérant que, selon le droit international humanitaire, en ses différentes conventions, l’alimentation fait partie des exigences humanitaires, que, notamment, la Puissance occupante a le devoir d’assurer l’approvisionnement de la population en vivres et qu’il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre,

Considérant que, selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, du  17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, en son article 7.2.b), est qualifié d’extermination constitutive d’un crime contre l’humanité  le fait d’imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d’accès à la nourriture, calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population, et qu’en son article 8.2.b) xxv) est qualifié de crime de guerre le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre,

Considérant que, selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide, du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951, et selon la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid du 30 novembre 1973, entrée en vigueur le 18 juillet 1976, l’alimentation est implicitement prise en considération dans la définition de ces crimes,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en ses articles 1, 3, 18 et 19, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en ses articles 9, 18 et 19, tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, toute personne a droit à la liberté de pensée et de conscience, nul ne peut être inquiété pour ses opinions, et toute personne a droit à la liberté d’expression,

Considérant que, selon la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, du 13 novembre 1987, entrée en vigueur le 1er mai 1992, en son article 4, toute personne qui s’occupe d’un animal de compagnie doit lui fournir, en quantité suffisante, la nourriture et l’eau qui lui conviennent,

S’inspirant de ce que les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles par le Code rural et de la pêche maritime (article L 214-1) et par le Code civil français (article 515-14) et affirmant qu’ils devraient être reconnus comme des personnes juridiques dotées de droits fondamentaux,

 

1 – DROIT de la PERSONNE à l’ALIMENTATION

 

Toute personne a droit à l’alimentation

Toute personne a droit à une alimentation libre et sans discrimination

Tout être sensible a droit à l’alimentation

 

Considérant que, selon la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, en son III.i), la Conférence internationale du Travail reconnaît l’obligation solennelle pour l’Organisation internationale du Travail de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser un niveau adéquat d’alimentation,

Considérant que, selon la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, adoptée par les Etats participant au Sommet mondial de l’alimentation le 13 novembre 1996, les Etats réaffirment le droit de chaque être humain d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim, la sécurité alimentaire existant lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active,

S’appuyant sur ce que, selon les travaux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale n° 12 de 1999), chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec autrui, doit avoir accès à tout instant, physiquement et économiquement, à une alimentation adéquate ou aux moyens de se la procurer, et que, selon le  rapporteur spécial, le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement ou au moyen d’achats financiers, à une alimentation quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, et qui lui procure une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et exempte de peur, que le caractère adéquat signifie que l’alimentation doit satisfaire des besoins diététiques tenant compte de l’âge de l’individu, de ses conditions de vie, de sa santé, de son travail, de son sexe, etc., que l’alimentation doit également être sans danger pour l’homme et exempte de substances nocives, telles que des polluants issus de processus industriels ou agricoles, en ce compris les résidus de pesticides, d’hormones ou de médicaments vétérinaires et qu’une alimentation adéquate doit par ailleurs être culturellement acceptable (Une aide contenant par exemple une alimentation religieusement ou culturellement tabou pour ses destinataires ou contraire à leurs habitudes alimentaires ne serait pas culturellement acceptable),

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 18, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 18§1, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; que ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement,

 

2 – DROIT de la PERSONNE à une ALIMENTATION ADÉQUATE

 

Toute personne a droit à une alimentation adéquate.

Toute personne a droit à une alimentation matériellement adéquate.

Toute personne a droit à une alimentation culturellement adéquate.

 

Rappelant l’article 25§1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 12, les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre, 

Considérant que, selon la Déclaration de Stockholm sur l’environnement du 16 juin 1972, en son principe 1, l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 14 juin 1992, en son principe 1, les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable, et qu’ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 4, nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude, et que l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 8 §1, §2 et §3a), nul ne sera tenu en esclavage, nul ne sera tenu en servitude et nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 23§1, toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en ses articles  6§1 et 7, les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables,

Rappelant les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant,

 

3 – DROIT de la PERSONNE à une ALIMENTATION SAINE, DURABLE ET ÉQUITABLE

 

Toute personne a droit à une alimentation saine et nutritive, assurant sa santé physique et mentale et garantissant son bien-être.

Toute personne a droit à une alimentation durable et équitable, respectueuse de l’environnement et des animaux, des droits sociaux des travailleurs et des droits de l’enfant.

Toute personne a droit à une alimentation transgénérationnellement adéquate, prenant en considération les besoins des générations présentes et futures.

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 27 §1 et §2, toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent, et chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 15§1, les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit : a) de participer à la vie culturelle ; b) de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ; c) de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur,

 

4 – DROIT de la PERSONNE à une ALIMENTATION CONVIVIALE, CRÉATIVE ET INNOVANTE

 

Toute personne a droit de participer à la vie culturelle fondée sur l’alimentation.

Toute personne a droit de bénéficier du progrès scientifique de l’alimentation.

Toute personne a droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur dans le domaine de l’alimentation.

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 26 §1, §2 et §3, toute personne a droit à l’éducation, que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et qu’elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix, et que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 13 §1 et §3, les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation, qu’ils conviennent que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qu’ils conviennent en outre que l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix, et que les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’Etat en matière d’éducation, et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions,

 

5 – DROIT de la PERSONNE à l’ÉDUCATION à l’ALIMENTATION

 

Toute personne a droit à une éducation à l’alimentation, qui vise au plein épanouissement de sa personnalité humaine et du sens de sa dignité et au renforcement du respect de ce droit.

Toute personne a droit à une éducation à l’alimentation qui lui permette de contribuer à la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux, ainsi qu’au développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Les parents ont la liberté de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’État en matière d’éducation, et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions alimentaires.

 

Rappelant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 27§1 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 15§1, toute personne a le droit de participer à la vie culturelle,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 18, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 18§1, toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; que ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 27, dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue,

Considérant que, selon l’article 2§1 de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque,

S’inspirant de ce que, selon la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, du 27 octobre 2005, entrée en vigueur le 1er juin 2011, en son article 1, les Parties à la présente Convention conviennent de reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, de reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel, de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie,

S’appuyant sur ce que le droit au patrimoine culturel a été rangé parmi les droits culturels par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son 0bservation générale n°21 de 2009,

 

 

6 – DROIT de la PERSONNE au PATRIMOINE CULTUREL ALIMENTAIRE

 

Toute personne a droit au patrimoine culturel alimentaire, à sa reconnaissance, sa protection et sa valorisation.

Toute personne a droit, seule ou en communauté, à son identité culturelle alimentaire et le droit de choisir son régime alimentaire.

Toute personne a droit de choisir son patrimoine culturel alimentaire.

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 21 §1 et §2, toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis et que toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 25, tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables : a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ; b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs ; c) D’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en ses articles 8 et 10, toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi et que toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 2§3, les États parties au présent Pacte s’engagent à : a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d’un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles; b) Garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’État, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel ; c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 14, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil,

Et que, selon le Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, du 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, les particuliers peuvent adresser des communications individuelles,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 2§1, chacun des États parties au présent Pacte s’engage à agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives,

Et que, selon le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC, du 10 décembre 2008, entré en vigueur le 5 mai 2013, les particuliers peuvent adresser des communications individuelles,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en son principe 10, la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient, qu’au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision, que les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci, et qu’un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré,

Considérant que, selon la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, entrée en vigueur le 30 octobre 2001 (Commission économique pour l’Europe des Nations Unies), afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement conformément aux dispositions de la présente Convention,

S’appuyant sur ce que, selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale n°12), toute personne ou tout groupe qui est victime d’une violation du droit à une nourriture suffisante devrait avoir accès à des recours effectifs, judiciaires ou autres, aux échelons tant national qu’international, que toutes les victimes de telles violations ont droit à une réparation adéquate – réparation, indemnisation, gain de cause ou garantie de non-répétition et que les médiateurs nationaux et les commissions nationales des droits de l’homme devraient prêter attention aux violations du droit à l’alimentation,

 

 

7 – DROIT de la PERSONNE à l’INFORMATION et à la JUSTICE et de PARTICIPATION  AUX PRISES DE DÉCISION en matière d’ALIMENTATION

 

Toute personne a droit d’accès aux informations relatives à l’alimentation que détiennent les autorités et le droit de bénéficier de la mise à disposition des informations nécessaires à la sensibilisation et à la participation du public.

Toute personne a droit de participer à la prise de décision, par sa consultation avant la mise en œuvre d’un projet susceptible d’avoir un impact déterminant sur son alimentation ou celle de sa communauté, par son consentement préalable en connaissance de cause lors d’un projet portant atteinte à ses droits en matière d’alimentation.

Toute personne a droit d’accéder effectivement à des actions judiciaires et administratives, en matière d’alimentation.

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 29 §1 et §2, l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible, et que, dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique,

Considérant que les préambules des Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques prennent en considération le fait que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à laquelle il appartient et est tenu de s’efforcer de promouvoir et de respecter les droits reconnus dans les présents Pactes,

S’appuyant sur ce que, selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale n°12 de 1999), seuls les États sont parties au Pacte et ont donc, en dernière analyse, à rendre compte de la façon dont ils s’y conforment, mais tous les membres de la société – individus, familles, collectivités locales, organisations non gouvernementales, organisations de la société civile et secteur privé – ont des responsabilités dans la réalisation du droit à une nourriture suffisante,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en son principe 1, l’homme a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en ses principes 20, 21 et 22, les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement et que leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d’un développement durable, qu’il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur,

S’inspirant de la Charte de l’environnement de 2005, en ses articles 2, 3 et 4, intégrée dans la Constitution française, selon laquelle toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences et toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi,

 

 

8 – DEVOIR  de la PERSONNE pour une ALIMENTATION RESPONSABLE et CONSCIENTE

 

Chaque personne a le devoir de prendre part à la préservation et l’amélioration de l’alimentation, y compris celle des animaux, et le devoir de prendre en considération l’acte de se nourrir.

Chaque personne a le devoir de prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter, par son alimentation, à l’environnement, y compris aux animaux, ou, à défaut, en limiter les conséquences, notamment en évitant le gaspillage alimentaire et en modérant sa consommation alimentaire.

Chaque personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, y compris aux animaux, en raison de son alimentation.

 

Droits et devoirs des peuples

 

Considérant que, selon la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles », du 14 décembre 1962, en ses paragraphes 1, 2, 4 et 5, le droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit s’exercer dans l’intérêt du développement national et du bien-être de la population de l’État intéressé, que la prospection, la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que l’importation des capitaux étrangers nécessaires à ces fins devraient être conformes aux règles et conditions que les peuples et nations considèrent en toute liberté comme nécessaires ou souhaitables pour ce qui est d’autoriser, de limiter ou d’interdire ces activités, que la nationalisation, l’expropriation ou la réquisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs d’utilité publique, de sécurité ou d’intérêt national, reconnus comme primant les simples intérêts particuliers ou privés, tant nationaux qu’étrangers, que, dans ces cas, le propriétaire recevra une indemnisation adéquate, conformément aux règles en vigueur dans l’Etat qui prend ces mesures dans l’exercice de sa souveraineté et en conformité du droit international, et que l’exercice libre et profitable de la souveraineté des peuples et des nations sur leurs ressources naturelles doit être encouragé par le respect mutuel des États, fondé sur leur égalité souveraine,

Considérant que, selon le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, comme selon le Pacte international sur les droits civils et politiques, en leurs articles 1 §1 et §2, tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel et que, Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en ses principes 3, 5 et 6, le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures, que tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde, et que la situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l’environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale,

Considérant que, selon la Convention relative à l’assistance alimentaire du 25 avril 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en son article 2, les Parties devraient toujours respecter les principes qui suivent lorsqu’elles fournissent

et livrent une assistance alimentaire aux populations les plus vulnérables : e) principes d’une assistance alimentaire efficace : iii) acheter les aliments et les autres composantes de l’assistance alimentaire sur les marchés locaux ou régionaux, lorsque cela est possible et approprié, f) principes relatifs à la fourniture de l’assistance alimentaire : iii) fournir une assistance alimentaire qui satisfait aux normes applicables en matière de sécurité sanitaire et de qualité, et qui respecte les habitudes alimentaires locales et culturelles ainsi que les besoins nutritionnels des bénéficiaires,

Considérant que, selon la Décision ministérielle de l’OMC du 19 décembre 2015 « Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire », les Membres s’engageront dans un esprit constructif à négocier et à faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d’une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l’adopter, les ministres ayant convenu, en 2013, à titre provisoire, que les programmes de détention de stocks publics dans les pays en développement ne seraient pas contestés juridiquement, même si les limites du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fixées pour un pays étaient dépassées,

Considérant que, selon l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), partie intégrante de l’Accord instituant l’OMC du 15 avril 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1995, en son article 27§3, les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité : b)  les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques, que, toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens, et que la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, du 2 décembre 1961, entrée en vigueur le 10 août 1968, instaure un système sui generis de protection de la propriété intellectuelle pour les obtentions végétales,

Considérant que, selon le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) du 3 novembre 2001, entré en vigueur le 29 juin 2004, en son préambule, les Parties contractantes (…) alarmées par l’érosion continue de ces ressources ; […] affirment que les droits reconnus par le présent Traité de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme et d’autres matériels de multiplication et de participer à la prise de décision concernant l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi qu’au partage juste et équitable des avantages en découlant sont un élément fondamental de la concrétisation des Droits des agriculteurs ainsi que de la promotion des agriculteurs aux niveaux national et international,

Considérant que, selon la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale, consciente des contributions passées, présentes et futures des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de toutes les régions du monde au développement ainsi qu’à la préservation et à l’amélioration de la biodiversité, qui constitue la base de la production alimentaire et agricole partout dans le monde, et de leur contribution à l’instauration du droit à une nourriture suffisante et à la sécurité alimentaire, qui sont fondamentales pour la réalisation des objectifs, préoccupée par la spéculation sur les produits alimentaires, par la concentration croissante et la répartition déséquilibrée des systèmes alimentaires et par l’inégalité du rapport de forces tout au long de la chaîne de valeurs, qui nuisent à l’exercice des droits de l’homme, rappelant le droit des peuples d’exercer, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, une pleine et entière souveraineté sur l’ensemble de leurs richesses et ressources naturelles, sachant que la notion de souveraineté alimentaire a été utilisée dans un grand nombre d’États et de régions pour désigner le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables respectueuses des droits de l’homme, reconnaît, en son article 2§5, que les États prendront toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les acteurs non étatiques qu’ils sont à même de réglementer, tels que les particuliers et les organismes privés, ainsi que les sociétés transnationales et les autres entreprises commerciales, respectent et renforcent les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et en son article 9§3, que les États prendront des mesures appropriées pour encourager la création d’organisations de paysans et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales, y compris de syndicats, de coopératives ou d’autres organisations, et en particulier pour lever les obstacles à leur création, à leur développement et au déroulement de leurs activités légitimes, notamment toute discrimination d’ordre législatif ou administratif visant de telles organisations ou leurs membres, et ils leur apporteront un soutien pour renforcer leur position lors de la négociation d’arrangements contractuels afin de garantir que les conditions et prix fixés soient justes et stables et ne violent pas le droit de leurs membres à la dignité et à des conditions de vie décentes,

en son article 15§4, que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions comme le droit à la souveraineté alimentaire, ce qui inclut le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture, en son article 17 §1, que les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit à la terre, individuellement et/ou collectivement, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration, ce qui comprend le droit d’accéder à la terre et aux plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts qui s’y trouvent, et de les utiliser et de les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures, en son article 19 §1, que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit aux semences, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration, droit qui englobe : a) Le droit à la protection des savoirs traditionnels relatifs aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; b) Le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; c) Le droit de participer à la prise de décisions sur les questions touchant la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; d) Le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication,

 

9 – DROIT des PEUPLES à la SÉCURITÉ et la SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRES

 

Tout peuple a le droit de souveraineté permanente sur ses ressources alimentaires.

Tout peuple a droit de profiter pleinement et librement de ses ressources alimentaires et de recourir à l’expropriation sous réserve d’une indemnisation adéquate pour assurer la jouissance de ce droit.

Tout peuple a droit à la sécurité alimentaire, notamment par la constitution de stocks alimentaires, et le droit de souveraineté alimentaire, sur son approvisionnement alimentaire et sur sa production alimentaire, spécialement par le droit des paysans à la terre, à l’eau et aux semences.

 

Considérant que, selon la Convention n°169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux du 27 juin 1989, entrée en vigueur le 5 septembre 1991, en son article 14§1, les droits de propriété et de possession sur les terres qu’ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés, avec une attention particulière à la situation des peuples nomades et des agriculteurs itinérants, et qu’en son article 19(a), les programmes agraires nationaux doivent leur garantir des conditions équivalentes à elles dont bénéficient les autres secteurs de la population en ce qui concerne l’octroi de terres supplémentaires quand leurs terres sont insuffisantes pour leur assurer les éléments d’une existence normale ou pour faire face à leur éventuel accroissement numérique,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en son principe 22, les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles et que les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable,

Considérant que, selon la Convention relative à la diversité biologique, les Etats reconnaissent qu’un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu’il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments,

Considérant que, selon la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007, en son article 31§1, les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles,

 

10 – DROIT des PEUPLES AUTOCHTONES et des COLLECTIVITÉS LOCALES à l’ALIMENTATION

 

Tout peuple autochtone a droit à l’identité alimentaire et au patrimoine culturel alimentaire, dans toutes ses expressions scientifiques, techniques et culturelles.

Tout peuple autochtone a droit à la propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel alimentaire.

Toute collectivité locale a droit à la reconnaissance de son identité, de ses connaissances du milieu et de ses pratiques traditionnelles et droit de participer à la réalisation d’une alimentation durable.

 

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en son principe 22, les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement,

 

11 – DEVOIRS des PEUPLES et des COLLECTIVITÉS LOCALES pour une ALIMENTATION RESPONSABLE, OUVERTE et COOPÉRATIVE

 

Chaque peuple a le devoir de veiller à la préservation de son identité et de son patrimoine culturel alimentaire pour les générations présentes et futures.

Chaque peuple a le devoir de faire connaître son identité et son patrimoine culturel alimentaires et de contribuer, par la coopération avec les autres peuples, à la réalisation d’une alimentation durable.

Chaque collectivité locale a le devoir, par ses connaissances du milieu et ses pratiques traditionnelles, de contribuer à la réalisation d’une alimentation durable.

 

Droits et devoirs de l’humanité

 

Considérant que, selon la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, entrée en vigueur le 18 mars 2007, en son article 1, les objectifs sont notamment de (a) protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ; (b) de créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement, la Conférence affirmant que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité et se disant consciente que la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous,

Considérant que, selon la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel du 17 octobre 2003, entrée en vigueur le 20 avril 2006, en son article Un, les buts sont notamment  (a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; (b) le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés ; (c) la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l’importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle, que, selon l’article 2, on entend par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel et que ce “patrimoine culturel immatériel” se manifeste notamment dans le domaine des (c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs, qu’on entend par “sauvegarde” les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l’identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine, que, selon l’article 16, pour assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle, le Comité, sur proposition des États parties concernés, établit, tient à jour et publie une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité,

Considérant que, selon la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 12 novembre 1984, en son préambule, l’Assemblée générale reconnaît que, en cette ère nucléaire, l’instauration d’une paix durable sur la Terre est une condition primordiale de la préservation de la civilisation humaine et de la survie de l’humanité, et, en son paragraphe 1, proclame solennellement que les peuples de la Terre ont un droit sacré à la paix,

 

 

12 – DROITS et DEVOIRS de l’HUMANITÉ pour une ALIMENTATION RESPONSABLE, DIVERSIFIÉE, ÉQUITABLE et SOLIDAIRE

 

L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit à une alimentation saine, durable, résiliente, responsable, équitable et solidaire, et à la sécurité alimentaire.

L’humanité a droit à la protection et à la valorisation de son patrimoine mondial alimentaire naturel et culturel, matériel et immatériel, dans le respect de la diversité biologique et culturelle,

L’humanité a droit au libre choix de son destin alimentaire, par la prise en compte du long terme et des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs, et par le règlement pacifique des différends relatifs à l’alimentation.

L’humanité, en tant qu’individus et organisations humaines des générations présentes, a le devoir et la responsabilité, par des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques, de préserver les conditions du droit à l’alimentation des générations futures et d’œuvrer à la paix par l’échange et le partage dans le domaine de l’alimentation,

 

 

Droit et devoirs des États

A l’égard des personnes

 

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 28, toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet,

Considérant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 29§2, dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 11§1, les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit à une nourriture, prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et qu’ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie, qu’en son article 11§2 les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets: a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d’éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles ; b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu’aux pays exportateurs de denrées alimentaires,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en son article 2§1, chacun des États parties au présent Pacte s’engage à agir, tant par son effort propre que par l’assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives,

Considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 2 §1 et §2, les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, et les Etats parties au présent Pacte s’engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte, les arrangements devant permettre l’adoption de telles mesures d’ordre législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte qui ne seraient pas déjà en vigueur,

Considérant que, selon la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en son article 5, les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour : a) Modifier les schémas et modèles de comportement socio-culturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes,

Considérant que, selon la Convention relative aux droits de l’enfant, en son article 27 §3 et §4, les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement, et les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l’étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l’égard de l’enfant vit dans un Etat autre que celui de l’enfant, les États parties favorisent l’adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l’adoption de tous autres arrangements appropriés,

Considérant que, selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en son article 4.1,  les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap,

Rappelant les obligations des États selon la Convention relative au statut des réfugiés,  la Convention relative au statut des apatrides, le droit international humanitaire, en ses différentes conventions,  le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide et la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Déclaration de Philadelphie et de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,

Considérant que, selon la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, en son article 4§2, les Etats prennent des mesures pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d’exprimer leurs propres particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes, sauf dans le cas de pratiques spécifiques qui constituent une infraction à la législation nationale et sont contraires aux normes internationales,

Considérant que, selon la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, en son article 2§1, chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de cette Convention en ce qui concerne : a) les animaux de compagnie détenus par une personne physique ou morale dans tout foyer, dans tout établissement se livrant au commerce ou à l’élevage et à la garde à titre commercial de tels animaux, ainsi que dans tout refuge pour animaux; b) le cas échéant, les animaux errants,

 

A l’égard des peuples

 

Rappelant les dispositions de la Résolution 1803 des Nations Unies,

Considérant que, selon les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, en leurs articles 1§3, les États parties sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en son principe 2, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement,

Considérant que, selon la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en son article 31§2, en  concertation  avec  les  peuples  autochtones,  les  États  prennent  des  mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice, 

Considérant que, selon la Convention relative à la diversité biologique, en son article 10, chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra :… c) Protège et encourage l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable,

Rappelant les dispositions pertinentes  de la Convention n°169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en ses principes 5 et 8, tous les États et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde et qu’afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées,

Considérant que, selon la Convention relative à la diversité biologique, en son article 19§1, chaque Partie contractante prend les mesures législatives, administratives ou de politique voulues pour assurer la participation effective aux activités de recherche biotechnologique des Parties contractantes, en particulier les pays en développement, qui fournissent les ressources génétiques pour ces activités de recherche, si possible dans ces Parties contractantes, et qu’en son article 19 §2 chaque Partie contractante prend toutes les mesures possibles pour encourager et favoriser l’accès prioritaire, sur une base juste et équitable, des Parties contractantes, en particulier des pays en développement, aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques fournies par ces Parties, cet accès se faisant à des conditions convenues d’un commun accord,

Considérant que, selon le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation (annexé à la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale du 13 novembre 1996), l’objectif 2.3 est de s’assurer que les approvisionnements alimentaires soient sains, accessibles d’un point de vue physique et économique, qu’ils soient appropriés et correspondent aux besoins énergétiques et nutritionnels de la population. A cette fin, les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, selon qu’il conviendra : c) encourageront, selon qu’il conviendra, la production et l’utilisation de cultures vivrières appropriées sur le plan culturel, traditionnelles et sous-utilisées, parmi lesquelles les céréales, les graines oléagineuses, les légumineuses, les plantes-racines, les fruits et légumes, et favoriseront à cet effet, à l’aide de technologies durables, les jardins potagers familiaux et, le cas échéant, scolaires et l’agriculture urbaine, et encourageront l’exploitation durable des ressources halieutiques non ou sous-utilisées, 

Considérant que, selon la Convention relative à l’assistance alimentaire, les Etats affirmant que c’est aux États qu’incombe la responsabilité première d’assurer leur propre sécurité alimentaire nationale et, par conséquent, la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate énoncé dans les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), adoptées par le Conseil de la FAO en novembre 2004, les Parties, en l’article 2,  devraient toujours respecter les principes qui suivent lorsqu’elles fournissent et livrent une assistance alimentaire aux populations les plus vulnérables : notamment b) iii) acheter les aliments et les autres composantes de l’assistance alimentaire sur les marchés locaux ou régionaux, lorsque cela est possible et approprié, et c) iii) fournir une assistance alimentaire qui satisfait aux normes applicables en matière de sécurité sanitaire et de qualité, et qui respecte les habitudes alimentaires locales et culturelles ainsi que les besoins nutritionnels des bénéficiaires,

Considérant que, selon les Objectifs de développement durable du 25 septembre 2015, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, l’Objectif 1 est de réduire l’extrême pauvreté et la faim et l’Objectif 2 d’éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable,

Considérant que, selon l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce/GATT, en son article XX Exceptions générales, partie intégrante de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce/OMC du 15 avril 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1995, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l’adoption ou l’application par toute partie contractante des mesures a) nécessaires à la protection de la moralité publique ; b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; …g) se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales,

Rappelant les dispositions pertinentes de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) et de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV),

Considérant que, selon le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), en son article 6§1, les Parties contractantes élaborent et maintiennent des politiques et des dispositions juridiques appropriées pour promouvoir l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qu’en son article 6§2 l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture peut comporter notamment les mesures suivantes : c) encourager ou soutenir, selon qu’il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; f) encourager, selon qu’il convient, une plus grande utilisation de la diversité des variétés et espèces dans la gestion, la conservation et l’utilisation durable des plantes cultivées à la ferme et créer des liens étroits entre la sélection végétale et le développement agricole en vue de réduire la vulnérabilité des plantes cultivées et l’érosion génétique, et de promouvoir une production alimentaire mondiale accrue compatible avec un développement durable »,

Rappelant les dispositions de la Décision ministérielle de l’OMC du 19 décembre 2015 « Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire »,

Considérant que, selon l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en son article 22§2, pour ce qui est des indications géographiques, les Membres prévoiront les moyens juridiques qui permettent aux parties intéressées d’empêcher: a) l’utilisation, dans la désignation ou la présentation d’un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le véritable lieu d’origine d’une manière qui induit le public en erreur quant à l’origine géographique du produit ; b) toute utilisation qui constitue un acte de concurrence déloyale au sens de l’article 10 bis de la Convention de Paris (1967), et qu’en son article 23.1, chaque Membre prévoira les moyens juridiques qui permettent aux parties intéressées d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique identifiant des vins pour des vins qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’indication géographique en question, ou identifiant des spiritueux pour des spiritueux qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’indication géographique en question, même dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l’indication géographique est employée en traduction ou accompagnée d’expressions telles que “genre”, “type”, “style”, “imitation” ou autres,

Considérant que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont susceptibles de porter atteinte au droit à l’alimentation,

 

A l’égard de l’humanité

 

Considérant que, selon la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en son article 1, les objectifs sont notamment de renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat afin, notamment, d’accroître les capacités des pays en développement de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles,

Considérant que, selon la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, en son article 19§2, sans préjudice des dispositions de leur législation nationale et de leurs droit et pratiques coutumiers, les États parties reconnaissent que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est dans l’intérêt général de l’humanité et s’engagent, à cette fin, à coopérer aux niveaux bilatéral, sous-régional, régional et international,

Considérant que, selon la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaît que chaque État a le devoir sacré d’assurer aux peuples une vie pacifique,

Considérant que, selon la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en ses principes  15 et 27, pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités, l’absence de certitude scientifique absolue,  en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, ne devant pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement et que les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l’application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable,

Considérant que, selon le Pacte mondial des Nations Unies, lancé en juillet 2000 par le Secrétaire général des Nations Unies, en ses principes 1 et 2, les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme et sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme,

Considérant que, selon la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, approuvée par le Conseil d’administration du Bureau international du travail de l’OIT en 1977 et amendée le 17 mars 2017, en son principe 8, les entreprises devraient respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et les Pactes internationaux correspondants (1966) que l’Assemblée générale des Nations Unies a adoptés,

S’appuyant sur ce que, selon les travaux du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale n°24 de 2017), les États parties doivent s’employer sans relâche à garantir que les entreprises exercent leurs activités dans le respect des dispositions du Pacte,

 

 

13 – DROIT et DEVOIRS des ÉTATS pour la MISE en ŒUVRE EFFECTIVE de la DÉCLARATION

 

Les États ont, dans le domaine alimentaire, le droit de souveraineté issu de l’histoire et fondement de l’ordre juridique international, notamment afin d’apporter démocratiquement des solutions nationales aux injonctions contradictoires du droit à l’alimentation.

Les États ont le devoir et la responsabilité d’exercer leurs souverainetés nationales, individuellement, conjointement et solidairement, pour mettre en œuvre la présente déclaration et en assurer la transmission aux générations futures, notamment dans le domaine de la sécurité internationale et dans celui du commerce international et mondial, par la soumission des acteurs non gouvernementaux à la présente déclaration,

Les États ont le devoir et la responsabilité de renoncer à tout ou partie de leurs souverainetés nationales respectives, si cela est la condition de la continuité transgénérationnelle de l’exercice du droit à l’alimentation conformément à la présente déclaration.

 




Débat à l’occasion de la publication de Désobéir pour la Terre. Défense de l’état de nécessité

Accès aux tables rondes du 17 mai (Théâtre de Vidy – Lausanne) organisées à l’occasion de la parution de ce livre-dossier sur la désobéissance civile paru aux Puf :

Tables rondes

20h – Le droit est-il la loi ?

21h – Quelle radicalisation des mouvements climatiques ?

Avec les auteure et auteurs du livre

et :

  • Mathilde Marendaz, élue et activiste
  • Pr Alain Papaux, Unil
  • Me David Raedler, député au Grand conseil vaudois, avocat des activistes
  • Me Luc Recordon, ancien conseiller aux États, représentant du CENAC
  • Dijana Simeunovic, activiste du LAC
  • Me Irène Wettstein, avocate des activistes
 
 



Conférence : Le revenu de transition écologique en France et en Suisse, un an après

Retour sur les expérimentations du RTE en France et en Suisse, un an après leur lancement. Conférence organisée par la fondation Zoein et les territoires d’expérimentation du revenu de transition écologique en France et en Suisse, le 28 Janvier 2021 aux Assises Européennes de la Transition Energétique




Les métiers de la transition écologique

Quels seront les emplois du 21ème siècle ? A quoi ressemble le quotidien de ceux qui s’engagent déjà pour la transition écologique ? Est-il possible de faire un tel métier et d’en vivre? Quels sont les freins qui empêchent ces métiers de se développer ?

Ces questions interpellent. Et elles sont au cœur du travail de la Fondation Zoein. Pour y répondre, il faut aller à la rencontre de ceux qui sont sur le terrain.

Dans cette série de vidéo « métier du futur » se trouvent les témoignages de personnes qui s’engagent professionnellement et qui développent des savoirs faire pour la transition écologique en Suisse romande.




Échanger au lieu d’acheter

Un marché gratuit proposant des fournitures scolaires aux étudiants de Dunkerque, c’est une des actions de l’association des Chrysalides co-fondée par Angélique Févin. Autour d’elle, 1700 personnes qui ont rejoint la communauté « Effet papillon » qui aide à faire des collectes, des ateliers de ré-emploi et ré-utilisation d’objets usagers. Mais comment financer une activité entrepreneuriale basée sur l’échange ? Si les marchés sont gratuits pour les participants ce n’est pas forcément le cas pour les structures qui les accueillent.

Fédérer toutes les bonnes volontés, organiser des actions publiques pour faire évoluer les modes de consommation, et pourquoi pas conseiller des entreprises qui souhaiteraient réduire leurs déchets, un métier d’avenir auquel Angélique croit.

L’association des Chrysalides est soutenue, entre autres, par la Coopérative de Transition écologique des Hauts-de-France Tilt.




Sortir durablement de la galère 2/2

Des porteurs de projets expérimentent le Revenu de Transition Écologique

Anthony Sieckelinck se lance dans la rénovation et l’upcycling de meubles, Marie Depret est en train de mettre sur pied un petit bistro solidaire. Des projets qu’ils portaient depuis longtemps mais qui, il y a quelques mois encore, leur paraissaient irréalisables.

L’absence de fonds propres, l’âge, le manque de connaissance en comptabilité et les discours décourageants des instances chargées de la réinsertion, formaient des obstacles insurmontables. Car tous deux sont passés par la case chômage.

Mais grâce au soutien de Label épicerie et aux contrats CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) signés en juillet 2020 avec la Coopérative de transition écologique des Hauts-de-France Tilt, ils peuvent aujourd’hui tester leurs activités

Un podcast de la fondation Zoein




Spiritualité et transition : comment sortir du dualisme en réconciliant l’homme avec le vivant

« Quelle
place pour la spiritualité dans la transition ? ». C’était le thème
d’une table ronde organisée mardi 22 septembre 2020 par Alternatiba Léman,
mouvement citoyen pour l’urgence climatique qui promeut des initiatives visant
à construire une société durable. Participaient à ce débat Sophie Swaton,
professeur, économiste et présidente de la fondation Zoein, Noémie Cheval, anthropologue,
formatrice et coordinatrice du Réseau Transition Suisse romande et Michel
Maxime Egger, sociologue et écothéologien, responsable du Laboratoire de
transition intérieure à Action de Carême et Pain pour le prochain.

La conférence
s’est achevée par l’exercice de la « phrase
ouverte 
», une pratique de la transition
intérieure suggérée par Noémie Cheval qui a invité participantes et
participants à exprimer rapidement leurs ressentis intérieurs sur l’état du monde.

Synthèse d’une
rencontre publique où les analyses théoriques ont côtoyé des expériences de
vie, dans une alliance du cœur et de la raison.

Par Philippe Le

Quel sens
donnez-vous au mot spiritualité ?

Michel Maxime
Egger –
A partir de mon vécu et de ce que nous
expérimentons au sein du Laboratoire de transition intérieure, j’observe que si
la spiritualité est partie intégrante de l’intériorité, toute la vie intérieure
ne relève pas de la spiritualité. Le mot spiritualité vient du latin spiritus
qui veut dire esprit et que j’entends avec un E majuscule. Il s’agit donc d’une
vie ouverte et reliée à ce qui est plus grand que soi, à ce qui nous dépasse,
un « Tout Autre ». Lequel est immanent, au plus profond de notre être
et de la nature, et en même temps transcendant. Ce « Tout Autre » est
un mystère sacré, ineffable. Les traditions mystiques lui ont donné toutes
sortes de noms : le divin, l’Un, l’Infini, le Souffle, la Présence, etc.
Cette expérience du sacré est source de sens et aussi d’engagement. Les grandes
figures telles que Gandhi, Václav Havel, Nelson Mandela, Jean Jaurès ou Pierre
Rabhi de nos jours fondent leur engagement sur cette dimension.

Par ailleurs, il convient de ne pas confondre spiritualités et religions. Les spiritualités étant, selon les cas, en-deçà ou au-delà des religions. Ces dernières  sont des systèmes qui ont tenté de donner forme à des expériences spirituelles à travers des doctrines, des dogmes, des symboles ou des rites. Comme des fleuves alimentés par les sources que sont les spiritualités, les religions nous permettent d’avoir accès à ces dernières. A condition bien sûr de ne pas être vécues de manière fermée et dogmatique. Dans ce cas, elles deviennent un obstacle à toute quête spirituelle authentique. En résumé, sur le chemin de la transition, les spiritualités sont nécessairement laïques. Reliance à soi, aux autres et à la Terre, elles nous invitent à faire l’expérience de ces trois vertiges que le psychothérapeute Christophe André nomme l’Infini, l’Éternité et l’Absolu.

« Il convient de ne pas confondre spiritualités et religions » Michel Maxime Egger ©Camille Budin

Noémie Cheval – La
spiritualité, en ce qui me concerne, est à mettre en relation avec différents
chocs vécus dans ma vie privée. L’un d’entre eux fut un épuisement de
militance. Je ne savais plus vraiment pourquoi j’étais mobilisée pour les
autres, pourquoi je me mettais au service de la transition écologique et
solidaire. En participant à une formation de Transition intérieure organisée
par le Réseau Transition, j’ai pu me mettre en relation autrement avec l’autre,
avec le vivant. J’ai alors réalisé que j’étais moi-même partie intégrante de la
nature, qui plus est de la nature qui se défend. J’ai senti une nouvelle force
mobilisatrice en moi. Aujourd’hui, cela me nourrit et m’aide à être plus résiliente
et à réfléchir au sens d’une spiritualité solidaire.

Sophie Swaton – Le mot
spiritualité fait peur. Poser la question « quelle spiritualité pour la
transition ?» peut engendrer de l’inquiétude, voire des grincements de
dents dans certains milieux que je côtoie, aussi bien en France qu’en Suisse.
Comme l’a souligné justement Michel Maxime Egger, la spiritualité n’est ni la
religion ni son exclusion. A mes yeux, elle revêt une double dimension, d’intériorité
et d’extériorité.

Concernant la
dimension d’intériorité, je m’inspire de la célèbre pyramide de Maslow dont les
travaux permettent de classer les besoins humains par ordre d’importance. Je retiens
principalement trois niveaux : matériel, mental et spirituel.

Le niveau matériel
concerne les besoins physiologiques et de sécurité, le niveau mental a trait
aux échanges avec les autres. Il répond à nos besoins d’appartenance et
d’estime. Quant au niveau spirituel, qui nous échappe en partie, il revêt une
dimension philosophique et anthropologique. Il nous interroge : quel sens
donner à ma vie, qui suis-je, où vais-je, dans quelle direction ?  Cette recherche spirituelle a aussi besoin
d’être nourrie. Or, nos sociétés occidentales sont en manque profond de
nourriture spirituelle.

L’autre dimension de
la spiritualité est une référence à un autre que soi, à une extériorité qui
n’est pas seulement l’être humain mais aussi le vivant dans son ensemble qui inclut
les mondes animal, végétal et minéral. Cette double dimension, verticale avec
l’intériorité et horizontale avec l’extériorité, constitue l’essence même de la
condition humaine.

« N’éludons pas le côté sombre de notre personnalité et trouvons un moyen de canaliser en nous cette violence » Sophie Swaton ©Camille Budin

Est-il possible
d’imaginer une transition écologique et solidaire pérenne sans
spiritualité ?

Michel Maxime Egger – Personnellement,
je ne peux pas imaginerune telle transition écologique et solidaire
sans spiritualité n’est pas possible, Celle-ci est une démarche de conscience
qui nous amène à la racine des problèmes, à revenir à l’essentiel. Certains freins
et obstacles à la transition sont assurément d’ordre spirituel. Quand nous
parlons de spiritualité, nous sommes toujours dans des démarches d’unification
intérieure. Une des difficultés pour réaliser une transition est le hiatus qui
peut exister entre la tête et le cœur, le mental et les émotions. Cette
division, cette dualité explique en partie le fait qu’il y a un tel décalage
entre la gravité de la situation planétaire et l’absence de changement dans nos
comportements. L’être humain est divisé intérieurement entre sa tête et son
cœur.

Par ailleurs, même
dans les milieux qui s’engagent pour la transition, j’observe une compréhension
limitée de ce qu’elle est réellement ou devrait être. La transition intérieure n’est
pas une autre version du développement durable mais bien un changement de
paradigme, profond et radical. Il s’agit d’une révolution culturelle
courageuse, comme le souligne le pape François dans son encyclique Laudato si’.

Dès lors, si tout ce
que nous mettons en place avec des lois, des technologies, des éco-gestes est
nécessaire pour assurer une transition, c’est insuffisant. Cela reste figé sur
un plan très horizontal, celui du faire, et ne répond pas aux racines de la
crise écologique, de la destruction de la planète, qui sont de l’ordre de
l’être et demandent des réponses aussi dans la verticalité.

Ces racines ont à voir
avec notre regard sur le monde. Nombre d’initiatives de transition, de manière
inconsciente, ne remettent pas fondamentalement en question une vision de la
nature privée d’âme et réduite à sa dimension matérielle de stock de
ressources. Notre système économique repose entièrement sur une vision du monde
désenchantée et anthropocentrique qui place l’être humain en dehors et
au-dessus de la nature vivante.

Cette relation à la
nature est-elle une condition sine qua non à la pérennité de la transition ?

Noémie Cheval – Sans doute.
Mais beaucoup de personnes dans le monde au sein de villes ou de mégapoles
n’ont pas accès à ce que l’on nomme « la nature », le vivant
extérieur, ou n’en ont pas le privilège. Cependant, je crois qu’il est possible
de pratiquer partout des exercices de reliance à la nature vivante, comme ceux
initiés par Joanna Macy, une fondatrice de l’Éco-philosophie et de l’Éco-psychologie.
Quand, au cours d’un atelier de Travail qui
Relie
nous avons l’occasion d’exprimer notre gratitude pour la vie qui nous est
offerte, de reconnaître la peine que nous avons à assister à la destruction du
vivant, à réaliser que nous ne sommes finalement qu’une espèce parmi des
milliers d’autres, alors notre engagement et notre désir pour une transition et
un changement de cap devient réel et radicalement renouvelé.

La peur serait-elle le
principal frein à la transition ?

Sophie Swaton – A la lecture
des rapports scientifiques régulièrement publiés, et sans même avoir besoin
d’étudier la collapsologie qui évalue les risques d’un effondrement de la
civilisation industrielle, il y a de quoi avoir peur. Certes, cette peur peut
être un moteur pour avancer, mais à condition de la transcender. La prise en
compte des émotions est fondamentale dans la transition. Cependant, la peur
peut aussi engendrer un déni de réalité. C’est peut-être une peur secrète qui
pousse un personnage comme Donald Trump à tenir un discours récurrent de déni !

 Ce que je redoute le plus, c’est un appel à la
violence révolutionnaire, qui ne serait pas une révolution intérieure, mais un
appel à fédérer des mouvements violents. Nous devons sérieusement prendre en
compte la capacité de violence dont les êtres humains sont capables. N’éludons
pas le côté sombre de notre personnalité et trouvons un moyen de canaliser en
nous cette violence, notamment par d’autres formes d’expression. En disant
cela, je pense à René Girard et à son ouvrage La violence et le sacré.
L’anthropologue, historien et philosophe écrit que la violence qui naît du
désir mimétique efface les différences et détruit les hiérarchies. Elle est
contagieuse et interminable. Je pense aussi à l’ingénieur et philosophe Jean-Pierre
Dupuy qui s’est notamment penché sur les risques d’effondrements
environnementaux et sociétaux dans son ouvrage Pour un catastrophisme
éclairé : quand l’impossible est certain.

Nous ne sommes plus des peuples premiers pour qui la mort, avec ses rituels, ses rites de passage, fait partie du quotidien, et pour qui tout individu est intégré dans un écosystème en référence à une cosmogonie. Si la réponse à nos désirs les plus profonds – donner un sens à notre vie – est de nous offrir toujours plus de consommation, toujours plus de matérialité, avec une grille de lecture socio-économique qui n’inclut pas les dimensions de transition intérieure, nous ne sortirons pas de l’impasse. Avec une violence toujours plus attisée. Cela dit, il ne s’agit pas de retourner à l’âge des cavernes, comme cela est souvent reproché aux partisans de la décroissance. Quel serait le niveau de confort acceptable dans les éco-quartiers ou les éco-villages, qui sans être un retour en arrière ne s’égarerait pas dans le superflu pour rester dans les limites planétaires ? Voilà la bonne question à se poser.

Quels sont les outils
pour juguler cette violence intérieure ?

Michel Maxime Egger – Nous vivons
dans un système économique extrêmement violent envers la Terre et les
humains.  Cette violence est souvent
connectée à ce que l’on appelle l’éco-anxiété : la peur dont a parlé
Sophie, la colère, la tristesse qui peut conduire à des formes de dépression, la
colère et l’impuissance qui peuvent aussi nourrir la violence. Alors que tout
se dégrade, rien ou presque ne semble devoir arrêter cette détérioration.
Heureusement, il existe des outils du Laboratoire pour y faire face. Noémie a
mentionné Le Travail qui relie, un des outils importants du Laboratoire
de transition intérieure. Il permet de créer un espace pour visiter ses
émotions. C’est grâce au Travail qui relie que j’ai pu me connecter à
ces émotions. Il y a une dizaine d’années, j’étais certes dans une grande
lucidité intellectuelle par rapport à l’état de notre planète. Mais j’avais des
mécanismes de défense et de refoulement inconscients ; les émotions restaient
bloquées sans venir réellement toucher et brûler mon cœur. J’ai eu la chance de
pouvoir vivre une expérience avec d’autres personnes au sein d’un atelier.
Lequel était en lui-même un outil pour travailler et composter ses émotions.
Pouvoir mettre des mots sur ses maux, accueillir ses émotions sans jugement,
les exprimer, les partager pour en transformer l’énergie, pour les
transfigurer, voilà ce que permet Le Travail qui relie. J’ai ainsi découvert
que derrière la tristesse se cache l’amour de la Terre. Si je pleure à son
sujet, c’est bien que je l’aime ! Finalement, chacune de mes émotions ont
un envers. Et cet envers, que sont notamment l’amour, le courage, la confiance
et la joie est un puissant moteur intérieur pour l’action et l’engagement.

Pouvons-nous guérir de
ces peurs ?

Noémie Cheval – Nous pouvons en tous cas libérer de l’énergie positive au service du vivant. Je l’observe fréquemment : des personnes venant participer à nos formations avec un gros sac à dos d’émotions inconfortables en repartent debout et prêtes à aller de l’avant pour une société qui soutienne la vie. Mais tout n’est évidemment pas réglé dans un hypothétique grand soir. C’est un processus de longue haleine. Au sein de mouvements en faveur de la transition, il y a souvent un essoufflement pouvant conduire au burnout, ou une tendance à s’épuiser voire à s’exploiter les uns les autres. Grâce à différentes méthodes pratiquées dans des espaces de transition intérieure, nous pouvons nous interroger sur la reproduction des ombres d’un système que nous critiquons. Avec l’aide de pratiques collectives faisant intervenir notamment la musique, le soin du corps, la respiration, les rituels, en nous inspirant des traditions anciennes, nous pouvons renforcer notre engagement au service du vivant.

Michel Maxime Egger – Je ne suis
pas sûr qu’il faille guérir. Les émotions font partie de ce qui est vivant en
nous. Si nous éprouvons de la tristesse, c’est que nous sommes sensibles et
touchés par ce qui arrive à la Terre. Plutôt que d’en guérir, un chemin de
transformation nous est proposé. Un chemin de « douloureuse joie »
comme le nomme la tradition orthodoxe.

Selon vous, l’être
humain évolue-t-il vers plus de spiritualité ?

Sophie Swaton – Tous les êtres humains ne sont pas logés à la même enseigne quant à leur évolution. Regardez les peuples premiers comme les Kogis en Colombie, les Suruis au Brésil ou les Bataks de Sumatra en Indonésie. Depuis des millénaires, ils ont conservé dans leur mode de vie et leur culture une reliance avec la nature. Les petits frères et les petites sœurs que nous sommes à leurs yeux ont choisi une autre voie, celle de la technologie, et ils en ont gravement abusé. Aujourd’hui, les peuples premiers sont tributaires de nos actes qui pèsent sur leur existence. En Amazonie, par exemple, la déforestation détruit leur habitat et leur écosystème. Comment dès lors continuer à évoluer ensemble, nous qui sommes comme eux embarqués sur un même navire planétaire à la dérive ? Comme il serait vain de chercher à imiter les peuples premiers, notamment dans des savoir-faire ancestraux dont certains ont hélas disparu, nous devons penser à un nouveau paradigme de civilisation, en référence avec nos propres racines. Encore faut-il que nous apprenions à nous réconcilier avec la nature en l’intégrant dans notre propre culture. Les peuples premiers peuvent nous y aider. Mais il faut bien comprendre que leur langage est bien différent du nôtre. Pour eux, se connecter aux arbres qui ont une âme, comme les animaux, est une évidence vécue au quotidien. La question de la spiritualité ne se pose pas. Elle coule de source. Dans toute construction, par exemple, le vivant minéral et végétal est une réalité impossible à ignorer.

Michel Maxime Egger – Dans la foi
chrétienne qui m’anime, si je constate que le spectacle que l’humanité donne
d’elle-même est tout sauf reluisant, je crois que l’être humain est absolument
capable de changer, qu’il n’est pas réductible à ce spectacle, qu’il y a dans
le tréfonds de son être une « personne secrète indemne », comme le
suggère l’éco-psychologue Paul Shépard. Cet être capable de relations
harmonieuses avec les autres, de transcender l’ego, qui est animé par ses
aspirations à plus grand que soi. Dans la tradition biblique, cela renvoie à la
création de l’être humain à l’image de Dieu. Laquelle est un potentiel, comme
une graine, une semence.

Et le chemin de vie que
nous sommes invités à parcourir, c’est précisément l’accomplissement de cette
image de Dieu. Cette image est ontologique, liée à notre être. Si elle peut
être oubliée, ignorée, elle est toujours là. Même à l’intérieur du plus grand
criminel.

Quant à la
ressemblance à Dieu, elle signifie l’accomplissement de cette image dans notre
vie. Nous avons donc la liberté de manquer la cible ou de l’accomplir. Les
exemples de personnes cheminant dans cette voie sont fort nombreux. C’est la
raison pour laquelle bien que profondément morcelée, l’humanité n’est pas
tombée en morceaux.

N’y a-t-il pas un antagonisme
entre le développement personnel d’un côté et le développement durable de
l’autre ? (question du public)

Michel Maxime Egger – Le développement
personnel rassemble des démarches qui restent très individuelles, centrées sur
la recherche d’une forme d’harmonie intérieure, de bien-être, de santé. Dans
cette optique, si la nature n’est plus un stock de ressources, elle n’en
demeure pas moins un élément de mon bien-être personnel. Elle continue à être,
d’une certaine manière, instrumentalisée.

Dans des démarches de
transition, il y a une dimension collective, citoyenne. La quête d’un plus
grand bien-être n’est pas l’objectif premier de la spiritualité. Celle-ci
implique une démarche de réciprocité, de communion.

C’est autant la nature
qui vient vers moi que moi qui vais vers la nature.

Sophie Swaton – Deux exemples pour
abonder dans le sens de Michel Maxime : des entreprises proposent des
cours de yoga destinés à détendre les collaborateurs pour qu’ils se sentent
mieux, donc plus productifs à leur poste de travail. Le yoga est aussi pratiqué
au sein de l’armée américaine pour aider les soldats à partir plus vaillamment
au combat. N’oublions donc pas que les outils dont nous avons parlé ne sont
finalement que des outils au service d’une intention, d’une vision. Qui peut
aller dans une mauvaise comme dans une bonne direction.

Un mot n’a quasiment pas
été prononcé lors de cette table ronde : l’ego. Qu’il soit individuel ou
institutionnel, car les institutions peuvent aussi en véhiculer, l’ego est l’un
des principaux freins à une authentique transition. Allégeons-nous donc de cet ego
omniprésent et goûtons à l’humilité, cet humus de l’humanité.

Michel Maxime Egger – Sortir des
dualismes, des oppositions, des divisions, du bien versus le mal, des ténèbres
versus la lumière, c’est sans doute la voie à suivre. Au vrai, les ténèbres ne
s’opposent pas à la lumière mais sont de la lumière non encore révélée. Le
travail spirituel nous permet d’ouvrir une porte intérieure pour que cette
lumière puisse vraiment nous éclairer.




Sortir durablement de la galère 1/2

Allier action sociale et transition écologique

Des paniers de légumes frais et locaux à 2.50 €, c’est ce qu’offre Label Epicerie à Coudekerque Branche près de Dunkerque. Cette épicerie coopérative et solidaire, créée en 2019, est aussi un espace où des bénévoles reprennent pied dans la vie professionnelle et voient leurs capacités et leurs talents reconnus.

Encouragé.e.s et accompagné.e.s, certain.e.s démarrent leur propre activités, bistro solidaire, restauration de meubles etc. en signant un contrat CAPE avec la coopérative de transition écologique des Hauts-de-France Tilt.
Portait d’un lieu étonnant et de sa dynamique coordinatrice, Stéphanie Ambellié.

Un podcast de la Fondation Zoein.